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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 155.23 Contrat de garanties financieres pour lISDND de Sorbiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 155.23 Contrat de garanties financieres pour lISDND de Sorbiers)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception 8n préfecture
004-200068765-20231114-D155-23-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture 23/11/2023
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 155.23 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
- En exercice : 89
- Présents : 61
- Votants : 79 (18 procurations)
- Suffrages exprimés : 75 (69 pour, 6 contre et 4 abstentions)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le quatorze novembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le huit novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes de Laragne-Montéglin (commune de Laragne-Montéglin), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Régis RIOTON à qui elle a donné procuration en l’absence de de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN
e Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thomas BANNWARTH
e Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE + Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
e Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
e Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
+ Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
e Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER
e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN
- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN
- Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Maurice BRUN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-D155-23-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023
e Pour la commune de Mison:
- M.Robert GAY
- Mme Maryline RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
e Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
e Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Luc DELAUP à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL
s Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD
e Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
e Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND représenté par M. Hervé MIRAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Maxime FONFERRIER
e Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
e Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
e Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME
e Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
e Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD représentée par M. Florent MARTIN à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- Mme Nicole PELOUX représentée par M. Gilles CREMILLIEUX à qui elle a donné procuration - M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE
- Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- Mme Stéphanie SEBANI représentée par M. Jean-Louis CLEMENT à qui elle a donné procuration - M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Cyril DERDICH
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard COUDOUL à qui il a donné procuration
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par M. Gilles MOSTACHETI à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Andrée GIORDANENGO
e Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD
+ Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
e Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
e Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
+ Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Viilebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
° Pour la commune de Monteclus : Mme Catherine DESREUMAUX
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR
e Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20231114-0155-23-DE
Date de télétransmission : 23/11/2023
Date de réception préfecture 23/11/2023
Pour la commune de Serres : M. Michel WOSINSKI
Pour la commune de Sisteron : M. Sylvain JAFFRE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD
Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Contrat de garanties financières pour l’ISDND de Sorbiers
Dans le cadre des arrêtés préfectoraux du 27 février 1998 complétés le 1° juillet 2002, le 27 janvier 2006 et le 5 décembre 2017, la CCSB a souscrit un contrat de garanties financières pour l’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Sorbiers.
Le contrat actuel établi avec BPI France Courtage arrivant à son terme le 31 décembre 2023, une consultation a été lancée auprès de 4 organismes (La Banque Postale, BPI France Courtage, Gras Savoye Environnement et Euro Caution Courtage) afin d’obtenir de nouvelles garanties financières à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 5 ans.
L'offre économiquement la plus avantageuse est celle de BPI France Courtage (intermédiaire) avec ERGO (assureur) pour un cautionnement de 803 601,25 € et une prime annuelle fixée au taux de 0,30 %, soit pour 5 ans :
“pour Sorbiers 2 (partie en attente d’arrêté post-exploitation), un total de 7 441,10 € ; Ÿ” pour Sorbiers 1 (partie en post exploitation), un total de 4 521,62 € (avec des primes dégressives).
Le montant total du contrat est de 11 962,72 €.
Pour comparaison, l’engagement du contrat actuel sur 5 ans est de 19 553,40 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire autorise le président à signer le contrat des garanties financières avec BPI France Courtage dans les conditions exposées ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
NR®
s faire de séance,
Florent ARMAND
Publiée le : 1 3 NOV. 2073