Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - AR 2023 2493 Travaux de nettoyage et débrousaill
Acte - AR 2023 370 Taille de haie rue de Bellefeuille à
Acte - 2024 0105 Arrêté pour l'élagage des haies route
Acte - AR 2023 2488 Taille d'une haie bocagère route de
Acte - AR 2023 1036 Modification de réseau électrique
Acte - AR 2023 1624 Taille de haie rue du Sancy à Beaul
Acte - AR 2023 1079 Elagage d'arbres rue du Docteur Cac
Acte - 2024 1473 Arrêté nettoyage des rues suivantes, r
Acte - AR 2023 1381 Le désencombrement d'une maison rue
Acte - AR 2023 1896 Remplacement d'une vitrine rue ga
Acte - AR 2023 268 Elagage d'une haie de sapin rue des joncs et allée du Lac à Bressuire
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 268 Elagage d'une haie de sapin rue des joncs et allée du Lac à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 31/01/2023
LIRESSUIRE La ville gp oS$E.
ARRETE n° 2023-268
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 4114-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS, 1 La Verdonniére - Noirterre à 79300 BRESSUIRE pour des travaux d'élagage d'une haie de sapin nécessitant l'occupation du domaine public de toutes les places de stationnement devant le n° 4 de la rue et de l'allée du Lac, 4 Rue des Joncs (Communale VC n° 105 en agglo), Allée du Lac (Communale VC n° 108 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 02 février 2023 et le 03 février 2023 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 4 Rue des Joncs (Communale VC n°105 en agglo), Allée du Lac (Communale VC n°108 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de ia présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, GUINEFOLEAU TP et AMENAGEMENTS, les Services Techniques de la Ville de Bressuire -
le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
Mis en ligne le n 1 FEV. 2073