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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 203B Marche public Gestion AAGV 2023 2025
Document publié le Samedi 31 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 203B Marche public Gestion AAGV 2023 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents
:17
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour: 17
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2022/203 |
L'an deux mille vingt-deux, le 13 décembre à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PLASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard COLOMES et Albert BEGUE.
Absents excusés : Maurice LOUDET, Christiane ROTGE, Laurent LAGES et Martine LABAT.
Objet _: Marché Public - Gestion de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage 2023-2025
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1-1 du code de la commandé publique,
Vu le marché public pour la gestion de l'aire d'accueil arrivant à terme au 31 décembre 2022,
Vu le lancement d'une nouvelle consultation en procédure adaptée, pour un nouveau marché publie de gestion de l'aire d'accueil d'une durée de 3 années commençant à courir le 1er janvier 2023 et
s'achevant au 31 décembre 2025,
Vu le rapport de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 9 décembre 2022,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE :
D'attribuer le marché public de gestion de l'aire d'accueil à la société VAGO, pour une durée de trois années allant du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2025, pour un montant annuel de 28 392,99€ HT,
D'autoriser Monsieur le Président à signer le marché public et à inscrire les crédits nécessaires au budget principal.
Pour copie conforme,
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le
2 7 DEC. 2077
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20221213-2022-203B-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022