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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 28 vote
Convocation - 2025 28 vote du taux de la taxe d enlevement des ordures menageres pour l annee 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2025 28 vote du taux de la taxe d enlevement des ordures menageres pour l annee 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 31/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme(Les Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-28 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Vote du taux de la Taxe d’ Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2025
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu’il convient de fixer pour 2025 le taux de la Taxe d’ Enlèvement des Ordures Ménagères pour le territoire Arize Lèze.
Monsieur le Président explique que le calcul de la TEOMI est basé sur deux éléments pour 2025 : la part fiscale et la part variable. Dans le montant global de la TEOMI, la part fiscale est réduite pour laisser place à une part variable correspondant à la production d’ordures ménagères sur l’année civile 2024. Le SMECTOM du Plantaurel nous ayant transmis le montant de la part fiscale 2025, Monsieur le Président propose de fixer le taux à 11,40 % pour l’année 2025. Cette taxe est perçue par l' EPCI en lieu et place du syndicat mixte le SMECTOM du Plantaurel.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré :
- décide de fixer le taux de la Taxe d’ Enlèvement des Ordures Ménagères à 11,40 % pour l’année 2025 pour le territoire de la Communauté de Communes Arize Lèze
- autorise Monsieur le Président à signer l’état de notification 1259 TEOM P.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude