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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.03.22 transfo de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
2025/MAR/01/22
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 27 mars 2025
Objet : Approbation de la transformation de 2 postes d’auxiliaires de puériculture en 2 postes de rédacteurs territoriaux
Date de la convocation : 21 mars 2025
Date d’affichage de la convocation : 21 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;
Madame MANGANO Angelina à madame FILIPPI Françoise ;
Madame PELLEGRI Leslie à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur PAOLI Jean-François à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2025/MAR/01/22
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L242-4 ;
Vu le Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux classe le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux dans la catégorie B ;
Vu l’arrêté municipal du 1er mars 2019 portant intégration dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs ;
Vu l’arrêté municipal du 27 janvier 2025 procédant au retrait de l’arrêté d’intégration dans le cadre d’emplois des agents administratifs ;
Vu la demande d’intégration en catégorie B de la filière administrative par courrier en date du 17 novembre 2024 ;
Vu la demande d’intégration en catégorie B de la filière administrative par courrier en date du 10 décembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 mars 2025;
Considérant l’intégration d’un agent, auparavant auxiliaire de puériculture, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs, faisant suite à une demande de reclassement professionnel ;
Considérant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux classe le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux dans la catégorie B ;
Considérant la demande d’un agent d’intégrer en catégorie la filière administrative ;
Considérant que cet agent a demandé à Monsieur le Maire de retirer son arrêté prononçant son reclassement et de reconstituer sa carrière sur la base de son ancien classement indiciaire, étant titulaire du diplôme d’auxiliaire puériculture ;
Considérant que le Maire, s'il n'est pas tenu de faire droit à cette demande, tient toutefois de son pouvoir discrétionnaire la faculté, s'il le juge opportun, d'accueillir le recours gracieux de l'intéressée lui demandant une décision qu'elle juge plus favorable et qui n'était pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ;
Considérant ainsi le retrait de l’arrêté d’intégration dans le cadre d’emplois des agents administratifs ;
Considérant que cet agent, appartenant aujourd’hui au cadre d’emplois des auxiliaires puéricultrices en catégorie B, sollicite son intégration à la filière administrative au grade de rédacteur au sein de la Bibliothèque centrale où il exerce un emploi dans la filière administrative ;
Considérant qu’un autre agent appartenant au cadre d’emplois des auxiliaires puéricultrice, sollicite également son intégration à la filière administrative au grade de rédacteur, occupant actuellement un emploi administratif au sein de la direction de la Culture.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité 2025/MAR/01/22
Article unique :
- Décide de transformer deux postes d’auxiliaires de puériculture de la filière médico- sociale, en postes de rédacteurs, filière administrative catégorie B.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 01/04/2025