Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 JUIN 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 JUIN 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Fressenneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation, € ee

MRESSENEVILLE

COMMUNE DE FRESSENNEVILLE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le quatre Juin à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la

mairie, suivant une convocation en date du vingt-trois mai deux mille vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la

porte de la mairie.

Membres du conseil municipal

Monsieur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAIN Sylviane- Monsieur BOCLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur

DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain-

Monsieur DEBLANGY Janick- Madame SERVAIS Florence- Madame SANNIER Virginie Monsieur LECOMPTE Cédric-

Monsieur BESSON Benjamin- Madame BLERY Nancy- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNOIS Laurent- Monsieur

LECUYER Jean-Michel (Guy)- Madame HAUDELIN Maryse

Etaient présents : Monsieur LELEU Jean-Jacques- Monsieur BOCLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur DACHEUX

Tony- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain- Monsieur DEBLANGY Janick- Madame SANNIER

Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric- Monsieur BESSON Benjamin- Madame BLERY Nancy- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNOIS Laurent- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Guy). sn 14 /18

Etaient absents avec pouvoir :

Madame SERVAIS Florence qui a donné pouvoir à Monsieur LECUVER Jean-Michel Marcel

Madame LECOMPTE Jennifer qui a donné pouvoir à Monsieur LECOMPTE Cédric

Madame BEAURAIN Sylviane qui a donné pouvoir à Madame HUMEL Dany

Madame HAUDELIN Maryse qui a donné pouvoir à Monsieur BOCLET Julien sit 4/18

Etaient absents: soit 0/18

Président de séance : Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire

Secrétaire de séance : || a été procédé. conformément à l'article L A2145 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil municipal. Monsieur BESSON Benjamin a été désigné

à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Secrétaire auxiliaire : LE MDIGNE Florence

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 Heures.ORDRE OÙ JOUR :

N° ordre Délibération Objet

| - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 Avril 2024

2 N° 2024-06-0! CHANGEMENT DE DENDMINATION DE LA FDE 80

8 N° 2024-06-02 PERSONNEL COMMUNAL : modification du tableau des effectifs - créations et suppression de postes

4 N° 2024-06-03 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS prises par le maire dans le cadre des délégations

ë QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET INFORMATIONS DIVERSES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 AVRIL 2024

Monsieur le Maire demande d'approuver le procès-verbal de la réunion du 1! Avril 2024 pour lequel il n'a pas été reçu de

demande de modification -

Il précise que bien entendu des modifications peuvent encore être demandées avant l'approbation en séance

Monsieur BOCLET Julien demande la parole afin de pouvoir lire une intervention de Me HAUDELIN Maryse pour laquelle

il a procuration.

Demande acceptée. Monsieur BOCLET commence la lecture de l'intervention de Madame HAUDELIN Maryse :

« Monsieur le Maire

En lisant l'édito du maire sur le bulletin municipal n Y0E, on peut comprendre que vous n'êtes pas content que certains de vos conseillers aient osé ne pas approuver votre budget cela s'appelle la démocratie Monsieur le Maire, ne vous en déplaise !

Je n'ai pas été élue pour dire amen à tout, il y a la messe pour cela !

En ce qui concerne Madame... »

La lecture est interrompue car elle concerne un agent nommément désigné et son positionnement administratif. Il est

rappelé à l'assemblée qu'en matière de personnel les conseillers municipaux ne peuvent pas citer les agents ni évoquer

des éléments qui porterait atteinte au secret du dossier individuel, au secret médical et qui porterait une appréciation

ou un jugement de valeur.

De plus le sujet évoqué ne concerne pas le procès-verbal de la réunion du 1! avril 2024.

Monsieur le Maire précise que la lettre de Madame HAUDELIN Maryse ne sera pas insérée au procès-verbal de la séance

Avant de passer à l'approbation du procès-verbal Monsieur BOCLET Julien souligne qu'il était absent à la dernière

réunion mais qu'il a lu concernant la délibération sur les subventions communales que Monsieur le Maire lui-même avait

rappelé que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à

l'affaire, soi en leur nom personnel, soit comme mandataires...Ainsi, il convient pour les élus exerçant des

responsabilités dans une association sont invités à le préciser afin de ne pas prendre part ni aux débats ni au vote... »Monsieur BOCLET précise que Monsieur le Maire fait partie de plusieurs conseils d'administration

ILest répondu que la vigilance est rappelée notamment quand les conseillers municipaux président une association ou son membre actif du bureau (trésorier, vice-président…).

Monsieur BOCLET Julien se pose la question sur la légalité de la délibération concernée au niveau pénal ou/et moral.

Sans autre remarque ou observation Monsieur le Maire propose de passer à l'approbation du procès-verbal

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la réunion du M Avril 2024 avec deux abstentions de Mr BOCLET Julien et Monsieur CRAMET Arme qui étaient absents à la séance.

DELIBERATION N° 2024-06-01 : CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA SOMME

Monsieur le Maire explique que la Fédération Départementale d'Energie de la Somme, usuellement appelée FDEBD, intervient depuis janvier 2017 sous la bannière « Territoire d'Energie Somme » qui identifie nationalement - par le biais de l'appellation commune « Territoire d'énergie » et d'une identité visuelle harmonisée - les autorités organisatrices de la distribution d'énergies engagées dans la transition énergétique, lesquelles intervenaient historiquement sous des noms très variés, malgré des missions et obligations communes.

Cette démarche intervient dans le but d'optimiser la visibilité et la portée de l'action des Autorités Urganisatrices de Distribution d'Electricité (ADDE) sur l'ensemble du territoire national.

Min d'adopter une dénomination officielle conforme à cette bannière nationale, le Comité Syndical de la Fédération a approuvé par délibération du 16 février 2024 le changement de dénomination de la « Fédération Départementale d'Energie de la Somme » vers « Territoire d'Energie Somme

Ilappartient aux communes adhérentes de se prononcer sur ce changement de dénomination.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'émettre un avis favorable au changement de dénomination de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme pour devenir < Territoire d'Energie Somme ».

DELIBERATION N° 2024-06-02 : PERSONNEL COMMUNAL - Modification du tableau des effectifs - créations et suppressions de poste

La présente délibération est proposée afin de prévoir les mouvements de personnel au titre de l'année 2024 comme il est procédé maintenant chaque année

Si les modifications entraînent des suppressions de postes. il est expliqué qu'elles sont présentées pour information mais ne pourront en aucun cas être intégrées à cette délibération.

En effet, l'article 54 du Décret N°2021-571 du 10 mai 2021, relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales, énumère les situations dans lesquelles le CST doit être obligatoirement consulté avant toute décision de l'organe délibérant.

Il est rappelé que la création de postes n'entraîne pas obligatoirement recrutement.- SITUATION DES CONTRATS AIDES

= Fin d'un contrat PE service technique au 22 mai 2023. Cet agent assure dans la continuité des missions en contrat saisonnier - arrêt en novembre - reprise depuis le 21.03.2024 jusqu'en novembre -

- {contrat PEC service entretien des bâtiments et restauration scolaire a été recruté au 16.10.2023 pour un an à raison de 20/35" pour pallier au congé de grave maladie d'un agent qui est Adjoint technique ppal °° classe à 25/30 (l'agent a encore des droits ouverts au congé de grave maladie pour | an /2)

- {contrat PE a été recruté le 13.05.2024 pour une durée d'un an à raison de 30/36?" - affecté à l'aide aux enfants sur le périscolaire - voir évolution sur ALSH et en prévision d'un congé maternité à l'animation. Une agente sera en congé maternité à partir de mi-septembre reprise en janvier à 80%.

- Un poste d'apprentissage a été créé en 2023 pour 8 ans - La première année scolaire 2023-2024 prendra fin au 81.08.2074 - l'apprenti a de très bons résultats scolaires et aura son diplôme. IL donne entière satisfaction

également au sein des services.

- RADIATION DES CADRES

- Poste d'adjoint technique principal de (classe à temps complet - service technique : un agent aura épuisé tous ses droits statutaires et sera radié des cadres pour mise à la retraite au 13.12.2024. Cet agent était affecté au service technique

Considérant que le premier grade des adjoints techniques est adjoint technique et non pas adjoint technique de 1? classe, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique. || serait dans ce cas à temps complet.

- Poste d'adjoint technique principal de lè" classe à temps non complet 31/3582" : un agent affecté à l'entretien des bâtiments et la restauration scolaire a démissionné de son poste et sera radié des cadres au ID juillet 2074

Considérant les missions de cet agent il conviendra de procéder à son remplacement. Le recrutement fera l'objet de la publicité obligatoire sur le site emploi territorial. Considérant que le premier grade des adjoints techniques est adjoint technique et non pas adjoint technique de (°° classe, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint technique. Il serait dans ce cas à temps complet.

- MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN ADJOINT TECHNIQUE

Considérant qu'à l'issue de son congé maternité, une agente de l'ALSH sollicite un temps partiel à 80%

Considérant qu'à l'issue de son contrat PEC un agent a été recruté le 4 octobre 2023 en qualité d'adjoint technique à raison de 30/3u?re

Considérant que cet agent est affecté à l'entretien des bâtiments mais également à l'animation. il est jugé opportun de modifier le temps de travail de cet agent qui donne entièrement satisfaction sur un temps completCette modification nécessite la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet. La saisine du Comité Social Territorial pour notamment la suppression du poste à temps non complet. Dans l'attente du retour de l'avis du comité pour prendre la délibération, l'agent effectuera un temps complet en heures complémentaires.

Suite à l'exposé, le conseil municipal, est invité à délibérer sur la création de trois postes d'adjoint technique à temps complet à compter du { septembre 2024

ILest précisé que le conseil municipal sera amené à de nouveau délibérer sur le tableau des effectifs notamment pour la modification du temps de travail

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité la création de trois postes d'adjint technique à temps complet à compter du F" septembre 2024

DELIBERATION N° 2024-06-03 : COMPTE RENDU DES DECISIONS prises par le Maire dans le

cadre de ses délégations

Les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT imposent au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l'article L 2122-22.

RELEVE DES DÉCISIONS PRISES DEPUIS LE 1.01.2024

DATE NUMERO OBJET

26 avril 2024 N° 2024-01 Décision portant tarification des cavurnes - Tarif fixé à 190 euros

À la question posée il est répondu que la durée est de 5Ù ans

Le conseil municipal prend note du compte-rendu des décisions

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Questions de Monsieur CRAMET Armel reçues dans les délais

1) Entretiens des chemins ruraux, des randonnées sur la route de Dargnies et la Ruelle Cassée

Monsieur le Maire répond «

Un devis a été demandé de longue date à la Société SARL FERTE sans retour pour le moment

Îlest rappelé que l'entretien des haies est interdit du (°° avril au 3 juillet

Généralement en août les entreprises sont en congés.

ILest également précisé que selon les périodes les champs sont cultivés donc difficile d'accès sans abimer les récoltesMonsieur le Maire demande ensuite à Monsieur CAPON Alain délégué sur le sujet s'il souhaite apporter des précisions

Monsieur CAPON Alain précise qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose aux communes d'entretenir de tels chemins, à moins, que dans le passé, la commune ait fait des travaux d'entretien. Auquel cas, elle doit continuer à le faire.

IL s'agit bien de chemins ayant la qualité de chemins ruraux mais la commune n'est jamais intervenue sur ces chemins - la commune n'a jamais effectué de travail de nature à en assurer ou à en améliorer la viabilité.

Les interventions d'entretien ont été effectuées par la Communauté de communes sans délégation de la communeà ma connaissance

La commune n'a pas forcément obligation de l'entretenir ou de le remettre en état, et sa responsabilité ne peut donc être engagée pour défaut d'entretien normal

Pour autant, il serait à mon avis judicieux que toute une réflexion soit menée par la CCV pour améliorer tous ces chemins voir pour faire des chemins de randonneurs et des liens entre les communes

Ilexplique qu'il y a eu trois réunions pour la plantation de haies mais que des propriétaires des terrains refusent

Il évoque le problème comme le chemin plaine d'Hocquelus qui a été labouré

Les chemins sont toujours existants comme le Bois Gardin qui a été remis en forme

Monsieur CRAMET Armel évoque l'agrandissement pour faire une entrée au chantier des éoliennes. Maintenant il faut reboucher les trous, notamment remblayer le virage qui est très dangereux (plaine du Moulin)

Monsieur BOCLET Julien intervient pour préciser que tous les chemins étaient entretenus avant, et que par ailleurs suite aux propos de Monsieur CAPON Alain auparavant, nous devons et avons l'abligation de continuer ces entretiens.

Monsieur le Maire répond que la cavée sera bien faite comme d'habitude

Monsieur CRAMET Armel fait remarquer l'emploi du mot « biodiversité » maintenant

Monsieur BOCLET Julien précise que l'on a fait des chemins donc on peut reboucher les trous. Un a des moyens

Monsieur CRAMET Armel évoque le problème de voirie de la Ruelle Cassée. || souligne que c'est la seule rue non goudronnée. Par contre on va mettre un million d'euro dans une cantine scolaire.

Monsieur le Maire rétorque « #/y a un certain temps c'est vous-même qui avez émis l'idée d'une cantine scolaire lorsque nous avons délibéré sur a vente de l'ancienne poste. Je vous remercie pour l'idée mais cela ne pouvait se faire à l'ancienne poste pour différents problèmes dont l'accessibilité- Pour revenir à la ruelle je rappelle que /a voirie et ses aménagements sont de la compétence de la Communauté de Communes du Vimeu. Les nids de poule sont rebouchés par les services techniques de la commune »

Monsieur CRAMET Arme répond qu'en terme d'accessibilité il y a le problème des trottoirs et le problème à la MPT, précisant qu'à la cérémonie des vœux en fauteuil roulant s'il n'avait pas été accompagné il n'aurait pas pu rentrer

Monsieur CAPON Alain souligne qu'au niveau de l'accessibilité, » si notre municipalité n'a rien fait, les anciennes municipalités n'ont rien fait non plus »

Monsieur BOCLET Julien intervient « ne dites pas de bêtises. |l existe un agenda d'accessibilité. Essayez au moins de comprendre comment fonctionnent vos bâtiments. l'accessibilité handicapé se fait par l'arrière du bâtiment principal et Je précise que l'agenda d'accessibilité handicapé n'est pas respecté dans la commune ».Madame BLERY Nancy précise « /a grosse connerie a Été l'ascenseur de la MPT qui ne fonctionne pas depuis des ANNÉES »

2) Le stationnement impossible dans la rue Pasteur

Monsieur le Maire répond

« Avant 20/4 FTH monopolisé de façon régulière toutes /es places du parking à savoir 20 places

En 20/4 la totalité du parking à été mise en zone bleue. À époque il a été observé un déplacement des voitures de FTH vers la Rue Pasteur

En 2012207 j'ai donc pris un arrêté pour passer de 20 places en zone bleue à /0 places.

Problème Rue Pasteur : Sale est mise en zone bleue les riverains seront pénalisés puisque l'on ne peut pas mettre « sauf riverains » sur une zone bleue

La voie est publique, on ne peut interdire à quiconque de se garer

La police municipale a constaté qu il reste toujours un peu de places pour se garer Rue Pasteur.

En général les riverains ne sont jamais garés trop loin de chez eux. De plus il est rappelé qu'il y a de la place rue du Jeu de PAUME »

Monsieur CRAMET ARMEL précise « # aurait dû passer tout à l'heure pour voir«

Monsieur le Maire précise « l’est pourquoi j'avais négocié avec AMSÜM un parking derrière la mairie- lotissement les frênes - la barrière arrivera fin juin et on gagnera quelques places car le personnel de la commune se garera sur le nouveau parking- Nous sommes en attente de la barrière qui a été commandée »

Monsieur BOCLET Julien intervient « je suis étonné car à l'endroit du parking il y avait une marnière qui a été rebouchée. Un sait très bien qu'une marnière se recreuse et nous sommes sur un parking avec des enfants qui passent dessus. Monsieur le Maire j'espère au mains que vous en avez averti l'AMSDM car vous étiez au courant ?»

Monsieur le Maire confirme qu'il était au courant et répond que /AMSDM a fait toutes les études nécessaires. Nous sommes également toujours en tente du parking de FTH qui a fait l'acquisition d'un terrain (ancienne scierie). /e vais faire à nouveau un courrier «

Monsieur DACHEUX Tony précise « je connais quelqu un qui y travaille et à priori c'est toujours en discussion »

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux :

1) Tableaux des élections

Les tableaux des horaires de la tenue des bureaux de vote ont été établis selon les disponibilités de chacun et vous ont été remis

2) Projet cantine scolaire

Nous n'avons toujours pas les décisions concernant la DETR et la DSIL mais j'ai le plaisir de vous annoncer que par arrêté en date du 15 avril 2024 le département de la Somme nous a notifié l'attribution d'une subvention de250 000 euros. J'ai remercié Monsieur NOIRET Emmanuel, conseiller départemental, pour son intervention en notre

faveur sur le dossier

3) Bibliothèque municipale

Le local du cybersite ayant été libéré par la Communauté de Communes, la bibliothèque municipale a été installée dans ces locaux.

La commune bénéficie d'une convention d'accès aux services de la bibliothèque départementale. La convention en cours a été signée le 3 octobre 2013 par Alex PAUCHET, Maire de l'époque

ILest convenu avec les services de la bibliothèque départementale de la réactualiser

Je tiens à remercier au passage Madame TAVERNIER Geneviève pour son investissement en qualité de bénévole.

4) ALSH session Juillet

En raison de l'indisponibilité du gymnase nous sommes dans l'obligation de transférer les ALSH à l'école Jean Baudier

5) Fête des écoles

Malgré l'indispanibilité du gymnase la fête des écoles est maintenue et aura bien lieu.

Après avoir cherché des solutions notamment en location de structures, il a été décidé que la fête serait organisée dans la cour de l'école Jean GAUDIER

Les directrices des écoles ont été informées et une réunion de la commission scolaire pour l'organisation est fixée au Mardi {! juin à f7h30. Les équipes enseignantes y sont conviées

6) 13 et 14 Juillet

La commission fête a décidé de maintenir le repas malgré l'indisponibilité du gymnase - L'organisation est prévue sous chapiteaux sur le terrain stabilisé. Si pas d'autre possibilité le repas sera réservé aux habitants de la commune.

Ce sera des plateaux repas et la buvette sera tenue par les sapeurs-pompiers

7) Remerciements subventions versées

US NIBAS : pour la subvention exceptionnelle qui a été attribuée pour l'acquisition de leur véhicule 3 places

CLUB DE HAND MPT FRESSENNEVILLE : pour la subvention exceptionnelle pour la participation de l'équipe US au

tournoi international en Hollande

Sans autre information la séance est levée à 18h45

Le Secrétaire

BESSON Benjamin ean-datques LELEU

ES