Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 014 Echafaudage 21 rue de Rennes
Arrêté - 2026 014 Echafaudage 21 rue de Rennes 1
Arrêté - 2025 114 Renouvellement AEP rue de Rennes
Arrêté - 2025 141 Renouvellement AEP rue de Rennes
Arrêté - 2025 135 Pose fourreaux 19 rue de Rennes
Arrêté - 2025 75 Travaux telecom 11 rue de Rennes
Arrêté - 2025 123 Travaux enedis 19 rue de Rennes
Arrêté - 2025 154 Prolongation travaux 19 rue de Rennes
Arrêté - 2025 119 Travaux Enedis 15 rue de Rennes
Arrêté - 2025 02 Refection Orange 28 rue de Rennes
Arrêté - 2025 210 21 Rue de Rennes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 210 21 Rue de Rennes)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRÊTÉ
N°2025-210
e
S'Aubi
ubin
‘Cormier
OBJET
: Pose
une
Chambre
Telecom
21
Rue
de
Rennes
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
d’arrêté
de
l’entreprise
SNAT
en
date
du
24
novembre
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
seront
entrepris,
au
21
Rue
de
Rennes
du
01/12/25
au
19/12/2025,
par
l’entreprise
SNAT
(06.26.78.20.90). Article
2
: La
circulation
sera
interdite
dans
un
sens
venant
du
rond-point
et
le
cheminement
piéton
dévié
sur
le
trottoir
d’en
face.
Article
3
: l’entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours
et
aux
services
publics
ainsi
qu'aux
riverains
en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
chantier.
Article
4 :
Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
des
deux
côtés
du
chantier
et
sur
30
mètres
de
part
et
d'autre. Article
5
: L'entreprise
aura
la charge
de
la
pose,
du
maintien
et
la dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
6 :
L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7
: L'entreprise
devra
après
les travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 24 novembre
2025
Le
Maire
Jérôme
BÉGASSE
ù
Mairie
B.P.
13
- 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél
: 02
99
39
10 42 -
Fax
: 02
99 39 23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
F3
VilledesaintAubinduCormier