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Arrêté - SG 121 2025 ROUSSILLE CHARPENTE Autorisation de stationnement dun camion grue et camion benne au n°9 chemin de Lou Bournac du 17 avril au 16 mai 2025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 121 2025 ROUSSILLE CHARPENTE Autorisation de stationnement dun camion grue et camion benne au n°9 chemin de Lou Bournac du 17 avril au 16 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
5
19
4
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/121/2025
OBJET
:Autorisation
de
stationnement
d’un
camion
grue
et
camion
benne
au
n°
9
chemin
de
Lou
Bournac
à
CESTAS
Le
Maire
de
la Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L
2212-1,
L
2212-1
et
L
2122-28
et
R610-S5
du
code
pénal
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L
113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
lInstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4°"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
la
Société
ROUSSILLE
CHARPENTE
-—
304
Route
du
Dropt
«La
Venelle»
47800
MOUSTIER,
à l’effet
de
procéder
à la
restauration
de
la
couverture
au
9
chemin
de
Lou
Bournac
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Au
9
chemin
de
Lou
Bournac,
un
emplacement
sur
le
trottoir
sera
réservé
pour
le
stationnement
d’un
camion
grue
et
d’un
camion
benne
avec
un
léger
dépassement
sur
la
chaussée
pour
des
travaux
de
couverture.
Du
17
avril
2025
au
16
mai
2025
ARTICLE
2 :
Les
camions
seront
positionnés
sur
le
trottoir
avec
une
emprise
minimale
sur
la
chaussée.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
le
propriétaire
ou
la
société
ROUSSILLE
CHARPENTE,
de
part
et
d’autre
des
camions
(cônes
Lubeck,
panneau
rétrécissement
de
chaussée,
….).
ARTICLE
3:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D’ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
M.
le Chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
-
M.
le Chef
de
la Police
Municipale
-
M.
le Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le responsable
des
Transports
Scolaires
-
M.
le responsable
de
la société
ROUSSILLE
CHARPENTE Cestas,
le
14
avril
2025
Le
Maire,
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX