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Acte - Désignation du délégué au CNAS 2026.3.9b
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Désignation du délégué au CNAS 2026.3.9b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBI-IQUE FRANCAISE
DEPARTEIMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHI\TELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Présents
Votants
Nombre der conseillers
En exercice 29
28
29
DELIBERATION N" 2026.3.9b
Nomenclature N" 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 30 MARS 2026
L'an deux mille vingt six
le trente mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M.POINSON, Adjoints; M AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), Mme PELLIITIER, M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER M.GANDIER, Mme AUTSON, Mme ARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillen nrunicipaux.
ABSENTE IIXCUSÉE:
Mme ENON.
Powoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJE'T DE LA DELIBERATION :
Désiltrnation d'un dé!égué du Conseil Municipal au sein du Comité Nationa! d'Action Sciale (CNAS).
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne le Conseiller Municipal suivant pour siéger au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS) :
§ tr,t. Marie FERRÉ
extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Elise AUTSON
re,
J
Acte rendu exécutoire après transmission
en sous-préfecture te, .....1...7..41î,..?qæ
Pubrié re : .. .. i 1 4Y8, ?Û2§..
Accu:;é de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
Date de la convocation
24.03.2026
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260330-2026-3-9b-DE
Date de télétransmission : 07/04/2026
Date de réception préfecture : 07/04/2026