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Document publié le Lundi 13 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 92 2023 MiseauxnormesdeladechetteriedePoixduNord 0ABatimentmodulairerelance 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L GT
ID : 059-200043321-20230619-92 2023DEC-AU
Décision n°92/2023
Objet : Mise aux normes de la déchetterie de Poix-du-Nord - Bâtiment
modulaire (relance du lot n°2 suite à une procédure déclarée infructueuse) AGEC
Le président de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10,
Vu les délibérations du conseil communautaire en date des 13 juillet 2020, 24 mars 2021, 30 juin 2021, 15 décembre 2022 et 08 février 2023 par lesquelles celui-ci m’a autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés à procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la déclaration d’infructuosité du lot n°2 lors de la consultation initiale (avis de marché au BOAMP n°22-137972),
Vu l'estimation des besoins établie par les services de la Communauté de Communes du Pays de Mormal,
DECIDE
Article 1 : La communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par son Président décide de conclure un marché de travaux pour la mise en œuvre d’un bâtiment modulaire dans le cadre mise aux normes de la déchetterie de Poix-du-Nord. Le marché est conclu avec la société AGEC, 11 avenue Bordaberri - centre Européen de Fret, 64 990 MOUGUERRE.
Article 2 : Le montant du marché est de 62 745,00 € HT, soit 75 294,00 € TTC.
Article 3 : Le délai de livraison est de 9 semaines à compter de la date fixée par ordre de service.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Communautaire lors de la prochaine séance et affichée en l’hôtel communautaire.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille — 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 LILLE cedex dans un délai de deux mois suivant sa publication. Elle peut dans ce même délai de deux mois et préalablement à une saisine du tribunal administratif compétent, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Président de la CCPM. Au terme d’un délai de deux mois, à compter dudit recours gracieux, le silence du Président de la CCPM vaut décision implicite de rejet, conformément à la réglementation en vigueur. Envoyé en préfecture le 11/07/2023
Reçu en préfecture le 11/07/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230619-92 2023DEC-AU
Dans ce cas, s’ouvre un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif précité d’un recours contentieux contre la décision implicite de rejet de la présente décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera transmise à madame la Sous-préfète d’ Avesnes sur Helpe et au Comptable du trésor
Le Président certifie : Le Quesnoy, le 19/06/2023 La conformité de la présente ampliation,
Le caractère exécutoire de cet acte publié le { Î JUI
Transmis le L. 2023 Qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans un délai de deux mois. 1 1 JUIL 2023
Guislain LS