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Arrêté - Arrete Stationnement Liberation 28022025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Stationnement Liberation 28022025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION N° 40/2025
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1;
Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1 ;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi du 07 janvier 1983,
Vu le règlement de voirie du 14 décembre 1998 relatif à la conservation et la surveillance des routes
départementales,
Vu la demande de la société DEMECO domiciliée à Le Coudray — (Eure et Loir) 10 rue Henri Macé
sollicitant l'autorisation de stationner un véhicule de 10M linéaire sur le domaine public devant le 7 rue
de la Libération, le 3 mars 2025 de 8h00 à 13h00,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les précautions utiles quant à ce stationnement,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement d’un véhicule de 10M linéaire est autorisé le 3 mars 2025 de 8h00 à 13h00,
devant le 7 rue de la Libération. Une circulation alternée sera mise en place afin de garantir la sécurité
des usagers de la rue, un panneau avertissant les automobilistes, un autre avertissant les piétons.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par le demandeur, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
Fait à Saint-Georges-sur-Eure, Le Maire,
Le 28/02/2025 Jacky GAULLIER
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax *02.37.26.77.40
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr