Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2025 045 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 045 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 069 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 069 Portant reglementation du stationnement
unknown - C2025 071 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 054 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 055 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 055 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2025 116 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 116 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2025 071 Portant reglementation du stationnement rue Villee de St El le 12.05.25
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2025 071 Portant reglementation du stationnement rue Villee de St El le 12.05.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
ARRETE N° C2025 071
Portant réglementation du stationnement rue Villée de St EL
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à L2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code de la route et notamment les articles R414-14, R411-25 à R411-28 et R411-1 à R411-9;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement devant le n°35 de la rue Villée de St EL.
ARRETE
Article 1er: Le 12 mai 2025, le stationnement sera interdit, aux emplacements matérialisés, au niveau du numéro 35 de la rue Villée de St EL, afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
Article 2 : Les demandeurs du présent arrêté s'engagent à mettre en place, par des plots et des panneaux adaptés, la signalisation correspondante d'approche et de position.
Article 3 : Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueurs.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté : e Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Service de Police Municipale,
Les Services Techniques de la commune de Bourron-Marlotte,
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Les demandeurs du présent arrêté.
Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 06/05/2025