Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete portant fermeture du terrain de football en
Arrêté - arrete fermeture terrain football en herbe du stad
Arrêté - arrete portant fermeture du terrain de football en
Arrêté - arrete portant fermeture terrain de football en he
Arrêté - arrete portant fermeture des deux terrains de foot
Arrêté - arrete portant prolongation de la fermeture du ter
Arrêté - arrete prolongeant la fermeture du terrain de foot
Arrêté - arrete prolongeant la fermeture du terrain de foot
Arrêté - arrete portant fermeture du terrain de football en
Arrêté - arrete portant fermeture du terrain de football en
Arrêté - arrete portant fermeture du terrain de football en herbe du stade lambertini de l'ile de la loge du 16 au 21 janvier 2024 inclus
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Port-Marly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant fermeture du terrain de football en herbe du stade lambertini de l'ile de la loge du 16 au 21 janvier 2024 inclus)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
Département
des
Yvelines
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
Liberté
— Egalité
- Fraternité
Canton
de
Chatou
VILLE
du
PORT-MARLY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Arrêté
provisoire
n°502-24-C015
Fermeture
du
terrain
de
football
en
herbe
Stade
Antoine
Lambertini
9 Ile de
la Loge
L’Adjoint
au
Maire
de
la Ville
du
Port-Marly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-21,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-22 ;
VU
l'article
20,
alinéa
7,
des
règlements
généraux
du
District ;
VU
l'arrêté
de
fermeture
du
terrain
n°502-24-C012,
en
date
du
09
janvier
2024 ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévenir
la détérioration
du
terrain
de
football
en
herbe
situé
sur
le
stade
Antoine
Lambertini
de
l’Ile
de
la Loge,
suite
aux
mauvaises
conditions
météorologiques
;
Considérant
la situation
géographique
particulière
du
stade
de
l’Ile
de
la Loge
;
Considérant
le danger
qu’il
y aurait
à pratiquer
des
activités
sportives
sur
ce terrain,
ARRETE
Article
ler:
L’arrêté
de
fermeture
du
terrain
de
football
en
herbe
situé
sur
le
stade
Antoine
Lambertini
de
l’Ile
de
la
Loge
est
prorogé
à
compter
du
mardi
16
janvier
et jusqu’au
dimanche
21
janvier
2024
inclus.
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
les
Services
Techniques,
le
Commissariat
de
Police
de
Marly
le Roi,
la Gendarmerie
de
Saint
Germain
en
Laye,
la Police
Municipale
du
Port-Marly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Port-Marly,
le
16 janvier
2024
L’Adjoint
au
Maire
chargé
des
Sports,