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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202303 14+DEM+SUB+FDEC+MOBILIER+NOUVELLE+)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 28/03/2023
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 073-217302884-20230327-2023 03 14-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :11
Votants : 17
SEANCE DU 27 MARS 2023
Présents : MMES ROULET - LECERCLE - ESCOFFIER - JACQUIER - PERRET MM. ROCHAIX — BOUVIER -— EXPOSITO - OGEZ - MACIASZCZYK - BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN — DUVAL — BONET — ROCHAIX MM. PIN — ROUSSEAU - CAMPI — CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme ROULET M. PIN donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. ROCHAIX
M. CAMPI donne pouvoir à M. BOUVIER
M.CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. BOUGAULT
Secrétaire de séance : Nicolas BOUGAULT
DCM 2023_03_14 DEMANDE DE SUBVENTION : MOBILIER DE LA NOUVELLE ÉCOLE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la nouvelle école maternelle doit être livrée au début de l'été pour une entrée en service à la rentrée scolaire 2023.
Prioritairement, le mobilier de l'actuelle école maternelle garnira les nouvelles salles de classe. Néanmoins, un certain nombre de meubles vétustes méritent d’être remplacés, du mobilier neuf doit être installé pour répondre aux besoins des classes et de la salle des professeurs, et deux nouvelles salles de classes complètes doivent être meublées.
Monsieur le Maire indique que, pour ce faire, il convient d'acquérir le matériel et mobilier nécessaires, à savoir essentiellement des tables, chaises, tableaux, rangements, vidéoprojecteurs, pour un montant total de 30 254.21 € HT, soit 36 438.06 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE Je projet d'acquisition de matériel et mobilier, pour un montant prévisionnel de 30 254.21 € HT, soit 36 438.06 € TTC
- SOLLICITE du Conseil départemental de la Savoie l'attribution d'une subvention la plus élevée possible au titre du FDEC 2023.
-_ DEMANDE au Conseil départemental de la Savoie de l’autoriser à effectuer ces acquisitions avant cet éventuel octroi.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
Délibération adoptée à l'unanimité
Copie conforme
Le Maire,
D. ROCHAIX