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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 154 Demande de Fonds de concours 2025 Commune de Murs
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 04h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 154 Demande de Fonds de concours 2025 Commune de Murs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
(Ù
SEANCE
DU
04
DÉCEMBRE
2025
Le
04
décembre
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
21
novembre
2025
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-154
OBJET
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
2025
- COMMUNE
DE
MURS
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 34
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
jon ën préfecture
084-200040624-20251204-2025-154-DE Date
de
télétransmission
: 10/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 10/12/2025
Page
1
sur
2
CC-2025-154 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
son
article
L5214-16
Alinéa
V,
« Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
»,
Vu,
la délibération
n°
CC-2023-98
du
19
octobre
2023
approuvant
le
règlement
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
n°
CC-2024-68
du
23
mai
2024
modifiant
le
règlement
des
fonds
de
concours
2024
de
la CCPAL,
Vu,
la
délibération
n°
CC-2025-66
du
15
mai
2025
modifiant
le
règlement
des
fonds
de
concours
2025
de
la CCPAL,
Vu,
la
délibération
2025-CM1011-10
du
10
novembre
2025
de
la
commune
de
Murs
sollicitant
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
de
11
670.00
€,
Considérant,
la
volonté
de
la
CCPAL
d'accompagner
les
communes
membres
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
Considérant,
le
coût
total
de
l'opération
établi
à
283
861.00
€
HT
pour
le
financement
de
travaux
de
réfection
de
la voirie
au
cœur
du
village,
Considérant,
que
cette
opération
bénéficie
d’un
financement
de
203
281.00
€
et
d'un
autofinancement
de
80
580.00
€,
conforme
aux
principes
définis
par
l'article
L5214-16
Alinéa
V
du
CGCT,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Décide,
du
versement
d'un
fonds
de
concours
de
11
670.00
€
à
la
commune
de
Murs
pour
le
financement
de
travaux
de
réfection
de
la voirie
au
cœur
du
village,
Autorise,
le
Président
ou
son
représentant
légal
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPE
ANUN
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoife._
__
_—
Mise
en
ligne
le
: 17/12/2025
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20251204-2025-154-DE Date
de
télétransmission
: 10/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 10/12/2025 Page
2
sur
2
CC-2025-154