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Arrêté - cms EUROVIA Autorisation pour realiser des travaux d entretien des chaussees au P
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms EUROVIA Autorisation pour realiser des travaux d entretien des chaussees au P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É 2023-DP-123
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PERMIS DE TRAVAUX
Nos réf : J.Y.M. / B. R. / C. T.
Travaux d’entretien des chaussées au P.A.T.A. – rues de la Terrasse et E.Cros; ch. Des Allas, ch.de la Millaudière, ch.du Plan, ch.du Mas, ch. Des Corniers, ch. Du Pre Meytra
Du 09.05 au 28.07.2023
EUROVIA
4 rue du Drac
38434 Echirolles
nicolas.henry@eurovia.com
Le Maire de la ville de VIZILLE (Isère),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code la voirie routière,
Vu le code de la route, et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8ème partie-signalisation temporaire-approuvée par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l’arrêté général de circulation et de stationnement de la Commune de Vizille, N° 13157 du 23 juillet 2013,
Considérant la demande par l’entreprise EUROVIA sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux d’entretien des chaussées au PATA,
Considérant qu’il est nécessaire, dans l’intérêt de la sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
Article 1 : objet
L’entreprise EUROVIA est autorisée à réaliser les travaux d’entretien des chaussées sur les voies citées ci-dessus au P.A.T.A. pour le compte de La Metro.
Article 2 : durée
Le présent arrêté est valable pour la période du 09 mai au 28 juillet 2023, de 08h à 18h.
Article 3 : prescriptions
Pendant toute la durée des travaux, les dispositions suivantes seront prises : mesures de circulation à mettre en place :
- circulation alternée manuellement au droit du chantier,
- toutes les manœuvres des engins et véhicules de chantiers seront accompagnées par du personnel au sol de l’entreprise,
- les accès riverains, secours et collecte des ordures seront maintenues et gérés par l’entreprise. Article 4 : signalisation
Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre I – 8ème partie) seront mises en place, entretenues et déposées par l’entreprise chargée des travaux. L’arrêté sera affiché sur le chantier.
Article 5 : fourrière
En cas de nécessité de pose de panneaux d’interdiction de stationner, la signalisation devra être mise en place par le permissionnaire 72 heures avant le début des travaux. Tout véhicule en infraction au présent arrêté pourra être mis en fourrière.
Article 6 : publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 7 : recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit auprès du Maire de la ville de Vizille. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 8 : exécution
MM. Les gendarmes, Monsieur le directeur général des services et tous les agents placés sous sa responsabilité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, dont copie leur sera transmise.
VIZILLE, le jeudi 5 mai 2022
Le Maire
Catherine TROTON
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