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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1113 Programme LEADER engagement de la CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1113 Programme LEADER engagement de la CCVH)
Thèmes du document : Ruralité, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
République Française
. Département de l'Hérault |
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L'HERAULT
Pa Pa Pa Pt Pt Ph
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 avril 2015
PROGRAMME LEADER 2014-2020 PORTÉ PAR LE PAYS CŒUR D'HÉRAULT : ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 27 avril 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M, Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, M. Claude représentés : CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M.
Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE, M.
David CABLAT, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA,
Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -M. Daniel
JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Pascal THÉVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Procurations : Madame Béatrice WILLOQUAUX à M. Claude CARCELLER, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean- François SOTO, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET
Excusés : M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-André AGOSTINI
Absents : Madame Véronique NEIL, M, Philippe MACHETEL, M. Jean-Claude MARC
Quorum : 25 Présents : 39 Votants : 42 Pour 42
Contre 0
bstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 [4-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Sur le rapport du Président,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de valider l'implication de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault dans le programme LEADER en cas de succès de cette candidature ;
- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir les formalités utiles à l'exécution de cette délibération.
Ro MUes
) comn unauté de. communes
e
Transmission au Représentant de l'Etat Le Président
N° 1113 le 30/04/15
Publication le
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20 1 50427-Imcl71580-DE-|-| >
Le Président de la communauté de communes NC 760 ( d Signé : Louis VILLARET SR Vu pour être annexé à la délibération n° 1113
Conseil communautaire du 27 avril 2015, RAPPORT 1 -2 é 2 ADMINISTRATION GENERALE
Rapporteur : M. Philippe SALASC
PROGRAMME LEADER 2014-2020 PORTÉE PAR LE
PAYS CŒUR D’HÉRAULT : ENGAGEMENT DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
LEADER est l’acronyme de « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale », qui depuis 1991, a fait l’objet de trois programmes d’initiatives communautaires (LEADER T, LEADER IT, LEADER +) puis a été intégré au programme de développement rural hexagonal (2007-2013).
Le territoire du Cœur d’Hérault a été bénéficiaire d’un premier programme LEADER 2007-2013. Le bilan de ce programme qui s’achève a permis de montrer les effets positifs de ce dernier pour dynamiser et encourager les synergies entre acteurs et projets innovants. Près de 80 projets de développement local inscrits dans la priorité ciblée « Un accueil intégré et des synergies en Cœur d’Hérault », ont ainsi été soutenus grâce à une enveloppe financière d’ 1 409 000 euros. Cette première expérience est riche d’enseignements et nous incite à poursuivre et améliorer les dynamiques de développement local et d’innovation sur notre territoire.
Le programme LEADER est reconduit pour la période 2014-2020, intégré au programme régional de développement rural FEADER. Les dossiers de candidature devaient être déposés par le Pays Cœur d’Hérault auprès de la Région avant le 28 février 2015.
Les trois communautés de communes regroupées au sein du Pays Cœur d’Hérault ont alors souhaité candidater à cet appel à projet régional pour bénéficier d’une nouvelle enveloppe de fonds européens afin de permettre de financer des projets locaux innovants inscrits dans une stratégie de développement local définis par les acteurs locaux.
Depuis septembre 2014, le Pays Cœur d’'Hérault s’est engagé dans l’élaboration concertée d’une nouvelle stratégie de développement local, cohérente avec le nouveau projet de territoire du Pays Cœur d’Hérault à l’horizon 2025 en vue de déposer sa candidature.
Suite à l’évaluation du premier programme LEADER et après une phase de concertation pour actualiser le diagnostic de territoire, un avant-projet de stratégie a été élaboré par un comité technique regroupant les trois communautés de communes et des représentants du Conseil de développement du Pays qui s’est réuni une dizaine de fois. Cette nouvelle stratégie LEADER à été présentée et discutée le 20 janvier 2015 à Montpeyroux avec près de 90 personnes représentant les forces vives du territoire (élus, acteurs socio- économiques, associations …). Les participants ont été invités à remettre également des fiches d'idées et de projets destinées à enrichir et affiner la stratégie. Un comité de relecture a également été constitué ce jour-là afin de partager cette candidature avec le plus grand nombre.
Au final, le nouveau projet de stratégie LEADER s'articule autour de 3 grands axes déclinés en fiches- mesures selon le dossier ci-annexé :
e AXE 1 : Miser sur l’'INNOVATION comme levier de développement et de création d’emplois durables
+ AXE2: Réussir la TRANSITION écologique et énergétique, facteur d'économie des ressources, de cohésion sociale et de développement économique e AXE 3 : VALORISER les richesses et les savoir-faire du Cœur d’Hérault, sources de
développement et de rayonnement du territoire
Le titre proposé pour cette nouvelle stratégie est :
« Convivencia IT : Innover et entreprendre pour mieux vivre en Cœur d’Hérault ».
Réunit le 23 février 2015, le bureau a donné un accord de principe à la participation de la communauté de communes dans cette démarche. Le Pays Cœur d’'Hérault a ainsi déposé sa candidature avant l’échéance du 28 février 2015.
Je propose donc à l’Assemblée :
- de valider l’implication de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault dans le programme LEADER en cas de succès de cette candidature ;
- d’autoriser Monsieur le Président à accomplir les formalités utiles à l’exécution de cette délibération.
C Le/Président
—
Louis VILLAR
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