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Arrêté - Avis denquete publique centrale SAS HYDROGNON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussières.
Lien du pdf (Arrêté - Avis denquete publique centrale SAS HYDROGNON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Vieillesse,
PRÉFET DE LA
HAUTE
SAÔNE Liberté * Égalité Fraternité
AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE
Demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
SAS
HYDROGNON
relative
à la
création
d’une
centrale
hydroélectrique
sur
l'Ognon
à
Bussières
Par
arrêté
n°
70-2023-01-04-00003
du
4
janvier
2023
est
organisée
durant
31
jours,
du
15
février
2023
à
partir
de
9h00
au
17
mars
2023
à 17h00,
une
enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
susvisée,
à
laquelle
sont
annexées
notamment
une
étude
d'incidence,
un
résumé
non
technique,
une
note
de
présentation
non
technique
et
une
étude
de
dangers.
A
cet
effet,
M.
Jean-Claude
LASSOUT,
principal
de
collège
en
retraite,
a
été
désigné
commissaire
enquêteur
par
décision
du
tribunal
administratif
de
Besançon
du
19
décembre
2022. Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
les
pièces
du
dossier
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
seront
déposés
en
mairie
de
Bussières
(70),
siège
de
l'enquête,
et
en
mairie
de
Geneuille
(25)
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
et
consigner
éventuellement
ses
observations
dans
les
registres
d'enquête.
Toute
correspondance
relative
à
l'enquête
pourra
être
adressée
au
commissaire
enquêteur
au
siège
de
l'enquête.
Les
déplacements
de
tout
usager
dans
les
locaux
des
mairies
de
Bussières
et
Geneuille
s'effectueront
selon
les
principes
généraux
de
gestion
des
flux
de
personnes
et
dans
le
respect
des
mesures
dites
« barrières
»
en
vigueur
lors
de
l'enquête
publique.
Tout
usager
souhaitant
déposer
une
observation
dans
le
registre
d'enquête
est
tenu
d'apporter
son
propre
stylo.
Le
commissaire
enquêteur
sera
présent
afin
de
recevoir
les
observations
du
public
:
- mercredi
15
février
2023
de
9h
à 12
h
en
mairie
de
Bussières,
- mercredi
22
février
2023
de
14h
à
17h
en
mairie
de
Geneuille,
- samedi
25
février
2023
de
9h
à 12h
en
mairie
de
Bussières,
- samedi
4
mars
2023
de
9h
à 12h
en
mairie
de
Geneuille,
- jeudi
16
mars
2023
de
9h
à 12h
en
mairie
de
Geneuille,
- vendredi
17
mars
2023
de
14h
à 17
h
en
mairie
de
Bussières.
Toute
information
sur
le
projet
pourra
être
demandée
par
voie
postale
auprès
de
CONSULT
HYDRO
-
9,
Avenue
du
lac
-
70000
Vesoul
;
par
mail
(contact@consulthydro.com)
et
par
téléphone
(M.
Frédéric
MISCHLER,
directeur
:
06.75.08.7787
ou
M.
Mary
DIALLO,
chargé
de mission
hydroélectricité
: 07.541316.05)
ou
auprès
du
Préfet
de
la
Haute-Saône
(bureau
des
affaires
juridiques
et
du
contentieux
de
l’État
- 03.84.77.70.00).
Toute
personne
peut,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
du
Préfet
et
le consulter
à la
préfecture.
Le
public
pourra
adresser
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
avant
la
fin
du
délai
de
l'enquête
publique :
- sur
les
registres
d'enquête
déposés
en
mairies
de
Bussières
et de
Geneuille,
- par
courrier
adressé
au
commissaire
enquêteur,
au
siège
de
l'enquête
(mairie
de
Bussières
-
19,
rue
de
l'église
- 70190
Bussières)
pour
être
annexées
aux
registres
d'enquête.
- par
courriel
à
l'adresse
électronique
suivante
:
pref-enquetespubliques@haute- saone.gouv.fr
(objetà
rappeler
obligatoirement
«Centrale
hydroélectriqueà
Bussières»).
Le
présent
avis
sera
publié
sur :
- le
site
internet
des
services
de
l'État
en
Haute-Saône
(https://www.haute-saone.gouv.fr),
-
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
le
Doubs:
www.doubs.
gouv.fr
(Rubrique:
Publications
légales/Enquêtes
publiques/Autres
enquêtes
publiques)
Le
dossier
d'enquête
publique
sera
également
consultable
sur
les
sites
internet
des
services
de
l'État
en
Haute-Saône
et
dans
le
Doubs
(adresses
précitées).
Un
poste
informatique
sera
par
ailleurs
mis
à
la
disposition
du
public
sur
rendez-vous
à
la
préfecture
de
la
Haute-Saône
(bureau
des
affaires
juridiques
et
du
contentieux
de
l'État)
du
lundi
au
vendredi
de
9h00à
11h30
et de
14h00à
16h30.
Toute
personne
pourra
prendre
connaissance
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
ainsi
que
du
mémoire
en
réponse
du
pétitionnaire
aux
observations
formulées
durant
| enquête,
à la préfecture
(bureau
des
affaires
juridiques
et du
contentieux
de
l'État)
et
dans
les
mairies
de
Bussières
et
Geneuille
pendant
un
an
à compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Ces
documents
seront
également
publiés
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
-en
Haute-Saône
pendant
un
an.
Au
terme
de
l'enquête
publique,
les
autorités
compétentes
pour
statuer
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
déposée
par
la
SAS
HYDROGNON
sont
le
préfet
de
la
Haute-Saône
et
le
préfet
du
Doubs,
qui
prendront
à
l'issue
de
cette
procédure
un
arrêté
d'autorisation,
ou
le cas
échéant,
un
arrêté
de
rejet,
concernant
ladite
demande.
Fait à Vesoul,
le
Ÿ
9
JAN.
2023
?
‘
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par
délpero
Fabrice
/UILLAUME