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unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024036
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Loue Auvézère en Périgord - CCDC2024036)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CC-DC-2024-036 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil communautaire s'est réuni Salle des Fêtes de Saint Martial d'Albarède, après convocation légale en date du 05 avril 2024,
sous la présidence de M. Bruno LAMONERIE.
Étaient présents : M. GADAUD Joël, M. LAMONERIE Bruno, M. FAURE Philippe, Mme
POURCEL Christel, M. QUEYROI Jean-Marie, M. RODRIGUES Antonio, M. EYMERY Claude,
Mme CASTELAIN Evelyne, Mme DUCROCQ Corinne, Mme GOURSOLLE Corinne, M. SIMON
Pierre, M. ROUSSEAU Philippe, Mme SAGNE Alexandra, M. GENESTE Bruno, Mme LACOSTE
Marie-Laure, Mme SEDAN Annie, Mme REYNAUD-LASTERNAS Marianne, M. BOULANGER
Jean-Christophe, Mme PERETTI Martine, M. POUQUET Alain, M. QUEMERE Jean-Michel, M.
ARNAUD François, M. BOBAN Gérard, M. CELERIER Vincent, M. PIERREFITTE Alain, M.
MOREAU Jean-Jacques, M. VALENTIN Jean-Pierre, M. SUTOUR Pierre, M. CIPIERRE Francis,
Mme FARNIER Isabelle, M. BALABEAU Jérôme, M. VILLEMAINE Eric, M. BOUCHAUD Guy, M.
REVIDAT Serge, M. CLERGERIE François, M. CAILLAUD Philippe, Mme ALTIER Annie, M.
ENGLERT Michel, M. MEYZIE Alain, M. SEGUI Jean-Marie, M. CHABROL Jean-Claude, Mme
LAFON Claudine, M. CEYRAT Serge, M. LAGUYONIE Christian. -
Étaient absents excusés : M. BARONNET Laurent.
Étaient absents non excusés : Mme JOUSSEIN Flore, M. BIDAUT Alexandre.
Pouvoirs : M. BARONNET Laurent en faveur de M. ENGLERT Michel.
Secrétaire de séance : M. Guy BOUCHAUD.
Nombre de membres
En exercice : 47
Quorum : 23
Présents : 44
Pouvoirs : 1
Résultat du vote
Votants : 45
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
OBJET : Approbation du BP 2024 - Budget annexe Assainissement
Après avoir pris connaissance des documents préparatoires détaillés
Ouï la présentation du Vice-Président en charge de l’Administration générale,
Le Budget Primitif 2024 du budget annexe Assainissement est proposé comme
suit, les sections s’équilibrant ainsi :
Section de fonctionnement : 1 040 808.26 €
Section d’investissement : 838 565.80 €
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_036-DE
Reçu le 11/04/2024 Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil communautaire décide de
ADOPTER le Budget annexe Assainissement 2024 tel que présenté
AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de ce
budget
Certifiée exécutoire après transmission à la
Sous-préfecture de Nontron et publication par voie
d’affichage le 11/04/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Président, M. Bruno LAMONERIE
AR Prefecture
024-242401024-20240410-CC_DC_2024_036-DE
Reçu le 11/04/2024