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Arrêté - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 39 DEC AU 1 1 2?
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unknown - 99 AU 011 200035863 20211202 2021 40 DEC AU 1 1 2?
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unknown - 99 AU 011 41 DEC AU 1 1 2?x54191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - 99 AU 011 41 DEC AU 1 1 2?x54191)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2021
Affiché le
ID
: 011-200035863-20211202-2021
41
DEC-AU
LE
PARCHEMIN L'insertion
par
l'enviroaneneat MOCHE
ANEOUISRANERE
PSE
CONSULTATION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
pour
la collecte
des
encombrants
Année
2022
Bonjour, Voici
notre
zone
d'intervention
ainsi
que
nos
propositions
de tarif pour
l’année
2022.
Zone
d’intervention
> Zone
1 : Bouisse
(Saint Pancrasse),
Lanet,
Montjoi,
Lairière,
Vignevieille,
Termes.
Offre
de
prix:
Nous
maintenons
les
mêmes
tarifs
que
l'année
dernière,
excepté
pour
le
prix
au
kilomètre,
compte
tenu
de
l'augmentation
du gasoil.
> Facturation
des
coûts
de
personnel
au
réel
des
heures
effectuées
(au
départ
du
Parchemin
Limoux)
sur
la
base
de
75
€ (net de taxe, TVA
non récupérable)
par
heure
et par
équipage
(équipage
de
maximum
3
personnes
ou minimum
2 personnes
par véhicule).
>
Frais
de
déplacement
facturés
au
réel
des
kilomètres
effectués
au
tarif de
1,18
€/km.
>
Les frais de repas
seront facturés à hauteur de 7 € par salarié.
Cordialement
Fait
à
Limoux
le
18
novembre
2021
Pour
Le
Parchemin
Guy
ALBERT,
Président
(oO
TT
Ale
ENT
TNT
Eau
ICT
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AR.
f
Ace
Eu
Fédération
Re
cories
g
g
nie
des
acteurs
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Aou
aan
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solidarité
ns
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EUROPCENNE
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