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Déliberation - 20240221 conventionCAA delib p8
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240221 conventionCAA delib p8
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240221 conventionCAA delib p8)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Énergies,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
21
février
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
21
du
Membres
présents
:
56
mois
de
février,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
22
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
EE 2
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
15/02/2024
Date
de
transmission
:
27/02/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
28/02/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPÉL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-
Marc,
M.
DEEMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FERON
Jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GARNIER
Fabienne,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
CINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
GOEPFERT
Sylvie,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M,
JUCHS
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRICH
Vincent,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
BACH
Céline
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
{pouvoir
à
M.
CAPON
Patrick),
M.
KERN
Gérard
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
LEFEBVRE
Martine
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo},
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
Mme
FERRANDEZ
Françoise),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André},
M.
SCHACHER
Francis
(pouvoir
à
M.
ROUDAIRE
Joël},
M.
SCHICKLIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
M.
WIEDERKEHR
Denis
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p8-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 8ème
QUESTION
Convention-cadre
pluriannuelle
d'obiectifs
et
de
moyens
2024-2026
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
(DELIBERATION
n°2024-010)
Depuis
2020,
Saint-Louis
Agglomération
mène
une
démarche
intitulée
«
Ruralité,
Agriculture,
Territoire
», labellisée
Projet
Alimentaire
Territorial,
qui
vise
à
travailler
de
concert
entre
les
différents
acteurs
pour
s'adapter
aux
enjeux
de
maintien
de
l'agriculture
sur
le
territoire.
Ainsi
en
2021,
une
convention
de
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace
a
été
signée,
permettant
de
développer
les
échanges
avec
ce
partenaire,
pour
la
période
2021-2023,
Afin
de
poursuivre
le
travail
collaboratif
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
il
est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention-cadre
d'objectifs
et
de
moyens
sur
la
période
2024-2026,
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
de
maintien
de
l'agriculture,
activité
économique
forte
et
structurante
pour
le
territoire
et
ses
paysages,
par
des
filières
rémunératrices
et
permettant
aux
agriculteurs
de
retrouver
la
considération
qu'ils
méritent.
Cette
convention
permet
de
fixer
les
orientations
stratégiques,
les
engagements
respectifs
des
parties
et
les
conditions
de
leur
mise
en
œuvre. La
stratégie
proposée
par
les
partenaires
a
pour
objectifs
de :
-_
Protéger
les
ressources
naturelles
du
territoire
en
encourageant
les
pratiques
et
les
cultures
respectueuses
de
l'environnement ;
-
Favoriser
une
agriculture
de
proximité
et
connectée
au
territoire,
permettant
de
rapprocher
les
producteurs
et
les
consommateurs ;
-_
Favoriser
le
«
Vivre
ensemble
»,
en
recréant
un
lien
entre
les
habitants
du
monde
rural
et
les
agriculteurs
;
-
Tirer
profit
de
la
situation
transfrontalière
du
territoire
située
dans
l'agglomération
bâloise
;
-_
Partager
les
préoccupations
respectives
pour
Un
aménagement
concerté.
Dans
le cadre
de
la
mise
en
application
de
cette
convention-cadre,
des
programmes
d'actions
annuels
avec
des
plans
de
financement
dédiés
seront
établis
et
feront
l'objet
d'une
convention
financière
annuelle.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
la
convention-cadre
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2024-
2026
à
conclure
avec
la
Chambre
d'Agriculture
Alsace,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
. prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p8-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confôrme,
Saint-Louis,
le
2
La
Secrétaira
de séânes
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGE
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240221-20240221p8-DE Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024