Compte-Rendu - 13.11.2023+

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Compte-Rendu - 13.11.2023+ Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13.11.2023+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 13 NOVEMBRE 2023 BELMONT-SAINTE-FOI

Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU – Myriam CROUZAL - Béatrice GINIBRE – Charles- Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU - Gilles MAUPIN - Thierry ROMANET –

Absents excusés : Alban SAINT-MARTIN – Gilles MAUPIN – Carine LEFRANC - Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE

APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/10/2023 Le procès-verbal est validé par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATIONS

1°) - Délibération n° 22-2023 – Avis sur le projet arrêté du PLUi de la CCPLL Avant de statuer et de délibérer, Madame la maire rappelle le contexte : le PLUi a été arrêté le 25 septembre 2023 au cours d’un conseil communautaire. À la suite de cette décision, Madame la maire a proposé aux membres du conseil municipal d’organiser une réunion de travail afin de mettre en commun les remarques à la suite de l’examen des différentes pièces du PLUi. Une réunion s’est donc tenue le 30 octobre 2023 dans la salle du conseil afin d’échanger les points de vue. Madame le maire avait sollicité la présence du vice-président de la communauté de communes en charge de l’urbanisme, Monsieur Bertrand Gouraud. Dans la continuité de cette réunion, Charles-Louis Alibert-Sens a rédigé une note regroupant les différents points évoqués et les remarques pertinentes soulevées pendant cette réunion. Cette note a été diffusée à tous les membres du conseil municipal avant la réunion de ce jour. Madame la maire remercie Charles-Louis Alibert-Sens pour avoir regroupé sur un document ces informations. Elle soumet à l’approbation des membres présents du conseil municipal pour rendre un avis favorable sur les orientations d’aménagement et les dispositions du règlement du PLUi concernant la commune assortie des observations indiquées et détaillées dans la note annexée à cette délibération sachant que ces demandes seront annexées au dossier d’enquête. Les membres présents approuvent et votent à l’unanimité le projet arrêté du PLUi. Madame la maire indique qu’elle a reçu pouvoir de Gilles Maupin, absent excusé et Frédéric Brugidou, 1er adjoint indique qu’il a reçu pouvoir de Carine Lefranc, absente excusée.

Madame la maire précise que la note annexée à cette délibération a également été transmise à Monsieur Gouraud.

2°) - Délibération n° 21-2023 – Convention de mise en place du service accompagnateur bus Madame la maire précise que ce sujet a bien été abordé lors du dernier conseil municipal d’octobre et qu’il faut à présent que les différentes communes concernées signent la convention de mise en place de ce service. Lors du conseil du 16/10, ce service a été accepté et voté par l’ensemble des membres présents. L’ensemble des membres présents du conseil municipal approuvent et votent à l’unanimité la mise en place de cette convention liée au service concerné.

3°) – Délibération n° 23-2023 - Revalorisation des loyers communaux au 1er janvier 2024 Madame la maire informe comme chaque année de la revalorisation des loyers selon l’indice de référence des loyers du 3ème trimestre de l’année précédente fixé par l’INSEE. De ce fait, le loyer des logements locatifs, doit être actualisé et l’augmentation qui en résulte est de 3,49 %. Les membres du conseil municipal présents, après en avoir délibéré, confirment ces dispositions.

4°) - Délibération n°24-2023 – Marché de maîtrise d’œuvre sécurisation RD42 en centre bourg et le hameau de Labarthe

À la suite du dernier conseil municipal du mois d’octobre, Madame la maire soumet à l’approbation du conseil l’analyse des offres. Elle demande à Thierry Romanet, qu’elle remercie pour la qualité du travail accompli en collaboration avec le bureau d’ingénierie SDAIL, de soumettre une analyse précise au conseil. Pour rappel l’enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 100.000 euros. Thierry Romanet rappelle le dérouler du dossier : 6 cabinets consultés (3 architectes et 3 paysagistes concepteurs). 4 structures ont répondu à l’appel d’offre. Après examen séparé du SDAIL et de Thierry Romanet, des offres reçues, le résultat s’est avéré identique, basé sur le coût, sur la valeur technique et sur la créativité du projet. Madame la maire propose que le marché au regard des informations qui ont été données, soit attribué à la candidate HELENE FORET PAYSAGISTE/GETUDE SARL et demande aux membres du conseil l’autorisation de signer le marché. Thierry Romanet précise que des informations complémentaires (montant quelque peu bas) ont été demandées et justifiées par Hélène Forêt au regard du montant de l’offre présentée par ce cabinet. Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité approuve et vote pour l’attribution du marché à Hélène Forêt. À la suite de ce vote, Madame la maire va adresser aux structures non retenues, une lettre de rejet et va adresser au cabinet retenu la lettre d’engagement.Elle précise également qu’une présentation détaillée du projet sera fait lors du conseil municipal du 18 décembre prochain.

5°) - Délibération n°25-2023 – Subvention

AMF46 : Madame la maire indique qu’elle a reçu un courrier par mail ce 12/11 concernant les inondations qui ont lieu dans le Pas-de-Calais. L’AMF46 appelle à la solidarité des communes pour venir en aide à cette région sinistrée. Madame le maire propose de faire un don de 200 EUROS. L’ensemble des membres du conseil municipal approuve cette proposition et vote à l’unanimité.

REUNION COMMISSION DU CONTROLE DES LISTES ELECTORALES Madame la maire indique que la commission de contrôle doit se réunir avant la fin de l’année pour examen des listes électorales. Pour rappel, les membres désignés sont :

TITULAIRES : Ornella BIAU – Catherine DEMURGET – Jean-Pierre TREMOLLIERES SUPPLEANTS : Charles-Louis ALIBERT-SENS – Jean-Marie MARTY – Véronique BRUGIDOU Madame la maire précise que la convocation est faite par Madame Ornella BIAU. Elle prend note que cette réunion doit se tenir après 17 heures. Une date sera proposée aux 3 titulaires sachant qu’ils devront prévenir leur suppléant si indisponibilité de leur part. Pour information Madame la maire indique qu’il y a eu beaucoup d’inscriptions sur les listes électorales de la commune depuis ces derniers mois.

POINT TRAVAUX EN COURS (voirie/logement)

Voirie : Madame la maire fait suite à un sujet abordé à plusieurs reprises lors des précédents conseils à savoir l’aliénation d’un chemin communal en vue de le privatiser. Madame la maire informe les membres du conseil qu’au regard des difficultés rencontrés auprès des habitants qui sont impactés par ce chemin, au regard des informations et des diverses rencontres avec les intéressés, au regard du coût d’une enquête publique et surtout compte tenu des différents constatés entre les personnes concernées par cette privatisation, elle propose de mettre en sommeil cette demande. L’ensemble des membres du conseil municipal approuve cette décision compte tenu du contexte. Frédéric BRUGIDOU, 1er adjoint, délégué à la voirie et membre de la commission voirie de la CCPLL fait un point quant aux travaux d’épareuse effectués sur la commune. Il informe le conseil que le travail n’est pas du tout satisfaisant et qu’il a saisi la commission voirie de la CCPLL pour les informer de cette situation inacceptable. Il indique que la réunion de la commission du 5 décembre est annulée en attente d’une date pour une nouvelle réunion. Travaux logement communal : Frédéric BRUGIDOU et Madame la maire font un point quant à l’avancement des travaux. En principe le logement devrait être prêt en décembre. Madame la maire va faire passer une société de nettoyage à la fin des travaux avant la mise en location de ce logement rénové. Elle fait un point quant à sa mise en location à la suite des informations données et débattues au cours du précédent conseil municipal d’octobre. Madame la maire veut rester très prudente, elle rappelle aux membres du conseil municipal les problèmes rencontrés précédemment avec certaines locations et il est important pour la commune et pour ses finances de pouvoir louer sereinement. Le service du logement du camp de Caylus qui contacte régulièrement les mairies limitrophes du camp a été informé de la disponibilité après travaux de ce logement.

POINT COMMISSIONS

Madame la maire indique que Gilles Maupin a participé au Comité Syndical du SIFA afin de procéder au remplacement du Président Jean-Marc VAYSSOUZE, élu sénateur en septembre dernier. Il est remplacé par le nouveau maire de CAHORS, Monsieur Jean-Luc MARX.

Madame la maire indique que Carine LEFRANC participera à la réunion de la commission « sociale et solidarité » du 14 novembre.

Charles-Louis ALIBERT-SENS n’a pu participer à la commission de la CCPLL « attractivité du territoire ». Il précise que depuis le début de la mandature, cette commission ne s’est réunie que 2 fois et que son but n’est pas très précis.

INFOS GENERALES :

Eglise : Madame la maire informe le conseil qu’à la suite de la déclaration de sinistre pour cause d’orages et des dégâts qui ont suivis à l’église, l’assurance a remboursé à hauteur de quatre mille cinq cents euros. Les travaux d’électricité vont pouvoir démarrer.

Salle des fêtes « Micocoulier » : Madame la maire indique que la location de la salle des fêtes a permis de récolter plus de sept cents euros depuis le début de l’année.Préfecture : Madame la maire informe le conseil du départ après 4 ans passés à la Préfecture du secrétaire général, Monsieur Nicolas REGNY qui prend de nouvelles fonctions à Paris. Son intérêt pour les communes a été d’un grand soutien pour nos villages. Il est remplacé par Madame Adeline BARD nommée le 31 octobre 2023. Congrès des Maires de France : Madame la Maire informe le conseil qu’elle participera au Congrès des Maires à Paris. Elle sera absente du territoire du 18 au 24 novembre. Comme elle le fait habituellement, elle prévient la Préfecture, la Gendarmerie et la CCPLL. Frédéric BRUGIDOU 1er adjoint prend le relais pendant cette période. Réunion du CCAD (Commission départementale d’Accès aux Droits) : Madame la maire est membre délégué pour l’AMF46. Elle participe aux réunions qui se tiennent 2 à 3 fois par an. Elle indique qu’Il y a un point « justice » dans une salle de la maison des associations de Cahors mise à disposition par la Mairie. Ce point justice organise des permanences juridiques avec les avocats, notaires, conciliateurs et médiateurs de justice. Fait partie de CCAD, France Victimes. Ce Point Justice qui est implanté dans plusieurs communes du Lot, permet aux citoyens d’accéder à des conseils juridiques et d’être orientés en cas de difficultés.

SAFER : Lors de la réunion du bureau des Maires, la SAFER a présenté son activité. Madame la maire diffusera le document par mail aux membres du conseil municipal.

SICTOM : va procéder au lavage des containers. Madame la maire est interpellée par Thierry ROMANET et Ornella BIAU concernant les dépôts sauvages d’objets, de matériels qui sont déversés systématiquement et très souvent à côté des containers mis à disposition des habitants. Les échanges sont fructueux et le conseil souhaiterait faire installer des caméras et/ou des panneaux indiquant le captage d’images. Madame la maire prend acte de ses demandes pour étudier les différentes possibilités de dissuasion. Elle indique que toutes les communes sont confrontées à cette incivilité permanente.

La rando de NOEL : lors du dernier conseil, cette randonnée a fait l’objet d’une information. Madame la maire indique que le Président de l’Association qui organise a transmis un courrier demandant aux mairies impactées par cet événement de prévenir les associations de chasse de cette randonnée qui se tient le dimanche 17 décembre. Madame la maire a transmis le courrier à l’association de chasse de Belmont sainte Foi par mail.

POINT ANIMATION COMITE DES FETES

Thierry Romanet, président du comité de fêtes, informe de l’organisation le 10 décembre d’un atelier créatif pour réaliser les décorations de NOEL. Sont invités à participer à cette après-midi festives les enfants du village encadrés par des habitant bénévoles et motivés. Madame la maire précise qu’elle n’a pas pu avoir de réponses positives pour une animation musicale. Il faudra s’y prendre avant l’été prochain si cette animation est reconduite en décembre 2024. Elle propose que tous les enfants soient récompensés par un cadeau à la fin de l’après-midi. Elle a proposé au comité des fêtes d’organiser le goûter dans la salle du conseil. Pour conclure, Thierry Romanet indique que l’AG du comité des fêtes se tiendra début décembre.

QUESTIONS – REPONSES

Thierry Romanet propose que la commune s’équipe de panneaux « accès pompiers » et « accès interdit ». Madame la maire prend note. Elle fera faire un devis avant le conseil de décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.