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Compte-Rendu - compte rendu cc 13 septembre 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Castex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cc 13 septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2021 A 18 H 30 AU FOSSAT
L'an deux mille vingt et un, le 13 septembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur Laurent PANIFOUS
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize),COURET Jean-Luc , SANS Jean-François (Le Carla Bayle), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT ABSENTS: CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), CALATAYUD François (Loubaut)
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), MOREAUD Rosine (Castéras), COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil), GILLIOT Diane (Montfa), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, CAMPS Frédéric à DUFOSSE Dominique, MOREAUD Rosine à RUMEAU Colette, COSTES Jean-Paul à SUPERY Jean-Marc, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy
ORDRE DU JOUR:
1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 1er juillet 2021
2 – Fixation des ratios d’avancements de grades des agents communautaires
3 – Attribution des heures supplémentaires aux agents communautaires
4 – Mise à jour des postes communautaires et suppression des postes vacants
5 – Attribution des aides à l’emploi dans le cadre du Plan de Revitalisation Kawneer
6 – Délégation d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprises Hébergement DE ROBERT à Carla Bayle
7 – Embauche d’un conseiller numérique
8 – Projet d’antenne de l’Hôtel d’Entreprises à Sabarat
9 – Projets de créations de 2 pôles petite enfance sur la vallée de la Lèze
10 – Point sur les zones d’activités communautaires
11 – Modalités de financements du SMBVA dans le cadre de la GEMAPI
12 – Organisation de la Conférence des Maires
Questions et informations diverses
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1ER JUILLET 2021
► Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 1er juillet 2021.
L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 1er juillet 2021.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0 2 – FIXATION DES RATIOS D’AVANCEMENTS DE GRADES DES AGENTS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la Communauté de Communes de La Lèze avait
délibéré le 29 octobre 2007 en fixant à 100% les rations d’avancement de grade des cadres d’emplois
des catégories A, B et C. La Communauté de Communes de l’Arize n’avait jamais délibéré sur ce point.
Suite à la fusion des deux communautés de communes, il convient de prendre une nouvelle délibération
pour fixer les ratios d’avancement de grades pour l’ensemble des cadres d’emplois.
►Le Président propose à l’assemblée de fixer à compter de l’année 2021, le taux à 100% de promotion
d’avancement de grade pour l’ensemble des grades de la collectivité.
L’assemblée procède au vote pour fixer à compter de l’année 2021, le taux à 100% de promotion d’avancement de grade pour l’ensemble des grades de la collectivité.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
3 – ATTRIBUTION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AUX AGENTS COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes peut verser des
indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents titulaires ou stagiaires employés à
temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B, ainsi qu’aux
agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel, de même niveau.
Il explique qu’à la demande du trésorier, il s’agit d’instituer par délibération la mise en place de ces
indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour instituer la mise en place de ces indemnités
horaires pour travaux supplémentaires au bénéfice des cadres d’emplois, du grade et des fonctions
concernés.
L’assemblée procède au vote pour approuver la mise en place de ces indemnités horaires pour travaux supplémentaires au bénéfice des cadres d’emplois, du grade et des fonctions concernés.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
4 – MISE A JOUR DES POSTES COMMUNAUTAIRES ET SUPPRESSION DES POSTES VACANTS
Monsieur le Président explique à l’assemblée qu’il s’agit de mettre à jour le tableau des effectifs des
agents communautaires et de supprimer les postes non pourvus ou vacants suite à mutations, départs en
retraite, changements de grade et autres mouvements de personnel (comme le transfert des postes
d’agents de collecte au SMECTOM).
►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour engager la procédure de suppression des postes
non pourvus ou vacants avec saisie préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Ariège.
L’assemblée procède pour engager la procédure de suppression des postes non pourvus ou vacants avec saisie préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de l’Ariège.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0 5 – ATTRIBUTION DES AIDES A L’EMPLOI DANS LE CADRE DU PLAN DE REVITALISATION KAWNEER
Monsieur le Président indique à l’assemblée que suite à la séance du comité technique d’engagement
du plan de revitalisation KAWNEER, en date du 28 juin 2021, il a été décidé, par ses membres , de valider
les demandes d’embauche à courts termes suivant des modalités d’instruction externalisées par courriers
électroniques.
Il informe que les dossiers présentés ont été également validés par le représentant de la Préfecture.
Il explique, de plus, que le projet d’embauche de l’entreprise CAPELLE est abandonné, la candidate
n’étant plus intéressée par le contrat en CDI.
Il informe que la SARL BATILEZE ne souhaite plus bénéficier de l’aide susmentionnée la personne
intérimaire ne faisant plus partie de la société.
Il indique qu’il s’agit, alors, de réintégrer les financements attribués sur ces dossiers d’un montant de 4 286
€ et de 5 000 € dans l’enveloppe globale du dispositif.
►Le Président propose à l’assemblée d’approuver le montant des aides à attribuer suivant la décision
des membres du Comité Technique d’Engagement, ci-dessous :
Projet Entreprise Postes créés Fonction Date Embauche Proposition aide
01 SARL Transports PEREZ 1-1 Chauffeur 15/09/2021 5 000 €
02 EURL TETE 2-1 Boulanger 12/10/2021 3 000 €
03 SAS ASAP Aide et 3-1 Auxiliaire de vie 22/09/2021 5 000 €
Service à la Personne 3-2 Auxiliaire de vie 01/10/2021 3 000 €
TOTAL 16 000 €
L’assemblée procède au vote pour approuver le montant des aides à attribuer suivant la décision du Comité Technique d’Engagement.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
►Le Président propose à l’assemblée de réintégrer le financement attribué sur ce dossier d’un montant
de 4 286 € dans l’enveloppe globale du dispositif:
Projet Entreprise Fonction Aide à réintégrer
Boucherie CAPELLE maçon - 5 000 €
Société BATILEZE Animatrice de vente - 4 286 €
TOTAL - 9 286 €
L’assemblée procède au vote pour réintégrer le financement attribué sur ce dossier d’un montant de 4 286 € dans l’enveloppe globale du dispositif.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0 6 – DELEGATION D’OCTROI D’AIDES A L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES HEBERGEMENT DE ROBERT A CARLA BAYLE
Monsieur le Président informe l’assemblée du projet de Madame DE ROBERT concernant la création d’un
gîte avec aménagement d'une piscine en plus-produit, sur la commune de Carla Bayle, et le plan de
financement prévisionnel.
Entreprise Nature de l’investissement Montant subventionnable Délibération communautaire Département de l’Ariège Taux
Mme DE ROBERT Création d’un gite 21 202 € 6 360 € 6 360 € 30 %
Mme DE ROBERT Création d’une piscine 41 892 € 12 568 € 12 568 € 30 %
TOTAL 63 094 € 18 928 € 18 928 € 30 %
Il précise que les travaux sont réalisés exclusivement par des entreprises ariégeoises, ce qui signifie que
pour 1€ d’aide publique, le porteur de projet investit 6,46 € en Ariège, dont 3,02 € sur le territoire de la
Communauté de Communes Arize Lèze;
Il explique que le projet de Madame DE ROBERT sera porteur d’une clientèle avec un pouvoir d’achat
favorable au développement des commerces et prestataires touristiques, le développement
économique, la qualité patrimoniale, et donc l’attractivité dans le territoire de Carla Bayle.
Il indique que le service Tourisme du Département de l’Ariège a donné un avis favorable sur ce projet,
pour attribuer à Madame DE ROBERT une aide d’un montant total de 18 928 €.
Jean Marc SUPERY s’interroge sur la justification des attributions d’aides au bénéfice d’hébergement
touristique.
Raymond BERDOU explique qu’il n’y a rien de nouveau, l’intervention du Département sur l’économie
touristique fait partie de ses missions dans le cadre d’une volonté politique affirmée.
►Le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour approuver le plan de financement
du projet de Madame DE ROBERT de création d’un gîte avec aménagement d'un gîte et d’une piscine
en plus-produit, pour un montant de 18 928 € avec délégation d’octroi de l’aide au Conseil
Départemental.
L’assemblée procède au vote pour approuver le plan de financement du projet de Madame DE ROBERT
de création d’un gîte avec aménagement d'une piscine en plus-produit, pour un montant de 18 928 €
avec délégation d’octroi de l’aide au Conseil Départemental.
41 votants Votes pour 39 Votes contre 1 Abstentions 1 7 – EMBAUCHE D’UN CONSEILLER NUMERIQUE
Monsieur le Président annonce aux délégués que le tiers-lieu de la communauté de communes fait
partie des 35 nouveaux lauréats ‘’Fabriques de Territoire’’, le label national accordé par le ministère de
la cohésion des territoires.
Il indique que l’obtention de cette distinction génère un financement complémentaire de 50 000 € par
an pour les 3 prochaines années.
Il précise que cette reconnaissance, singulière sur le département de l’Ariège, va permettre à notre ‘’lieu
ressources’’ de se doter de moyens supplémentaires pour développer de nouveaux services numériques
à l’attention des usagers et consolider son ancrage territorial avec nos partenaires institutionnels ou
privés.
Il explique que le renforcement temporaire de l’équipe de l’hôtel d’entreprises avec un Conseiller
Numérique, pourrait permettre d’accompagner et d’optimiser le développement de nouveaux services
sur l’ensemble du territoire Arize Lèze dans le cadre de Fabrique de Territoire.
Il informe l’assemblée des modalités potentielles de financement prévisionnel du poste de conseiller
numérique, dans le cadre d’une embauche d’un agent qualifié, à savoir :
FINANCEMENT PREVISIONNEL DU POSTE DE CONSEILLER NUMERIQUE ANNEE 1 ANNEE 2
Coût du poste (agent qualifié) avec charges 33 000 € 33 000 €
Appel à manifestation d’intérêt « Conseillers numériques France Services » - 25 000 € - 25 000 €
Contribution partielle sur Financement ‘’Fabrique de territoire’’ (50 000 € / an) - 8 000 € - 8 000 €
►Le Président propose à l’assemblée d’approuver le projet d’embauche d’un conseiller numérique
L’assemblée procède au vote pour approuver le projet d’embauche d’un conseiller numérique.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
8- PROJET D’ANTENNE DE L’HOTEL D’ENTREPRISES A SABARAT
Monsieur Le Président souligne que la création d’une antenne du tiers lieu sur la commune de Sabarat
devient, dans le cadre du label ‘’Fabrique de Territoire’’ et au regard des dernières statistiques de
fréquentation de l’équipement de Lézat, d’autant plus crédible.
Il informe l’assemblée que le compromis de vente pour le bâtiment destiné à accueillir cet équipement
a été signé le 13 septembre 2021 pour un montant de 25 000 €.
Il indique qu’il s’agit à présent d’engager une étude de faisabilité afin de formaliser le projet de création
de cette antenne du tiers lieu.
►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour engager une étude de faisabilité pour la
création d’une antenne du tiers lieu sur la commune de Sabarat.
L’assemblée procède au vote pour engager une étude de faisabilité pour la création d’une antenne du tiers lieu sur la commune de Sabarat.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0 9- PROJETS DE CREATIONS DE 2 POLES PETITE ENFANCE SUR LA VALLEE DE LA LEZE
Monsieur Le Président présente à l’assemblée les études de faisabilité concernant le projet de construction d’un pôle petite enfance sur la commune de Lézat sur Lèze et le projet de création d’un pôle petite enfance dans un bâtiment ancien de la commune du Fossat.
Roger BUFFA précise qu’il s’agit de se déterminer rapidement afin de pouvoir déposer les dossiers pour bénéficier du Plan Rebond, source de financements exceptionnels.
Dominique CASTAGNE s’interroge sur le coût de fonctionnement de ces deux projets et de l’impact sur le budget communautaire.
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour solliciter un
cofinancement sur le projet de construction d’un pôle petite enfance sur la commune de Lézat sur Lèze
suivant le plan de financement présenté:
L’assemblée procède au vote pour solliciter un cofinancement sur le projet de construction d’un pôle
petite enfance sur la commune de Lézat sur Lèze suivant le plan de financement présenté.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
► Monsieur Le Président propose à l’assemblée de prendre une délibération pour solliciter un
cofinancement sur le projet de création d’un pôle petite enfance dans un bâtiment ancien de la
commune du Fossat suivant le plan de financement présenté:
L’assemblée procède au vote pour solliciter un cofinancement sur le projet de création d’un pôle petite
enfance dans un bâtiment ancien de la commune du Fossat suivant le plan de financement présenté.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
10 – POINT SUR LES ZONES D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES
Monsieur le Président informe l’assemblée sur les dernières transactions en cours sur la zone d’activités de
Peyjouan à Lézat et la zone d’activités de Plagnes à Daumazan.
Jean Claude COURNEIL présente le détail des projets en cours d’aménagements et les négociations
pour de futures acquisitions de lots.
Il précise qu’il s’agit à présent d’engager une procédure d’acquisition de parcelles mitoyennes pour une
extension de la zone.
Laurent PANIFOUS propose de contractualiser rapidement avec les acquéreurs crédibles.
Jean Claude COURNEIL annonce que l’acte de promesse de vente des parcelles de la ZAE des Plagnes
à Daumazan devrait être signé mi-octobre.
Jean LECLERC informe qu’un artisan s’est déjà positionné pour l’achat de 3 lots. 11 – MODALITES DE FINANCEMENTS DU SMBVA DANS LE CADRE DE LA GEMAPI
Monsieur le Président informe l’assemblée que le Trésorier du Fossat demande de modifier les modalités
de financement de la compétence GEMAPI entre la communauté de communes et le syndicat de
rivières SMBVA.
Il explique qu’il s’agit d’établir notamment une convention pour versement d’une subvention
d’équipements concernant le financement des investissements réalisés par le syndicat, ce document
devant être validé par une délibération concordante entre les 2 collectivités.
►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour fixer les conditions d’engagement de la
communauté de communes et de l’autoriser à signer la convention dans le cadre d’une subvention
d’équipements avec le SMBVA.
L’assemblée procède au vote pour fixer les conditions d’engagement de la communauté de communes et de l’autoriser à signer la convention dans le cadre d’une subvention d’équipements avec le SMBVA.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
12 – ORGANISATION DE LA CONFERENCE DES MAIRES 2021
Monsieur le Président propose à l’assemblée d’organiser une Conférence des Maires le 4 octobre 2021 à
18 h 00.
Il présente divers projets qui pourront être débattus lors de cette séance.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
– PROBLEMATIQUE AVEC LE PERSONNEL DU RESEAU DE BIBLIOTHEQUES
Monsieur le Président informe l’assemblée sur les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du
contrôle du Passe Sanitaire dans certaines bibliothèques du réseau.
Il indique que les agents ont exprimé leur désapprobation sur l’obligation dudit contrôle.
La bibliothécaire de Daumazan, non vaccinée, est en arrêt maladie depuis l’annonce de l’obligation de
contrôle.
La bibliothécaire du Mas d’Azil, non vaccinée, a repris le travail après 1 semaine d’arrêt et doit fournir 2
fois par semaine un justificatif de Test négatif.
La directrice du réseau est en congés pour 3 semaines.
Laurent PANIFOUS rappelle qu’il s’agit pour ce mode de contrôle d’une obligation légale, il souligne les
règles déontologiques qui s’imposent aux agents.
Dominique ANTOLINI, Vice-Présidente en charge du réseau de bibliothèques, indique que la mise en
œuvre du Passe Sanitaire sur l’annexe de La Bastide de Besplas n’a généré aucun souci.
Véronique ARNAUD, bénévole à la bibliothèque du Fossat confirme que le dispositif s’applique
normalement, elle relève uniquement un refus de présentation du document. – PROPAGANDE ASSOCIATIVE ANTIVAX ANTI PASS
Monsieur le Président informe l’assemblée que certaines associations financées par la communauté de communes (comme Arlésie) diffusent sur des réseaux officiels un virulent discours de propagande anti vaccin et anti passe sanitaire contradictoire avec la politique communautaire volontariste.
Jean Marc SUPERY condamne, à ce titre, l’action engagée par Ananda GUILLET de KOKOPELLI qui appelle à la rébellion.
Il s’interroge sur la justification des subventions octroyées par cette structure.
Roger BUFFA confirme sa désapprobation de financement des associations agissant dans l’illégalité.
Dominique ANTOLINI souhaiterait que soit initié un réel débat concernant le financement des associations comme Arlésie au regard des discours diffusés.
Jean Claude COMMENGE exprime son mécontentement sur les agissements anti vaccin et anti passe sanitaire de la part des agents des bibliothèques comme du secteur culturel associatif. Il évoque également la fermeture des activités ‘’enfants’’ du centre culturel des Bordes en raison de l’absence de vaccination de son animateur au dépend du service aux usagers.
Dominique DUFOSSE rappelle qu’il s’agit d’intervenants de Léo Lagrange et que la communes des Bordes n’est pas impliquée.
Il indique que les activités pour les adultes sont maintenues sous contrôle du Passe Sanitaire.
Laurent PANIFOUS explique que chacun a le droit d’avoir des convictions mais il doit en assumer les conséquences, concernant l’incidence sur les bibliothèques il précise que le service est dégradé.
Il rappelle que la collectivité est responsable devant la loi et qu’elle en subit les conséquences.
Jean Claude COMMENGE propose que soit remplacé le salarié de Léo Lagrange sur le centre culturel.
Roger BUFFA explique que dans ce contexte de vaccination non obligatoire, nous devons nous adapter à la conscience de chacun.
Jean Luc COURET déplore le manque de logique avec des incohérences, il évoque les obligations protocolaires imposés aux ALAE contrairement aux écoles.
– ORGANISATION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Anne COURTIAL exprime son souhait d’être accompagnée par sa suppléante en séance de conseil communautaire afin d’assumer le poids des décisions à prendre.
– DISTINCTION ‘’FABRIQUE DE TERRITOIRE’’ POUR LE TIERS-LIEU DE LEZAT
Claude LLUIS souligne l’obtention du label pour l’hôtel d’entreprises mais souhaiterait avoir plus d’information.
– PROJET DE CREATION FRANCE SERVICE
Laurent PANIFOUS rappelle les engagements de l’ancien Sous-Préfet et explique que le projet de création de ce service risque d’évoluer défavorablement. Il annonce qu’une rencontre aura lieu prochainement avec le directeur de la MSA afin d’évaluer des nouveaux scénarii d’organisation.
Lyliane DESCUNS évoque les nombreuses informations dans les médias relayant le sujet.
Elle souligne l’intérêt du projet pour les 2 vallées et regrette l’absence de réponses concrètes. – CHANTIER DE LA MSP DE L’ARIZE
Laurent PANIFOUS annonce la prochaine livraison du bâtiment et invite les délégués pour une visite préalable à l’ouverture au public.
Il explique qu’il s’agit, à présent et à l’instar de l’opération de construction de la maison de santé du Fossat, de réaliser les aménagements extérieurs ( restauration d’un local EDF, installation d’une cour en pavé, aménagements paysagers …) par une maîtrise d’ouvrage intercommunale dans le cadre d’une convention de mandat avec la commune du Mas d’Azil.
►Le Président propose à l’assemblée de délibérer pour l’autoriser à signer une convention de mandat
avec la commune du Mas d’Azil afin de réaliser les aménagements extérieurs de la Maison de Santé de
l‘Arize.
L’assemblée procède au vote pour autoriser Le Président à signer une convention de mandat avec la commune du Mas d’Azil afin de réaliser les aménagements extérieurs de la Maison de Santé de l‘Arize.
41 votants Votes pour 41 Votes contre 0 Abstentions 0
– ORGANISATION DES TRANSPORTS EN COMMUN SUR LA VALLEE DE LA LEZE
Jean Claude COMMENGE annonce qu’une navette mise en œuvre depuis fin août circule sur la vallée de La Lèze, entre Pailhès et Saint Ybars, au bénéfice de ses habitants.
Il demande aux élus de diffuser largement cette information pour en assurer sa réussite.
Claude LLUIS suggère un départ de navette depuis la commune du Carla Bayle.
– ACTION EN JUSTICE SUR LE PROJET DE MAISON DE SANTE DU FOSSAT
Laurent PANIFOUS informe l’assemblée sur la procédure en cours au Conseil d’Etat concernant le chantier de la MSP du Fossat.
Les délégués s’expriment sur le sujet …