Arrêté - AG 2025 0642 ODP DBT S Inauguration du magasin Krys 10 boulevard Gambetta 12 06

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Arrêté - AG 2025 0642 ODP DBT S Inauguration du magasin Krys 10 boulevard Gambetta 12 06 Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0642 ODP DBT S Inauguration du magasin Krys 10 boulevard Gambetta 12 06)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation du

domaine public, de stationnement et autorisation

d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de

3ème catégorie – Inauguration du magasin Krys

10 boulevard Gambetta

Le 12 juin 2025

N° AG 2025-0642

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,

Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu l’arrêté préfectoral n°20100354-0005 du 20 décembre 2010 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres lieux recevant du public dans le département de l’Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2020-03-05-001 du 5 mars 2020 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,

Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez,

Vu la demande formulée le 22 mai 2025, et adressée à la Ville par Monsieur DUBOR Guillaume,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 - Le 12 juin 2025, de 18h00 à 00h00, 10 boulevard Gambetta, Monsieur DUBOR Guillaume est autorisé à occuper le domaine public sur une surface de 30m², afin d’installer des manges debout devant le magasin ainsi qu’un barnum en fonction de la météo, afin de permettre l’inauguration du magasin Krys.

Article 2 – Le 12 juin 2025, de 18h00 à 00h00, rue Louis Blanc, le traiteur de l’inauguration est autorisé à stationner ses véhicules immatriculés GT-990-PA / FZ-843-AQ ou GL-417-TL, sur deux emplacements de stationnement.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la manifestation.

Monsieur DUBOR Guillaume, titulaire de la présente autorisation, devra respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.

Monsieur DUBOR Guillaume devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.

Monsieur DUBOR Guillaume, devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaire afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.

Article 4 – Monsieur DUBOR Guillaume, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous 10 boulevard Gambetta, dans le cadre de l’inauguration du magasin Krys, le 12 juin 2025, de 18h00 à 00h00. Boissons autorisées :

- Boissons sans alcool,

- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Boissons interdites :

Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).

Article 5 : Monsieur DUBOR Guillaume, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.

Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.

Article 6 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

Article 7 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 8 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 9 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

Rodez, le 03 juin 2025

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Publié le 03 juin 2025 Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé