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Déliberation - CONVOC 04 05 2026
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Déliberation - CONVOC 04 05 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de NIEUL SUR L’AUTISE - 3, rue Aliénor d’Aquitaine 85240 RIVES-D’AUTISE : 02.51.52.40.12. : 02.51.52.43.04. courriel : mairie@rives-autise.fr www.rives-autise.fr
AFFICHAGE
AFFICHAGE
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL RIVES-D’AUTISE
Le Conseil Municipal se réunira à la Salle du conseil à Nieul sur l’Autise :
Le lundi 04 mai 2026
à 19 h 15
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette réunion,
et vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.
À Rives-d’Autise, le 28 avril 2026
Mme le Maire de Rives-d’Autise,
Mélanie MOINARD
#signature#
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2026 ;
2. Décisions prises dans le cadre des délégations attribuées au Maire ;
3. FINANCES :
Pour chacun des budgets suivants : budget général de la commune – budget annexe du Centre du Vignaud – budget annexe du lotissement les Roches Blanches – budget annexe du lotissement les Prés :
o Vote des CFU 2025 – comptes financiers uniques
o Affectation des résultats 2025 pour 2026
o Vote des Budgets Supplémentaires 2026
4. Attribution des subventions communales 2026
5. Travaux du SYDEV : sécurisation du poste P0052 DENANT, signature de deux
conventions de travaux
6. Vote des tarifs périscolaires année scolaire 2026 - 2027
7. Commission des impôt directs ;
8. Contrat de service pour l’aménagement du lotissement « LES PRES »
9. Avis du conseil sur l’enquête publique relative à la demande présentée par la SAS
« ferme éolienne de Benet », en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour le renouvellement du parc éolien dit de « Benet 1 » et son exploitation, situé sur le territoire de la commune de Benet i ;
10. Avis du conseil sur l’enquête publique relative à la demande présentée par la SAS
« ferme éolienne de la Croix Violette » en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’une ferme éolienne dit de « la Croix Violette » située sur le territoire de la commune de Benet ; 11. Questions diverses :
• Salle des Ormes : intervention sur les trappes de désenfumage ; • Les commissions de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise • Plan communal de Sauvegarde ;
Commune de
RIVES-d’AUTISE
Nieul-sur-l’Autise & Oulmes Mairie de NIEUL SUR L’AUTISE - 3, rue Aliénor d’Aquitaine 85240 RIVES-D’AUTISE : 02.51.52.40.12. : 02.51.52.43.04. courriel : mairie@rives-autise.fr www.rives-autise.fr
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- POUVOIR
Je soussigné(e) M ________________________donne pouvoir à M__________________________________
pour me représenter, prendre part en mon nom aux délibérations ainsi qu’à tous les votes portant
sur les questions figurant à l’ordre du jour de la réunion du lundi 04 mai 2026.
Fait à RIVES-D’AUTISE, le ______________