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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+1+ +Janvier+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Michel-de-Saint-Geoirs.
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Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
1550
route
de
la
Forteresse
38590
ST
MICHEL
DE
ST
GEOIRS
04.76.65.48.83
mairie.stmichelstgeoirs@wanadoo.fr
Date de convocation
;
L'an
deux
mil
vingt-trois,
et
le
19
janvier
à 20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
ST
12/01/2023
MICHEL
DE
ST
GEOIRS,
légalement
convoqué,
s’est réuni
salle de
la mairie,
en
session
ordinaire
Membres
présents
: Mesdames
et Messieurs
Joël
MABILY,
Sandrine
GUILLOT,
Grégory
Nombre de conseillers : LABARTINO,
Franck MOUNIER-PIRON,
Gilles RAMEL,
Nadège REY, Éric URSINI,
En exercice
«11
Membre
absent(e) excusé(e) : Mesdames
Martine GOLLIN,
Morgane
MEARY,
Lucie ROJAT
Présents
:
7
et
Monsieur
Jean-Claude
ROJAT
Absent(e):
4
Pouvoirs
: Madame
Morgane
MEARY
donne
pouvoir
à Madame
Sandrine
GUILLOT,
pour tout
Pouvoir :
4
vote
en
son
nom.
Votants
:
8
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sandrine
GUILLOT
COMPTE
RENDU
DU
MAIRE
ET
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[Secrétaire
de
séance
|
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
Madame
Sandrine
GUILLOT
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu’elle
accepte.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
7 décembre
2022
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
suscite
des
remarques.
Aucune
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
07
décembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°
délibération
: 2023.02
D.R.C.
: 7.10.1
Objet
: Création
d’une
régie
de
recette
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
(3)
les
articles
R.423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
;
Vu
(4)
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
(5)
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
mai
2020
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L 2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
(6);
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire Afin
de
faciliter
les
encaissements,
lors
des
diverses
activités
festives
organisées
sur
la
Commune,
il
s'avère
nécessaire
de
créer
une
régie
de
recette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE ARTICLE
1-
Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
administratif
de
la
Commune
de
St
Michel
de
St
Geoirs ARTICLE
2-
Cette
régie
est
installée
à
La
Mairie
:1550
Rte
de
La
Forteresse
38590
St
michel
de
St
Geoirs
ARTICLE
3-
La
régie
fonctionne
du
01
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
ARTICLE
4-
La
régie
encaisse
les
recettes
relatives
aux
diverses
activités
festives
organisées
sur
Saint
Michel
de
Saint
Geoirs.
ARTICLE
5-
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
En
numéraire,
par
chèques
bancaires,
postaux
ou
assimilés.
ARTICLE
6-
Un
fond
de
caisse
d’un
montant
de
250.00
euros
est
mis
à
disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1000.00
€.
ARTICLE
8-
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
recettes
encaissées
chaque
fois
que
son
encaisse
atteindra
1
000.00
euros
et
en
tout
état
de
cause,
le
31
décembre
de
chaque
année.
ARTICLE
9-Le
régisseur
et
le
mandataire
seront
désignés
par
le
Maire,
sur
avis
conforme
du
comptable.
ARTICLE
10-
Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à
un
cautionnement
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
11-
Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
12-
Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur
;
ARTICLE
13-
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Commune
de
Saint
Michel
de
Saint
Geoirs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
N°
délibération
:2023.03
D.R.C.
Objet
:Adhésion
au
Contrat
Groupe
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
du
CDG38
Le
Maire
expose
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
des
assurances
;
Vu
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
;
Vu
le
Décret
n°86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
Loi
84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissement
territoriaux
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG38
en
date
du
9 juin
2015
approuvant
les
modalités
de
rémunération
du
CDG38
pour
la
mission
de
passation
et
gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
;
Vu
la
décision
d'attribution
de
la
commission
d'analyse
des
offres
du
CDG38
en
date
du
13
décembre
2022
au
groupement
SOFAXIS
/ CNP
du
marché
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Centre
de
gestion
et
pour
lui-même
; Considérant,
la
décision
unilatérale
de
l'assureur
précédent
de
mettre
un
terme
de
manière
prématurée
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
le
CDG38
a
été
contraint
d'organiser
sur
un
calendrier
très
serré
un
appel
d'offres,
afin
de
proposer
une
couverture
en
matière
de
risques
statutaires
à
compter
du
{1er
janvier
2023.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE :
- L'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
2023-2026
proposé
par
le
CDG38
à
compter
du
1/01/2023
et
jusqu'au
31
décembre
2026.
- Les
taux
et
prestations
suivantes
:
Risques
garantis : accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
maladie
ordinaire
temps
partiel
thérapeutique
longue
maladie
/ maladie
longue
durée
disponibilité
d'office
maternité
/ paternité
/ adoption
décès
AGENTS
AFFILIES
À
LA
CNRACL
Formule
tous
risques
avec
|
Collectivité
employant
de
1
à |
Collectivité
employant
de
11
à
franchise
en
maladie
ordinaire
|
10
agents
CNRACL
30
agents
CNRACL
20
jours
8,15%
9,30%
30
jours
6,84%
7,80%
AGENTS
AFFILIES
À
L'IRCANTEC Formule
tous
risques
avec
franchise
Taux
en
maladie
ordinaire
20
jours
1,15%
30
jours
1,05%
PREND
ACTE
que
les
frais
de
gestion
du
CDG38
qui
s'élèvent
à
0.12%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
;
AUTORISE
le
Maire/le
Président
pour
effectuer
toute
démarche
et
signer
tout
acte
nécessaire
à cet
effet.
PREND
ACTE
que
la
collectivité
adhérente
pourra
quitter
le
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6
mois. Questions
diverses
+
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
modification
N°2
du
PLUI,
l'enquête
Publique
aura
lieu
du
09/02/2023
au
09/03/2023.
+
L'Avis
de
l'Enquête
Publique
et
l'Arrêté
d'ouverture
seront
affichés.
+
Le
Maire
explique
que
la
famille
Sabatini
sollicite
le
conseil
municipal
sur
sa
position
envers
la
réserve
foncière
mise
dans
le
PLUI.
La
Municipalité
est
favorable
et
réfléchit
sur
les
moyens
administratifs
à
mettre
en
place
pour
l'aboutissement
du
projet.
+
Certaines
familles
de
Saint
Michel
de
Saint
Geoirs
se
sont
interrogées
sur
l'avenir
du
vieux
tourniquet
.Le
Maire
et son
conseil
précise
qu'un
nouveau
tourniquet
est
prévu
dans
le projet
de
l'Aire
de
Jeux
+
Le
conseil
municipal
a débattu
sur
les
différents
projets
à
mettre
sur
le budget
2023.
e
Un
budget
illuminations
est
d'actualité
e
Les
travaux
de
voiries
communales,
avec
l’enrochement
de
la
Route
de
la
Croix
Toutes
Aures,
ainsi
que
le
projet
de
l'Aire
de
Jeux
seront
reportés
sur
le
budget
2025.
e
Les
travaux
concernant
l'isolation
et
les
panneaux
photovoltaïques
seront
inscrits
au
budget
en
fonction
des
résultats
des
devis
et
études
demandés.
Fin
de
la
séance
à
21h37
Fait
à
St
Michel
de
St
Geoirs,
le
20
janvier
2023
Le
Maire
Joël
MABILY