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Conseil Municipal - 96879
Document publié le Mercredi 12 mars 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96879)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1997
SEANCE DU 28 mars 1997
Réouverture par autorail de la ligne Fontenay Le Comte - Niort
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean- Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Ségolène ROYAL
DELIBERATION D96636
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 1997 Centre d'Etudes Urbaines Réouverture par autorail de la ligne Fontenay Le Comte - Niort
Monsieur Gilles FRAPPIER, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Nous avons été saisi par Monsieur le Maire de Fontenay le Comte et l'association des Usagers des transports de la Vendée du souhait de réouverture par autorail de la ligne SNCF voyageurs Fontenay le Comte - Niort.
Cette ligne voyageurs a été fermée par la SNCF en 1969 et n'est aujourd'hui utilisée que pour le transport de fret.
Cette volonté, qui apparaît répondre au souhait de nombreux habitants de ce secteur, va dans le sens d'une diversification des modes de transport et peut permettre un allégement des flux importants que supporte la RN 148 entre Fontenay le Comte et Niort avec tous les problèmes de sécurité que malheureusement cet itinéraire comporte.
Il est à constater qu'au delà des flux de transit moyenne et longue distance, dont on peut supposer qu'ils seront à terme captés par l'A 83, le bassin de vie niortais s'étend jusqu'au sud Vendée en générant des migrations quotidiennes. Avec une extrémité de ligne SNCF sur Fontenay le comte en lien avec la gare de Niort et le souci d'une intermodalité souhaitée par la Ville de Fontenay en cette extrémité, la dimension aménagement rationnel du territoire est présente tant pour les migrations quotidiennes que pour les périodes estivales touristiques. Mais il est bien entendu qu'une telle opération reste de la seule compétence de l'Etat et de la Région dans leurs rapports financiers avec la SNCF.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, pour l'ensemble de ces raisons :
- appuyer la demande de Monsieur le Maire de Fontenay le Comte en demandant à la Direction de la SNCF et au Conseil Régional des Pays de Loire de reconsidérer favorablement la réouverture de la ligne voyageurs Fontenay le comte - Niort
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Gilles FRAPPIER
Ordre du jour