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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 154 Subvention au CIAS
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 154 Subvention au CIAS)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 76
Pouvoirs :................. 12
Votants :................... 88
Suffrages exprimés : 75
Ont voté pour :......... 75
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 16 décembre 2021
****
DELIBERATION N° CC/21-154
Finances & prospectives
Subvention au Centre Intercommunal d'Action Sociale
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 10 décembre 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27 950 Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 16 décembre 2021 à 19h30.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Christian LORDI (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Juliette ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Olivier VANBELLE (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Monique DELEMME (suppléant de Claude LANDAIS - GIVERNY), Gilbert CODA (suppléant de Lorraine FERRE - HARDENCOURT COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE)
Absents :
Vincent LEROY (DOUAINS), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Quentin BACON (HARQUENCY), Moïse CARON (HOULBEC COCHEREL), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Titouan D'HERVE (VERNON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS)
Absents excusés :
Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Carole LEDOUX (LES ANDELYS)
Pouvoirs :
Michel CITHER a donné pouvoir à Michel ALBARO (BUEIL), Lydie LEGROS a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (HECOURT), Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Aline BERTOU (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY a donné pouvoir à Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA a donné pouvoir à François OUZILLEAU (SAINT MARCEL), Jean-Marie MBELO a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Chantale LE GALL a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE)
Secretaire de séance : Geneviève CAROF Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la nécessité d’accorder une subvention au CIAS de Seine Normandie Agglomération ;
Considérant que Frédéric DUCHÉ, Geneviève CAROF, Pieternella COLOMBE, Catherine DELALANDE, Annick DELOUZE, Yves ETIENNE, Rémi FERREIRA, Evelyne HORNAERT, Chantal LE GALL, Pascal LEHONGRE, Jocelyne RIDARD et Martine VANTRESSE ne prennent pas part au vote en tant que membre du conseil d’administration du CIAS ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D’approuver le versement au Centre Intercommunal d’Action Sociale de Seine Normandie Agglomération d’une subvention globale pour l’exercice 2022 à hauteur de 1 159 132,00 euros, répartis comme suit :
une subvention de fonctionnement au bénéfice de la politique de santé pour l’exercice 2022 à hauteur de 287 102,00 euros.
une subvention de fonctionnement au bénéfice du service d’aide à domicile pour l’exercice 2022 à hauteur de 872 030,00 euros.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,