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Arrêté - AM 2024 06
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine,
COMMUNE D
ILLEBARO
IE
Le jeudi 18 janvier 2024
ARRETE N° 2024/06
Règlementant l’utilisation de l'ensemble des terrains de football du samedi 20 janvier au dimanche 21 janvier 2024.
Le Maire de la commune de VILLEBAROU,
Vu l’article L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°AR-2016-E02 du 17 mars 2016 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant qu’en raison des intempéries, l’utilisation des terrains de football présente des risques quant à la conservation en bon état.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'ensemble des terrains engazonnés de football est interdit d’utilisation du samedi 20 janvier au dimanche 21 janvier 2024.
ARTICLE 2 : Ces dispositions sont portées à la connaissance des usagers par notification et affichage.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de l’ESV Football,
competitions@loir-et-cher.fff.fr
competition@foot-centrefff.fr
jbourgeais@loir-et-cher.fff.fr
518553 @lcfoot.fr
L’Adjoint au Maire Délégué
7 X
9 rue Maurice Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 piuis Leuca
Tél. : 02.54.90.53.00 - Courriel : contact@villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240118-AM-2024-06-AR
Date de télétransmission : 19/01/2024
Date de réception préfecture : 19/01/2024