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Déliberation - 99 AU 003 210301388 20221027 MORLAT271022GRA AU 1 1 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lapalisse. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 003 210301388 20221027 MORLAT271022GRA AU 1 1 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 28/10/2022

Reçu en préfecture le 28/10/2022

Publié le ee ——

| | | | | ID : 003-210301388-20221027-MORLAT271022GRA-AU

PAPE

De E

DÉCISION DU MAIRE

Je soussigné Jacques de CHABANNES, Maire de Lapalisse, décide de conclure le contrat d'approvisionnement en granulés avec la société Etablissements MORLAT domiciliée Le Bourg 03 120 ISSERPENT.

Le contrat est établi pour une durée de 1 an reconductible 2 fois. Le prix de la tonne est fixé à 450 €TTC. Ce contrat pourra faire l'objet d’avenants en fonction de l'évolution du prix de la tonne de granulés.

Cette décision est prise en application de la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 accordant à Monsieur le Maire délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque iles crédits sont inscrits au budget.

Fait à Lapalisse, le 2/10 [ 2022.

Jacques de CHABANNES

Maire de LAPALISSE

MAIRIE DE LAPALISSE - B.P. 63 - 03120 LAPALISSE

Ték : 04 70 99 00 86 - Télécopie : 04 70 99 34 73

E-Mail : lapalisse@ville-lapalisse.fr - Web : http://www.ville-lapalisse.fr