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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Villars Vitesse 30 kmh OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ville de Cambrai
RAI 1230 / 2024 DGST/DM/ 553
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
Répuhlique r rançaise
Département du
Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-1, L2214-3,
Vu le Code de la Route.
Vu la réglementation Générale de la Circulation en date du trente et un, mai mille neuf cent quatre-vingt-quatorze.
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu l'augmentation de la circulation,
ARRÊTONS:
Article 1 : Notre Arrêté Général en date du 31 mai 1994 est modifié comme suit:
ARTICLE 13: Vitesse des Véhicules
13.2. La circulation des véhicules de toutes sortes est limitée à 30 Km/h dans les voies ou parties de voies ci-après
Avenue Villars
Article 2: Le présent anêté annule et remplace tous les autres arrêtés permanents réglementant la vitesse des véhicules dans cette rue
Article 3: Une signalisation routière rappelle ces prescriptions.
Article 4: Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 12 aout 2024
François-Xavier VILLAIN
Maire de Cambrai