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Arrêté - Arrêté 2023 213 V
Arrêté - Arrêté 2023 075 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 075 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'AVIGNON
CANTON
DE
BOLLENE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
ARRETES
-— 2023/075/V
Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
réfection
de
façade,
au
droit
de
l'habitation
de
Monsieur
Florian
HERBAS
sise
82
grande
rue
84550
MORNAS
Occupation
du
domaine
public
par
la
pose
d'un
échafaudage
Le
Maire
de
Mornas,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
l'Article
L.
411-1
et
suivants
et
R
411-1
et
suivants,
et
R
225, Vu
la
demande
formulée
le
23
février
2023
par
Monsieur
Florian
HERBAS
domicilié
175
allée
.
Marcel
Pagnol
à
PIOLENC.
Considérant
qu'il
importe
d'éviter
tout
risque
d'accident
qui
pourrait
se
produire
et
être
causé
par
la
circulation
routière
sur
ladite
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
:Dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
façade
Nord
(côté
parking)
et
côté
rue
au
droit
de
l'habitation
de
Monsieur
Florian
HERBAS
sise
82
grande
rue
à
Mornas,
l'Entreprise
PACA
Façades
domiciliée
à
Piolenc
est
autorisée
à
entreposer
un
échafaudage
sur
pied
de
1.20
m
de
large
sur
6
m
de
long
(déclaration
préalable
08408314N0013).
ARTICLE
2
: L'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
pour
la
durée
des
travaux
du
13
mars
2023
jusqu'au
31
mars
2023
ARTICLE
3
: Dans
le
cadre
de
ces
travaux,
l'Entreprise
PACA
Façades
s'engage
à
mettre
en
place
des
barrières
de
chantier
évitant
le
passage
des
piétons,
et
s'engage
à
sécuriser
l'ensemble
de
son
chantier.
Monsieur
Florian
HERBAS
sera
tenu
responsable
de
toutes
‘détériorations
causées
au
domaine
public
dans
le cadre
de
ses
travaux.
ARTICLE
4
: La
rue
sera
fermée
au
niveau
du
Portail
Saint
Pierre
à
la
circulation.
Monsieur
HERBAS
devra
installer
des
panneaux
de
signalisation
afin
de
prévenir
les
usagers
du
chantier
e
la route
de
l'interdiction
d'accès
aux
piétons.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
le
bénéficiaire,
qui
doit
se
conformer
aux
conditions
prévues
aux
articles
1 à
16
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
:
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
mettre
en
place
l'ensemble
des
barrières,
panneaux
de
signalisation
et
équipements
de
protection
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la signalisation
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
7
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
survenus
pendant
la durée
des
travaux
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
8 : Faute
d'exécution
des
travaux
dans
le délai
fixé à l’article 2 du
présent
arrêté
et
sauf
reconduction
de
l'autorisation, celle-ci sera
réputée
retirée.
1/2 ARTICLE
9
: Dès
l'achèvement
des
travaux,
et
dans
un
délai
de
deux
jours,
le
pétitionnaire
devra
enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à
ses
frais,
avant
de
les
rendre
à
la Commune.
ARTICLE
10:
Faute
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il
y
sera
pourvu
d'office
par
la
Commune
et aux
frais
du
permissionnaire,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
ARTICLE
11
:
Le
permissionnaire
supportera
sans
indemnité
la
gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la
conséquence
des
travaux
effectués
par
l'administration
dans
l'intérêt
de
la
voirie.
ARTICLE
12
: la
présente
autorisation
est
révocable
à
toute
époque
sans
indemnité
soit
pour
des
raisons
d'intérêt
général,
soit
pour
non-respect
par
le
pétitionnaire
des
conditions
imposées
par
le règlement
général
de
la voirie
énoncée
aux
articles
ci-dessus.
ARTICLE
13
: Sans
préjudice
de
la
révocation
de
la
présente
autorisation,
le
permissionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
contravention
de
voirie
s’il
ne
se
conforme
pas
aux
prescriptions
imposées. ARTICLE
14:
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire
et
ne
dispense
pas
de
leur
demande.
ARTICLE
15:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
du
permissionnaire,
à
chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
16
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
Commune
de
Mornas,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Orange,
-
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Bollène,
-
La
Police
municipale
de
Mornas,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Mornas,
le
evrier
2023
Le
délai
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
contre
le
présent
arrêté
est
de
deux
mois.
2/2