Arrêté - 25 0200

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Arrêté - 25 0200 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 0200)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 202 0189T . TRAVAUX DE VOIRIE

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ r DU Rue Léon Bocquet

VAL-DE-MARNE —————— Du 17/02/2025 au 28/02/2025

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 67 ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE

OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

L,2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et

suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,

Vu la Charte de chantier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de

signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société SETP, du 05 février 2025,

Considérant qu'en raison de travaux de réfection du trottoir et de la modification du bateau de porte, exécutés par la Société SETP domiciliée, 80 avenue du Général de Gaulle — 94320 THIAIS, il y à lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, rue Léon Bocquet, du 17 février 2025 au 28 février 2025.

ARRETE

ARTICLE I : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h, et s'effectuera en chaussée rétrécie, rue Léon Bocquet, au droit du n°65, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 17 février 2025 au 28 février 2025.

ARTICLE II : Une déviation piétons sera mise en place.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont: 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE _ IV : Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée des travaux. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,

- A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (httos //oitovens telerecours fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossès cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le dix février deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Service: CONCESSIONNAIRES

Domaine : CIRCULATION

Caractéristique: TEMPORAIRE

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

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