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Déliberation - TEAQ 2025 263 Place Jean Moulin travaux d élagage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 263 Place Jean Moulin travaux d élagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVAJ5R ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025-263 DU 21 MARS 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE JEAN MOULIN (ÉLAGAGE D'UN ARBRE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 21 mars 2025,
Considérant que les travaux d'élagage d'un arbre sénescent place Jean Moulin nécessitent la réglementation de la circulation et du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le VENDREDI 28 MARS 2025, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules s'effectue place Jean Moulin en demi-chaussée avec alternat du sens réglementé par panneaux B15-C18, dans la section comprise entre le n° 39 de ladite voie et la rue Mazagran.
Le sens de priorité est donné aux véhicules venant de la rue Mazagran.
Article 2
Le VENDREDI 28 MARS 2025, le stationnement est interdit place Jean Moulin
- sur deux emplacements, face au n° 45, côté pair,
- sur trois emplacements sur le parking, au plus près du Parc de l'Hôtel du Département, face au n° 41.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 5 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10
du
Code
de
la
Route.
Article
6
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
48
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 7 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article
8
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
9
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
10
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
du
Département
des
_-=—..
Mobilités Durables,
5302
Julien
HAREL
Affiché
le:
2
4
MARS
2996
Exécutoire
le:
2
:
...
ARS
7