Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - GARDERIE MAJORATION tamponne 1
Acte - VENTEDUTRACTEURCASE tamponne 1
Procès Verbal - ADMISSIONENNONVALEUR tamponne 1
Déliberation - sejour+neige+tarif+part;familles tamponne
Procès Verbal - MISEAJOURDUTABLEAUDESEFFECTIFS tamponne 1
Procès Verbal - SEJOURNEIGEINFORMATIONDUCHOIXDUPRESTATAIREETADOPTI
Procès Verbal - JURYCRIMINEL–FORMATIONDELALISTEPOUR2024 tamponne 1
Procès Verbal - ALSH ORGANISATIONETRENUMERATIONDUPERSONNELDENCADRE
Procès Verbal - FSIC2022 TRAVAUXVRD DEMANDEDESUBVENTION tamponne 1
Procès Verbal - REVALORISATIONDELACTIONSOCIALEENFAVEURDUPERSONNELC
Procès Verbal - CONVENTIONTERRITORIALEGLOBALE–CAF tamponne 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - CONVENTIONTERRITORIALEGLOBALE–CAF tamponne 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
T4/O/2GES
jets
mn
Lier
Fe
UE
EUR
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBERA
-215908691-20280818-20230813 2-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 MARS
2023
NOMBRE :
L'an
deux
mil vingt trois
+
de
Conseillers
en
exercice
27
Le treize
mars
°
de
présents
23
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
e
de
votants
27
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe,
Maire
Étaient
présents:
P.
BAUDRIN
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
A.
AIT
BAHA
JM.
DELANNOY
C.
RIFF
À.
MALABOEUF
F. COQUELET
S$. GLINEUR
C.
MERCIER
A.
DEVEMY
S.
SPOTO
D.
RAMEZ
V.
PORQUET
I.
PLOUVIER
S.
PIROTTE
C.
GRAND
H.
LEDOUX
G.
MONTAY
JC.
REZIGA
OBJET
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
- CAF
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la marie
le
14/03/2023
Etaient
excusés:
B.
LE
MAIGNENT
L.
BLONDEAU
B.
MERESSE
L. PHILIPPE
Et que
la convocation
du
Conseil
Procurations
respectives
à : C.
MERCIER
G.
COLLET
C.RIFF
C.
avait été faite le 7/03/2023
COLLET Un
scrutin
a
eu
lieu,
Corinne
COLLET
a
été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
CAF,
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de
jeunesse. Ce
contrat
a été
remis
en
question,
du fait notamment
de
sa
complexité
qui
le rend
peu
lisible mais
aussi
de
sa
lourdeur
de gestion.
La
CAF
du
Nord
propose
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
par
l'élaboration
d’un
projet social
de
territoire
partagé
: la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par la collectivité
et la CAF
du
Nord
en
matière
de
services
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la plupart
des
cas,
les domaines
d'interventions
suivants
:
*
enfance,
*
jeunesse,
°
parentalité,
*
accès
aux
droits,
*
inclusion
numérique,
*
animation
de
la vie sociale,
*
logement,
°
handicap. Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215903691-20230313-20230313
2-DE
Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d'une
démarche
projet
à l'échelle
intercommunale.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
du
Nord
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
arrivant
à
échéance
le
31/12/2022
par
le
biais
des
bonus
territoires. Suite
à
la
présentation
des
nouvelles
modalités
de
contractualisation
remplaçant
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
du
Nord
(Convention
Territoriale
Globale,
bonus
territoires,
impacts
sur
les
modalités
de
financement),
le
Conseil
municipal
dispose
des
informations
nécessaires
à la
délibération
de
ce
jour.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement,
avec
effet
au
01/01/2023,
ainsi
que
la
Convention
Territoriale
Globale
2021/2024.
Adopté
à l’unanimité
Fait en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 14
mars
2023
La Directrile Générale des
Services,
#
\
|. SERAFINI
er
}
}