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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Amiens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 23 proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Logement,
C.M. Séance du 23 juin 2022
AMIENS
CONSEIL MUNICIPAL D'AMIENS
Séance du 23 juin 2022
PROCÈS-VERBAL
Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture :
Retour Préfecture : 26/09/2022
8001780
26/09/2022 SOMMAIRE DES INTERVENTIONS
Séance du 23 juin 2022
|
1 - Délégations de vote...rennes 6
2 - Désignation des secrétaires de Séance... 6
3 - Communications du maire. rer 6
4 - Procès-verbal de la séance du 12 mai 2022. Approbation... 7
5 - Décisions du maire. Compte-rendu. ere 7
6 - Décision modificative N°1. Exercice 2022. ner eernrrnener rs 10
7 - Compte de gestion. Exercice 2021... rer rreererrenranrereeeneenrenenrnner 13
8 - Compte administratif. Exercice 2021. Élection du Président de séance. 21
9 - Compte Administratif. Exercice 2021. Approbation. nee. 21
10 - Compte Administratif. Exercice 2021. Affectation des Résultats... 22
11 - Mobilisation des crédits de la politique territoriale mise en place par le
Département de la Somme. Convention financière et de partenariat. Années 2022-
2024... ner nrn ere sne se snnennann ann nenenreeeene enr nennere 22
12 - Marchés d'acquisition de véhicules motorisés et d'engins d'occasion.
Convention constitutive d’un groupement de commandes. Définition des besoins.
NAN ONE RNEED De Rép 6 on 8 8 GEST SARA SORA GS 3 0 5 4 SES SAGE n ÈS SES SS So CLS LTÉE ose éme one entoure ocenete te cer etats 23
13 - Autorisation de programme. Restauration des Monuments Historiques.
Affectation des opérations d'investissement. Année 2022... 23
14 - Autorisation de programme. Cosserat. Affectation des opérations
d'investissement. Année 2022... nn rnrrnrnnesnr anne memeneene ee enennenrenen 25
15 - Autorisation de programme. Stratégie fleuve / vallée idéale. Affectation d'une
opération d'investissement. ANNÉE 2022... nnnnrrrrrerneerranrenernnr ennemie 26
16 - Autorisation de programme. Stratégie Foncière. Affectation des opérations
d'investissement. Année 2022... nn rnrenreneeeneneenereneeene enr nn 27
17 - Cession d'un terrain à bâtir sis rue René et Marcelle Sobo.................... 27
18 - AMSOM Habitat. Cession de 3 immeubles communaux. Délibération
modificative................... di rnrnrerneennrcnsenesnesceeneseneene ennemie 27
19 - Chemin du Mont Thomas. Parcelle de terrain cadastrée section ER n°60.
ACQUISITION. nee cnecnesnesneeneenrnnernrernr nn 28
20 - EPCC Pôle National Cirque et Arts de la rue. Animations et Évènements.
Subvention. Année 2022... nr rnreneeneenneneeneeeneeneeneeneeneeneennne 28
21 - Association Arts-Tistes en Herbe. Amiens 2. Lots n° 25-42-44. Convention
d'occupation... nn rnrnrrrnrrannrnnennesnesnnenneenneeneannenseneneenrennne à 33
22 - Plan de déplacements de l'Administration. Programmation. Autorisation
administrative à la réalisation de travaux par Amiens Métropole sur le patrimoine
de la Ville d'Amiens. Convention, un nrrreereerreereereerrernrerernreneenrne 33
23 - Syndicat Mixte Europamiens. Convention de dissolution. Avenant n°1... 34
24 - Autorisation de programme. Renforcement du réseau de défense extérieure
contre l'incendie. Affectation et autorisations administratives. Année 2022... 34
25 - SNC Mallet. Avis sur la demande d'enregistrement d'une ICPE. Installation
Classée pour la Protection de l'Environnement. ner. 35
C.M. Séance du 23 juin 2022 -2-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 26 - Autorisation de programme. Contribution financière de la commune aux
extensions de réseaux électriques et extensions ou renforcements de réseaux
d'eaux. Affectation d'une opération d'investissement. Année 2022. 37
27 - Autorisation de programme. Modernisation et déploiement de la politique
éclairage public. Affectation d'opérations d'investissement. Année 2022... 37
28 - Autorisation de programme. Modernisation et déploiement des bornes
d'alimentation pour les marchés de plein vent. Affectation des opérations
d'investissements. Année 2022... nnrrrennrrneenreneenraneene enr enrennnne. 38
29 - Autorisation de programme. Réhabilitation du parc de la Hotoie. Affectation
d'une opération d'investissement. ANNÉE 2022. nee 38
30 - Autorisation de programme. Rue Victor Magnier, Rue Vaquette et Impasse
Caron. Effacement des réseaux basse tension, de télécommunication et
modernisation de l’éclairage public. Année 2022... serrer 40
31 - Modernisation de l'éclairage public. Convention de financement Intracting
avec la Caisse des Dépôts et Consignations. einen 41
32 - Rue Debaussaux. Bouygues Immobilier. Désaffectation et déclassement
d’une partie des parcelles cadastrées section BI n°83 et n°109... 41
33 - Rue Debaussaux. Bouygues Immobilier. Cession d'une emprise d'environ 73
m° à prendre dans les parcelles cadastrées section BI n°83 et BI n°109... 41
34 - ZAC Gare La Vallée. Cession à la SPL Vallée Idéale Développement de 2
parcelles sises 301 rue de Verdun cadastrées CT n°1 et CS n°383... 42
35 - Zac Intercampus. Dénomination de voies publiques nouvelles... 42
36 - Autorisation de programme. Plan Vélo. ANNÉE 2022... 43
37 - Pacte municipal de santé. Années 2022-2026. ..uereerneerrerrrererrree 45
38 - Création d’un marché Les Puces AMIÉNOISES. .nnrrrerrrerrrenreenrenreereeere 54
39 - Chambre Syndicale des Commerçants Non Sédentaires de la Somme.
Subventions. Années 2020 et 2021. CONVENTONS..nnnnnnrnrnrrrrerrenrnneeneenrenernerrenrenee 55
40 - Mesures de soutien aux commerçants. Exonération partielle des droits
d'occupation du domaine public du 1er janvier au 31 octobre 2021. 55
41 - Revitalisation de la Halle au Frais. Appel à Manifestation d'Intérêt.
Désignation du lauréat... nnnnrrrnrrrneennrecneeenescreenesneerneeree 55
42 - NPNRU. Convention de renouvellement urbain. Avenant n°1... 58
43 - AMSOM Habitat. Construction de 10 logements individuels (7 PLUS et 3 PLAI)
rues Marie Laurencin et Colette. Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et
consignations. Garantie de la Ville d'Amiens. Convention... 60
44 - AMSOM Habitat. Réhabilitation de 5 logements individuels diffus. Emprunt
auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la Ville d'Amiens.
Convention... nn rrnnrnnnrrncnrscnnesecner een nesennerecnneeeemreceneesenre us 61
45 - AMSOM Habitat. Réhabilitation de 8 logements individuels situés à Amiens.
Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la Ville
d'Amiens. Convention... nr rrrnrrnrrnreenneesennescenveeenncesemeeeerene 61
46 - AMSOM Habitat. Réhabilitation d'un logement individuel situé 77 rue le Nôtre
à Amiens. Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de
la Ville d'Amiens. Convention... nn rnrrrrerrnerenerneerenenneeecenmseeennne 61
47 - Coopérative Toit/Aussi. Réalisation de 7 logements intermédiaires en Prêt
Social de Location Accession dénommés Les Lilas situés ZAC Renancourt.
Participation financière. Convention. nn nnnnrrrrrnrrerrnerenernereeenmresenmeeennnne 62
C.M, Séance du 23 juin 2022 -3-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 48 - Coopérative Toit/Aussi. Réalisation de 8 logements individuels en Prêt Social
de Location Accession dénommée Les Lilas située ZAC Renancourt. Participation
financière. Convention... nrrrnénrnrenenrrnereenernerree nan 62
49 - 3F NOTRE LOGIS. Réhabilitation de 302 logements situés 1 rue du Cabaret de
la belle femme à Amiens. Emprunt Caisse des dépôts et consignations. Garantie
de la Ville d'Amiens. Modification. CONVENTION. ner 62
950 - Pass Accession Amiens (P2A). Prorogation du dispositif. Partenariat avec le
Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie. CONVENTION. nee 62
91 - Plan logement d’abord. Association EMMAÜS. Mise en place d’un fonds
expérimental d’aide à l’acquisition de mobilier et d'équipement de première
nécessité. Subvention. CONVENTION. nn nnrnerrrrnrrraereeseneenerneereeneenn 64
92 - Plan Logement d'Abord. UDAF de la Somme. Accompagnement des
personnes sans logement. Subvention. CONVENTION. ns 65
53 - Plan logement d'abord. UDAUS 80. Accompagnement à l'accès au logement
pérenne de 5 ménages identifiés grands exclus. Subvention. Convention. 65
94 - APRADIS. Session de formation « le logement d’abord vu par tous ses
acteurs ». Subvention. CONVENTION... re rrnranne annee anernceneeeenrranreenreenreene 66
95 - Commission consultative des services publics locaux. État des travaux
menés du Ter juillet 2021 au 31 mai 2022... nr eennrnnnerneenernrern. 66
56 - Autorisation de programme. Réhabilitation des bâtiments administratifs du
Secteur Centre. Affectation et autorisations administratives. Année 2022... 66
57 - Enfance et Jeunesse. Subventions. Conventions. Année 2022... 67
98 - Ecole élémentaire Camille Claudel. Transformation d'une classe d'inclusion
scolaire en une classe ULIS. Convention de COOpÉratIOn. nee. 68
59 - Restauration scolaire. Enfants de familles ukrainiennes arrivées en France
suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine et scolarisés dans les écoles publiques
d'Amiens. Gratuité. Année 2022... rire enreneeneenrarneenernernenrnr. 68
60 - Budget Participatif 2022. Modification du règlement intérieur... 68
671 - Comité de quartier Sud-Est. Réalisation d'un annuaire de la vie locale.
SUDVENTION. nr ennrcnnsnneme nneneenecennecenreserenreneeneens 69
62 - Secteur Nord. Association Le Relais Social. Sous-location d'un local situé
43/80 rue du Docteur Louis Fafet. Convention. ..nnnnsnenrereerrerrereerrerere. 69
63 - 2bis chemin des Granges. Local mutualisé. Associations Studio 2HB et Eco-
cité. Convention d'occupation du domaine public. nr 69
64 - Subventions aux Comités de Quartier. 1ère répartition. Année 2022... 70
65 - Subventions sociales. Volet Handicap. 2e répartition. Année 2022... 70
66 - Vœux. Questions orales. nr errerenerernerenneeseneeenersenee 71
66.1 - Vœu sur la Cour d'Appel... rrrrrrrrrennrenre anne rneemesenrenneeneee 71
66.2 - Question portant sur la transparence des données, les droits de l'opposition
et l’évitement du débat démocratique. un errnrrrrrercneeeenerenrerenrre. 72
66.3 - Question portant sur le bilan de l’année scolaire écoulée dans les écoles :
changement de facturation, concertation, équipements, accessibilité handicap et
inclusion, conditions de travail des agents. nn 74
C.M. Séance du 23 juin 2022 -4.
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 C.M. Séance du 23 juin 2022
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 La séance est ouverte à 18 H 12.
MME FOURE : Mes chers collègues, je vais vous demander de prendre place. S'il vous plaît, je
vais vous demander de prendre place. La séance est ouverte.
1 - DELEGATIONS DE VOTEN UN
MME FOURE : Donc, j'ai reçu des pouvoirs. Donc :
Mme Nedjma BEN MOKHTAR, jusqu'à son
arrivée
donne pouvoir à Mme Claudine GALLIOT
M. Thomas DOREZ donne pouvoir à [M. Bruno BIENAIMÉ
M. Marc FOUCAULT donne pouvoir à Mme Brigitte FOURÉ
M. Olivier JARDÉ donne pouvoir à Mme Annie VERRIER
Mme Nathalie LE CLERCQ donne pouvoir à Mme Marie-Hélène BOUCHEZ
M. Richard RIFFIOD donne pouvoir à Mme Nathalie LAVALLARD
M. Guillaume DUFLOT donne pouvoir à M. Alain GEST
Mme Emilie THÉROUIN donne pouvoir à M. François DÉCAVÉ
M. Philippe THÉVENIAUD excusé
Mme Véronique CLECH donne pouvoir à Mme Florence RODINGER
M. Ismaël BARA donne pouvoir à
M. Fabien VOULMINOT
Mme Evelyne BECKER
donne pouvoir à
M. Christophe METAY excusé
M. Julien PRADAT
Mme Julia BELLINA excusée
MME FOURE : Ÿ a-t-il d'autres pouvoirs qui circulent ? Non. Très bien. Alors, nous pouvons
poursuivre.
DONT ACTE
2 - DESIGNATION DES SECRETAIRES DE SEANCE. !
MME FOURE : Claudine GALLIOT est présente ? Oui. Merci. Et Paul-Éric DÈCLE ? Oui ? Vous
êtes d'accord tous les deux pour être secrétaires ? Merci. Il en est ainsi décidé.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3 - COMMUNICATIONS DUMAIRE TON
MME FOURE : Je vous informe que j'ai reçu un vœu et deux questions orales que nous
évoquerons en fin de séance comme habituellement.
Je vous rappelle aussi dès à présent que notre prochaine séance est prévue le jeudi 22
septembre 2022, à 18 heures, ici même.
Vous avez trouvé, je pense, sur vos tables un document intitulé « Cap sur Amiens Vallée de
Somme 2028 », c'est le document donc publié par la mission Amiens Capitale européenne de la
culture, donc c'est le document qui permet d'acter déjà les premières grandes lignes de notre
dossier. Donc, évidemment, vous êtes invités à le lire et à le commenter auprès de nous et puis
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 6-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 à en parler autour de vous le plus largement possible pour faire valoir notre candidature qui
prend tournure d’une manière vraiment intéressante, je parle sous le contrôle de Pierre
SAVREUX, mais je pense que les augures sont dans le bon sens.
Comme je vais essayer de le faire à chaque conseil municipal, je vous fais un petit point rapide
Sur la situation des personnes ukrainiennes qui sont installées à Amiens. Donc, à l'instant où je
vous parle, et les éléments que je vous fournis sont les éléments qui nous ont été communiqués
par la préfecture. Donc, dans le département de la Somme, il y a 285 Ukrainiens, mais sur la
commune d'Amiens, ils sont 43. Donc, 43, dont 15 mineurs. Donc, sur ces 43 personnes, 30
Sont accueillies en hébergement citoyen spontané, donc essentiellement dans des familles ou
chez des amis, et 13 sont actuellement logées chez les bailleurs sociaux. Voilà ce que je peux
vous dire, mais on aura l’occasion d'en reparler au cours de cette séance.
Je n'ai pas d'autre communication à vous faire.
DONT ACTE
4 - PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DÙ 12 MA 2022! APPROBATION.
MME FOURE : Le procès-verbal vous a été transmis. Y at-il des observations ? Il n'y en a pas.
Alors, je le mets aux voix.
ADOPTE A L'UNANIMITE
5 - DECISIONS DU MAIRE. COMPTE-RENDU."
MME FOURE : Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 m'accordant la délégation dans les formes prévues aux articles précités, j'ai
l'honneur de vous rendre compte des décisions prises entre le 12 mai et le 14 juin 2022, listées
dans la délibération qui vous a été transmise. Y a-t-il des observations ? Oui, Monsieur
MELNISANCOT.
M. MELNISANCOT : Madame le Maire, bonsoir. Je vous interpelle au sujet de la décision relative
aux tarifs 2022 d'occupation du domaine public dans laquelle vous informez les membres de
cette assemblée de l'augmentation de certains tarifs. Les élus d'Amiens au Cœur vous
demandent d'annuler l'augmentation de 50 centimes du mètre carré pour les terrasses des
commerçants en 2022. Les commerçants participent en effet à l'animation de notre ville. Ils ont
été durement touchés par la crise sanitaire, Nous devons les aider à reconstituer une trésorerie.
Nous aborderons d’ailleurs plus tard dans le conseil, au point 40, une délibération sur
l'exonération partielle des droits d'occupation du domaine public du 1°janvier au 31 octobre
2021 avec un effet rétroactif. Il nous semblerait malvenu et contraire à la logique dans le conseil
que vous décidiez d’une augmentation pour 2022. Nous vous suggérons d'attendre 2023 pour
pratiquer cette augmentation de 50 centimes.
MME FOURE : Alors, une petite remarque de forme d'abord. Donc, vous ne contestez pas les
décisions du maire en tant que telles. C'est à cette occasion que vous faites votre remarque,
mais.
M. MELNISANCOT : Oui.
C.M. Séance du 23 juin 2022 -7-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 MME FOURE : Dont acte.
Donc, je vais vous répondre. Je vous rappelle que depuis 2019 les tarifs n’ont pas augmenté et
par conséquent, et vous le notiez d’ailleurs, en 2020 et en 2021, nous avons procédé à des
exonérations extrêmement larges de toutes les sommes dues par les commerçants, notamment
les restaurateurs et les cafetiers, parce que nous compatissions complètement par rapport aux
difficultés qu'ils ont rencontrées avec la crise sanitaire. Nous avons été très larges dans les
exonérations, beaucoup plus larges que bien des villes, puisque ces exonérations étaient totales
pendant une large période et puis ensuite partielles pour que ce soit, comment dirais-je, un peu
en sifflet que ces exonérations soient mises en œuvre. Par conséquent, là, augmenter de 50
centimes, c'est Un pourcentage qui est vraiment extrêmement raisonnable.
Donc bien sûr, on peut toujours décider de ne pas augmenter mais là, cette année, je peux vous
dire qu'avec la réussite exceptionnelle de la Fête dans la Ville, de la Fête de la Musique et on en
passe, on voit bien que les commerçants, et nous en sommes évidemment ravis, retrouvent la
fréquentation habituelle qu'ils avaient avant Covid, ce qui n'est pas le cas d’ailleurs de tous les
établissements parce qu'on voit que dans les cinémas ce n'est pas encore exactement le cas.
Mais en tout cas, on voit bien que dès qu'il y a une fête qui est organisée, il y a énormément de
monde et nous nous en réjouissons. Donc, nous pensons que cette mesure est tout à fait
Supportable. 50 centimes en 3 ans d'augmentation, ce n’est vraiment pas beaucoup et par
conséquent nous pensons que c'est supportable. Et s’il est besoin, s'il y avait de nouvelles
difficultés, on verrait le moment venu pour être toujours à l'écoute des commerçants parce que
nous Sommes bien conscients de l'importance qu'ils attachent à leur activité et à leur vitalité, en
tout cas nous y sommes très, très attentifs.
Donc, nous enregistrons votre remarque, mais nous pouvons vous dire qu'il nous semble que ça
ne pose pas, Ça ne va pas poser de problème aux commerçants et si tel n'était pas le cas, on
aurait l'occasion d'en reparler dans cette enceinte.
Donc, on ne vote pas les décisions du maire. Il n'y a pas d'autres observations ? Si. Allez-y,
Monsieur MELNISANCOT. à
M. MELNISANCOT : Je vous interpelle à nouveau, cette fois au sujet de la décision relative à la
requalification du quartier Pierre Rollin. Vous avez décidé d'attribuer un accord-cadre à bons de
commande afférent à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour créer une déclaration
d'utilité publique et le suivi d’une procédure d'expropriation. Nous souhaitons des détails sur les
expropriations que vous envisagez.
MME FOURE : Annie VERRIER est en mesure d'apporter les éléments ? Non. Je me tourne vers
l'administration. C'est ce qui me semblait, mais je préférais vérifier. C'est une mesure qui est
prise de manière conservatoire pour le cas où. Pour l'instant, il n’est pas prévu l'expropriation,
donc on vous le dirait évidemment le moment venu si on devait mettre en œuvre cette mesure.
Oui ? Monsieur DESCHAMPS.
M. DESCHAMPS : À mon tour de vous interpeller sur une autre décision. Vous avez passé une
commande de 15 pistolets à impulsion électrique. Nous vous félicitons de cette avancée dans la
protection de nos agents de police municipale. Les pistolets à impulsion électrique et les
caméras piétons sont des outils précieux pour la désescalade des conflits, de la violence entre
les agents de la police municipale et le public. Ces deux équipements permettent, à notre sens,
C.M. Séance du 23 juin 2022 -8-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 de protéger les forces de l’ordre, comme les citoyens. Une étude a d’ailleurs démontré que dans
99,75 % des cas leur utilisation n’entraîne aucune blessure.
Nous constatons cependant que seuls les agents de la brigade soirée et celle de nuit en seront
équipés. Les agents des brigades de jour ne seront pas destinataires de ces pistolets, pourtant
les risques sont les mêmes de jour comme de nuit pour nos agents. Aucune étude ne valide le
fait qu'il y a plus de délinquance le jour que la nuit ou la nuit que le jour.
Aussi, nous vous demandons d'envoyer aussi en formation les policiers qui sont en service la
journée le plus rapidement possible et de les en équiper au même titre que leurs collègues de
soirée et de nuit.
MME FOURE : Avec la même remarque que j'ai faite à Monsieur MELNISANCOT, mais pour
autant on va répondre à votre interrogation. Hubert DE JENLIS.
M. DE JENLIS : Oui. C'est une décision qui a été prise par Madame le Maire et son exécutif et
notre majorité. Jusqu'ici la police municipale n'était pas équipée de pistolets à impulsion
électrique. Il a été décidé de le faire parce qu'on a créé une brigade de soirée qui n'existait pas
non plus auparavant et que même si vous dites qu'il n'y a pas d'étude qui prouve que, moi, je
peux vous dire que les faits le prouvent, que la police municipale est confrontée à des situations
beaucoup plus délicates sur la tranche horaire qui est celle de la brigade de soirée. II n'y a pas
besoin de sortir de Saint-Cyr pour le savoir. C'est que dés lors que la population, notamment
dans des quartiers amiénois festifs, est peut-être sous l'emprise d'alcool ou autres, les
comportements sont parfois un peu plus exacerbés que pendant la journée,
Alors, l'ensemble de la police municipale est équipée de caméras piétons parce que vous avez
parlé de caméras piétons. Ça, tout le monde en est équipé. Maintenant, on a fait le choix
d'équiper en pistolets à impulsion électrique uniquement la soirée et la nuit parce qu'on estime,
et si vous ne le partagez pas, je le regrette, mais on estime que nos agents sont plus exposés
Sur ces créneaux-là. Voilà le choix qui avait été fait.
MME FOURE : Merci. D'autres remarques ? Monsieur MELNISANCOT.
M. MELNISANCOT : Je vous interpelle à nouveau sur l'attribution d'un marché de décoration et
d'ambiance du site parc Saint-Pierre dans le cadre des animations d’un été à Amiens. Vous
avez décidé, comme chaque année, de confier la décoration du site à une entreprise.
Cependant, nous vous alertons sur un ronronnement de ces animations d'été. Elles fonctionnent
très bien depuis que Renaud DESCHAMPS les avait déplacées de la place Gambetta au parc
Saint-Pierre en 2014. C'est la réalité. Elles permettent à un large public d'en profiter l'été.
Cependant, vous ne vous renouvelez pas. Comme pour le reste de la ville, les animations ont
besoin d'un renouveau et d'idées innovantes. Proposer tous les ans une tyrolienne, un mur
d'escalade et des activités nautiques, c'est bien mais c'est le minimum. Vous restez sur la base
de 2015 et une des explications à cela est qu'il n'y a pas d'adjoint en charge aux animations
dans votre équipe.
Depuis, il n'y a plus d'effet waouh ! Ce n'est pas un trampoline qui va créer des effets waouh !
Les Amiénois ont besoin d'être surpris, d'être subjugués par ce que leur ville met en place l'été.
C'est un des moyens dont dispose un maire pour les rendre fiers de leur ville et les faire devenir
les meilleurs ambassadeurs d'Amiens.
C.M. Séance du 23 juin 2022 -9-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Nous vous demandons donc, puisque c'est trop tard pour cette année, de renouveler
profondément Un été à Amiens à l'été 2023. Nous sommes bien sûr à votre disposition pour
participer à cette réflexion.
MME FOURE: Alors, deux éléments de réponse.
Le premier, c'est que les Amiénois ont voté avec leurs pieds. On a constaté la présence de
130 000 visiteurs l’année dernière sur les deux mois d'été : 130 000 visiteurs, comptage précis
puisque, comme vous le savez, le comptage se fait automatiquement. || y a une seule entrée
possible et donc ce n’est pas le chiffre selon les organisateurs où selon la police. C'est le vrai
chiffre. Alors que l'année dernière, on était encore en période de Covid, 130 000 visiteurs.
Deuxième élément : chaque année, il y a des nouveautés. Vous-même d'ailleurs parlez de la
tyrolienne qui n'existe que depuis peu. Donc, chaque année, il y a des nouveautés et nous nous
y attachons pour qu'effectivement les jeunes Amiénois et leur famille viennent et reviennent au
parc Saint-Pierre et sachent qu'ils ont beaucoup d'activités avec donc un certain nombre qui
sont pérennes, mais chaque année de nouvelles activités.
D'autres remarques ? Non.
DONT ACTE
.. 6:-DECISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2022 YU US
MME FOURE : Donc, on peut passer au point suivant. Et donc, nous avons souhaité mettre en
début de conseil municipal tous les points qui concernent le budget, la DM et le compte
administratif, pour des raisons de présentation. Donc, sans plus attendre, je passe la parole à
Benoît MERCUZOT pour le point 7. Donc, c'est le compte de gestion. C'est ça, dans mon ordre
du jour.
M. MERCUZOT : Non. On traite d'abord le...
MME FOURE: Ah pardon ! J'ai sauté... excusez-moi. Le point 6, d’abord la DM. La DM1.
M. MERCUZOT : Voilà, mais Madame le Maire, mes chers collègues, si vous passiez directement
au point 7, c'est sans doute parce qu'il est assez inhabituel que nous adoptions une décision
modificative à cette période de l’année. Mais en réalité, nous voyons bien tous que les choses
bougent dans notre environnement économique et le principe de sincérité budgétaire nous
oblige donc à prendre en compte les évolutions certaines, même si par ailleurs, et c'est peut-
être cela le plus complexe d’ailleurs dans la situation actuelle, de nombreuses incertitudes
demeurent sur les évolutions à venir.
Un point rapide de ce que l’on sait et de ce que l'on ne sait pas mais qui risque fort de nous
impacter.
D'abord, ce que l'on sait, c’est l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires qui
probablement sera décidé au 1*'juillet. Le coût pour la collectivité pour 6 mois, pour 1 %
d'augmentation, est de 270 000 euros. Donc, imaginez 2%: 540, etc., etc. Vous savez
multiplier comme moi je sais le faire.
C.M, Séance du 23 juin 2022 - 10-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Nous tablons, dans ce qui est proposé aujourd'hui, sur une augmentation de 2 %, mais en
réalité, nous ne savons pas quelle sera la décision qui sera prise et peut-être d’ailleurs personne
ne le sait véritablement à ce stade, et nous pensons par ailleurs, je l'indique, on aura l'occasion
d'y revenir, mais qu'une autre augmentation pourrait avoir lieu au 1* janvier.
Ce qui fait que, je le dis à titre d’information, en 2023, nous pourrions avoir, si effectivement
nous avons bien 2% au 1”juillet et 2% au 1°janvier, nous pourrions avoir une augmentation
globale de 4%, ce qui, en année pleine pour notre collectivité, se traduirait par une
augmentation mécanique de plus d’un million d'euros de la masse salariale. Ça, c'est un premier
élément de ce que l’on sait, l'augmentation du point d'indice, le dégel du point d'indice des
fonctionnaires.
Ce que l'on sait également, c'est que nous sommes en train de vivre une période de forte
inflation et que cette forte inflation a forcément des conséquences, notamment parce que,
comme les particuliers, comme les entreprises, nous devons régler un certain nombre de
factures de fluides (d'électricité, de gaz, voire le cas échéant de fioul), et je vous rappelle que, à
ce Stade, les collectivités territoriales ne bénéficient pas de bouclier tarifaire.
Et puis une autre conséquence de cette période d'inflation, c'est qu'évidemment nos
fournisseurs ne manquent pas de faire valoir qu'eux-mêmes sont amenés à nous fournir des
biens ou des services qu'ils paient beaucoup plus cher qu'auparavant. Et même si nous avons
mené des positions relativement fermes à l'égard de nos fournisseurs, nous savons que ces
positions ne pourront pas durer indéfiniment.
Ce qui veut dire que tout cela aboutit aujourd'hui à vous proposer une décision modificative
dans laquelle il s’agit de constater, je simplifie à peine, que nos recettes de fonctionnement
n'augmentent pas, mais que par contre nos dépenses de fonctionnement, elles, sont en hausse
sensible. Et dans ces conditions, le seul moyen d’équilibrer l'ensemble est de minorer les crédits
de paiement affectés aux opérations d'investissement. Ce qui, je le précise et on aura peut-être
l'occasion d'y revenir, à ce stade de la mise en œuvre de notre programmation pluriannuelle des
investissements, sera sans incidence sur le déroulement de ces opérations.
Voilà le constat général. Essayons de mettre quelques chiffres sur ce constat, et avec les
chiffres cela donne la chose suivante. Je ne reprendrai évidemment pas tous les chiffres de
cette DM, mais vous avez à la fois le rapport et les documents très précis qui vous ont été
fournis en soutien de cette délibération.
D'abord, je vous propose de prévoir des recettes en hausse de 350 000 euros. Alors, je disais
qu'il n'y a pas véritablement de recettes nouvelles. Bon il y a quand même 350 000 euros mais
regardons de près. Sur ces 350 000 euros, 200 000 euros, j'arrondis, sont perçus via la
métropole au titre du plan pauvreté et ce sont des recettes qui rentrent dans notre budget mais
qui seront, j'allais dire, naturellement reversées au CCAS. Et puis par ailleurs, il y a
89 000 euros d'une autre recette mais qui s'expliquent par des éléments techniques avec le
mauvais rattachement d'une dépense perçue, d'une dépense au titre de l’année 2021, dépense
qui a été annulée et qui se traduit donc maintenant par une recette. Et puis, il y a un ajustement
vraiment tout à fait à la marge des dotations et des compensations perçues de l’État.
Donc, des recettes qui augmentent de 350 000 euros et par contre des dépenses de
fonctionnement qui, elles, sont en hausse de manière beaucoup plus importante puisqu'elles
augmentent de 2 235 000 euros. 540 000 euros, comme je l'indiquais tout à l'heure, pour les
2% du point d'indice que nous prévoyons, qui seront peut-être moins, peut-être plus.
C.M. Séance du 23 juin 2022 -11i-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 940 000 euros, donc à compter du 1”juillet, s’il y a bien 2 % d'augmentation. Et 1 400 000 euros
d'augmentation pour le paiement des fluides, de l'énergie que l'on consomme.
Et puis, je ne rentrerai pas dans le détail, sauf si vous le souhaitez, mais il y a également
quelques dépenses qui en réalité ne sont pas nouvelles mais qui, par exemple, au lieu d’être
imputées en investissement, vont être imputées en fonctionnement où encore des dépenses qui
étaient déjà prévues mais qui changent d'imputation comptable.
Et puis notamment il y a quelques subventions nouvelles qui sont proposées. Vous en avez eu
la liste dans le rapport notamment.
Et puis, j'y reviendrai, une augmentation de notre participation à l'équilibre du budget annexe
parcs de stationnement à hauteur de 200 000 euros.
Et comme je l’indiquais dans mon propos liminaire, l'équilibre budgétaire de ces modifications en
fonctionnement se fait donc sur la section d'investissement dont les dépenses autorisées en
crédits de paiement baissent de 1 880 000 euros.
Mais, sans rentrer dans le détail toujours, je me permets de souligner que ce solde global de
1 880 000 euros à la baisse en crédits de paiement est lui-même le résultat d'inscriptions, pour
certaines en hausse et pour d’autres, plus importantes, en baisse. Et notamment il y a des
hausses pour les recettes d'investissement, puisque nous percevons des subventions sur des
dépenses d'investissement qui ont été réalisées en 2021 et puis, d'autre part, en raison de
l'avancement de certaines opérations, des hausses de crédits sur certaines opérations,
notamment pour solder ce qui avait été engagé au titre de la PPI précédente.
Sauf s'il y a des questions précises, je me permets de ne pas revenir en détail sur les différents
chiffres. Voilà donc pour la décision modificative concernant le budget principal.
Et puis, vous le savez, à la ville, nous avons un budget annexe, celui consacré aux parcs de
stationnement. Il s’agit donc d'augmenter les dépenses de 200 000 euros, dépenses qui vont
être couvertes par la subvention, par l'augmentation identique de notre subvention d'équilibre du
budget principal. Mais cela fait, je me permets de le souligner, que le budget général participe à
hauteur de plus d’un million à l’équilibre d'un budget qui, en principe, devrait s’équilibrer de lui-
même. Autant dire qu’à terme cette situation devra être revue.
Voilà donc les éléments qu’il me paraissait intéressant de souligner au moment de voter cette
DM.
MME FOURE : Merci. Qui souhaite s'exprimer sur la DM ? Personne. Alors, on peut passer au
vote directement ?
ADOPTE
Observations : | | |
M. DECAVE, Mme THEROUIN (pouvoir à M. DÉCAVÉ), M. BARA (pouvoir à Mme BECKER),
Mme BECKER, M. PRADAT, M. VOULMINOT (pouvoir à M. PRADAT), M. BAÏS, M.
MELNISANCOT, M. DESCHAMPS, Mme VAGNIEZ, Mme DESBUREAUX, Mme DELATTRE
ont voté contre.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 12 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 7 - COMPTE DE GESTION. EXERCICE 2021!
M. MERCUZOT : Alors, comme il est d'usage et si vous en êtes d'accord, je présenterai tout à la
fois le compte de gestion et le compte administratif. Ah ! non. Oui. Enfin pour lequel...
MME FOURE: Si.
M. MERCUZOT: Si. Je vais faire une présentation globale et puis je vous laisse.
MME FOURE : Oui.
M. MERCUZOT : Gérer la question des votes.
MME FOURE : Oui. Parce qu'apparemment c'est juste au moment du vote du compte administratif
qu'il faut que je sorte, mais.
M. MERCUZOT : Oui, oui.
MME FOURE : Donc, vous pouvez présenter le compte de gestion et le compte administratif.
M. MERCUZOT: Voilà.
MME FOURE: || peut y avoir le débat sur les deux dossiers et on votera le compte de gestion
sous ma présidence, mais je proposerai donc de passer la présidence de séance pour le vote
du compte administratif.
M. MERCUZOT : Voilà. Et donc pour présenter à la fois le compte de gestion et le compte
administratif qui, vous le savez, sont les mêmes comptes, mais qui ne sont pas tenus par la
même personne, d'une part, par le trésorier, d'autre part, par nous-mêmes, je vous propose de
m'appuyer sur la présentation qu'a préparée notre très cher directeur des finances, du service
des finances et du pilotage de la performance, pour donner les éléments essentiels de ces
chiffres.
Je vous rappelle que le compte administratif 2021 permet de rendre compte de la manière dont
le budget 2021 a été exécuté. Donc là, on ne parle pas de ce qui va se passer. On parle de ce
qui a été réalisé. Voilà les différents points que nous allons aborder.
Et le premier élément qui saute aux yeux, c'est que nous avons effectivement une épargne de
gestion courante de 27 millions d'euros, c'est-à-dire très supérieure, enfin supérieure, en tout
cas de pratiquement 3 millions d'euros à l'excédent de gestion courante que nous avions
constaté en 2020. Chacun sait bien que l’année 2020 avait été une année toute particulière,
mais je me permets de souligner le fait que l’année 2021 n'est pas tout à fait comparable non
plus à l'année 2019, puisque je vous rappelle que c'est l’année au cours de laquelle nous avons
versé Une Subvention exceptionnelle à la métropole qui par définition n'existait pas en 2019, si
on prend cette année-là comme référence, une subvention exceptionnelle de 3 millions d'euros.
Ce qui veut dire que nous voyons que la situation, en 2021, s'est sensiblement améliorée et si
on compare, je me permets d'aller très vite, mais si on compare l'excédent de gestion courante
de 2019 avec celui de 2021, on voit qu’on passe de 30 à 27 millions. La différence de 3 millions,
c'est globalement les 3 millions que l'on a versés à la métropole. Voilà donc pour la
comparaison de l'évolution des recettes et des dépenses.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 13-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Concernant les recettes courantes, vous voyez qu'elles sont composées à 55 % des impôts
locaux que nous percevrons auprès de nos contribuables. Nous avons par ailleurs, pour 30 %
de nos recettes, les dotations et compensations versées par l'État. Et puis pour 14 %, c'est-à-
dire 23 millions, nous avons des recettes d'exploitation, c'est-à-dire ce que nous facturons
auprès des usagers qui utilisent les services publics mis en œuvre par les services de la ville. Là
encore, les recettes ont augmenté de 4,3 %. On va voir quels sont les éléments dans ces
recettes qui ont augmenté.
Alors précisément, et on va le voir dans la diapo suivante. Oui, ça Va, c'est à peu près lisible,
bien que la luminosité puisse effectivement rendre la chose un peu plus complexe. On voit que
les impôts locaux et taxes ont augmenté de 2 millions d'euros. Je vous rappelle que les bases
avaient été réévaluées de 1,2 %. Ce qui veut dire que, en réalité, on constate là qu'il y a une
évolution physique dans le bon sens de nos bases qui permettent de calculer les impôts locaux.
Je vous rappelle que ces impôts locaux sont désormais composés exclusivement de la taxe
foncière sur les propriétés bâties.
Les dotations et les compensations de l'État, quant à elles, se montent à 51 330 000 euros, en
augmentation également. On verra que cette augmentation est essentiellement due à la dotation
de solidarité urbaine, une fois encore.
On voit que nos recettes d'exploitation retrouvent un niveau qui n’est pas équivalent à celui de
2019 mais qui est quand même sensiblement supérieur à celui de 2020 puisque, vous le savez
bien, le confinement avait empêché à bon nombre de services publics de fonctionner de
manière habituelle.
Alors, cette vue à laquelle nous sommes désormais habitués, mais pour la ville on aboutit, cette
année, à Un compte rond : c'est 50 millions d'euros que la ville n’aura pas perçus par rapport à
la dotation de 2013. S'il n'y avait pas eu cette baisse de dotations, nous aurions dans nos
caisses 50 millions d'euros de plus. Nous aurions perçu en tout cas 50 millions d'euros de plus.
Je le disais tout à l'heure: vous le voyez, les recettes courantes, la dotation globale de
fonctionnement et la DSU, la dotation de solidarité urbaine, c'est au fond essentiellement la
DSU qui augmente d'un peu moins d'un million, mais, on le voit, cette augmentation est
maintenant bien réelle et particulièrement sensible depuis 2015.
Pour le reste, pour le reste, la dotation forfaitaire, elle, est gelée globalement. On le sait
désormais depuis 2017. Elle ne baisse pas, mais elle n’augmente pas non plus.
Quant aux impôts, voilà, je reviens sur la fiscalité locale, je reviens sur cet élément, une
augmentation de 2,3 % et vous voyez bien que puisque la revalorisation des bases a été
seulement, si je puis dire, de 1,2 %, ça veut donc bien dire qu'il y a eu une augmentation
physique des bases qui nous permet de percevoir davantage que l'année précédente.
Voilà pour un rapide coup d'œil des éléments essentiels des recettes. Regardons maintenant
les dépenses.
Les dépenses sont constituées à 60 % de dépenses de personnel à hauteur de 85 millions
d'euros, et les autres éléments sont essentiellement constitués, outre les attributions de
compensation, des charges d'exploitation. Voilà. Vous voyez que ces dépenses ont augmenté
de 3 % par rapport à 2020, mais là encore l'année 2020 était assez peu représentative.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 14 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Alors regardons globalement, peut-être plus par le tableau que par le schéma, de quelle
manière les dépenses ont évolué. On le voit : les dépenses de personnel, on y revient, ont
évolué et on voit que nos dépenses, au total, ont évolué de 4 millions d'euros. On va reprendre
quelques-uns des éléments les plus significatifs.
Je vous invite à constater la contribution de l'école qui est montée à 2 millions d'euros et qui
devrait encore augmenter durant cette année 2022.
Je ne suis pas certain, c'est gentil, mais je ne suis pas certain que d’avoir éteint la lumière
change beaucoup à la lisibilité du schéma, mais l'intention était particulièrement bonne.
Concernant les dépenses de personnel, vous le voyez, elles ont augmenté de 1 500 000 euros,
590 000 euros, une augmentation de 1,8 %. Vous voyez que nous sommes toujours dans la
volonté, et on aura l’occasion peut-être d'y revenir, mais de maîtriser la masse salariale dont on
voit bien qu'elle a d'ores et déjà un poids particulièrement significatif dans le total de nos
dépenses. Je vous rappelle que c'est 60 % de nos dépenses.
Vous le voyez, par ailleurs, concernant les dépenses courantes, les dépenses d'exploitation, là
encore, on a réussi non pas à les stabiliser mais bien plutôt à gommer cet effet de montagne
russe que l'on a constaté jusqu’en 2019 parce que désormais, notamment les dépenses de
fluides sont mieux maîtrisées. Je veux dire par-là que le rythme auquel on paie les factures de
nos fluides est plus conforme au rythme auquel on reçoit ces factures. Dans quelques cas, on
payait des factures et on imputait des factures d’une année n sur l'année n+1. Voilà. Ce qui
expliquait évidemment ces phénomènes en dents de scie.
Et puisqu'on a fait le tour globalement des dépenses et des recettes, on en arrive à notre
autofinancement. Et on voit, de ce point de vue-là, que la dette nette, c'est-à-dire le coût du
remboursement de nos emprunts, reste étale à 10 680 000 euros. On voit que notre capacité de
financement s'est redressée. Alors, elle n’a pas retrouvé le niveau de 2019, mais je vous
rappelle que c'était à nouveau relativement exceptionnel, et vous voyez qu’au fond on retrouve
des niveaux identiques à ceux de 2015, de 2017 où encore. et voilà. Et très proches de 2018.
Et cela nous amène à parler de l'investissement. Nous avons mobilisé, en 2021, c'était donc
une année encore importante en matière d'investissement, pratiquement 40 millions d'euros,
pour plus de la moitié sur l'urbanisme et le logement. Et puis vous le voyez, l’autre élément fort
c'est le défi éducatif, l'enfance, la jeunesse et la famille.
Et puis vous voyez qu'il y a une ligne budgets non délégués. Et ces budgets non délégués, les
services, suite à des discussions qui ont eu lieu en commission des finances, en ont mis
l'essentiel. Ce sont des investissements en matière d'équipement numérique pour
910 000 euros. Ce sont évidemment les dotations de proximité pour 2 600 000 euros, les
équipements des services (600 000 euros) et les investissements sur le patrimoine de la
collectivité, donc notamment sur les bâtiments de la collectivité, en dehors de ce qui est fait sur
les écoles, par exemple, un investissement à hauteur de 1 690 000 euros. Et je vous laisse
regarder les différents chiffres qui sont calés sur les différentes délégations.
Parmi les opérations significatives, je vous propose de constater d’abord que la participation à la
ZAC Claudel et à la ZAC Intercampus, quand on cumule, les deux pèsent pour pratiquement
4,5 millions d'euros ; qu'il y a eu 6 290 000 euros engagés et payés pour les aménagements
urbains ; et de la même façon on trouve une enveloppe conséquente pour un débat, pour une
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 15-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 délibération qui a fait l'objet de débats ici, le rachat du parc Nisso-Pelossof, c'est donc sans
surprise, et puis la relocalisation de la production du Jardin des plantes (1 270 000 euros). Voilà.
Quand on évoque le compte administratif, traditionnellement on évoque un ratio qui est utilisé
par l'ensemble des collectivités territoriales, qui est le ratio de désendettement. Je simplifie à
l'extrême, mais si on arrêtait d'investir, avec la capacité d’autofinancement que nous avons
dégagée, combien d'années nous faudrait-il pour rembourser notre stock de dette ?
Vous le voyez, à la ville, nous avons un taux, une capacité de désendettement qui se calcule à
hauteur de 2,7 années, ce qui est donc un taux, une capacité de désendettement
particulièrement appréciable. Vous avez vu que le seuil de vigilance est à 10 années. Je me
permets toutefois de souligner que même si le schéma-là ne le montre pas, mais ceux qui ont
déjà vu le schéma concernant la métropole le savent, ce critère, ce ratio est particulièrement
volatil. Et je me permets de souligner que probablement en 2022, indépendamment même de
l'augmentation des dépenses due à l'inflation et au mécanisme que l’on vient d'évoquer dans la
DM, ce ratio pourrait être supérieur en 2022 du simple fait que, je vous le rappelle, nous avons
abandonné 5 millions de recettes fiscales et que donc forcément notre excédent de gestion
courante et du même coup notre capacité d’autofinancement ne sera pas la même en 2022 que
ce que l'on constate ici pour 2021.
Voilà donc pour les éléments qui me semblaient significatifs à vous signaler.
Le dernier point concerne le budget annexe parcs de stationnement. J'évoquais, lors de la DM,
le fait que la situation ne pourrait pas rester en l’état. Vous voyez bien que ça n'est pas une
nouveauté, puisque vous constatez comme moi que le résultat de clôture amène un solde
négatif de 2 330 000 euros en 2021. Et il faut donc évidemment, et c'est dit, vous voyez de
manière très calculée, qu'il faudra retravailler en profondeur les équilibres financiers et le
modèle économique mis en place pour la gestion des parkings en ouvrage. C'est véritablement
maintenant absolument incontournable.
Voilà pour les éléments qu'il me semblait utile de vous présenter. Je vous remercie.
MME FOURE : Merci. Qui souhaite s'exprimer ? Madame DESBUREAUX.
MME DESBUREAUX : Merci, Madame la Maire, chers collègues. L'année 2021 a été certes moins
difficile à affronter que l'année 2020. Néanmoins, les problématiques liées à la crise sanitaire
ont persisté. Vous l'avez dit vous-même : la situation financière de la ville n’est pas en péril, le
poids de la dette est en baisse tandis que les recettes de fonctionnement sont en hausse. Nous
aurons tout de même des critiques similaires à celles que l'on avait pu faire sur le compte de
2020. Si cette fois la ville n’a pas hésité à renflouer les caisses de la métropole avec le fameux
fonds de concours de 3 millions d'euros, elle semble avoir été beaucoup plus frileuse à aider
ses administrés. En effet, on remarque que la subvention au CCAS n'a pas significativement
augmenté, elle n'est même pas arrivée à hauteur de celle de 2019, alors même que la dotation
de solidarité urbaine a augmenté. Cette augmentation devrait, à notre sens, revenir aux plus
démunis des habitants et habitantes du territoire amiénois.
Le personnel non permanent augmente sur les 3 ans, alors que ça n’augmente pas beaucoup
Sur le personnel permanent. Tous les emplois ne sont donc pas pourvus ? C'est ce que l'on
constate dans le document réglementaire : on vote plus d'emplois que l’on en pourvoit.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 16 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Nous regrettons une nouvelle fois la décision de l'État de faire peser dans nos finances la
scolarisation des enfants de 3 ans dans les écoles privées, ce qui constitue désormais une
dépense importante.
Vous le comprendrez : nous ne voterons pas le compte administratif qui aurait pu faire preuve
de plus de solidarité envers ses administrés. Je vous remercie.
MME FOURE : D’autres interventions ? Monsieur DÉCAVÉ.
M. DECAVE : Oui. Merci pour cette présentation, cette présentation de la décision modificative et
le compte administratif qui sont essentiellement proposés par la nécessité d'intégrer un certain
nombre d'informations liées à la situation actuelle : le point d'indice, le coût de l'énergie et des
matières premières. Mais je requestionne ici l'intérêt de réviser la PPI à la baisse : près de
3,9 millions de révision à la baisse. Concrètement, vous allez devoir renoncer à telle rénovation,
à tel aménagement ou à tel projet ou tel plan.
Difficile de prévoir l'avenir: personne ici n’a de boule de cristal. Cependant, il est difficile
d'envisager de nouvelles recettes ou une baisse des prix.
Des prochaines décisions modificatives seront prises pour des raisons et des conséquences
similaires vraisemblablement. Du coup, il serait peut-être intéressant de définir quelle sera la
Stratégie par rapport à ça : qu'est-ce qui risque d’être abandonné ? Qu'est-ce qui risque d’être
priorisé dans ce contexte ?
Et puis une remarque : vous présentez à juste titre le total cumulé de la perte des dotations de
l'État décidée il y a quelques années mais à un moment où le président actuel de la République
était bien proche du pouvoir, c'est de l'argent qui manque concrètement et, je vous rejoins là-
dessus, de manière préjudiciable au budget de la collectivité et donc aux besoins des habitants.
Vous l'avez rappelé dans votre présentation, Monsieur MERCUZOT, mais il y a une nécessité
effectivement de mettre ça au regard du choix qui a été fait sur la question des recettes d'impôts
qui ont également privé la collectivité du fait de votre choix en termes de fiscalité.
MME FOURE : D'autres interventions ? Oui, Monsieur DESCHAMPS.
M. DESCHAMPS : Merci. On pourrait parler longtemps de ce compte administratif. On en parle
tous les ans et puis finalement on vote tous la même chose. Vous êtes pour ou on s’abstient ou
on est contre. Et en réalité, Benoît MERCUZOT, moi, ça fait 6 ans ou 7 ans que je l’entends dire
que les finances sont catastrophiques, qu'il faut faire attention, qu'il faut. que... un peu oiseau
de mauvais augure. Alors, c’est très vrai pour la métropole. Pour la ville, ce n’est pas vrai. Pour
la ville, c'est beaucoup moins vrai. C'est beaucoup moins vrai. La preuve, ça a été dit par une
collègue : on abonde régulièrement aux finances de la métropole.
Les questions sont des questions de choix, des questions de choix d'investissement. Je rappelle
quand même que le but d'une municipalité, enfin un des buts d'une municipalité, c’est d'utiliser
l'argent prélevé sur les impôts pour administrer la ville, pour apporter des services aux
administrés, et ces choix de services, nous, ils ne nous semblent pas toujours les bons.
Évidemment, je ne vais pas refaire à chaque fois le même discours, mais toujours ce discours de Benoît MERCUZOT de dire : attention, attention ! C’est un petit peu Pierre et le Loup. Ça fait des années qu'on entend : attention, attention ! Et alors ? J'ai envie de dire.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 17-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 MME FOURE : D'autres observations ? Alors, Benoît MERCUZOT.
M. MERCUZOT : Et alors, et alors, et alors les temps sont effectivement très incertains, Monsieur
DESCHAMPS, j'en suis vraiment désolé. Mais depuis 2014, depuis 2014, chaque année, on est
soumis à des annonces qui quelquefois ne se réalisent pas. Je rappelle qu'en 2015 il était
envisagé de modifier le mode de calcul de la DGF et si ce qui était envisagé à l’époque avait
finalement été réalisé, la DGF de la commune, de la ville d'Amiens, aurait très sensiblement été
modifiée et c’est finalement la métropole qui s’en serait sortie renforcée.
Et puis finalement, en 6 mois de temps, tout s'est complètement bouleversé et la vraie difficulté,
la vraie difficulté, c'est que nous avons un budget dont la masse est quand même assez
conséquente et nous savons très bien que la réorientation de ce budget pour s'adapter
nécessite du temps. Et la vraie difficulté, c'est qu'étant dans l'incertitude, nous ne savons pas
dans quelle direction il faudra réadapter notre budget.
Ce qui nous arrive aujourd'hui avec l'inflation, tout le monde le connaît, que ça soit les
particuliers, que ça soit les collectivités ou les entreprises, tout le monde connaît ça, sauf que
nous avons des contraintes qui pèsent très fortement sur notre budget.
Votre collègue, notre collègue a évoqué la question de la masse salariale. Vous le savez bien : il
est absolument impossible de contrôler, et notamment si tout d'un coup nos dépenses, nos
autres dépenses augmentaient, il serait absolument impossible de compenser cette dépense,
ces autres dépenses par une baisse significative en quelques années de la masse salariale.
C'est donc une contrainte particulièrement lourde. Et quand on a de telles contraintes
particulièrement lourdes, on est amené effectivement à craindre plus que tout les incertitudes.
Mais très franchement, très franchement, je ne partage aucun des éléments que vous avez
envisagés.
D'abord, je rappelle que vous avez dit, et c'est une vision, à mon avis, à court terme, une vue de
myope, si je peux me permettre : vous avez dit : « Finalement la ville est venue au secours de la
métropole. » Certes, la ville a abandonné 5 millions d'euros de recettes, 3 millions l’année
dernière, 5 millions cette année, au profit de la métropole. Mais on peut complètement inverser
le sujet, c'est-à-dire qu'en réalité la métropole exerce des compétences qui jusque-là pesaient
sur le budget de la ville. L'entretien, l'investissement qui est à faire sur les voiries de la
métropole qui se situent sur la commune d'Amiens, avant la métropole, qui les portait ? La ville
d'Amiens ! Les dépenses d'investissement, de fonctionnement, sur les gymnases et les
équipements sportifs qui se situent sur la ville d'Amiens, qui les supportait ? La ville d'Amiens !
Et donc en réalité si on en reste coincé sur ce débat, cela. enfin on va sans cesse avoir des
vues en fonction du lieu où on se trouve dans cette assemblée qui, à mon avis, n’ont pas de
sens par elles-mêmes.
Ce qui a un sens, c'est de savoir quelle est la qualité des services que nous pouvons apporter à
nos concitoyens et il me semble, de ce point de vue-là, que nous apportons des services de
qualité sur lesquels en tout cas. enfin des services pour lesquels nous sommes très attentifs à
leur qualité.
En tout cas, je ne partage absolument pas la remarque qui a été faite de dire que ce budget
montre l'absence de solidarité à l'égard des habitants d'Amiens qui souffrent le plus. Ça n'est
pas vrai. Ça n'est pas vrai parce que s’il fallait, et on le sait tous dans cette salle, s’il fallait tout
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 d'un coup abonder de manière urgente et importante le budget du CCAS, nous le ferions de
toute évidence,
Et le dernier élément que je veux dire concernant la PPI à la baisse : encore une fois, nous ne
baissons pas, nous ne baissons pas les autorisations de programme. Et comme nous en
sommes au début de la PPI, un certain nombre de crédits ont été demandés par les services en
crédits de paiement parce que les services pensaient pouvoir engager ces sommes dès l’année
2022, mais en réalité l’ensemble de ces sommes n'aurait pas été engagé. Ce qui veut dire que
ces sommes vont se retrouver sur les crédits de paiement 2023, 2024 et suivants.
La seule chose, mais j'en reviens aux fameuses incertitudes qui déplaisent à Monsieur
DESCHAMPS mais qui doivent être prises en compte, la seule chose, c'est qu'évidemment que
si nous avons une inflation qui durablement reste à 5 : 6 ; 7: 8 %, si nos recettes n'augmentent
pas, il faudra bien considérer qu'avec la même somme affectée à nos investissements, nous
pourrons au final construire moins d'équipements. C'est une règle de 3 au fond assez simple. Et
il me semble que, heureusement pour autant, nous n’en sommes pas là aujourd'hui. Voilà. On
verra ce qu'il en sera en 2023 ou en 2024.
MME FOURE : Merci. Bruno BIENAIMÉ.
M. BIENAIME : Oui. Merci, Madame le Maire.
Elle est bizarre votre remarque, Monsieur DESCHAMPS. Dire et alors ? On est quand même
dans un... Donc, on est tous conscients qu'on est dans un contexte très particulier.
On a une guerre qui est en train de se profiler, elle est là, elle est presque à nos portes, et
alors ? Et alors, on est des gens responsables.
On a une situation économique particulière. On a, on va dire, presque un début de crise parce
qu'on a une inflation qui est galopante. Bien évidemment qu’une collectivité comme la nôtre se
doit d'être responsable.
Donc, Monsieur DESCHAMPS, moi, je ne comprends pas que vous qui vous dites être
responsable, en tout cas qui ambitionnez de récupérer la mairie et la métropole, vous ne soyez
pas capable de comprendre la situation. Et je vous invite, et je vous invite à reprendre une
phrase d’Adolphe THIERS qui disait : « Gouverner, c'est prévoir. »
MME FOURE : Mathilde ROY.
MME ROY : Oui. Merci, Madame le Maire. Bonsoir, chers collègues.
Donc, moi, je voulais revenir effectivement pour compléter ce qui a pu être dit par rapport à
l'intervention du CCAS. Effectivement, il ne s’agit pas de diminuer son intervention et en fait,
comme vous le savez, on l’avait déjà un petit peu expliqué l'année dernière mais cette année
c'est encore plus vrai: il y a eu un ajustement de la subvention d'équilibre qui a été versée
compte tenu du fait que nous avons été bénéficiaires, et on s’en réjouit, puisque du coup ça
peut bénéficier à l'ensemble des Amiénois et en particulier des plus fragiles. Nous avons été
bénéficiaires d'un certain nombre de subventions, qu'on a d'ailleurs partagées au conseil
d'administration dernier du CCAS, puisque là aussi on a voté compte administratif, compte de
gestion, etc.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Benoît MERCUZOT l'a dit en introduction : on a eu 200 000 euros de l'État au titre de la
Stratégie pauvreté dont les trois tiers bénéficient à des actions concrètes pour les Amiénois,
dont la dernière qui a été lancée, à savoir 3 000 paniers pour 300 familles. Le reste de la
subvention finance le poste dédié à l'union départementale des CCAS.
Nous avons eu aussi des subventions accordées par la CNSA pour tout un tas d'actions qu'on
fait et qu'on va faire au profit des personnes les plus âgées.
Nous avons eu également des crédits de l'UDCCS pour l'accompagnement numérique et de la
direction régionale de l'emploi, de l'économie, du travail et des solidarités.
Donc, ce budget a été en fait augmenté grâce aux subventions supplémentaires que nous
avons eues, ce qui témoigne bien du fait que nous n'allons pas du tout diminuer l’action du
CCAS, bien au contraire.
MME FOURE : Merci. Donc, je voudrais apporter quelques éléments.
Donc, d’abord à Madame DESBUREAUX. Vous avez parlé du personnel. Donc, sur le
personnel, moi, je voudrais vous dire qu'il n’y a pas d'augmentation du personnel non
permanent au détriment du personnel permanent ces dernières années. || y a certes des postes
qui, à l'instant t, ne sont pas nécessairement pourvus. C’est lié notamment aux départs en
retraite. Et comme vous le savez, aujourd'hui, les agents ont le choix de prendre leur retraite
dans une fourchette de temps, donc c'est difficile d'anticiper pour l'administration et par
conséquent il arrive que, à un instant t, on ait un poste qui ne soit pas pourvu. On en a tous des
exemples concrets autour de nous. Et je dois dire d'ailleurs que depuis cette période de
confinement, les départs en retraite sont plus nombreux dans notre administration qu'ils ne
l'étaient auparavant. Probablement un certain nombre de personnes se sont rendu compte avec
le confinement qu'elles pouvaient aborder cette nouvelle vie sans les appréhensions qu'elles en
avaient a priori. Enfin, c'est l’une des explications que je donne. Il y en a probablement bien
d'autres.
Ensuite, je voulais dire, s'agissant de Benoît MERCUZOT, il est complètement dans son rôle
quand il est prudent et quand, à chaque fois, il alerte l'exécutif pour dire attention aux
incertitudes qui existent. || en a cité quelques-unes mais si on les rappelle, c’est l'incertitude sur
le montant de l'augmentation du point d'indice pour l'ensemble des salariés, l'incertitude sur
l'augmentation du prix des matières premières dont on a besoin dans tous nos travaux
notamment, l'augmentation de l'inflation, l'augmentation des taux d'intérêt. Donc, tout ça est
incertain. Donc, il est prudent qu'on anticipe dès cette DM et je n'ai pas parlé de l'augmentation
aussi du prix des fluides. C’est une omission qui mérite d'être réparée. Donc effectivement, c'est
normal qu'on soit prudents dans la gestion des deniers publics et si on ne l'était pas, on nous le
reprocherait à juste titre.
Enfin, je voulais dire que les finances de la ville sont saines. Benoît MERCUZOT l'a dit et a
insisté, et globalement je pense que c'est en effet, comme il l'a implicitement dit, les finances de
la ville et de la métropole qu'il faudrait étudier dans leur ensemble parce que les budgets sont
liés dans la mesure où les compétences sont réparties entre ville et métropole d'une manière
très particulière dans notre collectivité puisque comme vous le savez, beaucoup de
compétences ont été dévolues à la métropole. Et je pense que donc on verra aussi, à l'issue de
la séance du CAM de la semaine prochaine et du compte administratif du conseil d'Amiens
Métropole, combien globalement nous pouvons dire à la fois que les finances globalement sont
saines et bien gérées, même si effectivement on souhaiterait avoir, et c'est bien normal,
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 20 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 davantage d'aide de la part de l'État et de la part des autres collectivités, même si on va voir
d’ailleurs dans ce conseil que le conseil départemental notamment va nous aider d’une manière
Substantielle et c'est particulièrement notable pour l'avenir. Voilà, donc je pense qu'on a été
prudents.
Les objectifs sont à la fois, comme toujours, pour ce qui nous concerne, à la fois de répondre
aux besoins de vie quotidienne de nos habitants, notamment ceux de nos habitants qui sont les
plus en difficulté, et puis en même temps préparer l'avenir et faire en sorte que notre ville puisse
aborder les challenges qui s'ouvrent à elle sur le long terme, je pense au défi climatique
notamment, puisse aborder donc ces enjeux-là de manière sereine et tranquille. Voilà ce que je
voulais ajouter.
Alors on va passer, s’il n’y a pas d’autres observations, au vote sur le compte de gestion.
ADOPTE À L'UNANIMITE
8 - COMPTE ADMINISTRATIF. EXERCICE 2021. ÉLECTION DÜPRESIDENT DE SEANCE.
MME FOURE : Alors, sur le compte administratif. Donc, bien sûr, comme d'habitude, le document
qui a été présenté sera communiqué, sera envoyé. Il l'a même peut-être déjà été ? Voilà, donc
action / réaction. Il a déjà été envoyé à l'ensemble des membres du conseil municipal. Et donc,
je dois vous faire voter à main levée pour choisir le président de séance pour le vote. C'est très
formel, désolée, mais apparemment on nous dit que c’est comme ça qu'il faut procéder. Donc,
conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous
propose d'élire un président de séance pour le vote du compte administratif, puisque pendant ce
vote, je dois quitter la séance. Donc, je vous propose de voter à main levée et d'élire le premier
adjoint, Hubert DE JENLIS, en qualité de président de séance. Donc, je lui cède la présidence.
(Mme le Maire a quitté la séance de 19 h10 à 19h11.)
ADOPTE A L'UNANIMITE
_9- COMPTE ADMINISTRATIF, EXERCICE 2021NAPPROBATION TN
M. DE JENLIS : Bien. Écoutez, on va laisser Madame le Maire nous quitter quelques instants. Et
Sans trop tarder, je vous propose donc d'approuver le compte administratif de l'exercice 2021 et
de passer donc au vote.
ADOPTE
Observations :
M. DÉCAVÉ, Mme THÉROUIN (pouvoir à M. DÉCAVÉ), M. BARA (pouvoir à Mme BECKER), M. PRADAT, M. VOULMINOT (pouvoir à M. PRADAT), Mme NOUAOUR, M. BAÏS, M. MELNISANCOT (pouvoir à M. DESCHAMPS), M. DESCHAMPS, Mme VAGNIEZ, Mme DESBUREAUX, Mme DELATTRE ont voté contre.
M. DE JENLIS : Merci. Je pense qu’on peut appeler donc Madame le Maire.
(Mme le Maire revient en séance.)
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 M. DE JENLIS : Bien. Madame le Maire, j'ai le plaisir de vous annoncer que le compte administratif
a été adopté.
MME FOURE : Merci, parce que le suspense était insoutenable ! Merci beaucoup et merci d'avoir
présidé cette séance.
10 - COMPTE ADMINISTRATIF. EXERCICE 20219 AFFECTATIONDESRESULTATS ON
M. MERCUZOT: || convient d’affecter les résultats et je vous propose d'affecter ces résultats de
fonctionnement prioritairement et conformément à [a réglementation, à la couverture des déficits
nets d'investissement constatés au compte administratif 2021.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
11 - MOBILISATION DES CREDITS DE LA POLITIQUE TERRITORIALE MISE ENPLACEPAR LE)
DEPARTEMENT DE LA SOMME. CONVENTION FINANCIERE ET DE PARTENARIAT. ANNEES 2022-2024.
M. MERCUZOT : Alors cette fois, alors pour le coup, c’est une très bonne nouvelle, vous l’avez
souligné d’ailleurs, Madame le Maire, tout à l'heure: il s’agit de voter où de vous autoriser à
Signer la convention financière et de partenariat à passer avec le département de la Somme
pour les années 2022 à 2024.
Et la très bonne nouvelle, c'est que les financements que le conseil départemental se propose
de nous apporter durant cette période sont en hausse très conséquente de pratiquement 30 %
et s'il s’agit en l'occurrence d'une convention tripartite entre le département, Amiens ville et la
métropole, la communauté d'agglo Amiens Métropole. Il s’agit de nous permettre, sur nos
opérations d'investissement, de percevoir, pour la ville, la somme de 5 915 583 euros à répartir,
si vous me permettez l'expression, sur les différents investissements qui peuvent être accrochés
à cette proposition, à ce financement du département.
Je souligne que pour un projet qui nous intéresse beaucoup, 2,5 millions sont fléchés sur le pôle
de conservation des collections à Amiens porté par la Bibliothèque Nationale de France.
Cette délibération donc vise donc, Madame le Maire, à vous autoriser à signer la convention
tripartite avec la métropole et le département.
MME FOURE : Quelqu'un souhaite--il s'exprimer sur ce sujet ? Non. En tout cas, moi, je me
réjouis et je remercie le conseil départemental et son président de s'impliquer sur les dossiers
de la ville et de la métropole. Donc, Amiens est la seule ville, avec Abbeville à avoir, à être sur
le point de signer donc un contrat de cette nature et je pense que c’est important. Le conseil
départemental est attaché bien entendu aux territoires ruraux. C'est logique étant donné sa
composition. Mais pour autant, on sait bien quel est le poids et l'importance des territoires
urbains. Donc vraiment, je suis très heureuse de constater cet intérêt que marque le
département de la Somme envers la ville et la métropole.
On peut passer au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
MME FOURE: C'est vrai que quand il s’agit de recevoir des aides, en général, il y a unanimité.
C.M. Séance du 23 juin 2022 -22-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 12 - MARCHES D'ACQUISITIONIDE VEHICULES MOTORISES ET D'ENGINS D'OCCASIONNCONVENTIONN
CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES. DEFINITION DES BESOINS.
M. MERCUZOT : || s’agit cette fois de vous autoriser de signer un marché d'acquisition de
véhicules motorisés d'engins d'occasion, en fait de signer une convention constitutive d'un
groupement de commandes avec le département.
En effet, afin de permettre à la collectivité d'acquérir des véhicules d'occasion et de gagner en
efficience grâce à des délais courts de mise à disposition et d'accéder à des montants d'achat
intéressants, je vous propose d'approuver la constitution d'un groupement de commandes entre
le Conseil départemental, la communauté d'agglomération et la ville.
Il y a lieu d'approuver la convention à intervenir et d'autoriser Madame le Maire à la signer.
Le conseil départemental assurera la coordination de ce groupement et le montant de la
dépense est estimé, donc pour notre budget, a été estimé à 60 000 € HT par an au maximum.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
13 - AUTORISATION DE PROGRAMME! RESTAURATION DES MONUMENTSHISTORIQUES. AFFECTATION.
DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT: ANNEE 2022,
MME FOURE : C'est la première délibération d'une longue série que nous allons voter ce soir,
donc qui consiste à individualiser les crédits qui ont été inscrits au budget.
Donc, dans le cadre de la PPI 2022-2026, une autorisation de programme "Restauration
Monuments Historiques" a été votée pour 1 750 000 euros.
Pour l'année 2022, je vous propose d'affecter les opérations d'investissement suivantes :
> Signalétique d'interprétation des Yeux de la Ville (les Yeux de la Ville, vous le savez, c’est
Place Gambetta) : 2 000 euros ;
> Beffroi - Remplacement du système électrique du carillon : 15 000 euros ;
> Église St-Germain - Étude géotechnique complémentaire : 60 000 euros, c'est utile parce que l'église Saint-Germain autrement pourrait connaître des problèmes existentiels, on va dire ;
> Église St-Germain, toujours - Étude et conservation préventive du mobilier : 30 000 euros.
Soit au total des coûts estimés à 107 000 euros.
Il est proposé de reporter les 243 000 euros restants (initialement prévus en 2022) aux années
suivantes.
Et vous voyez comment ainsi on peut trouver les budgets dont parlait tout à l'heure Benoît
MERCUZOT en matière d'investissement. Il nous semblait suffisant d'investir uniquement sur
les lignes budgétaires que je viens de vous indiquer pour cette année.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 23 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Ÿ a-t-il des observations ? Monsieur DESCHAMPS.
M. DESCHAMPS : Merci. La préservation de notre patrimoine amiénois est très importante et nous
nous réjouissons de cette délibération. J'ai noté deux points et je vais vous les exposer.
Le premier, c'est sur les 2 000 euros qui ont été affectés pour refaire les Yeux de la Place
Gambetta. J'avais fait une vidéo, comme j'en fais de temps en temps, je l'avais diffusée sur les
réseaux sociaux, et quelque temps après les Yeux ont été refaits. Je me réjouis. Alors, je ne
sais pas si c'est une coïncidence ou pas, peut-être. En tout cas, je me réjouis que ça ait été fait.
Mais plus sérieusement, il arrive régulièrement que des dysfonctionnements, c'est normal qu'il y
en ait dans une ville, des travaux, des nids-de-poule, des peintures à refaire, soient signalés par
les élus du groupe Amiens au Cœur et qu'ils trouvent un écho ensuite soit par une interpellation
directe des adjoints de secteur, et je veux rendre hommage à certains d’entre eux, pas à tous,
puisqu'ils ne sont pas tous égaux en termes de réactivité, mais je vous assure que parmi eux il y
en a au moins trois qui sont d’une réactivité exemplaire. Allez, je vais les citer! Valérie
DEVAUX, Matthieu BEAUVARLET, Nathalie LE CLERCQ. Merci à eux trois. Quand je les saisis,
j'ai au moins systématiquement une réponse et en plus, la plupart du temps, les réparations
sont effectuées.
On avait évoqué, mais je vais être un petit peu hors sujet mais tant pis, je vais le redire.
Comment pouvez-vous aider les Amiénois à interpeller, à vous interpeller, Madame le Maire,
quand il y a des dysfonctionnements ? On avait parlé la dernière fois de l'application de La
Poste. Moi, c'était une réponse qui m'avait subjugué. Comment on peut imaginer qu'une ville
comme Amiens se contente de faire appel à un service public comme La Poste ? Ce sont des
services qui sont proposés à des petits villages où il n'y a pas d'agents municipaux qui peuvent
patrouiller en ville. Il y a des outils modernes, on est une smart... on se veut être smart city. Je
ne comprends pas que nous n’ayons pas d'outils qui puissent faire remonter ce type de
problème.
Le deuxième point, c'est sur les 15 000 euros qui vont être affectés ou qui sont en cours d'être
affectés pour remplacer le système électrique du carillon du Beffroi, qu’on a entendu carillonner
pendant la prise de parole de Benoît MERCUZOT tout à l'heure. Le Beffroi, sauf erreur de ma
part, est inscrit aux Monuments Historiques. Est-ce que ces 15 000 euros sont la totalité des
travaux de cette réhabilitation ou est-ce le reste à charge de la ville par rapport à un coût plus
grand qui serait pris aussi en charge par l'État ? Le rapport ne le précise pas.
J'ai terminé, Madame le Maire.
MME FOURE : D'accord. Oui. Merci. J'attendais la suite. C'est pour ça qu'effectivement j'étais
prise de court.
C'est la saison de la distribution des prix, donc je pense que les adjoints auront apprécié à leur
juste mesure. Habituellement, c'est le directeur d'école qui remet les prix, mais bon, allez, on va
laisser les choses en l’état. Je ne vais pas aller plus loin.
Sur le fond, donc je ne reviens pas sur les Yeux de la Ville puisque donc vous n'avez pas
vraiment posé de question sur le sujet.
Sur le Beffroi, de toute façon, là, ce qui est voté, c'est le budget qui est affecté par la ville sur
l'opération, donc c'est ce qui est... pardon ? Oui. Donc, c'est l'affectation globale du budget et à
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 24 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 partir de là, donc, s’il y a des participations diverses et variées, elles viennent en diminution du
coût global. Mais la ligne budgétaire, vous savez bien que dans un budget, on inscrit une ligne
et quand il y a des aides de l'État ou des aides d'autres collectivités, ça vient en recettes, donc
ce n'est pas sur le même, sur la même... comment... sur la même ligne budgétaire. Donc, ce
qui est indiqué là, c'est bien le coût global de l'opération. Donc, est-ce que vous êtes
suffisamment éclairé ?
M. DESCHAMPS : Pas vraiment parce que j'ai l'impression qu'on fait les choses à l'envers, c'est-à-
dire qu'on affecte 15 000 euros et après on sollicite l'État pour voir si éventuellement.
MME FOURE : Ce n'est pas ça que j'ai dit.
M. DESCHAMPS : C'est ce que j'ai compris.
MME FOURE : Je me suis mal fait comprendre.
M. DESCHAMPS : D'accord.
MME FOURE : Ce n'est pas ça que j'ai dit. J'ai dit simplement que la ligne budgétaire de dépenses
prévoit la totalité de la dépense et il y a des lignes budgétaires de recettes, le cas échéant, qui
sont d'ores et déjà actées ou qui sont en cours suivant les cas, mais qui sont sur des lignes de
recettes cette fois. Donc, on n’est pas du tout sur la même partie du budget. Donc là, soyez
assuré en tout cas que c’est la totalité de l'opération qui pourra se réaliser. Je pense que c'est
ça le sens de votre question.
On peut passer au vote donc sur cette délibération ?
ADOPTE À L'UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
14 - AUTORISATION DE PROGRAMME. COSSERAT. AFFECTATIONDES OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT. ANNEE 2022:
MME FOURE : Encore une autorisation de programme, cette fois pour Cosserat. Donc, une
autorisation de programme pour le site "Cosserat" a été votée à hauteur de 500 000 euros.
En effet, une partie du site appartient à la ville d'Amiens, qui y prévoit des opérations
d'investissement : travaux d'infrastructure, d'aménagement et grosses réparations de bâtiments
existants notamment.
Je vous propose pour l'année 2022 d'affecter 50 000 euros en crédits de paiement afin de lancer
la réalisation d’une étude concernant le remplacement du pont d'accès, incluant le système de
vannage et la desserte en réseaux, ainsi qu'un diagnostic environnemental du bien.
J'en profite pour dire que régulièrement nous sommes alertés par des personnes très, comment
dirais-je, attentives au maintien du site Cosserat et ces personnes ont bien raison. Donc, sachez
que tant les services de la ville que la DRAC sont extrêmement attentifs aux travaux qui se
réalisent sur place dans le cadre de l'opération réalisée par le groupe REALITES, comme vous
le savez, sur une partie du site qui était restée à l'entreprise Cosserat, donc qui est le site
mitoyen de celui dont nous parlons.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Ÿ a-t-il des observations sur la délibération ? Oui, Monsieur PRADAT.
M. PRADAT : Madame le Maire, mes chers collègues, juste une petite explication de vote vu que
l'ordre du jour est très long. Juste on va s'abstenir parce que selon nous l'investissement n'est
pas assez important pour le site. Ça fait 20 ans que le site périclite. C'est un site qui devrait être
un moteur de l'urbanisme à Amiens depuis longtemps, qui nécessiterait peut-être une ZAC.
On a laissé un investisseur privé gérer la chose, donc on a mis des opérateurs économiques
après un appel d'offres qui vont, excusez-moi l'expression, galérer pendant assez longtemps
avant de voir le moindre habitant venir là-bas. || y a des opérateurs économiques qui sont sur
place déjà, CIT DESSAINT, l'entreprise BENOIT qui sont aussi des joyaux.
Selon nous, l'effort devait être plus important, c'est pourquoi, et ça commence par l’espace
public, et vous avez raison de consolider le pont et vous avez raison d'investir dessus pour
endiguer cet effondrement. C'est pourquoi nous nous abstiendrons. Merci madame...
MME FOURE : Je vous rappelle simplement qu'à la différence d’autres sites, là, le site, la plus
grande partie du site Cosserat appartenait à. je cherche son nom, pourtant je ne connais
qu'eux.
M. PRADAT : Monsieur CRIEGEE
MME FOURE : CRIEGEE, merci.
M. PRADAT: Il aurait pu faire l'objet d’une préemption.
MME FOURE : Oui, mais il nous a semblé que c'était encore prévoir des financements par la
collectivité alors qu’on pouvait s'assurer de la réalisation d'un projet réalisé par un privé avec
des fonds privés et donc. C'est difficile quand même pour la ville d'investir toujours et partout.
Et nous, notre réflexe, c'est de parfois aussi laisser faire le privé tout en le surveillant. C'était le
sens de mes propos liminaires, mais après chacun est libre évidemment de son jugement.
Donc, on va passer au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
Mmes BECKER, THÉROUIN (pouvoir M. DECAVE), MM. PRADAT, BARA (pouvoir Mme
BECKER), M. DÉCAVÉ, M. VOULMINOT (pouvoir M. PRADAT) se sont abstenus.
15 - AUTORISATION DE PROGRAMME. STRATEGIE FLEUVE /VALLEE IDEALENAFFECTATION D'UNE
OPERATION D'INVESTISSEMENT. ANNEE 2022. He
MME FOURE : Donc, une autorisation de programme "stratégie fleuve / vallée idéale" a été votée
à hauteur de 500 000 euros. En effet, véritable poumon vert de l'agglomération, le fleuve est la
colonne vertébrale du territoire et la mise en œuvre de la Vélo route en fait une nouvelle
destination touristique. Là encore, la Vélo route, c’est le département.
L'un des enjeux consiste à permettre à la Somme de redevenir l'axe d'intensité principal de
l'agglomération, en coordination avec le Grand Projet Vallée de Somme initié par le
département et en renouant avec le bassin versant en amont et en aval jusqu’à la mer.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 26 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Je vous propose pour l'année 2022 d'affecter 100 000 euros en crédits de paiement afin
d'engager la participation financière de la collectivité à l'étude sur le potentiel de développement
d'équipements fluviaux portée par le département de la Somme à hauteur de 30 000 euros, et
de réaliser des travaux d'aménagement le long du fleuve.
Y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
16- AUTORISATION DE PROGRAMME. STRATEGIE FONCIERENAFFECTATION DES OPERATIONS LU
D'INVESTISSEMENT. ANNEE 2022, |
MME FOURE : Je vous propose d'approuver les opérations d'acquisitions foncières nécessaires
pour mettre en place les projets d'aménagements au service des politiques portées par la
collectivité pour une dépense pour l'année 2022 de 1 462 000 euros.
Ÿ a-t-il des observations ? Non.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
17 - CESSION D'UN TERRAIN À BATIR SIS RUE RENE ETMARCELLESOBO 0
MME FOURE : Je vous propose de donner une suite favorable à la proposition de Monsieur
LEFEVRE et de lui céder la parcelle cadastrée section DL n°130 à usage de terrain à bâtir
Située 52 rue René et Marcelle Sobo, en vue de la construction d'un pavillon individuel
accessible aux personnes à mobilité réduite, ce qui est le cas de Monsieur LEFEVRE, pour un
montant de 55 700 euros.
Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L'UNANIMITE
18 -AMSOMHABITAT.ICESSION DE SIMMEUBLES COMMUNAUX IDELIBERATION MODIFICATIVE
MME FOURE : Le conseil municipal a approuvé en avril 2021 une délibération décidant de la
cession de trois immeubles au profit d'AMSOM Habitat et sis 39 rue Vast Luce pour un montant
de 90 000 euros, 62 rue Haute des champs pour 30 000 euros et 43 rue de la Dodane pour un
euro symbolique.
Le bailleur a fait part de son souhait de ne pas poursuivre l'acquisition de l'immeuble sis 43 rue
de la Dodane, au motif qu'il ne répondait plus à ses objectifs de gestion.
Je vous propose donc de modifier la délibération mentionnée plus haut en supprimant l'article 2
relatif à la cession de l'immeuble sis 43, rue de la Dodane, ce qui ne change rien au prix de
vente puisqu'il était cédé à l'euro symbolique.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 27 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
19 = CHEMIN DUMONT THOMAS, PARCELLE DE TERRAIN CADASTREE SECTION ER N°60, 7 "|
ACQUISITION. |
MME FOURE: Afin de permettre l'aménagement du Chemin du Mont Thomas, je vous propose
d'acquérir la parcelle cadastrée section ER n°60 d’une surface de 4 865 m2 située chemin du
Mont Thomas auprès des Consorts Maire et pour un montant de 15 000 euros hors frais de
notaire. Cette parcelle sera maintenue à usage naturel.
Pas d'observation(s) ?
ADOPTE A L’'UNANIMITE
20 - EPCC POLE NATIONAL CIRQUE ET ARTS DE LA RUE!ANIMATIONS ET ÉVENEMENTS.
SUBVENTION., ANNEE 2022. |
MME FOURE : Alors, j'espère et je sais que bon nombre d’entre vous ont pu profiter de cette très
belle édition 2022 de la Fête dans la ville qui s’est déroulée le week-end dernier et notamment
du magnifique spectacle de la Compagnie Oposito qui a vraiment enchanté tous les. enfin les
dizaines de milliers de visiteurs.
Alors, je vous propose que la ville d'Amiens accorde une subvention globale exceptionnelle d'un
montant de 150 000 euros à l'EPCC Pôle National Cirque et Arts de la rue pour l'accueil de ce
spectacle « trois éléphants passent... ».
Il conviendrait de m'autoriser à signer la convention fixant les modalités et le financement de cet
événement.
Alors, pour la bonne compréhension du dossier, je vous rappelle que normalement la
Compagnie Oposito devait présenter son spectacle en 2020 à l'occasion des 800 ans de la pose
de la première pierre de la cathédrale Notre-Dame d'Amiens et ce spectacle n'a pas pu avoir
lieu en 2020 pour les raisons que vous connaissez. Il a été reporté d'abord en 2021, puis en
2022, et enfin en 2022 il a pu avoir lieu. C’est la raison pour laquelle la ville avait prévu de
financer cet événement.
Ÿ at-il des observations ? Monsieur DESCHAMPS.
M. DESCHAMPS : J'ai peur de vous contrarier mais je vais encore féliciter, Madame FOURÉ.
C'était vraiment un très beau spectacle. C'était un très beau spectacle. Je pense que ça a fait
l'unanimité. Je pense qu'il y a longtemps que les Amiénois ne s'étaient pas retrouvés comme ça
autour d'un si bel événement. On sentait de la ferveur, on sentait de la joie dans les rues, et je
me réjouis de ce que j'ai vécu, puisque comme beaucoup j'y ai participé. Nous ne voyons donc
pas d'inconvénient à ce que ce soit la ville qui ait financé cet événement culturel, bon, comme
vous l'avez expliqué, normalement du ressort de la métropole.
La délibération explique clairement que cet événement était prévu pour les 800 ans de la
cathédrale et que vous avez dû le déplacer à cause des différentes contraintes évoquées. Se
pose alors la question suivante : sans ce report, la métropole aurait dû financer ce même type
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 28 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 de grand spectacle qui est chaque année le clou du spectacle de la Fête dans la ville. Grâce à
ce report, la métropole n’a donc pas eu à financer ce final splendide.
Nous suggérons donc, dans un souci de créer une animation supplémentaire qui met de la
cohésion, qui fait du bien à tous, qu'Amiens Métropole organise un autre grand spectacle de rue
en 2022. Cela permettrait aussi de compenser le fait que Chroma, qui a été réduit en nombre de
jours, ni vu, ni connu, comme ça, en tout cas sans communication de la part de l'exécutif, a
permis de faire d’autres économies.
Vous savez : les animations, la culture et le vivre ensemble ne sont pas des dépenses vaines
dont il faut se servir comme d'une variable d'ajustement budgétaire. Elles permettent de se
sentir heureux dans notre ville, de faire cohésion, de créer du bonheur et du bien-être. Elles
permettent aussi de faire vivre, pour ne pas dire survivre, certaines compagnies d'art de rue.
MME FOURE: Alain GEST.
M. GEST : Monsieur DESCHAMPS, il y a des moments, je me demande si on vit sur la même
planète. Tout à l'heure, vous ne vous rendiez pas compte des difficultés financières que
pourtant en tant que citoyen vous devriez constater au quotidien et qui évidemment n’épargnent
pas les collectivités territoriales.
Deuxième élément : il me semble me souvenir que vous avez déjà passé 6 ans dans ces murs.
Vous n'en avez décidément rien appris! Car en ce qui concerne les grands événements,
comme celui que nous avons vécu samedi, il n’y a rien d’extraordinaire à ce qu'une animation,
de quelque nature que ce soit, soit du ressort de la ville. Il y en a toujours eu, il y en aura
encore, il y en a l'été, il y en a à certains moments de l’année et donc véritablement ça n’a
absolument rien de surprenant.
Et quand je vous dis que vous vivez sur une autre planète parce que c'est au moment où l'effort
culturel d'Amiens Métropole n'a jamais été aussi important : 61 millions d'investissements
prévus dans la PPI, des engagements qui avaient été pris sous le mandat précédent qui sont
tenus, des événements aussi qui sont programmés dans le temps. C'est à ce moment-là que
vous trouvez qu'il n'y en a pas encore assez. Alors, on pourrait bien sûr toujours ajouter des
choses. Sauf que quand on se veut responsable, Monsieur DESCHAMPS, on fait avec les
moyens qui sont aujourd'hui ceux des collectivités territoriales. Et malheureusement, j'ai connu,
moi, dans mon parcours, des moments beaucoup plus favorables que celui que nous vivons
actuellement et c'est un euphémisme que de le dire.
Donc, que des gens ne se rendent pas compte de cela, je peux encore le comprendre, mais
quelqu'un qui se veut avoir une expérience, qui se veut tous les jours être transformé en
cameraman examinant ce qui se passe dans la ville, au point de se demander si vous êtes
encore dans l'assurance ou bien si vous avez changé de métier, vous devriez véritablement
savoir, Monsieur DESCHAMPS, qu'on ne peut pas s'engager sur des choses que l'on ne peut
pas financièrement financer. Et qu'aujourd'hui la ville d'Amiens, qui a sa politique d'animation,
c'est tout à fait logique qu'elle ait financé, surtout que c'était déjà prévu dans le cadre, comme
ça a été rappelé, d'Amiens Capitale européenne de la jeunesse.
MME FOURE : Non. Des 800 ans. C'est les 800 ans.
M. GEST : Les 800 ans, oui.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 MME FOURE : C'est la même année.
M. GEST : Ça aurait pu d’ailleurs.
MME FOURE : Oui.
M. GEST : Ça aurait pu, puisque c'était la même année et contrariée malheureusement par les
événements que vous connaissez. Donc, encore une fois, il n'y a pas à faire de la surenchère
entre Amiens et Amiens Métropole. |
Et ça me permet en même temps d'ajouter un dernier mot pour répondre à ce que vous disiez
tout à l'heure à Benoît MERCUZOT. Vous n'avez pas l'air de vous rendre compte non plus,
pourtant je vous dis quelle expérience vous pouvez avoir, que ce que fait Amiens Métropole
profite à 90 % de ses investissements et de son fonctionnement à la ville d'Amiens. Ça, il faut
peut-être l'intégrer aussi parce que ça s'ajoute à ce que fait elle-même la ville d'Amiens. En tout
cas, moi, à chaque fois qu'il y a une possibilité d'intervention, comme ça peut se passer
d’ailleurs à l'occasion de la Fête dans la ville, je pense que c'est logique que la ville d'Amiens
décide de ses propres animations, sans être obligée de les faire supporter aux 38 autres
communes de l'agglomération.
MME FOURE: Pierre SAVREUX.
M. SAVREUX : Merci, Madame le Maire.
Pour compléter vos propos ainsi que ceux du président auxquels je souscris pleinement, je
voulais m'associer à vos propos en disant qu'on a vécu effectivement un moment fort ce week-
end avec la compagnie Oposito et, même de façon plus globale, la programmation de La rue est
à Amiens, Fête dans la ville qui était évidemment riche. C’est vraiment toute la force des arts de
la rue d’avoir cette capacité à rassembler les gens, à fédérer les habitants et aussi à créer des
moments qui marquent les esprits pour longtemps. Je crois qu'on en a une formidable
illustration ce week-end.
Quelques éléments maintenant pour rassurer Monsieur DESCHAMPS sur le fait qu'évidemment
ces temps forts de La rue est à Amiens, ils ont vocation à se reproduire. Ils n’ont pas pu se
produire ces deux dernières années puisque nous avons eu la chance d’avoir La rue à Amiens
qui a été maintenue malgré le contexte sanitaire, mais avec des jauges réduites et surtout la fin
des grands temps forts des grands spectacles afin d'éviter de rassembler des publics en
nombre.
Dès cette année, nous souhaitions évidemment retrouver ce temps fort qui marque, qui
caractérise La rue est à Amiens et nous avons évidemment l'ambition, tous les ans, peut-être
pas à la hauteur d'Oposito, mais en tout cas d'avoir un temps fort qui rassemble les habitants le
temps d'une soirée, en l'occurrence le samedi soir. Ça, c'est la première chose que je voulais
préciser. Donc, nous sommes déjà en train de travailler évidemment avec Philippe MACRET sur
la programmation 2023.
En ce qui concerne Chroma, je ne peux pas vous laisser dire que ça s’est fait en catimini,
D'abord, parce que je l'ai annoncé en commission culture cette semaine devant les élus de la
commission culture. C'était au stade de La Licorne, vous étiez d’ailleurs présent. Et puis aussi
nous avons engagé avec Paul-Éric DÈCLE une discussion avec les restaurateurs, les hôteliers
pour essayer de trouver les meilleures dates possibles pour à la fois tenir compte des
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 30 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 contraintes budgétaires que nous avons mais aussi de la nécessité d’avoir un spectacle qui
correspond aux flux touristiques de la métropole. Et nous avons convenu ensemble que les
dates du 8 juillet au 17 septembre, c’est-à-dire les Journées du Patrimoine, étaient les
meilleures pour satisfaire tout le monde.
J'ajoute, pour terminer, que nous étions la seule ville à avoir la diffusion d’un spectacle de
cathédrale en couleurs aussi long. La plupart des autres villes le font sur un mois. Nous le
faisions sur deux mois et demi l'été plus un mois l'hiver. Je pense qu'on pouvait se permettre de
resserrer l'événement. La rareté aussi, ça a parfois du bon.
MME FOURE : Merci. Renaud DESCHAMPS.
M. DESCHAMPS : Merci de me laisser reprendre la parole pour répondre à Alain GEST. Je
constate, Monsieur GEST, que mes vidéos vous chatouillent parce qu'à chaque fois que je vous
chatouille vous devenez agressif à mon encontre. C’est ce qui vient de se passer. Alors, bah
écoutez, vous m'encouragez, je vais continuer à faire mes vidéos parce qu'elles révèlent des
choses vraies. Elles révèlent des choses vraies. Monsieur GEST, je vais aussi vous rassurer : je
suis toujours assureur.
M. GEST : Ah bah tant mieux !
M. DESCHAMPS: Pour la compagnie Generali. Je serais bien mal à l'aise de me poser... si on me
posait la question en me demandant quel est votre métier, Monsieur GEST, ou quel est le métier
de certains adjoints ou de certains vice-présidents de cette assemblée. Certains n’ont pas de
métier. Moi, j'en ai un. Je suis assureur et d’ailleurs, d’ailleurs, je ne dévoilerai pas de secret
professionnel, mais dans votre majorité certains sont mes clients.
Pour continuer, sur les choix budgétaires. Sur les choix budgétaires, on l’a dit tout à l'heure dans
la délibération précédente : je ne vis pas sur une autre planète. Je vis sur la même planète que
vous. J'habite la même ville que vous. Alors, je ne vous vois pas souvent dans les rues auprès
des Amiénois. On peut faire ce reproche, mais je ne vais pas tomber là-dedans. Mais je parle
aux gens. Je parle. Qu'est-ce qu'ils me disent ? Ils me disent qu'ils veulent plus de dépenses.
Certaines dépenses. Ils veulent plus certaines dépenses et les dépenses d'animations, les
dépenses culturelles, les dépenses d'arts de rue, ce sont des dépenses palpables, qu'ils voient,
dont ils peuvent bénéficier tout de suite et qui les mettent en joie. Et c’est notre rôle aussi, à
nous élus, de mettre les Amiénois en joie. On retombe sur ce que nous avons dit tout à l'heure :
votre façon d'utiliser l'argent, elle est bonne sur certains points, sur certains autres, nous ne la
partageons pas. Mais encore une fois, l'agressivité dont vous faites part aujourd'hui, là aussi, ça
témoigne de ce que j'entends de la bouche d'Amiénois quand ils parlent de vous. Je suis désolé
de vous le dire.
MME FOURE : Monsieur DESCHAMPS, j'aimerais qu'il n'y ait pas de prise à partie personnelle
dans cette enceinte parce que je pense qu'on peut se dire les choses, on peut être d'accord sur
certains dossiers, pas d'accord sur d’autres, ça s'appelle la démocratie. On n'est pas forcé non
plus de prendre. voilà de. de focaliser sur telle ou telle personne.
Un mot simplement pour vous dire que quand on est conseiller municipal, on a forcément un
métier évidemment. Quand on est adjoint, et vous devez le savoir ce que ça suppose que d'être
adjoint en termes d'occupation de l'agenda, évidemment ça suppose qu'on puisse consacrer au
moins un mi-temps à son poste d’adjoint. Au moins un mi-temps. Donc, du coup, le métier de
chacun s'en ressent, donc certains s'organisent de telle où telle façon et chacun est libre de
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 31 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 cette organisation. Ça aussi ça s'appelle la démocratie. Et la transparence, elle est là pour faire
en sorte que chaque Amiénois, le cas échéant, puisse l’apprécier.
Pour revenir en tout cas à... parce qu'on est bien loin de notre sujet. Pour revenir au sujet, je me
réjouis que tout le monde se... comment... plébiscite le festival La Fête dans la ville qui s'est
déroulé le week-end dernier.
On peut dire aussi que La Fête de la musique a été également un très, très grand succès
populaire et nous nous en réjouissons tous. On voit bien que nos concitoyens ont besoin de
Sortir et qu'ils aiment s'approprier la rue autour de spectacles de qualité.
Donc, le spectacle réalisé par la compagnie Oposito venait en plus de la programmation
habituelle cette année et c'est la raison pour laquelle la ville l’a financé.
On va donc maintenant passer à... Pardon. Excusez-moi, je n'avais pas vu. Excusez-moi,
Monsieur PRADAT. Je vous passe la parole volontiers.
M. PRADAT : Merci, Madame le Maire. Ça fait depuis tout à l'heure que je.
MME FOURE : Pardon !
M. PRADAT : Demande la parole à la fois parce que moi, je n'ai pas votre expérience politique, ni
celle de Monsieur DESCHAMPS, ni celle de Monsieur GEST. Je pensais que cette assemblée
n'était pas un lieu pour parler de soi.
Mais sur le fond, revenons au fond, en pleine période de candidature à la Capitale européenne
de la culture, on est tous d'accord qu'il faut un front républicain. un front républicain, tout à fait,
comme on était tous d'accord là-dessus le 12 mai.
Simplement sur le fond, on est assez d'accord que sur la politique économique, Monsieur GEST
nous annonce qu'effectivement jamais autant d'efforts n'ont été faits sur la politique culturelle en
investissement. Les trois EPCC, c'est ce qu'on a constaté, culture ont eu une baisse de
fonctionnement. Donc, il y a aussi des choix qui sont faits. Et effectivement c’est très bien que la
ville d'Amiens vienne au secours du cirque et notamment de son aspect populaire dans la rue
pour lequel on est tout à fait pour et en même temps elle ne doit pas rester la béquille de la
politique culturelle de l’agglomération.
J'ai entendu que ces actions de Fête dans la ville et donc des festivités de La Fête dans la ville
et pour lesquelles toutes les jauges de tous les spectacles, malgré leur exigence culturelle,
étaient pleines.
MME FOURE : Oui.
M. PRADAT : Et les habitants étaient très contents de ça. Donc, j'ai entendu que ça va se
pérenniser et c'est tant mieux. Nous voterons pour cette subvention.
MME FOURE : Je vous reprends. Je me permets de vous reprendre juste sur un point parce
qu'autrement pour le reste les débats auront lieu aussi lors du conseil d'Amiens Métropole la
semaine prochaine. Mais la ville d'Amiens ne vient pas comme une béquille au secours
d'Amiens Métropole sur le sujet. Je vous ai bien précisé que c'était en fait une volonté de la ville
de marquer les 800 ans de la pose de la première pierre de la cathédrale et nous avions
souhaité qu'il y ait un événement particulièrement prestigieux qui vienne marquer les esprits,
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 comme on se souvient tous, pour ceux d’entre nous qui étaient déjà Amiénois en tout cas, du
spectacle de Royal de Luxe qui a eu lieu en 2002 ou 2004 ? 2005 ! Bon ! Donc, il ya 17 anset
tous ceux qui étaient Amiénois à l'époque s'en souviennent encore aujourd'hui et en retiennent
une espèce, une forme de nostalgie de ce moment magique, féerique, poétique, magnifique,
enfin il y a bien des adjectifs qui pourraient être utilisés. Et donc, il nous a semblé que les 800
ans de la pose de la première pierre de la cathédrale nécessitaient aussi qu'il y ait un spectacle
qui marque les esprits. Ça a été le cas. Ça a été le cas et nous nous en réjouissons. Tout
comme l'année précédente avec les lumières de feux, il y avait eu aussi un moment assez
exceptionnel. Enfin on pourrait égrainer les cas.
On va passer donc au vote puisque je crois comprendre que la délibération va être votée à
l'unanimité.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Observations :
M. SAVREUX n'a pas pris part au vote.
21 - ASSOCIATION ARTS-TISTES EN HERBE. AMIENS 2. LOTS N°25-42-44.ICONVENTION
D'OCCUPATION.
MME FOURE : L'association ARTS-TISTES EN HERBE a pour objectifs de créer, accompagner,
soutenir, favoriser, promouvoir l'artiste en herbe dans sa démarche artistique, culturelle,
éducative, sociale, sportive ou récréative.
Dans cet objectif elle a mis en place un projet d'école de cinéma et de théâtre. L'association est
intéressée par la cellule commerciale correspondant aux cellules n°25, 42 et 44 du Centre
Commercial AMIENS 2, d'une surface de 211 m2.
Je propose donc de la lui mettre à disposition à titre gracieux s'agissant des loyers, mais avec
une obligation de s'acquitter des charges locatives moyennant le paiement d'une provision
mensuelle de charges d’un montant de 720,92 euros HT.
Il conviendrait de m'autoriser à signer la convention d'occupation afférente.
Et on va tester cette opération et, à l'issue, on verra si on maintient la gratuité des loyers ou si, à
un moment donné, on passe à un loyer payant.
Ÿ a-t-il des observations ? Il n'y en a pas. Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
22 - PLAN DE DEPLACEMENTS DE L'ADMINISTRATION, PROGRAMMATIONT AUTORISATION 1
ADMINISTRATIVE A LA REALISATION\DE TRAVAUX PAR AMIENS METROPOLE SUR LE PATRIMOINE DE LA
VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
MME FOURE : Amiens Métropole, comme vous le savez, exerce la compétence Mobilité et conduit
une politique volontariste auprès de ses agents au travers du Plan de Déplacements de
l'Administration d'Amiens Métropole, qui est l'équivalent des plans de déplacements
d'entreprise, s'agissant des entreprises privées.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 33 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 À ce litre, il est souvent nécessaire de réaliser des aménagements dans les locaux, afin de
faciliter et promouvoir les modes alternatifs de déplacement (garages à vélos, espaces
sécurisés, etc.).
Les bâtiments concernés pouvant être à la fois propriété de la ville d'Amiens ou d'Amiens
Métropole au regard du fort degré de mutualisation, je vous propose d'autoriser la communauté
d'agglomération à conduire et à financer ces aménagements en approuvant la convention
afférente.
Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
23 - SYNDICAT MIXTE EUROPAMIENS. CONVENTION DE DISSOLUTIORN AVENANT N 1000
MME FOURE: La ville d'Amiens a délibéré le 9 décembre 2021 afin d'approuver la convention de
dissolution du Syndicat Mixte Europamiens. L'arrêté préfectoral de dissolution l'a rendue
effective au 31 décembre 2021.
La convention de dissolution prévoyait des modalités de modifications afin de prendre en
compte les éléments financiers qui n'étaient pas connus fin 2021.
Je vous propose donc aujourd'hui par voie d'avenant d'ajuster les montants indiqués dans le
protocole au regard de la balance définitive des comptes arrêtée par le comptable public au
31 décembre 2021.
Cet avenant a d’ailleurs été validé par le comité syndical qui s’est réuni pour la dernière fois le
8 juin.
J'ajoute que donc seule la ville d'Amiens et Amiens Métropole participaient, ces dernières
années, au Syndicat Mixte Europamiens. Et je voulais en profiter aussi pour remercier Caroline
BOHAIN qui a présidé cette structure pendant de nombreuses années et qui l'a présidée avec
efficacité et qui va pouvoir passer maintenant à d'autres choses. Voilà.
Ÿ at-il des observations ? Il n'y en a pas. Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
24 - AUTORISATION DE PROGRAMME. RENFORCEMENT DUIRESEAU DEDEFENSE EXTÉRIEURE CONTRE
L'INCENDIE. AFFECTATION ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES: ANNEE 2022.
M. DE JENLIS : Madame le Maire, mes chers collègues, dans le cadre de la mise en œuvre de la
programmation pluriannuelle des investissements 2022-2026 et du plan d'équipement
pluriannuel, je vous propose d'approuver les travaux d'extension du réseau d'eau de défense
incendie.
Ces travaux font suite aux contrôles de performances des hydrants et visent à dimensionner le
réseau par des travaux de renforcement afin d'atteindre les niveaux de performance
nécessaires pour l'extinction des incendies.
Je vous propose également de financer ces travaux par l'affectation d'une partie de l'autorisation
de programme "Travaux extension réseau eau défense incendie" à hauteur de 40 000 euros au
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 34 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 titre de l'année 2022. Et pour mémoire, l'enveloppe totale dédiée à cette action est de
200 000 euros sur la PP.
En outre, je vous invite à autoriser Madame le Maire à solliciter toutes participations financières
potentielles et à procéder au dépôt et aux signatures des demandes d'autorisations
administratives correspondantes.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
25 - SNC MALLET. AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UNE ICPENINSTALLATION CLASSEE
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. *
M. DE JENLIS : || s’agit d'un avis sur une demande d'enregistrement d’une installation classée
pour la protection de l'environnement. Cela concerne la SNC MALLET qui a déposé une
demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l'environnement en vue de construire et d'exploiter au 25, avenue Roger Dumoulin, à la zone
industrielle, un entrepôt de 7516 m2 visant à stocker plus de 500 tonnes de produits
combustibles sur l'espace industriel nord.
Ce site comporterait également trois locaux techniques et des bureaux. Le volume de stockage
est compris entre 50 000 et 900 000 m° avec, pour risque principal identifié, l'incendie des
produits stockés. Des mesures de maîtrise du risque sont d'ores et déjà proposées par
l'exploitant.
En outre, l'activité impliquerait la circulation de 25 poids lourds ainsi que 50 à 70 véhicules
légers par jour, occasionnant des nuisances sonores.
Toutefois, les niveaux atteints seraient dans la moyenne de cette zone à vocation industrielle et
demeureraient donc acceptables.
Je vous informe que cette demande a fait l'objet d'une consultation du public au mois de mai.
Et nous vous proposons donc d'émettre un avis favorable sur cette demande en vue de
l'obtention de l'enregistrement d'une installation ICPE.
Je me permets d'ajouter que des questions ont été posées en commission sur le porteur du
projet, la SNC MALLET.
Alors, contrairement à ce qu'on peut imaginer, ce n'est pas un nom d’une société amiénoise,
mais c'est un investisseur, un promoteur immobilier. Quand on lit l'arrêté, on a l'impression
qu'on va construire Un stockage pour des produits hautement inflammables, mais c'est un
promoteur qui construit un bâtiment qui a vocation soit à être donné en location, soit peut-être
être cédé par cellule, et c'est du stockage carton, papier. Voilà, ce n’est pas.
MME FOURE : D'accord.
C.M. Séance du 23 juin 2022 -35-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 M. DE JENLIS : Ce n'est pas une activité industrielle comme on pourrait éventuellement la
redouter. Voilà la précision que je voulais apporter.
MME FOURE : Merci, Y a-t-il des observations ? Oui. Monsieur PRADAT, puis Madame BECKER.
M. PRADAT : Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, bon, sur ce dossier, on en a
parlé effectivement en commission. Ce qui est plutôt une bonne nouvelle, c’est qu'un bâtiment
industriel s’installe sur la zone industrielle et, quelque part, on va urbaniser, sur un site qui est
déjà urbanisé de près d'un hectare, une activité. Donc, quelque part, quand on cherche du
foncier, on en trouve, malgré ce que Monsieur FOUCAULT nous répète régulièrement pour
justifier l'augmentation de la zone BOREALIA 2.
Malgré tout, nous avons deux points sur lesquels on a des interrogations qu'on a posées lors de
la commission et pour lesquels nous n’avons pas eu de réponse.
Sur le nombre d'emplois créés. Vous estimez un nombre d'emplois au nombre de véhicules qui
vont être entrants et sortants. On n’en sait rien. C’est un site logistique de stockage. Ce n'est
pas un site de production. Ce qui est dommage, c'est que sur la zone industrielle, justement, les
infrastructures de la zone industrielle sont vraiment dimensionnées pour porter des sites de
production, pour porter des sites à vocation industrielle, que ce soit sur l'énergie, que ce soit sur
les infrastructures de transport, ce qui n’est pas le cas des autres ZAC que l’on va créer. Donc,
Sur le nombre d'emplois, ce sont effectivement des mégas hangars (9 mètres de haut, des rails
toutes longueurs), donc c'est effectivement une création d'emplois relative.
Le deuxième point, excusez-moi, je respire un coup.
MME FOURE: Ça ne va pas ?
M. PRADAT: Si. Mais comme je parle vite, je ne respire pas assez longtemps.
MME FOURE : Non, mais prenez votre temps.
M. PRADAT: Sur la dangerosité potentielle. C'est quand même un ICPE, donc c'est
potentiellement inflammable et on a potentiellement sur la zone un certain nombre de sites
dangereux, pour ne pas les citer. C'est effectivement la préfecture qui a instruit. Ça a été sujet à
enquête. Pour autant, on ne sait pas ce qui sera stocké. Donc, pour ces deux raisons, nous
nous abstiendrons sur ce dossier.
MME FOURE : Madame BECKER.
MME BECKER : C'était la même question. Pardon !
MME FOURE: D'accord. Monsieur DE JENLIS va répondre peut-être.
M. DE JENLIS : Oui. Je ne sais pas si vous visualisez bien l'endroit, le 25 avenue Roger
Dumoulin. Il y a déjà des bâtiments rouges quasiment en front à rue, je ne sais pas si vous
voyez, et c'est plutôt des activités. ce n'est pas des activités industrielles. Aujourd'hui, ce sont
plutôt des activités commerciales ou artisanales. Il doit y avoir, sans faire de publicité, un
négociant de matériel professionnel. Il y a quelqu'un qui vend aussi des peintures, mais des
peintures sous forme de vente au comptoir. Et à l'arrière, il y a du foncier qui faisait partie du
projet initial, qui n'avait pas, jusqu'ici, été construit. Là, il s'agit. sincèrement, ce n’est pas. ça
fait peur quand on voit le dossier comme ça, mais ce n’est pas une installation industrielle qui va
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 36 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 S'y mettre ; c'est vraiment une opération immobilière pour installer. Là, aujourd'hui, il n'y a pas
encore de locataire ou d'occupant fléché, pour tout vous dire, et peut-être que ce sera
également mis à la vente. Donc, ce n'est pas. il ne faut pas s’effrayer avec Ça.
Maintenant, on peut ne pas être pour une construction d’un bâtiment par un promoteur ou par
un opérateur, mais là c'est un autre débat. Mais il n’y a pas de... il n'a pas vocation à stocker
des produits hautement inflammables, sauf à parler de carton et de papier et compagnie.
MME FOURE : En tout cas, ça va dans le sens du O0 artificialisation. Et en ce qui concerne le
nombre d'emplois, à l'instant où on vous parle, on n’est pas en mesure de répondre puisqu'on
ne sait pas qui va occuper concrètement ces locaux. Mais le moment venu, quand ce sera
ouvert, à ce moment-là, on pourra revenir et vous communiquer l'information.
On passe au vote sur cette délibération.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE, Mmes BECKER, THÉROUIN (pouvoir M. DÉCAVÉ), MM.
PRADAT, BARA (pouvoir Mme BECKER), DÉCAVÉ, VOULMINOT (pouvoir M. PRADAT), Mme
VAGNIEZ, MM. DESCHAMPS, MELNISANCOT (pouvoir à M. DESCHAMPS), Mme NOUAOUR
et M. BAÏS se sont abstenus.
26 - AUTORISATION DE PROGRAMME. CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA COMMUNEAUXEXTENSIONS |
DE RESEAUX ELECTRIQUES ET EXTENSIONS OÙ RENFORCEMENTS DE RESEAUX D'EAUX, AFFECTATION
D'UNE OPERATION D'INVESTISSEMENT. ANNEE 2022,
MME VERRIER : Dans le cadre des Lois Solidarité et Renouvellement Urbain et Urbanisme Habitat
et plus globalement du Code de l'Urbanisme, je vous propose d'approuver les contributions
financières pour l'extension des réseaux publics (branchements électriques, raccordements
d'eau), pour un montant total de 1 000 000 euros dont 200 000 euros pour l'année 2022, qu'il
convient de financer par l'affectation d'une partie de l'autorisation de programme dédiée.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
27 - AUTORISATION DE PROGRAMME. MODERNISATION ET DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE ECLAIRAGE
PUBLIC. AFFECTATION D'OPERATIONS D'INVESTISSEMENT. ANNEE 2022.
MME VERRIER : L'autorisation de programme « Urbanisme et aménagements urbains » est
destinée à couvrir toutes les dépenses liées aux prestations d’études telles que le diagnostic du
réseau d'éclairage public (dossier Intracting, qui va être évoqué après), détection de réseaux ou
Schéma directeur de la lumière, ainsi qu'aux opérations de modernisation des équipements
d'éclairage SHP en led.
Pour cette année, je vous propose d'affecter des crédits de paiement à hauteur de
600 000 euros.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 37 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 MME FOURE: Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Observations :
Mmes BECKER, THÉROUIN (pouvoir M. DECAVÉ), MM. PRADAT, BARA (pouvoir Mme
BECKER), DÉCAVE, VOULMINOT (pouvoir M. PRADAT) se sont abstenus.
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
28.- AUTORISATION DE PROGRAMME. MODERNISATION ET DEPLOIEMENT DES BORNES | || D'ALIMENTATION POUR LES MARCHES DE PLEIN VENT. AFFECTATION. DES OPERATIONS
D'INVESTISSEMENTS. ANNEE 2022. fi |
MME VERRIER : Je vous propose pour l'année 2022 de valider la programmation des opérations
de modernisation des bornes électriques pour les marchés de plein vent, place Maurice Vast
pour 28 000 euros et place Parmentier pour 12 000 euros, et de les financer par affectation
d'une partie de l'autorisation de programme dédiée.
Au total, ce seront 13 bornes fixes de distribution d'électricité qui feront l'objet d'un
remplacement à compter de septembre 2022. Les travaux auront une durée de 4 mois.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ? C'est le même vote que précédemment ? C'est le même
vote.
ADOPTE À L’UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
29 - AUTORISATION DE PROGRAMME: REHABILITATION DU PARGDEL'AIHOTOÏENAFFECTATION D'UNE)
OPERATION D'INVESTISSEMENT. ANNEE 2022.
MME VERRIER: Dans le cadre de la PPI 2022-2026, je vous invite à valider l'opération
d'investissement relative à la rénovation du parc de la Hotoie. Le montant total de l'autorisation
de programme est estimé à 9 253 000 euros dont 630 000 euros sont prévus pour l'année 2022.
Les principaux investissements pour 2022 portent sur :
- La réalisation d'une concertation en ligne innovante,
- Le financement d'études de pré-programmation et d'études techniques (diagnostic
environnemental, diagnostic stationnement),
- La réalisation et la rémunération du concours de maîtrise d'œuvre,
- Et des aménagements préalables.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ? Si, Monsieur DESCHAMPS.
M. DESCHAMPS : Merci.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 38 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Donc, sur cette année 2022, l'essentiel des fonds sont destinés donc à cette opération de
concertation pour solliciter les Amiénois sur ce à quoi ils veulent donner comme orientation au
parc de la Hotoie.
Alors, vous avez choisi de faire un serious game, pourquoi pas, ça aurait pu être chose. L'idée
ne me déplaît pas. Cela dit, ça nous interroge quand même sur la méthodologie de la
concertation. Pourquoi? Parce que nous n'avons pas encore les chiffres définitifs de
répondants, mais nous en avons qui nous ont été communiqués en commission la semaine
dernière, donc ils sont encore frais : 1 200 réponses à ce jour au total qui sont décomposées
comme suit :
- 400 réponses sur place, puisqu'il y avait l'A.U.A.P, je crois, qui était sur place, sur le site
de La Hotoie pour recevoir les Amiénois et les solliciter :
- Et la semaine dernière, 800 réponses en ligne et 800 participations aussi au serious
game, si j'ai bien compris les réponses qui nous ont été apportées en commission.
Non, je n'ai pas d’ailleurs ce chiffre. J'ai 350 réponses sur le serious game la semaine dernière
avec une date butoir dans une soixantaine de jours puisque ce sera au mois d'août.
Alors, 350 sur le nombre d'habitants majeurs vaccinés, enfin majeurs et en âge d’avoir une
réflexion sur le parc de La Hotoie, c’est-à-dire élément structurant quand même de la ville et
proposition forte et importante en tout cas budgétairement de votre programme, ça pose
question en termes de nombre de personnes répondantes par rapport à la masse globale des
adultes amiénois. Alors, je sais qu'on ne peut pas, on ne peut jamais consulter tout le monde,
c'est compliqué. Cela dit, ce chiffre m'interpelle.
Il m'interpelle aussi par rapport aux résultats qui vont être donnés. Imaginons que sur, allez
arrondissons, 500 répondants, nous en ayons 450 qui décident de mettre beaucoup plus
d'arbres dans le parc de La Hotoie. Partout. Des arbres partout parce que voilà ils ont envie que
ce Soit Un parc très vert, très fleuri, très végétal. Et que finalement par rapport à d’autres
contraintes que ces personnes ne maîtrisent, puisque l’Amiénois n'est pas aménageur, c'est un
métier d'être aménageur, il n'est pas urbaniste. Par rapport à toutes ces contraintes, bah
finalement vous leur disiez à ces 450 répondants sur les 500 : désolé, mais on ne va pas
prendre en compte vos réponses parce qu'on ne va pas pouvoir mettre des arbres partout,
parce que voilà il y a des contraintes soit techniques, soit une autre contrainte qui peut être la
foire parce qu'on a décidé de ne pas bouger la foire Saint-Jean, et Ça pourrait créer l'effet
inverse que vous souhaitez.
L'effet inverse, c'est quoi ? C'est que partir de 500 répondants et arriver au final à 450 Amiénois
frustrés qui vont se dire : « Bah au final on me consulte, on me fait croire qu'on me consulte et
finalement on ne tient pas compte de mon avis. » Et on va se retrouver peut-être, et je ne
l'espère pas, avec un effet pervers où on va encore éloigner davantage certains Amiénois de la
vie politique, de l'implication dans le choix de leur ville.
Donc c'est cette question de méthodologie, et je suis curieux, enfin je suis, j'ai hâte de vous
entendre sur cette méthodologie qui me posait question.
MME FOURE: Alors, quelques éléments de réponse.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 39-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 D'abord pour vous dire que vous utilisez cette délibération pour parler d'un sujet qui n’a pas grand-chose
à voir avec cette délibération puisque la délibération, je vous rappelle, porte sur les
différentes études et Annie VERRIER a bien détaillé le contenu de ces études, notamment techniques,
qui vont nous permettre de procéder à la transformation et au toilettage en fait de ce parc de La Hotoie.
Ensuite, sur le fond. Sur le fond, vous faites le procès de la démocratie locale en disant qu'il n'y a pas de solution pour
consulter les habitants. Alors, nous, nous avons été parfaitement clairs
avec les habitants. Nous n'avons jamais dit que les remarques faites par ceux qui sont venus
Sur le site ou qui ont répondu sur Internet où ceux qui ont joué donc à ce jeu qui a été mis en place
il y a quelques semaines, nous ne leur avons jamais dit que leur avis serait décisionnaire.
Evidemment parce que nous savons fort bien que le parc de La Hotoie intéresse la totalité des Amiénois
et bien au-delà et par conséquent ce sont des éléments d'informations qui vont nous
aider à monter un programme qui répondra à ce que pensent les gens les plus variés possibles.
L'objectif par exemple, et ça avait été très clairement dit par Stéphane DESCOMBES lors du dernier conseil
municipal, l'objectif du jeu qui a été mis en ligne, c'est de toucher un public
différent de celui qui a déjà répondu sur place, notamment le public des jeunes, voire des très jeunes. Donc,
voilà.
Nous avons besoin d'avoir des indicateurs, des avis émanant de différentes catégories
d'habitants. Ceci nous permet d'avoir un panel d'informations qui va nous aider à décider et c'est bien
cela qui est important.
Et j'ajoute qu'évidemment les Amiénois seront aussi associés aux différentes étapes de la concrétisation
de ce projet.
Donc, voilà ce que je pouvais vous répondre.
On passe au vote sur la délibération.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
30 - AUTORISATION DE PROGRAMME. RUE VICTOR MAGNIER, RUE VAQUETTE ETIMPASSE CARON. |
EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, DE TELECOMMUNICATION ET MODERNISATION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC. ANNEE 20220 LOI ON
MME VERRIER : Toujours une autorisation de programme rue Victor Magnier, rue Vaquette et
Impasse Caron, et donc il est proposé d'approuver la programmation des travaux d'effacement
des réseaux basse tension, de télécommunication et modernisation de l'éclairage public des
rues Victor Magnier, Vaquette et de l’'Impasse Caron, en affectant un montant de 160 000 euros
pour l'année 2022, tel que prévu par la PPI 2022-2026, et évidemment autoriser Madame le
Maire à solliciter toutes participations financières potentielles de niveau régional, national
comme européen auprès des partenaires concernés.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ? On passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 40 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
31 - MODERNISATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. CONVENTION DE FINANCEMENT INTRACTING AVEC LA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS/, |
MME VERRIER : Dans le cadre de la modernisation de l'éclairage public, la ville d'Amiens s’est fixé
l'ambition d'atteindre l'autonomie énergétique d'ici à 2050, de préserver la biodiversité, tout en
prenant en compte les enjeux sociaux et la qualité de vie, et en ce sens, l'axe n°1 du Pacte de
transition écologique prévoit de « Faire d'Amiens une ville autonome en énergie d'ici à 2050 »
avec notamment la réduction de la consommation énergétique dans la ville.
Cet objectif se décline opérationnellement par le renouvellement de l'ensemble du parc de
l'éclairage public en LED, soit 10 481 luminaires sur les 13 865 au total, et la réduction
progressive de l'intensité de l’éclairage aux heures creuses.
La Caisse des Dépôts et Consignations — Banque des Territoires propose à la collectivité de
l'accompagner dans la réalisation de ce projet via un dispositif de financement complémentaire
dénommé « Intracting », soit une avance remboursable qui S'inscrit dans un temps de retour sur
investissement de treize ans. C'est ce que je vous propose d'approuver en validant la
convention de financement à intervenir fixant les modalités de cette avance d’un montant de
3 567 713 euros, avec un taux d'intérêt annuel fixe de 0,25 %.
Nécessairement, du fait de cette opération, il vous est également demandé d'approuver
l'augmentation de l’Autorisation de Programme « Modernisation & déploiement de la politique
éclairage public », à hauteur de 6 705 000 euros, soit une augmentation de 3 205 000 euros.
MME FOURE : Ÿ a-t-il des observations ? Non. Alors, on passe au vote.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
32,- RUE DEBAUSSAUX: BOUYGUES IMMOBILIERNDESAFFECT ATION ÉT.DECLASSEMENTD'UNE
PARTIE DES'PARCELLES/CADASTREES SECTION BIIN°83/ET N°109: \
MME VERRIER : Ça concerne la rue Debaussaux avec une désaffectation et un déclassement
d'une partie des parcelles cadastrées section B1 n°83 et n°109 pour permettre le passage des
réseaux d'eaux usées et d'eau potable nécessaires au programme en cours de construction à
l'angle de la rue Debaussaux et de l’Avenue Pierre Mendès France par Bouygues Immobilier.
Donc, il est proposé de constater la désaffectation de la partie des parcelles cadastrées BI n°83
et n°109 pour une superficie totale d'environ 73 m2 et d'en prononcer le déclassement.
MME FOURE: Pas d’observation(s) ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
33 - RUE DEBAUSSAUX. BOUYGUES IMMOBILIER. CESSION D'UNE EMPRISE D'ENVIRON 73 M2 A | PRENDRE DANS LES PARCELLES CADASTREES SECTION BI N°83 ET BI N°109.
MME VERRIER: Cest la conséquence de ce que je viens d'évoquer puisque suite au
déclassement et à la désaffectation de cette emprise, toujours dans le cadre du programme de
C.M. Séance du 23 juin 2022 -41-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 la rue Debaussaux et Pierre Mendès France, je vous propose de céder à BOUYGUES
IMMOBILIER cette partie des parcelles cadastrées BI n°83 et n°109 situées rue Debaussaux
moyennant le prix de 306 euros le m2, soit pour la surface considérée environ 22 338 euros.
Cette bande de terrain d'environ 73 m2 actuellement enherbée sera utilisée pour le passage des réseaux
d'eau potable et d'eaux usées nécessaires à l'opération.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L'UNANIMITE
34 - ZAC GARE LA VALLEE. CESSION A LA SPLVALLEE IDEALE DEVELOPPEMENT DE 2PARCELLES
SISES 301 RUE DE VERDUN CADASTREES CT N°1 ET CS N°383,
MME VERRIER: La ville d'Amiens est propriétaire de deux parcelles rue de Verdun d'une surface
de 1 465 m° et 212 me’ acquises en 1983.
Afin de permettre à la SPL Vallée Idéale Développement, en sa qualité d'aménageur de la ZAC
Gare La Vallée, de proposer à la collectivité un projet d'ensemble sur le secteur de l'île aux
fruits, dont elle maîtrise déjà une grande partie du foncier, de le mettre en œuvre, je vous
propose de décider la cession de ces deux parcelles cadastrées section CT n°1 et CS n°383
moyennant le prix de 4 200 euros.
Une fois propriétaire de ces parcelles, la SPL assurera notamment la coordination avec
l'association des Jardins Paysagers des Hauts-de-France et des Hortillonnages dans la mise au
point du projet de création d’un nouvel embarcadère accessible depuis la rue de Verdun, point
de départ d'un nouveau circuit en barques du « Festival international des jardins Hortillonnages
d'Amiens ».
MME FOURE: Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
35- ZAC INTERCAMPUS! DENOMINATION DE VOIESIPUBLIQUES NOUVELLES. F4
MME VERRIER: Ça concerne une dénomination, des dénominations de voies publiques
nouvelles, trois voies nouvelles dans la ZAC Intercampus.
La voie nouvelle prenant son origine rue de Rouen et aboutissant rue de la Sablonnière,
proposition du nom d'Adrienne-Bolland, qui était aviatrice et résistante française célèbre pour
avoir été la première femme à effectuer la traversée par avion de la Cordillère des Andes.
La voie nouvelle prenant son origine avenue Valéry-Giscard-d'Estaing, située précisément dans
le prolongement de la rue existante « rue des Herbiers » et aboutissant rue de la Sablonnière
serait dénommée « rue des Herbiers ».
Et la voie nouvelle située sur la commune d'Amiens prenant son origine rue du Professeur
Christian-Cabrol, située précisément dans le prolongement de la rue existante «rue Bernard-
Risbourg » et aboutissant en impasse prendrait le nom de « rue Bernard-Risbourg ».
MME FOURE: Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 4 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 ADOPTE À L’UNANIMITE
36 - AUTORISATION DE PROGRAMME. PLAN VELONANNEE 2022 VD.
M. BIENAIME : La ville d'Amiens est engagée dans le développement de l'usage du vélo sur son
territoire. La mise en œuvre de la PPI 2020-2026 nécessite l'évaluation des opérations
d'investissement dont la réalisation est prévue pour l'année en cours.
Pour rappel, nous avons prévu en 2022-23-24 et 26 un million d'euros sur la ville pour mener
des opérations vélo.
Alors pour l'année 2022, je vous donne quelques détails, on a prévu 650 000 euros pour assurer
des continuités cyclables sur les axes Carnot, Maignan Larivière et Mail Albert 1° et la même
chose d’un montant de 350 000 euros, toujours des continuités cyclables, sur l'axe Belfort,
Alsace Lorraine et carrefour Onfray.
MME FOURE : Merci. Des observations ? Madame BECKER.
MME BECKER : Oui. Bonsoir à toutes et à tous.
Alors, bien évidemment le groupe Amiens c'est L'Tien ne peut que voter la réalisation
d'aménagements cyclables, notamment ceux qui relèvent d'une continuité des voies déjà
existantes. Mais de quels aménagements s'agit-il ?
De ceux de la voie verte, aménagements inadaptés à l’espace urbain que vous avez tracé en ne
respectant pas les recommandations du CEREMA.
Ceux du boulevard Beauvillé obligeant à partager un trottoir entre cyclistes et piétons mettant
les uns comme les autres en danger et obligeant les cyclistes à slalomer entre les mobiliers
urbains ?
Le problème dans le fond est double. Il est, d'une part, d'avoir refusé d'investir un vrai travail
d'aménagement et de continuité des pistes cyclables lorsque tout Amiens était sens dessus
dessous au moment des travaux de voirie du bus à haut niveau de service.
D'autre part, le problème est aussi de ne pas avoir, une fois de plus, concerté les associations
concernées affiliées à la FUB, la Fédération des Usagers de la Bicyclette, dont vous louiez
pourtant encore les mérites récemment.
Aussi nous voterons pour cette autorisation de programme nécessaire, nous voterons pour en
gardant l'amertume de voir de l'argent public dépensé deux fois quand un peu de bon sens et
de concertation auraient permis de ne pas avoir à y revenir.
MME FOURE : Bruno BIENAIMÉ. Ah non ! Renaud DESCHAMPS d’abord et puis ensuite Bruno
répondra.
M. DESCHAMPS : Merci. Alors, nous allons aussi voter favorablement cette délibération puisqu'on
constate quand même qu'il y a une volonté de réparer ce qui a mal été fait, de créer du mieux,
de mettre de la continuité cyclable entre les boulevards, aux carrefours, donc c'est bien. Et on
constate d’ailleurs qu'en 2022, c'est 65 % du million affecté qui va servir à réparer, à réajuster
des erreurs passées.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 43 ®
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 J'aimerais poser une question. C'est: à quel moment disposerons-nous du plan, du schéma
global que vous voulez donner au plan cyclable amiénois et métropolitain ? Aujourd'hui, je ne
dispose pas de ce plan. Je suis incapable de répondre à des Amiénois qui me disent : « Est-ce
que vous savez qu'est-ce qu'ils vont faire cette année ? L'année prochaine ? Dans deux ans ? À
quoi va ressembler le schéma cyclable amiénois ? ».
J'ai l'impression que nous faisons les choses à l'envers, c'est-à-dire que nous votons des
affectations, des autorisations de programme. On vote, là, pour un million. On ne va pas voter
contre, c'est pour du mieux, mais j'aurais préféré que. Alors, je ne dis pas au bout de 6 mois
de mandat, mais assez rapidement, qu'on sache où on va. Moi, je ne sais pas répondre aux
Amiénois : où va-t-on ? À quoi va ressembler le plan vélo à Amiens dans je ne sais pas combien
de temps d’ailleurs ?
J'aimerais vous entendre, Monsieur BIENAIMÉ, là-dessus s’il vous plaît.
MME FOURE: La parole est à Alain GEST, puis à Bruno BIENAIMÉ.
M. GEST : Monsieur DESCHAMPS, j'ai déjà eu l'occasion de répondre sur le point que vous avez
évoqué lors d'une séance du conseil d'Amiens Métropole puisque c'est Amiens Métropole qui
réalise le schéma en partenariat avec la ville, puisque la ville a décidé d'ajouter des crédits sur
la politique vélo. Une ville, une commune a toujours la possibilité d'intervenir dans tous les
domaines puisqu'elle n'est pas limitée en termes de compétences. Ça répond aussi à ce qu'on
disait tout à l'heure.
La deuxième chose que je voulais dire à Madame BECKER, c'est qu'elle se trompe. Nous
consultons des associations, y compris la FUB elle-même. Nous avons, avec Brigitte FOURE,
reçu, il y a un peu plus d'un mois maintenant, me semble-t-il, le président national de la FUB
accompagné de ses principaux collaborateurs de façon à examiner, comment dirais-je,
sereinement et non pas politiquement ce qu'il y a lieu de faire. Donc, nous consultons, nous
écoutons aussi d’autres utilisateurs du vélo que ceux qui sont membres de la FUB, parce qu'il
n'y a pas que ces structures-là. Et en tout cas, on fait en sorte de se nourrir de cela pour
concevoir justement le schéma qui sortira, comme c’est prévu, dans le dernier trimestre 2022.
MME FOURE : Bruno BIENAIMÉ.
M. BIENAIME : Oui. Enfin, je n'ai pas forcément grand-chose à rajouter par rapport à ce que vient
de dire Alain GEST. Juste une chose : je suis juste très content de voir qu'on est tous d'accord
Sur un point : nous avançons, et vous le voyez, et on va continuer.
MME FOURE : Merci. Effectivement, ces continuités-là qui manquaient à certains endroits et
l'exemple majeur à mes yeux, c'est celui devant la gare Saint-Roch. || manquait des morceaux
qui n'avaient pas été faits et qui du coup rendaient difficilement lisible le tracé de certains
aménagements.
On passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 44 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 de
37 -PACTE MUNICIPALIDE SANTE ANNEES 2022/2026!
M. BIENAIME : On va vous présenter le pacte municipal de santé publique pour l'année 2022-
2026 et donc on va vous faire une présentation à plusieurs voix, mais je vais introduire après un
slide, qui va certainement apparaître. Non, ce n'est pas grave. Donc, on va quand même vous le
présenter. Je commence.
Donc, la ville d'Amiens est adhérente aux Villes Santé de l'OMS depuis 1993 et elle fonde son
action en faveur de la santé sur une appréhension positive et très large de la santé qui la situe
bien au-delà de l'absence de maladie. Ainsi, on cherche à améliorer la santé pour tous et à agir
sur les facteurs qui influencent l'état de santé des populations.
Aussi le pacte que nous allons vous présenter est donc un prolongement de cette politique qui
intègre les nouveaux enjeux et tire les enseignements de la crise sanitaire.
Ce pacte comprend les orientations et les priorités du mandat, leur déclinaison opérationnelle et
la méthode mise en œuvre avec trois principes.
Le premier, c'est une approche de la promotion de la santé.
Le deuxième est de favoriser le développement des milieux et environnements favorables à la
santé grâce aux compétences diverses des collectivités : logement, petite enfance, cohésion
sociale. La ville est un acteur clé pour développer des environnements favorables à la santé.
Dernier élément : une démarche partenariale, intersectorielle et transversale. En effet, la crise
Sanitaire relative au Covid a mis en lumière l’aggravation des inégalités sociales et territoriales
de santé et l'importance de travailler en transversalité pour co-construire ensemble des
réponses adaptées aux problématiques du territoire, au plus près des besoins, aux côtés des
partenaires institutionnels, des acteurs locaux et des habitants. L=
Et je laisse la parole à ma collègue Raïfa pour la suite de la présentation.
MME MAKDASSI-FARKOUH : Merci Bruno.
Madame le Maire, chers collègues, je commence par remercier Bruno d'être allé dans la bonne
direction. Quand bien même la santé n’est pas considérée comme une compétence obligatoire
de la municipalité, la crise sanitaire, l’évolution de ces dernières années ont fait qu'elle est
devenue un enjeu majeur et dominant, même lors de la présidentielle.
Refuser la souffrance des hommes, c’est de la démocratie. La santé n’est pas un coût mais un
investissement.
Les comportements sociaux sont aussi importants que les décisions politiques. Les sociétés
modernes devraient s'interroger sur leur rôle dans la fabrication de certaines maladies et
pathologies.
Le diabète de la maturité dit diabète de type 2 apparaît de plus en plus tôt. On commence
même à le diagnostiquer chez les adolescents, un vrai contresens. Le rapport entre les heures
passées devant l'écran pendant l'enfance et l'apparition d'un diabète à l’âge adulte est prouvé.
La fréquence de l'état asthmatique dans les pays développés est une réalité.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Ce ne sont que des exemples. N'oublions pas que les dépendances et les handicaps sont à mi-
chemin entre le social et le médical.
Nous savons maintenant que les frontières entre organique et psychologique ne sont que
virtuelles. Boris CYRULNIK dit que la psychiatrie et la neurologie se rejoignent. Même le parfum
ne Se compose pas seulement avec le nez, mais aussi avec le cerveau.
Nous savons aussi le rôle déterminant de l'épigénétique qui est le changement de l'expression
des gènes en fonction de l’environnement.
Nous connaissons le rôle des hormones et des neurotransmetteurs sur l'humeur.
Alors, n'est-il pas naturel que la municipalité s'occupe de la santé ? Et que les problématiques
de la santé soient transversales ?
Ce pacte est construit sur 18 mois dans un contexte de crise sanitaire, dans le cadre d’une
démarche participative avec l'association des différents acteurs pouvant agir sur la santé de la
population, qu'ils soient institutionnels ou associatifs. Son élaboration se réfère aux
consultations et actions du pacte pour le bien vivre, pacte pour la transition écologique, projets
Sportifs d'Amiens Métropole, mais également des préconisations des comités scientifiques
locaux, des remontées des acteurs du terrain, de l'expertise des services.
Il s'appuie également sur différents états des lieux et diagnostics menés, à savoir celui du pacte
pour le bien vivre réalisé entre 2019 et juin 2020 et ceux du contrat local de santé 2° génération
et du Conseil local en santé mentale.
L'ensemble de ces données offre une vision globale de la santé sur le territoire amiénois qu'il
conviendrait d’actualiser dans l’avenir. La santé est toujours dynamique. Nos actions devraient
l'être. Ce document restera bien évidemment ouvert aux démarches portées par l’ensemble des
délégations au sein de la municipalité.
Ce pacte réaffirme la stratégie de la ville sur les questions de santé. Il vise à valoriser
l'ensemble des actions menées au sein des services municipaux en lien avec leurs partenariats,
au service d'une politique de prévention et de promotion de la santé tout au long de la vie.
La prévention en matière de santé est une caisse d'épargne de la santé. La crise sanitaire et
Sociale relative à la Covid ayant entraîné une aggravation des inégalités de santé, il est apparu
pertinent, d'une part, d'engager une réflexion autour des différentes catégories de population,
des plus fragiles, et d'autre part, d'affirmer son engagement en faveur d’une vie en santé à
travers la réflexion, la valorisation et la création d’environnements favorables à la santé dans
toutes les politiques sectorielles de la ville.
Avant de passer de nouveau la parole à Bruno, et si Madame le Maire le permet, je voudrais
aborder deux points évoqués lors de la commission.
La première, la santé des femmes. La question était : pourquoi pas les hommes ?
Je dois reconnaître que cette question m'a effleuré l'esprit. Parfois la valeur n'est pas dans
l'objet mais dans le regard. En fait, il ne s'agissait pas d'éliminer les hommes. lis sont présents
dans toutes nos actions, de l'enfance à l'âge mûr, en passant par l'accès aux soins et le public
vulnérable. Nous avons simplement voulu mettre l'accent sur la femme, car l'Histoire efface
Souvent la femme. Nous avons voulu mettre l'accent sur les conséquences de la violence et du
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Sexisme subis par les femmes sur leur état de santé. Malheureusement, pour certaines, le bonheur se
limite à la cessation de la douleur. Or, la valeur d'une société se mesure à sa
capacité de protéger les plus fragiles. D'un autre côté et sans rentrer dans les détails
techniques, le cancer féminin est plus facilement évitable. Il se prête particulièrement à des mesures
préventives.
Le deuxième point porte sur le conseil scientifique que nous avons formé et convoqué lors de la crise Covid. Contrairement
au dogme, dans la Science, il y a peu de certitudes et beaucoup de
doutes. La discussion et la confrontation sans tabou sont nécessaires pour aboutir à une solution
applicable. Il s'agit des propositions du conseil scientifique pour lesquelles on s'efforçait
de vérifier l'applicabilité et la pertinence. Je tiens à saluer les acteurs de la santé et mes
collègues qui ont participé à ces conseils, ceci malgré leurs occupations journalières et leur
charge de travail. lls ont accepté des réunions une à deux fois parfois assez tardives, entre
20 h 30 et 23h 00. Nous espérons élargir le conseil à d’autres spécialités en fonction des
problématiques abordées.
Pour finir, je voudrais dire que la santé, c'est comme la femme, comme la mère : parfois on ne la
voit que quand elle n’est plus là. Merci de votre attention et pardonnez-moi d'être un peu longue.
MME FOURE : Non, mais merci, Raïfa. On accepte toujours volontiers de t'écouter. Bruno.
M. BIENAIME : Merci beaucoup, Raïfa.
Je reviens un petit peu sur le pacte.
Il est composé de cinq priorités :
- La santé de l'enfant,
- La santé des jeunes,
- La santé des publics vulnérables,
- La santé des femmes,
- Et la santé des seniors.
Et je vais laisser cinq de mes collègues vous présenter chacune des priorités. Et je vais laisser
la parole, pour commencer, à Hélène BOUCHEZ.
MME BOUCHEZ : Merci, Bonsoir à tous.
Donc, le premier axe de ce pacte concerne, comme l'a dit Bruno, la santé dès le plus jeune âge.
Agir dès le plus jeune âge, c'est lutter contre les inégalités de santé et promouvoir l'égalité des
chances en accompagnant le plus vite possible les éventuelles difficultés rencontrées par les
enfants et les parents.
C'est aussi œuvrer pour un environnement qui permette à chaque enfant de développer ses
potentialités, sa capacité à agir, à créer, à sautiller, pour ainsi pouvoir faire face aux aléas de la
vie de façon constructive.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Cette ambition s'appuie sur la promotion d’un environnement et de pratiques favorables à la
santé des enfants amiénois.
Dans cet axe 1, quatre objectifs ont été déterminés :
- Promouvoir des environnements physiques favorables à la santé de l'enfant,
- Promouvoir des environnements éducatifs favorables à la santé de l'enfant,
- Promouvoir des habitudes de vie favorables à la santé dès le plus jeune âge en vue de
prévenir le surpoids,
- Enfin, promouvoir la santé mentale des enfants dans le cadre du Conseil local de santé
mentale.
Ces quatre objectifs comprennent 12 actions avec par exemple :
- Renforcer les connaissances des enfants sur l'équilibre alimentaire,
- Promotion du goût et d’une alimentation saine et plaisir,
- Où autres actions, encourager l'impulsion des programmes de développement des
compétences psychosociales au sein des lieux de socialisation.
M. BIENAIME : Merci, Hélène. Je vais laisser ensuite la parole à Thomas LHERMITTE sur la
partie santé des jeunes.
M. LHERMITTE : Merci, cher collègue.
Alors, effectivement, après avoir parlé des très jeunes et avant de parler des moins jeunes, on
va parler des jeunes.
Il était inconcevable de ne pas leur consacrer une part importante de ce pacte, car comme vous
le savez, Amiens est une ville étudiante avec plus de 30 000 étudiants, une ville engagée dans
un projet de cité éducative et bien entendu la première ville française Capitale européenne de la
jeunesse.
Alors, si la santé n’est pas toujours la première préoccupation des jeunes, car la plupart se
déclarent en bonne santé et même plutôt bien informés en matière de prévention, l'adolescence
et le passage à l’âge adulte se caractérisent par une période d'opportunités mais aussi de
vulnérabilité accrue par des inégalités économiques, sociales ou territoriales qui ne les
épargnent pas. Ces vulnérabilités peuvent entraîner une détresse propice aux conduites à
risque et fragiliser leur santé physique et sociale.
À ce contexte de fragilité propre à cette transition vers l'indépendance s'ajoute également l'impact des effets de la pandémie de la Covid 19 sur la santé mentale des jeunes, et vous le savez puisqu'on en a beaucoup parlé, y compris dans cette assemblée.
C'est pourquoi dans cet axe quatre objectifs sont développés :
- Promouvoir une offre d'activités physiques diversifiée et connue en vue de contribuer à
la prévention du surpoids,
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 - Prévenir et réduire les conduites à risque pour la santé, notamment en milieu festif, et on
salue le bar juste derrière,
- Améliorer le repérage de la souffrance physique des jeunes, notamment des étudiants,
- Et promouvoir la santé psychoaffective relationnelle et sexuelle des jeunes.
Il comprend dix actions et je n'en citerai que deux :
- Formerles jeunes aux premiers secours en santé mentale,
- Et sensibiliser les jeunes autour des questions liées à la vie affective et sexuelle dans le
cadre d'activités sportives ou culturelles extrascolaires, notamment sur la prévention du
sexisme, de l'homophobie et des violences sexuelles.
Merci.
M. BIENAIME : Merci.
MME FOURE : Le micro ne marche pas.
M. BIENAIME : Merci. Sur la partie « agir pour la santé des plus vulnérables », Mathilde, je te
laisse la parole.
MME ROY : Oui. Merci, Bruno.
Donc, si l'état de santé de l'ensemble de la population s'est amélioré, il existe un fort gradient
Social impliquant que les personnes les plus vulnérables sur le plan socioéconomique
présentent en général un état de santé plus dégradé.
Au-delà des conditions socioéconomiques qui sont moins favorables et influencent la santé, la
prévention et le dépistage sont des pratiques beaucoup moins répandues chez les personnes.
En effet, la santé ne constitue que rarement une priorité et est souvent reléguée au second plan,
une fois les préoccupations quotidiennes remplies, telles que la recherche d'un travail, nourrir sa
famille, apporter des soins aux enfants, etc.
Ainsi, les difficultés financières, la méconnaissance des droits auxquels ils peuvent prétendre et
de structures qui pourraient les prendre en charge, les représentations sociales et culturelles, la
barrière bien souvent aussi, selon en plus les quartiers, de la langue, l'accès à des
professionnels de proximité pour lesquels ça n'est pas toujours évident effectivement d'y aller
sont autant de variables sur lesquelles il est possible d'agir pour favoriser l'égal accès de tous à
la santé.
Dans cet axe, quatre objectifs sont développés :
- Tout d'abord, favoriser l'accès aux soins et à la prévention. Donc, par-là, c'est surtout les
notions de l'aller vers, c'est-à-dire aller vers les publics qui recourent le moins au
Système de soins, qui ne connaissent pas leurs droits, avoir des démarches qui aillent
dans les quartiers, etc., pour les informer et c'est aussi améliorer le recours aux
dépistages.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 - Le deuxième objectif est celui de promouvoir une alimentation de qualité et de proximité. Donc
là, ça passe notamment par le développement des connaissances, le fait de mettre
en place des ateliers pour apprendre à cuisiner avec des produits qui sont souvent simples,
et également pouvoir permettre Un accompagnement via des cuisines
pédagogiques, par exemple comme il en existe dans bon nombre de centres sociaux.
- Le troisième axe, c'est celui de rendre la ville accessible et particulièrement aux plus fragiles.
Donc, c'est par exemple le développement d'aires de jeux inclusives ou plutôt
accessibles.
- Et enfin, le dernier objectif est de prévenir et prendre en charge précocement la souffrance
psychosociale des habitants des quartiers.
Il comprend donc 12 actions avec par exemple :
- Développer les connaissances et compétences des bénéficiaires de l'aide alimentaire en matière
d'équilibre alimentaire, de réduction du gaspillage alimentaire et de savoir
culinaire,
- C'est aussi une action comme développer un réseau d'ambassadeurs formés à la santé
mentale sur les quartiers,
- Ou enfin de poursuivre la montée en compétences des travailleurs sociaux sur la santé
mentale, notamment sur le repérage, l'orientation et l'accompagnement des personnes.
Et on sait que c'est d'autant plus justifié dans le contexte actuel que la crise sanitaire a
bien entendu malheureusement aggravé la situation mentale de bon nombre de nos
concitoyens.
M. BIENAIME : Merci beaucoup, Mathilde. Sur la quatrième priorité, agir pour la santé des
femmes, je laisse la parole à Nedjma. Je t'en prie.
MME BEN MOKHTAR : Merci, Bruno.
Raïfa, merci beaucoup puisque tu as quand même dit de belles choses, mais je vais compléter
quand même parce que tu n'as pas tout dit.
Si les femmes vivent plus longtemps que les hommes, elles ne sont pas épargnées par les
grands défis de santé publique auxquels fait face notre société (maladies chroniques, tabac,
alcool, etc.) et leur durée de vie en bonne santé a tendance à se rapprocher de celle des
hommes.
Elles doivent également relever des défis spécifiques (accès à la contraception et à l'IVG,
grossesse et périnatalité, stress, anxiété, dépression, troubles du comportement alimentaire,
renoncement aux soins, violences, sexisme).
Les femmes perçoivent leur santé de manière plus négative que les hommes et vivent un peu
plus avec des incapacités.... oui, mais non, mais. merci, Mathilde.
Elles ont aussi un taux de renoncement aux soins pour des raisons financières ou culturelles
plus importantes.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 À la lumière de ces éléments, cet axe « Agir pour la santé des femmes » comprend quatre
objectifs :
- Le premier : prévenir les cancers au féminin,
- Le deuxième : promouvoir l'activité physique au féminin,
- Le troisième : promouvoir et améliorer le parcours de santé des femmes, notamment
celles en situation de précarité,
- Le quatrième : prévenir les impacts sur la santé mentale des violences, du sexisme et du
harcèlement de rue.
Il comprend 10 actions, pour n’en citer que 3 :
- La promotion du dépistage des cancers au féminin (sein, col de l'utérus),
- La réalisation d’un état des lieux partagé sur la santé des femmes (quelles observations
partagées, objectifs de la santé des femmes sur le territoire)
- Et une des dernières actions, favoriser l'accès aux soins des femmes victimes de
violences (identification des structures, professionnels en santé mentale, etc.).
M. BIENAIME : Merci beaucoup. On va terminer avec la santé des seniors et je vais laisser la
parole à Caroline.
MME BOHAIN : Merci, Bruno.
Oui, l'axe 5. Donc, les seniors de 60 ans et plus représentent une part grandissante de la
population amiénoise avec plus de 19 % de la population totale.
Avec le vieillissement de la population, la santé des seniors constitue un enjeu de santé
publique. C'est pourquoi la collectivité porte une attention toute particulière au bien-être et à
l'épanouissement des seniors au quotidien.
Ainsi, elle souhaite encourager un vieillissement actif et en bonne santé, d'une part, et
accompagner les plus fragiles et leur famille, d'autre part.
Dans cet axe, 4 objectifs sont développés :
- Renforcer l'accès des seniors à une offre physique adaptée,
- Favoriser la participation des seniors aux dépistages organisés des cancers,
- Favoriser le maintien à domicile,
- Promouvoir l'autonomie des seniors en favorisant le maintien du lien social favorable à la
santé.
I comprend 9 actions. On vous en citera 3 ce soir :
- Étendre et diversifier l'offre d'activités « Osons bouger » en vue de développer une offre
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 et un accès à l'activité physique adaptée aux seniors. Donc, c'est une offre qui est
destinée au grand public et sur laquelle on réservera des créneaux spécifiques pour nos
seniors et il y a à peu près entre 150 et 200 personnes qui peuvent y assister ;
- Apporter un accompagnement psychologique aux personnes âgées en souffrance
psychologique au domicile. Là, il est prévu plusieurs rendez-vous, trois rendez-vous avec
une psychologue, et on peut compter à peu près une soixantaine de rendez-vous par an
qui sont prévus ;
- Et développer les relais seniors de manière à identifier les besoins des seniors en
matière de lien social et favoriser leur participation aux activités ressources existantes du
territoire.
M. BIENAIME : Merci beaucoup, Caroline.
Donc, vous l'avez vu, ce pacte municipal de santé, c’est un énorme travail. On a mis 18 mois,
donc en fait deux fois le cycle d'un accouchement, mais ça a été un travail important. Et je
remercie vraiment sincèrement tous les collègues qui se sont impliqués, qui ont passé
énormément de temps pour qu’on puisse vous offrir et offrir surtout aux Amiénois ce pacte
municipal de santé. Ce pacte, il va vivre de concert avec l'ensemble des acteurs essentiels en
matière de promotion de la santé qui ont participé aussi à l'élaboration de ce pacte (l’'ARS, la
DTETS, la CPAM, etc.), et bien évidemment aussi avec les associations et avec les Amiénois.
Et je vous remercie.
MME FOURE : Qui souhaite s'exprimer ? Oui, Monsieur DÉCAVÉ.
M. DECAVE : Oui, merci. Merci pour cette présentation.
Un premier point qui est un peu de la forme, mais on avait posé la question en commission, à
propos de la composition du comité scientifique local qui a été mis en place dans l'urgence lors
de la crise Covid et les professionnels de santé composant ce comité qui ont pris de bonnes
initiatives à ce moment-là. || nous paraît intéressant, notamment sur la question de la lutte
contre les inégalités d'accès à la santé et puis sur la question de quelles politiques publiques en
matière de santé, de pouvoir y associer notamment des chercheurs en sciences politiques ou en
Sciences sociales qui aujourd'hui ne sont, sauf erreur de ma part, pas du tout concernés. Je
voulais savoir un petit peu s’il y avait des velléités en la matière. Vous y avez fait un petit peu
référence tout à l'heure. Si tel est le cas, on aimerait pouvoir avoir un petit peu d'éléments et
pouvoir avoir des temps d'échange puisqu'il y a un certain nombre de chercheurs rattachés ou
non à des labos locaux qui seraient intéressés pour participer sur ce type de point.
Et une deuxième question qui est sur le... Voilà, sauf erreur de ma part, on n'a pas eu de
réponse sur cette question. Pour quelle raison la question de l’accès à l'IVG et de la planification
familiale ne fait pas du tout partie des axes qui ont été retenus ni sur les publics vulnérables, ni
Sur la question des jeunes et sur la question des femmes ? Je n'ai pas du tout entendu ces
éléments-là. Peut-être qu'il y a une erreur de ma part. Il nous semble que sur cette question il y
a des besoins sur la ville et qui sont assez importants.
Et il y a plusieurs éléments qui ne sont pas traités, j'en profite sur ce sujet, puisqu'il y a un
certain nombre de quartiers de cette ville qui souffrent aussi de politiques qui ont été prises par
une majorité assez proche de la vôtre au conseil départemental, notamment la fermeture des
CMS qui a quand même éloigné, voilà, un certain nombre de possibilités d'accès aux soins et à
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 la prévention en la matière. Vous parliez tout à l'heure d'aller vers. Dans un certain nombre de quartiers,
les services publics en la matière ont commencé par partir loin. Donc, c’est bien de
vouloir les faire aller vers mais il y a, ilme semble, un travail là-dessus.
Et puis, une autre interpellation sur la question de l'IVG et de l'accès à la planification familiale. Je profite
de ce sujet, puisqu'il y a un certain nombre d'acteurs de santé, notamment libéraux,
qui nous ont interpellés sur cette possibilité pour eux de pouvoir pratiquer l'IVG en cabinet, que ce
soit des sages-femmes ou des médecins, et il semblerait qu'ils attendent sur ce point de vue, comme
la loi leur permet, mais qu'ils attendent sur ce point de vue l'intervention du CHU. Donc,
je me permets de vous interpeller, Madame le Maire, dans vos liens avec le CHU sur cette question.
Il semblerait que le feu vert doit être donné et que l'information doit venir de là et qu'apparemment
ça fait quelque temps qu'ils sont en demande sans réponse.
Merci.
MME FOURE: Alors sur le dernier point, je ne sais pas du tout vous répondre, mais je note ce que
vous me dites. D'autres interventions ? Oui, Madame DELATTRE.
MME DELATTRE: J'ai lu avec attention le pacte de la santé que vous nous présentez ce soir. || y a
de bonnes choses, comme ce qui serait en place pour les plus jeunes, la qualité de l'air, mais des
points urgents sont insuffisants.
Tout d’abord, la psychologie, car les demandes de suivi sont en très forte augmentation post-
Covid alors que la demande était déjà très tendue avant. Vous avez mis en place La soupape
comme dispositif de repérage pendant le Covid, possiblement suivie de 5 entretiens pris en
charge. L'État a mis en place Mon Psy, 8 séances annuelles prises en charge. C'est un bon
départ, mais cela n'est pas suffisant vu qu'un suivi psychologique peut être long et quand on voit
les prix des consultations qui sont de 40 à 120 euros pour des psychologues non
conventionnés, cela a un coût pour les gens qui ne peuvent suivre financièrement. Les
psychologues conventionnés et les CMP sont débordés. Les listes d'attente sont mises en
place. Il y a urgence.
Ensuite, il faut agir pour le suivi de santé des femmes, que ce soit pour les frottis ou tests de dépistage.
Comment faire quand, dans certains quartiers, il n'y a pas de gynécologue, de sage-
femme, de dermatologue, de cardiologue, d’autres professionnels de santé ? Surtout pour les
personnes qui ont des difficultés à se déplacer. Comment agir quand 3 étudiants sur 4 n'ont pas
les moyens financiers d'accéder à la santé ? Quand la solitude des personnes âgées aggrave
leur motricité, leur psychologie et leur santé ?
Malheureusement, il y a d’autres soucis. Je viens d'apprendre que deux unités de l'EHPAD de
Saint-Victor ont fermé le 20 juin 2022 faute de personnel; 53 personnes sont obligées de
trouver une solution. Combien de personnels pour s'occuper de ces personnes ? Cela est
inquiétant quand on sait que les personnes âgées peuvent aller facilement vers des
phénomènes de glissement.
MME FOURE : D'autres interventions ? Non. Alors, Nedima BEN MOKHTAR, puis Bruno
BIENAIME.
MME BEN MOKHTAR : Oui. Merci, Madame le Maire. C'est juste pour dire que donc en introduction
j'avais évoqué que la santé de la femme, enfin toutes les actions qui vont être menées vont bien
prendre en compte la femme dans sa globalité de son plus jeune à son âge le plus avancé.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 C'était juste quelque chose que j'avais déjà annoncé tout à l'heure. Voilà ce que je voulais vous dire.
MME FOURE : Bruno BIENAIMÉ.
M. BIENAIME : Oui. Pour compléter par rapport à la question de Monsieur DÉCAVÉ sur le comité
Scientifique local, effectivement, ce comité a été créé par Madame le Maire au moment du Covid et
je tiens à remercier tous les membres de ce comité qui ont été très actifs et très efficaces. Il nous
à amené énormément de force et de propositions, ce qui nous a permis de mener
beaucoup d'actions qu'on n'aurait certainement pas menées sans eux.
Ensuite ce comité a pour vocation à poursuivre. Pour l'instant, nous n'avons pas redéfini ou défini
le cadre précis de sa mission, mais c'est juste pour Monsieur DÉCAVÉ. Monsieur DECAVE, c'est
juste pour que vous puissiez entendre ma réponse. Merci. Donc, je reprends: je disais que ce comité
scientifique local, pour l'instant, va se réunir pour voir un petit peu quelle
serait la suite à donner et effectivement aucun sujet n'est épargné, aucun sujet ne sera mis de
côté. Notre idée, c'est d'essayer de répondre aux urgences du territoire. Donc, on va certainement
l'élargir, bien évidemment. Pour l'instant, ce comité va se réunir avant les grandes
vacances, d’ailleurs prochainement, d'ici une quinzaine de jours et on essaiera de définir
ensemble quelles sont les lignes directrices que l’on souhaite mener. Mais si vous avez des
idées, des propositions, je vous invite à m'envoyer Un mail pour que je puisse, moi, ensuite lors de cette
réunion de comité, faire remonter toutes vos propositions. Nous sommes très preneurs.
MME FOURE : Merci. Et je rappelle que le pacte municipal de la santé est un acte volontariste
dans un domaine où on n'a pas de compétence dédiée et on souhaite intervenir, mais évidemment
on ne va pas régler au sein de ce pacte tous les problèmes de santé publique qui
existent et qui sont extrêmement nombreux à l'époque où nous sommes.
On passe au vote sur le pacte.
ADOPTE A L’UNANIMITE
MME FOURE : C'est adopté à l'unanimité. Je m'en réjouis et je vous en remercie, et merci à tous
ceux qui ont participé à sa rédaction parce que c'est effectivement un gros travail. Donc, merci à
Bruno.
38 - CREATION D'UN MARCHE LES PUCES AMENOISES TR
MME LAVALLARD : Alors, je vous propose, chers collègues, de créer un nouveau marché sur la
belle brocante, l'antiquité et la décoration qui s'appellera "Les Puces Amiénoises", basé sur la
place d'armes du Square Friant, les Quatre Chênes.
Ce marché se déroulera un samedi par mois entre juin et octobre 2022, à savoir, et prenez note,
les 16 juillet, 20 août, 17 septembre et 15 octobre 2022 de 8 heures à 17 heures. Une première
s'est déjà d'ailleurs déroulée le 18 juin dernier. Vous avez été assez nombreux à y venir et je vous en
remercie. Pour une première, il y avait déjà 20 professionnels, le public était au rendez-
vous malgré cette nouveauté, pas encore tout à fait connue, et malgré la canicule ; les
professionnels étaient très contents, satisfaits de la fréquentation.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Et donc ces commerçants devront s'acquitter d'un droit de place de 6 € le mètre linéaire, par
samedi et par emplacement.
MME FOURE : Merci. Y at-il des observations ? Il n'y en a pas. Alors, on passe au vote,
ADOPTE A L’UNANIMITE
_ 39- CHAMBRE SYNDICALEDES COMMERGANTS NON SEDENTAIRESDELA SOMME: SUBVENTIONS, \
ANNEES 2020 ET 2021. CONVENTIONS
MME LAVALLARD : Donc, c'est une subvention pour la Chambre Syndicale des Commerçants
Non Sédentaires de la Somme qui est la seule organisation de défense professionnelle du
commerce non sédentaire présente et active dans notre département.
Afin de promouvoir les marchés de plein vent sur le territoire communal et plus particulièrement
d'accompagner la relocalisation temporaire du marché du Colvert dans le cadre de la
restructuration du centre commercial, je vous propose de la soutenir et de lui octroyer une
subvention globale de 20 000 euros.
Il convient d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions afférentes.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
_... 40/- MESURES DE SOUTIEN AUX COMMERCANTSNEXONERA TION PARTIELLE DES DROITS
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU 1ER JANVIER AU 31 OCTOBRE 2021.
MME LAVALLARD : C'est une mesure de soutien que nous avons abordée en début de conseil,
l'exonération partielle des droits d'occupation du domaine public.
La crise du Covid a fortement impacté le tissu économique local.
Afin de soutenir les commerçants et les restaurateurs, je vous propose de mettre en place une
exonération sur la période du 1° janvier au 31 octobre 2021 pour les professionnels qui sont
redevables d'un droit d'occupation commercial privatif, c'est-à-dire les terrasses, étalages,
mobiliers d'aide à la vente, coupe-vent, parasols, véhicules d'exposition et places voituriers.
La perte de recettes pour la ville sur cette période est estimée à 436 000 euros.
MME FOURE : Mais ça nous semble important de faire, de prendre cette mesure. Pas
d'observation(s) ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
41.- REVITALISATION DE LA HALLE AU FRAIS. APPEL A MANIFESTATION D'INTERET: DESIGNATION DU)
L'AUREAT. Tr UANPE {rie 1
MME LAVALLARD : Devant la nécessité de repenser le mode de fonctionnement de la Halle au
Frais pour la rendre plus visible et plus attractive et proposer un développement durable, la ville
d'Amiens a lancé le 7 mai 2021 un Appel à Manifestation d'Intérêt destiné à mobiliser toutes les
candidatures d'opérateurs pertinents pour la gestion de cette halle.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Le dossier de candidature présenté par la SAS Biltoki a remporté l'adhésion du jury.
Il s’agit d'un projet innovant visant à dynamiser le quartier en maintenant les commerces de
bouche de qualité et offrant un lieu de vie que les habitants puissent s'approprier. Des échanges
réguliers avec l'entreprise sont en cours afin de finaliser les contenus du projet et permettront de proposer
un bail emphytéotique administratif lors du prochain conseil municipal de septembre.
MME FOURE : Alors, c'est un dossier important. Donc, ce soir, on passe le dossier de principe, la
désignation du lauréat, et c'est en septembre qu'on verra le détail de la convention qui nous
liera à Biltoki. Moi, je tiens à préciser qu'en fait chacun son métier : Biltoki, c'est son métier
d'animer des halles de produits frais. En général, ce qui est fait, c'est dans des halles neuves.
Là, c'est la première fois qu'ils s'investissent dans des halles existantes. Mais ça se passe en
parfaite osmose avec les commerçants de la halle de produits frais. Je tiens à saluer la
présence de celui qui est encore le président du GIE dans le public, GIE qui a vocation à
disparaître puisqu'effectivement c'était le GIE qui avait ce rôle d'animation des halles de
produits frais. Voilà ce que je voulais dire en complément de ce qu'a indiqué Nathalie
LAVALLARD.
Renaud DESCHAMPS a demandé la parole.
M. DESCHAMPS : Merci.
Alors, oui, c'est une délibération très intéressante puisque vous avez décidé de confier la
gestion de la halle à la société Biltoki. Alors, on a de bons retours sur Bilotki. C'est une société
qui sait faire et moi j'ai entièrement confiance en leur savoir-faire. Méler des animations, aussi le
fait de pouvoir manger sur place, c'est aussi un projet qu'avait le président du GIE et qui est
dans la salle, comme vous l'avez précisé, et d’autres acteurs de la halle. Alors, c'était compliqué
à mettre en place. Bien. Sans doute Biltoki arrivera-t-il à le faire. Ce sera comme un renouveau
pour cette halle au frais qui va exploser, je l'espère, qui va réussir à capter un public qui lui
échappait, de plus en plus de personnes qui ne venaient plus. Et j'espère et je n'en doute pas
d’ailleurs que ça va être un beau renouveau.
Et alors, pour célébrer ce renouveau, les élus d'Amiens au Cœur vous proposent, à l’occasion
de ce redémarrage, de ce renouveau, de donner un nom à cette halle, de la baptiser.
Aujourd'hui, les Amiénois l’appellent Halle au Frais et nous vous proposons de l’appeler Halle
Jean-Pierre PERNAUT. Alors, je ne vous fais pas de dessin. Pourquoi ? Jean-Pierre PERNAUT,
en hommage à celui qui est. qui a été un de nos meilleurs ambassadeurs amiénois et puis
celui aussi qui, dans ses émissions, promouvait régulièrement les beaux marchés, le commerce
de proximité, et c'est une proposition que nous faisons et j'espère que vous la suivrez.
MME FOURE: Je vous réponds tout de suite en vous disant que le bureau municipal a déjà, s'est
déjà prononcé en ce sens il y a... tout de suite, le bureau municipal qui a suivi le décès de Jean-
Pierre PERNAUT, le bureau municipal s’est prononcé en ce sens.
M. DESCHAMPS : Ah ! Bah les grands esprits se rencontrent. Formidable !
MME FOURE : Non. Ils ne se rencontrent pas puisqu'on l’a décidé bien avant vous, mais.
M. DESCHAMPS : Nous n'avons pas...
MME FOURE: Non. Vous n'avez plus la parole, Monsieur DESCHAMPS.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 56 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 M. DESCHAMPS : Ça ne vous échappe pas. conseil municipal.
MME FOURE : Excusez-moi ! Excusez-moi !
M. DESCHAMPS : Donc, je n'avais pas cette information.
MME FOURE : Vous n'avez plus.
M. DESCHAMPS: Et je suis heureux que nous ayons.
MME FOURE : Vous n'avez plus... vous n'avez plus le micro. Vous n'avez plus.
M. DESCHAMPS : Les mêmes idées.
MME FOURE : Vous n'avez plus le micro. Merci de l’éteindre ou je vous le coupe.
M. DESCHAMPS : Oui.
MME FOURE : Merci de l’éteindre ! Merci de l’éteindre. Voilà ! Merci beaucoup.
Donc, je vous disais qu'effectivement c'est une décision que nous avions prises en bureau
municipal dès le jeudi qui a suivi l'enterrement de Jean-Pierre PERNAUT.
Nous sommes néanmoins, et je peux... C'est pour ça que nous n'en avions pas parlé ici. Nous
Sommes en train de voir avec Biltoki ce qu'il est possible de faire concrètement parce qu'on ne
peut pas décider nous seuls une telle mesure. Voilà pourquoi nous ne l'avions pas annoncé et
nous dirons en temps et heure si effectivement c'est possible.
Monsieur PRADAT.
M. PRADAT : Donc, sur ce dossier, effectivement, c'est un peu une première pour Biltoki que de
rénover une halle. Moi, je me suis déplacé à Lille, j'en ai parlé en commission pour voir la halle
de la Maillerie, voir comment ça fonctionnait. Bon. Sur la forme, ça a l'air sympa, c'est vivant,
c'est des jeunes, c'est un peu tout le monde. Une interrogation quand même sur l'accessibilité à
cette alimentation de qualité pour tous : les prix resteront-ils abordables ? Les circuits courts
seront-ils favorisés ? Voilà, il ne faudrait pas que ça rate sa cible et que ça ne s'adresse qu'à
une partie de la population. Voilà.
Maintenant une autre interrogation : on ne sait pas trop bien s’il n’y a pas un risque de revente à
terme si ça ne marche pas et comment ? Quid d’une rupture de contrat en cas de refus du
prestataire ? VU qu'il n’y avait qu'un seul choix. Même si voilà le GIE en a besoin, le lieu en a
besoin, d'un renouveau et on ne peut que le saluer.
MME FOURE : Très bien ! Nathalie LAVALLARD.
MME LAVALLARD : En fait, sur les produits qu'on va y trouver, je voudrais rassurer tout le monde :
les commerçants ne vont pas changer. Il y aura certainement un renouveau, des nouveaux,
mais ceux qui sont en place vont rester. Donc, on y trouvera toujours ce qu'on y trouve
maintenant. Et on est très, très vigilants à préserver ces commerçants historiques pour
beaucoup, pour qu'ils soient toujours au même niveau de prestations et de charges.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 57-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 MME FOURE : J'ajoute que pour nous ceci est vraiment très important et je sais qu'il l’est
également pour les commerçants qui occupent actuellement les halles.
Lors du conseil municipal de septembre, j'ai demandé que Biltoki soit présent pour qu'on puisse
suspendre la séance, alors sous réserve de leur disponibilité à l'instant t, mais ils sont d'accord
de principe. Donc, il pourrait y avoir un échange et vous pourrez poser toutes les questions que
vous souhaitez. Et certaines questions que vous soulevez, Monsieur PRADAT, sont en cours de
discussion justement sur comment veiller à ce qu'ensuite il n’y ait pas un changement de
gestionnaire sans qu'on n’y soit associés où que sais-je encore. Donc ça, ça va être finalisé et
ce Sera, tout sera acté et inscrit dans le corps du contrat qui vous sera soumis lors du conseil
municipal de septembre.
On peut passer au vote sur cette délibération ?
ADOPTE A L’UNANIMITE
MME FOURE : Le dossier est adopté à l'unanimité. Je vous remercie. C'est vraiment important
que ce soit voté à l'unanimité et je pense que tout le monde y trouvera avantage. Quant aux
circuits dont vous parliez tout à l'heure, ça va de soi. C'est déjà le cas très largement dans les
halles actuelles et c'est bien l'objectif aussi. Merci à Nathalie LAVALLARD pour son
investissement parce qu'elle passe beaucoup de temps sur ce dossier, comme sur tous les
autres de sa délégation.
42 - NPNRU! CONVENTION DE RENOUVELLEMENT URBAIN AVENANT NET
MME RODINGER : Si vous me permettez une introduction aux dossiers qui suivent, donc pour
mettre en valeur les engagements de la ville à toutes les étapes du parcours vers le logement et
son volet social qui sera présenté, si vous le permettez, par Mathilde ROY.
Donc, il est de tradition de dire que la politique de l'habitat se doit de répondre à la demande en
logement de tous les habitants en répondant à leurs attentes dans un souci de mixité sociale et
d'équilibre du territoire, C'est même sa raison d'être. Et les modalités de sa mise en œuvre sont
déclinées dans le PLH (Programme Local de l'Habitat). À charge pour chaque commune d’en
définir les moyens.
Pour la ville d'Amiens, ces objectifs ont un sens. Le parcours résidentiel n'est pas un concept. II
nécessite des actions cohérentes et complémentaires qui S’illustrent dans les délibérations que
je vais vous proposer.
En premier, le lieu la lutte contre le sans-abrisme.
La ville d'Amiens s’est engagée dès 2018 dans la mise en œuvre accélérée du Plan Logement
D'Abord. Elle a ainsi, avec les acteurs de l'insertion, au premier plan desquels figure l'UDAUS
80, gestionnaire du 115, et les bailleurs sociaux, pu orienter près de 300 ménages, personnes
isolées ou familles avec enfant(s), vers un logement pérenne en leur assurant également
l'accompagnement adéquat pour une insertion durable.
Ce type d'orientation qui semble aller de soi ne se décrète pas. De nombreuses actions avec le
concours financier de l’État ont été et vont être mises en place.
C.M, Séance du 23 juin 2022 - 58 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Certaines mesures décidées par la ville d'Amiens sont d'ailleurs aujourd'hui reprises par l’État,
comme conforter le SIAO (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation) dans son rôle de
plateforme d'orientation vers le logement et non plus seulement vers l'hébergement.
Le parc public s’est considérablement accru avec 2 000 nouveaux logements locatifs sociaux
livrés entre 2016 et 2018, tant sur le plan des logements familiaux que les logements étudiants
ou logements d'insertion. Il s’est aussi notablement amélioré avec le soutien de la ville
d'Amiens : 5 000 logements réhabilités depuis 2015 et 3 000 logements programmés jusqu'en
2015.
Le soutien à l'accession sociale par le PSLA et le prêt à taux 0 amiénois a permis de proposer
près de 300 logements répondant aux aspirations des Amiénois, 3 millions d'euros ayant été
consacrés dans l'ancienne autorisation de paiement et 4,5 millions d'euros dans l'AP en cours.
Donc, si vous le permettez, Madame le Maire, Mathilde va intervenir sur le volet social.
MME ROY : Merci, Florence. Merci, Madame le Maire.
Donc, en effet, l'accès au logement est une préoccupation majeure, notamment pour les plus
fragiles. Ceci s’est traduit, en appui de ce que vient d'exposer ma collègue Florence, dans le
pacte pour le bien vivre à Amiens qui y consacre plusieurs actions.
Je citerai, par exemple, sur l'objec:if «lutter contre la pauvreté », l'action n°1: renforcer
l'accompagnement au logement des publics les plus précaires que sont les jeunes, les
domiciliés, etc., ou encore l'action n°7 qui vise à soutenir les jeunes de 18 à 30 ans dans l'accès
au logement par la création d'une caution solidaire en complément des dispositifs existants. Ces
deux actions sont d'ores et déjà actives. 270 personnes domiciliées sont suivies dans ce cadre.
En effet, la domiciliation, obligation légale des CCAS, est un outil incontournable pour
accompagner et suivre les personnes ne disposant pas d'un domicile stable. Au-delà de la
réception des courriers, c'est la question de l'accès au droit qui y est traitée, l'octroi de
prestations sociales étant un des facteurs pour assumer les charges de la vie courante, dont
celles liées au logement tant pour l'accès que pour le maintien. D'ailleurs, un travail est en cours
avec l'ensemble des structures domiciliatrices du territoire, comme les associations, les CHRS,
afin de coordonner l'action de domiciliation, d'orienter les publics vers la structure ad hoc au
regard de son profil et de son parcours de vie. En complément du droit commun, les aides
facultatives du CCAS permettent de soutenir financièrement les familles sur cette thématique :
04 % des secours financiers y sont déjà liés quand ils sont attribués.
Spécifiquement sur le Plan Logement d'Abord, le CCAS, la ville, l'État et l'ensemble des acteurs
de terrain sont particulièrement mobilisés et travaillent à l'unisson pour accompagner les publics
les plus éloignés du logement. D'ailleurs, nous travaillons actuellement sur le déploiement d’un
nouvel outil d'accompagnement avec les casiers solidaires pour SDF qui verront le jour
prochainement. Il s'agit de l’action n°4 du pacte dans ce même objectif. Ce dispositif permettra
de faire rentrer les grands marginaux dans un processus d'accompagnement social et d'aborder
la question du logement.
Enfin, d’autres projets sont en cours d'élaboration pour faciliter l'orientation et
l'accompagnement de publics connus en proximité par les conseillers sociaux dans le cadre de
la démarche Logement d'Abord et de sa poursuite vers le droit commun.
Ce travail comprend trois objectifs :
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 59-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 - Favoriser la connaissance de nouveaux publics connus par les conseillers sociaux en
proximité et non identifiés par le SIAO 115,
- Lutter contre le non-recours,
- Et en dernier lieu, coordonner l'accompagnement vers le logement des familles en difficulté.
MME FOURE : Merci pour ce chapeau introductif à l'ensemble des dossiers logement. Je repasse
donc la parole à Florence RODINGER pour qu'elle présente le point 42.
MME RODINGER : Cela concerne la convention de renouvellement urbain. En effet, suite à la
validation par le comité d'engagement de l'ANRU en date du 21 juin 2021 du projet concernant
la résidence Rainneville de l'AMSOM, laquelle faisait l'objet d'une clause de revoyure dans la convention initiale.
Il s'agit également de quelques ajustements mineurs relatifs à des précisions
de calendrier ou de nombre d'opérations. Je vous propose donc d'approuver l'avenant à la convention
de renouvellement urbain et ses annexes et d’en autoriser la signature par Madame
le Maire.
MME FOURE: Ÿ a-t-il des observations ? Oui, Madame DELATTRE.
MME DELATTRE : Le 29 juin de l’année dernière, nous avons appris le rétropédalage d'Auchan.
Depuis, nous n'avons aucune nouvelle de cela. Nous savons que les deux bâtiments vont être
détruits fin 2022. Qu'en est-il de l'agrandissement d'Auchan ? Où en est exactement le projet ?
Les habitants du quartier Pierre Rollin sont en attente de réponse.
MME FOURE : Alors, je peux vous dire qu'on est en discussion effectivement avec Auchan et
qu'on pourra vous apporter des éléments plus concrets à la rentrée et qu'on prévoit également
de faire une rencontre avec les habitants, avec les commerçants d'abord et avec les habitants
ensuite après la rentrée. Est-ce que ce sera en septembre ou en octobre ? Je ne suis pas en mesure
de vous le dire, mais en tout cas c’est à cet horizon-là qu'on y verra plus clair sur la
partie Pierre Rollin, puisque votre question porte exclusivement sur Pierre Rollin, alors que
l'intervention de Florence RODINGER portait uniquement sur Rainneville.
Ÿ at-il d'autres observations ? S’il n'y en a pas, on passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
43 - AMSOMHABITAT. CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS (7 PLUS'ET 3PLAI)RUESN
MARIE LAURENCINET COLETTE. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
MME RODINGER : Je vous propose, Madame le Maire, de présenter toutes les garanties
d'emprunt pour l'AMSOM HABITAT conjointement.
MME FOURE : Oui.
MME RODINGER : Pour les quatre dossiers qui suivent, je vous invite donc à accorder la garantie
d'emprunt de la ville à l'AMSOM et à autoriser Madame le Maire à signer les conventions.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 60 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Donc, pour le point 43. Le point 43 concerne le remboursement d’un prêt d'un montant de
804 326 euros destiné à financer la construction de 10 logements locatifs sociaux (7 PLUS et 3
PLAÏ), situés rues Laurencin et Colette
Le dossier 44 concerne le prêt d'un montant total de 181 300 euros pour financer la
réhabilitation de 5 logements individuels rues de Cachy, Morvillers, de Cagny et Avenue Foy.
Et ensuite, il s'agit d'un remboursement d'un montant de 445 550 euros destiné à financer la
réhabilitation de 8 logements individuels situés dans le diffus dont il est question en point 45
Et le point 46 concerne le remboursement d’un prêt d'un montant de 76 000 euros pour la
réhabilitation d’un logement individuel situé rue le Nôtre.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote mais individuellement. D'abord sur
le point 43.
ADOPTE À L'UNANIMITE
44- AMSOM HABITAT. REHABILITATION DE 5 LOGEMENTS INDIVIDUELSDIFFUSEMPRUNT AUPRESU
DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS. CONVENTION.
MME FOURE: Pour le point 44, c'est le même vote ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
45 - AMSOMHABITAT. REHABILITATION DE 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS SITUES A AMIENS EMPRUNT.
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE D'AMIENS.
CONVENTION. |
MME FOURE : Pour le point 45, c'est le même vote ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
_ 46- AMSOMHABITAT. REHABILITATION D'UN LOGEMENT INDIVIDUEL SITUE 7 TRUE LE NOTRE AN AMIENS. EMPRUNT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ETCONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE
D'AMIENS. CONVENTION, LUS ENT OL
MME FOURE: Pour le point 46, c'est le même vote ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 61 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 _ 47- COOPERATIVE ToIT/AUSSI. REALISATION DE 7 LOGEMENTS INTERMEDIAIRES EN PRET SOCIAL
DE LOCATION ACCESSION DENOMMES LES LILAS SITUES ZAC RENANCOURT. PARTICIPATION
FINANCIERE. CONVENTION, UN
MME RODINGER : Alors, je vous propose de répondre favorablement à la sollicitation de la
coopérative Toit Aussi pour une participation financière de 62 315 euros pour la réalisation de Son
programme de 7 logements de type 3 en PSLA dénommés « Les Lilas » situé à Amiens
ZAC Renancourt îlot HZ 2. Le chantier devrait démarrer, sous réserve de l'avancement de la
commercialisation, au 2° trimestre 2022, pour une livraison au 4° trimestre 2023.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
. 48- COOPERATIVE ToIT/AUSSIIREALISATIONDE 81OGEMENTS INDIVIDUELS EN PRET SOCIALIDEN
LOCATION ACCESSION DENOMMEE LES LILAS SITUEE ZAC RENANCOURT. PARTICIPATION
FINANCIERE. CONVENTION, 1 IN UN
MME RODINGER : Toujours la coopérative Toit Aussi qui nous a sollicités pour une participation de
77 950 euros pour la réalisation de son programme de 8 logements individuels (PSLA) situé
ZAC Renancourt.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
49 - 3FNOTRELOGIS:IREHABILITATION DE 302 LOGEMENTS SITUES\1 RUE DU CABARET DE LA
BELLE FEMME À AMIENS. EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. GARANTIE DE LA VILLE
D'AMIENS: MODIFICATION: CONVENTION! #0 |
MME RODINGER: || s’agit, cette fois, d'accorder à 3F Notre Logis la garantie de la ville d'Amiens
pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 7 500 000 euros destiné à financer la
réhabilitation de 302 logements collectifs situés 1 rue du Cabaret de la Belle Femme et
d'autoriser Madame le Maire à signer la convention s'y référant.
MME FOURE : Et ça se voit quand on va sur place puisque les travaux sont en cours. Pas
d'observation(s) ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
50 -PASS ACCESSION AMIENS (P2A)PROROGATION DU DISPOSITIE, (PARTENARIAT AVEC LE CREDIT.
"AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE. CONVENTION:
MME RODINGER: || s'agit de proroger le dispositif. Jusqu'à maintenant, il n'y avait qu'une banque
qui gérait : c'est la Caisse d'Epargne. Là, on propose un partenariat avec le Crédit Agricole
Mutuel Brie Picardie pour le P2A qui est en fait le pendant du PTZ, le prêt à taux 0 national.
MME FOURE: Pas d’observation(s) ? Oui. Pardon ? Monsieur PRADAT.
M. PRADAT : Une petite observation sur le P2A. Simplement, en fait, c'est une aide à l'achat sur le neuf. On ne comprend pas bien si c’est pour aider les promoteurs dans le cadre des VEFA ou bien pour l'accession à la propriété, notamment des personnes les plus modestes, puisque c'est
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 62 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 adossé au PTZ. Voilà un petit peu. Et puis quelque part l'octroi des aides pourrait peut-être
semployer à autre chose que le logement individuel. Là, je pense que c'est aussi... ça concerne
peut-être aussi le logement collectif. J'ai une interrogation là-dessus. Par exemple, quand on
parle de la solarisation des toitures, on en a parlé il n'y a pas très longtemps, il n'y a pas d'aide Sur le
logement individuel. Donc, ça aurait pu abonder à cet endrait-là pour aider les personnes
à investir là-dedans.
Et puis donc là, on est sur le neuf. Le neuf, quelque part, c'est aussi aller sur une aide à l'étalement
urbain. Il n’y a pas d'aide sur les personnes qui sont en rénovation, donc qui vont
acheter un logement pour être rénové, dans ce dispositif. Donc voilà, on ne comprend pas bien
un peu où on va avec ce dispositif-là.
MME FOURE : Florence RODINGER.
MME RODINGER : Oui. Comment dire ? Pour rappel, il s’agit. enfin du P2A, il s’agit. comment ?
Bon. C'est complètement corrélé aussi avec le PSLA. Donc effectivement, ce sont des aides
sociales puisqu'on propose de prendre en charge les intérêts de prêt à hauteur de 2 000 euros
maximum, par exemple, pour les ménages jusqu'à 3 personnes et 3 000 euros pour ceux de 4 personnes
et plus.
Donc, concernant... après, je vous entends bien. enfin. Bon. Donc, voilà. La seule... comment
dire ? Le seul objectif de cette mesure concerne les primo-accédants, en tout cas les accédants
et pas les promoteurs. En tout cas, ce n'est pas notre objet.
Vous dites qu'il n'y a pas d'aide au logement individuel, notamment pour la solarisation. Nous
aurons l'occasion d'en reparler à la rentrée, mais il y a la plateforme LAURE qui va être modifiée
à ce sujet et qui va typiquement aider à la rénovation énergétique, et la solarisation en fait
partie, si le particulier l’a choisie.
Voilà, c'est tout ce que je peux vous dire.
MME FOURE : Mais en tout cas, là, ce dispositif-là, il est vraiment calqué sur le prêt à taux O, et
son objectif est donc le même que le prêt à taux O. II s’agit simplement d'accélérer les choses.
Pour autant, il y a d’autres dispositifs sur lesquels nous réfléchissons et qui vont vous être
présentés en conseil municipal dans les mois qui viennent.
Oui ? Monsieur PRADAT.
M. PRADAT : Juste, comme je ne suis pas intervenu sur les dossiers précédents. La coopérative
Toit Aussi, qui est un peu le bras armé quand même de la collectivité pour l'accession sociale à
la propriété, a tendance à avoir un modèle de maison individuelle. Quand bien même il serait en
bande, c'est un modèle de maison individuelle qui reste dense mais qui participe de l’étalement
urbain.
Enfin, il faut en tout cas noter qu'il y avait sur le point, un des points précédents un dispositif de
logement intermédiaire, donc du collectif en accession à la propriété. On en avait déjà parlé au
début du mandat. Il faudra voir quel est le succès commercial de ce type de logement en
accession à propriété puisque c’est du collectif et que je ne suis pas certain que l'idéal de
logement pour les Amiénois soit absolument une maison individuelle. En tout cas, ce n'est peut-
être pas ce dont on a besoin pour la résilience du territoire. Et que peut-être c'est aussi des
façons de réinventer le logement collectif comme ça pourrait l'être sur l'accompagnement de
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 l'habitat participatif notamment. Or, ces aides qui sont adossées au P2A, il me semble que ça va plutôt dans
l'accompagnement du logement individuel neuf.
MME FOURE : Mais je vous rappelle que la coopérative Toit Aussi fait de l'accession sociale à la
propriété dans le cadre de maisons individuelles comme dans le cadre de petits collectifs. Ce n'est
pas nouveau d’ailleurs. Les premières opérations, c'était dans les quartiers Nord il y a déjà bien longtemps,
donc ce n’est pas exclu.
Maintenant ce que je peux vous dire, c'est que la demande de logement individuel est extrêmement
forte de la part de ceux qui veulent accéder à la propriété. Ils ne demandent pas
des terrains de 1 000 m? naturellement, ce serait complètement absurde, mais demandent, pour beaucoup
d'entre eux, de l’individuel avec une petite cour où un petit jardin. Il faut être clair.
Pour autant, il y a aussi de l'accession sociale à la propriété pour des petits collectifs.
On peut voter sur cette délibération ?
ADOPTE À L'UNANIMITE
51 -PLAN LOGEMENT D'ABORDL ASSOCIATION EMMAUS. MISE EN PLACED'UN FONDS. EXPERIMENTAL D'AIDE À L'ACQUISITION DE MOBILIER ET D'EQUIPEMENT DEPREMIERE NECESSITE.
SUBVENTION. CONVENTION. LUN
MME RODINGER : Les dossiers suivants concernent le Plan Logement d'Abord. Tout d'abord,
l'association EMMAUS, qui met en place un fonds expérimental d'aide à l'acquisition de mobilier
et d'équipement de première nécessité, donc pour effectivement loger les ménages et notamment
les grands marginaux. Il est proposé de verser une subvention de 14 500 euros à
l'association Emmaüs.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ? Si, Monsieur DÉCAVÉ.
M. DECAVE : Oui. Bien sûr, nous voterons pour. Je profite juste de ce point parce que j'avais déjà
interpellé sur la question du logement d'abord. La ville d'Amiens avait été pilote en la matière et
puis avec, je crois en 2018, les assises nationales mêmes sur cette question.
MME FOURE : Oui.
M. DECAVE: || me semble que depuis on n'a pas eu vraiment de bilan quantitatif et qualitatif de
ce choix de recours à ce mode d'accompagnement des situations de grand éloignement du
logement. On l'avait déjà demandé, me semble-t-il, et je ne crois pas qu'on ait eu ni document,
ni débat dans les commissions sur cette question. Je me permets de réitérer du coup cette
demande.
MME FOURE : Oui. Je vais laisser Florence RODINGER répondre, mais tout à l'heure Mathilde
ROY en a parlé. C'était l’objet de sa présentation globale,
MME RODINGER : Si, si, je me souviens très bien avoir fait un bilan, on était même salle Dewailly,
à l'époque du Covid. Donc, j'avais fait un bilan complet avec l'appui d'un PowerPoint sur le
logement d'abord.
MME FOURE : Je propose à ce moment-là que le PowerPoint soit renvoyé...
MME RODINGER : Ah oui !
C.M. Séance du 23 juin 2022
- 64 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 MME FOURE : À tous les élus municipaux.
MME RODINGER: Bien sûr ! Oui, oui.
MME FOURE : Pour que chacun ait.
M. DECAVE : Je vous remercie.
MME FOURE: Aït bien le compte rendu.
Alors, du coup je ne sais plus si on a voté sur le point 51. On n'a pas voté. Alors, donc on vote
sur le point 51.
ADOPTE À L'UNANIMITE
52 - PLAN LOGEMENT D'AB8ORD.UDAF DE LA SOMME. ACCOMPAGNEMENTDES PERSONNES SANS
LOGEMENT. SUBVENTION. CONVENTION."
MME RODINGER : L'UDAF de la Somme est depuis 1992 missionnée par le Fonds Solidarité
Logement pour mener des actions d'accompagnement social lié au logement : elle a notamment
mis en place des ateliers collectifs d'appropriation d'un logement dits «escape home »,
correspondant aux besoins identifiés pour des ménages éloignés de la vie dans un logement,
mais autonomes.
La ville d'Amiens, dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt, toujours du Plan Logement
d'Abord, souhaite s'appuyer sur l'expérience de l'UDAF pour proposer ce type
d'accompagnement et c'est pourquoi je vous propose d'approuver le versement d'une
subvention de 2 400 euros à l'UDAF pour le financement de deux journées de mise en situation
pratique « escale home » à destination de 40 ménages orientés par l'UDAUS.
Voilà. 1! convient dès lors de valider la convention afférente et d'en autoriser la signature par
Madame le Maire.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITE
53 - PLAN LOGEMENT D'ABORD IUDAUS 80. ACCOMPAGNEMENT A L'ACCES AULOGEMENT PERENNE
DE 5 MENAGES IDENTIFIES GRANDS EXCLUS. SUBVENTION. CONVENTION.
MME RODINGER : Je vous propose, cette fois-ci, de compléter cette action en confiant à l'UDAUS
l'accompagnement de 5 ménages identifiés grands exclus dans les logements autonomes du
parc classique. Pour cela, une subvention de 72 100 euros lui serait versée, tout en précisant
qu'elle serait intégralement couverte par la dotation versée par l'État. Il convient d'autoriser
Madame le Maire à signer la convention.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 65 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 54 : APRADIS: SESSIONIDE FORMATION « LELOGEMENT D'ABORD VU PAR TOUS SES ACTEURS».
SUBVENTION, CONVENTION: AO NES
MME RODINGER : Alors, toujours avec le même objet, là cette fois-ci pour l'APRADIS qui se
propose de former, comment dire, le personnel... Alors attendez, j'essaie de résumer parce que
c'est très long. Face à la demande et aux enjeux sur le territoire, il est important de poursuivre
ce processus d'acculturation des professionnels du territoire dans l'intérêt des publics
accompagnés, et c'est pourquoi je vous propose d'approuver le versement d'une subvention de
6 700 euros au profit de l'APRADIS pour le financement de l'organisation d'une session de
formation d'acculturation au logement d'abord, pour 25 professionnels du territoire.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
MME FOURE : Merci à Florence RODINGER pour cette batterie de dossiers.
55 - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX. ÉTAT DES TRAVAUX MENES DU
TER JUILLET 2021 AU 31 MAI 2022:
MME FOURE : L'article L1413-1 du code général des collectivités territoriales dispose que «le
président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée
délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux
réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ». En l'absence de Nathalie LE
CLERCQ, qui préside cette commission, je présente donc ce point.
Tous les éléments vous ont été transmis avec l'ordre du jour. Il s’agit de rendre compte des
travaux menés par cette CCSPL sur la période qui couvre juillet 2021 à mai de cette année.
À noter que tous les procès-verbaux des CCSPL sont transmis au conseil municipal dès lors qu'un point qui figure à l'ordre du jour a été examiné par cette commission.
Sur la période, la CCSPL s'est donc réunie trois fois.
n'y a pas de vote pour ce dossier puisque l'assemblée, il convient seulement qu'elle en prenne
acte. Ÿ a-t-il néanmoins des observations ? Pas d'observation. Donc, nous prenons bien acte
que ce dossier a été présenté.
DONT ACTE
56 - AUTORISATION DE PROGRAMME. REHABILITATION DESIBATIMENTS ADMINISTRATIFS DUSECTEUR
CENTRE: AFFECTATION ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES, ANNEE 2022,
MME FOURE : C'est toujours en l'absence de Nathalie LE CLERCQ que je présente ce point.
Une autorisation de programme d'un montant de 4 000 000 euros a été votée dans le cadre de
la programmation pluriannuelle 2022-2026.
Dans ce cadre, je vous propose d'affecter un montant de 100 000 euros dans l'objectif de la
réalisation d'études et la consultation de maîtrise d'œuvre externe pour des travaux de mise en
conformité du plancher de la salle des fêtes de l'Hôtel de Ville.
C.M, Séance du 23 juin 2022 - 66 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Je vous demande également de bien vouloir m'autoriser à déposer toutes les demandes
d'autorisation inhérentes à ces projets ainsi que de solliciter tous concours financiers.
Y a-t-il des observations ? Non. Alors, on passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Observations :
Mmes DESBUREAUX et DELATTRE n'ont pas pris part au vote.
. 57 - ENFANCE ET JEUNESSE, SUBVENTIONS. CONVENTIONSY ANNEE 20 2 2 200
MME BOUCHEZ : La ville d'Amiens apporte son soutien aux associations mettant en œuvre des
actions d'intérêt général.
Dans le cadre du Projet Éducatif Global municipal, je vous propose d'accorder :
Une subvention de 87 800 euros au CSC Étouvie pour ses actions concernant le Centre
d'Animation Jeunesse ainsi que l'Accueil des jeunes de16-25 ans,
Une subvention de 10 000 euros à l'ALCO pour ses actions Jeux d'ici et jeux d’ailleurs
(5 000 euros) et Ateliers cultures et loisirs (5 000 euros),
Une subvention de 20 000 euros à l'UFOLEP SOMME pour ses Séjours sportifs été
2022,
Une subvention de 3 000 euros à la MAAM pour son action de Sensibilisation à la vie
associative et engagement auprès des jeunes,
Une subvention de 8 100 euros à l'association Concordia pour ses actions CES de
groupe, Envoi de volontaires amiénois en Europe et Accueil de volontaires Européens à
Amiens
10 000 euros à l'association Unis Cité pour son action Pour la Jeunesse engagée et
citoyenne,
7 500 euros à l'association AFEV pour son action Demo Campus,
Et enfin 5 000 euros à l'association Au-dessus des Toits pour son action Formation
information des jeunes sur les métiers du journalisme.
Et il convient d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions détaillant ces subventions.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 67 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 58 -ÉCOLE ELEMENTAIRE CAMILLE CLAUDEL. TRANSFORMATION D'UNE CLASSE D'INCLUSION
SCOLAIRE EN UNE CLASSE ULIS. CONVENTION DE COOPERATION
MME BOUCHEZ : Je vous propose d'approuver la convention de mise à disposition gratuite d’une
classe au sein de l'école élémentaire Camille Claudel pour une classe ULIS de l'Etablissement
Public de Santé Mentale de la Somme,
La valorisation du coût de la mise à disposition et de l'entretien s'élève à 13 000 euros par an.
MME FOURE: Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
59 - RESTAURATION SCOLAIRE. ENFANTS DE FAMILLESUKRAINIENNESARRIVEES EN FRANCE SUITE
AU CONFLIT ENTRE LA'RUSSIE ET L'UKRAINE ET SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES
D'AMIENS. GRATUITE. ANNEE 2022/0000 0 |
MME BOUCHEZ : Ce point concerne la restauration scolaire des enfants des familles ukrainiennes
arrivées en France suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine et scolarisés dans les écoles
publiques d'Amiens, gratuité donc pour ces enfants pour l'année 2022. Simplement préciser
qu'actuellement dans nos écoles nous avons 10 enfants qui sont scolarisés et trois inscrits en
restauration scolaire.
MME FOURE : Merci pour cette précision. Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
60 - BUDGET PARTICIPATIF 2022. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
M. DESCOMBES : Donc, le 13 janvier 2022, la 2° édition du Budget Participatif a été lancée et un
règlement intérieur a été adopté.
Je vous propose d'approuver une modification dans ce réglement intérieur afin d'apporter des
précisions sur les modalités de vote.
L'ensemble des démarches du budget participatif se déroulent, vous le savez, sur la plateforme
numérique amiens.fr/jeparticipe et afin d'en garantir accessibilité et transparence, il est proposé
de modifier l'article 7, étape 3 de ce règlement intérieur de la manière suivante :
« Les habitants votent sur la plateforme numérique amiens.fr/jeparticipe. Pour participer, chaque
participant doit préalablement avoir créé un compte en ligne, valider ce compte en cliquant sur
le lien qui est envoyé par mail. Pour voter, le compte associé au mail d'inscription est vérifié une
fois par un code SMS envoyé par le votant sur le numéro de téléphone portable qu'il aura
renseigné ». Fin de citation.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE A L'UNANIMITE
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 68 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 61 - COMITE DEQUARTIER SUD-EST!REALISATION D'UN ANNUAIREDELA VIE LOCALEN SUBVENTION!
M. DESCOMBES : Le comité de quartier Sud-Est souhaite réaliser un annuaire de la vie locale,
issu d'une réflexion partenariale sur le secteur avec les associations et des institutions de ce
territoire. || s'agit de concevoir un annuaire dans un format papier et numérique et de développer
un agenda local.
Le comité de quartier a souhaité porter ce projet en mettant à disposition une équipe de
bénévoles pour collecter les informations avant de confier sa conception graphique à un
prestataire. Il assurera également sa diffusion auprès des habitants.
Je vous propose ainsi d'octroyer une subvention de 1 500 euros au comité de quartier pour
accompagner cette démarche soutenue par ailleurs dans le cadre du contrat de ville.
MME FOURE : On passe au vote s’il n’y a pas d'observation(s).
ADOPTE À L’UNANIMITE
62 - SECTEUR NORD. ASSOCIATION LE RELAIS SOCIALN SOUS LOCATION D'ONTOCAL SITUE 43/80 !
RUE DU DOCTEUR LOUIS FAFET. CONVENTION.
M. DESCOMBES : Le Relais Social est une association qui développe des actions collectives et un
accompagnement social auprès des habitants à Amiens Nord
Elle loue actuellement deux appartements boulevard de Beauvillé. Afin de poursuivre sa
dynamique d'accompagnement de proximité, Le Relais Social a développé ses activités hors
murs afin d’aller vers le public.
Pour le soutenir, je vous propose la sous-location à titre précaire, pour une année, renouvelable
par tacite reconduction, d’un local situé au 43/80 rue Docteur Louis Fafet de 66 m? consentie à
titre gratuit qualifié d'avantage en nature.
L'association s'acquitterait d'une provision pour charges courantes de 168 euros par mois.
Elle entend y mener des actions d’aide à la parentalité et y animer un espace numérique.
Il conviendrait d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec l'association.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
63 - 2BIS CHEMIN DES GRANGES. LOCAL MUTUALISEVASSOCIA TIONS STUDIO 2HB ETECO-CITE. |
CONVENTION D'OCCUFATION DU DOMAINE PUBLIC.
M. DESCOMBES: Je vous propose d'approuver la convention d'occupation du domaine public au
profit des associations Studio 2HB (qui occupe déjà les lieux) et Eco-cité dans un local
mutualisé situé au 2bis, chemin des Granges et ayant une entrée rue d’Allonville d'une
superficie de 329,07 m2. Cette occupation étant mutualisée, elle est consentie à titre gracieux,
qualifiée d'avantage en nature.
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 69 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Sa valeur locative est estimée à 26 326 euros par an et les deux associations se partageront un forfait de charges
de 3 500 euros correspondant à la participation aux charges d'eau,
d'électricité et de chauffage.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ?
ADOPTE À L’UNANIMITE
... 64- SUBVENTIONSAUX COMITES DE QUARTIERVAERE REPARTITION. ANNEE 2022,
M. DESCOMBES : Comme chaque année, la ville d'Amiens apporte un soutien financier aux
Comités de Quartier qui sont des relais privilégiés entre les habitants et la municipalité. Ils visent
à créer du lien entre les habitants et animer la vie des quartiers.
Je vous propose donc d'approuver une première répartition des subventions de fonctionnement
à accorder au titre de l'année 2022 pour un montant total de 30 840 €, à savoir 1 280 euros à 22
des Comités de Quartier sur la liste des 26 listés dans la délibération et 2 680 euros à l'Union des
Comités de Quartier.
Et donc une seconde répartition pourra être proposée au cours de l'année 2022 pour les quatre
Comités de Quartier restants.
MME FOURE : Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE A L'UNANIMITE
65- SUBVENTIONS SOCIALES. VOLET HANDICAP: 2EREPARTITION ANNEE 2022.
MME ROY : La ville d'Amiens apporte son soutien aux associations menant des actions de
solidarité, d'animations et de cohésion sociale en direction de la population ; en particulier, en
faveur des personnes en situation de handicap et de leurs proches. Les actions proposées
s'inscrivent dans les priorités du Pacte Pour le Bien Vivre.
C'est pourquoi le conseil municipal a approuvé, le 9 décembre 2021, la répartition, pour l’année
2022, de 28 100 euros de subventions à 13 associations.
Cependant, au début de l'année 2022, l'association Autisme Asperger Solidarité Picardie, qui
devait recevoir 1 700 euros, a cessé toute activité et a été dissoute.
C'est pour cela que je vous propose aujourd'hui une 2° répartition afin de réattribuer ces
1 700 euros.
Il vous est proposé de subventionner l'Association des Paralysés de France - France Handicap
à hauteur de 1 200 euros pour la mise en place d'un Repair Café, mais également pour
500 euros l'association CHES JAVELOTEUX avec sa proposition de pratique des jeux
traditionnels tout au long de l’année et sa participation à l'opération Handivol, que nous avions
relayée et que nous relayerons encore dans les inclusives.
MME FOURE : Merci. Pas d'observation(s) ? Alors, on passe au vote.
ADOPTE À L'UNANIMITE
C.M. Séance du 23 juin 2022
- 70 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 66-VŒUX. QUESTIONS ORALES AN
MME FOURE: On passe maintenant au point 66, les vœux et questions orales,
66,1-VŒU SUR'LA COUR D'APPELNNN
MME FOURE : Donc, je vous avais annoncé un vœu sur la Cour d'Appel. Donc, je ne vais pas
VOUS lire ce vœu, ce que je vous propose, parce que je sais que chacune et chacun d'entre vous l'a
lu avec attention, Je rappelle simplement la chose suivante.
En 2017, il y avait déjà eu un risque de Suppression de la Cour d'Appel d'Amiens et il avait été proposé
donc un vœu au conseil municipal, qui l'avait voté à l'unanimité.
Aujourd'hui, il n'y a pas, pour l'instant, de projet. Ce qu'il y a, c'est les États Généraux de la
Justice qui ont eu lieu en 2021 et qui ont donné lieu à la rédaction d'un rapport qui s'appelle le SAUVE. Ce rapport
n'est pas actuellement publié encore. Pour autant, il a fait l'objet de fuites et
ces fuites ont fait l'objet d'un article dans Le Monde fin mai. Et dans cel article, il était indiqué explicitement
que la Cour d'Appel d'Amiens serait rattachée budgétairement à la Cour d'Appel
de Douai, perdant ainsi toute autonomie financière. C'est donc un risque. Si le rapport en
question était entériné, ce serait un risque fort de perte d'autonomie de la Cour d'Appel
d'Amiens dans Un premier temps et donc éventuellement de suppression pure et simple de notre Cour
d'Appel dans un second temps.
C'est pourquoi je vous propose un vœu que, je pense, on peut voter à l'unanimité et qui rappelle
notamment que notre Cour d'Appel est une Cour d'Appel de qualité puisque fort peu de ses
arrêts donnent lieu à cassation par la Cour de Cassation. Et rappeler également que notre Cour
d'Appel est, suivant les critères que l'on utilise, en 10° ou en 11° position dans les Cours d'Appel
de France en ce qui concerne son flux d'affaires alors que la Cour d'Appel de Douai, je ne sais
plus, je crois qu'elle est 5°, il me semble. Donc, enfin faire fusionner deux grosses Cours
d'Appel, ça nous paraît complètement inconséquent, indépendamment de l'intérêt que présente
pour nous la Cour d'Appel d'Amiens en tant qu'Amiénois évidemment.
Donc, je vous propose ce vœu dont le dispositif dit :
- apporte tout son soutien aux magistrats et au personnel de la Cour d'Appel d'Amiens qui
ont besoin d’une pleine autonomie financière pour rendre la justice dans les meilleures
conditions,
- demande instamment au Gouvernement de ne pas donner suite à une hypothèse de
perte d'autonomie financière de la Cour d'Appel,
- _ S'opposera avec force à toute mesure d'affaiblissement de la Cour d'Appel d'Amiens,
- et demande en urgence à rencontrer le Ministre de la Justice sur ce sujet majeur.
Et si j'obtiens un rendez-vous avec le Garde des Sceaux, je proposerai d'associer un
représentant de l'opposition. Voilà ce que je voulais vous dire.
Donc, est-ce que vous souhaitez ajouter quelque chose ? On peut peut-être Voter directement ?
On vote directement. Je vais vous demander de dire qui est pour, là, parce que je pense que
c'est important qu'on lève la main pour montrer qu'on est pour.
C.M. Séance du 23 juin 2022 -71-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 ADOPTE À L'UNANIMITE
MME FOURE : Merci. Unanimité. On termine en beauté sur les dossiers supposant un vote. On
passe maintenant aux deux questions orales.
66.2 - QUESTION PORTANT SUR LA TRANSPARENCE DES DONNEES, LES DROITS DE L'OPPOSITION ET \
L'EVITEMENT DU DEBAT DEMOCRATIQUE,
MME FOURE : Tout d'abord, une question orale portant sur la transparence des données, les
droits de l'opposition et l'évitement du débat démocratique. Ainsi était-elle rédigée, cette
question. Je passe la parole à ? Madame BECKER.
MME BECKER : Oui. Alors, c'est avec effarement que nous avons appris, lors de la commission
urbanisme et qualité de vie du 13 juin dernier, que la majorité municipale lançait une phase de
concertation des habitants et des professionnels dans le cadre d'une procédure de révision
générale du PLU. Et avec effarement effectivement, car malgré les engagements oraux de la
majorité municipale, il nous a été confirmé, lors de cette commission, que non seulement notre
absence dans les ateliers concernant la révision du PLU et menés en toute discrétion n'était pas
liée à un oubli malencontreux, mais qu'il S'agissait bien d'un refus assumé de toute présence
d'élus d'opposition.
Une simple annonce orale, dans un point ne comportant même pas de document de travail, est-
ce là, Madame la Maire, votre vision de la concertation ? Est-ce là votre vision de la démocratie
participative ? Que craignez-vous au juste, alors même que vous aurez le dernier mot, en
associant tous les élus à un débat ou à des suggestions qui, même si à votre sens n'étaient pas
constructives, seraient la moindre des considérations démocratiques ? Pourquoi ne nous avez-
VOUS pas associés ? Avez-vous des choses à cacher ?
Nous ne demandons pas à être dans le secret des Dieux ! Nous constatons par contre que la
liste des dossiers dans lesquels nous nous voyons refuser la possibilité de contribuer à un débat
municipal fondamental ou d'avoir accès aux éléments pour le faire s’allonge. D'ailleurs, elle ne
concerne pas seulement les élus d'opposition mais aussi les citoyennes et les citoyens
amiénois.
Nous ne comptons plus vos appels à la co-construction et à la démocratie participative, ni le
lancement de contributions portant sur divers sujets. Pourtant, notre demande d'accès aux
résultats de ces consultations reste lettre morte. Vous indiquez les transmettre en conseil, mais
ce ne Sont pas vos analyses des participations recueillies qui nous intéressent, ce sont les
données elles-mêmes. Où sont les données issues de la concertation portant sur les
bibliothèques ? Celles portant sur la rénovation du Parc de La Hotoie ? Pourquoi refusez-vous
toujours de transmettre ces données publiques, et même, de les rendre accessibles au grand
public ? Faut-il en venir à saisir la CADA ?
Nous sommes déjà intervenus — et nous avons déjà écrit — pour signifier que les droits de
l'opposition n'étaient pas respectés, et que nous vous demandions une réparation pour le non-
respect de l'équité d'expression municipale. Vous y avez répondu de manière laconique. Nous
sommes navrés que vous préfériez les procédures administratives au débat démocratique.
Madame la Maire, le conseil municipal n’est pas une chambre d'enregistrement, il doit rester un
lieu d'échange démocratique.
C.M. Séance du 23 juin 2022 -72-
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 MME FOURE : Je passe la parole à Annie VERRIER pour la réponse.
MME VERRIER : La démocratie participative que nous développons au sein des nombreuses
thématiques municipales et métropolitaines représente une véritable révolution dans notre ville,
avec notamment la réalisation de nombreuses consultations en matière d'urbanisme, de
démocratie locale, de culture, d'actions sociales.
Nos concertations rencontrent un vrai succès. Elles permettent à des centaines, voire des
milliers d'Amiénois de donner leur avis si essentiel à nos yeux.
Grâce à toutes ces actions en lien avec l'engagement fort pris par notre maire, Brigitte FOURÉ,
Amiens est devenue une ville que l'on co-construit avec les Amiénois et pour les Amiénois.
La concertation, pour nous, est une valeur ajoutée qui provient de la dynamique collective et de
l'intérêt général qui se dégage des contributions individuelles.
Pour cela, contrairement à vous, nous n'avons aucune réserve à nous appuyer sur des
synthèses ou sur des bilans de cette concertation.
Venons maintenant à la révision générale du PLU qui doit nous permettre d'imaginer
l'aménagement futur de notre ville.
C'est un processus en plusieurs étapes et nous venons de démarrer la première phase d'étude.
Ce processus doit être accompagné d’une concertation, dont nous avons délibéré les modalités
en conseil municipal.
Comme évoqué en commission préparatoire à ce conseil, à ce stade du démarrage du
processus de révision général, la concertation se met en place de juin en septembre via une
messagerie dédiée, une lettre d'information dont vous allez avoir la primeur et elle sera à votre
disposition à la sortie de la salle, et aussi des stands sur l'espace public lors de marchés ou de
raideries ; et je vous incite à venir demain place Gërlitz, dimanche à la raiderie de Saint-Honoré,
le 3 juillet au marché du Colvert ou le 16 septembre à la raiderie de Renancourt.
Une concertation plus particulièrement à destination des comités de quartier, des citoyens
engagés et des professionnels aura lieu en septembre. Des ateliers spécifiques élus auxquels
vous serez invités à participer seront également organisés pour partager les éléments d'état des
lieux et définir les enjeux à prendre en compte pour notre territoire.
Les données issues des études, le compte rendu des échanges avec la population lors de la
tenue des stands seront à votre disposition et des bilans réguliers de cette concertation, qui doit
être la plus large possible, seront réalisés à chaque étape phare de la révision du PLU.
Concernant votre demande de disposer des données issues des concertations sur des projets
plus spécifiques, il vous est rappelé notamment que pour le projet parc de La Hotoie, les
éléments de synthèse de la première phase de concertation ont été présentés lors de
l'exposition à La Hotoie du 17 janvier au 17 février ave également des articles de restitution
dans le JDA ou sur la plateforme je participe.
Et pour rappel, concernant la consultation en ligne, elle a été évoquée déjà aujourd'hui, depuis
la concertation, donc depuis je participe amiens.fr, qui a été menée en septembre et octobre
2021, nous avons eu 785 participants qui ont répondu, permettant le recueil de 814
C.M. Séance du 23 juin 2022 - 73 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 contributions, ceci accompagné d'actions d'aller vers les usagers du parc de La Hotoie avec 381
avis recueillis. Et le serious game qui est actuellement en ligne pour que chacun puisse dessiner
son parc, à ce jour, a 310 participations et il dure encore plus d’un mois, et il fera l'objet d’une
restitution bien entendu fin octobre après analyse des résultats.
MME FOURE : Merci, Annie VERRIER. II n'y a pas de débat après une question orale, je suis
désolée, Madame. C'est la question qui est posée... Non. Le règlement intérieur, c'est : la
question est posée, il y a une réponse. C'est tout.
66.3 - QUESTION PORTANT/SURLEIBILAN DE L'ANNEE SCOLAIRE ECOULEE DANSLESIECOLESN] CHANGEMENT.DE FACTURATION, CONCERTATION, EQUIPEMENTS, ACCESSIBILITE HANDICAP ET.
INCLUSION,! CONDITIONS DE TRAVAIL DES AGENTS. UN
MME FOURE : Je passe la parole à qui veut au nom du groupe Amiens C’est L’Tien pour la 2°
question orale portant sur le bilan de l’année scolaire écoulée dans les écoles. Monsieur
DECAVE.
M. DECAVE : Oui. Cette question qui porte sur le changement de facturation, les concertations,
l'équipement, l'accessibilité handicap et inclusion et les conditions de travail des agents.
MME FOURE : Est-ce que je peux vous demander de vous rapprocher du mirco parce qu'on vous
entend mal.
M. DECAVE : Je peux me rapprocher, oui.
Cette année, de nouveaux systèmes d'inscription et de facturation ont été mis en place pour la
cantine et le périscolaire. Vous ne pouvez ignorer, au vu des questions et des demandes reçues
par vos services, que ce système ne convient pas à bon nombre d'usagers.
D'une part, parce qu'il coûte cher aux parents : les repas non consommés sont facturés, y
compris ceux des sorties scolaires lorsque les pique-niques sont fournis par les familles et dont
les remboursements ont été refusés par les services. D'autre part, le système d'inscription par
période de l'année manque de souplesse, et vient sanctionner financièrement ceux qui ne
peuvent garantir la régularité de leur emploi du temps (emploi du temps coupé ou horaires
décalés, intérimaires) en surfacturant les repas imprévus.
Les mêmes contraintes s'appliquent à l'accueil périscolaire. Mais le périscolaire pose également
problème d'un point de vue de qualité de l'emploi. À l'exception de certaines fonctions,
l'essentiel des professionnels sont des vacataires peu payés, et non formés. Ces conditions
sont à la fois indignes pour ceux qui travaillent, et parfois insatisfaisantes pour les usagers.
Des inégalités d'équipement sont constatées entre les établissements scolaires. Comment
justifier que certains ne soient toujours pas équipés de « classes mobiles » au jour d'aujourd'hui
permettant la formation des élèves à l'informatique et aux nouvelles technologies ?
Concernant les locaux, en dehors des programmes de rénovation énergétique récemment
engagés, quand entendez-vous engager des moyens de mise aux normes d'accessibilité des
locaux ? Si les directrices et directeurs d'école bricolent au mieux des solutions, il est de votre
responsabilité de faire en sorte que ces enfants n'aient pas à être temporairement changés de
classe ou ne soient pas mis en danger par la salle de classe présentant des marches d'escalier,
par exemple, lorsqu'ils sont en fauteuil roulant où sont malvoyants.
C.M, Séance du 23 juin 2022 - 74 -
Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Pour finir, nous nous étonnons que les directrices et directeurs d'école et les délégués de
parents d'élèves ne puissent trouver d'interlocuteurs autres que nous, élus d’un groupe
d'opposition, pour porter leurs interrogations et revendications sur ce sujet de la tarification et
nous ne pouvons que relever le mécontentement qui nous est rappelé sur l'absence d’un certain
nombre de représentants de l'institution aux conseils d'école.
Vous l'aurez compris, à travers ces éléments nous posons différentes questions :
-_ Envisagez-vous d'offrir des conditions de travail décentes aux employés du périscolaire
en contractualisant les vacataires et en leur proposant une formation pour le travail qu'ils
effectuent ?
- En cas de nouvelle crise sanitaire, vous engagez-vous à proposer des solutions de
renfort aux équipes municipales d'entretien ?
- Allez-vous engager un dialogue avec les directrices et directeurs d'école quant à la
question des pique-niques, dont les contraintes techniques et de facturation vous ont été
signifiées ?
-_ Allez-vous répondre à la demande des parents dont les enfants usagers des cantines et
travailler à une tarification juste ?
- Vous engagez-vous à maintenir la possibilité d’un accueil périscolaire dans chaque
établissement ?
-_ Envisagez-vous de discuter, avec les usagers, d’une réorganisation de l'inscription au
périscolaire, permettant de répondre à la fois à leurs besoins et à une mission éducative
et de loisir qui devrait être portée par la mairie ? Pouvez-vous nous éclairer sur votre
vision de l'accueil périscolaire en ce sens ?
- Quand allez-vous honorer les engagements pris dans certains conseils d'école en
engageant les dépenses nécessaires à l'équipement informatique permettant aux
enfants d'acquérir des compétences informatiques au même titre que leurs camarades
du même âge étant scolarisés dans des établissements mieux équipés ?
Merci.
MME FOURE : Je passe la parole à Madame BOUCHEZ pour la réponse.
MME BOUCHEZ : Merci, Madame le Maire.
Depuis 2013 et la reprise en régie de la restauration scolaire, des contrats ont été mis en place.
À partir de septembre 2021, la pré-facturation basée sur 5 factures identiques a été mise en place avec l'objectif de répondre au mieux aux demandes récurrentes des familles concernant la visibilité de leurs factures sur l’année.
Cette nouvelle disposition permet également à la collectivité une meilleure maîtrise du nombre
de repas à fournir évitant ainsi le gaspillage alimentaire longtemps constaté dans nos
restaurants scolaires.
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 Comme stipulé dans la fiche d'inscription, tout forfait peut être modifié par les familles 4 fois par
année Scolaire, sachant que les contrats réguliers en restauration scolaire représentent 88 %
des contrats souscrits par plus de 5 000 familles.
Pour pallier les absences exceptionnelles, 12 jours (soit 3 semaines) sont déduits pour les maternels
et 8 jours (soit 2 semaines) pour les élémentaires.
La tarification sociale mise en place par la ville permet de facturer les familles aux revenus les
plus modestes le repas à moins de 1 euro (0,90 euro cette année).
Concernant les pique-niques, sujet qui a fait débat ces dernières semaines, nous avons été
contactés par certains parents qui ne comprenaient pas pourquoi il leur avait été demandé un
pique-nique alors qu'ils payaient un repas. Cela n’est effectivement pas normal dans la mesure
où la cuisine centrale est en mesure de le fournir. Ce point a été rappelé aux directeurs d'école
dans une note le 9 juin. Dans celle-ci, nous avions également proposé d'organiser un temps
d'échange sur le sujet. Celui-ci aura lieu avant la fin de l'année scolaire.
En ce qui concerne les accueils périscolaires, ils sont accessibles à chaque enfant quelle que
soit l'école fréquentée.
Pour la facturation, le forfait est calculé en enlevant 14 jours pour le matin et/ou le soir et 5 jours
pour les mercredis. Là aussi, il est possible pour les parents de modifier le type de contrat 4 fois
par année scolaire.
S'agissant du personnel chargé de l’encadrement des enfants en matinée, soirée et mercredi,
durant les Vacances scolaires et pour la pause méridienne, le personnel d'animation est
composé d'agents titulaires renforcés par du personnel non permanent intervenant en fonction
des besoins recensés.
Depuis 2015, la ville d'Amiens a procédé à la stabilisation et la titularisation de 52 animateurs
vacataires pour répondre à des besoins permanents : de nouvelles stabilisations seront
proposées à une dizaine d’animateurs dès septembre prochain.
En parallèle, des contrats annuels sont également proposés aux animateurs non permanents
intervenant pendant la pause méridienne. Cette disposition sera étendue dès la rentrée
prochaine aux animateurs du périscolaire permettant ainsi une meilleure stabilisation des
équipes.
Pour les projets et activités pédagogiques, nous proposons toujours le développement des
parcours thématiques sur nos accueils périscolaires et il n'y a pas eu de baisse de fréquentation
constatée, voire plutôt une légère hausse.
Comme indiqué dans le Projet Éducatif de Territoire, l'accueil périscolaire en soirée et le
mercredi est Un espace privilégié pour le développement des apprentissages culturels,
physiques et sportifs. C'est aussi un lieu d'apprentissage de la vie en collectivité, permettant :
- l'accueil des parents et des enfants : écoute, dialogue, prise en compte des besoins et
attentes de chacun ;
- l'alternance et la complémentarité entre les activités dirigées et les activités libres pour
permettre à chacun de satisfaire à ses envies ;:
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Acte Certifié Exécutoire –Télétransmission - Envoi Préfecture le - Retour Préfecture le 26/09/2022 8001780 26/09/2022 - enfin, le lien entre l’école et la famille.
Pour les travaux et l'accessibilité dans les écoles, entre 2016-2021, 19 220 860 euros ont été
mobilisés pour accompagner les travaux nécessaires dans les écoles, les centres de loisirs et
les restaurants scolaires.
L'autorisation de programme 2022-2026 s'élève à 14 000 000 euros pour poursuivre ces efforts
Sans oublier les crédits mobilisés par les secteurs estimés à 1 000 000 euros par an.
L'accessibilité reste une priorité pour notre majorité. Elle est inscrite dans le programme des
AD'AP avec des travaux et des budgets programmés durant cette mandature.
En ce qui concerne la participation des élus aux conseils d'école, les élus de la majorité, y
compris les adjoints de secteur, sont présents dans les conseils d'école, lieu d'échange avec le
personnel enseignant et les représentants des parents d'élève. Les différentes problématiques
soulevées dans les conseils sont traitées et suivies par les services de la collectivité.
Enfin, pour la dotation en matériel informatique en faveur des écoles, il est important de rappeler
que dans le cadre de la précédente PPI, 350 000 euros étaient mobilisés chaque année. Pour
2022-2026, ce montant a été porté à 400 000 euros par an.
La priorité est donnée à la mise en place d’un TBI et d’un ordinateur de pilotage par classe.
Maternelle et élémentaire. Des PC de fond de classe peuvent également être installés.
Aujourd'hui, 26 classes mobiles sont installées. Le déploiement de ces matériels se poursuit.
Par ailleurs, et afin de réduire la fracture numérique, 837 familles ayant un enfant scolarisé en
école élémentaire ont été dotées d’un ordinateur portable cette année ; l'identification des
familles a été réalisée par le directeur d'école.
Je vous remercie.
MME FOURE : Merci, Hélène.
Donc, je vous remercie tous d’avoir assisté jusqu’au bout à ce conseil municipal. Ça mérite
d'être souligné. On se plaint toujours des absents, donc voilà, autant souligner aussi la présence
des présents jusqu’au bout.
Je vais lever la séance et vous donner rendez-vous le jeudi 22 septembre prochain à 18 heures
et je souhaite de bonnes vacances à ceux que je ne reverrai pas avant la pause estivale La
séance est levée.
La séance est levée à 21 h 54.
Madame le Maire,
UC C
Brigitte FOURÉ
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