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Arrêté - A202514
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202514)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20250221-A202514-AR
EL ARRETE DU MAIRE
PERRET PASSES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
N° A202514
OBJET : DEPOSE ET ABANDON ANCIEN BRANCHEMENT GAZ GROUPE SCOLAIRE
Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande du 10/02/2025 de Monsieur BRUNET Arthur de la STE SAS MOTER, domiciliée 20 rue Marcel ISSARTIER, 33700 MERIGNAC, représentée par Monsieur Sébastien HERAIL, qui souhaite effectuer des travaux de dépose de l’ancien branchement de Gaz du groupe scolaire et de terrassement en occupant temporairement le domaine public voie communale n° 116 dite « chemin d’Entre Deux Monts »;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux;
ARRÊTÉ
Article 1 :
A compter du 24/02/2025 pour une durée de 10 jours, l’entreprise SAS MOTER est autorisée à procéder aux travaux de dépose de l’ancien branchement Gaz du groupe scolaire et de terrassement, voie communale n° 116 dite « chemin d’Entre Deux Monts »
Article 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Stationnement des fourgons de l’entreprise sur le bord de la chaussée
- Limitation de vitesse à 30km/h
- Interdiction de dépasser
- Interdiction de stationner
Article 3 :
La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Bourg
- Monsieur le Responsable de la société SAS MOTER
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Prignac et Marcamps, le 21/02/2025