Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 653 reglementation du stationnement rue allaman
Arrêté - 23 620 reglementation du stationnement rue de prov
Arrêté - 23 1066 Reglementation du stationnement 7 Rue de l
Arrêté - 23 940 reglementation du stationnement 1 rue Capit
Arrêté - 23 857 Reglementation du stationnement 10 rue Mald
Arrêté - 23 624 reglementation du stationnement 5 rue de la
Arrêté - 23 585 reglementation de la circulation et du stat
Arrêté - 23 654 reglementation du stationnement rue Gasssen
Arrêté - 23 248 reglementation du stationnement rue Capitai
Arrêté - 23 156 Reglementation du stationnement 1 rue Capit
Arrêté - 23 746 Reglementation du stationnement Rue des GENETS
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 746 Reglementation du stationnement Rue des GENETS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ANNA Digne-les-Bains, le Lo JMIL 707
@ © @ \ikde
EXTRAIT
D Ï G N F du registre des arrêtés du maire
les- Ba ins Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
HueLQUE rraNgAsE VU le code général des collectivités territoriales
Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 21 Juillet 2023 formulée par l’entreprise
L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT, 5 impasse de la Lande, BP 98822, 44188 Services techniques municipaux NANTES CEDEX 4
TEMPORAIRE À
N °23- 74 CONSIDÉRANT que pour effectuer un déménagement, il est nécessaire de
(FS/SB/HM) réglementer le stationnement et la circulation.
OBJET : Réglementation du stationnement — rue des Genêts.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable le Dimanche 30 Juillet 2023. L'arrêté devra impérativement être
affiché dans les véhicules.
L'entreprise L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT est autorisée à stationner au plus près du n °3 rue
des Genêts.
Le présent arrête devra impérativement être affiché dans les véhicules.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
L'entreprise, pour l'installation du monte meuble (si nécessaire), devra être en conformité avec
tous les règlements en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs
nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
O®SE®