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Déliberation - DEC 2022 21 Attribution marche tvx amenagement voie de contournement
Document publié le Dimanche 4 décembre 2022 par la commune de Noyal-Muzillac.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 21 Attribution marche tvx amenagement voie de contournement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601493-20220530-D2022_21-DE
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Vannes
Canton
de
Muzillac
Commune
de
NOYAL-MUZILLAC
DECISION
n°2022-21
du
30
mai
2022
OBJET
:ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
VOIE
DE
CONTOURNEMENT
EST
Le
Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
:
Vu
le
code
de
la
commande
publique ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
mai
2020
portant
délégation
au
maire
pour
prendre
des
décisions
dans
le
cadre
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
consultation
du
31
mars
2022
relative
au
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
voie
de
contournement
est,
avec
date
limite
de
remise
des
prix
au
29
avril
2022
;
Vu
la
notification
d'attribution
du
marché
en
date
du
30
mai
2022
;
Décide :
Article
1
:Le
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
voie
de
contournement
Est
est
attribué
à la
société
CHARIER
TP
- ZA
du
Landy
- 56450
THEIX-NOYALO.
SIRET
n°
343
691
374
000122.
Travaux
d'aménagement
de
la voie
de
contournement
Montant
du
marché
93
963,04
€ HT
Le
Maire,
Patrick
BEILLON