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Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 73 feermeture temporaire ancienne voie ferree
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 1. 2025 73 feermeture temporaire ancienne voie ferree)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N°2025-73
OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation chemin
de l'Ancienne voie Ferrée pour la pose d’un branchement
d'eau potable et des eaux usées
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ; R110-2:R411-5;R411-8:R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; {livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande du 29/04/2025 formulée par l'entreprise BRONZO TP, 1 de la Palun, 16 allée de la Palun 13700 MARIGANE représenté par Monsieur Nicolas COCCIANTELLI, pour la pose d'un branchement d'eau potable et des eaux usées sur le chemin de l’Ancienne voie Ferrée. Considérant qu'il y a lieu de fermer la circulation sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux,
ARRÊTE :
Article 1. À partir 12 mai jusqu'au 10 juin 2025, le chemin de l'ancienne voie ferrée seras fermée à la circulation sauf riverains et services de secours pour permettre le déroulement des travaux. L'entreprise mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à la déviation de la circulation.
Article 2. L'entreprise BRONZO TP fera le nécessaire afin d'informer les riverains. Article 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement n'est autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 m, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation est assurée par les soins de l'entreprise BRONZO TP.
Ariicle 5. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arlicle 6. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 7. Madame le maire de la commune du Paradou,
Monsieur le chef de la police mutualisée intercommunale,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ou Phrädou, le 05/05/2025
Le Maire, Pascale LICARI