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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 27 06 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 27 06 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme,
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES nes
TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC
Présents : 28
Conseil Communautaire
du 20 juin 2024 à 20h30
Absents excusés : 4
Pouvoir : 8
Votants : 36
Liste des délibérations
N° de la Intitulé Vote délibération
2024-058
Pour : 35 voix
Adoption du procès-verbal du 11 avril 2024 Abstention : 1 voix (M. PARAN Christian par pouvoir à Mme
GAUTHIER Marie-Laure)
2024-059 Désignation d'un nouveau représentant au Pour : 36 voix CNAS
2024-060
Désignation d'un nouveau représentant au
conseil d'administration du collège Haut Pour : 36 voix Gévaudan
2024-061
Désignation d'un nouveau représentant
pour siéger aux conseils de surveillance du Pour : 36 voix Centre hospitalier François TOSQUELLES et
du centre hospitalier Fanny RAMADIER
2024-062
Adhésion au groupement de commandes
porté par les syndicats Départementaux
d'Energies de l'Ariège (SDE09), de
l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la
Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du
Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE43),
des Hautes-Pyrénées (SDE65), du Lot Pour : 36 voix (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-
Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et
du Tarn et Garonne (SDE82) pour l'achat et
la valorisation d'énergies, l'achat de
fournitures, de services où de travaux en
matières d'efficacité énergétique
2024-063
Signature d'une convention de financement
et de mutualisation concernant le poste de Pour : 36 voix chef de projet Territoires d'industrie
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr Convention de financement et de
mutualisation avec la Commune du
Attribution du marché de travaux
2024-064 Malzieu-Ville et de Saint-Alban sur Pour : 36 voix
Limagnole
Participation au financement des frais de Pour : 35 voix
2024-065 portage de la Foncière agricole d'Occitanie Abstention : 1 voix (M. SARTRE Francis)
2024-066 Attribution de subvention 2024 Pour : 36 voix
Cinéma-théâtre - Fixation des tarifs
2024-067 d'entrée aux spectacles de la saison Pour : 36 voix culturelle 2024/2025
Scénovision - Fixation de nouveaux tarifs
2024-068 d'entrée, de tarifs de vente d'articles de la Pour : 36 voix
boutique
2024-069 Modification des tarifs de la taxe de séjour Pour : 36 voix
communautaire au 1° janvier 2025
Avenant n°2 à la convention relative à
2024-070 l'Opération Programmée de l’Amélioration Pour : 36 voix
de l'Habitat 2020-2025
2024-071 Attribution d'un fonds de concours - Pour : 36 voix
Commune de Prunières
2024-072 Attribution d'un fonds de concours - Pour : 35 voix
Commune de les Bessons Abstention : 1 voix (M.
BRUGERON Jean-Noël)
2024-073 Attribution d'un fonds de concours - Pour : 35 voix
Commune de Rimeize Abstention : 1 voix (M.
BRUGERON Jean-Noël)
2024-074 Attribution d'un fonds de concours - Pour : 35 voix
Commune de Serverette Abstention : 1 voix (M.
BRUGERON Jean-Noël)
Zone artisanale Sud « Champ de la
2024-075 Sagne » à Saint-Chély d'Apcher - Cession Pour : 36 voix
de la parcelle n°3999A à deux acquéreurs
Pour : 33 voix
Abstentions : 3 voix (M. LAFONT
2024-076 Extension de la ZA Saint-Chély-d'Apcher - Pierre, Mme GAUTHIER Marie-Laure, M. PARAN
Christian par pouvoir à
Mme GAUTHIER Marie-
Laure)
Le Président,
Date de mise en ligne : 27 JUIN 204
La secrétaire de séance,
Christine HUGON
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr ê \ Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES oes a _ ,
TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC Pénbératlon N°2024-088
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chélÿy d'Apcher, après convocati É en date du jui o! Votants: 36 vocation légale 14 juin 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dd AEÇU EN PREFECTURE 1 le 24/06/2824
d-2024_0S8-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 11 avril 2024 Procès-verbal ci-joint
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil
Communautaire du 11 avril 2024 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 11 avril 2024.
POUR : 35 VOIX
ABSTENTION : 1 VOIX (M. PARAN Christian par pouvoir à Mme GAUTHIER Marie-Laure)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christine HUGON Christophe GACHE
Date de mise en ligne : 27 JUIN 2024 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/86/2824 Û À Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES os allbération N°2024-
TERRES oAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2024-059
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Votants : 36 Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d’Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dd | REÇU EN PREFECTURE 1 le 24/06/2024 en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Désignation d’un nouveau représentant au CNAS (Comité National d'Action Sociale)
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
La Communauté de communes adhère depuis le 1° janvier 2017 au Comité National d'Action Sociale). Pour mémoire, le CNAS est un organisme national qui a pour objet l'amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de
prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction... qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.
Au titre de cette adhésion, la collectivité avait désigné Monsieur Jean-Paul ROBERT en qualité de délégué élu au CNAS notamment pour participer à l'assemblée départementale annuelle,
Considérant la démission de Monsieur Jean-Paul ROBERT de son mandat d'élu
communautaire, il convient de désigner un nouveau représentant,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- procéde à la désignation de M. Christophe GACHE en qualité de délégué au CNAS.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christine HUGON
Date de mise en ligne : ? 7 JUIN 2024 MRECU ENPREFECIURE | le 24/06/2824
99_DE-048 nl \ Conseil Communautaire du
20 juin 2024
COMMUNAUTÉ o COMMUNES nes Bbéne No . TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2024-060
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures
Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Votants : 36
Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN
Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André
Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie,
BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dû | | AEÇU ENPREFECTURE 1 le 24/66/2024
E-legaito
1-2024_050-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Désignation d'un nouveau représentant au conseil d'administration du collège du Haut Gévaudan
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Vu le décret 2014-1236 du 24 octobre 2014 qui stipule que le Conseil d'Administration des établissements publics locaux doit compter un représentant de la Communauté de Communes, à titre consultatif,
Vu la délibération en date du 31 juillet 2020 désignant Madame Sandrine LADEVIE déléguée de la Communauté de Communes au Conseil d'administration du collège du Haut Gévaudan,
Considérant que Madame Sandrine LADEVIE, notamment de part ses obligations professionnelles, ne peut assister avec assiduité aux réunions de cette instance,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- procède à la désignation de M. Christophe GACHE en qualité de délégué au conseil d'administration du collège du Haut Gévaudan.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christine HUGON
Y
Christophe GACHE
Date de mise en ligne : 27 JUIN 2024 LE — REÇU EN PREFECTURE le 24/06/2024 Û \ Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ oc COMMUNES ors élibérati o :
TERRES DAPCHER MARGERIDE AUBRAC PÉIBÉFAtION N°2024-064
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Votants : 36 Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dû: REQUENPREFECTURE 1 le 24/06/2824
99-0E-045-2000891 en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Objet : Désignation d'un nouveau représentant pour siéger aux conseils de surveillance du centre hospitalier François TOSQUELLES et du centre hospitalier Fanny RAMADIER
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Vu le décret 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations en date du 31 juillet 2020 désignant Madame Sandrine LADEVIE déléguée de la Communauté de Communes aux Conseils de surveillance des centres hospitaliers François Tosquelles et Fanny RAMADIER,
Considérant que Madame Sandrine LADEVIE, notamment de part ses obligations professionnelles, ne peut assister avec assiduité aux réunions de ces deux instances,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- procéde à la désignation de M. Christophe GACHE en qualité de délégué communautaire afin de siéger aux conseils de surveillance des centres hospitaliers François Tosquelles et Fanny RAMADIER.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christine HUGON
DT
Christophe GACHE
Date de miseenligne: 27 JUIN 2024 MTTRECU EN PREFECTURE 1
le 24/06/2024 { \ Conseil Communautaire du
| 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES oes She nnet © : TERRES > APCHER MARGERIDE AUBRAC péliHératIon N°2024-062
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votants : 36 convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles dd | REQU ENPREFECTURE le 24/66/2824
dc te
99_DE-048-200069 1. en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d'Energies de l'Ariège (SDEO9), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers
(SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matières d'efficacité énergétique
Convention en pièce jointe
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE 48), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn- et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services où de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
- qu'en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d'un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres,
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l'actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la Communauté de communes, au regard de ses propres besoins, à un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la communauté de communes sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins. L RECU EN PREFECTURE | le 24/06/2024 Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- décide de l'adhésion de la Communauté de communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac au groupement de commandes précité,
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- autorise Monsieur le Président à signer la convention constitutive pour le compte de la communauté de communes,
- prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département demeure l'interlocuteur privilégié de la communauté de communes,
- prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de communes, et ce sans distinction de procédures.
- s'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Communauté de communes.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christine HUGON Christophe GACHE
Date de mise en ligne : 17 JUIN 2024
MTREÇU ENPREFECTURE
le 24/06/2024 à Apphration agrée Edegaito com 3
99_DE-045-200089 185 À \ Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ or COMMUNES oes GE sein No2022
TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N22024-063
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures
Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocati é d jui Votants : 36 vocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. REÇU EN PREFECTURE
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère Le 24/86/2024 À format électronique, Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Signature d'une convention de financement et de mutualisation concernant le poste de chef de projet Territoires d'industrie
Convention en pièce jointe
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Lancé fin 2018, Territoires d'industrie est un programme national en faveur de la
reconquête industrielle par et pour les territoires.
La première phase du programme sur 2019-2022 a permis d'accompagner 149 Territoires d'industrie (regroupant plus de 500 intercommunalités) dans la mise en œuvre de leurs plans d'actions en faveur de la réindustrialisation, avec près de 2 000 actions concrètes identifiées.
Fort de ce succès, le Président de la République a annoncé le 11 mai 2023 le lancement
d'une nouvelle phase du programme pour 2023-2027, afin de poursuivre et amplifier la dynamique de réindustrialisation dans les territoires.
La Communauté de communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac (CCTAMA) et la Communauté de communes des Hautes Terres de l’Aubrac (CCHTA) en partenariat avec l'usine Arcelor Mittal de Saint-Chély d'Apcher ont souhaité candidater à la labellisation pour la période 2023-2027,
Au regard des potentialités de nos territoires, des projets déjà recensés et de nos besoins en termes d'animation, d'ingénierie et de soutien financier, qu'ils soient à destination des collectivités ou des porteurs de projets privés, la candidature de notre territoire a été retenue.
Aussi, afin de déployer ce programme national et mettre en œuvre un programme d'actions, il est nécessaire de recruter un chef de projet « Territoire d'Industrie » sur une durée de 2 ans.
Il a été convenu que le poste qui en découle serait créé au sein des effectifs de la CCTAMA avec une participation de la CCHTA. Le chef de projet intervenant indifféremment sur les deux territoires communautaires.
Dans ce cadre, un projet de convention entre les deux collectivités a été établi. Ce projet est joint en annexe. Il définit notamment les modalités de financement du poste mutualisé entre les deux entités.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le projet de convention ci-annexé,
- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention,
- procède à la mise en œuvre de la présente convention.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
he HUGON
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/06/2024
Christophe GACHE
Date de mise en ligne : 27 JUN 2024 Û \ Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ o COMMUNES oes élibération N°2024-0 TERRES o APCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2 64
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Votants : 36 Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
e c :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 FTRECO EN PREFECTURE 1 décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de Le DA/UE S02a
0-2024 08 4-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Convention de financement et de mutualisation avec la Commune du Malzieu-Ville et de Saint-Alban sur Limagnole
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 12 octobre 2023, le conseil communautaire a approuvé la signature d'une nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2023-2027.
Pour mémoire, la Convention Territoriale Globale (CTG) est un document de cadrage qui permet aux partenaires signataires (CCSS, MSA, Etat, Département...) et aux élus de faire le lien entre les politiques publiques sociales menées sur le territoire dans différents domaines de compétence. Elle est un moyen de donner de la lisibilité aux actions mises en œuvre localement et de gagner ainsi en efficacité, cohérence et coordination, au bénéfice des familles et publics éligibles aux dispositifs et services soutenus par les signataires.
Elle concerne les champs d'intervention suivants :
- La petite enfance,
- L'enfance,
- La jeunesse,
- Le soutien à la parentalité,
- L'animation de la vie sociale,
- La prévention,
- L'accès au droit.
En prolongement, la communauté de communes a libéré du temps de travail d'un agent pour travailler sur ces différentes thématiques.
Aujourd'hui, la commune du Malzieu-Ville se trouve en difficulté pour recruter un agent qui serait en charge de la direction de son Accueil de Loisirs Sans Hébergement (l'ouverture du centre étant par là même remise en cause). Cette problématique avait déjà été identifiée et la fiche action n°6 de la CTG relative à la l'ALSH du Malzieu-Ville vise clairement l'objectif de stabiliser l'équipe de direction.
Un agent de la commune souhaite prendre la direction future de l'équipement mais cette évolution nécessite la réalisation d'un certain nombre d'heure de travail en qualité de direction adjointe.
Par ailleurs, le besoin d'ouvrir ce service aux familles de la commune de Saint-Alban sur Limagnole avait été identifié dans le cadre du diagnostic préalable à la rédaction de la CTG. Une fiche action spécifique a donc été intégrée à la convention (fiche action n°8).
Devant cette situation, il est proposé que l'agent communautaire possédant les diplômes nécessaires à la direction d'un ALSH et dans le cadre de la réalisation des objectifs de la CTG, prenne la direction, à titre temporaire (du 8 juillet au 14 août 2024 et, si besoin lors des vacances de la Toussaint), de l'ALSH et qu'il organise la mise en place du service au bénéfice des familles de la commune de Saint-Alban sur Limagnole (navette entre l'ALSH et la mairie de Saint-Alban).
Aussi, il est proposé de conclure une convention tripartite avec les communes du Malzieu- Ville et de Saint-Alban sur Limagnole afin de définir les modalités de remboursement des coûts de personnel engagés par la communauté de communes pour | RECU EN PREFECTURE missions. le 24/66/2624
99-0E-048-20 0089 Dans ce cadre, la CCTAMA facturera aux deux communes, selon un prorata à définir, le coût global et réel de la rémunération de l'agent (coût horaire charges comprises) engendré par la réalisation de ces missions, après déduction des éventuels financements perçus de la part de nos partenaires (CCSS, MSA...).
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- autorise Monsieur le Président à conclure et à signer une convention avec les communes du Malzieu-Ville et de Saint-Alban sur Limagnole pour la réalisation des missions visées ci- dessus,
- procède à la mise en œuvre de ladite convention.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christine HUGON
Date de mise en ligne : 27 JUN 2024
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/06/2024
ion agréée E-e com
0-2024_064-DE À \ Conseil Communautaire du
20 juin 2024
COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES oes élibération N°2024- TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC DéNbrAtION 24-065
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
Votants : convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la . Présidence de Monsieur Christophe GACHE,
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN
Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d’Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 RÉÇU EN PREFECTURE décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de si o le 24/86/2624
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_06S-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Participation au financement des frais de portage de la Foncière agricole d'Occitanie
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
La Foncière Agricole d'Occitanie est Société à Action Simplifiée, elle regroupe aujourd'hui 13 actionnaires (SEM ARAC, SAFER Occitanie, Chambre Régionale d'Agriculture Occitanie, Coopération Agricole d'Occitanie, Crédit agricole (Languedoc, Nord Midi-Pyrénées, Pyrénées Gascogne, Sud Méditerranée, Toulouse 31), Banque Populaire (Occitane, Sud) et la Caisse d'Epargne Midi Pyrénées.
L'objectif de la Foncière Agricole d'Occitanie est de favoriser l'installation d'agriculteurs en Occitanie en rendant possible des installations durables, viables et rentables.
La Foncière Agricole d'Occitanie propose de porter des fonciers pour le compte d'agriculteurs au moment de leur installation ou dans les 5 premières années. Le portage est un portage de moyen terme d'une durée de 4 à 9 ans maximum pendant la période
sensible de l'installation. Il est d'un montant maximum de 150 000 €.
Depuis 2022, la Foncière Agricole d'Occitanie est rentrée dans sa phase opérationnelle et poursuit un accompagnement régulier d'installations et de confortations d'installation. Au total, ce sont plusieurs centaines d'hectares de portages qui ont été validés. Afin de faciliter et de rendre plus attractifs la mise en place de portages pour les agriculteurs dabs un
contexte de forte tension sur le financement des projets, il a été proposé de solliciter des collectivités sur une prise en charge partielle et forfaitaire des frais de portage de la Foncière directement auprès de l'exploitant.
Il est en effet autorisé pour les EPCI, d’un point de vue compétence, d'attribuer des subventions aux agriculteurs dans le cadre des aides à l'immobilier d'entreprise en prenant en compte comme assiette éligible les frais de portage directement liés au projet
d'acquisition du foncier par l'agriculteur.
L'aide de l'EPCI s'inscrit dans le cadre de l’article L1511-3 du CGCT relatif à l'immobilier d'entreprise.
La prise en charge forfaitaire par l'EPCI pourrait être de 40% du coût HT des frais de portage ce qui permettrait de rester dans les cadres usuels de niveaux d'aide pour les aides aux exploitations agricoles.
Bénéficiaires : agriculteurs bénéficiaires d'un portage foncier
Assiette éligible : frais de portage HT
% d'intervention : 40 % EPCI
Aide plafonnée à 10 200 € par dossier
Le montant maximum de foncier porté est de 150 000 € avec un pourcentage de frais de portage maximum de 17% pour 9 ans, soit un montant maximum de frais de portage de 25 500 € et une aide forfaitaire maximum à 40% de 10 200 €.
Sachant également qu'il ne devrait pas y avoir plus d'un dossier par EPCI tous les 2 ans, cela représente un montant maximum d'aide par territoire d'EPCI de 20 400 € d'aide tous
les 2 ans. L RECU ENPREFECTURE le 24/06/2824
29_DE-D Un premier dossier pourrait d'ores et déjà bénéficier de cette aide. Il s'agit de la reprise d'une exploitation agricole (env. 75 ha) sur la commune de Rimeize par Monsieur Clément FARGES. Sur ce dossier, les frais de portage sont de 11,17% pour un portage de 150 000 € sur 9 ans, soit 16 748 € de frais de portage et à 40% de soutien : 6 699,28 € d'aide.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve la participation financière de la communauté de communes aux frais de portage de la Foncière agricole d'Occitanie dans les conditions visées ci-dessus (40% maxi, de 25 500 € soit 10 200 € par dossier),
- approuve et attribue une aide au projet de Monsieur Clément FARGES pour son installation sur la commune de Rimeize à hauteur de 6 699,28 €.
POUR : 35 VOIX
ABSTENTION : 1 VOIX (M. SARTRE Francis)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christine HUGON
AT ÿ
j rh JUIN 2024 1 Date de mise en ligne : 17 REÇU EN PREFECTURE
le 24/06/2024
2 Application agrée Elagaiecom 3
99_DE-048-20 008691852024 0820-2024 085 -DE \ Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES ves élibérati o F TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2024-066
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votantss 36 convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 FRECO EN PREFECTURE 1 décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de cie Janine le 24/86/2824 en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution de subvention pour l’année 2024
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 11 avril dernier, le conseil communautaire a attribué des subventions à diverses associations.
Depuis cette date, de nouvelles demandes ont été formulées où complétées.
Après examen des dossiers déposées,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- attribue les subventions aux associations figurant dans le tableau ci-dessous, au titre de l'exercice 2024,
Nom de l'association Montant Association Olympique ST Chély du Collège Sacré 1 000 € cœur - Raid multisports dédié aux jeunes et aux
familles
Entente Nord Lozère Football 10 000 € Association des Conciliateurs de justice 250 € Les Amis du château d'Apcher 3000 €
- autorise Monsieur le Président à effectuer les versements rapportés ci-dessus.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christine HUGON
L igne : UIN 2024 CANTINE CV NN Date de mise en ligne: 77 JUN 702 REÇU EN PREFECTURE
le 24/06/2024
99_DE-048-200069185-2024 _166-DE À Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ or COMMUNES oes SNnbÉSAEt oo: .
TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération: N92024-067
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Votants : Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements. RECU EN PREFECTURE1 le 24/06/2682 Application agrée €
99_DE-048-200062185 67-DE Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Cinéma-théâtre - Fixation des tarifs d'entrée aux spectacles de la saison culturelle 2024/2025
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Annuellement, une tarification d'entrée à chacun des spectacles organisés par le Ciné- théâtre est fixée par le Conseil communautaire. Ces tarifs sont établis en fonction notamment du coût d'achat du spectacle.
Les tarifs sont les suivants :
Mini (élèves
des ateliers
de pratique
Plein Tarif Tarif réduit Tarif Mini / U |art.)
Catégorie À 12€ 10 € 6€ 6€
Catégorie B 15€ 12€ 8€ 6€
Catégorie C 20 € 18€ 15€
Catégorie D 22€ 20€ 17€
Maternelles et
primaires en
temps scolaire 4€
Collèges et
lycées en
temps scolaire 8 € via le Pass Culture
+ Carte d'abonnement 24/25 : 10 €
+ _Le tarif réduit s'applique aux demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, jeunes (-26 ans inclus), séniors (+65 ans inclus), carte d'invalidité, carte
famille nombreuse, groupe de 9 personnes, abonnés du Ciné-théâtre et abonnés Scènes croisées sur présentation d'un justificatif,
+ Le tarif mini est destiné aux enfants (-14 ans inclus), aux bénéficiaires de la carte Pass jeunes ainsi qu'aux groupes constitués par l'enseignant.
+ __ Exonérés :
© Enseignants et animateurs accompagnant leurs groupes d'élèves et d'enfants aux représentations et séances
© Aux programmateurs/institutionnels invités par les artistes dont le nombre est défini par le contrat d'engagement du spectacle
© Aux conseillers des institutions culturelles (DRAC, Région, Département) ou partenaires institutionnels (Occitanie films, Occitanie en scène, Scènes croisées de Lozère, Verrerie d'Alès, OONM, le Silo, Occijazz, Fédération Dép. Foyers ruraux pour Contes et rencontres, etc.) en vue de repérer ou promouvoir les artistes qu'ils soutiennent, aident ou programment
o Aux bénéficiaires des «contremarques Ciné-théâtre » délivrées aux organisateurs des kermesses, lotos associatifs, jeux promotionnels radios/presse sur le territoire
© Aux animateurs des ciné-débats en contrepartie de leur prestation
© Aux réalisateurs/metteurs en scène, membres de l'équipe du film (acteurs prof. Ou amateurs, techniciens, élèves ayant fait le film...) animant les ciné- débats ou spectacles vivants
© Aux détenteurs de la carte de journaliste et correspondgnt lacaux pour les REÇU EN PREFECTURE spectacles
© Aux programmateurs cinéma détenteurs de la carte AFC de 24/06/2824 S9_DE-048-20 0069185202 A la suite de la commission culture qui a eu lieu le 22 mai dernier, il est proposé de fixer les tarifs et les classements des spectacles de la saison 2024/2025 comme ci-dessous :
Catégorie D : 22€ / 20€ / 17€
+ La ligne rose
Catégorie C : 20€ / 18€ / 15€
+ Laissez-moi danser
Catégorie B : 15€ / 12€ / 8€
Philo foraine
Portraits manifestes
Sorolls
Aubrac fantôme
La Meute Boule de Suif
Catégorie À : 12€ /10€/6€
Feuilles
Seida
Bleu sanguine
Enlivrez-vous
Zhourate
Fables
La Matusita
Veici ben !
Comme des ronds dans l’eau
Coquelicot de fogo
Tarifs Billet couplé Portraits manifestes St Chély / Marvejols : TP 20 € / TR 16€
Représentations en temps scolaire :
+ Feuilles, L'Enfant sauvage, Versant vivant, La Meute Boule de suif, Blanche neige, Comme des ronds dans l’eau
+ Tarifs Maternelles et primaires : 4 €
+ Tarifs Collèges et lycées : 8 € avec utilisation du Pass Culture
Spectacles et événements exonérés :
+ Festival des Sources poétiques, sortie de résidence, rencontres, ateliers de pratique artistique, projections des films de l'option CAV, actions culturelles
Tarifs Cours d'art dramatique Enfants / Adolescents :
+ 150€ l'année (2 x 6 € les deux spectacles au tarif mini, 138 € les ateliers de pratique)
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs des spectacles de la saison culturelle 2024/2025 du Ciné-théâtre selon les catégories proposées ci-dessus,
-approuve le classement des spectacles de la saison 2024/2025 proposés ci-dessus.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe G CHE Christine HUGON
r REÇU EN PREFECTURE 1
ä ï le 24/06/2624 ise en ligne : ? 7 JUIN 2024 i Applction agrée tagaite com j
S9_DE-06-200069 185-2024 0820-2024 _067-DE { \ Conseil Communautaire du ° 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES es ee G : TERRES D APCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2024-068
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votants: 36 convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d’Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles di REÇU EN PREFECTURE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités t. le 24/06/2624 groupements. Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES, La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Scénovision - Fixation de nouveaux tarifs d'entrée, de tarifs de vente d'articles de la boutique
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Dans le cadre de l'activité du scénovision, il convient de revoir et de fixer de nouveaux tarifs de vente (vente directe ou dépôt vente) de certains articles de la boutique.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs de vente des articles de la boutique du scénovision proposés ci-dessous,
Articles à £ - Damaselles 4,50 €
démarquer
- Souvenirs de la maison des fous, Paul Eluard 29 €
Livres - Bd les griffes du Gévaudan, éditions Glénat 15,50 € - Quelle histoire la Bête du Gévaudan 5€
- Quelle histoire les châteaux fort 5€
- La Bête du Gévaudan Jean-Marc MORICEAU 11,50 €
Boyer Cave Le - jus de pomme Rauch 1,50 €
Malzieu - jus d'abricot Rauch 1,50 €
- limonade artisanale aromatisée Brasserie d'Olt 2,50 €
-limonade artisanale nature Brasserie d'Olt 2,50 €
Timbre 2,00 €
international
ESAT La Colagne | - Damaselles 120 g 5,50€
PAPO Brebis mérinos, figurine PAPO 51041 6,90 €
Les herbes de |- Cynhorodon 350 g 7€
la Margeride - Sirops 50 cl 7,50 €
- Confits de plantes 110 g 3,70 €
- Confits de plantes 240 g 6€
GAEC de Confitures fruits des bois 240 g 6€
L'Estival Confitures fruits du jardin 240 g 5€
Confitures fruits des bois 115 g 4€
Confitures fruits du jardin 115 g 4€
3 parfums de sirops :
-sauvage : 8,20 € (cassis, fraises, groseilles, thé d'Aubrac)
-fruits des bois (rubarbe, raisin) 6,40 €
2a
REÇU ENPRÉFECTURE | -plantes (bruyère, gentiane, bourgeon de pin, r menthe, fleurs de sureau, verveine, ortie) le 24/86/2624 Autres articles et produits en dépôt vente :
Le Carnet de voyage de Lydie
- Magnets Le Malzieu, Cascade du Déroc, Tour 4€ d'Apcher, Aubrac
- Affiche St Chély d'Apcher 18€
Alexandre BAYLE - Apiculteur
Miel de Ronce 6€
Gérard Gardès
Cartes postales animalières 2,50 € Lot 6 cartes postales 12,50 €
Le Chemin des Sens
- Jus de pomme/poire 3€ - limonade framboise 2,50 € - limonade nature 2,50 € - limonade myrtille 2,50 €
Les ateliers de la terre ronde
Syvlie SOUTON-CHANY
- Petit soliflore 20 € - Moyen soliflore 25€
Archives départementales de la Lozère
- Histoire de la Lozère 6€
Les Bougies d'Elodie
- Bougie gros modèle 180 g 20€
Au détour des plantes
- baume à lèvres stick à la Mélisse 6,50 €
Séléné bijoux de lecture
- Marque-page bijoux de lecture 13€
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président,
Christophe
Date de misé en ligne : 2 7'JUIN 2074
La secrétaire de séance,
Christine HUGON
REÇU EN PREFECTURE
le 24/06/2824
Applet E-heqalte com
62 0-2024068-DE 99_DE-045-200 0691: \ Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ o COMMUNES oes giré SE é .
TERRES oAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2024065
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votants: 36 convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuratio
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 PORECOEN PREPECTOURE 1 décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de pr de DEN PEoa
w Application aqr
99_DE-W48-20 006 024_069-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Modification des tarifs de la taxe de séjour communautaire au 1° janvier 2025
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Instaurée le 1° janvier 2029 sur le territoire communautaire, la grille tarifaire de la taxe de séjour n'a depuis connu aucune modification. Après 6 années avec quasiment toutes
les catégories d'hébergement au tarif plancher imposé par la loi, il semblerait judicieux de procéder à un ajustement des tarifs, compte-tenu notamment des nombreuses animations et manifestations proposées aux visiteurs.
En effet, dans les textes, la taxe de séjour est un levier de financement exclusivement réservé au développement de l'offre touristique et à l'amélioration de l'attractivité du
territoire communautaire (foires, marchés, qguinguettes, vide-greniers, concerts, spectacles, visites guidées, sorties nature, aventures verticales..).
En s'appuyant sur les montants appliqués sur les 10 Communautés de Communes de Lozère, une nouvelle grille de tarifs de la taxe de séjour applicable au 1° janvier 2025 est proposée.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs de la taxe de séjour communautaire applicables au 1° janvier 2025 aux montants indiqués dans le tableau ci-dessous,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/86/2824
Application agrée E-leqaite com
4062 99_0E-046-200060145" 24_069-DE Tarifs Proposition
Tarif Tarif appliqués tarifs au
Catégories d'hébergement plancher | plafond depuis 2019 | 1°°/01/2025 2024 2024 sur la sur la
CCTAMA CCTAMA
Palaces 0,70 € 4,60 € 0,70 € 1,20 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences
de tourisme 5 étoiles, meublés de 0,70 € 3,30 € 0,70 € 1,10 € tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences
de tourisme 4 étoiles, meublés de 0,70 € 2,50 € 0,70 € 1,00 € tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences
de tourisme 3 étoiles, meublés de 0,50 € 1,60 € 0,50 € 0,80 € tourisme 3 étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences
de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 0,30 € 1,00 € 0:30 € 0:60:e et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1,2 et 3 0,20 € 0,80 € 0,30 € 0,50 € étoiles, chambres d'hôtes et auberges
collectives
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de 0:20 € 0,60 € 9,20 € 0,40 € camping-cars et des parcs de
stationnement touristiques par tranche de
24 heures
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 1 et 2 étoiles et
tout autre terrain d'hébergement de plein 0,20 € 9,20€ 0,20 € 0,20 € air de caractéristiques équivalentes
Tout hébergement en attente de 2 %* 3 %* classement ou sans classement à 1 %* 5 %* (plafonné à (plafonné à l'exception des hébergements de plein-air 0,70 €) pe 20 €) (% du coût par personne de la nuitée HT F €
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président,
Christophe GAGHE
ise‘en ligne : 27 JUIN 20% Date de
Christine HUGON
La secrétaire de séance,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/06/2624
Application agrésie E-e
S9_DE- 08-20 0069 185-202 { \ Conseil Communautaire du
à 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ o COMMUNES oes élibérati o° à TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°202#-070
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après . convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la
Votantsi: 36 Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d’Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 PORTE CEN PREFECTURE 1 décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de Ê RENE le 24/06/2624
99_DE-048-20006918 en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Avenant n°2 à la convention relative à l'Opération Programmée de l’Amélioration de l'Habitat 2020 - 2025
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant la convention relative à l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat 2020 - 2025 sur le territoire communautaire conclue avec l'Anah, le Département et la Région précisant les engagements de chaque partenaire et les objectifs stratégiques de cette opération,
Vu l'avenant n°1 à la convention OPAH approuvé par délibération du conseil
communautaire en date du 28 février 2022 fixant les objectifs annuels suivants et modifiant les montant de participation de la communauté de communes :
.< Pour les propriétaires occupants modestes ou très modestes et/ou en perte
d'autonomie ou handicapés :
Nouveaux Participation CC
objectifs /
années
Logements 3 10% des travaux
insalubres ou plafonnée à 4 000 €
très dégradés
Logements 10 500 € pour les
avec travaux propriétaires très
pour modestes
l'autonomie 250 € pour les
propriétaires modestes
Logements en 40 500 € pour les
économie propriétaires très
d'énergie modestes
250 € pour les
propriétaires modestes
+ Pour les propriétaires bailleurs :
Nouveaux Participation CC
objectifs /
année
Logements insalubres ou 4 10% des travaux plafonnée à 4 000 € très dégradés
Logements 1 750 € par logement moyennement dégradés
Logements en travaux | 6 en 2022 | 500 € par logement d'économie d'énergie et 4 les
années
suivantes
Logements en 1 750 € r REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/06/2624
re € leqait
transformation d'usage Considérant les dossiers déjà déposés et les dossiers en cours au titre de l’année 2024 et après avis du comité technique, il est proposé :
- une augmentation des objectifs pour les propriétaires bailleurs « Précarité énergétique » aujourd'hui « Ma Prim' Rénov Parcours accompagné », soit 6 dossiers (+2),
- une augmentation des objectifs pour les propriétaires occupants « Travaux lourds de lutte contre l'habitat indigne, logements très dégradés » aujourd'hui « Ma Prim’ Logement Décent », soit 4 dossiers (+ 1),
- une augmentation des objectifs pour les propriétaires occupants « Travaux pour l'autonomie de la personne » aujourd'hui « Ma Prim’ Adapt », soit 30 dossiers (+20),
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- autorise Monsieur le Président à conclure un avenant n°2 à la convention relative à
l'Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat 2020 - 2025 reprenant les
modifications visées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant et à mettre en œuvre les dispositions
de ce dernier.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christine HUGON
Date de mise en ligne : 2 7 JUIN 2024 2 REÇU EN PREFECTURE
le 24/06/2024
1 Appliion agrée Eegate com :
99-DE-046-200089185-20240620-2024_ 07 0-DE *
n \ Conseil Communautaire du
‘ 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ or COMMUNES oes élibérati. o | TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC DSlibératisn N°2024-072
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
Votänté': convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la
‘ Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 MURECO EN PREFECTURE 1 décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de Le D5/4E 5024
Application E-legaite com
99-0E-048-20 006918 en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’un fonds de concours —- Commune de Prunières
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2024 afin de
soutenir les projets des Communes dans le cadre d’un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Prunières a transmis une demande de fonds de concours portant sur la réalisation de travaux sur le réseau d'eau potable et d'assainissement,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des
Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1®' juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 15 000 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement ci-dessous :
- Travaux sur le réseau d'eau potable du village de Prunières et d'Apcher
% du montant
Montant subventionnable
Participation SDEE 1712€HT 20%
CCTAMA - fonds de 5 ebtésurs 3424€HT 40%
Quote-part 3 424€ HT 40% communale
Total HT 8 560 € HT 100%
-_ Travaux sur le réseau d'eau potable aux villages de Fermus et de la Valette
% du montant
Montant subventionnable
SDEE 1 684,64 € HT 20%
CCTAMA - fonds de ü ééncoürs 3 369,28 € HT 40%
Quote-part o Communale 3 369,28 € HT 40%
Total HT 8423,20 €CHT 100%
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/06/2024
99-DE-043-200069185 - Travaux sur le réseau d'assainissement du village d’Apcher
Montant % du montant
subventionnable
CCTAMA - fonds de concours 2024 8 206,72€ HT 1,38%
CCTAMA - fonds de concours 2025 15 000 € HT 2,52%
Agence de l'eau ROGUE Garaniie 143 400 € HT 24,07%
CD 48 (FRED) 112 500€ HT 18,89%
CD 48 (FRAT) 10143€HT 1,70%
Etat (DETR) 140 500 € HT 23,59%
Quote-part 165 850,28 € HT 27,85% communale
Total HT 595 600 €CHT 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Prunières en vue de participer au financement des travaux visés précédemment, à hauteur de 15 000 €,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christine HUGON
4
Date de mise en ligne : 27" JUN 20% r RECU EN PREFECTURE 1 le 24/66/2024
Applicnionagrée E legal
99_DE- 8-20 0069185202 \ Conseil Communautaire du
20 juin 2024
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes BMbécoton No2024. TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2024 072
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après . convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Motantsz: 36 Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 FRECO EN PREFECTURE 1 décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de fe DEAE Vna4
Application agrée E-leqaite com
024_072-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d'un fonds de concours - Commune de Les Bessons
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2024 afin de
soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Les Bessons a transmis une demande de fonds de
concours portant sur la réalisation de travaux de voirie notamment la réfection de la place de la Mairie,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des
Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1° juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 12 500 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
% du montant
Mentant subventionnable
CCTAMA - fonds de fo; concours 12 500 € HT 28%
Quote-part o ormmunale 32654€ HT 72%
Total HT 45 154 € HT 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Les Bessons en vue de participer au financement de travaux de voirie, à hauteur de 12 500€,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR :35 VOIX
ABSTENTION : 1 VOIX (M. BRUGERON Jean-Noël)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an sus et les membres présents ont signé au registre,
dits,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE REÇU EN PREFECTURE
le 24/06/2024
L Application agrée E-legaite com 3 Û \ Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ o COMMUNES oes élibérati o : TERRES oAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2024-078
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votants + convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d’Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure,
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 FTREC EN PREFECTURE 1 décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités t; groupements. 390E-
le 24/06/2624
024_079-DE Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’un fonds de concours - Commune de Rimeize
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2024 afin de
soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Rimeize a transmis une demande de fonds de concours portant sur la réalisation de travaux d'aménagement du village de Bigose,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des
Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1°' juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 12 500 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
:
Montant | subventionnable CD 48 12 562 EHT 19,10%
CCTAMA - fonds del 2 590 € HT 19% concours
Sa 40 662,50 € HT 61,90%
Total HT 65727,50€HT 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Rimeize en vue de participer au financement de travaux d'aménagement du village de Bigose, à hauteur de 12 500 €,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR :35 VOIX
ABSTENTION : 1 VOIX (M. BRUGERON Jean-Noël)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christine HUGON
REÇU EN PREFECTURE
le 24/06/2824 Date de mise en ligne : ?7'JUIN 2024
99_DE-0 \ Conseil Communautaire du
20 juin 2024
COMMUNAUTÉ o COMMUNES oes ibérati o _ TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°92024-074
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votants: 36 convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 POTECOEN PREFECTURE 1 décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de di Le BUG TS024 en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités t, LES Lol Late groupements. 99-DE-08-200069185-202 0-2024_074-DE Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d'un fonds de concours - Commune de Serverette
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2024 afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Serverette a transmis une demande de fonds de concours portant sur la réalisation de travaux de réfection de murs au cœur du village afin de sécuriser le passage des piétons et des véhicules.
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des
Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 1° juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 12 500 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
Montant % du montant
subventionnable
DETR 14 070,28 € HT 35%
CCTAMA - fonds de concours 12 500 € HT 31,10%
Quote-part comiünale 13 630,52 € HT 33,90%
Total HT 40 200 € HT 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Serverette en vue de participer au financement de travaux de réfection de murs, à hauteur de 12 500 €,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR :35 VOIX
ABSTENTION : 1 VOIX (M. BRUGERON Jean-Noël)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, à fl) ù
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christine HUGON
F ÆCUEN PREFECTURE |
le 24/06/2624 Se E-leqaie com
4-07 4-DE
Application aqré
99-0E-048-200069185- Date de mise en ligne : 9 7'JUIN 2024 \ Conseil Communautaire du 20 juin 2024
COMMUNAUTÉ o COMMUNES ves SGD£cae o ” TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC DélIBÉ AtIONIN" 2024-0785
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Votants : 36 convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tecritori groupements. REÇU EN PREFECTURE 4 : x ice 4 . le 24/86/2024 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère Appétit agréé Fukrgaite com
format électronique, 96_DE- 8200060186 620-2024_075-DE Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Zone artisanale Sud « Champ de la Sagne » à Saint-Chély d'Apcher - Cession de la parcelle n°3999A à deux acquéreurs
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant qu'une seule parcelle restait à vendre au sein de la ZAE « Sud » située Champ de la Sagne à Saint-Chély d'Apcher,
Considérant que cette parcelle n°3999A a suscité beaucoup d'intérêt de la part de porteur de projets et que deux preneurs (VINCENZO Pizza et EURL Johann CLEMENT) ont demandé une division de la parcelle en fonction de leurs besoins,
Considérant que la parcelle pourrait être divisée comme suit :
- Un terrain A d'une superficie de 1 818 m2, à céder à l'EURL Johann CLEMENT, - Un terrain B d'une superficie de 1 475 m2, à céder à la société VINCENZO Pizza.
Considérant que les preneurs acceptent de prendre en partie la charge des coûts de dévoiement des réseaux induit par cette division, s'élevant à 1 655 € pour chacun des acquéreurs,
Considérant que le prix de vente des terrains a été établi par délibération du conseil municipal en date du 15 janvier 2014, à 15 € H.T. / m?;
Considérant que, suite au transfert de la compétence ZA aux intercommunalités, la Communauté de Communes est seule compétente pour céder ces terrains,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve la cession d'une emprise de terrain de 1 475 m2 à la société VINCENZO Pizza extraite de la parcelle cadastrée section À n°3999 au prix de 15 € HT/m?2,
- approuve la cession d'une emprise de terrain de 1 818 m2 à l'EURL Johann CLEMENT
extraite de la parcelle cadastrée section À n°3999 au prix de 15 € HT/m?2,
- précise que les acquéreurs prendront à leur charge les frais de géomètre nécessaires à la division de la parcelle ainsi que les frais de notaire,
- précise que les acquéreurs prendront également à leur charge une partie des coûts de dévoiement des réseaux induits par la division parcellaire soit 1 655 € chacun,
- précise qu'interviendront aux actes de vente à la fois la Commune de Saint-Chély d'Apcher, en sa qualité de propriétaire, et la Communauté de Communes, en vertu de la mise à disposition indiquée ci-dessus et de la compétence qui lui a été octroyée par la loi NOTRe,
- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 36 VOIX
Ainsi délibéré en séance | mois et an sl
au registre,
dits, et les membres présents ont signé
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christine HUGON
REÇU EN PREFECTURE
le 24/06/2024 Date de mise en ligne : 7 JUN 2024 Ü \ Conseil Communautaire du
20 juin 2024
COMMUNAUTÉ o COMMUNES oes élibérati o s TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2024:076
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures Présents : 28 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 4 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège
Pouvoirs : 8 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après vétanitss convocation légale en date du 14 juin 2024 sous la ° Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-François, MAGNE Jean-François Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Rolland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher: HUGON Christine, GACHE Christophe, ERWIN Valérie, BUFFIERE Christophe, MALIGE Monique, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André Commune de Julianges : ARCHER Thierry donne pouvoir à LAURENT Jean-Claude Commune des Bessons : TARDIEU René donne pouvoir à SARTRE Francis Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel donne pouvoir à CONSTANT Sandrine
Commune de Saint Chély d'Apcher : LADEVIE Sandrine donne pouvoir à ERWIN Valérie, BOULLE Cécile donne pouvoir à HERTZOG Jean-Claude, CONSTANT Michel donne pouvoir à HUGON Christine, PARAN Christian donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure.
Absents excusés :
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel, DUPONT Stéphanie
Madame Christine HUGON a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles d-Hlieté -dentsée_— RÉÇU EN PRÉFECTURE
le 24/06/2824
L Application agrée E legaite com 1
99_0E-08-200069185 en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Extension de la ZA de Saint-Chély d'Apcher - Attribution du marché de travaux
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Pour mémoire, la Communauté de communes va procéder à une extension de la zone d'activités de Saint-Chély d'Apcher en projetant la viabilisation de 8 lots de terrain à construire.
La SARL BOISSONNADE ET ARRUFAT a été mandatée par la communauté afin de réaliser
un projet d'aménagement de la zone et définir des prescriptions techniques des travaux de viabilisation nécessaires.
Afin d'engager la réalisation des travaux qui en découlent, une consultation en procédure adaptée (article L. 2123-1 du code de la commande publique) a été lancée du 30 avril au 29 mai 2024. Cette dernière fait l’objet d’un marché à lot unique de terrassement - V.R.D. — Génie civil.
A l'issue du délai de mise en concurrence, trois plis dématérialisés ont été déposés. Le tableau de dépouillement ci-joint présente le montant des offres proposées par les candidats.
N° de MONTANT TOTAL DE dépôt Entreprises / Groupements L'OFFRE EN € HT.
SAS JANNETTAT.P.
1 35 avenue des Entrepreneurs 328 622€
48 200 ST CHELY D'APCHER
SARL Cubizolles TP et Carrières
2 Route de Langeac 436 899,50 € 43 170 SAUGUES
SAS MARQUET TP
3 La Florizane 303 084,20 € 15 100 ST FLOUR
Après enregistrement des pièces fournies par les candidats et du montant de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur a demandé au maître d'œuvre d'analyser les offres des entreprises afin d'en présenter les résultats lors d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO).
Une CAO s’est réunie le 7 juin courant et propose, au vu du rapport d'analyse, d'attribuer le marché de travaux à la SAS MARQUET T.P. pour un montant de 303 084,20 € HT soit
363 701,04 € TTC.
Cette offre représente l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré : pee
REÇU EN PREFECTURE
le 24/06/2024 - attribue le marché de travaux pour l'extension de la ZA de Saint-Chély d’Apcher à la SAS MARQUET T.P. pour un montant de 303 084,20 € HT soit 363 701,04 € TIC,
- autorise Monsieur le Président à signer les pièces constitutives du marché.
POUR : 33 VOIX
ABSTENTIONS : 3 VOIX (M. LAFONT Pierre, Mme GAUTHIER Marie-Laure, M. PARAN Christian par pouvoir à Mme GAUTHIER Marie-Laure).
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christine HUGON
Date de mise en ligne : ? 7: JUIN 20%
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/06/2024
L Application agréeEleguita com 3
S9_0E-048-200065185-20 0-2024_076-DE