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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Delle.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Plan Local d’Urbanisme
Commune de Delle
Agence d'Urbanisme
Agence d’Urbanisme du Territoire de Belfort
DOSSIER D’APPROBATION
Annexes du Rapport de Présentation
1.1. Diagnostic communal
1.2. ZAC des Hauts de l’Allaine
1.3. Arrêté portant déclaration d’utilité publique
1.4. Expertise Zone Humide
DÉCEMBRE 2018 rté » Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
11
DEC.
2015
PREFET
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
[Mairie
90190
DEL
E
Préfecture Secrétariat
Général
aux
Affaires
Départementales
Bureau
de
l'Environnement
et
de
l'Urbanisme
ARRETE
n°9e-20645-
12-.c3-ç04portant
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
réalisation
des
travaux
et
acquisition
de
terrains
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
«
les
Hauts
de
l’Allaine
»
et
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
de
la
ville
de
Delle.
LE
PREFET
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
VU
le
code
de
l'environnement
:
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
modifié
;
VU
le
décret
du
12
mars
2014
nommant
M.
Pascal
JOLY,
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Delle
du
26
septembre
2008
approuvant
la
création
d'une
ZAC
aux
lieux-dits
«
Montreux
»
et
«
les
Vergerats
»,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Delle
du
21
novembre
2008
définissant
les
modalités
de
la
concertation
prévue
par
l'article
L
300-2
du
code
de
l'urbanisme,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Delle
du
15
avril
2011
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Delle
du
26
septembre
2008
approuvant
la
création
d'une
ZAC
aux
lieux-dits
«
Montreux
»
et
«
les
Vergerats
»,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Delle
du
22
juin
2012
sollicitant
l'ouverture
d'une
enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
de
la
commune,
ainsi
que
d'une
enquête
parcellaire,
VU
le
courrier
du
4
août
2012
par
lequel
le
maire
de
Delle
sollicite
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
POS
de
sa
commune,
VU
l'avis
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
22
février
2011
; VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
consommation
des
espaces
agricoles
en
date
du
25
juin
2013
;
VU
le
procès
verbal
de
la
réunion
d'examen
conjoint
prévu
par
l'article
L123-14-2
du
code
de
l'urbanisme
qui
s'est
tenue
le
19
juin
2014
;
VU
l'avis
de
la
chambre
interdépartementale
Doubs
Territoire
de
Belfort
en
date
du
24
juillet
2014
;
VU
l'avis
de
l'INAO
en
date
du
22
juillet
2014
;
VU
l'avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
6
octobre
2014
;
VU
le
bilan
de
la
concertation
conduite
en
application
de
l’article
L300-2
du
code
de
l'urbanisme
;
VU
la
décision
n°
E14000189/25
du
7
octobre
2014
du
président
du
tribunal.
administratif
de
Besançon
désignant
le
commissaire
enquêteur
et
son
suppléant
pour
conduire
cette
enquête
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2014283-0003
du
10
octobre
2014
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
réalisation
des
travaux
et
acquisition
de
terrains
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
«les
Hauts
de
l'Allaine
»
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
de
la
ville
de
Delle
;
VU
les
pièces
attestant
que
les
mesures
de
publicité
prescrites
par
l'article
R123-11
du
code
de
l'environnement
ont
été
régulièrement
effectuées
;
VU
l'avis
favorable
assorti
d'une
recommandation
du
commissaire-enquêteur
relatif
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
réalisation
des
travaux
et
acquisition
de
terrains
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
«
les
Hauts
de
l'Allaine
»
VU
l’avis
favorable
sans
réserve
du
commissaire-enquêteur
relatif
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
de
la
commune
de
Delle
;
VU
la
délibération
du
18
septembre
2015
du
conseil
municipal
de
Delle
approuvant
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'occupation
des
sols
;
VU
la
délibération
en
date
du
29
mai
2015
du
conseil
municipal
de
Delle
portant
sur
la
déclaration
de
projet
prévue
par
l'article
L126-1
du
code
de
l'environnement,
se
prononçant
sur
l'intérêt
général
du
projet,
et
sur
l'avis
du
commissaire-enquêteur
;
VU
le
courrier
du
17
juillet
2015
par
lequel
le
maire
de
Delle
sollicite
l'intervention
de
la
déclaration
d'utilité
»
publique
du
projet
de
réalisation
des
travaux
et
acquisition
de
terrains
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
«les
Hauts
de
lAllaine
»
et
la
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
de
la
ville
de
Delle
;
Considérant
que
la
ville
de
Delle
répond
à
la
recommandation
du
commissaire
enquêteur
de
respecter
ses
engagements
et
de
mettre
en
place
des
mesures
de
compensation
en
confirmant
les
engagements
qu'elle
a
pris
dès
le
début
de
l'opération
au
titre
de
l'impact
sur
l'environnement
et
les
mesures
de
compensations
identifiées
;
Considérant
en
premier
lieu
que
le
document
annexé
à
la
présente
déclaration
exposant
les
motifs
et
considérations
justifie
le
caractère
d'utilité
publique
du
projet,
en
deuxième
lieu
que
les
avantages
attendus
de
cette
opération
sont
supérieurs
aux
inconvénients
qu'elle
est
susceptible
d'engendrer
;et
en
troisième
lieu
que
l'opération
a
pour
but
de
répondre
aux
besoins
de
la
ville
de
Delle
d'avoir
une
offre
diversifiée
de
logements,
de
renforcer
son
atiractivité
économique
et
résidentielle,
tout
en
intégrant
la
problématique
environnementale
; Considérant
que
le
projet
de
réalisation
et
d'aménagement
de
la
ZAC
«
les
Hauts
de
l'Allaine
»
présente
un
caractère
d'utilité
publique
:
ROURRIER
REÇU
Le
1
DEC.
2915
{Mairie 90100
DELLE
SUR
une
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général
de
la préfec
ARRETE
ARTICLE
1*:
Est
déclaré
d'utilité
publique,
au
profit
de
la
commune
de
Delle,
le
projet
de
réalisation
des
travaux
et
acquisition
de
terrains
dans
le
cadre
de
l’opération
d'aménagement
de
la
ZAC
«
les
Hauts
de
l'Allaine
» ;
ARTICLE
2:
Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
devront
être
réalisées
dans
un
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
de
la
publication
du
présent
arrêté
;
ARTICLE
3:
Est
annexé
au
présent
arrêté,
conformément
à
l'article
L122-1
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
un
document
exposant
les
motifs
et
considérations
justifiant
l'utilité
publique
de
l'opération
;
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
emporte
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
de
la
commune
de
Delle,
conformément
aux
plans
et
documents
ci-annexés
;
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
deux
mois.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R123-25
du
code
de
l'urbanisme,
mention
de
cet
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Territoire
de
Belfort
et
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
;
ARTICLE
7:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
le
maire
de
Delle,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Territoire
de
Belfort
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
administratif
du
département
du
Territoire
de
Belfort
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
:www.territoire-de-belfort.gouv.fr.
Faità
Belfort,
le
=
À
DEC,
2
}
préfet,
Pascal
JOLY EE
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Document
exposant
les
motifs
et
considérations
justifiant
le
caractère
d'utilité
publique
du
projet
de
réalisation
des
travaux
et
acquisition
de
terrains
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
«
les
Hauts
de
l’Aljaine
»
Le
présent
document
relève
des
dispositions
de
l’article
l'article
L122-1
du
code
de
lexpropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
«
L'acte
déclarant
d'utilité
publique
l'opération
est
accompagné
d'un
document
qui
expose
les
motifs
et
considérations
justifiant
son
utilité
publique
».
I. Objet
de
l'opération
A.
Le
périmètre
de
l’opération
Le
projet
se
situe
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Delle,
et
s'étend
sur
21,1
hectares
disposés
au
sud
de
la
commune,
entre
le
centre-ville
et
la
limite
frontalière
avec
la
Suisse.
La
ZAC
«
les
Hauts
de
l’Allaine
»
se
compose
de
trois
secteurs
distincts
:
-
les
Vergerats,
plateau
agricole,
constitué
d'une
variété
d’occupations,
dont
une
majeure
partie
faite
de
prés-vergers
:
- Montreux,
autre
plateau
agricole
:
- la
combe
Chatron,
qui
est
un
espace
naturel.
B.
Le
programme
prévisionnel
Le
programme
de
travaux
consiste
principalement
dans
l'aménagement
des
voies
d'accès
et
de
desserte
du
quartier,
l'aménagement
paysager
de
l'ensemble
des
parties
urbanisées
et
de
l'entrée
de
la
combe,
dans
le
but
d'accueillir
un
quartier
d'habitat
diversifié.
Différents
statuts
d'occupation
sont
ainsi
proposés,
avec
:
>
48
%
de
logements
locatifs
(sociaux
et
privés),
>
52
%
de
logements
en
propriété.
L'ensemble
du
projet
propose
la
réalisation
de
360
logements,
sur
les
14,3
hectares
urbanisables
de
la
ZAC.
Les
6,8
hectares
restants
sont
préservés
en
espaces
naturels.
La
réalisation
du
projet
est
envisagée
sur
une
répartition
en
trois
phases,
sur
une
période
de
15
années,
avec
une
proposition
de
rythme
de
construction
de
logements
de
20
à
25
logements
par
an
en
moyenne.
La
première
phase
d'urbanisation
portera
sur
le
secteur
de
Montreux
et
de
la
Combe
afin
de
réaliser
les
aménagements
nécessaires
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
ainsi
que
les
accès
principaux.
La
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
est
labellisée
“Qualipref"
par
AFNOR
Certification
.
1 rue
Bartholdi
- 90
020
BELFORT
Cedex
-Tél
03,84.57.00,07
-Fax.
03 84
21
32 82
ï
.
httplmwterritoire-de-belfort.
gouv.fr
E] La
seconde
phase
est
située
sur
le
secteur
des
Vergerats.
La
troisième
phase
est
constituée
de
la
partie
Nord-Ouest
de
la
ZAC.
Il.
Organisation
et
déroulé
de
l'enquête
publique
Une
enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
réalisation
des
travaux
et
acquisition
de
terrains
dans
le
cadre
de
cette
opération
et
à
la
mise
en
compatibilité
du
plan
d'occupation
des
sols
s’est
déroulée
sur
la
commune
de
Delle
du
5
novembre
au
6
décembre
2014. A
l'issue
de
cette
enquête,
la
commissaire-enquêtrice
a
émis
un
avis
favorable,
assorti
d'une
recommandation
faite
à
la
commune
de
respecter
les
engagements
pris
dans
le
dossier
soumis
à
enquête
et
de
metire
en
œuvre
les
compensations
demandées.
Par
délibération
du
29
mai
2015,
la
commune
de
Delle
a
confirmé
ses
engagements
au
titre
de
l'impact
sur
l’environnement
et
des
mesures
de
compensation
identifiées.
11.
Motifs
et
considérations
justifiant
le
caractère
d'utilité
publique
du
projet
Les
motifs
et
considérations
qui
justifient
son
caractère
d'utilité
publique
sont
multiples
:
*
Engranger
des
gains
démographiques
substantiels
afin
de
répondre
aux
pertes
régulières
de
population
de
la
ville
de
Delle
:le
contexte
démographique
local
est
l'expression
d'une
contradiction
fréquente
entre
les
bourgs-centre
et
les
villages
périphériques.
Ces
derniers
cumulent
des
gains
démographiques
pendant
que
la
ville
de
Delle
perd
sa
population
de
façon
régulière.
En
outre,
l'accueil
de
nouvelles
populations,
au
sein
d'un
habitat
renouvelé
est
susceptible
de
générer
de
nouvelles
activités
économiques
et
de
redynamiser
le
tissu
économique
local.
Diversifier
et
renforcer
un
accueil
résidentiel
neuf
peut
permettre
de
contribuer
à
une
nouvelle
image
de
la
commune
et
à
enrayer
le
déclin
démographique.
*
Répondre
aux
besoins
en
logements
de
la
commune
pour
maintenir
une
offre
attractive
pour
la
population
locale
et
accueillir
de
nouveaux
habitants,
afin
d'accompagner
la
dynamique
économique
de
ce
secteur
frontalier,
axe
de
développement
entre
Belfort
et
le
Canton
du
Jura.
L'évolution
de
l'emploi
local
avec
Lisi
Delte
2,
le
Technoparc
et
ses
cinquante
emplois
créés
en
quatre
ans,
l'ouverture
prochaine
du
premier
bâtiment
relais
sur
la
zone
artisanale
des
Chauffours,
le
développement
des
entreprises
industrielles
côté
Suisse
(Swatch,
Sonceboz)
et
la
présence
des
services
et
commerces
locaux
invitent
à
encourager
l'attractivité
résidentielle
de
Delle.
*__
Diversifier
l'offre
de
l'habitat
:la
construction
de
360
logements,
dont
30
%
de
logements
Sociaux,
contribuera
à
la
production
d'une
offre
de
logements
diversifiée,
à
proximité
de
zones
d'emplois,
et
favorisera
le
développement
de
solutions
de
parcours
résidentiels.
La
vocation
générale
de
cette
mixité
de
logements
sera
de
répondre
le
plus
possible
à
la
diversité
des
besoins
et
de
composer
ainsi,
non
pas
un
quartier
spécialisé
mais
un
morceau
de
ville.
Cette
diversité
sera
aussi
garante
d'une
meilleure
fréquentation
des
équipements
publics
proches
(écoles,
médiathèques,
équipements
sportifs,
etc.). +
Maîtriser
l'aménagement
_urbain:
Les
orientations
prises
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
approuvé
le
27
février
2014,
la
nécessaire
économie
foncière
et
la
volonté
de
capter
cette
dynamique
en
direction
de
la
ville-centre
militent
en
faveur
du
renforcement
des
capacités
d'accueil
résidentiel
de
Delle.
Le
projet
de
ZAC
étoffe
la
zone
urbaine
de
Delle,
dans
un
esprit
d'économie
d'espace.
il
organise
la
continuité
de
l'espace
urbain
existant,
en
réalisant
un
quartier
proche
du
centre.
La
fixation
d'une
population
à
proximité
d’un
centre
urbain
doté
de
commerces
et
de
services,
permettra
en
outre
de
limiter
les
déplacements
quotidiens
et
de
favoriser
l'usage
des
modes
de
locomotion
douce
*__
Développer
une
zone
d'habitation
respectueuse
de
l'environnement,
du
site
et
du
paysage.
Les
enjeux
environnementaux
et
les
orientations
prises
pour
ce
futur
quartier
répondent
ainsi
à
la
Politique
Energie
Climat
de
la Ville
de
DELLE
et
à
l'engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
de
labellisation
CIT'ERGIE,
délivré
par
l'ADEME.
Pour
limiter
les
impacts
du
projet
sur
l'environnement,
la
commune
a
notamment
prévu
de :
- limiter
l'urbanisation
dans
la
partie
basse
des
Vergerats
et
de
réaliser
un
verger
au
cœur
du
quartier,
-défricher
partiellement
des
boisements
existants
et
de
conserver
des
arbres
remarquables, - préserver
des
prairies
en
rive
gauche
de
la combe,
- limiter
lès
cheminements
en
partie
Sud
de
la
combe,
- une
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
et
régulation
des
débits
par
création
d'espaces
de
rétention
dans
la
combe,
- de
prendre
les
mesures
de
compensation
des
espaces
urbanisés,
en
particulier
les
prés-
vergers
sur
l'espace
de
la
ZAC
et
à
proximité
de
la
cité
scolaire,
90
arbres
fruitiers
seront
plantés
sur
les
sites
proposés.
Il
n'existe
pas
de
projet
alternatif
permettant
d'atteindre
les
objectifs
décrits
ci-dessus,
d'accroissement
démographique,
d'offre
d'habitat,
de
maîtrise
de
l'aménagement
urbain,
de
développement
économique
et
de
respect
de
l'environnement.
Compte-tenu
de
l'ensemble
des
éléments
du
dossier,
le
projet
d'aménagement
de
la
ZAC
«
les
Hauts
de
l'Allaine
»,
qui
a
été
approuvé
par
une
délibération
de
déclaration
de
projet
par
la
commune
de
Delle
en
date
du
29
mai
2015,
présente
bien
le
caractère
d'intérêt
général!
et
d'utilité
publique
pour
les
motifs
et considérations
énoncées
et peut
être
déclaré
d'utilité
publique.
Vu pour
être
annexé
à
mon
arrêtén°
do-£e45-42-03
604
du
3 DEC.
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