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Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Anjoutey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 octobre 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Compte rendu de séance
du conseil municipal du 19 octobre 2023
Etaient présents : Mesdames Gisèle Vallon, Nathalie Pouillet, Emmanuelle Vergon Tripard, Messieurs Jean-Pierre Bringard, Cédric Girod, Emmanuel Echemann, Gérard Jacob, Régis Garnier.
Avaient donné procuration : Mme Stéphanie Jourdil à Cédric Girod, Mme Catherine Cuenot à Gisèle Vallon, Mme Sandrine Monnier-Demouge à Jean-Pierre Bringard
Etaient excusés : Arnaud Doyen, Christian Roy.
Etait absente non excusée : Stessie Leprêtre.
Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.
Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de présents : 9 – Nombre de votants : 10
Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen en tant que secrétaire de séance.
Le compte rendu de séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant),
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant),
Groupement de commandes de signalisation verticale
Groupement de commandes de fourniture et de livraison de marquage routier
Rapport d’activités CCVS 2022
Demande de subvention pour la rénovation de voirie de la rue du cerisier et la rue du moulin
Affouage Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire
Arrête d’interdiction de stationnement sur une partie de voirie de la Zone de la Noye
Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal
Aucune
Demande de subvention pour la rénovation de voirie de la rue du cerisier et la rue du moulin
M le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de recherche de recettes, et suite à la présentation des prévisions de travaux de voirie pour l’année 2024, des demandes de subventions seront demandées auprès du Département du Territoire de Belfort.
M le Maire commence à présenter les travaux de l’entretien de la voirie communale pour 2023. Dans le cadre de l’entretien de la voirie communale, il est prévu cette année d’effectuer des travaux de voirie sur les voiries de la rue du cerisier et de la rue du Moulin car la chaussée est extrêmement dégradée. M le Maire précise que ces travaux ne seront exécutés qu’à la condition que le pourcentage de la subvention accordée soit 50 %. Le montant des travaux s’élève à 29 760 €.
Après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Adopte les travaux ci-dessus,
Sollicite le soutien et la participation du Conseil départemental du Territoire de Belfort concernant la rénovation de la voirie de la rue du cerisier et de la rue du moulin,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et aux travaux, sous condition que la subvention soit obtenue,
Décide d’exécuter les travaux Après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Groupement de commandes de signalisation verticale 2024
Monsieur le Maire propose que la Commune rejoigne d’Elus communaux le groupement de commandes que le Conseil Départemental propose de constituer avec les communes intéressées par la fourniture de signalisation verticale, permanente et temporaire 2024, afin de les faire bénéficier des tarifs avantageux obtenus par le Département compte tenu du volume de ses commandes.
Il n’y a pas d’obligation d’achat. La signature de cette convention permet à la commune de consulter le prestataire aux tarifs définis dans la convention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal adhère au groupement de commandes de signalisation verticale 2024.
Groupement de commandes de fourniture et de livraison de marquage routier 2024
Monsieur le Maire propose que la Commune rejoigne le groupement de commandes que le Conseil Départemental propose de constituer avec les communes intéressées par la fourniture et la livraison de marquage routier 2024, afin de les faire bénéficier des tarifs avantageux obtenus par le Département compte tenu du volume de ses commandes.
Il n’y a pas d’obligation d’achat. La signature de cette convention permet à la commune de consulter le prestataire aux tarifs définis dans la convention.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes de signalisation verticale 2024.
Rapport d’activités CCVS 2022
Vote ajourné faute de communication du rapport d’activités 2022 aux conseillers municipaux.
Affouage
La cession d'affouage débute. L’affouage sera soit dans des parcelles forestières gérées par l’ONF soit
en bord de rue du village hors domaine forestier.
Les personnes intéressées peuvent contacter la Mairie d’Anjoutey avant le 15 décembre 2021. Les lots
de bois seront équivalents et dépendront du volume total de bois et du nombre d'affouagistes.
Le prix fixé est 9 euros par stère (comme en 2022)
A noter que :
- R.Garnier et E.Echemann définiront avec S.Damervalle les lots d’affouage pour tirage au sort
- Des arbres au bord de la rivière sont à abattre cet hiver en raison de leur précarité et du danger
potentiel qu’ils représentent. Ils ne seront pas mis en affouage. Des plantations d’arbres seront
nécessaires en bord de rivière pour tenir les berges. Les essences doivent à l a sécheresse en
bord d’eau : saule, bouleau… Questions diverses
Le pot des bénévoles est le jeudi du beaujolais nouveau le 16 novembre 2023. Organiser les courses :
fruits, charcuterie, pizzas (végétariennes…), beaujolais, crémant). G.Vallon donne les quantités.
La cérémonie du 11 novembre 2023 sera au monument aux morts à 14h30.
La Fête de Noël sera organisée par la Commune et l’association la Ribambelle (activités). Il n’y a pas
d’exposants du marché de Noël. Le programme est en cours de finalisation.
Les voeux 2024 du maire seront le 21 janvier 2024 à 11h. En même temps que les voeux, les nouveaux
habitants d’Anjoutey. G.Vallon organise les voeux et l’accueil des nouveaux arrivants.
Aide aux petites communes – ingénierie – village d’avenir
Un dispositif d’aide aux communes (dont la population est inférieure à 2 000 habitants) en ingénierie
est proposé par l’Etat. La Préfecture du Territoire de Belfort recrute un chef de projet pour une assis-
tance en ingénierie pour les communes, une assistance à maitrise d’ouvrage pour les marchés publics
et/ou une recherche de financements pour la mise en œuvre de projets.
La commune d’Anjoutey a postulé pour un projet en mobilité dans le village (trottoirs, passerelle pont
rivière, piste cyclable et pour un projet commun avec Etueffont sur la sécurité routière et l’entrée du
village côté Etueffont.
Piste cyclable Etude
La piste cyclable arrive à Anjoutey. Le Conseil départemental du Territoire étudie, en collaboration
avec la Commune, des tracés de piste cyclable à Anjoutey. Les travaux devraient commencer en 2026-
2027
Location bail agricole
Jocelyne et Michel Echemmann ont résilié leur bail agricole à la zone de la Noye de location de 12 ha
de terrains agricoles.
R.Garnier se renseigne sur les modalités de publication de demande location auprès d’exploitants agri-
coles.
Un cahier des charges est certainement à faire. Il est judicieux de louer cette surface importante à un
seul exploitant agricole. Le terrain est en zone Natura 2000 et inondable en hiver.
A la fin de la location à Jocelyne et Michel Echemmann et avant la nouvelle location, nettoyer le terrain
le long de la berge de la rivière sur une largeur de 5m pour le passage du sentier de randonnée. Laisser
aussi dans les parcelles à louer une servitude pour E.Jolissaint pour aller aux parcelles qu’il exploite.
Ne pas mettre de clôture par la commune. Le loueur pourra faucher jusqu’à la berge. Si le loueur clô-
ture il devrait laisser 5 m de passage le long de la berge à partir du bord de berge. Présentation de travaux 2024 prévisionnels et discussions
Manifestations et fêtes 2023
Octobre rose 21 octobre CCAS
Téléthon Dimanche 5 novembre 2023 LARA
Beaujolais (pot bénévoles) 16 novembre Comité des fêtes
Expo peintures 18 et 19 novembre CCAS
Saint Nicolas Samedi 9 décembre 2023 Les 4 Saisons
Autres questions diverses
Rappel des dates des BM et CM à venir
Dates des bureaux municipaux : 26/10/2023, 02 et 23/11/202, 07/12/2023
Dates du Conseil municipal 2023 : 15/11 (mercredi – jeudi = pot des bénévoles), 21/12