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Arrêté - cms 93 RUE Nicolas Faret 07 05 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 93 RUE Nicolas Faret 07 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°43
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE NICOLAS FARET
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Va l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux d'aménagement de voirie et la création de places de stationnements par l'entreprise COLAS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE NICOLAS FARET
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/04/2026 et jusqu'au 07/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE NICOLAS FARET
entre la RUE CHARLES PEGUY et le virage :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise COLAS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par l'entreprise COLAS
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise
adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13/04/2026
Le Maire de Bourg;en-Bresse
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux lib d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collec signataire du présent dhfument.