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Arrêté - Arrete permanent N AV 23 092 Priorite a droite rue du Surchaud
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent N AV 23 092 Priorite a droite rue du Surchaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N° AV 23 — 092 Arrêté
permanent priorité à droite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
LE MAIRE DE SAINT HILAIRE DE CLISSON
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée
et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5,R411.8etR411.25àR
411.28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée
le 6 novembre 1992 ;
Considérant que la voie communale dite rue du Surchaud traversant lPagglomération de Saint Hilaire de Clisson , pour des soucis de sécurité, il a été décidé d’instaurer une zone limitée à 30km/h et que cela impacte la rue du Stade et la rue de la Margerie jouxtant cet axe principal, il est décidé
d’instaurer une priorité à droite pour ces rues.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l’agglomération de Saint Hilaire de Clisson, il est décidé d’instaurer des priorités
à droite dans les intersections suivantes :
-Rue du Surchaud/rue du Stade
-Rue du Surchaud/rue de la Margerie
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en
place à la charge de la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1® prendront effet le jour de la mise en place de
l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et dans la commune de SAINT HILAIRE DE CLISSON
Page 1 sur 2 N° AV 23-092 |
Arrêté permanent priorité à droite
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Hilaire de Clisson,
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération de Clisson
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Clisson
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À St Hilaire de Clisson, le 27 novembre 2023
Le Maire,
Denis THIBAUD
Page 2 sur 2 - Circulation limitée à 30 km/h
-__ Priorité à droite aux 2 intersections suivantes :
o Rue du Surchaud / Rue de la Margerie
o Rue du Surchaud / Rue du Stade