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Acte - Acte dengagement 12
Acte - 2025dm073 bis acte dengagement SMACL 2026 2027
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 02h41 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Acte - 2025dm073 bis acte dengagement SMACL 2026 2027)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Banque,
Liberté * Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
ATTRIA
ACTE
D’ENGAGEMENT!
Alors
qu'un
acte
d'engagement
était
autrefois
requis
de
l'opérateur
économique
soumissionnaire
lors
du
dépôt
de
son
offre,
sa
signature
n'est
plus
aujourd'hui
requise
qu'au
stade
de
l'attribution
du
marché
public.
Le
formulaire
ATTRI1
est
un
modèle
d'acte
d'engagement
qui
peut
être
utilisé
par
l'acheteur,
s'il
le
souhaite,
pour
conclure
un
marché
public
avec
le
titulaire
pressenti.
Il
est
conseillé
aux
acheteurs
de
renseigner
les
différentes
rubriques
de
ce
fommulaire
avant
de
l'adresser
à
l'attributaire.
Ce
dernier
retourne
l'acte
d'engagement
signé,
permettant
à
l'acheteur
de
le
signer
à
son
tour.
En
cas
d'allotissement,
un
formulaire
ATTRI1
peut
être
établi
pour
chaque
lot.
Lorsqu'un
même
opérateur
économique
se
voit
attribuer
plusieurs
lots,
un
seul
ATTRI1
peut
être
complété.
Si
l'attributaire
est
retenu
sur
la
base
d’une
offre
variable
portant
sur
plusieurs
lots,
soit
un
acte
d'engagement
est
établi
pour
les
seuls
lots
concernés,
soit
l'acte
d'engagement
unique
mentionne
expressément
les
lots
retenus
sur
la
base
d'une
offre
variable.
En
cas
de
groupement
d'entreprises,
un
acte
d'engagement
unique
est
rempli
pour
le
groupement
d'entreprises.
Il
est
rappelé
qu'en
application
du
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
111
0-1,
et
R.
2162-1
à
R.
2162-
6,
R_2162-7
à
R.
2162-12,
R.
2162-13
à
R.
2162-14
et
R.
2162-15
à
R.
2162-21
(marchés
publics
autres
que
de
défense
ou
de
sécurité),
ainsi
que
R.23612-1
à
R.
2362-6,
R.2362-7,
R.
2362-8,
R.
2362-9
à
R
2362-12,
et
R.
2362-13
à
R.
2362-18
(marchés
de
défense
ou
de
sécurité),
le
vocable
de
«
marché
public
»
recouvre
aussi
les
marchés
de
partenariat
et
les
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
ainsi
que
les
marchés
subséquents
et
les
marchés
spécifiques,
indépendamment
des
techniques
d'achats
utilisées
(accords-cadres
s'exécutant
par
la
conclusion
de
marchés
subséquents
ou
par
l'émission
de
bons
de
commande,
concours,
systèmes
d'acquisition
dynamiques,
catalogues
électroniques
et
enchères
électroniques),
qu'ils
soient
ou
non
soumis
aux
obligations
relatives
à
la
préparation
et
à
la
passation
prévues
par
ce
code.
Dans
tous
ces
cas,
le
présent
formulaire
type
est
utilisable.
A
- Objet
de
l’acte
d'engagement
Objet
du
marché
public
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
; en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
la
Simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante
; dans
tous
les
cas,
l'indication
du
numéro
de
référence
attribué
au
dossier
par
l'acheteur
est
également
une
information
suffisante
Toutefois,
en
cas
d’allotissement,
identifier
également
le
ou
les
lots
concernés
par
le présent
acte
d'engagement.)
Prestations
d'assurance
pour
la
Commune
de
Le
Vigan
Cet
acte
d'engagement
correspond
:
(Cocher
les
cases
correspondantes.)
1.
[]
à
l'ensemble
du
marché
public
/en
cas
de
non
allotissement)
:
D9
au
lot
n°
Dommages
aux
Biens
du
marché
public
{en
cas
d'allotissement)
;
{Indiquer
l'intitulé
du
ou
des
lots
tel
qu'il
figure
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt.
)
Î
Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
site
du
ministère
chargé
de
l'économie.
ATTRI1
-
Acte
d'engagement
(indiquer
ici
la
référence
du
marché
public)
Page
:
toe7
Version
code
de
la
commande
publique
33_AI-030-213003502
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/12/2825
Application
agréée
E-leqalts
n
ñ 2.
à l'offre
de
base :
[_] à la variante
suivante :
3.
[ Javec
les
prestations
supplémentaires
suivantes :
B
- Engagement
du
titulaire
ou
du
groupement
titulaire
B1
- Identification
et
engagement
du
titulaire
ou
du
groupement
titulaire
(Cocher
les
cases
correspondantes.)
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
public
suivantes,
et
conformément
à
leurs
clauses,
[]
le signataire
[]
s'engage,
sur
la
base
de
son
offre
et
pour
son
propre
compte
;
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
DT
engage
la
société
SMACL
Assurances
SA
sur
la
base
de
son
offre
;
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
soumissionnaire,
les
adresses
de
son
établissement
et de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
SMACL
Assurances
SA
—
141
Avenue
Salvador
Allende
—
79031
NIORT
cedex
9
@
: pmdemat@smacl.fr
Tel
: 05
49
32
56
56
SIRET
: 833
817
224
000
29
[]
l'ensemble
des
membres
du
groupement
s'engagent,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement
;
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
de
chaque
membre
du
groupement,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
social
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement),
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.]
ATTRIA
—
Acte
d'engagement
(indiquer
ici
la
référence
du
marché
public)
Page
:
2H
TZ
Version
code
de
la
commande
publique
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/12/2825
CAM
hou
rése
t
ke
te
com
n
135003502-2 à
livrer
les
fournitures
demandées
ou
à
exécuter
les
prestations
demandées :
[]
aux
prix
indiqués
ci-dessous
:
[]
Taux
de
la TVA :
[]
Montant
hors
taxes’:
Montant
[_]
Montant
TTC:
Montant
chiffres lettres
hors
taxes
arrêté
en
hors
taxes
arrêté
en
TTC
arrêté
en
TTC
arrêté
en
OU
DT
aux
prix
indiqués
ci-dessous ou-danslannexe financière jointe au-présent document.
Prix
HT/m?
Prime
2026
HT
Prime
2026
TTC
Assiette
: 23
120
m°
0,86
€
19
883,20
€
21
600,56
€
Par
dérogation
à
toute
autre
disposition
prévue
au
DCE,
le
contrat
est
constitué
des
pièces
suivantes,
par
ordre
de
priorité
décroissant
:
- Le
présent
Acte
d'engagement,
- Les
Conditions
particulières
«
Dommages
aux
Biens
»
et
les
documents
auxquels
elles
renvoient.
L'ensemble
de
ces
documents
annule
et
remplace
le
cahier
des
charges
de
l'assuré
(à
l'exception
des
stipulations
relatives
à
la
déclaration
des
risques
et/ou
dossier
technique).
- L’annexe
«
Engagement
de
gestion
Dommages
aux
Biens
»,
- L'annexe
«
Engagement
de
gestion
Prévention
des
risques
du
patrimoine
»
- La
déclaration
des
risques
et/ou
le
dossier
technique
fournie
par
l'acheteur
public
au
DCE.
L'acheteur
public
reconnaît
avoir
pris
connaissance
et
accepté
sans
réserve
l'ensemble
de
ces
documents
contractuels
ainsi
que
leur
nouvel
ordre
de
priorité.
2
Le
montant
de
l'offre
établie
à
partir
de
prix
unitaires
est
calculé
par
référence
à
la
quantité
estimée
dans
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence. 4
Ne
pas
remplir
lorsque
les
règles
de
TVA
intracommunautaire
prévoient
le
paiement
de
la
TVA
par
l'acheteur.
Dans
ce
cas,
celui-ci
doit
indiquer
son
numéro
d'identification
au
titulaire
avant
la
date
de
facturation.
ATTRIA
— Acte
d'engagement
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
09/12/2825
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
39
_AI-030-213003502-202512
(indiquer
ici la
référence
du
marché
public)
Version
code
de
la
commande
publique
Page
:
3
l
7 B2
—
Nature
du
groupement
et,
en
cas
de
groupement
conjoint,
répartition
des
prestations
(En
cas
de
groupement
d'opérateurs
économiques.)
Pour
l'exécution
du
marché
public,
le
groupement
d'opérateurs
économiques
est :
(Cocher
la
case
correspondante.)
[]
conjoint
OU
[_]
solidaire
(Les
membres
du
groupement
conjoint
indiquent
dans
le
tableau
ci-dessous
la
répartition
des
prestations
que
chacun
d'entre
eux
s'engage
à
réaliser.)
Prestations
exécutées
par
les
membres
Désignation
des
membres
du
groupement
conjoint
du
groupement
conjoint
Montant
HT
Nature
de
la
prestation
.
de
la
prestation
B3
- Compte
(s)
à
créditer
(Joindre
un
ou
des
relevé(s)
d'identité
bancaire
ou
postal.)
Nom
de
l'établissement
bancaire
: CREDIT
AGRICOLE
CHARENTE-MARITIME
Numéro
de
compte
: 00651150000
B4
- Avance
(article
R.
2191-3
ou
article
R.
2391-1
du
code
de
la commande
publique)
Je
renonce
au
bénéfice
de
l'avance :
[]
Non
HT
Oui
(Cocher
la
case
correspondante.)
B5
- Durée
d'exécution
du
marché
public
La
durée
d'exécution
du
marché
public
est
de
24
mois
à
compter
de :
(Cocher
la
case
correspondante.)
[
]la date
de
notification
du
marché
public ;
[
]la date
de
notification
de
l'ordre
de
service :
Dla
date
de
début
d'exécution
prévue
par
le
marché
public
lorsqu'elle
est
postérieure
à
la
date
de
notification.
Le
marché
public
est
reconductible
:
FH]
Non
[]
Oui
(Cocher
la
case
correspondante.)
Si
oui,
préciser
:
"
Nombre
des
reconductions
:
"
Durée
des
reconductions
: .......................
ATTRIA
— Acte
d'engagement
(indiquer
ici la
référence
du
marché
public)
Page
:
4
Version
code
de
la
commande
publique
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
69/12/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
39_AI-030-213003502-2 C
- Signature
du
marché
public
par
le
titulaire
individuel
ou,
en
cas
groupement,
le
mandataire
dûment
habilité
ou
chaque
membre
du
groupement
Attention,
si
le
soumissionnaire
(individuel
ou
groupement
d'entreprises)
a
présenté
un
sous-traitant
au
stade
du
dépôt
de
l'offre
et
que
l'acte
spécial
concernant
ce
sous-traitant
n'a
pas
été
signé
par
le
soumissionnaire
ou
membre
du
groupement
et
le
sous-traitant
concerné,
il convient
de
faire
signer
ce
DC4
par
le
biais
du
formulaire
ATTRI2. C1
—
Signature
du
marché
public
par
le
titulaire
individuel
:
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
TEXER
Nathalie,
souscripteur
NIORT,
le
02/12/2025
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
ATTRIA
— Acte
d'engagement
(indiquer
ici la
référence
du
marché
public)
Page
:
7
Version
code
de
la
commande
publique
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
89/12/2025
2
Application
agréée
E-legalte
com
1
33
_AI-030-213003502-2 C2
—
Signature
du
marché
public
en
cas
de
groupement
:
Les
membres
du
groupement
d'opérateurs
économiques
désignent
le
mandataire
suivant
(article
R.
2142-23
ou
article
R.
2342-12
du
code
de
la
commande
publique)
:
[Indiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
mandataire]
En
cas
de
groupement
conjoint,
le
mandataire
du
groupement
est :
(Cocher
la
case
correspondante.)
[]
conjoint
OU
[]
solidaire
[ ]
Les
membres
du
groupement
ont
donné
mandat
au
mandataire,
qui
signe
le
présent
acte
d'engagement
:
(Cocher
la
ou
les
cases
correspondantes.)
[ [I
pour
signer
le
présent
acte
d'engagement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations
;
Üoindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
ces
documents
ont
déjà
été
fournis)
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
;
Üoindre
les
pouvoirs
en
annexe
du
présent
document
en
cas
de
marché
public
autre
que
de
défense
ou
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
ces
documents
ont
déjà
été
fournis)
ont
donné
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
par
les
pouvoirs
joints
en
annexe.
(hors
cas
des
marchés
de
défense
ou
de
sécurité
dans
lequel
ces
documents
ont
déjà
été
fournis).
[]
Les
membres
du
groupement,
qui
signent
le
présent
acte
d'engagement :
(Cocher
la
case
correspondante.)
CU [1 0
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l'accepte,
pour
les
représenter
vis-à-vis
de
l'acheteur
et
pour
coordonner
l'ensemble
des
prestations
;
donnent
mandat
au
mandataire,
qui
l’accepte,
pour
signer,
en
leur
nom
et
pour
leur
compte,
les
modifications
ultérieures
du
marché
public
;
donnent
mandat
au
mandataire
dans
les
conditions
définies
ci-dessous :
(Donner
des
précisions
sur
l'étendue
du
mandat.)
Nom,
prénom
et
qualité
:
.
;
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(”
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
ATTRIA
— Acte
d'engagement
(indiquer
ici la
référence
du
marché
public)
Page
:
6:17
Version
code
de
la
commande
publique
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
33_AI-030-21
le
69/12/2825
pc
ati
502
nr ée
t
ke
‘ 250N73ASSUS D
- Identification
et
signature
de
l'acheteur.
Désignation
de
l'acheteur
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
ou
l'invitation
à
confirmer
l'intérêt
: en
cas
de
publication
d'une
annonce
au
Journal
officiel
de
l'Union
européenne
ou
au
Bulletin
officiel
des
annonces
de
marchés
publics,
la
simple
indication
de
la
référence
à
cet
avis
est
suffisante.)
Ville
de
Vigan
Nom,
prénom,
qualité
du
signataire
du
marché
public
(Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
l'acheteur
qu'il
représente.)
à
Sulie_
eva
/
Jane
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
prévus
à
l'article
R.
2191-59
du
code
de
la
commande
publique,
auquel
renvoie
l'article
R.
2391-28
du
même
code
(nantissements
où
cessions
de
créances)
(Indiquer
l'identité
de
la
personne,
ses
adresses
postale
et
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie.
)
Tre
Bets
.
DES
-
OL
CHÊ
EE
ob
ace):
best:
E—
erops
.
%
Désignation,
adresse,
numéro
de
téléphone
du
comptable
assignataire
(Joindre
une
annexe
récapitulative
en
cas
de
pluralité
de
comptables.)
SGC.
SO
CEVENNES
Imputation
budgétaire
Pour
l’État
et
ses
établissements :
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier. )
A :
Le.\Ts
AA.
le
<ElE
Es
Signature
(représentant
de
l'acheteur
habilité
à
signer
le
marché
public)
Date
de
la
dernière
mise
à jour
: 01/04/2019.
ATTRIA
—
Acte
d'engagement
(indiquer
ici
la
référence
du
marché
public)
Page
:
Jul
Version
code
de
la
commande
publique
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
69/12/2825
L
Application
agréée
E-leqalits
n
n
33_AI-030-213003502