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Déliberation - 15 2020 Commission d Appel d Offre CAO
Déliberation - 28.Creation de la Commission d Appel d Offres CAO
Procès Verbal - 0016 creation de la commission d appel d offres cao 2 FR 1650?1780698908
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0016 creation de la commission d appel d offres cao 2 FR 1650?1780698908)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VW 1 L l = RÉ PUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 24/04/2026
N FE UVE= Département de l'Ardèche Reçu en préfecture le 24/04/2026 S L
Arrondissement : Largentière Publié le 0
LE -BERG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20260417-10_31_7-DE
Conseillers en exercice : 23
Présents :18
Votants: 23
OBJET :
Création de la
commission d'appel
d'offres
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la Mairie et
que la convocation du Conseil
Municipal avait été faite.
DELIBERATION N°2026-16
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Didier MEHL
Présents: MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARDON, Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Klara HOZNEK, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Vincent FARGIER, Aurélie COMTE, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU, Excusés: MM, Marie-Jeanne COSSE, Jérôme FONT, Charlotte ROUGIER, Christophe VIGNE, Marie FARGIER
Procurations : MM Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARION, Jérôme FONT à Jean-Lou PAILHES, Charlotte ROUGIER à Vincent FARGIER, Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Marie FARGIER à Patrick ROTGER Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Aurélie COMTE a été élue
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Monsieur le maire indique au conseil municipal que suivant les dispositions de l’article L1411-5
du CGCT, dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offre (CAO) est composée :
- du maire, président de droit,
- de trois membres titulaires
- de trois membres suppléants
L'assemblée des membres de la CAO à voix délibérative, à l'exception du Président, sont élus par l'assemblée communale selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste.
Chaque membre du conseil municipal s'exprime en faveur d’une liste sans panachage ni vote
préférentiel.
Le maire précise que le mode de remplacement des membres titulaires d’une CAO veut qu'un suppléant soit le suppléant d'une liste et non celui d'un nombre titulaire nominativement désigné. Le maire procède à l'appel des candidats sachant que le dépôt de candidature s'effectue sous forme de liste
Il a été convenu de présenter la liste commune
Titulaires : André DELEAGE, Marie-Jeanne COSSE, Marie FARGIER
Suppléants : Vincent FARGIER, Jérôme FONT, Patrick ROTGER
Le Maire soumet cette liste au vote et le conseil municipal qui l’approuve à l'unanimité des
membres présents et représentés
Pour extrait conforme
A VILLENEUVE DE BERG
Le 17 avril 2026