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Déliberation - 05 02 deliberation portant modification et approbation du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 02 deliberation portant modification et approbation du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
19
mai
(19/05/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
13
mai,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS :
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Marie-Line
DESCAMPS,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
DUPONT,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
Mme
Danièle
PAPUGA
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PÜUCHOUAU),
Mme
Laureen
GONZALEZ
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
MOUILLERAC,
M.
Robert
DUPARC,
Conseillers
Municipaux.
Madame
DESCAMPS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
PERSONNEL 02 — 19 mai 2022
2.
Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: M.
PORTES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L
1111-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
qu'aux
termes
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé.
Considérant
l'évolution
permanente
de
l’organisation
des
services
afin
d'améliorer
les
services
rendus
à
la
population.
Considérant
la
nécessité
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
missions
des
agents
de
la
collectivité
et par
voie
de
conséquence
des
nouvelles
responsabilités
confiées
auxdits
agents.
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_02-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022 Considérant
les
besoins
des
services.
Considérant
les
départs
à
la
retraite
de
trois
agents
techniques
affecté
aux
écoles.
Considérant
les
postes
vacants
au
tableau
des
effectifs
ainsi
que
les
changements
des
affectations
internes
auprès
des
écoles.
Considérant
la
volonté
de
nommer
des
agents
sur
lesdits
postes
et
la
nécessité
de
faire
correspondre
ces
postes
à
des
grades
de
recrutement
direct.
Le
Maire
propose
de
modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
comme
suit :
Service
:
és
;
d'affectation
Suppression
Création
Date
d'effet
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à 35
heures
hebdomadaires
2
postes
d'adjoint
technique
à 35
heures
hebdomadaires
01706022
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
1%
classe
à 35
heures
hebdomadaires
Personnel
des
écoles
a
à
à
sn
j =
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1 poste
d’adjoint
technique
01/07/2022
1€
classe
à 35
heures
hebdomadaires
à 35
heures
hebdomadaires
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
1 poste
d’adjoint
technique
01/09/2022
1€
classe
à
35
heures
hebdomadaires
à
33
heures
hebdomadaires
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
26
voix
pour
et
5
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
LORENZO,
VELA),
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
auxdites
modifications. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
l'année
en
cours
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet.
Pour
copie
conforme
Moissac
le
23
mai
2022
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20220519-CM20220519_02-DE Reçu
le 24/05/2022
Publié
le
24/05/2022