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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE PLOUHINEC
DEPARTEMENT DU MORBIHAN (56)
PLAN LOCAL D’URBANISME
1. RAPPORT DE PRESENTATION
Élaboration approuvée le 24 juillet 2018
Modification simplifiée n°1 approuvée le 27 février 2020
Modification simplifiée n°2 approuvée le 26 septembre 2023
Modification simplifiée n°3 approuvée le 26 février 2024
Révision allégée n°1 approuvée le 29 juillet 2024
Le Maire, Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 2 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 3
SOMMAIRE
CONTEXTE GENERAL p. 5
1. Les objectifs de l’élaboration du PLU p. 5
2. La situation géographique p. 6
3. La situation institutionnelle p. 7
PARTIE 1 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT p. 8
Chapitre 1 : Contexte de l’évaluation environnementale p. 9
1. Le cadre réglementaire de l’évaluation environnementale p. 9
2. L’articulation de l’évaluation environnementale du PLU avec les autres plans et documents
supra-communaux p. 9
3. La méthodologie employée pour réaliser l’évaluation environnementale p.13
Chapitre 2 : Etat initial de l’environnement p.16
1. Les milieux physiques p. 16
2. Ressources : eau et énergie p. 22
3. Pollutions, risques et nuisances p. 31
4. Trame Verte et Bleue p. 43
5. Paysages p. 73
Chapitre 3 : Définition des enjeux environnementaux p. 80
PARTIE 2 : TERRITOIRE ET POPULATION p. 84
Chapitre 1 : Dynamiques socio-économiques p. 85
1. Evolutions démographiques p. 85
2. Evolutions du parc de logements p. 89
3. Dynamiques économiques p. 94
Chapitre 2 : Organisation de territoire p. 110
1. Dynamiques d’urbanisation p. 110
2. La consommation foncière de 2004 à 2015 p. 113
3. Typologie des noyaux bâtis p. 114
4. Ressources foncières mobilisables p. 119
5. Paysage urbains et entités architecturales p. 123
6. Déplacements p. 128
7. Stationnements p. 131
Chapitre 3 : Définition des enjeux de territoire p. 134
PARTIE 3 : PROJET DE PLU – Justifications des choix retenus p. 136
Chapitre 1 : ELABORATION DU PLU ET CHOIX RETENUS p. 137
1. Les grandes lignes du PADD : besoins identifiés p. 137
2. Les grandes lignes du PADD : les orientations d’urbanisme du PADD p. 142
Chapitre 2 : JUSTIFCATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE REGLEMENT GRAPHIQUE
p. 143
1. Les secteurs à vocation d’habitat p. 143
2. Les secteurs à vocation d’équipement p. 144
3. Les secteurs à vocation économique p. 144
4. Les secteurs à vocation de loisirs p. 145
5. Les secteurs à vocation agricole et aquacole p. 145
6. Les secteurs à vocation naturelle p. 146
7. Tableau des surfaces p. 148 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 4
Chapitre 3 : JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE REGLEMENT ECRIT p. 152
1. Vocation des zones p. 152
2. Critères définissant la mixité fonctionnelle et la mixité sociale des tissus urbains p. 153
3. Critères définissant les formes urbaines p. 154
4. Critères définissant les aspects extérieurs des constructions et la performance
environnementale et énergétique des bâtiments p. 155
5. Critères définissant la structuration de l’espace public p. 156
6. Critères définissant la viabilisation des terrains p. 156
Chapitre 4 : JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION p. 158
Chapitre 5 : LES OUTILS REGLEMENTAIRES COMPLEMENTAIRES UTILES A L’ATTEINTE DES
OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU PADD p. 160
1. Les zones humides p. 160
2. Les Espaces Boisés Classés p. 161
3. Les éléments du paysage à préserver p. 165
4. Les emplacements réservés p. 166
5. La servitude d’attente de projet p. 167
6. Les marges de recul des routes départementales p. 167
7. La protection des sites archéologiques p. 167
8. Les bâtiments susceptibles de changer de destination p. 171
9. Les servitudes d’utilité publique p. 171
10. Les zones de submersions marines p. 171
Chapitre 6 : LE RESPECT DES TEXTES ET DOCUMENTS SUPERIEURS p. 173
1. Prise en compte des principes généraux de l’urbanisme p. 173
2. Prise en compte du cadre réglementaire p. 175
PARTIE 4 : ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT p. 218
Chapitre 1 : L’évaluation des incidences à l’échelle de la commune p. 219
1. Incidences sur le milieu physique p. 219
2. Incidences sur les ressources p. 220
3. Incidences sur les pollutions, les risques et les nuisances p. 222
4. Incidences sur la trame verte et bleue p. 223
5. Incidences sur les paysages p. 227
Chapitre 2 : L’évaluation des incidences liées à l’urbanisation future p. 229
1. Choix des zones à urbaniser p. 229
2. Définition des principes généraux de l’analyse des incidences des OAP p. 231
3. Evaluation détaillée des incidences par zone soumise à OAP p. 232
Chapitre 3 : L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 p. 282
1. Présentation des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés p. 282
2. Analyse des incidences prévisibles du projet de PLU sur les sites Natura 2000 p. 282
LES INDICATEURS DE SUIVI p. 299
PARTIE 5 : EVOLUTION DU PLU ENTRE L’ARRET ET L’APPROBATION p. 302
RESUME NON TECHNIQUE p. 314 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 5
CONTEXTE GENERAL
1. Les objectifs de l’élaboration du PLU
Par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, les élus de Plouhinec ont décidé de procéder à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la commune.
En effet, en date du 23 octobre 2012, la commune s’était déjà dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, annulé par arrêt du Tribunal Administratif de Rennes le 13 novembre 2015. Il a été considéré d’une part que l’importance des modifications apportées à ce PLU avant l’approbation aurait dû faire l’objet d’une nouvelle enquête publique, et d’autre part que plusieurs dispositions du document d’urbanisme étaient en contradiction avec celles de la loi Littoral.
Suite à cette annulation, la gestion du droit des sols a donc été instruite sous le régime du Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1998.
Il est à noter que depuis le 27 mars 2017, par application des dispositions de la loi ALUR de 2014, ce document d’urbanisme est rendu caduc. C’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique aujourd’hui.
C’est dans ce contexte qu’il est apparu impératif à la commune de prescrire l’élaboration d’un document d’urbanisme pour l’ensemble du territoire, conformément aux dispositions de l’article L151-1 et suivants du code de l’Urbanisme, en vue de formaliser des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, tout en tenant compte de la dynamique foncière en cours. La commune a souhaité fixer dans son Plan Local d’Urbanisme des objectifs de répartition de la population dans l’ensemble du territoire communal, en s’appuyant sur les deux pôles importants d’urbanisation : le bourg et l’agglomération côtière de la Ria d’Etel.
La délibération de prescription du PLU (figurant dans les annexes du document d’urbanisme) définit les grandes orientations suivies lors de l’élaboration du document. Le territoire étant dynamique mais contraint, l’objectif poursuivi est de promouvoir un développement équilibré et diversifié qui soit viable à long terme.
- Renforcer les deux pôles d’urbanisation structurant ; le bourg et le secteur de la Ria, en limitant la consommation d’espace et en favorisant l’habitat dans les secteurs proches des commerces et services.
- Pérenniser les activités primaires dans le respect des sites, en prenant en compte les zones humides.
- Renforcer la diversité des emplois pour permettre de maintenir le dynamisme de la commune toute l’année, en confortant et optimisant les zones d’activités existantes et en renouvelant les formes d’accueil touristique.
Ce développement devra se faire dans le respect des règles de protection d’espaces naturels exceptionnels. Le PLU doit affirmer la volonté d’assurer la préservation :
- Des espaces naturels et en particulier des sites identifiés pour leur richesse écologique, des zones humides et de la biodiversité ;
- Des espaces agricoles, garant du dynamisme économique de la commune et de la gestion des espaces non construits.
Une attention particulière devra être apportée aux aménagements qui seront mis en œuvre dans les sites réservés au développement, afin de réduire au maximum ses impacts sur les ensembles naturels. Le PLU devra par ailleurs assurer la préservation du patrimoine et la conservation des sites. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 6
2. La situation géographique
Plouhinec est située au Sud du département du Morbihan, entre les agglomérations d’Auray (25km) et de Lorient (18km), sur les bords de la Ria d’Etel.
La commune est baignée au Sud par l’Atlantique, elle fait partie du « grand site dunaires Gâvres Quiberon ». Le Nord s’inscrit dans un territoire aux ambiances rurales, marquées par un relief plus valonné.
A l’Ouest, elle jouxte les communes de Gâvres et Riantec, au Nord et à l’Est celles de Merlevenez et de Sainte-Hélène. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 7
3. La situation institutionnelle
Plouhinec fait partie des structures administratives suivantes : • Canton de Pluvigner
• Communauté de communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO) (Plouhinec, Kervignac, Merlevenez, Nostang et Sainte-Helène) • Le Pays de Lorient, dont le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) a fait l’objet d’une révision, arrêtée le 23 mai 2017 et approuvée le 16 mai 2018.
La CCBBO gère les compétences suivantes :
• Economie : aide à l’emploi, développement touristique, chantiers d’insertion, ateliers de travail et d’entraide
• Vie pratique : Police intercommunale, aire d’accueil des gens du voyage • Environnement : assainissement non-collectif, déchets, économie circulaire • Culture : soutien aux évènements culturels, sports, animation numérique • Aménagement du territoire : Transports publics, aménagement numérique, instruction du droit des sols Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 8
PARTIE 1 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 9
CHAPITRE 1 : CONTEXTE DE L’EVALUATION DE L’ENVIRONNEMENT
1. Le cadre règlementaire de l’évaluation environnementale
La Directive européenne N°2001.42 du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement pose le principe d'une prise en compte en amont de l'environnement par le biais d'une évaluation environnementale des plans et programmes préalablement à leur adoption.
Le plan local d’urbanisme de la commune de Plouhinec fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément à l’article L121-10 du code de l’urbanisme et à l’article L122-4 du code de l’environnement. D’une part, parce qu’il s’agit d’une commune littorale et d’autre part, parce que la commune de Plouhinec est concernée par le réseau Natura 2000.
2. L’articulation de l’évaluation environnementale du PLU avec les autres plans et documents supra-communaux
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification qui traduit un projet de territoire. Le PLU doit néanmoins être compatible avec les documents supra-communaux (SDAGE, SAGE, SCoT, …). Il s’inscrit dans un cadre juridique complexe et doit respecter les grandes lois nationales.
LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE
Le SDAGE a été institué par la Loi sur l'eau de 1992. Il établit les orientations relatives à la gestion de l'eau dans le bassin Loire-Bretagne. Le SDAGE 2016-2021 du bassin Loire-Bretagne a été arrêté le 18 novembre 2015, il intègre les obligations définies par la directive cadre sur l'eau (DCE) ainsi que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2021. Les chapitres du SDAGE 2016-2021 sont organisés en réponse aux quatre enjeux importants qui sont : La qualité de l’eau, les milieux aquatiques, la quantité et la gouvernance.
Ce SDAGE est constitué de 14 chapitres
correspondant aux 14 enjeux identifiés pour
l’eau en Loire-Bretagne :
- Repenser les aménagements des cours
d’eau,
- Réduire la pollution par les nitrates,
- Réduire la pollution organique et
bactériologique,
- Maîtriser et réduire la pollution par les
pesticides,
- Maîtriser et réduire les pollutions dues
aux substances dangereuses,
- Protéger la santé en protégeant la
ressource en eau,
- Maîtriser les prélèvements d’eau,
- Préserver les zones humides,
- Préserver la biodiversité aquatique,
- Préserver le littoral,
- Préserver les têtes de bassin versant,
- Faciliter la gouvernance locale et
renforcer la cohérence des territoires et
des politiques publiques,
- Mettre en place des outils
réglementaires et financiers,
- Informer, sensibiliser, favoriser les
échanges. Source : Gesteau) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 10
LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE – SRCE BRETAGNE
La commune de Plouhinec est concernée par le SRCE Bretagne qui a été adopté le 2 novembre 2015.
Le contexte régional dans lequel s’intègre la Trame Verte et Bleue (TVB) communale de Plouhinec est synthétisé par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Bretagne ; ce dernier dresse un état des lieux des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques à grande échelle.
Plouhinec est compris dans le grand ensemble de perméabilité « Littoral morbihannais de Lorient à la presqu’île de Rhuys ». Cette unité est marquée par une connexion faible entre les milieux naturels : les secteurs urbanisés nombreux et étendus fragmentent fortement les éléments naturels. Les continuités sont orientées vers le littoral qui constitue une grande continuité naturelle.
Carte de synthèse de la Trame Verte et Bleue régionale (Source : SRCE Bretagne) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 11
Les objectifs du Plan d’Actions Stratégiques du SRCE Bretagne sur cet ensemble et les actions prioritaires qui en découlent sont répertoriés dans le tableau suivant :
Ensemble « Littoral morbihannais de Lorient à la presqu’île de Rhuys »
Objectifs du Plan
d’Actions
Stratégiques du
SRCE Bretagne
Préserver la fonctionnalité écologique des réservoirs régionaux de biodiversité.
Préserver ou restaurer la fonctionnalité écologique des cours d’eau.
Actions
prioritaires
préconisées
✓ Gestion C 12.3 : Poursuivre et élargir les actions de protection et de restauration des landes et pelouses littorales.
✓ Gestion C 12.5 : Établir un diagnostic des dunes et des cordons de galets ou coquilliers, et élaborer un plan d’action spécifique pour leur préservation.
✓ Gestion C 12.6 : Identifier et préserver les secteurs d’estran portant un enjeu régional vis-à-vis de la biodiversité et des continuités écologiques.
✓ Urbanisation D 13.1 : Elaborer des documents d’urbanisme, conjuguant sobriété foncière et prise en compte de la trame verte et bleue.
✓ Urbanisation D 13.2 : Développer et généraliser, à l’échelle des projets urbains, publics ou privés (ZAC, lotissements, etc.), une prise en compte globale de la biodiversité et de sa fonctionnalité.
✓ Urbanisation D 14.2 : Mettre en œuvre des aménagements et des pratiques de gestion des espaces publics et privés favorables à la biodiversité et à la trame verte et bleue.
✓ Infrastructures D 15.1 : Mettre en œuvre des programmes d’aménagement, de création et de gestion d’ouvrages terrestres ou hydrauliques permettant de rétablir ou favoriser la circulation de la faune terrestre et aquatique.
Au travers du SRCE Bretagne, les réservoirs de biodiversité identifiés sur le territoire de Plouhinec se trouvent au niveau du secteur de la Ria d’Etel, du massif dunaire et de l’axe Nord-Ouest / Sud- Est. Toutefois, ces espaces sont fragmentés, notamment par l’emprise urbaine et par les axes de déplacements routiers. Les secteurs urbanisés du bourg et de la Ria ainsi que l’axe de circulation (RD9) marquent les principales ruptures du territoire.
Le Nord de la Ria d’Etel constitue, quant à lui, un corridor écologique puisqu’il est intégré dans un vaste ensemble de milieux naturels imbriqués les uns par rapport aux autres ; sans avoir pour autant d’axe de connexion préférentiel.
Les deux principaux objectifs sont : d’une part, de préserver la fonctionnalité écologique des milieux naturels, et d’autre part, de restaurer la fonctionnalité écologique des milieux naturels.
LE PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL – PCET MORBIHAN
Au titre de la prise en compte, le territoire de Plouhinec est concerné par le Plan Climat, Energie Territorial du Morbihan qui a été adopté le 5 décembre 2012 et qui couvre la période 2013-2017. Il s’inscrit dans le cadre des objectifs du grenelle de l’environnement et il définit un programme de 45 actions pour réduire l’empreinte carbone de la collectivité départementale.
Les quatre axes forts du plan d’action du Conseil Départemental sont de : Réduire l’impact des déplacements de personnes ;
Développer une consommation durable ;
Réduire l’impact de l’énergie ;
Réduire l’impact de la voirie.
LE SAGE BLAVET ET LE SAGE GOLFE DU MORBIHAN – RIA D’ETEL
Institué par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) constitue un outil de planification locale de l’eau, sur le modèle des documents Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 12
d’urbanisme. Fortement révisé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le SAGE comporte désormais un règlement et un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau.
Les SAGE déclinent à l’échelle locale les politiques conduites par le SDAGE. Ils ciblent des actions particulières à mettre en œuvre.
La commune de Plouhinec se trouve dans le périmètre de deux SAGE : le SAGE Blavet (qui a été approuvé le 15 avril 2014) et le SAGE Golfe du Morbihan – Ria d’Etel (qui est en cours d’élaboration).
Le tableau ci-dessous résume les dates d’arrêt de ces deux outils, leur période de mise en œuvre, ainsi que les enjeux qu’ils ciblent :
SAGE Blavet SAGE Golfe du Morbihan – Ria
d’Etel
Date d’arrêté
préfectoral
15-04-2014
En cours d’élaboration
Période de
mise en
œuvre
2014-2021
Enjeux
o Co-construction d’un
développement durable
pour une gestion
équilibrée de la ressource
en eau.
o Restauration de la qualité
de l’eau.
o Protection et restauration
des milieux aquatiques.
o Gestion quantitative
optimale de la ressource.
o Qualité des eaux (azote,
phosphore, micropolluant,
pesticides, bactériologie).
o Qualité des milieux aquatiques
(hydromorphologie des cours
d’eau, continuité écologique,
zones humides, têtes de bassin
versant)
o Quantitative (équilibre besoins-
ressources, gestion des risques).
o Gouvernance de l’eau
(organisation des maîtrises
d’ouvrages, cohérence avec les
SAGE environnant, information,
sensibilisation, échange).
(Source : Géoportail)
LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE – SCoT DU PAYS DE LORIENT Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 13
Le SCoT du Pays de Lorient a fait l’objet d’une révision en parallèle à l’élaboration du présent PLU. Il a été approuvé le 16 mai 2018. Le PLU de Plouhinec a été élaboré conjointement avec les services en charge du SCoT pour anticiper le rapport de compatibilité entre les deux documents. Certains éléments présentés ici relève du SCoT en vigueur au moment des études pour l’élaboration du PLU, soit le SCoT approuvé en 2006.
Le SCoT a pour objectif de :
Mettre en cohérence et coordonner les politiques menées en matière d’urbanisme, d’habitat, de loisirs, de déplacements et d’implantations économiques et commerciales; Assurer le développement en prenant en compte les impacts du projet sur l’environnement, en déterminant les espaces et sites à protéger, en réduisant les risques, nuisances, etc.; Planifier l’implantation des équipements majeurs : voiries, équipements techniques, etc.
Carte du SCoT du Pays de Lorient initial (2006)
Le SCOT a donc pour objet d’harmoniser les différentes politiques publiques sur le territoire du Pays de Lorient. Le SCoT, « document d’ensemble supra communal » définit des orientations et se doit de respecter, ou d’être compatible (SDAGE, SAGE,…), ou dans d’autres cas de prendre en compte (SRCE,…) les autres documents d’ordre supérieur. De plus, le SCoT s’impose dans un rapport de compatibilité aux documents d’urbanisme (PLU) et aux documents sectoriels. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 14
3. La méthodologie employée pour réaliser l’évaluation environnementale
La méthodologie utilisée a été construite à partir de plusieurs guides méthodologiques dont le Guide méthodologique pour l’évaluation environnementale de PLU, réalisé par les services de la DIREN Pays de Loire en 2007 (désormais devenue DREAL) et des méthodologies employées lors de la réalisation d’étude d’impact au sens des articles R122-1 et suivants du code de l’Environnement.
L’élaboration de l’évaluation environnementale s’est déroulée en plusieurs étapes : - Etablissement de l’état initial de l’environnement
- Evaluation des incidences prévisibles du projet de PLU et prise en compte des mesures associées
- Définition des indicateurs de suivi et de la grille d’évaluation environnementale du PLU - Elaboration du résumé non technique
Le PLU doit faire l’objet d’une analyse des résultats de son application (notamment sur l’environnement) au plus tard à expiration de 6 ans.
Les indicateurs de suivi sont élaborés afin de permettre à la commune d’évaluer par elle-même ses efforts sur les composantes environnementales et remettre un compte rendu au bout de 6 ans des efforts fournis.
Les résultats de l’évaluation environnementale de Plouhinec sont transcrits dans le rapport de présentation qui s’organise comme suit :
PARTIE 1 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
PARTIE 2 – TERRITOIRE ET POPULATION
PARTIE 3 – PROJET DU PLU _ Justifications des choix retenus PARTIE 4 – LES INCIDENCES DU PROJET DE PLU SUR L’ENVIRONNEMENT PARTIE 5 – LES INDICATEURS DE SUIVI
PARTIE 6 – RESUME NON TECHNIQUE
L’évaluation environnementale se présente de la manière suivante : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 15 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 16
La première étape de l’évaluation environnementale vise à dresser l’état initial de l’environnement sur le territoire communal (CHAPITRE 2 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT). Pour ce faire les différentes thématiques de l’environnement sont traitées :
Composantes de
l’environnement
Thématiques abordées
Milieu physique
Climat,
Relief,
Géologie,
Hydrographie
Ressource Eau, Energie
Pollutions, Risques et
Nuisances
Pollution des sols
Déchets
Risques (naturels et technologiques)
Nuisances sonores
Trame Verte et Bleue
Zones de protection réglementaire et zones
d’inventaire
Trame Verte et Bleue du SCoT
Trame Verte et Bleue du PLU
Trame Verte Urbaine
Paysage
Entités paysagères
Eléments structurants du paysage
Espaces proches du rivage Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 17
CHAPITRE 2 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
L’état initial de l’environnement consiste à dresser un état des lieux des différentes composantes de l’environnement sur le territoire communal. La finalité étant d’identifier les enjeux environnementaux du territoire et de les hiérarchiser pour assurer leurs prises en compte dans le développement futur de la commune.
L’élaboration de l’état initial de l’environnement s’appuie sur les différentes études et sources de données existantes sur le territoire. Les composantes de l’environnement sont décrites par thématique.
1. Les milieux physiques
1.1 Le climat
➢ Le climat local
La commune de Plouhinec
est soumise à un climat
tempéré de type
océanique et se situe dans
un secteur dit « littoral
doux ». Ce climat se
caractérise par des hivers
doux et pluvieux, et par des
étés frais et relativement
humides.
La station de collecte de
données climatologiques la
plus proche de Plouhinec
est celle de Lorient-Lann
Bihoué.
Zones climatiques de Bretagne (source : bretagne-
environnement.org)
Températures moyennes (Source : Fiche climatologique Statistiques 1981-2010, d’après Météo France) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 18
Précipitations moyennes (source : Linternaute.com d’après Météo France)
➢ Enjeu climatique global
Depuis 1997 et le protocole de Kyoto, la France est engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique global. Les impacts de ce changement vont avoir des répercussions sur l’Homme et sur l’environnement : accès aux ressources, modifications des écosystèmes, etc. La réduction des émissions de gaz à effet de serre est primordiale.
Le PLU de Plouhinec ne peut ignorer les enjeux liés au climat, et joue un rôle déterminant dans la lutte contre le changement climatique. Parce que c’est un outil d’optimisation de l’usage des sols constructibles, de gestion de l’eau pluviale, de promotions des énergies renouvelables, des modes de déplacement, ..., il contribue à l’échelle locale à la lutte globale contre les perturbations climatiques. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 19
1.2 Relief et géologie
➢ Le relief
De par sa situation proche de la ria, la topographie du territoire reste peu marquée, avec néanmoins quelques talwegs (typique des communes littorales). Le point le plus haut se situe à 26 m d’altitude, proche du lieu-dit « Lannic Gorée », au Nord de la commune. Le centre-bourg se situe sur un plateau culminant la commune. Ce dernier est le départ du ruissellement des eaux vers le milieu récepteur qui est constitué par le réseau hydrographique ou directement à la mer.
Un autre point culminant est visible vers l’Est de la commune formant la délimitation entre le bassin versant s’inclinant vers la ria d’Etel et les petits bassins versants côtiers. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 20
➢ La géologie
L’ensemble du département du Morbihan appartient au massif armoricain. La commune de Plouhinec repose principalement sur deux grands types de sol : granitique, et à filons de pegmatite. Ces bandes rocheuses, plutôt imperméables, favorisent et déterminent les lignes d’écoulement et de stagnation superficielles des eaux.
Plouhinec reste alors largement entourée par l’eau qui se manifeste sous forme de cours d’eau, de marais et de zones humides. Lorsqu’elle n’est pas directement infiltrée dans la nappe phréatique, l’eau ruisselle dans le milieu naturel et vers la mer.
Les formations tertiaires constituent un bon aquifère, mais ces nappes, exploitables, sont très vulnérables aux pollutions (nitrates).
Carte géologique de la commune de Plouhinec (Source : Infoterre) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 21
1.3 L’hydrographie
➢ Eaux souterraines
La commune de Plouhinec est concernée par la masse d’eau souterraine « Golfe du Morbihan » dont les caractéristiques sont répertoriées dans le tableau suivant (source : Etat des eaux souterraines, 2015).
Masse d'eau souterraine Golfe du Morbihan
Etat
Objectifs du SDAGE 2016-
2021
Etat
chimique Bon 2015
Etat
quantitatif Bon 2015
D’après la base de données en ligne du BRGM, plusieurs forages sont recensés sur le territoire communal :
Localisation des forages situés sur la commune de Plouhinec (source : BRGM) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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➢ Eaux de surface : Les bassins versants et les sous-bassins versants.
La commune de Plouhinec est située à cheval sur le bassin versant de la Ria d’Etel d’une part, et sur le bassin versant du Blavet d’autre part. Le bassin versant de la Ria d’Etel est inclus dans le périmètre du SAGE Golfe du Morbihan et celui du Blavet fait partie du SAGE Blavet.
La totalité du territoire communal est innervée par des cours d’eau : le réseau hydrographique y est relativement dense, 63km. Les cours d’eau constituent des sous-bassins versants (SSBV) indépendants les uns des autres.
Quatre sous-bassins versants dans le secteur de bourg sont présents :
- A l’Ouest le SSBV Keryvon dont l’exutoire final est la Petite Mer de Gâvres. - Le centre bourg est drainé par deux ruisseaux qui se rejoignent, pour former le SSBV du Bisconte, au niveau de la station d’épuration.
- Au Nord les écoulements rejoignent le SSBV d’Arlécan.
- Au Sud ils rejoignent le SSBV du Mané-Kerguérec.
Le secteur le long de la Ria d’Etel présente une multitude d’exutoires qui se jettent soit directement dans la Ria soit par l’intermédiaire de petits ruisseaux. Les sous-bassins versants (SSBV) principaux de ce secteur sont : Lann-Kervarlay, Vieux-Passage, Kervarlay-Ker Hélène, Mané Vechen et Moténo. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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2. Ressources : eau et énergie
2.1 L’eau
➢ Les objectifs de bon état des masses d’eau
Le bon état des masses d’eau, enjeu majeur à la fois du SDAGE Loire-Bretagne et des SAGE Blavet et Golfe du Morbihan – Ria, nécessite un suivi régulier de ces dernières pour identifier les points sensibles et sources de dégradation.
L’objectif est double : il s’agit d’une part d’assurer une qualité sanitaire, notamment pour la production d’eau potable ou pour l’accès aux eaux de baignade ou pour l’aquaculture et, d’autre part, de prendre en compte les enjeux environnementaux dans une gestion globale et intégrée de la ressource et des milieux liés.
➢ Qualité des eaux douces : eaux de surfaces
Le territoire de Plouhinec est concerné par la masse d’eau FRGR1619 « Le Lezevry et ses affluents depuis la source jusqu’à l’estuaire ». Les données relatives à cette masse d’eau sont répertoriées dans le tableau suivant :
Etat de la masse d’eau situé sur le territoire de la commune de Plouhinec (Agence de l’Eau, mise à jour 2015)
➢ Qualité des eaux douces : eaux souterraines
La commune de Plouhinec est concernée par la masse d’eau souterraine FRGG012 « Golfe du Morbihan » dont les caractéristiques sont répertoriées dans le tableau suivant :
Etat
chimique de
la masse
d’eau
Paramètre
Nitrate
Paramètre
Pesticides
Paramètre(s)
déclassant(s)
de l’état
chimique
Etat
quantitatif
de la masse
d’eau
Tendance
significativ
e et durable
à la hausse
Objectif
bon état
chimique
Objectif
bon état
quantitatif
2 : Bon état 2 : Bon état 2 : Bon état - 2 : Bon état Non 2015 2015 Etat de la masse d’eau souterraine sur le territoire de la commune de Plouhinec (Agence de l’Eau, mise à jour 2015)
➢ Qualité des eaux de mer :
Eaux littorales
Le territoire de Plouhinec est situé au contact d’une masse d’eau de transition « FRGT21 - Ria d’Etel » et de deux masses d’eaux côtières « FRGC34 - Lorient-Groix » et « FRGC35 - La baie d’Etel ». Les données sont répertoriées dans le tableau suivant :
Masse d’eau
Etat
écologique
de la masse
d’eau
Niveau de
confiance
Etat
chimique
de la masse
d’eau
Niveau de
confiance
Objectif
SDAGE
FRGT21 -Ria d’Etel 3 : Moyen 3 : Elevé 2 : Bon 3 : Elevé 2027 FRGC34- Lorient-Groix 2 : Bon 3 : Elevé 2 : Bon 3 : Elevé 2015 FRGC35- La baie d’Etel 2 : Bon 3 : Elevé 2 : Bon 3 : Elevé 2015
Etat des eaux littorales sur le territoire de Plouhinec (Agence de l’eau, mise à jour 2015)
Etat
écologique de
la masse d’eau
Niveau de
Confiance de
l’Etat
écologique
Qualité
biologique
Qualité
physico-
chimique
Paramètres
déclassant
Objectif de
bon état
écologique
SDAGE
3 : moyen 3 : élevé 3 : moyen 2 : bon Problèmes liés
à l’hydro-
morphologie
2021 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Eaux de baignade
La législation relative aux eaux de baignade a fait l’objet d’une directive européenne en 2006 (Directive2006/7/CE) dont l’objectifs sont de :
- Simplifier les contrôles en diminuant le nombre de paramètres de suivi obligatoires - Renforcer les normes sanitaires en instaurant :
o Une nouvelle procédure de classement des eaux de baignade comprenant des valeurs limites microbiologiques plus sévères.
o La mise en œuvre d’outils de gestion de la qualité des eaux de baignade o Le renforcement de l’information des usagers.
La commune de Plouhinec compte deux sites de baignades classés «excellent» sur les années 2013, 2014, 2015 et 2016 au niveau de Kervegant et du Maguëro. Ces deux plages bénéficient par ailleurs du label « Pavillon Bleu » qui définit 4 axes principaux : Education et sensibilisation du public à l’environnement, Environnement général, Gestion des déchets et Gestion de l’eau.
Classement des zones aquacoles
L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral. Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des coquillages issus de ces zones, en utilisant Escherichia coli (E. coli) comme indicateur de contamination fécale (en nombre d’E. coli pour 100 g de chair et de liquide intervalvaire - CLI).
Les contaminants de l’environnement sont également recherchés : plomb, cadmium, mercure, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et polychlorobiphényls (PCB).
Le classement des zones distinguent trois groupes de coquillages au regard de leur physiologie :
• Groupe 1 : les gastéropodes marins (bulots, bigorneaux, ormeaux, crépidules...), les échinodermes (oursins, concombres de mer) et les tuniciers (violets) ; • Groupe 2 : les bivalves fouisseurs, c’est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs dont l’habitat est constitué par les sédiments (palourdes, coques...) ;
• Groupe 3 : les bivalves non fouisseurs, c’est-à-dire les autres mollusques bivalves filtreurs (huîtres, moules, coquilles Saint-Jacques…).
Le règlement européen prévoit que les gastéropodes marins non filtreurs (ex. bulots) et les pectinidés (ex. coquilles Saint-Jacques) peuvent être récoltés en dehors des zones classées, sous certaines conditions.
Aux abords de la commune de Plouhinec, nous distinguons les zones aquacoles suivantes :
Zone Date de
l’arrêté
préfectoral
Classement
GP1 GP2 GP3
N°56.04.5 Lorient – Côte entre
la rade de Port-Louis et la
rivière d’Étel
7 octobre
2015
A NC A
N°56.04.4 Lorient – Petite mer
de Gâvres
7 octobre
2015
B B B
N°56.01.1 Zone du large 26 août
2015
A A A
N°56.05.5 Rivière d’Etel – Beg
Er Vil
7 octobre
2015
A B B
Classement des sites aquacoles concernant la commune de Plouhinec (Office International de l’Eau)
Le classement sanitaire des sites aquacoles : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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A : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.
B : Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi, pendant un temps suffisant, un traitement dans un centre de purification. La pêche de loisir est possible, en respectant des conditions de consommation édictées par le ministère de la santé, comme la cuisson des coquillages.
C : Zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après un reparcage qui, en l’absence de zones agréées dans cet objectif, ne peut avoir lieu en France. La pêche de loisir y est interdite.
NC : Zones non classées, dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite.
➢ Les usages de l’eau
L’eau est un bien commun et est donc destiné à différents usages. Sur la commune de Plouhinec, on relève des utilisations à des fins professionnelles ainsi que de loisirs.
Ce sont tout d’abord les activités aquacoles : sur la Ria d’Etel il existe 42 entreprises dont 5 présentes sur le territoire de Plouhinec. La pêche à pieds professionnelle et récréative est également présente.
Deux sites de baignades classés « excellent » sur les années 2013, 2014, 2015 et 2016 sont présents sur la commune, à Kervegant et au Maguëro.
Aussi, sur le territoire de Plouhinec se pratiquent des activités nautiques : il y a trois ports principalement dédiés à la plaisance (Maguero, Vieux Passage et Pont-Lorois), une centaine de mouillages sont comptabilisés.
➢ Assainissement eaux usées
L’assainissement collectif
La commune de Plouhinec porte la compétence assainissement collectif sur son territoire (collecte, transport et dépollution). Les eaux usées de la commune sont dirigées vers la station d’épuration (STEP) de Plouhinec au niveau de Manester, elle traite la totalité des effluents collectés. Dans le cadre des études sur le schéma directeur d’assainissement des eaux usées, un diagnostic de cet équipement a été réalisé par le cabinet Artelia au premier semestre 2017. Il met en avant un certain nombre d’éléments (données Artelia) :
Etat du réseau, capacité de charge et de traitement de la station : - Un réseau de collecte complexe, constitué de 22 postes de refoulement.
- 52km de réseau gravitaire
- 12km de conduites de refoulement
- 3 trop-pleins
- 2 459 branchements en 2015
- La STEP a été mise en service en juin 2005
- Capacité de traitement : 6 000 eqH, soit 365kg DBO5/j
- Capacité hydraulique : 1 090m3/j par temps de pluie
- Type de traitement : boues activées (aération prolongée) avec traitement de l’azote et du phosphore + traitement tertiaire (lagunes de finition). Les boues sont épurées par des roseaux. - Milieu récepteur : Ruisseau de Keroué => étang de Kerzine => Petite Mer de Gâvres
Les études sur le fonctionnement de la station ont été réalisées au regard du projet de développement de la commune, et notamment de l’objectif d’accueil de population et de construction de logements portés par le PLU. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Au moment des études (début 2017), il ressort du diagnostic que la capacité de traitement de la station est bonne, les mesures physico-chimiques réalisées montrent une très bonne qualité des eaux traitées et le respect des normes de rejet.
En termes de capacité de charge, les études démontrent que la station atteint bientôt sa limite de capacité en période estivale : sur la période 2014-2016, en hiver le taux de remplissage organique est de 76%, contre 97% en été. Concrètement, à l’heure actuelle, pendant 15 jours en période estivale, la STEP est proche de son maximum et d’ici 5 ans, ce seuil de saturation sera dépassé. Il est à noter cependant que l’ancien lagunage permet d’absorber ce trop-plein.
Des calculs prospectifs ont été menés pour évaluer la capacité de la STEP à traiter les effluents d’une population d’environ 6 600hab (objectif du PLU).
Il en ressort que la station est en capacité de répondre au développement démographique du territoire (la modélisation tient compte également de l’extension de la zone d’activités économiques du Bisconte) à l’échéance du PLU, avec une capacité nominale de traitement en hiver de 6480 eqH. En été, la capacité de charge de la station serait dépassée avant l’échéance du PLU, mais des possibilités d’améliorer cette situation et de donner à la commune le temps de lancer les travaux nécessaires peut être trouvée, notamment par la mise en place de mesures pour améliorer les conditions d’aération des boues.
Le graphique ci-dessus (Artelia), évalue la capacité de charge de la STEP en fonction des saisons, à court, moyen et long terme. A l’échéance du PLU (encadré rouge), la station sera en surcharge en période estivale.
Les études avec le cabinet Artelia vont être poursuivies sur 2017/2018. Elles doivent permettre de définir précisément les travaux à réaliser pour améliorer la capacité de charge de la station, ainsi que le budget et la programmation des travaux à envisager.
L’assainissement non collectif Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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La communauté de Communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO) est compétente pour l’assainissement non-collectif de la commune. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est en charge du contrôle des dispositifs. L’ensemble des communes appartenant à la communauté de communes est géré en régie directe. Ces 5 communes (Plouhinec, Merlevenez, Kervignac, Sainte-Hélène et Nostang) représentent environ 2 700 dispositifs pour 5 940 usagers. En 2015, à l’échelle de la communauté de communes, le taux de conformité des installations était de 95%.
A l’échelle communale, le nombre de dispositif n’est pas connu, notamment en raison du développement du réseau collectif. Cependant, une campagne de contrôle est menée et le SPANC devrait disposer d’une base de complète de données d’ici fin 2018. Le secteur de la Ria d’Etel étant considéré comme celui représentant le plus d’enjeux notamment en lien avec la qualité de l’eau, les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonome y sont prioritaires. En 2016, sur 31 chantiers réalisés, 25 ont eu lieu sur le territoire de Plouhinec.
➢ Assainissement eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales est une question primordiale de l’aménagement du territoire.
La notice de présentation du zonage d’assainissement d’eaux pluviales fait état des lieux de certains « points noirs » :
- Des débordements récurrents lors de fortes pluies dans la Zone Industrielle du Bisconte au niveau de la société Yannick Motoculture,
- La mise en charge des réseaux dans le secteur des rues d’Arlecan et Hanter Rod, - Des inondations au moment de fortes pluies sur le secteur amont de Moteno : ruissellement de surface traversant propriété privée. Toutefois, des travaux sur le réseau et des aménagements de surfaces ont été réalisés depuis le dernier événement et aucun désordre n’a été observé depuis,
- Des inondations de voiries lors de la concomitance de fortes pluies avec des grandes marées au niveau de l’exutoire du secteur de Magouër : à noter que cet exutoire est recouvert très régulièrement par du sable amené par les grandes marées – les services techniques procèdent à son dégagement avec un tractopelle plusieurs fois par an, - Des débordements de chaussée et accumulations d’eau sur la route au niveau du point bas dans le secteur de Magouéro lors de fortes pluies.
Il en ressort aussi dans cette notice que de mauvais branchements d’eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales ont été observé :
- Rue des Mimosas (à priori, inversion complète des branchements d’un immeuble) - Rue du 19 mars 1962 près du complexe sportif et du centre de secours, - Rue d’Arlecan et du Hanter Rod (écoulement suspect continu).
Plusieurs autres désordres ont été identifiés :
- Mise en charge de réseaux,
- Présence de sables, pierrailles, etc…
Concernant le réseau d’assainissement pluvial, les services de la commune ne font pas état d’inondations récurrentes majeures à part au niveau de la ZI du Bisconte (problème lié à un sous- dimensionnement du réseau aval).
La notice de présentation indique que dans les projets d’urbanisation récents identifiés et en particulier au niveau des zones d’activités, des mesures compensatoires ont été mises en œuvre et permettent un écrêtement des débits de pointe ainsi qu’une dépollution des eaux pluviales. De plus, les différents villages et hameaux hors agglomération ne présentent pas de réseaux structurants. Ces réseaux sont constitués essentiellement de fossés ou busage de fossés à faibles profondeurs. Mais aucun point noir n’a été identifié. (Source : Notice de présentation du zonage de l’assainissement pluvial, 12 mai 2017).
➢ Alimentation en eau potable Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Plouhinec fait partie du Syndicat Eau du Morbihan qui exerce les compétences de production, de transport et de distribution de l’eau potable depuis le 1er janvier 2015.
En fonctionnement normal, le collège territorial du Blavet Océan est alimenté par l’unité de production (UP) de Langroise (réservoir principal) et par celle de Pont Mouton (annexe). En cas de défaillance de l’UP de Pont Mouton, le secteur est alimenté intégralement par Langroise. En cas de défaillance de l’UP de Langroise, une interconnexion avec le réseau Lorient Agglomération permet d’alimenter l’ensemble du secteur.
L’eau distribuée sur la commune provient du captage d’eau de Pont-Mouton. La capacité d’accueil du territoire est de 500 m3/ j et la consommation moyenne est de 756 m3/j. Deux réservoirs de distribution se trouvent sur la commune, l’un à Bellevue et l’autre à Kerbascuin. Tous deux ont chacun une capacité de 300 m3 d’eau brute. Ils sont complétés, en saison touristique, par un apport via le réseau d’interconnexion de LORIENT ; et appuyés aussi par une alimentation complémentaire avec HENNEBONT.
Une actualisation du Schéma Directeur Eau du Morbihan a été réalisée en 2014 pour prendre en compte les évolutions des besoins des secteurs à l’horizon 2030. La gestion globale mutualisée de la ressource via le système d’interconnexion d’Eau du Morbihan, alliée à la poursuite des échanges d’eau avec la Ville de VANNES et l’Institut d’Aménagement de la Vilaine, permettent de couvrir les besoins actuels et futurs, en période de consommation moyenne comme de pointe. Le résultat des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine conclu à une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés. Le dernier prélèvement sur la commune de Plouhinec, date du 17 janvier 2017 (source : sante.gouv.fr). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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2.2 L’énergie
➢ Cadre réglementaire
Loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005
La France s’est donnée un but à atteindre en termes de production énergétique au travers la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 dite « loi POPE » : parmi les orientations de la politique énergétique, il est prévu de diviser par 4 l’émission de gaz à effet de serre d’ici à 2050 (ce qui équivaut à une réduction d’intensité énergétique finale de 2,5 % par an d’ici à 2030).
A l’horizon 2020, 23 % des besoins énergétiques devront être assurés par des énergies renouvelables.
Lois Grenelle I et Grenelle II
La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite « loi Grenelle I ») formalise les 268 engagements du Grenelle de l’environnement. Elle a été suivie par la loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « loi Grenelle II ») qui complète, applique et territorialise la loi Grenelle I.
Ces lois traduisent législativement les travaux du Grenelle de l’environnement et décrivent respectivement les objectifs à atteindre et les mesures techniques à mettre en œuvre. L’énergie et le climat constituent un axe majeur de ces lois qui prévoient notamment la réalisation de Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE), la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre, la mise en place de Plans Climat-Energie Territoriaux, la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie.
Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte 2015
Adoptée le 22 juillet 2015 et publiée le 18 août 2015, cette loi et les programmes d’actions qui l’accompagnent ont pour objectif de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de l’environnement. Le but est également de renforcer l’indépendance énergétique.
Les grands objectifs sont de :
- Réduire les émissions de gaz à effets de serre de 40% entre 1990 et 2030 et diviser par 4 les émissions de gaz à effets de serre entre 1990 et 2050.
- Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à la référence de 2012.
- Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à la référence de 2012.
- Porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030. - Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2025. - Lutter contre la précarité énergétique.
Pour réaliser ces objectifs, ils vont devoir être traduits au niveau local dans le SRADDET (Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) et dans le PCAET (Plans Climat Air Energie Territoriaux). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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2.2.1 La part des énergies renouvelables
➢ Production d’énergie renouvelable à l’échelle communale
Le tableau ci-dessous présente la production estimée d’énergie renouvelable à l’échelle
communale en 2013 :
Production d’énergie renouvelable (EnR) à l’échelle de Plouhinec (estimation) en 2013 (Source : communes.bretagne-environnement.org)
La production d’énergie renouvelable (EnR) sur Plouhinec est majoritairement destinée à la production de chaleur. La filière bois bûche représente la quasi-totalité de la production d’EnR (97,7%).
Le graphique ci-dessous reprend l’évolution de la production d’énergie renouvelable depuis 2000 en GWh :
Depuis 2000, la production d’énergie renouvelable sur Plouhinec reste relativement stable.
➢ Production d’énergie renouvelable aux échelles supra-communales
L’énergie thermique « bois bûche » reste la principale filière utilisée pour la production d’énergie renouvelable (EnR) aux échelles supra-communales, comme à l’échelle de Plouhinec. A l’échelle du département du Morbihan, la part de filière éolienne occupe une part d’environ 30% dans la production d’EnR.
En 2013, le Pays de Lorient a produit 179,4 GWh d’Enr ; Plouhinec représente 2,7% de cette production.
2.2.2 Consommation énergétique
Consommation énergétique totale
Le Pays de Lorient consomme, en 2015, 4200 GWh (360 ktep) Le premier poste de consommation d’énergie du territoire est le secteur résidentiel, qui comptabilise 39% des consommations. En prenant en compte la combinaison du secteur résidentiel et du secteur tertiaire, les consommations liées aux bâtiments représentent plus de la Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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moitié des consommations du territoire (56%), justifiant une réflexion importante à faire sur la maîtrise de l’énergie sur le parc de bâtiments. Le transport est également un poste important de consommation, représentant 20% de la consommation totale, en lien avec la mobilité des ménages sur le territoire.
2.2.3 Emission de gaz à effet de serre
A l’échelle du Pays de Lorient, le secteur résidentiel et des transports produisent chacun presque un tiers des émissions de gaz à effet de serre (respectivement 24 et 23%). L’agriculture, le secteur du tertiaire et l’industrie produisent ensuite respectivement 20, 11 et 10% des émissions. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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3. Pollutions, risques et nuisances
3.1 Pollutions
➢ La pollution des sols
La base de données « BASIAS » est l’inventaire historique de sites industriels et des activités des services, abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement. Les établissements inscrits dans BASIAS ne sont pas considérés comme pollués, mais sont simplement susceptibles d’avoir utilisé des produits polluants à une période donnée.
11 sites industriels et activités de services sont répertoriés sur l’ensemble du territoire communal de Plouhinec, dont 2 sont encore en activité.
Le tableau ci-dessous synthétise l’ensemble des informations disponibles concernant ces 11 sites :
N° Identifiant Raison sociale Localisation Etat d’occupation BRE5601956 Station-service Activité terminée BRE5601957 Dépôt de liquides
inflammables
Champ du coq Activité terminée
BRE5601958 Dépôt de liquides
inflammables
Kervalay Activité terminée
BRE5601959 Garage, station-service Kerloquette En activité BRE5601960 Menuiserie Magouër Activité terminée BRE5601961 Dépôt de liquides
inflammables
Activité terminée
BRE5601962 Dépôt de liquides
inflammables
Activité terminée
BRE5601963 Traitement des métaux Z.I Bisconte En activité BRE5602065 Fabrique d’engrais Kernévé Activité terminée BRE5604101 Décharge d’ordures
ménagères non autorisée
Activité terminée
BRE5606121 Dépôt de peinture Rue de l’aubépine Activité terminée Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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La base de données « BASOL » répertorie les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Aucun site pollué n’est répertorié sur la commune de Plouhinec.
Par ailleurs, la zone du Bisconte a fait l’objet d’une étude des sols, à l’initiative de la commune, après la découverte d’une ancienne décharge. Les résultats montrent que les sols sont bien pollués.
➢ Qualité de l’air
Le suivi de la qualité de l’air est assuré par l’association AirBreizh, qui appuie ses analyses sur les relevés des stations de surveillance de l’école du Bois Bissonnet et du centre technique municipal, toutes deux situées à LORIENT.
De manière globale, la qualité de l’air est bonne à l’échelle du pays de Lorient.
Le SCoT du Pays de Lorient apporte des éléments détaillés sur cette thématique, dans la partie Etat Initial de l’Environnement du rapport de présentation.
➢ Gestion des déchets
La collecte
Les ordures ménagères des particuliers sont collectées tous les deux semaines et une fois par semaine en Juillet et Août. Les recyclables sont collectés une fois toutes les deux semaines tout au long de l’année.
La compétence de la collecte est exercée par la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO) depuis le 1er janvier 2002.
1929 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ont été collectées en 2014 sur l’ensemble de l’intercommunalité, portant le ratio à 116 kg/hab d’OMR (Source : Observatoire Régional des Déchets en Bretagne)
Les habitants de Plouhinec sont rattachés à la déchetterie de Merlevenez (zone artisanale de Bellevue).
Le traitement des déchets
Le traitement des déchets est également géré par CCBBO. Elle gère ainsi les déchets des 5 communes, ce qui représente 16499 habitants (données 2014).
3 828 tonnes d’ordures ménagères et assimilés (OMA) et 10 349 tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectées en 2014 sur l’ensemble de l’intercommunalité, portant le ratio à 232 kg/hab d’OMA et 627,30 kg/ha de DMA (Source : ADEME).
Concernant les déchets recyclables : on compte pour l’année 2014, 1 415 tonnes de déchets. Ce qui représente 85,8 kg/hab sur le territoire de la Communauté de Communes. Dont : - 961 tonnes de verre soit 68% ;
- 258 tonnes de cartons soit 18% ;
- 144 tonnes de plastiques soit 10% ;
- 52 tonnes de métaux soit 4%.
Conformément aux dispositions de la loi issue du Grenelle de l’environnement, la CCBBO a adopté le principe de la tarification incitative depuis le 1er janvier 2013. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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3.2 Risques
3.2.1 Risques naturels
La commune de Plouhinec est soumise aux risques naturels suivants : - Feu de forêt
- Inondation
- Inondation par submersion marine
- Mouvement de terrain – Tassements différentiels
- Phénomènes météorologiques – Tempête et grains (vent) - Séisme (Zone de sismicité 2).
Le dernier arrêté préfectoral relatif à l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers situés sur la commune de Plouhinec date du 8 février 2016
➢ Arrêtés de catastrophes naturelles
Sur la commune, trois arrêtés de catastrophes naturelles ont été recensés depuis 1987. Ils concernent un arrêté « Tempête », un arrêté « Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain » et un arrêté « Inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues » qui a eu lieu pour la dernière fois en 2008.
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987 Inondations,
coulées de boue et
mouvements de
terrain
25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et
chocs mécaniques
liés à l’action des
vagues
10/03/2008 10/03/2008 11/06/2008 14/06/2008
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle à Plouhinec (Source : Prim.net ; mise à jour 16/08/2016)
➢ Risques d’inondations et de submersions marines
Les
submersions marines sont des « inondations temporaires de la zone côtière par la mer dans les conditions météorologiques (forte dépression et vent de mer) et marégraphiques sévères. Elles envahissent en général des terrains situés en dessous du niveau des plus hautes mers, mais aussi parfois au-dessus si des projections d’eaux marines franchissent des ouvrages de protection ». Illustration du phénomène de submersion marine
Les submersions marines dans le Morbihan sont dues :
- A la rupture ou à la destruction d’un cordon dunaire à la suite d’une érosion intensive, - Au débordement ou la rupture de digues ou d’ouvrages de protection ou à leur franchissement exceptionnel par des « paquets de mer », Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 35
- A une surcote dans les zones estuariennes.
Une modélisation de l’aléa submersion marine a été élaborée par les services de l’Etat. Les cartes établies au 1/5000 définissent les zones basses caractérisées par trois niveaux d’aléa : faible, moyen, fort.
Les zones basses sont définies :
- Pour un scénario actuel basé sur le niveau de référence égal au niveau marin centennal + 0,20 mètre d’élévation du niveau de la mer,
- Pour un scénario à l’horizon 2100 + 0,60 mètre d’élévation du niveau de la mer. Sur ces zones les constructions, travaux et aménagement sont soumis à des interdictions et/ou prescriptions selon le niveau d’aléa correspondant.
Les actions pour prévenir ces risques sont menées dans le cadre : - Du schéma de prévention des risques littoraux (SPRL) du Morbihan (dernier arrêté préfectoral du 6/12/2010).
- De la circulaire Xynthia du 7 avril 2010 (application de l’article R 111-2 du code de l’urbanisme en zone à risque fort)
- De la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte du risque de submersion marine dans les plans de prévention.
- De la circulaire du 2 août 2011 relative à la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels littoraux.
Sur la commune de Plouhinec, le fond de la Petite Mer de Gâvres et le secteur du Bisconte sont les
Localisation des zones concernées par le risque d’inondation par submersion marine Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 36
principaux secteurs impactés.
Objectifs de la doctrine de maîtrise de l'urbanisation
L'objectif des mesures de maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risque est de ne pas augmenter la vulnérabilité de la population en n’aggravant pas les risques et en ne perturbant pas les écoulements.
Les zones non urbanisées, soumises au risque d'inondation quel que soit son niveau, restent préservées de tout projet d'aménagement afin de ne pas accroître la présence d'enjeux en zone inondable (donc il s'agit de ne pas ouvrir à l'urbanisation les zones non construites situées dans les zones à risque, quel que soit le niveau d'aléa et même s'il existe un ouvrage de protection).
Les zones déjà urbanisées ne doivent pas s'étendre en zone inondable, et les secteurs les plus dangereux (en zone d'aléa fort) sont rendus inconstructibles (donc il s'agit de ne pas étendre les secteurs urbanisés situés en zone à risque).
Base juridique :
L'article R111-2 du code de l'urbanisme permet de refuser ou d'assortir de prescriptions un permis de construire ou d'aménager qui comporterait un risque pour la sécurité publique.
La circulaire du 7 avril 2010 (Xynthia) demande aux maires de ne pas délivrer d'autorisation d'urbanisme dans les zones à risque fort (risquant d'être submergées de plus d'un mètre par rapport au niveau de référence).
Où s'applique cette doctrine ?
Elle s'applique sur les secteurs identifiés en zones basses figurant sur les cartes des zones basses de submersion marine. Ces cartes présentent les zones situées sous le niveau marin centennal + 20 cm afin de tenir compte, dès maintenant, du changement climatique, comme le précise la circulaire du 27 juillet 2011(cf. notice explicative cartes de zones basses).
C) méthode d'élaboration :
La doctrine proposée dépend du niveau d'aléa actuel basé sur la superposition du niveau marin centennal (NMC) statique + 20 cm (changement climatique actuel) à la topographie du terrain naturel de la frange côtière.
Les aléas sont représentés en 4 classes :
• aléa fort - hauteur d'eau supérieure à 1 mètre sous le niveau marin centennal (NMC)+ 20 cm • aléa moyen – hauteur d'eau comprise entre 0,5 et 1 mètre sous le niveau marin centennal (NMC) + 20 cm
• aléa faible – hauteur d'eau comprise entre 0 et 0,5 mètre sous le niveau marin centennal (NMC) + 20 cm
• aléa futur – dans la bande d'élévation du niveau de la mer de 0,60 mètre. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 37
Ces aléas sont définis par rapport à un niveau statique égal au niveau marin centennal + 20 cm afin de prévoir l'élévation de la mer due au changement climatique (niveau actuel).
Limites de l'étude : les niveaux marins du SHOM sont basés sur des mesures marégraphiques. Les marégraphes étant situés dans les ports (profondeur d'eau élevée et à l'abri), la surcote liée à la houle enregistrée sera généralement bien inférieure (voire nulle) à celle qui pourrait se produire à l'extérieur du port. Par conséquent, ces niveaux marins n'intègrent pas ou peu la composante de la houle.
En résumé, en l'absence de PPRL, les critères pris en compte sont :
• le niveau marin centennal (NMC) du SHOM en intégrant l'élévation du niveau de la mer conformément à la circulaire du 27 juillet 2011, c'est à dire + 20 centimètres pour l'aléa actuel et + 60 cm pour l'aléa à l'horizon 2100
• la topographie précise (levés topographiques aéroportés d'une précision de 10 cm) • le caractère urbanisé ou non urbanisé de l'occupation du sol en zone à risque • les ouvrages de protection contre la mer : digues et cordons dunaires avec zone de dissipation d'énergie - bande forfaitaire 100 mètres à l'arrière des ouvrages selon circulaire du 27 juillet 2011
Comment est intégrée l'élévation du niveau de la mer ?
La circulaire du 27 juillet 2011 a fixé à 20 centimètres le niveau de l'élévation du niveau de la mer pris en compte pour fixer l'aléa actuel. C'est la première étape de prise en compte du changement climatique. C'est la valeur moyenne (hypothèse pessimiste et non extrême) du rapport de l'ONERC (observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) qui a été retenue dans la même circulaire pour fixer l'aléa à l'horizon 2100 à une augmentation de 60 centimètres du niveau marin centennal.
Ces niveaux interviennent principalement pour déterminer :
• la nature des enjeux nouveaux autorisés,
• les mesures sur le bâti - prescriptions :
o cote du premier niveau de
plancher et obligation de
réaliser une construction à
étage dont la cote est imposée,
o surface au sol limitée des
constructions nouvelles et
réalisation de vide-sanitaire
pour ne pas perturber
significativement les
écoulements.
Pour mémoire : un aléa fort actuellement le sera de plus en plus et un aléa faible sera, à long terme, fort. Selon la circulaire du 27 juillet 2011, qui intègre les impacts potentiels de l'élévation du niveau de la mer liée au changement climatique, l'observation des aléas entre le scénario de référence actuel et le scénario à l'horizon 2100 respectivement de + 0,20m et de +0,60 m par rapport au niveau marin centennal définit la vision progressive des aléas. La réglementation est conditionnée par le caractère urbanisé ou non de la zone considérée.
De plus, Plouhinec est située dans le périmètre d’un PPRn (Plan de Prévention des Risques Naturels) ; il s’agit du PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) de la Petite Mer de Gâvres approuvé le 11 janvier 2016. Il concerne l’aléa « submersion marine ».
Kerfaute est le seul lieu-dit concerné par le PPRL :
Le zonage réglementaire est réparti en 4 zonages réglementaires : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 38
▪ Le zonage réglementaire gris hachuré noir correspond aux zones inconstructibles et inondables à préserver hors parties actuellement urbanisées : marais, espaces verts, zone non construite à préserver.
▪ Le zonage réglementaire rouge correspond aux zones inconstructibles par principe (sauf autorisations limitées avec prescriptions « niveau 0 » listées dans le règlement) ; ▪ Le zonage réglementaire orange correspond aux zones constructibles avec prescriptions « niveau 1 », listées dans le règlement ;
▪ Le zonage réglementaire bleu correspond aux zones constructibles avec prescriptions « niveau 2 » listées dans le règlement.
Extrait du zonage réglementaire du PPRL
sur KERFAUTE
➢ Risques sismiques
Plouhinec est soumis à un faible risque sismique
(zone 2) comme l’ensemble des communes du
Morbihan. Dans ces zones, les règles de
construction parasismiques sont obligatoires
pour les constructions neuves ou travaux
d’extension sur l’existant, pour les bâtiments de
catégories III et IV (arrêté du 22 octobre 2010
relatif à la classification et règles de construction
parasismiques). Elles sont également obligatoires
pour les travaux lourds pour les bâtiments de
catégorie IV (décret 2010-1254 du 22 octobre
2010). Les maisons individuelles ne sont quant à
elles, pas concernées par cette obligation ; le
niveau de risque étant faible. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 39
➢ Risques de mouvement de terrain
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements du sol ou du sous-sol, soit d’origine anthropique soit d’origine naturelle en fonction de la disposition des couches géologiques.
➢ Risques de retrait-gonflement d’argile
Les variations de quantité d’eau dans les terrains argileux produisent des gonflements (période humide) et des tassements (période sèche) et peuvent avoir des conséquences importantes sur bâtiments à fondations superficielles (fissurations du bâti).
Plusieurs zones de la commune sont concernées par un aléa faible et moyen de retrait et gonflement des argiles. Un aléa fort se trouve, toutefois, au niveau de Kerfaute. La carte d’aléa retrait-gonflement des argiles délimite les zones en fonction des formations argileuses identifiées,
qui sont à priori sujettes à ce phénomène, et les hiérarchise selon un degré d’aléa croissant.
Carte des zones d’aléa des retrait-gonflement d’argile sur la commune (Source : Géorisques)
3.2.2 Risques technologiques
La commune de Plouhinec n’est pas située dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
La commune est cependant concernée par le risque « industriel ».
➢ Le risque « industriel » Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 40
La réglementation prévoit un régime spécifique pour toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Ce sont les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). En fonction du degré de risque ou d’inconvénient couru, elles sont soumises à déclaration, autorisation ou enregistrement. La réglementation européenne classe les installations en « SEVESO » selon un seuil haut ou un seuil bas.
Le tableau suivant référence les deux sites ICPE présents sur la commune de Plouhinec : Nom établissement Localisation Régime Statut « SEVESO »
ALBEA COSMETICS ZA du Bisconte Autorisation Non « SEVESO » DELIVERT SA ZA du Bisconte Autorisation Non « SEVESO »
➢ Transport de marchandises dangereuses
La commune de Plouhinec n’est pas concernée par le risque lié au transport de marchandises dangereuses.
3.3 Nuisances
➢ Infrastructures de transports terrestres
L’article 23 de la Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, le décret 95-21 du 9janvier 1995 et l’arrêté préfectoral du 13 mars 2009 posent les principes de la prise en compte de ces nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité. Ces textes définissent un classement sonore, en 5 catégories, auquel sont associés des prescriptions en matière d’isolement acoustique. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée (de 300m pour la catégorie 1 à 10m pour la catégorie 5).
La commune de Plouhinec est traversée par une voie de catégorie 3 (RD 9) et par une voie de catégorie 4 (RD 781). Cependant, Plouhinec n’est pas concernée par le Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE).
Niveau sonore de
référence LAeq(6h-22h)
en dB(A)
Niveau sonore de
référence LAeq(22h-6h)
en dB(A)
Catégorie
Largeur maximale des
secteurs affectés par le
bruit de part et d’autre
de l’infrastructure
L > 81 L > 76 Classe 1 300m 76 < L < 81 71< L < 76 Classe 2 250m
70< L < 76 65< L < 71 Classe 3 100m Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 41
65< L < 70 60< L < 65 Classe 4 30m 60< L < 65 55< L < 60 Classe 5 10m
Classement des infrastructures de transports terrestres des secteurs affectés par le bruit et valeur de l’isolement minimal en fonction de la catégorie de l’infrastructure. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 42
➢ Autres nuisances
Le territoire de Plouhinec est concerné par deux routes classées à grande circulation :
Route Route de
début de
section
Commune de
début de
section
Route de fin
de section
Commune de
fin de section
D 158 Extrémité
Pointe de
Gâvres
Plouhinec D 781 Plouhinec
De ce fait, des marges de recul seront à respecter et des prescriptions acoustiques devront être prises.
➢ Les espèces invasives
Huit espèces invasives avérées et huit espèces invasives potentielles sont présentes sur le territoire de Plouhinec :
Espèces invasives avérées
Nom Dernière observation
Allium triquetrum L. 2009
Baccharishalimifolia L. 2016
Cortaderiaselloana (Schult. &Schult.f.) Asch. &Graebn. 2015 Lathyruslatifolius L. 2004
Laurusnobilis L. 2013
Lemna minuta Kunth 2015
Ludwigiauruguayensis (Cambess.) H.Hara 2016 Seneciocineraria DC. 2007 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Espèces invasives potentielles
Nom Dernière observation
Anthemismaritima L. 2016
BuddlejadavidiiFranch. 2015
Daturastramonium L. subsp. stramonium 2014 Elaeagnusangustifolia L. 1988
EpilobiumadenocaulonHausskn. 2004 Lobulariamaritima (L.) Desv. 1980 Robiniapseudoacacia L. 2009
Yucca gloriosa L. 2015
(Source : Système d’information Calluna du Conservatoire botanique national de Brest, 2017) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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4. Trame verte et bleue
➢ Contexte réglementaire
La Trame Verte et Bleue, instaurée par le Grenelle de l’environnement, est un outil de protection de la biodiversité et d’aménagement du territoire. Cet outil doit mettre en synergie les différentes politiques publiques, afin de maintenir ou de restaurer les capacités de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en maintenant ou en rétablissant des continuités écologiques.
La loi dite « Grenelle 1 » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) met en place la notion de Trame Verte et Bleue (TVB), qui vise à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques. Et la loi « Grenelle 2 » (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), quant à elle, précise les éléments de la Trame verte (réservoirs de biodiversités, corridors) et de la Trame bleue (rivières et zones humides remarquables). Elle précise par ailleurs que la mise en œuvre des Trames verte et bleue repose sur trois niveaux emboîtés (National, régional et local)
L’article L.371-1 du Code de l’environnement stipule que « la trame verte et la trame bleue ont pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ».
➢ Structure et éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue
La Trame Verte comprend :
o Tout ou une partie des espaces protégés au titre des espaces naturels et du patrimoine naturel ainsi que les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
o Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés à l’alinéa précèdent ;
o Les surfaces maintenues en couverture végétale permanente situées le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau et d’une largeur d’au moins cinq mètres à partir de la rive.
La Trame Bleue comprend :
o Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur des listes établies par l’agence Loire-Bretagne ;
o Les zones humides, dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité relatifs aux masses d’eau superficielles et souterraines définies pour les SDAGE, et notamment les zones humides dites « zones humides d’intérêt environnemental particulier » et « zones stratégiques pour la gestion de l’eau » ;
o Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité et non mentionnées aux alinéas précédents. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 45
La Trame Verte et Bleue est donc un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques comprenant :
- Des réservoirs de biodiversité, qui désignent des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou une partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille et des caractéristiques adéquates, qui abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.
- Des corridors écologiques, qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accompagnement de leur cycle de vie.
Composantes de la Trame Verte et Bleue (Source SRCE Bretagne)
A l’issue du repérage fin des réservoirs et des corridors écologiques, ceux-ci sont qualifiés en fonction de leur état. Cela permet de déterminer les actions à mettre en œuvre pour conserver ou restaurer ces espaces. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 46
4.1. Les zones de protection réglementaire et les zones d’inventaire
La commune de Plouhinec est concernée par plusieurs dispositifs de protection réglementaire et zones de protection naturelles :
• 3 Sites Natura 2000 :
o ZPS « Rade de Lorient »
o ZSC « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées », « Ria d’Etel »
• 6 ZNIEFF :
o Type I « Dunes et Anses de Gavres », « Etangs de Kervran et Kerzine » et « Ilots Iniz Er Mour et Logoden ».
o Type II « Ensemble dunaire de Plouhinec », « Rade de Lorient », « Estuaire de la rivière d’Etel »
• 1 ZICO : « Rade de Lorient »
• 1 Arrêté de Protection Biotope : Ilot de Logoden en rivière d’Etel (21/4/1983)
Localisation des périmètres des zones de protection réglementaire et des zones d’inventaire sur la commune de Plouhinec Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 47
➢ Site Natura 2000
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont le but est de concilier biodiversité et activités humaines, dans une logique de développement durable. Ce réseau est mis en place en application de deux directives européennes :
- La directive « Oiseaux » de 2009 qui a conduit à la définition des Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;
- La directive « Habitats » de 1992 qui a conduit à la définition des Zones Spéciale de Conservation (ZSC) préalablement issues des Sites d’Intérêt Communautaire (SIC).
Localisation des périmètres Natura 2000
La commune de Plouhinec abrite trois périmètres Natura 2000 : - La ZSC FR5300028 « Ria d’Etel »
- La ZSC FR5300027 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » - La ZPS FR5310094 « Rade de Lorient »
Carte délimitant les périmètres Natura 2000 : Zone Spéciale de Conservation (ZSC) et Zone de Protection Spéciale (ZSP)
La portée réglementaire du site Natura 2000
Au titre de l’article L414-4 du code de l’environnement :
« Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée ci-après " Evaluation des incidences Natura 2000 " :
1° Les documents de planification qui, sans autoriser par eux-mêmes la réalisation d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation ;
2° Les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations 3° Les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage. Une liste nationale publiée par décret le 9 avril 2010 et complété par celle publiée le 16 août 2011 recense les aménagements, documents de planification, programmes ou projets soumis à évaluations d’incidences (R.414-19 du code de l’environnement).
Les incidences du projet sont étudiées au regard des objectifs de conservation du site Natura 2000, notamment les objectifs et actions en lien avec la gestion des eaux pluviales. » Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 48
La ZSC FR5300028 « Ria d’Etel »
Le Document d’Objectifs (Docob) Natura 2000 du site « Ria d’Etel » a été rédigé par le Syndicat Mixte de la Ria d’Etel et validé le 25 mai 2011.
Les habitats marins et terrestres du site Natura 2000 présents sur la commune de Plouhinec sont listés dans le tableau suivant :
Sur les 4 259 ha du site Natura 2000 de la Ria d’Etel, 636,09 ha se situent sur la commune de Plouhinec. Quasiment 18% du territoire de la commune est couvert par ce site Natura 2000. La commune représente donc un intérêt fort pour la gestion de ce site exceptionnel : d’une part, pour la grande diversité des habitats d’intérêt communautaire présents et, d’autre part, pour le caractère original des associations de regroupements et de leur agencement spatial.
Les secteurs de la commune représentant le plus d’enjeux pour le site Natura2000 « Ria d’Etel » sont :
Le bras de mer et les marais du
Bisconte
Présence de prés salés, fonctionnement hydraulique
créant une mosaïque de milieux doux / salés /
saumâtres, présence du Baccharis en progression.
La presqu’ile de Nestadio
Prés salés, landes, marais (Len vraz) riches d’une
flore caractéristique et patrimoniale, mais
potentiellement menacés par l’embroussaillement,
l’artificialisation des milieux (habitations de loisir) et
la présence d’espèces végétales invasives (Baccharis,
Habitat marin Surface (ha)
Part de couverture
(%)
Estuaires 152,54 4,29
Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 53,21 1,50
Grandes criques et baies peu profondes 52,27 1,47
Récifs x Replats boueux ou sableux exondés à marée basse 40,84 1,15 Milieux marins anthropisés (Concessions ostréicoles, bassins ostréicoles, épaves, enrochements,…) 24,45 0,69
Récifs 9,58 0,27
Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau marine 1,22 0,03
TOTAL GENERAL 334,10 9,39
Habitat terrestre Surface (ha)
Part de couverture
(%)
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des
plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae) 240,60 6,76
Estuaires 26,19 0,74 Falaises avec végétation des côtes atlantiques et
baltiques 22,95 0,64 Fourrés halophiles méditerranéens et thermo-
atlantiques (Sarcocornietea fruticosi) 4,02 0,11 Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex
et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou
Ilici-Fagenion) 3,83 0,11
* Tourbières boisées 0,13 0,004
Autres 4,27 0,12
TOTAL GENERAL 301,99 8,49
NB : *Habitat d’intérêt communautaire prioritaire.
La catégorie « Autres » regroupe, elle, l’ensemble des habitats ayant une part de couverture inférieur à 0,1%. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 49
mais aussi Laurier palme, Mimosa…)
L’étang et les landes boisées de
Berringue
Secteur particulièrement riche et fragile d’un point
de vu des habitats d’intérêt communautaire et en
outre à fort enjeux ornithologique et paysager,
présence de dépressions humides de landes
tourbeuses prioritaires…
Les habitats marins
Herbiers de zostères, grandes vasières, tombants
rocheux très riches du chenal principal : sites de
plongées particulièrement connus, la barre d’Etel,
ainsi que les ilots (Miniavec, principalement qui joue
un rôle pour la nidification des sternes).
La ZSC FR5300027 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées »
Le Docob Natura 2000 « Gâvres – Quiberon » a été rédigé par le Syndicat Mixte du Grand Site Gâvres-Quiberon entre janvier 2002 et octobre 2004 pour les 3 périmètres :
- Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR 5310093 dite « Baie de Quiberon » (fond de l’anse de Plouharnel et périmètre autour de l’îlot de Téviec),
- Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR 5310094 « Rade de Lorient » (pour les parties étangs de KervranKerzine et Petite Mer de Gâvres),
- Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR 53 00027 « Massif dunaire de Gâvres – Quiberon et zones humides associées ».
Seuls les deux derniers sites concernent la commune de Plouhinec.
Il s’agit de l’arrêté du 6 mai 2014 qui porte désignation du Site Natura 2000 « Massif dunaire de Gâvres – Quiberon et zones humides associées » en Zone Spéciale de Conservation (ZSC)
Les habitats terrestres du site Natura 2000 présents sur la commune de Plouhinec sont listés dans le tableau suivant :
NB : *Habitat d’intérêt communautaire prioritaire.
La catégorie « Autres », elle, regroupe l’ensemble des habitats ayant une part de couverture inférieur à 0,1%.
Sur les 6 828 ha du site Natura 2000 du Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées, 636,57ha d’habitats terrestres se situent sur la commune de Plouhinec. Quasiment 18% du territoire de la commune est couvert par ce site Natura 2000. Toutefois, il n’existe pas, à ce jour, de cartographie des habitats marins de ce site Natura 2000.
Habitat terrestre Surface (ha)
Part de
couverture (%)
*Dunes côtières fixées à végétation herbacée (dunes
grises) 304,85 8,57 *Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du
Caricion davallianae 144,01 4,05 Bancs de sable à faible couverture permanente d'eau
marine 61,34 1,72
Dépressions humides intradunales 39,50 1,11
Dunes à Salix repens ssp, argentea (Salicion arenariae) 26,18 0,74
Autres 12,54 0,35 Dunes mobiles du cordon littoral à Ammophila arenaria
(dunes blanches) 12,17 0,34
Dunes mobiles embryonnaires 11,47 0,32
Groupements ne relevant pas de la Directive Habitats 10,29 0,29 Lacs eutrophes naturels avec végétation du
Magnopotamion ou Hydrocharition 7,96 0,22
Landes sèches européennes 6,27 0,18
TOTAL GENERAL 636,57 17,89 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Cartographie des habitats marins et terrestres de la ZSC « Ria d’Etel » et des habitats terrestres de la ZSC « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » selon leur statut Natura 2000
NOTA : Légende page suivante Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 51 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 52
Cartographie des habitats marins et terrestres de la ZSC « Ria d’Etel » et des habitats terrestres de la ZSC « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » selon leur statut Natura 2000 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Au niveau des espèces floristiques et faunistiques les sites à enjeux sont la ria d’Etel sur tout son littoral, les dunes et étangs, ainsi que la petite mer de Gâvres.
Cartographie des habitats favorables à la loutre – (DOCOB site N2000) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Localisation des espèces d’intérêt communautaire (Sources : SMRE/SMGSGQ 2017) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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La ZPS FR5310094 « Rade de Lorient »
C’est l’arrêté du 1 février 2005 qui porte désignation du site Natura 2000 « Rade de Lorient » en Zone de Protection Spéciale.
Ce site Natura 2000 concerne les étangs de Kervran et Kerzine. Une grande variété d’oiseaux utilise ces milieux pour leur alimentation, l’hivernage et le repos migratoire. Ce site joue également un rôle important concernant la nidification.
Les objectifs de conservation du site Natura 2000 portent sur :
- La préservation de la tranquillité des espèces
- La préservation des habitats des oiseaux
- Le suivi de populations d’espèces Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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➢ Arrêtés de Protection Biotope (APB)
L'Arrêté de Protection de Biotope (APB) est défini par une procédure qui vise à la conservation de l'habitat (entendu au sens écologique) d'espèces protégées. Un APB s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées. Il permet au préfet de fixer par arrêté les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d'un département, la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie d'espèces protégées. Les objectifs sont la préservation de biotope (entendu au sens écologique d'habitat) tels que dunes, landes, pelouses, mares, ... nécessaires à la survie d'espèces protégées et plus généralement l'interdiction des actions pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux.
Plouhinec est concerné par l’Arrêté de Protection Biotope FR 3800301- Ilot de Logoden en rivière d’Etel (21/4/1983) qui recouvre 0,2 % de la commune. Il est situé au Nord-Ouest de la commune. En effet, ce milieu présente un intérêt faunistique et paysager pour la reproduction de la Sterne pierregarin (espèce protégée). Les types de gestion associés sont : un suivi annuel des effectifs nicheurs, une surveillance et un accès interdit à cet Ilot à compter du 1er avril au 15 juillet.
Carte représentant les Arrêtés de Protection de Biotope sur la Commune de Plouhinec et sur les communes voisines.
➢ Sites inscrits / Sites classés
La loi du 2 mai 1930, désormais codifiée aux articles L.341-1 à L.341-22 du Code de l’Environnement, prévoit qu’il est établi dans chaque département « une liste des monuments naturels et des sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ».
Elle comprend deux niveaux de servitudes :
- Les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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- Les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme.
Sur le territoire communal, un site classé, ainsi qu’un site inscrit sont recensés :
Le site classé « Gâvres-Plouhinec » est caractérisé par son site littoral des dunes et étangs, présent sur ces deux communes, ainsi que le Domaine Public Maritime (DPM) correspondant, d'une part sur une profondeur de 500 mètres en direction du large, à partir de la limite terrestre, d'autre part, sur la petite mer de Gâvres.
Sites classés et sites inscrits sur la Commune de Plouhinec
Localisation Appellation Superficie du site (ha)
Superficie
sur la
commune
(ha)
% surface
communale
concerné par le
zonage
Classé Gâvres-Plouhinec (Sud)
Site littoral des
dunes et étangs et
DPM
1328 1200 33%
Inscrit Une petite partie du massif dunaire Zones dunaires 100 100 2,8% Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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➢ Espaces Naturels Sensibles (ENS)
La loi du 18 juillet 1985 sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) confie aux Départements la compétence de mettre en œuvre une politique afin de préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager remarquable de leur territoire. La politique des ENS doit répondre à deux objectifs :
- Préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux et habitats naturels - Ouvrir ces espaces au public à des fins pédagogiques et de découverte.
Deux outils spécifiques sont donnés permettant la mise en place de cette politique :
- Un outil financier : une partie de la taxe de l’aménagement prélevée sur les permis de construire lui est affectée
- Un outil juridique : un droit de préemption permettant de maîtriser le foncier (Zone de préemption des ENS) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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D’après le Schéma Départemental Des Espaces Naturels Sensibles 2013-2022, trois grands secteurs de préemption se trouvent sur la commune :
o Pont-Mouton / Bisconte
o La Dune
o Berringue (extension)
Sur la commune de Plouhinec, les ENS sont répertoriés dans le tableau suivant :
LES ENS MAJEURS PROPRIETES DU DEPARTEMENT (2012)
Nom des sites Surface (ha)
Lande de la Gare 4,32
Lande de l’Hermitage 11,39
Lande de la Grande Source 3,18
Lande de Kermorin 22,56
Lande de Salonique 6,17
Lande de Dom Louis 21,82
Nestadio 26,81
Berringue 34,17
Source : Plan d’Aménagement du Morbihan
➢ Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
La politique d’identification et de mise en place des ZNIEFF a été initiée par le ministère de l’Environnement en 1982. Ces zonages d’inventaires, scientifiquement élaborés et aussi exhaustifs que possible, regroupent des espaces naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces végétales ou animales menacées. L’inventaire n’a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection réglementaire des espaces naturels, cependant il permet d’informer les acteurs du territoire du caractère exceptionnel d’un site et de favoriser la prise en compte adaptée de ce dernier dans les documents d’urbanisme et projets de territoire.
On distingue deux types de ZNIEFF :
- La ZNIEFF de Type I, d'une superficie généralement limitée, caractérisées par la présence d'espèces animales ou végétales rares ou caractéristiques,
- Les ZNIEFF de type II, qui concernent de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Cet inventaire est devenu aujourd’hui un des éléments majeurs de la politique de protection de la nature. Il aide à l’orientation des politiques et doit être consulté dans le cadre de projets d’aménagement du territoire (document d’urbanisme, création d’espaces protégés,…). Toutefois, les ZNIEFF restent des outils d’information et d’aide à la décision ; elles n’ont pas de valeur juridique en soit et ne constituent pas un instrument de protection réglementaire des espèces naturels.
Le territoire communal est couvert par :
- Trois ZNIEFF de type I « Dunes et Anses de Gavres », « Etangs de Kervran et Kerzine » et « Ilots Iniz Er Mour et Logoden ».
- Trois ZNIEFF de type II « Ensemble dunaire de Plouhinec », « Rade de Lorient » et « Estuaire de la rivière d’Etel ». Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Ces périmètres englobent 29,51 % de la surface communale. Dans le tableau ci-dessous, figure le détail pour chaque type de zonage :
Type et nom du zonage
Superficie
du site
(ha)
Superficie sur
la commune
(ha)
% surface
communale
concerné par le
zonage
ZNIEFF I « Dunes et Anses de Gavres » 801 60 1,6 ZNIEFF I « Etangs de Kervran et
Kerzine » 104 104 2,9 ZNIEFF I « Ilots Iniz Er Mour et
Logoden » 1 0,3 0,01 ZNIEFF II « Ensemble dunaire de
Plouhinec » 709 709 20 ZNIEFF II « Rade de Lorient » 2560 60 1,6 ZNIEFF II « Estuaire de la rivière
d’Etel » 2030 120 3,4
Superficie et localisation des inventaires ZNIEFF sur la commune de Plouhinec (Sources : INPN et Carmen.gouv.fr)
➢ Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO)
Une ZICO est une zone d’inventaire scientifique dressé en application d’un programme international (Birdlife International) visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux sauvages. Tout comme les ZNIEFF, ces zonages n’ont pas de portée législative mais peuvent permettre d’enrichir les réflexions autour d’un projet. Les ZICO ont été définies antérieurement aux sites Natura 2000 et nombre d’elles ont par la suite faire l’objet d’une désignation en Zone de Protection Spéciale (ZPS). Plouhinec est concerné par la ZICO « Rade de Lorient » qui couvre 4 % de son territoire. Cette zone couvre les étangs de Kervran et Kerzine. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux : ZICO « Rade de Lorient »
4.2. La Trame Verte et Bleue à l’échelle du Pays de Lorient
Au regard de la multifonctionnalité des espaces naturels, la Trame Verte et Bleue (TVB) définie dans le SCoT du Pays de Lorient vise à :
- Affirmer l’eau comme élément structurant du territoire
- Renforcer la proximité ville-nature
- Développer la biodiversité
- Protéger les sites ayant une valeur écologique majeure.
Le SCoT veille à la préservation de la biodiversité, et à ce titre, identifie la Trame Verte et Bleue comme un acquis à valoriser. Le SCoT permet ainsi de favoriser directement la biodiversité en identifiant des espaces à protéger (aussi bien naturels ou agricoles), ou encore en identifiant les coupures d’urbanisation. Il la favorise aussi, indirectement, en fixant par exemple des objectifs limités de consommation d’espace ou de densité, et en délimitant les centralités. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 62
La Trame Verte et Bleue du territoire du SCoT du Pays de Lorient (2018)
Le SCoT du Pays de Lorient a fait l’objet d’une révision, approuvé le 16 mai 2018. Ce SCoT vise à organiser une Trame Verte et Bleue fonctionnelle et reprend les dispositions du SRCE (cette partie a été traitée dans le rapport de présentation CHAPITRE 1 – CONTEXTE DE L’EVALUATION DE L’ENVIRONNEMENT).
Au regard du SCoT du Pays de Lorient, les réservoirs de biodiversité identifiés sur le territoire de Plouhinec se trouvent au niveau du secteur de la Ria d’Etel, du massif dunaire et de l’axe Nord- Ouest / Sud-Est. Ces réservoirs de biodiversité identifiés ne se limitent pas aux limites communales mais s’étendent sur les communes voisines : par exemple, le réservoir de biodiversité du massif dunaire se situe à la fois sur la commune de Plouhinec et de Gâvres.
De nombreux corridors écologiques sont identifiés sur le territoire de Plouhinec, permettant de connecter la majorité des réservoirs de biodiversité entre eux. Ils sont principalement situés au Nord et au Sud-Est de la commune. La Trame Verte et Bleue du territoire du SCoT est un véritable outil d’aménagement destiné à créer ou à restaurer un maillage de corridors écologiques cohérents, afin de relier les espaces naturels entre eux, bien au-delà de l’échelle du territoire communal. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 63
Toutefois, ces espaces sont fragmentés, notamment, par l’emprise urbaine et par les axes de déplacements routiers. La RD9 marque la principale rupture de continuité identifiée par le SCoT, notamment au niveau de Kerpotence, Le Bisconte, Kermainguy et Lézévry.
Le SCoT impose la préservation de ces continuités et recommande aux communes de les délimiter de façon plus précise, ce qui peut conduire à les prolonger sur des espaces ou des éléments linéaires présentant un intérêt local.
Le PLU doit donc s’assurer à long terme du maintien des connexions naturelles, en cohérence avec les continuités écologiques des communes limitrophes, concernées par des liaisons naturelles et paysagères similaires selon les objectifs suivants :
- Des zonages et des mesures appropriées doivent être appliqués ; - Les ruptures de connexion par l’urbanisation sont à proscrire ; - Les infrastructures (transports, réseaux, gestion de l’eau, énergies renouvelables) ne doivent pas compromettre les connexions.
4.3. La Trame Verte et Bleue du PLU
La Trame Verte et Bleue est déclinée dans le PLU à l’échelle communale. Les boisements, les plans d’eau et les zones humides présents sur la commune constituent de véritables réservoirs de biodiversité. Le territoire communal est traversé par plusieurs corridors écologiques fonctionnels s’appuyant principalement sur les haies et les cours d’eau présents.
A l’échelle de Plouhinec, six sous-trames principales ont été identifiées :
- La sous-trame des milieux boisés
- La sous-trame des milieux bocagers
- La sous-trame des milieux ouverts
- La sous-trame des milieux humides
- La sous-trame des cours d’eau
- La sous-trame des milieux littoraux Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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4.3.1. Sous-trames constituant la Trame Verte et Bleue
➢ La sous-trame des milieux boisés
Les boisements participent au maintien des zones de refuge pour la faune et la flore. Ce sont la variété des essences et des différents stades de développement, qui caractérisent la richesse des milieux.
La présence de petits boisements constitue un lieu de refuge pour la petite faune et peut participer à la constitution de la trame verte. Cependant l’urbanisation ainsi que l’agriculture poussent à la destruction des petits boisements isolés. Les ensembles boisés de plus grande taille sont indispensables au maintien de la faune et de la flore, spécifique des milieux forestiers. Ils peuvent également servir de ressources en bois-énergie.
Sur Plouhinec, 758 hectares de boisements ont été recensés. C’est une commune fortement boisée avec des essences très variées (feuillus, conifères, mixtes).
Milieux boisés de la commune de Plouhinec Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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➢ La sous-trame des milieux bocagers
Le bocage présente des intérêts biologiques indéniables. C’est en effet un milieu particulier qui offre une richesse floristique et faunistique importante, compte tenu de l’effet lisière. Les haies et talus servent d’abri, de refuge, de lieu d’alimentation ou de reproduction à la faune. Le bocage constitue un corridor, assurant une connectivité notamment entre les espaces boisés et permettant le maintien des populations animales. Evaluer la qualité biologique d’une haie peut s’effectuer à partir des critères suivants :
- La structure et la composition de la haie influencent la qualité biologique d’une haie. Par exemple, la présence des 3 strates de végétation, ou la présence d’une bande herbeuse adjacente favorise les rôles biologiques de la haie. D’autres éléments favorables pourraient être pris en considération comme par exemple la présence du lierre ou d’arbres morts. - La proximité avec un autre milieu comme un bois ou une zone humide par exemple, est favorable à la présence importante d’espèces animales ou végétales, la haie jouant ainsi un rôle « lisière ». La présence d’espèces remarquables (comme celle de l’Orme, par exemple, espèce décimée par la graphiose) et/ou rare peut aussi être un critère de fonction biologique importante.
L’intérêt des haies n’est pas seulement faunistique et floristique, les haies et plus globalement le système haies/talus/fossés assurent les rôles suivants :
- Protection contre l’érosion des sols par ruissellement ;
- Rétention des surplus d’engrais et de pesticides ;
- Régulation des écoulements : favorise le drainage, la rétention et l’infiltration ; - Régulateur microclimatique : protège du vent, dispense ombre et fraîcheur en été.
Le réseau bocager à Plouhinec est peu dense et se déploie inégalement sur le territoire. En effet, des disparités entre le Nord et le Sud sont observables : haies bocagères mixtes de feuillus au Nord et haies majoritairement de conifères au Sud. 46,24 km de haies ont été recensés sur la commune. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 66
Cartographie du réseau de haies existantes sur la commune de Plouhinec
➢ La sous-trame des milieux ouverts
Les milieux ouverts constituent des espaces à dominante herbacée caractérisés par un taux de recouvrement au sol de la végétation ligneuse faible.
Les prairies naturelles permanentes, par exemple, sont propices au développement d’une flore diversifiée accompagnée d’un cortège d’insectes et autres arthropodes. Elles servent de lieu d’alimentation et de refuge ainsi que de déplacement pour de nombreuses espèces animales ; elles sont également le terrain de chasse de nombreux oiseaux et petits mammifères.
Associés aux milieux ouverts, les espaces thermophiles correspondent aux zones les plus sèches. Ils sont généralement très localisés et abritent des cortèges particuliers d’espèces ne pouvant se développer que dans ce type de milieux. Sur Plouhinec, ce sont surtout les landes. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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➢ La sous-trame des cours d’eau
Cette partie a été traitée dans le rapport de présentation CHAPITRE 2 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, 1.3 L’HYDROGRAPHIE.
➢ La sous-trame des milieux humides
Sur le territoire de Plouhinec, l’inventaire des zones humides a été réalisé en 2007-2008, puis affiné et corrigé par la suite. En effet, l’évolution de la réglementation (arrêtés de 2008 et 2009) a rendu nécessaire la mise à jour de cet inventaire. Ce travail a été confié au bureau d’études SCE et validé en Conseil Municipal le 14 mars 2017.
Cet inventaire a été conduit dans le cadre d’une opération collective lancée à l’échelle du bassin versant de la Ria d’Etel, via le Syndicat Mixte de la Ria d’Etel, qui a accompagné la commune dans la démarche (points préalables, élaboration du cahier des charges, appui technique et suivi du bureau d’études, participation aux réunions du groupe de pilotage,…).
Au total, sur Plouhinec, 731,83 ha de zones humides sont répertoriés, soit 20,5% du territoire communal. Dans le tableau ci-dessous figure la proportion des différents types de zones humides dans la commune d’après la typologie du SAGE Golfe du Morbihan :
Typologie SAGE Golfe du
Morbihan
Superficie
totale (en
ha)
Proportion
en %
Bande enherbée humide 6,80 0,93
Bois humide 281,07 38,41
Culture humide 31,75 4,34
Friche humide 14,08 1,92
Habitats côtiers et
halophiles
64,38 8,80
Jardin/Parc humide 5,56 0,76
Lande humide 40,11 5,48
Magnocariçaie 4,21 0,58
Mégaphorbiaie 5,34 0,73
Plan d'eau 25,37 3,47
Plantation forestière
humide
9,60 1,31
Prairie humide 207,03 28,29
Remblai 1,26 0,17
Roselière 35,27 4,82
TOTAL 731,83 100%
Typologie des zones humides inventoriées sur le territoire communal (SCE, 2017)
Les bois humides, sur la commune de Plouhinec, représentent 38,41% des zones humides. Ils sont essentiellement situés le long du réseau hydrographique et dans les secteurs de bas-fonds, au relief peu marqué, là où l’activité agricole est absente.
Les prairies humides, quant à elles, représentent un peu moins de 30% des zones humides de la commune. Elles sont localisées dans leur ensemble en position basse dans les vallées et vallons le long des cours d’eau. Elles sont bien représentées dans l’ensemble du territoire communal. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 68
Localisation des zones humides inventoriées et validées en conseil municipal du 14 mars 2017. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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➢ La sous-trame des milieux littoraux
Les milieux littoraux de Plouhinec sont structurants d’un point de vue écologique et sont les principaux corridors connectant la commune aux éléments naturels extra-communaux : la sous- trame des milieux littoraux sur le territoire de Plouhinec comprend le secteur de la Ria d’Etel et le secteur du massif dunaire.
Les espaces remarquables du littoral ont fait l’objet d’un inventaire détaillé dans les années 90, dont voici la cartographie validée par les services de l’état :
Le littoral possède une richesse écologique élevée, et la majeure partie est protégée par des périmètres de protections réglementaires. En effet, sur le territoire communal, ces deux secteurs sont délimités par le périmètre Natura 2000 :
- La Zone Spéciale de Conservation FR5300028 « Ria d’Etel » - La Zone Spéciale de Conservation FR5300027 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées ».
Les informations s’y référent sont présentées dans la partie suivante : CHAPITRE 2 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, 4.1 LES ZONES DE PROTECTION REGLEMENTAIRE ET LES ZONES D’INVENTAIRE Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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4.3.2. Trame Verte et Bleue (Cartes)
La TVB de Plouhinec est représentée sur les cartes suivantes :
Eléments composant les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques sur le territoire de Plouhinec Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 71
Densification des continuités, ruptures et des secteurs à enjeux sur le territoire de Plouhinec
L’urbanisation future est contenue dans les enveloppes agglomérées existantes et dans quelques zones en extension d’urbanisation, elles même localisées dans des interstices et présentant donc peu d’incidences sur les continuités écologiques.
Les continuités écologiques existantes sont à préserver, par la mise en place de zonages agricoles ou naturels qui limitent les possibilités de construire.
Les franges des zones agglomérées constituent des secteurs à enjeux forts, non pas dans le cadre du présent PLU qui contient l’urbanisation mais en matière de développement à long terme. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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4.4. La Trame Verte Urbaine
La Trame Verte Urbaine (TVU) se compose de tous les espaces de nature en ville, qu’ils soient plus ou moins aménagés. Elle concerne sur Plouhinec des secteurs identifiés au bourg et sur la façade urbanisée de la Ria d’Etel, composés de jardins, de zones humides et de cours d’eau, de boisements et haies ainsi que de milieux agricoles ouverts.
Elle permet de :
- Garantir la fonctionnalité écologique/perméabilité du territoire, en préservant et renforçant la biodiversité en zone urbaine
- Améliorer le cadre de vie et le bien-être des habitants
- Participer au stockage du carbone
- Gérer de manière quantitative et qualitative l’eau.
Les éléments de nature en ville, sur le territoire de Plouhinec, se situent dans le bourg et dans les secteurs agglomérés de la Ria d’Etel.
Localisation des éléments constitutifs de la trame verte urbaine du bourg Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Localisation des éléments constitutifs de la trame verte urbaine des secteurs agglomérés de la Ria Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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5. Paysages
5.1. Entités paysagères
Comme toutes les communes littorales, le territoire de Plouhinec est empreint de contrastes qui marquent fortement le paysage. Cinq entités de paysages se dessinent ainsi sur la commune : - Le paysage urbain,
- Le paysage de vallons boisés et pâturés,
- Le paysage maraîcher,
- Le paysage littoral,
- Le paysage de vasières.
Chacune de ces entités a connu une évolution due, entre autre, aux interventions humaines qui a conduit à la situation actuelle.
➢ Le paysage urbain : secteurs du bourg et le long de la Ria d’Etel. Ces secteurs urbains sont marqués par une mixité fonctionnelle forte où s’entremêlent des noyaux bâtis anciens avec des constructions nouvelles. L’urbanisation a tendance, dans ces secteurs, à se concentrer principalement le long des axes.
➢ Le paysage de vallons boisés et pâturés.
Cette entité est très présente sur Plouhinec et est marquée par un relief important et complexe. Entrecoupé de zones boisées et pâturées, le paysage en mosaïque s’imbrique au gré des ruptures créées dans le relief. L’activité agricole traditionnelle se mêle à des noyaux bâtis.
➢ Le paysage maraîcher : la plaine maraîchère.
Ce secteur de plaine est fortement marqué par des activités maraichères et se caractérise par de grande étendue agricole plane et ouverte. Dans la partie sud, l’espace rural est maillé de haies bocagères. Comme dans les deux entités précédentes, des noyaux bâtis sont présents.
➢ Le paysage littoral : Les dunes et l’Océan.
La commune se singularise par un long massif dunaire de 9 km et ces dunes couvrent une superficie de 550 ha. Ses perspectives très ouvertes présentent un milieu très fragilisé. Des étangs se sont formés en arrière de la dune dessinant de vastes dépressions. Il s’agit des étangs de Kerzine et de Kervran.
A l’Ouest de Magouëro, se trouve un site militaire rendant la zone sous servitudes militaires. Sur ces sites militaires l’accès au public y est interdit.
➢ Le paysage de vasières : La petite mer de Gâvres et la Ria « sauvage ». Ces deux secteurs sont marqués par une pluralité des occupations. En effet, ce paysage est occupé à la fois par les activités agricoles, les activités ostréicoles, les habitats (noyaux bâtis) mais aussi par les activités de loisirs.
La carte ci-après retrace l’ensemble de ces entités paysagères présentes sur la commune de Plouhinec : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 75
5.2. Les éléments structurants du paysage
L’entrée Est de la commune à partir du Pont-Lorois est emblématique et ouvre des vues sur les berges de la Ria. De même, la route reliant le Pont-Lorois au Magouër offre des vues intéressantes sur la rivière, l’urbanisation de la Ria se situant en hauteur par rapport à celle-ci. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Un autre élément remarquable de la commune est la présence de grands ensembles boisés qui viennent encadrer le bourg de Plouhinec sur ces franges Nord et Est. Ils forment une ceinture entre le bourg et les vallons boisés et bocager au Nord.
Plus au Sud, la traversée de la plaine maraîchère depuis Kerzine vers le Magouër s’ouvre sur cet espace typique de la commune et offre également des vues sur l’Océan en arrière de l’espace dunaire. A proximité immédiate de l’arrière-dune les vues sur l’Océan ne sont plus possibles du fait de la hauteur des dunes. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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5.3. Espaces proches du rivage
Le SCoT définit la notion d’espace proche du rivage, en croisant les critères suivants, qui émanent de la jurisprudence :
- La co-visibilité avec la mer qui constitue le critère principale mais pouvant être corrigé à la hausse ou à la baisse en fonction des autres critères,
- La distance par rapport au rivage,
- La nature et l’occupation de l’espace (urbanisé, naturel, existence d’une coupure liée à une infrastructure,…) où la présence d’un espace remarquable au sens de la loi littoral peut constituer un indice déterminant.
Dans le cadre du présent PLU, la délimitation des espaces proches du rivage a été établie suivant une approche multicritère combinant la distance par rapport au rivage, la co-visibilité terre-mer, la nature des espaces et leur caractère urbanisé, la topographie, l’existence de coupures physiques et également, le ressenti maritime.
Délimitation des espaces proches du rivage Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 78
KEROUZINE / CROIX AUDRAN
La limite des espaces proches du rivage rejoint au Sud de la commune, la crête de Kerouzine. Ce secteur situé à une altitude d’environ 20 m domine la mer de Gâvres et favorise des vues lointaines sur le rivage.
La limite se poursuit ensuite le long de la rue En-Drouz Vor, située sur un point haut. Ce chemin marque une coupure physique avec la présence de quelques parcelles bâties au Nord et de terres maraichères au Sud. Au Sud de la voie, les vastes étendues agricoles ouvrent le paysage. L’espace proche du rivage englobe la dépression d’arrière dune et les étangs de Kervran et de Kerzine.
GUELDRO HILLIO / MAGOUERO
La limite se prolonge ensuite rue de le la Croix Neuve, rue Gueldro Hillio, puis rue de Landredeau où sont présentes des serres agricoles et où certains points laissent entrevoir la mer. La limite englobe le hameau du Magouëro, caractérisé par un habitat de type maritime. Elle est ensuite ajustée sur le secteur de Lann Saint-Cornély pour englober les espaces de camping- caravaning existants. Sur ce secteur, la présence de pins maritimes et le type d’habitat contribuent au ressenti maritime.
GUELDO MAREC / MANE JOUAN
La limite des espaces proches du rivage rejoint ensuite la route de Kerbascuin, puis la rue de Locquénin où quelques hauteurs rendent perceptible le rivage. Elle traverse ensuite le secteur urbanisé de Gueldro Marec, puis elle est redéfinie au niveau de la rue de la Source et du secteur Mané Jouan. L’ouverture paysagère vers la rivière présente une des plus belles vues du secteur. La limite est ensuite ajustée au Nord de l’ancien village de pêcheurs du Vieux Passage, à Mané Jouan, où le ressenti maritime est conforté par la proximité avec la rivière et le type d’habitat. La co-visibilité est également très présente sur le secteur. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 79
SECTEUR D – KERVARLAY / LANN KERVARLAY
Le relief au niveau du secteur de Kervarlay / Pont-Lorois limite les co-visibilités terre-mer sur les espaces urbanisés situés à l’Ouest des rues de Kervarlay et de Beg-er-Vil. Quelques fenêtres s’ouvrent depuis Ber-er-Vil sur les îles de la Ria.
Le secteur de Lann Kervarlay s’insère dans une cuvette entourée d’une urbanisation pavillonnaire au style hétéroclite. Les vastes parcelles boisées marquent une barrière physique avec le rivage et limitent la perception du littoral.
SECTEUR E – KERPOTENCE / BISCONTE
La limite est redéfinie le long de la D781, ce secteur situé à une altitude d’environ 10 m, favorise les vues lointaines sur la Ria d’Etel.
La limite remonte ensuite à l’intérieur de la zone du Bisconte, partiellement urbanisée. Cette zone est proche du rivage et caractérisée par une dépression au niveau des marais situés à l’Est de la D9. Cependant le ressenti maritime est en partie absent au profit d’une ambiance boisée et agricole. Le secteur offre une co-visibilité avec la Ria d’Etel et remplit la fonction de vitrine.
SECTEUR F – KERICHARD / BERRINGUE
Au cœur de la zone du Bisconte, la limite des espaces proches vient contourner « l’île » : un ancien bras de mer. Elle remonte ensuite au Sud du hameau de Kérizéro, situé sur un point haut, ainsi qu’au Sud de Kerallan et de l’espace boisé pour rejoindre la route de Berringue. Sur ces secteurs, une ambiance de campagne agricole se fait ressentir, et la co-visibilité est peu présente. La limite remonte ensuite le long du lotissement de Berringue à l’Ouest du secteur et de l’étang de Berringue. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 80
5.4. Les coupures d’urbanisation
Les coupures d’urbanisation sont présentées au
SCoT du Pays de Lorient, elles sont au nombre de
trois.
Une vaste coupure d’urbanisation existe sur la
partie Sud-Ouest de la commune entre le bourg
de Plouhinec et le bourg de Riantec, celle-ci
descend jusqu’au littoral englobant le Linès.
Une seconde s’étend depuis le nord entre le bourg
et le Bisconte jusqu’au littoral au niveau de
Kervégant.
La dernière de moindre ampleur est présente
entre le Pont-Lorois et le Bisconte. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 81
CHAPITRE 3 : DEFINITION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX
MILIEU PHYSIQUE
Climat
Lutter contre le réchauffement climatique global
Atouts Faiblesses
Climat littoral doux
Ensoleillement important
Relief Pas d’enjeu identifié
Géologie Pas d’enjeu identifié
Hydrologie
Améliorer la qualité des eaux
Atouts Faiblesses
De nombreuses zones humides.
Une bonne qualité des eaux dans
l’ensemble.
Activités en lien avec la qualité des
eaux.
Une qualité hydromorphologique
moyenne.
MILIEU BIOLOGIQUE
Zones
d’inventaire et
de protection
environnement
ale
Respecter les objectifs des différentes zones de protection
Atouts Faiblesses
De nombreuses protections sur la
commune.
Zones humides
et cours d’eau
Préserver les zones humides et leurs fonctions
Atouts Faiblesses
Vaste réseau de zones humides et de
cours d’eau.
Boisements et
bocage
Protéger les maillages bocagers et les petits boisements
Atouts Faiblesses
Des grands ensembles boisés
Un maillage bocager développé
Milieux
agricoles
Pérenniser l’agriculture
Atouts Faiblesses
Une agriculture dynamique bien
présente et variée
Une urbanisation consommatrice
d’espace
Trame verte et
bleue
Préserver les réservoirs écologiques et les corridors
Atouts Faiblesses
Une trame verte et une trame bleue
bien développées sur la commune. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 82
RESSOURCES, POLLUTIONS, RISQUES
Ressources
Favoriser les économies d’énergie et le développement des énergies
renouvelables
Atouts Faiblesses
Des installations de production
d’énergie renouvelable existantes.
Un potentiel au niveau de la ria
(énergie cinétique des courants
marins).
Pas de parc de production sur la
commune.
Favoriser les économies d’eau
Atouts Faiblesses
Pas d’actions spécifiques en ce sens.
Economiser le foncier
Atouts Faiblesses
Des nombreuses extensions
d’urbanisation récentes.
Assainissement
Améliorer la qualité des rejets
Atouts Faiblesses
Un assainissement non collectif en
grande majorité conforme.
Un assainissement collectif qui est
conforme atteint ses limites en
capacité en période estivale.
Déchets
Réduire la production de déchets et améliorer le recyclage
Atouts Faiblesses
Une diminution du volume de déchets
par habitant.
Risques
Limiter la vulnérabilité face aux risques
Atouts Faiblesses
Des risques identifiés sur la commune,
avec des périmètres définis et des
préconisations associées.
CADRE DE VIE ET NUISANCES
Paysages
Maintenir des paysages de qualité
Atouts Faiblesses
Une variété de paysage qui créée des
ambiances contrastées.
Les nuisances
sonores Pas d’enjeu identifié
Déplacements
Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture
Atouts Faiblesses
Un réseau de cheminements doux
présent sur la commune.
Des déplacements actuellement
dominés par la voiture. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 83
Le territoire de Plouhinec s’inscrit dans un environnement naturel riche. Le projet de PLU doit donc
mettre en œuvre une série de mesures et d’outils pour tenir compte de ce patrimoine et faire en
sorte de le préserver.
Les principaux enjeux retenus sont les suivants :
- Préserver les milieux naturels remarquables identifiés par des périmètres de protection (Natura 2000 ; ZNIEFF ; ZICO ; APB)
- Préserver les milieux naturels locaux identifiés dans la trame verte et bleue : cours d’eau, zones humides, boisements et réseau bocager.
- Mettre en œuvre une politique efficace de gestion de l’eau : milieux aquatiques, eau potable, eaux usées, eaux pluviales.
- Prendre en compte les risques naturels identifiés sur le territoire : sismicité, gonflements d’argiles, inondations, submersion marine.
- Préserver le cadre de vie et les grandes entités naturelles présentées dans la partie suivante.
La 3e partie du présent rapport de présentation intitulée « Projet de PLU » explique les moyens mis
en œuvre pour répondre aux enjeux notamment environnementaux du territoire.
La 4e partie du présent rapport de présentation intitulée « Evaluation des incidences sur le projet »
évalue ces moyens mis en œuvre. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 84
PARTIE 2 : TERRITOIRE ET POPULATION Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 85
CHAPITRE 1 : DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUES
1. Evolutions démographiques
Plouhinec a connu une croissance quasi-ininterrompue de sa population depuis 1968. Celle-ci s’est
accélérée à partir des années 2000, tout particulièrement sur la période 1999-2013. L’INSEE estime
la population communale à 5291 habitants en 2013.
Evolution de la population depuis 1968 (INSEE)
Depuis les années 2000, l’augmentation de la population est majoritairement portée par l’arrivée
de nouveaux habitants, mais également par le solde naturel, ce qui démontre une croissance solide
sur le territoire communal.
Variation annuelle de la population (INSEE)
L’évolution démographique de la commune ressemble à celle de la Communauté de Communes
Blavet Bellevue Océan (CCBBO), dans des proportions moins importantes toutefois. La variation
annuelle de la population est en hausse depuis les années 2000, alors qu’elle diminue à l’échelle
départementale.
3 451 3 372 3 553
4 026 4 143
4 832 5 291
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
-0,3
0,7
1,6
0,3
1,7 1,8
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2008 2008 à 2013
due au solde naturel due au solde migratoire TCAM de la population Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 86
Comparaison des variations annuelles de population – INSEE 2013.
29,5 % de la population a plus de 60 ans en 2013, ce qui représente un vieillissement légèrement
plus marqué que dans la CCBBO et le Morbihan. Sur le territoire communal c’est une tendance qui
se renforce, puisque depuis 1999, la part des plus de 60ans est en nette croissance. Parallèlement, la
part des plus jeunes, elle, diminue fortement.
Comparaison de la structure par âge (INSEE) Evolution de la structure par âge
(INSEE)
Les conséquences de ce vieillissement se traduit par une augmentation significative de la part des
retraités entre 2008 et 2013; tandis que celle du Morbihan reste relativement stable. 19.10% des
personnes ayant entre 15 et 64 ans sont retraitées ou préretraitées.
Evolution comparée de la part des retraités – INSEE 2013
Retraités 2008 2013 2008-2013
PLOUHINEC 16% 19,10% 3,10%
CCBBO - 13,50% -
MORBIHAN 11,30% 11,50% 0,20%
En 2013 sur Plouhinec, chez les 55 ans ou plus qui ont déménagé, plus de 80% viennent d’une autre
commune ; cette tendance est moins forte chez les moins de 54 ans. Ce phénomène explique une
partie du vieillissement de la population qui a augmenté la même année.
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2008 2008 à 2013
PLOUHINEC
CCBBO
MORBIHAN
18,1 17,7 19,3
11,3 13,2 17,5
18,5 19,9
20,3
22,6 24,4
23,6
21,3 17,5
13,1
8,2 7,4 6,2
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2013 2008 1999
75 ans ou plus 60 à 74 ans 45 à 59 ans
30 à 44 ans 15 à 29 ans 0 à 14 ans
18,1 21,6 17,7
11,3 12,3 15,2
18,5
22,2 18,2
22,6
21,5
20,6
21,3
16,1
17,3
8,2 6,3 10,9
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Plouhinec CCBBO Morbihan Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 87
Lieu de résidence antérieur par âge des personnes habitant un autre logement 1 an auparavant – INSEE
2013.
La diminution du nombre de personnes par ménage est une tendance globale. Elle est issue
notamment des phénomènes de décohabitation et de desserrement des ménages, de
l’éclatement des familles nucléaires au profit des familles monoparentales. Le vieillissement de la
population a également une incidence sur la diminution du nombre de personnes par ménage
(départ des enfants, décès d’un des conjoints).
Le nombre moyen de personnes par ménage est en baisse continue dans la commune, bien que
l’on observe un rythme moins important depuis 2007.
Evolution de la taille moyenne des ménages (INSEE)
La structure des ménages évolue également avec des ménages unipersonnels qui augmentent au
détriment des couples avec enfants. Ainsi, 25.8% des ménages ont des enfants à charge contre
30.6% en 2008 sur la commune soit une diminution de 26 ménages. Parallèlement, la part des
couples sans enfants augmente : + 201 ménages sur la commune entre 2008 et 2013.
Par conséquent, l’évolution de la composition des familles fait état d’une augmentation de la part
des couples sans enfant et d’une diminution de la part des couples avec enfant. Avec pour
conséquence des besoins différents en terme de logement.
3,6 3,3 3,1
2,9 2,6
2,3 2,3
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
1 à 14 ans 15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 ans ou plus
%
Dans un autre logement de la même commune Dans une autre commune Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 88
Evolution de la composition des ménages – INSEE 2013
Les catégories socioprofessionnelles (CSP) évoluent sans bouleversement. Elles ont peu évolué sur
la commune entre 2008 et 2013. La catégorie de l’industrie et de la construction baisse au profit de
celle de l’administration publique, enseignement, santé action sociale et de celle du commerce,
transports, services divers.
Evolution de la population active selon les CSP (INSEE)
26,3
8,2
33,7 30,6
1,2
27,9
5,8
38,3
25,8
2,2
0,0
10,0
20,0
30,0
40,0
50,0
1 personne Famille monoP Couple sans enfant Couple avec enfant Autre sans famille
2008 2013
0 10 20 30 40 50
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, transports, services divers
Administration publique, enseignement,
santé, action sociale
2013
2008 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 89
2. Evolutions du parc de logements
L’augmentation du nombre de logements sur la commune a été continue jusqu’en 1999 puis la
production de logements a été accélérée entre 1999 et 2012 : le commune comptait 1058
logements en 1968, contre 3440 aujourd’hui. Cette évolution tient essentiellement à
l’augmentation du nombre de résidences principales sur Plouhinec. Bien que leur part dans le parc
de logement communal soit plus faible qu’en 1968 (90.4% alors, pour 67.9% aujourd’hui).
Evolution du parc de logement (INSEE)
La part de résidence secondaire dans le parc de logement a connu une augmentation progressive
jusqu’en 2007 puis la croissance du parc s’est accélérée. En 2013, les résidences secondaires
représentaient 28% du parc de logements, contre 6% en 1968.
S’agissant des logements vacants, leur représentation, entre 1968 et 1999, reste très faible. On peut
rapprocher cela à la construction de nouveaux logements qui a pu entraîner un certain
relâchement du marché foncier, même si de façon générale, le faible taux de vacance dans la
commune traduit une pression assez forte sur le marché foncier. Leur part dans le parc de
logement se stabilise, depuis les années 2000, autour des 5%.
Evolution du nombre de logement par catégorie (INSEE)
1 058 1 231
1 557
1 893
2 232
2 877
3 440
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
TOTAL Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants
90% 82%
73% 73% 72% 72% 68%
6%
12% 20% 22% 26% 24%
28%
4% 6% 7% 4% 2% 5% 5%
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
Logements vacants
Résidences secondaires
Résidences principales Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 90
Les logements récents (construits après 1991) représentent seulement 40% des logements
communaux. Les logements sont de plus en plus grands, alors même, que la taille des ménages
diminue. La part des logements de plus de 5 pièces est largement dominante. Dans l’ensemble il
existe assez peu de petits logements sur Plouhinec : en 2013 moins de 20% du parc était constitué
de logement de 3 pièces ou moins. En effet, la grande majorité du parc du territoire est constitué
de maisons individuelles. Bien que le nombre d’appartements sur Plouhinec ait augmenté entre
2008 et 2013 (+44), les appartements représentent toujours une faible part du parc communal
(4.7%). A noter tout de même que les logements de deux pièces ont augmenté, traduisant ainsi
une nouvelle demande correspondant à la structure des ménages actuelle.
Ancienneté des résidences principales (INSEE) Nombre de pièces par logement (INSEE)
Evolution des types de logement – INSEE 2013
2008 % 2013 %
Maisons 2587 96,2 2961 95,3
Appartements 101 3,8 145 4,7
La part des propriétaires est nettement plus importante que la moyenne départementale : 80,2%
contre 67,5% dans le Morbihan. Sur le territoire communal, la part des locataires depuis 1999 a
légèrement augmenté. Cette répartition n’est pas surprenante pour une commune périurbaine. La
location est peu représentée car la plupart des ménages qui s’installent recherche avant tout un
accès à la propriété.
0 20 40 60 80
5 pièces ou plus
4 pièces
3 pièces
2 pièces
1 pièce
2013 2008
13%
47,70%
39,30%
Avant 1946 De 1946 à 1990 De 1991 à 2010 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 91
Evolution du statut d’occupation des résidences principales (INSEE)
Concernant les logements aidés, leur part a augmenté sur le territoire passant de 2.3% en 1999 à
4.4% en 2013. En 2016 ce sont 250 logements aidés répartis sur le territoire communal qui sont
présents. Selon l’observatoire de l’ADIL du Morbihan, Plouhinec compte 138 logements locatifs
sociaux :
- BSH : 34 logements mis en service à partir de 1986 ;
- Aiguillon : 41 logements mis en service à partir de 2010 ;
- Espacil : 59 logements mis en service à partir de 1999 ;
- Le foyer d’armor : 4 logements mis en service en 1999.
La demande d’HLM est de 55 en moyenne par an et 19 des demandes, en moyenne par an, sont
satisfaites.
Evolution de la demande locative sociale – DHLM – ADIL56
Il est important de noter la hausse de la part des locataires et des locataires sociaux traduisant la
volonté de la commune de diversifier son parc de logement avec des modes d’occupations et des
types de logements qui s’adaptent et qui évoluent ces dernières années.
80,0 %
14,7 %
5,3 %
80,3 %
17,4 %
2,3 %
80,2 %
18,1 %
1,7 %
Propriétaire Locataire Logé gratuit
1999
2008
2013
55 62
72
44
60
49 54
55
41
56
6 12 9
25
46
10 13 11
58
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Demande au 1er janvier Demande satisfaite Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 92
On constate que les arrivées récentes (« moins de 2 ans » et « de 2 à 4 ans ») sont moins nombreuses
à Plouhinec que dans le reste du département. En effet seul 25.8% des ménages se sont installés
dans un nouveau logement ces 4 dernières années, contre 32.8% des ménages Morbihannais. C’est
donc des ménages installés depuis plus longtemps qui priment sur le territoire : on constate
d’ailleurs que c’est la part d’ancienneté des « 30 ans ou plus » qui dominent la commune (24.7%).
L’ancienneté d’emménagement moyenne est 4.5 fois plus importante chez les propriétaires que
chez les locataires, d’où l’importance d’avoir du locatif sur la commune pour renouveler la
population.
LE MARCHE DE LA CONSTRUCTION NEUVE
Les impacts de la crise économique sur le marché de la construction neuve sont forts et se sont fait
sentir à partir de 2008, passant ainsi de 121 constructions en 2008 à 35 en 2013. Depuis 2013, une
reprise est observée.
Evolution du nombre de logements commencés sur PLOUHINEC (Sit@del2)
75 87
102
121
77
37 37 37 35
71
0
20
40
60
80
100
120
140
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
9,7 12,9
16,1
19,4
16,8
17,2
19,1
19,3
13,6
11,5
24,7 19,7
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
PLOUHINEC MORBIHAN
30 ans ou plus De 20 à 29 ans
De 10 à 19 ans De 5 à 9 ans
De 2 à 4 ans Depuis moins de 2 ans
21,2
4,7
6,8
12,4
0
5
10
15
20
25
Propriétaire Locataire Locataire
HLM
Logé gratuit
Ans
Ancienneté moyenne selon le statut d’occupation de la RP Ancienneté d’emménagement des ménages en 2013 (INSEE) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 93
Le marché de la construction neuve est quasi exclusivement porté par les logements individuels.
Ce sont ces mêmes logements qui sont le plus impactés par les effets de la crise économique.
Toutefois, en 2014 ce sont les logements collectifs qui étaient les plus nombreux sur le marché de la
construction ; 51 contre 20 pour les logements individuels purs.
Evolution du nombre de logements commencés selon le type (Sit@del)
68 62 72
77
28 31 37 29 35
20
51
-10
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Individuel pur Individuel groupé Collectif Résidence Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 94
3. Dynamiques économiques
L’EMPLOI
Entre 2008 et 2013, c’est la part des retraités dans la population des 15 à 64 ans qui a le plus
augmenté, signe d’un vieillissement de la population. La part des actifs est restée relativement
stable (+0.5%) mais elle reste inférieur à celle de la CCBBO et du Morbihan (58% contre 66.4% pour
la CCBBO et 63.4% pour le Morbihan, en 2013). Ce pourcentage, moins important que la moyenne
départementale, s’explique par le vieillissement de la population plus prononcé sur la commune.
A noter également que les actifs au chômage représentent 7% de la population en âge de travailler
et reste en deçà de la moyenne départementale.
Le taux d’indicateur de concentration d’emploi a baissé sur la commune entre 2008 et 2013. Il est
représentatif des petites communes situées en périphérie des pôles d’emplois mais disposant
quand même d’activités économiques sur leurs territoires.
2008 2013
Nombre d'emplois dans la zone 1213 1158
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 1789 1933
Indicateur de concentration d'emploi 67,8 59,9
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 50,8 49,9
58,0%
66,4%
63,4%
7,0%
6,3%
8,6%
7,3%
7,2%
9,2%
19,1%
13,5%
11,3%
8,6%
6,6%
7,5%
0% 20% 40% 60% 80% 100%
PLOUHINEC
CCBBO
MORBIHAN
Actifs ayant un emploi Chômeurs
Inactifs (élèves, étudiants,…) Inactifs (retraités ou préretraités)
Autres inactifs
57,5% 58,0%
7,5% 7,0%
7,7% 7,3%
16,0% 19,1%
11,3% 8,6%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2008 2013
Autres inactifs Inactifs (retraités ou préretraités)
Inactifs (élèves, étudiants,…) Chômeurs
Actifs ayant un emploi
Population de 15 à 64 ans en âge
de travailler en 2013 (INSEE)
Population de 15 à 64 ans en âge
de travailler (INSEE) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 95
28,1%
71,9%
25,3%
74,7%
0,0%
10,0%
20,0%
30,0%
40,0%
50,0%
60,0%
70,0%
80,0%
à Plouhinec Sur une autre commune
2008
2013
Lieu de travail des actifs résidants à PLOUHINEC (INSEE)
Seuls 25.3 % des actifs résidants sur
Plouhinec travaillent sur la commune.
Le schéma, ci-dessous, représentant les
actifs entrant sur la commune pour y
travailler, les actifs résidant et travaillant
sur la commune et les actifs partant
travailler dans une autre commune,
illustre bien l’inscription de Plouhinec
comme étant un pôle attractif en
termes d’emplois. Toutefois, cela
implique notamment des flux domicile-
travail non négligeables. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 96
Les conditions d’emplois sont stables pour une large majorité de la population puisque 70.7% des
actifs ayant un emploi sont employés en CDI ou sont titulaires de la fonction publique. Le
pourcentage des emplois précaires atteint tout de même 15%, ce qui est relativement important
(CDD + Intérim + Emplois aidés + Apprentissage/Stage).
Les travailleurs indépendants, les employeurs et les aides familiaux représentent 14.3 % des emplois
(total des emplois non-salariés).
Statut et condition d’emplois des 15 ans et plus en 2013 (INSEE)
La part des emplois de l’industrie et de la construction baisse au profit de celle de l’administration
publique/enseignement/santé action sociale et de celle du commerces/transports/services divers.
Toutefois, l’industrie reste le principal secteur d’activité (33.9% des emplois), ce graphique fait l’état
d’un relatif équilibre entre les différents secteurs d’activités qui, à l’exception de l’agriculture et de
la construction, représentent tous plus de 19% des emplois.
Emploi selon le secteur d’activité (INSEE)
70,7% 10,5% 7,1% 7,0%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
CDI CDD Intérim Emplois aidés
Apprentissage - Stage Indépendants Employeurs Aides familiaux
6,9%
33,9%
13,1%
26,5%
19,6%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce, transports, services divers
Administration publique, enseignement, santé,
action sociale
2013
2008 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 97
Cet équilibre se confirme à la vue de ce schéma comparatif : l’emploi des Plouhinécois se répartit
de façon beaucoup plus égale entre les 5 secteurs d’activité que ce que l’on peut observer à
l’échelle du département. Toutefois, le secteur « commerces, transports et services divers » est
beaucoup moins représenté à Plouhinec que dans le reste du Morbihan. A l’inverse, la construction,
l’industrie et l’administration/enseignement/santé emploient une part des actifs de la commune
qui est assez largement supérieure à la moyenne départementale.
Comparaison des emplois selon les secteurs d’activité – INSEE 2013
En revanche, au regard de la répartition des établissements par secteur d’activité présents sur la
commune, c’est le secteur « commerce, transport, hébergement et restauration » et les secteurs de
services (aux entreprise et aux particuliers) qui sont de loin les plus représentés : ils représentent
76.4 % des emplois. Pour l’industrie, c’est le schéma inverse : celle-ci est faiblement représentée en
proportion d’établissements (9.4%) mais demeure le secteur qui génère le plus d’emplois.
Répartition des établissements par secteur d’activité au 1er janvier 2015 (INSEE)
6,9% 10,3%
33,9%
5,8%
13,1%
9,8%
26,5%
60,2%
19,6% 13,9%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
PLOUHINEC MORBIHAN
Administration publique, enseignement, santé, action sociale Commerce, transports, services divers
Construction Industrie
Agriculture, sylviculture et pêche
9,4% 14,2% 29,5% 19,9% 27,0%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Industrie Construction
Commerce, transport, hébergement et restauration Services aux entreprises
Services aux particuliers Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 98
L’ACTIVITE AGRICOLE
L’analyse des données agricoles est basée sur plusieurs sources : le diagnostic agricole réalisé par la
chambre d’agriculture du Morbihan, le RPG 2012 ainsi que des données relevées lors des études
pour l’élaboration du PLU. En effet dans le cadre de l’élaboration du PLU, des questionnaires ont
été transmis aux exploitants de la commune pour mieux connaître leur activité et cerner leurs
besoins. Le faible taux de retour (moins de 50%) ne permet pas d’exploiter ces données de manière
exhaustive. Cependant, les réponses reçues viennent alimenter les connaissances et les réflexions à
apporter sur ce sujet. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 99
Périmètres sanitaires de 100m autour des bâtiments d’exploitation (Source : diagnostic agricole de 2009)
Sur le plan agricole, le territoire communal se divise en deux entités : le Nord principalement
occupé par des activités d’élevage et le Sud principalement occupé par des activités de
maraîchage.
En effet, au Nord, le territoire vallonné, vert et humide est le support de pâturages, notamment
pour les bovins.
Au Sud (voir carte page précédente, foncier orangé), dans l’arrière dune, les exploitations trouvent
les conditions idéales dans les terres sableuses pour développer leurs activités, comme c’est le cas
sur les communes voisines du massif dunaire (Erdeven, Plouharnel). C’est bien l’activité de
maraîchage qui est porteuse de la dynamique économique agricole du territoire, particulièrement
dans le contexte de crise de l’élevage. L’activité rayonne bien au-delà des limites communales et
permet d’alimenter en produits frais une partie du Morbihan.
En 2009, le territoire comptait une vingtaine d’exploitations pour environ 56 actifs permanents
(dont 45 chefs d’exploitation) et une trentaine de saisonniers. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 100
En 2009 la SAU était de 1220ha, soit environ un tiers du territoire communal. Les études menées
par la chambre d’agriculture du Morbihan à l’époque recensaient 150ha de légumes en plein
champ et 60 000m² de serres. En 2012, la SAU avait déjà diminué de plus de 200ha, 1033ha sont
recensés dans la base de données (RPG 2012).
Une partie des terres agricoles est occupée par des chevaux, un centre équestre est d’ailleurs
installé au Nord de la commune.
Enjeux agricoles identifiés par les exploitants ayant répondu au questionnaire :
- Conserver les bonnes terres agricoles et limiter l’urbanisation.
- Améliorer et lutter contre les situations d’enclavement des exploitations dans les noyaux
bâtis.
- Améliorer la qualité des chemins d’exploitation et lutter contre les problèmes d’accès aux
parcelles.
- Anticiper et lutter contre les risques de conflits d’usage (voisins, promeneurs, …).
- Favoriser le développement de l’agriculture biologique.
- Anticiper les enjeux en lien avec les surfaces nécessaires à l’épandage des déjections.
- Lutter contre les situations d’enfrichement des parcelles, s’appuyer sur les pratiques
agricoles pour entretenir et mettre en valeur les paysages et les milieux naturels.
- Anticiper les besoins en eau, notamment pour l’irrigation des cultures maraîchères.
- Favoriser l’installation et la reprise des exploitations, un potentiel existe sur la commune,
notamment en activité de maraîchage. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 101
L’AQUACULTURE ET L’OSTREICULTURE
En 2013, la Ria comptabilise 42 entreprises aquacoles, dont 5 sont implantées sur la commune de
Plouhinec. Le nombre d’entreprises est resté stable sur la commune entre 2006 et 2013, alors que
sur la Ria d’Etel le nombre d’exploitations a diminué de 20%.
Au niveau des emplois, ils sont au nombre de 17 en 2013, dont 11 ETP (13% des emplois du bassin
aquacole)
Le statut des entreprises est majoritairement celui de société (80%) ; ce sont des entreprises issues
autant de reprise par succession familiale, que de création. La question de la transmission de ces
entreprises se pose. En effet, la moyenne d’âge des chefs d’exploitation est de 58ans (enjeu de
transmission à très court terme).
La satisfaction est majoritaire vis-à-vis des sites d’exploitations et des concessions, bien que
certains exploitants formulent des besoins potentiels de développement en espace. Le maintien du
schéma actuel est envisagé, et il n’y a pas de stratégie de diversification affirmée (Diagnostic de
l’activité conchylicole sur la commune de Plouhinec, CRC Bretagne Sud, 2016). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 102
LES ACTIVITES MARITIMES ET PORTUAIRES
L’histoire maritime de la Ria d’Etel a laissé quelques marques dans le paysage et sur les usages du littoral : ancien port sardinier ayant connu son apogée à la fin du XIXe siècle. Les bateaux de pêche ont aujourd’hui laissé leur place aux lignes de mouillage et aux pontons flottants pour la plaisance et le passeur entre Etel et Le Magouër.
Au Magouër, le chantier naval est toujours en activité, il offre des prestations de construction/réparation navale, mécanique, vente de bateaux et d’accastillage et d’hivernage. Il est une infrastructure portuaire structurante du Pays de Lorient.
L’entreprise est en bonne santé, un projet d’aire de carénage aux normes européenne est souhaité, il viendrait compléter les infrastructures existantes qui permettent déjà de mettre au sec de forts tonnages. Contraint par la configuration foncière à terre, la réorganisation du chantier est nécessaire pour réaliser ce projet notamment dans la partie enclavée à l’Ouest de la route entre le chantier et les parcelles occupées par du camping-caravaning, déjà utilisée pour stocker du matériel. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 103
L’ACTIVITÉ MILITAIRE
Le champ de tir du Linès représente un espace important de la commune, celui-ci s’étend du
Magouëro au Linès, sur le massif dunaire.
Ce site est dédié aux essais de tirs de la Marine nationale, notamment pour les commandos. Le
champ de tir comprend la partie terrestre, mais également la partie maritime et aérienne.
La base des fusiliers marins et commandos (BFMC) installée le long de la route de Gâvres regroupe
différents services de la marine. Elle héberge également des élèves de l’école des fusiliers et des
célibataires géographiques.Sur le secteur de Lorient (Lann-Bihoué, Enclos de la Marine et BFMC) se
sont environ 3500 personnes qui sont au service de la Marine nationale.
Le secteur est fermé au public, seules les activités militaires y sont autorisées. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 104
LA ZONE D’ACTIVITES DU BISCONTE
Ce site d’activité, implanté entre Kerpotence et le bourg le long de la RD781 s’étend sur 17,4
hectares. Il héberge 25 entreprises (2015) aux activités diverses: artisans du bâtiment, garage
automobile et station de lavage, sociétés de transports (autocars, taxis, ambulances), entreprises
agroalimentaires et industrielles, magasins de meubles, de bateaux et d’articles de sports, une
discothèque. la taille des bâtiments varie selon les entreprises, au total on recense plus de
40000m² construits, soit un quart de la surface aménageable.
Ces entreprises génèrent plus de 500 emplois.
Il ne reste plus de foncier nu disponible dans la zone, quelques mutations d’activités sont en cours.
Les espaces non bâtis sont soit des espaces de stockage ou de stationnement, soit des espaces
verts (front de la RD781).
Le secteur est irrigué par un réseau de voies carrossables, connectées au Sud à la RD781 et à l’Est à
la RD9. La voirie interne dessert les lots sous forme de bouclage.
La gestion de la zone d’activités économiques du Bisconte passera prochainement à
l’intercommunalité. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 105
Afin de répondre aux besoins des entreprises installées et souhaitant s’installer sur ce site, un projet
d’extension de la zone d’activité est en cours.
L’extension de la zone d’activité du Bisconte est un projet d’aménagement de longue date,
indispensable pour conforter la dynamique économique locale. Le POS de 1998 prévoyait une
extension de la zone d’activité au Nord et au Sud. Au Nord (classement Ul le long de la RD 9 et Nai
pour le reste) le potentiel d’extension était de plus de 20 ha. Le SCOT approuvé en 2006 a
expressément reconnu le potentiel de développement économique pour la partie Nord. La surface
retenue était de 20 ha environ.
Le PLU approuvé en 2012 avait repris cette emprise. La partie Sud a été abandonnée pour des
raisons environnementales (zones humides, présences de plantes et d’animaux protégés). Le projet
d’extension de la ZAE n’a pas été remise en cause, aussi bien dans le cadre du SCOT de 2006 que
dans celui de PLU de 2012. Il n’a pas été retenu comme élément justifiant l’annulation par le
Tribunal Administratif en 2015.
De plus de 20 ha à l’origine, l’extension actuellement projetée est d’environ 3,5 ha.
La localisation de la zone d’activité du Bisconte à proximité immédiate du rond-point de
Kerpotence permet une connexion rapide aux principaux axes de déplacements du territoire
(RD781 et RD9) et une vitrine pour les entreprises installées ou souhaitant s’y installer. L’objectif est
d’assurer une offre foncière à des entreprises de proximité et de favoriser ainsi l’augmentation
du nombre d’emplois sur le territoire. Un aménagement labellisé « QualiParc » (dispositif régional)
a été la base de travail de ce projet, aujourd’hui estampillé « Acti’Parc » (dispositif départemental). Il
vise à l’amélioration de la qualité urbaine, spatiale, fonctionnelle et environnementale des zones
d’activités économiques. L’aménagement de l’extension de la zone permettrait d’améliorer son
image, en renforçant son caractère de « village d’activités ».
Initialement étendue sur une surface de plus de 14ha, les études préalables de la procédure de
ZAC (zone d’aménagement concertée) ont mis en évidence l’existence d’une décharge sauvage
datant des années 1970, remettant en cause le périmètre aménageable (coût exorbitant de
l’élimination des déchets). En 2015, la commune a réitéré sa volonté d’aménager ce secteur, sur une
emprise foncière moins étendue et en dehors du site de l’ancienne décharge : 3,4ha en
continuité de la partie existante de la zone d’activité. Les procédures administratives relatives à
l’urbanisme étant longues et le secteur présentant un certain nombre d’enjeux, il a été décidé dans Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 106
le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plouhinec de classer cette
zone en AU (à urbaniser)
Le programme global de construction de la ZAC comprendra :
- Des surfaces cessibles de l’ordre de 2,7ha
- De nouveaux boisements
- Des équipements et espaces publics d’infrastructure (placettes, espaces verts,
cheminements piétons, stationnement mutualisés)
- La préservation des zones humides alentours
- Une gestion alternative des eaux pluviales avec la réalisation de noues paysagères et la
création de bassins de rétention
- Un échelonnement des constructions selon trois tranches
- Un cahier des charges architectural et paysager qui définira un cadre précis pour
l’implantation des entreprises afin qu’elles s’inscrivent dans ce projet d’aménagement
de manière qualitative et qu’elles respectent des gabarits cohérents avec les gabarits
développés dans la partie existante de la ZA. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 107
LES EQUIPEMENTS, COMMERCES ET SERVICES
Les commerces sont principalement concentrés dans le bourg de Plouhinec et dans une moindre
mesure côté Ria d’Etel. On compte une vingtaine d’entreprises commerciales installées sur le
territoire et qui permettent de répondre aux besoins de proximité de la population : supermarché,
boulangeries, charcuterie, coiffure, etc. Une quinzaine de bar-restaurants sont également installés
sur le territoire. La commune compte également une discothèque et quelques activités
commerciales liées au nautisme.
Activités commerciales installées dans le bourg (à gauche) et sur la Ria (à droite)
Les équipements et services sont principalement installés dans le centre bourg, l’offre est
diversifiée et permet au bourg de jouer son rôle de pôle proximité : plusieurs services médicaux
sont installés (médecins, kinés, …), des équipements tournés vers les plus jeunes (plusieurs écoles,
un RIPAM, un centre de loisirs), une médiathèque et un espace culturel (JP Calloc’h), un complexe
sportif et un skate-park, une maison
d’accueil pour personnes âgées, …
Quelques structures sont également
implantées en dehors du bourg. C’est
notamment le cas de l’école privée
Sainte famille installée à Loquénin et
des terrains de sports situés à Kerabus. Il
est d’ailleurs prévu de réaménager les
terrains de l’ancien camping municipal
pour y développer un véritable pôle
sportif (terrains de foot et de rugby,
vestiaires, terrain de paint-ball).
Boulangeries
Restaurants/bars
Magasins (supermarché, charcuterie, fleuriste…)
Bien-être (coiffure, massage…)
Industries/BTP/Station-service
Discothèque
Activités nautiques
Services médicaux ou paramédicaux
Equipements et services publics divers
Equipements liés à l’enfance
Equipements culturels
Equipements sportifs Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 108
L’ACTIVITE TOURISTIQUE
Enchâssée entre la Ria d’Etel, le massif dunaire et la petite Mer de Gâvres, Plouhinec dispose de
nombreux atouts touristiques : les longues plages au Sud et la Ria d’Etel à l’Est attirent une foule de
visiteurs en saison estivale. Le paysage rural et vallonné au Nord est également le support d’un
tourisme vert, tourné vers la découverte des milieux naturels et des paysages. De nombreuses
liaisons douces permettent de découvrir ce territoire aux multiples facettes.
Camping du Moteno
En matière d’hébergement touristique, la commune dispose d’une capacité de lits touristiques peu
importante : le camping du Moteno compte 295 emplacements et l’hôtel de Kerlon 16 chambres.
Cependant, de nombreux gîtes sont installés sur le territoire et alimente la capacité d’accueil
touristique de la commune.
Gîtes
Hôtel
Résidence de loisirs
Camping
Petit patrimoine Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 109
Le camping-caravaning sur parcelles privatives s’est également nettement développé sur le
territoire, à l’instar des communes voisines de la façade Atlantique du Golfe du Morbihan. Il est
venu miter de façon spontanée et anarchique le Sud de la commune. Ce type d’occupation du sol
se retrouve cependant sur tout le territoire communal.
Les propriétaires de ces parcelles y installent de façon plus ou moins permanente caravanes, mobil-
homes et abris de jardin. Certains secteurs sont historiques et sont même raccordés à
l’assainissement des eaux usées.
A l’échelle communale, seules deux zones résidentielles de loisirs ont fait l’objet d’autorisation
réglementaire : il s’agit de la Lande du Bélier, située à l’Est du bourg et de la Mare aux canards,
située au Sud-est du territoire.
Localisation de certaines zones résidentielles de loisirs, situées entre Locquenin et Le Magouëro
Périmètres autorisés de La Mare aux Canards (à gauche) et de la Lande du Bélier (à droite) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 110
CHAPITRE 2 : ORGANISATION DU TERRITOIRE
1. Dynamiques d’urbanisation
L’urbanisation historique s’appuie sur 3 points :
- Le centre bourg apparaît clairement comme un des noyaux principaux, étendu dans un
premier temps le long des voies de circulation (axe Pont-Lorois / Port-Louis).
- Sur la Ria d’Etel, les noyaux de Kervarlay, Vieux-Passage, Loquenin et le Magouër sont
anciens et tournés vers la mer en lien avec les activités maritimes de la Ria.
- En campagne, le mitage est historique, des noyaux bâtis tels que Kerfaute, Kervran, Kerzine
ou le Magouëro au Sud et Kerychard, Kerdaniel ou Lézévry existent déjà avant 1945. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 111
Dans le bourg et sur la Ria, à partir des années 1970, des opérations d’aménagement d’ensemble se
développent et viennent conforter l’urbanisation entre les principales voies de circulation. En
parallèle, le mitage se renforce et l’urbanisation se dessine le long des voies.
Date de construction du bâti dans le bourg Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 112
Date de construction du bâti sur la Ria Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 113
2. La consommation foncière de 2004 à 2015
Ce sont 59,6 hectares qui ont été urbanisés sur la commune entre 2004 et 2015 soit une moyenne
de 5,4 hectares par an. Le tableau ci-dessous indique la consommation foncière selon la vocation
des parcelles bâties :
Selon la vocation Ha Ha/an % dans le bourg Activités
économiques
12,8 1,2 0%
Equipements 1 0,09 100%
Habitat 45,8 4,16 33%
Total général 59,6 5,4 - Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 114
3. Typologie des noyaux bâtis
L’application d’une typologie des noyaux bâtis permet de définir les possibilités de construction
selon les secteurs. Cette typologie reprend les critères de la loi ALUR et de la loi Littoral (+Circulaire
du 14 mars 2006). Elle est également établie au regard de la jurisprudence récente et complétée
par des éléments du SCoT du Pays de Lorient (version en vigueur et en révision).
Seules les agglomérations du bourg et de la Ria d’Etel sont considérées comme des secteurs
suffisamment construits pour pouvoir être support de l’urbanisation future. Le contexte
réglementaire actuel limite fortement les possibilités en matière de construction en dehors des
bourgs. Dans le cas de Plouhinec, ce cadre réglementaire est renforcé par l’application du
jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 novembre 2015, annulant la délibération du 23
octobre 2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme : les très nombreux lieux-dits qui bénéficiaient
aux documents d’urbanisme précédents de droits à construire des nouveaux logements ont été
considérés par le juge comme des secteurs d’urbanisation diffuse, trop diffuse pour pouvoir être
densifiée.
Par ailleurs, le projet de PLU s’appuie sur le SCoT du Pays de Lorient, qui identifie la zone d’activité
du Bisconte comme agglomération.
Le présent projet de PLU tient compte de ce contexte particulier pour définir les types de noyaux
bâtis présents sur le territoire.
Typologie Critères Secteurs de la commune Possibilités
Agglomération
Secteur urbanisé de taille importante avec une
densité significative mixant à la fois habitat,
commerces, activités et équipements. Pôle de
centralité principal du territoire.
Bourg +
Agglomérations Ria
d’Etel + le Bisconte
Densification +
Extension
Village
Secteurs moins important que l’agglomération
mais regroupant un nombre important de
constructions qui se sont développées autour
d’un noyau ancien et dans lequel on retrouve
des activités/commerces et/ou des
équipements. Pôle secondaire du territoire.
Le Magouëro/Kerprat
Kerzine/Le Rohigo
Densification
uniquement,
pour le
logement,
l’hébergement
et les services
publics Village en espaces proches du rivage – SCoT 2021
Secteur déjà
urbanisé (SDU)
Identifié par le SCoT et délimité par le PLU
Voir modification simplifiée n°2 approuvée le 27
mars 2023
Kerizéro/Kerallan
Densification
uniquement,
pour le
logement,
l’hébergement
et les services
publics
Hameau, écart,
mitage
Définition SCoT « hameau » : Groupements
d’habitations sur parcelles limitrophes, d’origine
ancienne ou nouvelle. Un hameau est composé
de 3 à 15/20 maisons. Le hameau est en général
dépourvu d’espace public et de vie sociale
organisée.
Tout le reste du
territoire
Evolution du
bâti existant
(extensions,
changements
de destination) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 115
Définition des enveloppes agglomérées :
le SCoT du Pays de Lorient donne la définition d’une agglomération : « Les agglomérations sont
définies a) soit comme des ensembles urbains d’une taille significative (dont les centralités
principales des communes), disposant d’une mixité de fonction avec un cœur d’habitat dense et
regroupé, comprenant des services, des commerces, des activités économiques, des équipements,
b) soit comme des zones d’activités de grande taille. »
L’élaboration du PLU a été l’occasion de préciser à l’échelle parcellaire les enveloppes agglomérées
des secteurs considérés comme constructibles. Le principal critère employé est le suivant : tous les
bâtiments sont distants de moins de 50m les uns des autres. La limite extérieure s’appuie soit sur le
parcellaire, soit sur un recul de 10m par rapport au dernier bâtiment en périphérie. Les périmètres
identifiés tiennent compte des projets en cours de réalisation, notamment dans le bourg. La
définition des enveloppes agglomérées tient également compte de la présence de nombreuses
zones humides sur le territoire, elles apparaissent sur les illustrations ci-après.
Dans le bourg, quelques adaptations très locales ont pu être apportées le cas échéant. Sur la Ria
d’Etel, le périmètre constructible des secteurs agglomérés diffère de l’enveloppe identifiée ci-après
car la bande des 100m du littoral vient limiter les possibilités de construction vers le rivage.
L’enveloppe agglomérée du bourg est constituée de deux entités : le secteur aggloméré autour du
centre ancien et le secteur aggloméré autour de la rue En Drouz Vor. Ces deux entités sont liées
par la présence d’une trame verte urbaine, identifiée dans le chapitre 4 de l’état initial de
l’environnement du présent projet de PLU, relatif à la trame verte et bleue.
L’agglomération de la Ria d’Etel est constituée de trois entités : Pont-Lorois (Kergouric, Beg-er-Vil,
Kervarlay, Vieux Passage, Passage Neuf), Loquenin et Le Magouër. Ces trois entités, à l’instar de
Agglomération du bourg de Plouhinec
Agglomération de la ZA du Bisconte
Agglomérations de la Ria d’Etel
En bleu : la localisation des villages et du SDU Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 116
celles du bourg, sont connectées par des trames vertes urbaines présentées dans le chapitre cité
ci-avant.
Si l’emprise urbaine de la zone d’activités économiques du Bisconte ne présente pas l’ampleur de
celles du bourg de Plouhinec ou de la zone agglomérée de la Ria d’Etel, ce secteur reste cependant
marqué par un nombre et une densité significative des constructions.
L’enveloppe agglomérée de la zone d’activités du Bisconte est composée d’une seule entité,
traversée en partie Nord par une zone humide. La zone d’activité constitue un cas particulier
d’urbanisation, destiné exclusivement aux activités économiques, notamment celles qui n’ont pas
leur place à proximité des zones d’habitat.
En matière de compatibilité avec les dispositions de la loi Littoral, les zones d’activités économiques
sont des cas spécifiques. Elles constituent généralement des secteurs urbanisés isolés du fait des
nuisances générées par les entreprises qu’elles accueillent. Elles sont des créations ex-nihilo,
implantées stratégiquement à proximité des voies de communication, à une époque où les
préoccupations en matière de continuité d’urbanisation n’étaient pas aussi prégnantes qu’à l’heure
actuelle.
Le cas du Bisconte n’est pas isolé et c’est dans de nombreuses communes qu’on retrouve ce type
de situations : la ZA du Poulvern à Locoal-Mendon, la ZA du Suroit à Belz, pour ne citer que les
exemples voisins.
Cette configuration particulière a déjà été contestée à plusieurs reprises dans certaines communes
voisines, les requérants défendant le fait que les ZA attaquées ne constituent pas des
agglomérations au sens de la loi Littoral et ne peuvent donc faire l’objet d’extension d’urbanisation.
A plusieurs reprises la Cour Administrative d’Appel de Nantes a considéré que des zones d’activités
économiques dont la configuration est similaire à celle du Bisconte constituaient des
agglomérations sur lesquels des projets d’extension pouvaient s’appuyer.
C’est le cas de la zone d’activité du Suroit à Belz : « le lotissement projeté est implanté sur des
terrains situés en continuité, en partie Sud, d’un ensemble d’une cinquantaine de constructions à
usage d’habitation individuelle, industrielles ou commercial existant au lieu-dit Les Quatre-
Chemins » extrait de l’arrêt référencé 09NT01343.
C’est le cas également de la zone d’activité de Kermarquer à La Trinité-sur-Mer : « si elle se situe à
l’écart du bourg de La Trinité-sur-Mer, la zone d’activités de Kermarquer comporte actuellement
une quarantaine de bâtiments industriels desservis par un réseau de voies internes et que
bordent quelques constructions à usage d’habitation ; que, dans ces conditions, le projet en litige
doit être regardé comme situé au sein d’une zone déjà urbanisée caractérisée pas une densité
significative de constructions ». Extrait de l’arrêt référencé 10NT00154.
Au regard de sa configuration actuelle et de la jurisprudence littorale, la zone d’activité du Bisconte
constitue bien une agglomération au sens de la loi Littoral et peut donc être le support d’une
extension de son périmètre constructible (zone 1AUi au PLU arrêté). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 117
Enveloppe agglomérée du bourg
Enveloppe agglomérée de la zone d’activité du Bisconte Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 118
Enveloppe agglomérée de la Ria d’Etel Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 119
Délimitation des villages en espace proche du rivage et du SDU :
L’article L121-8 du code de l’urbanisme indique bien que les SCoT donnent les critères et identifient
les agglomérations, les villages et les secteurs déjà urbanisés et qu’il appartient aux PLU de
délimiter ces zones constructibles.
La méthodologie retenue pour délimiter les zones Uh au PLU de Plouhinec s’appuie sur celle
utilisée par le SCoT, et notamment la notion de continuité du bâti.
La délimitation des zones Uh s’appuie sur les indicateurs suivants :
Une distance de moins de 50m entre les constructions (tampon de 25m autour des constructions
existantes) ;
Une distance de moins de 10m autour des constructions périphériques des noyaux bâtis ;
L’analyse des composantes géographiques et foncières particulières aux secteurs (routes, cours
d’eau, zones humides, limites parcellaires, …) ;
Les zonages naturels et agricoles existants. Les périmètres des zones Nds ne sont pas modifiés par
la présente procédure.
Ces indicateurs ont été utilisés lors de l’élaboration du PLU pour délimiter les enveloppes urbaines
du bourg et de la Ria (rapport de présentation page114).
Ces indicateurs ont permis de tracer les périmètres larges des enveloppes urbaines des noyaux
bâtis concernés par la présente procédure, avec des adaptations, le cas échéant par rapport aux
contexte local ou par rapport aux secteurs repérés par le SCoT.
Ci-dessous de gauche à droite : Kérizéro-Kerallan, Kerzine-Le Rohigo, Le Magouëro-Kerprat.
4. Ressources foncières mobilisables
La définition des enveloppes agglomérées permet d’identifier dans un périmètre précis les
capacités de densification du tissu urbain.
Au Bisconte, il ne reste pas de foncier disponible pour l’accueil de nouvelles activités. Dans le
périmètre aggloméré, seule l’optimisation foncière peut apporter des réponses aux besoins des
entreprises. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 120
A l’intérieur des enveloppes agglomérées du bourg et de la Ria, une analyse du foncier non bâti a
été menée afin de déterminer les emprises susceptibles d’être construites et d’estimer le nombre
de logements réalisables.
Plusieurs projets de construction sont en cours de réalisation. Dans le bourg, 3 grandes emprises
foncières font l’objet de projets d’aménagement d’ensemble, pour un total de 110 logements :
- Le secteur des Hauts du Benalo 2 : 22 logements
- Le parc Léonard de Vinci : 73 logements
- Les jardins Léonard de Vinci : 15 logements
De plus les autorisations d’urbanisme délivrées entre 2013 et 2016 font état de 80 constructions
autorisées.
Concernant le foncier non bâti amené à être urbanisé de manière spontanée, les études réalisées
permettent d’estimer qu’environ 108 logements sont réalisables dans l’enveloppe agglomérée du
bourg et 112 logements dans l’enveloppe agglomérée de la Ria d’Etel, soit 220 logement au total.
La méthodologie employée tient compte des éléments suivants :
- Les parcelles de moins de 250m² sont exclues de l’analyse, elles sont considérées comme
trop petites pour être support de constructions.
- Une densité moyenne de 25 lgt/ha est appliquée aux surfaces relevées dans le bourg et la
Ria
- La comptabilisation du nombre de logements réalisable se fait par tranche de surface :
Surface référence (25
lgts/ha)
Nombre possible de
logements
250 à 799 m² 1
800 à 1199 m² 2
1200 à 1599 m² 3
1600 à 1999 m² 4
2000 à 2399 m² 5
2400 à 2799 m² 6
2800 à 3199 m² 7
3200 à 3599 m² 8
3600 à 3999 m² 9
4000 à 4399 m² 10
- Un coefficient de rétention d’environ 35% est appliqué au nombre de logements réalisable
brut obtenu. Il est considéré que toutes les opportunités foncière de densification ne seront
pas mobilisées dans le temps du PLU.
L’analyse urbaine a identifié plusieurs secteurs stratégiques pour le développement, ils font l’objet
de prescriptions spécifiques concernant leur aménagement et le nombre de logements qu’ils
peuvent supporter. Il a été estimé qu’environ 314 logements sont réalisables sur ces secteurs.
Dans les villages en espace proche du rivage et le secteur déjà urbanisé, il a été évalué la possibilité
de réaliser, au total, une trentaine de nouveaux logements.
Les illustrations page suivante localisent les coups partis (en gris), le foncier résiduel urbanisable
par densification spontanée (en jaune) et le foncier résiduel urbanisable par densification maîtrisée
(en bleu) dans les enveloppes agglomérées du bourg et de la Ria d’Etel. Les informations y sont
données à titre indicatif, certaines emprises identifiées ayant pu être construites depuis la
réalisation des études. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 121
Ressource foncière mobilisable dans l’enveloppe agglomérée du bourg Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 122
Ressource foncière mobilisable dans l’enveloppe agglomérée de la Ria d’Etel Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 123
5. Paysages urbains et entités architecturales
LES GRANDES AMBIANCES ARCHITECTURALES DES LIEUX-DITS
Trois principales typologies se dessinent sur le territoire communal :
o Typologie 1 : Constructions traditionnelles, avec agglomérations de constructions récentes, et
parfois des installations agricoles/changements de destination (Nestadio, Lannic Goré,
Kerzine,…).
o Typologie 2 : Ensembles pavillonnaires récents (Kerousse, Goh Kernevé, Kerouzine,…).
o Typologie 3 : Zone d’Activité du Bisconte. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 124
LES GRANDES AMBIANCES ARCHITECTURALES DU BOURG
Le noyau ancien de Plouhinec s’articule autour de l’église Notre-Dame de Grâce et se situe à
l’intersection de la RD 781 avec la RD 158. Ce cœur de bourg est dense avec du bâti en R+1+C et il
s’agit d’un habitat majoritairement mitoyen. Ce secteur est constitué de constructions anciennes
ou partiellement renouvelées : pierres apparentes ou enduits blancs/beiges, toitures en ardoises à
deux pans, lucarnes à deux pans, encadrements en pierres.
L’urbanisation post 1945 et jusqu’en 1975 s’opère ensuite de façon linéaire par rapport à ce noyau
(Rues de Charles de Gaulle/Port-Louis, Driasker, de la Gare,…). L’habitat y est majoritairement
individuel. Les caractéristiques de ce secteur sont notamment : des murs enduits blancs/beiges,
des toitures en ardoises à deux pans, des lucarnes rampantes ou à deux pans et des ouvertures
carrées.
Les parcelles bâties s’installent, ensuite, « au coup par coup » : il s’agit d’une urbanisation dispersée
mêlée de quelques opérations d’aménagement d’ensemble (Résidence Les Prunelles, Le Pontoir,
rue des Etangs,…). L’habitat est individuel et mitoyen.
Enfin depuis 2010, des constructions et des grandes opérations d’aménagement d’ensemble sont
venues combler en partie les dents creuses pour former l’entité « bourg de Plouhinec ». L’habitat
est plus varié : individuel, intermédiaire mitoyen ou petit collectif. L’aspect des constructions a
évolué : maisons « articulées » en plusieurs volumes, toitures en ardoises à deux ou quatre pans,
velux, volets roulant. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 125
L’enveloppe du bourg est fermée au Nord et à l’Est par les grands ensembles boisés de la
commune. Cependant au Sud il vient s’ouvrir sur la plaine maraîchère. Une ouverture sur le nord
agricole est aussi présente au Nord-est. Le cœur de bourg (en violet) s’organise autour de l’église,
l’espace est contraint et les vues limitées. Les espaces publics ou non urbanisés de la commune (en
orange) ont pratiquement tous une vocation (espace commun et lieu de vie, projets
d’aménagement en cours, …).La présence du végétal dans les espaces publics est limité ce qui
donne un aspect très minéral à la commune. Cependant le bourg de Plouhinec bénéficie d’une
trame verte urbaine intéressante aujourd’hui peu valorisée. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 126
LES GRANDES AMBIANCES ARCHITECTURALES COTE RIA D’ETEL
Dans ce secteur l’urbanisation s’est faite, principalement, autour de trois noyaux anciens : Lieux
dits Kervarlay, le Vieux Passage et le Magouër. Ce tissu ancien est relativement dense avec du bâti
RDC+Combles ou R+1+Combles et avec des constructions à l’alignement de la voie et d’une limite
séparative à l’autre. Les caractéristiques architecturales sont sensiblement les mêmes que dans le
cœur du bourg avec, toutefois, moins d’uniformité dans les hauteurs et le traitement des
alignements.
Puis entre 1945 et 1975, l’urbanisation dans ce secteur est beaucoup plus diffuse (hormis la rue du
Pont-Lorois où l’urbanisation est linéaire).
Des opérations groupées (Lotissement ManéVechen, rues de l’Aubépine et de Beg er Vil, ….) plus
récentes se sont greffées aux noyaux anciens.
--- Avant 1945
Kervarlay
Le Vieux
Passage
Le Magouër Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 127
L’urbanisation de la Ria s’accroche aux berges de la rivière, ce qui offre des vues sur celle-ci. Sur sa
frange Ouest ces franges restent en majorité ouvertes, notamment sur la plaine maraichère. Ainsi
seul l’ensemble boisé au Nord de Cordanguy présente une limite nette. Deux trames vertes
urbaines viennent jalonner l’urbanisation, la plus vaste est comprise entre Mané Jouan et
Locquénin. Ces espaces ont un rôle fondamental car ils apportent une respiration et rythment le
paysage. Malgré une urbanisation développée la long de la Ria de vastes espaces préservés, tels
que bois, landes, prairie, animent ce paysage et marquent des coupures visuelles. Les espaces
publics sur cette partie de la commune sont présents principalement au niveau des accès à la Ria
tels que le Vieux Passage ou le Magouër. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 128
6. Déplacements
LES LIAISONS DOUCES
La dynamique agricole sur la commune représente un atout pour les cheminements doux car la
commune bénéficie d’un réseau dense de chemins agricoles qui peuvent servir aux déplacements
utilitaires et de loisirs. D’autres sentiers existent sur la commune, notamment le chemin côtier le
long de la Ria, les liaisons douces vers les plages et quelques sentiers en forêt.
Par ailleurs, des projets de liaisons de grandes ampleurs sont en réflexion sur la commune, c’est le
cas de la voie verte « La Littorale » qui doit relier Gâvres à Erdeven pour rejoindre le réseau déjà
existant. Une autre liaison est prévue entre le bourg et Kerpotence qui desservira de fait la zone du
Bisconte.
Dans les zones agglomérées du bourg et de la Ria quelques liaisons douces facilitent les
déplacements interquartiers. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 129
LE TRAFIC ROUTIER
Plouhinec est traversée par plusieurs axes routiers importants dont le plus emprunté est la RD 9
avec 7864 véhicules/jour en moyenne (2014), suivie de la RD 781 avec 3992 véhicules/jour en
moyenne. Le centre du bourg est situé au croisement de plusieurs axes routiers ; il reste cependant
épargné par le flux principal du trafic concentré sur la RD9.
Trafic en 2014 : 3002 véhicules/jour _ 5,0% poids lourds (données CD56) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 130
LES TRANSPORTS COLLECTIFS, LE COVOITURAGE ET LES TRANSPORTS SCOLAIRES
Une liaison maritime permet de relier les ports du Magouër et d’Etel. Elle est gérée par le Syndicat
mixte du Grand site Gâvres-Quiberon.
Le territoire communal est desservi de manière dense par les transports scolaires, notamment via
la ligne TIM n°16 « Etel / Lorient ». Toutefois, Plouhinec ne fait pas partie du périmètre des
Transports Urbains de l’agglomération de Lorient.
Les transports en commun concernant le
territoire de Plouhinec sont assez
limitées puisque seules les lignes 16 et 16b
(RD 781) Lorient-Etel-Auray la desserve.
Il existe deux aires de covoiturages sur la
commune :
o La plus importante se situe à hauteur
du giratoire de Kerpotence et dispose
d’une capacité de vingt places.
o La seconde se situe à Maneguen et
propose moins d’une dizaine de
places. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 131
7. Stationnements
De nombreuses places de stationnement sont présentes sur la commune de Plouhinec, réparties
entre le centre bourg, le secteur de la Ria et, surtout, au niveau des plages. Le bourg comptabilise
un peu plus de 700 places, la Ria n’en compte qu’environ 260 et les plages offrent environ 1200
stationnements. Ces dernières sont toutefois mal jalonnées. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 132
Stationnement du Linès uniquement
accessible les samedis, dimanches, jours
fériés et mois de juillet/août car situé en
secteur militaire Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 133
La mutualisation des stationnements dans le centre s’effectue d’ors et déjà, notamment au niveau
du stationnement de la place Kilkee qui est utilisé pour la salle multisport, mais également pour
l’école privée, la crèche et l’espace J-P Calloc’h. Cependant une restructuration de l’espace au Nord
de la place J-P Calloc’h actuellement utilisé en stationnement lors d’évènements est souhaitable
pour optimiser le nombre de places. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 134
CHAPITRE 3 : DEFINITION DES ENJEUX DE TERRITOIRE
Le diagnostic territorial fait apparaitre les dynamiques suivantes :
- La commune est résidentielle
- La commune connait un vieillissement de sa population, malgré un solde naturel positif
- La consommation foncière a été importante sur les dernières décennies
- Les activités primaires sont à pérenniser
- Les activités secondaires et tertiaires sont à conforter
- L’identité de la commune et ses paysages spécifiques sont à préserver.
DYNAMIQUES SOCIO-ECONOMIQUE
Démographie
Favoriser la mixité générationnelle
Atouts Faiblesses
Une croissance solide
majoritairement portée par
l’arrivée de nouveaux habitants,
mais également par le solde
naturel.
Un vieillissement de la population.
Logements
Favoriser la mixité sociale et diversifier l’offre pour un parcours résidentiel
complet
Atouts Faiblesses
Une augmentation des
appartements ainsi que de l’offre
en logement social.
Une prévalence de vastes maisons
individuelles.
Une offre locative peu représentée.
Economie
Pérenniser les activités primaires
Atouts Faiblesses
Des activités primaires qui
occupent une majorité du
territoire.
Une urbanisation qui s’effectue au
détriment de l’agriculture.
Pérenniser les activités militaires
Atouts Faiblesses
Une base de la Marine et un
champ de tir stratégique au
niveau national.
Développer le commerce dans les polarités
Atouts Faiblesses
Des commerces variés dans le
centre-bourg et au niveau du
Pont-Lorois.
Favoriser l’emploi dans l’industrie et l’artisanat
Atouts Faiblesses
Des grandes entreprises vectrices
d’emplois.
Une zone d’activité saturée.
Diversifier l’offre touristique
Atouts Faiblesses
Une offre de base : PRL, camping
et hôtel.
De nombreuses zones de camping-
caravaning non autorisées
réglementairement Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 135
ORGANISATION DU TERRITOIRE
Dynamique
d’urbanisation
et
consommation
foncière
Limiter l’étalement urbain
Atouts Faiblesses
Trois pôles d’urbanisation bien
définis : le bourg, la Ria et le
Bisconte
Un mitage historique doublé d’une
urbanisation linéaire conséquente.
Utiliser la ressource foncière dans les pôles du bourg et de la Ria
Atouts Faiblesses
Une urbanisation lâche qui
multiplie les ressources à
l’intérieur du tissu urbain.
Une majorité d’emprises de faibles
ampleurs.
Paysages et
entités
architecturales
Préserver les grandes entités paysagères
Atouts Faiblesses
Une forte présence de la trame
verte et bleue.
Des paysages en lien direct avec
les activités primaires et les
milieux littoraux
Une urbanisation importante dans les
espaces proches du rivage.
Un patrimoine vernaculaire et architectural à valoriser
Atouts Faiblesses
Un bâti ancien de qualité présent
sur tout le territoire.
Un patrimoine vernaculaire
composé de fontaine, calvaire,
chapelle, …
Déplacements
Favoriser les déplacements alternatifs à la voiture
Atouts Faiblesses
Un réseau de cheminements
doux présent sur la commune.
Des déplacements actuellement dominés
par la voiture. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 136
PARTIE 3 : LE PROJET DE P.L.U.
JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 137
CHAPITRE 1 : ÉLABORATION DU PLU ET CHOIX RETENUS
1. Les grandes lignes du PADD : besoins identifiés
Pour répondre aux enjeux issus du diagnostic et des besoins identifiés (présentés ci-après par orientations), la commune de Plouhinec a retenu les orientations d’urbanisme suivantes :
• Evolution sociodémographique et besoins en logements
L’élaboration du PLU a été l’occasion de déterminer les besoins en logements pour la période 2017- 2027 :
Plouhinec est un territoire attractif, qui a connu une importante période de croissance sur les deux dernières périodes intercensitaires, soit +1,7% entre 1999 et 2008, puis +1,8% entre 2008 et 2013. C’est le solde migratoire qui est le moteur de la croissance démographique communale. Afin d’accompagner cette évolution démographique, il est nécessaire de mettre en œuvre les conditions d’un développement raisonné et pérenne du territoire. Le PLU se doit d’être calibré pour une production de logements participant à l’équilibre de la structure démographique et cohérent avec la capacité d’accueil du territoire.
L’évolution démographique de la commune n’échappe pas aux grandes tendances nationales : on observe à Plouhinec un phénomène de vieillissement de la population ainsi qu’une modification de la structure des ménages. Face à ces tendances, il est donc essentiel de mettre en œuvre des moyens permettant de maintenir cette attractivité et d’accueillir de nouveaux ménages, à l’année, et notamment une population jeune.
Après analyse de plusieurs scénarios d’évolution, la commune s’est fixée pour objectif une croissance démographique annuelle moyenne de 1,6% par an et table sur une composition de ménages de 2,17 personnes en moyenne, soit environ 1300 habitants supplémentaires en 2027. Cette projection est cohérente avec les objectifs du SCoT du Pays de Lorient. Ce rythme est volontairement modéré comparé à ceux observés ces vingt dernières années, l’élaboration du projet de développement tient compte du fait que la croissance démographique actuelle très importante peut avoir des conséquences non négligeable sur le territoire et notamment sur la capacité des équipements à répondre aux besoins des habitants.
A noter : le scenario de développement présenté ci-après a été établi à partir de 2013 et jusqu’à 2027, soit sur 15 ans. En effet, les dernières données INSEE complètes et disponibles datent de 2013.
Pour faire face à cet objectif d’accueil de la population, il est prévu la réalisation d’environ 900 logements entre 2013 et 2017.
Ces 900 logements attendus se répartissent de la manière suivante : - 604 résidences principales (67%), dont :
- 554 pour assurer les besoins liés à la croissance démographique - 50 pour assurer les besoins liés au desserrement des ménages - 252 résidences secondaires (28%)
- 45 logements vacants (5%)
La répartition du parc du logement entre résidences principales, résidences secondaires et logements vacants reprend strictement la répartition observée entre 2008 et 2013.
Ces 900 logements à produire sont toutefois à relativiser dans la mesure où 280 logements ont déjà été réalisés (permis délivrés) ou sont en cours de réalisation (coups partis) entre 2013 et 2016. Ainsi, la commune a pour objectif réel la production d’environ 700 logements sur le temps d’application du PLU (2017-2027). Cela revient à une moyenne de 70 logements par an. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 138
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS Nombre de logements estimés
Permis délivrés Commune 80
Coups partis Commune 110
Changements de
destination* Commune 33
Foncier résiduel**
Agglomération du Bourg 108
Agglomérations de la Ria 112
Sous-total 220
Secteurs de
renforcement soumis
à OAP (zone Uc)
Agglomération du Bourg 291
Agglomération de la Ria 23
Sous-total 314
Ouvertures à
l’urbanisation
Agglomération du bourg 98
Agglomération de la Ria 67
Sous-total 165
TOTAL 920 environ
* 86 bâtiments susceptibles de changer de destination ont été recensés, il est estimé qu’un tiers de ces bâtiments fera effectivement l’objet d’un changement de destination sur le temps du PLU. ** L’estimation du potentiel foncier en tissu existant tient compte de l’application d’un coefficient de rétention.
Afin de faciliter l’accès au territoire pour les jeunes ménages, les primo-accédants et les ménages les plus modestes, une partie des logements futurs sera constituée de logements aidés : logements en accession aidée et logements locatifs sociaux.
Suite à la modification simplifiée n°2 (2023), 3 zones constructibles supplémentaires permettent d’envisager la réalisation d’une trentaine de logements supplémentaires : à Kérizéro-Kerallan, Kerzine-Le Rohigo et Le Magouëro-Kerprat.
• Besoins en matière d’équipements et de services
Les équipements d’intérêt collectif existants sont essentiels pour favoriser une vie locale dynamique mais aussi l’attractivité touristique. Dans ce cadre, il apparait nécessaire de préserver les structures en place mais également de prévoir le développement de certains types d’équipements.
Ainsi, le PLU prévoit l’augmentation des capacités de la station d’épuration, qui sont suffisantes pour la population actuelle, mais les installations arrivent à saturation en périodes estivales et/ou épisodes pluviaux.
Un plateau multisports a été réalisé (carrefour Kerabus/ La Lande des Quatre Chemin) et le projet prévoit, en divers lieux du territoire, des équipements de loisirs en plein air (city-parc, lieux de vie intergénérationnel), des espaces verts paysagers ainsi que des aires de stationnement. L’ensemble de ces espaces doit permettre de compenser la densité importante attendue sur le secteur du bourg notamment, et de répondre aux nouvelles attentes d’urbanité.
Toujours en matière d’équipements d’intérêt collectif, il est également nécessaire de prévoir l’extension des deux cimetières (au bourg et à Locquénin). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 139
• Besoins en matière de développement économique
La recherche d’un équilibre habitat/emploi est un enjeu fondamental pour l’équilibre communal et la maîtrise des déplacements. A Plouhinec l’économie revêt bien des visages : commerces de proximité et services / industrie et artisanat / agriculture et aquaculture / tourisme. Un confortement du commerce de proximité et des services est nécessaire dans le bourg et dans le secteur de la ria. Ainsi dans les secteurs dédiés à l’habitat, les possibilités d’implantations d’activités compatibles avec l’habitat doivent être envisagées. Par ailleurs, la rue du Pont-Lorois bénéficie de la présence de quelques commerces et services. Ces activités sont à maintenir et un renforcement des enseignes sur cet axe est souhaitable.
En matière d’hébergement de loisirs, le PLU doit permettre de pérenniser les structures existantes d’hébergement de plein air bénéficiant d’une autorisation d’urbanisme, qui répondent à une attente forte de la part des usagers. Elle doit également anticiper la demande en prévoyant l’éventuelle création d’un nouveau camping, à proximité immédiate du bourg. Le PLU s’attache également à identifier et permettre l’évolution d’autres types de structures d’hébergement touristique (hôtel de Kerlon). Par ailleurs, face au développement de cette pratique la commune se doit de créer une aire de stationnement pour camping-cars, à l’entrée Sud du bourg. L’attractivité touristique étant principalement basée sur la proximité immédiate de la commune avec la mer, il est essentiel de travailler en parallèle à la conservation d’une bonne qualité des eaux - de baignade d’une part, et des sites de pêche à pieds d’autre part, à la préservation des différents sites de mouillage (ports) et au développement des liaisons douces entre les plages et le bourg, entre les agglomérations de la Ria et le bourg, et tout le long du cordon dunaire grâce à la mise en œuvre du projet Grand Site Dunaire.
Le développement de la plaisance engendre de fortes demandes qui ne peuvent pas toujours être satisfaites localement. En effet, l’activité de la Zone d’Activité Portuaire du Magouër est actuellement limitée par l’exiguïté du foncier dédié à terre. Le PLU doit permettre la réalisation d’une aire de carénage aux normes européennes sur le site. Ce projet devrait permettre la pérennisation de l’activité du chantier naval, car il s’agirait alors du seul équipement de carénage aux normes de la Ria, équipement qui participerait également à améliorer le traitement des effluents et donc la qualité des eaux.
Concernant les activités aquacoles, Plouhinec comporte une dizaine de sites conchylicoles dont la majorité détient son siège sur le territoire. Dans le domaine de l’aquaculture, Plouhinec tient une place importante à l’échelle du SCoT et de la Ria d’Etel. L’ostréiculture connaissant parfois certaines difficultés, il est essentiel de permettre à ces entreprises de développer tous les moyens nécessaires à leur pérennisation et/ou leur ouverture vers d’autres types de production en lien avec la mer (algoculture, etc.). Les risques de conflits d’usage pouvant découler de la trop grande proximité de certaines habitations ainsi que la pression foncière liée à la proximité immédiate avec l’eau doivent être anticipés.
De nombreux sites d’exploitation agricole sont présents sur le territoire. Afin de se prémunir de tout phénomène de déprise agricole, il est nécessaire que le PLU favorise la protection des sièges, bâtiments agricoles et terres exploitées. Le cas particulier de l’activité maraichère, située le long du cordon dunaire allant de la Ria à la Petite Mer de Gâvres, pose question, notamment du fait de sa proximité immédiate avec les espaces remarquables du littoral. Le PLU doit permettre à cette activité porteuse d’emplois et de la dynamique agricole de se développer, tout en tenant compte des différentes dispositions de la loi Littoral qui constituent un frein à la pérennité de l’activité (principe de continuité d’urbanisation, espaces proches du rivage, espaces remarquables du littoral, coupures d’urbanisation).
Afin de conforter les activités artisanales et industrielles et permettre une diversification des entreprises, une extension de la Zone d’Activités du Bisconte (qui génère actuellement environ 500 emplois) est programmée. En effet, aucune surface nue n’est disponible à ce jour, et seuls 3 secteurs immobiliers sont à pourvoir. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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• La question du tourisme et de la saisonnalité
La commune est impactée par la saisonnalité liée au développement touristique. Le projet de territoire porté par le PLU doit intégrer ce phénomène et limiter les effets négatifs que peut avoir une fréquentation prononcée du territoire dans un laps de temps donné : développement des résidences secondaires, activités de camping-caravaning, pression sur les équipements (notamment d’assainissement) et les milieux naturels, …
• Les besoins en matière de développement urbain
Les principes d’aménagement et d’urbanisation opérés sur les dernières décennies deviennent aujourd’hui obsolètes, ce modèle impactant trop fortement les espaces agricoles, naturels et les paysages, et donc le cadre de vie et l’économie des territoires. La réduction de la consommation foncière liée à l’urbanisation est une composante essentielle du projet de territoire de la commune de Plouhinec. Le PLU réduit considérablement les possibilités d’urbanisation en dehors des agglomérations, et prévoit des dispositions visant l’optimisation et la densification des tissus urbains existants, afin de limiter les besoins fonciers en extension d’urbanisation.
De plus, afin de permettre la mise en œuvre d’un urbanisme durable et éco-responsable, le PLU prévoit une réglementation permettant le recours aux technologies bioclimatiques et favorables aux économies d’énergies, ce qui devrait contribuer à la diminution de la production de gaz à effet de serre à échelle locale.
Les besoins en matière de développement des modes de transports alternatifs à la voiture sont essentiels pour favoriser un urbanisme renouvelé et plus respectueux de l’environnement, mais également en accord avec les nouvelles attentes des usagers. Les questions en matière de sécurisation des voies de circulation (tout type) et d’anticipation des besoins en stationnement sont liées à ces besoins. Le PLU prévoit ainsi l’amélioration du réseau de cheminements doux, la requalification de la route du Magouër, la sécurisation de certains carrefours et des aires de stationnement supplémentaires.
La nécessaire maîtrise du développement urbain passe également par la prise en compte des risques naturels et notamment du risque de submersion marine. Pour les secteurs concernés, il est essentiel que le PLU prévoit les mesures pour intégrer ce risque dans les projets d’aménagement.
• L’intégration du patrimoine naturel, littoral et des paysages dans le PLU
L’identité et l’attractivité de Plouhinec reposent en grande partie sur la forte représentation et la diversité des espaces naturels présents sur le territoire, offrant ainsi une variété de milieux et de paysages qui participe à la qualité du cadre de vie de la commune. Conscient que cette richesse n’est pas acquise, le PLU favorise la protection de toutes les composantes du territoire naturel (trame verte et bleue) : cours d’eau, zones humides, boisements, haies, etc., mais aussi des sites spécifiques tels que Natura 2000, les espaces remarquables du littoral, etc.
Toutefois, la protection des milieux naturels ne signifie pas figer le territoire. L’un des enjeux majeurs du PLU est bien de trouver l’équilibre entre la préservation des espaces et leur valorisation. Un certain nombre de secteurs naturels participent à la dynamique urbaine du bourg et des secteurs agglomérés de la Ria. Le PLU doit intégrer ces espaces de respiration, notamment dans un contexte de densification du tissu urbain.
Le PLU doit également mettre en œuvre les moyens pour préserver les façades littorales du territoire (bande des 100m) et notamment la partie urbanisable de la Ria. Des dispositions spécifiques doivent être inscrites pour y répondre.
Les possibilités de connexion entre ces espaces et milieux naturels apparaissent donc comme essentielles, que ce soit par le développement des liaisons douces pour favoriser la découverte de toutes les richesses du territoire ou les interrelations entre les espaces bâtis et les espaces naturels. Le réseau de circulations douces est un des meilleurs moyens pour profiter de la diversité des paysages de la commune. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 141
• L’intégration du patrimoine bâti et culturel dans le PLU
Le patrimoine culturel de Plouhinec est également un des moteurs de l’attractivité du territoire. Plusieurs sites mégalithiques et archéologiques sont actuellement inscrits/classés à l’inventaire des Monuments Historiques.
La mise en valeur des espaces publics de la commune et la préservation du patrimoine architectural et bâti du bourg et des lieux-dits doivent également participer à l’amélioration générale du cadre de vie et à la préservation des paysages, en complémentarité avec la protection des sites historiques. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 142
2. Les grandes lignes du PADD : les orientations d’urbanisme du PADD
Le PADD du PLU se décline en quatre grands axes comprenant chacun plusieurs objectifs :
- Axe 1 : Accueillir une nouvelle population et promouvoir une vie locale dynamique • Objectif 1 : Poursuivre la croissance démographique
• Objectif 2 : Proposer un parc de logements adapté aux besoins de la population • Objectif 3 : Offrir à la population les équipements et les services nécessaires à une vie locale dynamique
- Axe 2 : Développer les pôles urbains structurants
A - LE BOURG
• Objectif 1 : Réduire la consommation foncière de moitié comparé aux 10 dernières années et limiter les extensions d’urbanisation
• Objectif 2 : Elargir la population susceptible de vivre à proximité des équipements et des services
• Objectif 3 : Diversifier et harmoniser la trame urbaine
• Objectif 4 : Aérer et dynamiser le cœur du centre bourg
B–LA RIA
• Objectif 1 : Améliorer la liaison entre la Ria et le bourg
• Objectif 2 : Favoriser l’implantation des résidences principales, dans le respect de l’identité locale
• Objectif 3 : Conforter et développer l’activité commerciale, vecteur d’animation sur le site
- Axe 3 : Préserver et faire vivre l’espace rural
• Objectif 1 : Préserver la qualité environnementale
• Objectif 2 : Valoriser le patrimoine bâti
- Axe 4 : Conforter les activités sur le territoire
A – LES ACTIVITÉS PRIMAIRES
• Objectif 1 : Préserver les activités primaires dans le respect des sites
B–LE TOURISME
• Objectif 1 : Limiter la proportion de résidences secondaires au sein du parc de logement global de la commune
• Objectif 2 : Favoriser les déplacements doux en lien avec le patrimoine et entre les différents lieux de vie
C–LES ZONES D’ACTIVITÉS
• Objectif 1 : Conforter la Zone d’Activités du Bisconte
• Objectif 2 : Conforter la Zone d’Activités Portuaire du Magouër • Objectif 3 : Conforter les ports et zones de mouillage
La mise en œuvre des orientations et objectifs du PADD se fait par les règles inscrites dans le PLU : règlement écrit, règlement graphique, orientations d’aménagement et de programmation. Les dispositions inscrites dans ces différentes pièces sont détaillées dans les chapitres suivants. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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CHAPITRE 2 : JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE REGLEMENT GRAPHIQUE
Le présent chapitre détaille, selon les vocations principales, chaque type de zone du règlement du PLU.
1. Les secteurs à vocation d’habitat
La définition des secteurs à vocation d’habitat est basée sur la typologie des noyaux bâtis présentée dans la partie Territoire et Population, ainsi que sur l’objectif d’accueil de population et l’estimation des besoins en logements détaillés au chapitre précédent. Elle tient compte également du cadre réglementaire et de l’évolution récente de la jurisprudence littorale.
Les secteurs à vocation d’habitat sont de trois types :
- Les zones déjà urbanisées dans lesquelles il reste peu de potentiel foncier significatif pour mener des opérations d’aménagement d’ensemble.
- Les secteurs de renforcement de l’espace bâti, définis lors des études sur la ressource foncière. Elles sont soumises à orientations d’aménagement et de programmation. - Les zones d’ouverture à l’urbanisation, en extension du bourg. Elles doivent également être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation.
Pour chaque type de zone, l’habitat est la vocation principale, mais afin de favoriser la mixité fonctionnelle, les équipements et les activités économiques qui ne génèrent pas de nuisances y sont autorisées.
• La zone Ua
Elle correspond aux secteurs urbanisés du bourg.
Elle est divisée en deux sous-secteurs :
- La zone Uaa correspond au noyau ancien étendu du centre bourg. - La zone Uab correspond aux secteurs en périphérie du centre bourg à dominante pavillonnaire.
Les règles de construction visent à favoriser la densité et la compacité des formes urbaines, dans le respect des typologies traditionnelles : implantations en limite, hauteurs maximales variant de R+1+combles/attique à R+2+combles/attiques et emprises au sol.
• La zone Ub
Elle correspond aux secteurs agglomérés de la Ria d’Étel. Ces tissus hétérogènes sont divisés en différentes zones :
- La zone Uba correspond aux centres anciens de Kervarlay, Vieux passage, Locquénin et le Magouër.
- La zone Ubb correspond aux secteurs périphériques, principalement pavillonnaires, situés en espaces proches du rivage
- La zone Ubc qui correspond aux secteurs périphériques, principalement pavillonnaires, situés hors espaces proches du rivage
Les règles de construction y sont adaptées pour favoriser une bonne intégration des constructions futures, la densification des quartiers situés en dehors des espaces proches du rivage et l’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage.
• La zone Uc
La zone Uc correspond aux secteurs de renforcement du tissu urbain, identifiés lors des études sur la typologie des noyaux bâtis et sur la ressource foncière.
Ces secteurs sont soumis à orientations d’aménagement et programmation, afin de garantir la cohérence des aménagements, l’optimisation foncière et l’intégration des constructions futures dans leur environnement.
• La zone Uh
La zone Uh correspond aux villages en espaces proche du rivage et au secteur déjà urbanisé. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 144
Dans ces zones, seules les constructions à vocation de logement, d’hébergement et de service public sont autorisées, en densification uniquement.
• La zone 1AUa
Elle concerne les secteurs situés en extension d’urbanisation de l’agglomération du bourg et de la Ria. Elle s’applique sur huit zones. Elles sont situées en continuité d’urbanisation des enveloppes agglomérées.
Ces secteurs sont soumis à orientations d’aménagement et de programmation. Ils concentrent environ 18% de la production de logements future (173 logements au total).
Les règles de construction visent à favoriser la compacité de l’urbanisation, la diversification des formes urbaines et la mixité sociale. Les densités de logements imposées sont adaptées à la configuration des secteurs, elles visent à générer des programmes de logements mixtes composés de logements individuels, intermédiaires et de petits collectifs. De plus, les orientations d’aménagement et de programmation imposent la réalisation de logements aidés, par la création de logements locatifs sociaux et dans certains cas la réalisation de logements en accession aidée.
2. Les secteurs à vocation d’équipement
Certains secteurs de la commune sont destinés à la réalisation d’équipements d’intérêt collectif spécifiques. Ils sont classés en zone 1AUe et soumis à orientations d’aménagement et de programmation.
Ces dernières donnent les vocations précises de chaque secteur.
3. Les secteurs à vocation économique
La définition et le calibrage des secteurs à vocation économique sont basés sur : - Les besoins identifiés au SCoT pour la zone d’activité du Bisconte - Les besoins identifiés lors du diagnostic territorial
Dans ces zones, ne sont autorisées que les activités économiques.
• La zone Uia
Elle correspond à l’emprise actuelle de la zone d’activités du Bisconte. Dans cette zone sont autorisées les activités économiques, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat (artisanat, industrie) et les activités tertiaires.
• La zone Uip
Elle correspond au chantier naval du Magouër. Elle est dédiée aux activités directement liées au chantier naval (stockage, carénage, …). Ainsi seules les constructions et installations directement liées à cette vocation sont autorisées.
• La zone Uipm
Elle correspond aux zones de mouillages sur le Domaine Public Maritime. Seuls les aménagements légers liés à la vocation de la zone sont autorisés.
• La zone Ni
Elle correspond aux entreprises en activité, situées en dehors des espaces agglomérés. Elle permet une pérennisation des activités en place par une possibilité, d’étendre de façon limitée, les bâtiments d’activités.
• La zone 1AUi
Elle correspond à la zone d’extension du Bisconte définie au SCoT. Elle permet l’implantation d’activités économiques incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat (artisanat, industrie) et d’activités tertiaires.
Ce secteur est soumis à orientations d’aménagement et programmation, afin de garantir la cohérence des aménagements, l’optimisation foncière et l’intégration des constructions futures Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 145
dans leur environnement. Il est à noter que la mise en œuvre de ce projet doit être lancée avant l’approbation du PLU.
4. Les secteurs à vocation de loisirs
Les secteurs à vocation de loisirs correspondent aux structures existantes, qu’elles relèvent de l’hébergement de loisirs ou d’équipements sportifs et de loisirs. En fonction de leur localisation en continuité du tissu urbain existant, en zone naturelle ou en zone agricole, on distingue les zones suivantes :
• La zone UL
Elle correspond au camping du Moténo. Elle est dédiée au camping et au caravanning, et permet les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du site.
• La zone NL
Elle correspond aux secteurs d’activités légères de loisirs, de sports et d'hébergement de plein air.
Elle est divisée en 2 sous-secteurs :
- NL1 : concerne le PRL de la Lande du Bélier et à la zone résidentielle de loisirs de la Mare aux Canards, seules secteurs bénéficiant d’autorisations règlementaires. Le stationnement de caravanes, résidences mobiles de loisirs à l’année, d’habitations légères de loisirs sont autorisés. Un abri de jardin de 12m² peut également être implanté, ainsi que l’édification de constructions et installations directement liées et nécessaires aux activités sportives, de plein air et de loisirs.
- NL2 : Les terrains de sports situés à Kerabus sont également zonés NL, dont les règles permettent d’éventuels aménagement en lien avec les pratiques sportives (réalisation des vestiaires, tribunes, etc.). Cet équipement constitue un secteur de taille et de capacité d’accueil limité.
• La zone 1AUL
Elle correspond aux secteurs d’extension d’activités de loisirs à l’Est du bourg. Elle est dédiée au camping, et permet les constructions et installations nécessaires à l’exploitation du site, à la création d’un nouveau camping, ainsi que l’implantation d’aires de jeux, de sports et de loisirs.
Ces secteurs sont soumis à orientations d’aménagement et programmation, afin de garantir la cohérence des aménagements et l’intégration des installations futures dans leur environnement.
• La zone 1AUp
Elle correspond à la trame verte urbaine du Sud du bourg. Il s’agit d’un zonage de protection, les possibilités d’aménagements sont très restreintes. Cette zone n’a pas vocation à être urbanisées, mais elle peut être le support d’aménagements légers facilitant l’utilisation et la découverte de ces espaces à dominante naturelle. Ces secteurs sont concernés par les orientations d’aménagement et programmation « paysagères » du bourg.
5. Les secteurs à vocation agricole et aquacole
Les activités primaires bénéficient de zonages spécifiques au PLU, ce qui permet de garantir leur pérennité.
Les zones suivantes sont dédiées aux activités agricoles. Des exceptions sont toutefois permises pour permettre aux habitations existantes situées dans ces secteurs d’évoluer.
• La zone Aa
Elle correspond aux secteurs à vocation agricole en dehors des espaces proches du rivage. Elle est dédiée à la protection des outils de production agricole ; les nouvelles exploitations et installations en lien avec l’activité y sont autorisées : bâtiments, local de permanence, etc.
• La zone Aam
Elle correspond aux secteurs à vocation maraîchère situés dans les espaces proches du rivage. Elle est dédiée aux constructions et installations nécessaires et strictement liées aux activités de maraîchage. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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• La zone Ab
Elle correspond aux secteurs à vocation agricole situés dans les espaces proches du rivage mais ne présentant pas d’enjeu productifs pour les exploitations maraichères. L’exploitation des terres y est autorisées mais pas les nouvelles constructions, même à vocation agricole.
Il est à noter que bien que les nouvelles constructions à vocation autre qu’agricoles ne soient pas autorisées dans les zones Aa, Aam et Ab, le règlement tient compte de l’existence de nombreuses habitations dans ces secteurs et leur permet d’évoluer des façons suivantes : - Les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions mesurées, à condition : • de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
• que le bâtiment existant ait une emprise au sol minimum de 30m² à la date d’approbation du PLU
• que l’extension ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol du bâtiment étendu à la date d’approbation du présent PLU
• que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine, et sans création de logement nouveau ;
Ces dispositions ont été définies au regard de la jurisprudence Littorale, et notamment le jugement d’annulation du précédent PLU qui pointe l’illégalité d’autoriser des annexes en dehors des zones agglomérées. Ces annexes constituent des constructions, qui doivent donc être érigées en continuité d’urbanisation.
Dans les zones Aa, Aam et Ab, sont également autorisés :
- Le changement de destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial et/ou architectural, sous réserve qu’ils soient identifiés comme tels au plan de zonage du présent PLU, dans le respect de l’article L111-3 du code rural. Le changement de destination est soumis à l’avis conforme de la CDPENAF
- La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans à la date d’approbation du PLU sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement.
• La zone Azh
Elle correspond aux zones humides inventoriées et situées dans les secteurs agricoles de la commune.
Le PLU tient compte du caractère fragile de ces milieux spécifiques et limite drastiquement les possibilités d’aménagement.
Les zones suivantes sont dédiées aux activités aquacoles, leurs emprises et les règles s’y appliquant ont été élaborées en collaboration avec le CRC.
• La zone Ac
Elle correspond aux secteurs d’aquaculture situés sur le domaine terrestre, seuls les constructions, installations et ouvrages spécifiques à l’activité aquacole y sont autorisés.
• La zone Ao
Elle correspond aux secteurs d’aquaculture situés sur le domaine public maritime. Seuls les constructions (hors local de permanence), installations et ouvrages spécifiques à l’activité aquacole y sont autorisés, sous réserve de démontrer l’impossibilité de les réaliser sur le domaine terrestre.
• La zone As
Elle est dédiée au stockage des déchets inertes.
6. Les secteurs à vocation naturelle
Le patrimoine naturel de la commune, en fonction de sa localisation et de ses composantes, bénéficie de zonages spécifiques :
• La zone Na
Elle correspond aux secteurs de protection des espaces naturels du territoire (boisements, abords des cours d’eau, périmètre Natura 2000, etc.). Les constructions et installations nouvelles n’y sont Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 147
pas autorisées, sauf si elles sont nécessaires à la sécurité publique, la gestion des milieux ou leur ouverture au public.
Cependant, le PLU tient compte de la présence de nombreuses habitations existantes dans ces secteurs et permet avec les mêmes règles qu’en zone Aa, Aam et Ab de les faire évoluer. En zone N, les changements de destination sont soumis à l’avis conforme de la CDNPS. La zone Na comporte un sous-zonage Na2 qui correspond aux zones Na situées dans les espaces proches du rivage. Dans ces secteurs, les dispositions sont les mêmes qu’en zone Na, sauf pour ce qui concerne les exploitations agricoles : seule l’extension mesurée des bâtiments d’exploitation agricole y est autorisée.
• La zone Nds
Elle correspond aux espaces remarquables du littoral identifiés par les services de l’Etat dans les années 1990, sur la base de critères scientifiques et paysagers, au titre du L 121-23du Code de l’Urbanisme. Ces zones figuraient déjà au POS, quelques ajustements ont été réalisés pour tenir compte de l’occupation réelle du sol. Les explications sont données dans la partie relative à la compatibilité du PLU avec la loi Littoral (chapitre 6/2. Prise en compte du cadre réglementaire/D. Un pays maritime à la façade littorale harmonieuse).
Les possibilités d’aménagement sont très restreintes. Pour les constructions à vocation d’habitat, seuls la reconstruction à l’identique et les changements de destination sont autorisés.
• La zone Nzh
Elle correspond aux zones humides inventoriées et situées en dehors des zones agricoles. Les mêmes règles s’appliquent que pour les zones Azh.
• La zone Nm
La zone Nm délimite les parties du territoire affectées aux activités militaires dangereuses. Seules les constructions et mode d’occupations du sol liés aux activités militaires sont autorisés, ainsi que certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique, qui pour des impératifs techniques ne pourraient être situés dans d’autres zones.
NB : Le zonage en mer :
En dehors des secteurs à vocation aquacole ou portuaire, spécifiquement identifiés sur le règlement graphique, le domaine public maritime est zoné en Nds. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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7. Tableaux des surfaces
ZONE NATURE CONSTRUCTIBILITE SURFAC E (ha)
SECTEURS A VOCATION D’HABITAT
Uaa Secteur du centre ancien étendu du bourg de Plouhinec
Habitations, équipements et activités
compatibles
46,9
Uab Secteur en périphérie du bourg de Plouhinec 60,7
Uba Centres anciens de Kervarlay, Vieux passage, Locquénin et le Magouër 9,0
Ubb
Périphérie des secteurs
agglomérés de la Ria d’Etel, situés
en espaces proches du rivage
56
Ubc
Périphérie des secteurs
agglomérés de la Ria d’Etel, situés
hors espaces proches du rivage
24,3
Uc
Secteurs de densification, situés au
bourg de Plouhinec et dans les
secteurs agglomérés de la Ria
d’Étel, soumis à OAP
11,3
Uh Villages en espace proche du rivage et secteur déjà urbanisé Logement, hébergement et services publics En densification uniquement 20,1
TOTAL secteurs urbanisés 228,3
1AUa Secteurs d’ouverture à l’urbanisation soumis à OAP Habitations, équipements et activités compatibles 8,4
TOTAL secteurs à urbaniser 8,4
TOTAL SECTEURS A VOCATION D’HABITAT 236,7
SECTEUR A VOCATION MILITAIRES
Nm Activités militaires dangereuses Ouvrages et installations liées aux activités militaires 275,2
TOTAL SECTEUR A VOCATION MILITAIRES 275,2
SECTEURS A VOCATION ECONOMIQUE
Uia Zone d’activités économiques du Bisconte
Constructions et installations nécessaires à
la vocation de la zone
16,6
Uip Chantier naval du Magouër 1,5
Uipm
Zones de mouillage pour la
plaisance, situées sur le Domaine
Publique Maritime
12,4
Ni Activités économiques en dehors des secteurs agglomérés 1,0
TOTAL secteurs urbanisés 31,5
1AUi Secteur d’ouverture à l’urbanisation soumis à OAP
Activités artisanales, industrielles, hôtelières
et commerciales, notamment celles
incompatibles avec le voisinage des zones
d’habitat
3,4
TOTAL secteurs à urbaniser 3,4
TOTAL SECTEURS A VOCATION ECONOMIQUE 34,9 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 149
SECTEURS A VOCATION D’ÉQUIPEMENTS ET DE LOISIRS
UL Activités de camping du Moténo Constructions et installations nécessaires à son exploitation 4,9
NL1 Parc résidentiel de loisirs sous forme de STECAL
Stationnement de caravanes et résidences
mobiles de loisirs, abri de jardin de 12m²
maximum, habitation légère de loisirs
6,8
NL2 Terrains de sports Aménagements liés aux activités sportives et de loisirs 6,7
TOTAL secteurs urbanisés 18,4
1AUe
Secteur d’ouverture aux
équipements d’intérêt collectif
soumis à OAP
Constructions et installations d’équipements
d’intérêt collectif 0,7
1AUL Secteur d’ouverture aux activités de loisirs soumis à OAP Aménagements pour les activités de loisirs
et réserve foncière pour un camping en
extension du bourg
6,3
TOTAL secteurs à urbaniser 7
TOTAL SECTEURS A VOCATION DE LOISIRS 25,4
SECTEURS A VOCATION AGRICOLE ET AQUACOLE
Aa Protection des terres agricoles
Exploitations agricoles
Habitations : extensions et annexes
(limitées), changement de destination,
reconstruction de bâtiments soumis à
conditions
787,9
Aam
Protection des terres maraîchères,
située en espaces proches du
rivage
Constructions et installations nécessaires et
strictement liées aux activités de
maraîchage
Habitations : extensions et annexes
(limitées), changement de destination,
reconstruction de bâtiments soumis à
conditions
208,3
Ab Espaces agricoles proches des zones urbanisées
Inconstructible pour l’agriculture
Habitations : extensions et annexes
(limitées), changement de destination,
reconstruction bâtiments soumis à
conditions
75,3
Ac Aquaculture à terre Constructions, installations et ouvrages liés à l’aquaculture
2,5
Ao Aquaculture sur le DPM 7,6 Azh Protection des zones humides Ouvrages et installations spécifiques 165,2 As Stockage de déchets inertes Stockage uniquement 1,0 TOTAL SECTEURS A VOCATION AGRICOLE 1247,6
SECTEURS A VOCATION NATURELLE
Na Protection des sites, milieux naturels et paysages Habitations : extensions et annexes (limitées), changement de destination,
reconstruction et restauration de bâtiments
soumis à conditions
576,3
Na2
Protection des sites, milieux
naturels et paysages en espaces
proches du rivage
57,4
Nds* Protection des espaces remarquables du littoral
Reconstruction d’un bâtiment démoli
depuis moins de 10 ans, changement de
destination
881,1
Nzh Protection des zones humides Ouvrages et installations spécifiques 271,8 TOTAL secteurs urbanisés 1786,6
1AUp Secteur de préservation du paysage Ouvrages et installations spécifiques 4,5
TOTAL secteurs à urbaniser 4,5
TOTAL SECTEURS A VOCATION NATURELLE 1791,1
SURFACE TOTALE 3611,6
*Les surfaces indiquées ne tiennent pas compte du zonage en mer. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 150
Comparaison des surfaces entre le POS et le PLU approuvé en 2018 (tableau non mis à jour suite aux évolutions successives du PLU)
PLU (en ha) POS(en ha)
Zones à vocation d'habitat Zones à vocation d'habitat Urbanisées Urbanisées
Uaa 46,9 1,30% UAb 10,35 0,29% Uab 60,7 1,68% UBc 72,93 2,03% Uba 9,0 0,25% UAa 19,68 0,55% Ubb 56 1,55% UBb 198,14 5,53% Ubc 24,3 0,67%
UBa 14,06 0,39%
Uc 11,3 0,31%
TOTAL 208,2 5,76% TOTAL 315,16 8,79% A urbaniser A urbaniser
1AUa 8,4 0,24% NAa 40,73 1,13% NAb 4,50 0,13%
TOTAL 8,4 0,23% TOTAL 45,23 1,26% TOTAL 216,6 5,99% TOTAL 360,39 10,05%
Zone à vocation militaire Zone à vocation militaire Nm 275,2 7,62% NDm 275,36 7,68% TOTAL 275,2 7,62% TOTAL 275,36 7,68%
Zones à vocation économique Zone à vocation économique Urbanisées Urbanisées
Uia 16,6 0,45% UI 27,71 0,77% Uip 1,5 0,04% UIp 12,97 0,36% Uipm 12,4 0,33%
NDa1 0,49 0,01%
Ni 1,0 0,03%
TOTAL 31,5 0,87% TOTAL 41,17 1,14% A urbaniser A urbaniser
1AUi 3,4 0,09% NAi 22,50 0,63% TOTAL 3,4 0,09% TOTAL 22,50 0,63% TOTAL 34,9 0,97% TOTAL 63,18 1,76%
Zones à vocation de loisirs Zones à vocation de loisirs Urbanisées Urbanisées
UL 4,9 0,14%
NL 13,5 0,37% NDb 18,43 0,51% NDc 2,27 0,06%
TOTAL 18,4 0,51% TOTAL 20,70 0,57% A urbaniser A urbaniser
NAL1 46,71 1,30%
NAL2 5,46 0,15%
1AUe 0,7 0,02%
1AUL 6,3 0,17%
TOTAL 7 0,19% TOTAL 52,17 1,45% TOTAL 25,4 0,70% TOTAL 72,87 2,03%
Zones à vocation agricole Zones à vocation agricole Aa 793,9 21,98% NCa 1086,09 30,29% NCb 231,06 6,44%
Aam 215,3 5,96%
Ab 74,3 2,05%
TOTAL 1083,5 30,00% TOTAL 1317,15 36,73% Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 151
Zones à vocation aquacole Zones à vocation aquacole Ac 2,5 0,07% NCc 2,55 0,07% Ao 7,6 0,21% NCo 8,06 0,22% TOTAL 10,1 0,28% TOTAL 10,61 0,29% Azh 165,2 4,57%
As 1,0 0,03%
TOTAL 1259,8 34,88% TOTAL 1327,76 37,02%
Zones à vocation naturelle Zones à vocation naturelle
Na 576,3 15,96% NDa 657,89 18,34% Na2 64,4 1,78%
Nds* 881,1 24,39% NDs 826,72 23,05% NDam 1,38 0,04%
Nzh 271,8 7,53%
TOTAL 1793,6 49,66%
1AUp 4,5 0,12%
TOTAL 4,5 0,12%
TOTAL 1798,1 49,78% TOTAL 1485,99 41,43%
*Les surfaces indiquées ne tiennent pas compte du zonage en mer. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 152
CHAPITRE 3 : JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE REGLEMENT ECRIT
NB : le PLU de Plouhinec est élaboré sous le régime du nouveau code de l’urbanisme : recodification du livre I du code applicable au 1er janvier 2016. La structure du règlement écrit tient compte de cette évolution et est donc organisée de façon différente par rapport aux documents d’urbanisme précédents.
La structure est la suivante pour toutes les zones :
Section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Chapitre 1 : Destination et sous-destination
Chapitre 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
- Sont interdits
- Sont autorisés sous réserve
Chapitre 3 : Mixité fonctionnelle et mixité sociale
Section 2 : caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères Chapitre 1 : Volumétrie et implantation des constructions
- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Coefficient d’emprise au sol
- Hauteurs maximales autorisées
- Densité de construction
Chapitre 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Performances environnementales et énergétiques des bâtiments - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Chapitre 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
- Espaces à planter
- Plantations existantes
- Stationnement
Section 3 : Equipement et réseaux
Chapitre 1 : Desserte par les voies publiques et privées
Chapitre 2 : Desserte par les réseaux
- Desserte par les réseaux électriques, d’eaux pluviales et d’assainissement - Infrastructures et réseaux de communication électronique
Par ailleurs, il est important de noter que pour les zones à urbaniser, une partie des dispositions réglementaires sont données dans les orientations d’aménagement et de programmation, afin d’adapter au mieux les règles de droit à construire en fonction des secteurs et de leur vocation. Ces dispositions inscrites dans les OAP se substituent à celles du règlement écrit ; elles ont une valeur réglementaire. L’opposabilité des autorisations d’urbanisme se manifeste en termes de conformité avec ces dispositions.
Dans les OAP, les dispositions réglementaires sont structurées de la même manière que dans le règlement écrit. Ce sont les dispositions relatives aux caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères qui sont concernées.
1. Vocation des zones
La vocation des zones est définie aux chapitres 1 et 2 de la section 1 du règlement écrit. Y sont donnés les types d’occupation et d’utilisation du sol interdits et autorisés et les conditions auxquelles ils sont soumis.
• Les zones à vocation d’habitat Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 153
Les zones Ua, Ub, Uc et 1AUa sont destinées à l’habitat. Les secteurs Uc et 1AUa sont soumis à orientations d’aménagement et de programmation afin d’assurer un aménagement cohérent, qualitatif et quantitatif.
Ces zones sont toutefois ouvertes aux équipements et aux activités économiques qui ne génèrent pas de nuisances, dans une optique de développer la mixité fonctionnelle des tissus urbains.
Les zones Uh sont dédiées au logement, à l’hébergement et aux services public, en densification uniquement.
• Les zones à vocation d’équipements d’intérêt collectif
Les zones 1AUe sont destinées à la réalisation de différents équipements d’intérêt collectif nécessaires au bon développement de la commune. Elles sont soumises à orientations d’aménagement et de programmation.
Sont prévus : l’aménagement d’une aire de stationnement, l’aménagement d’une aire de stationnement pour les camping-cars, des aménagements légers de loisirs.
• Les zones à vocation d’activités économiques
Les zones Uia, Uip, Uipm, et 1AUi sont réservées aux activités économiques. Les zones Uia et 1AUi sont dédiées aux activités artisanales et industrielles, notamment incompatibles avec l’habitat, ainsi qu’aux activités tertiaires, commerciales et hôtelières. Les zones Uip et Uipm concernent les activités liées au nautisme (chantier naval et mouillages). La zone Ni donne des droits à construire limités pour les entreprises existantes hors zones agglomérées.
• Les zones à vocation de loisirs
Les zones UL, NL, 1AUL sont destinées aux activités de loisirs, qu’elles relèvent de l’hébergement touristique ou des équipements sportifs.
La zone 1AUp est destinée à une protection paysagère de la trame verte urbaine du Sud du bourg.
• Les zones à vocation agricole
Les zones Aa, Aam et Ab correspondent aux secteurs agricoles de la commune. La zone As est destinée au stockage et dépôt de déchets inertes.
Les zones Azh ont un affichage agricole mais ont bien pour objet la protection de milieux naturels humides.
• Les zones à vocation aquacole
Les zones Ac et Ao sont dédiées aux exploitations aquacoles situées sur la commune. Seules les constructions, installations et ouvrages spécifiques à ces activités sont autorisés.
• Les zones à vocation naturelle
Les zones Na, Na2, Nds, Nm et Nzh sont dédiées à la protection stricte des différents milieux et espaces naturels de la commune, avec une spécificité pour la zone Nm qui correspond au champ de tir militaire installé dans la dune.
2. Critères définissant la mixité fonctionnelle et la mixité sociale des tissus urbains
Le chapitre 3 de la section 1 donne les prescriptions favorisant la mixité fonctionnelle et la mixité sociale des tissus urbains.
En matière de mixité fonctionnelle, les zones Ua, Ub, Uc, Uh et 1AUa à vocation principale d’habitat sont cependant ouvertes aux activités économiques ne générant pas de nuisances.
En matière de mixité fonctionnelle, des dispositions concernent également ces zones : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 154
- Toute opération d’aménagement d’ensemble comportant un programme de 10 logements ou plus devra comporter au minimum 25% de logements locatifs sociaux. - Toute opération d’aménagement d’ensemble comportant un programme de 20 logements ou plus devra comporter au minimum de 25% de logements en accession aidée.
Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent donner des dispositions différentes, le cas échéant.
Ces dispositions ont plusieurs objectifs :
- Garantir la réalisation de logements aidés et favoriser ainsi l’installation de ménages jeunes, modestes et/ou primo-accédants
- Assurer la participation de tous les projets d’ampleur à l’effort collectif de production de logements aidés. Bien que les secteurs Uc et 1AUa représentent les emprises foncières les plus à même de porter des projets d’habitat mixte, la règle s’applique à tous et dans toutes les zones à vocation principale d’habitat.
3. Critères définissant les formes urbaines
Les dispositions inscrites au chapitre 1 des sections 2 du règlement écrit permettent de définir les formes urbaines attendues en fonction des secteurs. Y sont données les possibilités en matière d’implantations par rapport aux voies et emprises publiques, d‘implantations par rapport aux limites séparatives, d’emprises au sol maximum autorisées, de hauteurs maximum autorisées et de densité de construction attendue. La diversité et l’intégration dans l’environnement bâti proche sont recherchées, afin de garantir une trame urbaine cohérente. De manière générale, l’objectif du PLU est de générer des formes urbaines plus compactes et denses, plus diversifiées et intégrant mieux l’impact des constructions sur l’environnement que ce qui a pu se faire sur les dernières décennies. Les règles édictées sont donc souples afin de donner les conditions aux porteurs de projet d’optimiser le foncier et de générer des opérations adaptées au mieux au contexte urbain.
Le tableau ci-dessous récapitule les règles d’implantation, d’emprise au sol et de hauteur pour les zones à vocation d’habitat :
Zone
Implantation en limite
de voie ou emprise
publique
Implantation en limite
séparative
Emprise au
sol
maximum*
Hauteur
maximum
Sommet de
façade/point le
plus haut
Uaa
En limite ou en
alignement des
constructions
existantes
Sur au moins une limite
séparative Non limitée 9m/12m
Uab
En limite ou en
alignement des
constructions
existantes
Sur au moins une limite
séparative 60% 6m/9m
Uba
En limite ou en
alignement des
constructions
existantes
Parcelle<10m de large : en
limite
Parcelle >10m de large : sur
au moins une limite
séparative
60%
Même hauteur
que les
constructions
voisines
Ubb
et Uh
En limite ou en
alignement des
constructions
existantes
Ou
en recul d’au moins
1,90m
En limite ou retrait de
1,90m mini 30% 6m/9m Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 155
Ubc
En limite ou en
alignement des
constructions
existantes
Ou
en recul d’au moins
1,90m
En limite ou retrait de
1,90m mini 60% 6m/9m
Uc
En limite ou en
alignement des
constructions
existantes
Ou
en recul d’au moins
1,90m
En limite ou retrait de
1,90m mini 60%
En fonction des
secteurs –
donnée dans les
OAP***
1AUa
En limite ou en
alignement des
constructions
existantes
Ou
en recul d’au moins
1,90m
En limite ou retrait de
1,90m mini 60%**
*Les emprises au sol maximum autorisées sont données sous réserve de respecter les prescriptions du zonage d’assainissement des eaux pluviales, annexé au PLU. De plus, dans les cas où les constructions existantes atteignent déjà l’emprise maximum autorisée, un CES supérieur est possible, dans la limite de 30m² d’emprise au sol supplémentaire par la construction existante, et ce afin de permettre au bâti d’évoluer (réalisation d’extensions, d’annexes, etc.)
**Sauf pour le secteur de Lann Kervarlay et du Magouër, situés en espaces proches du rivage et pour lesquels un CES maximum de 30% de la superficie du terrain d’assiette est donné.
***Les hauteurs maximum autorisées en zones Uc et 1AUa varient de 8m/12m(R+1+C/A) à 9m/13m (R+2+C/A) en fonction des secteurs.
Des règles différentes peuvent être données par le règlement écrit, notamment pour les équipements d’intérêt collectif ou selon la localisation des constructions (marges de recul, …) ou pour faciliter l’intégration architecturale et paysagère des constructions à leur environnement bâti.
4. Critères définissant l’aspect extérieur des constructions et la performance environnementale et énergétique des bâtiments
Les prescriptions concernant l’aspect extérieur des constructions et de leurs abords ainsi que la performance environnementale et énergétique des bâtiments sont données dans le chapitre 2 des sections 2 du règlement écrit.
L’amélioration de la performance énergétique des constructions doit être recherchée (orientation des façades, matériaux de construction et de rénovation, etc.), et le recours aux systèmes de captation de l’énergie solaire est autorisé, dans toutes les zones.
Dans les zones à vocation principale d’habitat, les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions se veulent ouvertes afin de favoriser la diversité architecturale et urbaine, tout en recherchant leur intégration à l’environnement. Seule l’utilisation à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdite et la longueur cumulée des lucarnes et châssis est réglementée. La commission urbanisme se réserve le droit de refuser des projets qui seraient de nature à porter atteinte au caractère des lieux.
En matière de clôture, elles ne sont pas obligatoires, leur hauteur est limitée à 2,00m en limite séparative et en limite d’espace naturel ou agricole, et à 1,50m en limite de voie et emprise publique. Elles devront être réalisées dans un souci d’intégration avec le bâti et les clôtures avoisinante. En limite d’espace naturel ou agricole, elles devront être constituées de haies vives Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 156
bocagères et/ou de grillage simple sur poteau. A l’intérieur du tissu urbain, le recours à certains matériaux est interdit.
Le règlement écrit donne en annexe des prescriptions relatives au patrimoine bâti repéré sur les planches du règlement graphique et protégé au titre des éléments du paysage. Tous travaux sur ces bâtiments sont soumis à autorisation préalable et leur démolition est soumise à permis de démolir. Dans le cas de rénovation, l’aspect extérieur de la construction d’origine devra être respecté (matériaux employés, formes et pentes des toitures, aspect des couvertures et des menuiseries, …). De nouvelles ouvertures sont possibles, sous réserve que la composition d’origine de la façade sur rue soit respectée. Seul le bardage bois naturel peut être utilisé, s’il vise à l’amélioration de la performance thermique du bâtiment et/ou à une meilleure intégration d’une extension de la construction. Les extensions devront former un volume aux proportions équilibrées et les matériaux choisis devront être en harmonie avec la construction d’origine. La commission urbanisme étudiera au cas par cas les propositions et veillera au respect du bâti et du paysage bâti traditionnel.
Dans les zones à vocation économique et de loisirs, les prescriptions architecturales sont ouvertes mais la sobriété sera recherchée. L’intégration des constructions dans leur environnement devra être la base de l’aménagement. La commission urbanisme étudiera au cas par cas les propositions. Les clôtures aux franges de la zone devront être constituées d’une haie végétale formant un écran. A l’intérieur des zones Ui, UL, 1AUi, 1AUL et NL, elles pourront, lorsque nécessaire, être constituées d’une grille ou d’un grillage noyés ou non dans la végétation et dont la hauteur n’excédera pas 2m.
5. Critères définissant la structuration de l’espace public
Les dispositions relatives à la structuration de l’espace public sont données dans le chapitre 3 des sections 2 du règlement.
Afin de préserver la qualité des espaces communs, notamment dans un contexte de densification du bâti, le règlement prévoit que tout aménagement soit accompagné de plantations permettant de renforcer la présence végétale dans les tissus urbains. Une liste des plantes invasives à proscrire dans les plantations réalisées est annexée au règlement.
De plus, les aménagements doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols afin de faciliter l’infiltration des eaux pluviales et éviter ainsi le dysfonctionnement des réseaux, les problèmes de pollution et d’inondation.
Lorsque des plantations sont existantes, elles peuvent être protégées au titre des espaces boisés classés ou au titre des éléments du paysager. Le règlement prévoit des mesures pour limiter les impacts de l’urbanisation sur ces éléments du patrimoine naturel.
En matière de stationnements, les prescriptions s’y rapportant figurent dans les dispositions générales du règlement écrit. Il est à noter que dans certains périmètres, correspondant aux noyaux anciens denses des agglomérations, La réalisation de stationnement n’est pas obligatoire pour la création de nouveaux logements par rénovation, réhabilitation ou changement de destination ainsi que par réalisation de nouvelles constructions.
6. Critères définissant la viabilisation des terrains
Les sections 3 des différentes parties du règlement écrit donnent les prescriptions en matière de viabilisation des terrains.
En matière d’accès et de desserte, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée par une voie carrossable d’au moins 3,50m de large.
Le terrain doit également être desservi par le réseau électrique, à la charge du maître d’ouvrage ainsi que par une conduite de distribution d’eau potable.
Les aménagements doivent favoriser l’infiltration ou la régulation du débit des eaux pluviales et limiter l’imperméabilisation des sols. Le zonage d’assainissement des eaux pluviales donne les prescriptions à respecter en la matière, il est annexé au PLU. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 157
En matière d’assainissement des eaux usées, toute construction doit être raccordée au réseau collectif de collecte. Lorsque ce raccordement n’est pas possible (cas limités sur Plouhinec), une installation individuelle d’assainissement autonome conforme aux normes est nécessaire. Les aménagements doivent être réalisés de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la conception et la réalisation du système d’assainissement autonome. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 158
CHAPITRE 4 : JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU sont composées de deux types : les OAP thématiques (densité de logement, préservation des paysages) et les OAP d’aménagement d’ensemble.
Les orientations d’aménagement et de programmation « densité de logement », celles-ci définissent les densités de logements minimales par hectare attendues sur les zones concernées. Elles visent à favoriser la compacité de l’urbanisation, y compris sur des projets individuels. Ainsi, dans les zones Uaa, Uab et Ubc, tout projet de construction devra comporter une densité minimum de 20lgt/ha. Dans les OAP, il est précisé que cette densité exprimée est une densité brute (elles incluent le foncier destiné aux espaces publics, aux voiries, aux stationnements, etc.), ce qui revient à une densité nette d’environ 25lgt/ha. Les OAP précisent également que la densité sera calculée sur l’unité foncière à aménager ou sur les unités foncières issues de division parcelles. Elles donnent la méthode pour calculer le nombre de logements à réaliser ; au-delà de 750m² de surface, les projets devront comporter au moins deux logements.
Les orientations d’aménagement et de programmation « paysagères » sont définies sur le bourg, et sur les secteurs agglomérés de la Ria. Elles ont pour but la préservation du paysage emblématique local, la cohérence paysagère de l’ensemble du bourg et de la Ria ainsi que l’ouverture et la mise en valeur d’espaces communs, d’espaces de respiration à l’intérieur du tissu urbain. Ainsi, en complément du règlement graphique la trame verte et bleue est prise en compte, de même que le maillage des espaces publics et des cheminements doux, et la mise en exergue du patrimoine architectural.
Sur les secteurs stratégiques pour le développement urbain, des orientations d’aménagement et de programmation d’aménagement d’ensemble sont mises en place afin de garantir la cohérence et la qualité des aménagements.
21 secteurs sont concernés, certains comportant des sous-secteurs (27 au total) : - 14 secteurs/sous-secteurs correspondent aux zones Uc destinées au renforcement du tissu urbain existant par des opérations d’aménagement d’ensemble, pour une vocation principale d’habitat.
- 8 secteurs/sous-secteurs correspondent aux zones 1AUa destinées à l’extension de l’urbanisation du bourg et de la Ria, pour une vocation principale d’habitat. - 2 secteurs/sous-secteurs correspondent aux zones 1AUe destinées à la réalisation d’aires de stationnement en extension d’urbanisation.
- 2 secteurs/sous-secteurs correspondent aux zones 1AUL destinées à des extensions d’urbanisation du bourg et de la Ria, pour la réalisation d’activités de loisirs. - 1 secteur correspond à une zone 1AUi destinée à l’extension de la zone d’activités du Bisconte.
Pour les secteurs à vocation d’habitat, les orientations d’aménagement et de programmation imposent :
- La réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble. Cette disposition favorise la réalisation d’un projet urbain cohérent et empêche la construction des terrains au coup par coup, sans logique d’aménagement global.
- Les opérations d’aménagement d’ensemble doivent porter sur au moins 80% des périmètres aménageables. Ces dispositions permettent notamment d’outre passer les difficultés de mobilisation du foncier, dans le cas où un ou plusieurs propriétaires bloqueraient la concrétisation du projet en refusant d’intégrer la démarche d’aménagement.
- Une densité minimum de 25 à 50 logements/ha (sauf en espaces proches du rivage), cette disposition doit permettre de garantir la compacité et la diversité des formes urbaines. Selon les secteurs, les aménageurs devront répartir le nombre de logements à réaliser selon différents types : pavillonnaire, maisons mitoyennes, bâtiments semi-collectifs ou collectifs. Les densités de logements imposées sont trop importantes pour réaliser uniquement des Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 159
opérations de type lotissement pavillonnaire, peu économes en foncier et peu génératrices d’espaces publics qualitatifs.
Pour tous les secteurs soumis à OAP, des principes d’accès et de desserte des zones, de connexion et/ou de création de liaisons douces, de traitement paysagers et de constitution d’espaces publics sont imposés afin de garantir la cohérence des aménagements, la connexion des futurs secteurs avec leur environnement et leur intégration paysagère et écologique.
Les dispositions des orientations d’aménagement et de programmation sont complémentaires des dispositions du règlement écrit et participent à l’atteinte des objectifs du PADD (diversifier l’offre en logements, renforcer les équipements et services existants, assurer un développement urbain maîtrisé, etc.).
Il est à noter que pour les zones à urbaniser, une partie des dispositions réglementaires (caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères) sont données dans les orientations d’aménagement et de programmation, afin d’adapter au mieux les règles de droit à construire en fonction des secteurs et de leur vocation.
Ces dispositions inscrites dans les OAP se substituent à celles du règlement écrit ; elles ont une valeur réglementaire. L’opposabilité des autorisations d’urbanisme se manifeste en termes de conformité avec ces dispositions.
Les projets d’aménagement doivent être compatibles avec les dispositions relatives aux aménagements et aux programmes de construction.
De plus, dans certains cas, le périmètre soumis à OAP est plus étendu que la seule zone constructible : il peut dans certains cas intégrer des secteurs identifiés comme zones humides ou comme marge de recul des cours d’eau. L’intégration de ces espaces qui n’ont pas vocation à être urbanisés dans des périmètres aménageables permet de garantir leur préservation et la constitution de transitions entre la partie aménagée et la partie naturelle. Lors des études préalables à l’aménagement, les porteurs de projet devront démontrer qu’ils ont tenu compte de la présence de ces milieux. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 160
CHAPITRE 5 : LES OUTILS COMPLÉMENTAIRES A L’ATTEINTE DES OBJECTIFS ET ORIENTATIONS DU PADD
1. Les zones humides
La mise à jour de l’inventaire des cours d’eau date de 2016, elle a été réalisée par SCE.
Cartographie générale de l’inventaire des cours d’eau de 2016 (Source : SCE)
Un premier inventaire des zones humides a été réalisé en 2007-2008, une mise à jour a été réalisée par le cabinet SCE en mars 2017, ci-dessous la cartographie de l’occupation du sol des zones humides recensées. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 161
Cartographie des zones humides suivant leur occupation du sol (Source: SCE)
La prise en compte des cours d’eau et des zones humides se traduit règlementairement par des zonages spécifiques. Ainsi, la bande des 35m de part et d’autre des cours d’eau est classée en Na ou en Ab. Les zones humides sont classées en Nzh dans les zones naturelles et en Azh dans les zones agricoles. Une partie est classée Nds, lorsqu’elle se situe dans les espaces remarquables du littoral ou sur le DPM. Dans ces zones l’occupation du sol est limitée au regard de la nécessaire protection de ces espaces.
2. Les espaces boisés classés (EBC)
Un périmètre de protection de certains boisements se superpose au zonage du PLU. Les obligations liées à la préservation de ces espaces sont détaillées dans les dispositions générales du règlement qui s’imposent à chaque zone. Les surfaces boisées de la commune représentent 758ha.
Les EBC ont été identifiés suite à un travail d’analyse des boisements basé sur les critères suivants :
Au moins 2 critères sur les 3 suivants :
- Appartenance à la trame verte et bleue
- Qualité paysagère et patrimoniale (chemin creux, vue lointaine, entrée de bourg, …) - Qualité biologique Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 162
La qualité biologique a été définie à partir d’un système codifié prenant en compte les points suivants :
A l’issue de ce premier travail, la commune a procédé à un affinage des données sous forme de relevé terrain.
Les boisements situés sur des zones humides ont été conservés car compatibles avec les préconisations de gestion de l’inventaire des zones humides. Au niveau des habitats N2000 « Landes et fourrés », seul un boisement a été réduit pour en tenir compte (Kervran), les autres boisements sont anciens (+ de 30ans) et un retour à l’état initial est compromis. Cette proposition a été soumise à la CDNPS le 23 juin 2017, avec deux ajustements demandés par la commune : retrait des EBC dans les marges de recul des voies départementales et prise en compte de la zone As (zone de stockage des déchets inertes, projet de la CCBBO). A la suite du passage en commission quelques adaptations ont été demandées.
- Critère 1 : essences (bois et haies)
1- essences locales
2- essences locales + horticoles
3- essence dominée par une invasive ou horticole
- Critère 2 : densité (bois) - continuité (haies)
1- continue sans rupture
2- rupture réduite
3- fragmenté
- Critère 3 : strates (haies uniquement)
1- trois strates bien développées
2- manque une strate ou peu représentée
3- buissonnante ou arborée
- Critère 4 : âge des arbres (bois et haies)
1- vieux arbres / arbre remarquable
2- peu de vieux arbres
3- uniquement des jeunes sujets Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 163
Nota : L’avis présenté ci-dessus était en cours de signature lors de la finalisation du dossier d’arrêt. L’avis signé sera intégré lors de la phase d’approbation. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 164
Les espaces boisés classés définitifs sont donc les suivants :
Evolution des surfaces classées EBC entre le POS et le PLU
POS 523,7ha
Présent PLU 708,2ha
La différence de surfaces boisées classées EBC entre le POS et le présent PLU s’explique par une mise à jour de données issues du travail de recensement. Les modifications sur les EBC sont de 2 types :
- La suppression des EBC qui ne sont plus boisés sur site,
- La suppression des EBC dans les marges de recul,
- L’ajout d’EBC présents sur site et présentant un intérêt pour le maillage Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 165
3. Les éléments du paysage à préserver
Les éléments du paysage à préserver sont protégés au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, tantôt pour des motifs écologiques, tantôt pour des motifs d’ordre architectural ou patrimonial. Ils sont composés sur la commune de :
- Haies répertoriées sur orthophotographie et relevé terrain. Elles ont fait l’objet d’un recensement et d’une classification à partir de trois critères : appartenance à la trame verte et bleue, rôle paysager et patrimonial et qualité biologique
- Petit patrimoine vernaculaire (fontaines, croix, etc.)
- Le bâti remarquable, présentant un intérêt architectural et patrimonial certain
En cas de travaux portant sur ces éléments de paysage à préserver, ils doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l’urbanisme. Les prescriptions associées à leur protection figurent dans le titre I relatif aux dispositions générales du règlement écrit. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 166
4. Les emplacements réservés
Lorsqu’elle fait l’objet d’un emplacement réservé, une parcelle ne peut plus recevoir de construction ou d’aménagement. En gelant ainsi le terrain, la collectivité s’assure qu’il ne fera pas l’objet d’aménagements compromettant la réalisation du projet d’intérêt général futur qu’elle envisage. Les emplacements réservés permettent d’identifier des secteurs sur lesquels la commune ou une autre collectivité publique souhaite acquérir le foncier en vue de réaliser des aménagements d’intérêt public. Ils donnent aux propriétaires un droit de délaissement, le bénéficiaire peut être sommé d’acquérir les terrains dans un délai d’un an.
Voici ci-dessous la liste des emplacements réservés présents sur la commune : Numéro Destination Bénéficiaire Surfaces en m² 1.1 Préservation des calvaires Commune 176 1.2 Préservation des calvaires Commune 176 1.3 Préservation des calvaires Commune 78 1.4 Préservation des calvaires Commune 176 1.5 Préservation des calvaires Commune 176 1.6 Préservation des calvaires Commune 176 1.7 Préservation des calvaires Commune 176 1.8 Préservation des calvaires Commune 176 1.9 Préservation des calvaires Commune 176 1.10 Préservation des calvaires Commune 176 1.11 Préservation des calvaires Commune 78 3 Opération d’aménagement d’ensemble – Rue des Etangs Commune 1977 4 Opération d’aménagement d’ensemble – Le Poulpry Commune 5242 5 Opération d’aménagement d’ensemble – Habiter la prairie Commune 25401 6 Aménagement du carrefour rue du Général de Gaulle Commune 161 7 Aménagement du carrefour des Quatre Chemins de Kerabus Commune 2407 8 Aménagement des abords du cours d’eau Sud du bourg Commune 103325 9 Parking de l’école Commune 1637 10 Extension du cimetière du bourg Commune 1642 11 Extension du cimetière de Locquénin Commune 3589 12 Extension de l’aire de stationnement – Rue du 19 mars 1962 Commune 209 13 Rectification du chemin des Dunes Commune 633 14 Rectification de voirie dangereuse Commune 2135 15 Liaison douce à créer Commune 2209 16 Liaison douce à créer Commune 1090 17 Liaison douce à créer Commune 3483 18 Liaison douce à créer Commune 388 19.1 Liaison douce à créer Commune 1817 19.2 Liaison douce à créer Commune 3275 19.3 Liaison douce à créer Commune 1806 19.4 Liaison douce à créer Commune 1501 20 Liaison douce à créer Commune 146 21 Aménagement du carrefour rue de la Fontaine Commune 56 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 167
5. La servitude d’attente de projet
Ce secteur situé en centre bourg et ne comportant pas de construction existante est stratégique pour la commune, il est constitué de l’aire de stationnement de la salle Kilkee et des jardins du Presbytère. Il est utilisé aujourd’hui comme lieu de vie et support de diverses manifestations et évènements culturels et festifs.
Situé en zone constructible, la commune souhaite se donner le temps de la réflexion quant à l’avenir de ce secteur, qui pourrait de fait supporter dès à présent une partie de l’effort de densification. Une servitude d’attente de projet est donc instaurée à la date d’approbation du présent PLU. Elle donne 5 ans à la commune pour mener des études et définir la vocation future de ce secteur.
Le règlement écrit précise que sur secteur au foncier nu, toute construction ou installation dont l’emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 30m² est interdite.
6. Les marges de recul des routes départementales
Plouhinec est concernée par l’arrêté du 1er décembre 2003 relatif au classement acoustique des infrastructures de transport terrestre et à l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit. Les RD9 et des sections de la RD781sont concernées par ces dispositions. Cet arrêté impose des normes de construction par rapport à l’isolation acoustique des bâtiments présents dans les secteurs concernés. La carte et l’arrêté sont annexés au PLU.
Par ailleurs, des marges de recul de constructibilité ont été fixées le long des voies départementales et intégrées au règlement des secteurs concernés.
Voie concernée Hors agglomération
Zones urbanisées
hors agglomération
ou en frange
d’agglomération
En agglomération
RD9 35m / / RD158 35m au nord du bourg
75m vers Gâvres
/ /
RD781 35m / /
7. La protection des sites archéologiques
En février 2016, la DRAC a fourni à la commune la liste des zones de présomption de sites archéologiques existants sur la commune.
Sur ces sites repérés aux documents du PLU et annexé à ce dernier, la DRAC doit être saisie au moment des projets afin que les services concernés puissent évaluer l’opportunité de réaliser des fouilles archéologiques préventives.
La liste des parcelles concernées par ces dispositions est annexée au présent dossier de PLU. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 168 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 169 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 170 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 171
8. Les bâtiments susceptibles de changer de destination
Les critères pour l’identification des changements de destination sont des critères patrimoniaux (bâti en pierres, etc.). Il s’agit dans la plupart des cas d’anciens bâtiments de ferme (corps de ferme, étables, granges).
Au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme portant sur le changement de destination, la CDPENAF ou la CDNPS est consultée selon que le projet se trouve en zone agricole ou naturelle, il doit recueillir l’avis conforme de la commission pour être accepté. Ainsi un repérage (étoile) du bâtiment au PLU ne garantit pas la faisabilité de l’opération (notamment pour les bâtiments présents à l’intérieur des périmètres sanitaires ou les bâtiments enchâssés). Cependant dans la démarche de d’inventaire, tous les bâtiments ont été pris en compte, l’évolution de l’activité agricole pouvant être amenée à évoluer sur la durée du PLU.
86 bâtiments ont été recensés, ils sont composés de bâtiments principaux et d’annexes. Il est estimé que sur la durée du PLU, le tiers de ces possibilités sera mobilisée.
9. Les servitudes d’utilité publique
Les servitudes d’utilité publique sont regroupées sur une planche graphique. Ces documents réalisés par la DDTM sont annexés au présent dossier de PLU.
11 servitudes grèvent le territoire communal :
- AC1 – Protection des monuments historiques classés ou inscrits - AC2 - Protection des sites classés et inscrits
- AR6 – Servitude aux abords des champs de tir
- AS1 – Protection des périmètres de captage d’eaux potables et minérales - EL9 – Passage des piétons sur le littoral
- I3 – Périmètre autour d’une canalisation de gaz
- I4 – Distribution d’énergie électrique
- PM1 – Plan de prévention des risques naturels prévisibles - PT1 et PT2 – Protection des centres radioélectriques
- PT3 – Réseaux de télécommunication
- T7 – Aéronautique à l’extérieur des zones de dégagement
10. Les zones de submersions marines
La carte suivante fait figurer les zones de submersion marine (aléa +60cm) sur le projet de règlement graphique. Des informations relatives à la prise en compte de ces secteurs et des mesures proposées par la circulaire Xynthia pour palier au risque sont intégrées dans le règlement écrit.
Quelques secteurs constructibles sont concernés par le risque de submersion marine, c’est notamment le cas au Bisconte, et le long de la Ria. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 172
Par ailleurs, il existe un Plan de Prévention des Risques Littoraux au niveau de la petite Mer de Gâvres, le lieu-dit de Kerfaute y est principalement impacté. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 173
CHAPITRE 6 : LE RESPECT DES TEXTES ET DOCUMENTS SUPERIEURS
1. Prise en compte des principes généraux de l’urbanisme Les articles L.101-1et L.101-2 du Code de l’Urbanisme
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences.
En vue de la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace dans le respect réciproque de leur autonomie. »
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ; 3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables. »
Le PLU de Plouhinec participe à lutte contre le changement climatique. Il est le reflet d’un projet de territoire adapté à la situation actuelle et à des perspectives d’évolution bien plus réalistes que le POS anciennement en vigueur.
Le PLU se base sur les principes suivants :
- Stratégie démographique et mixité sociale : vers une structure démographique plus équilibrée, que ce soit en terme d’âge, de revenus, de présence à l’année, etc. - Stratégie économique locale : alliant à la fois les mesures pour préserver et favoriser le développement des activités primaires, commerciales, artisanales, de services, etc. - Stratégie environnementale intégrée : bâtie sur l’utilisation économe du foncier, la préservation des espaces et milieux naturels, la limitation des déplacements motorisés, la prise en compte de la capacité d’accueil du territoire.
Les choix retenus pour élaborer le PLU entrent dans le cadre de l’application de ces articles. Ils se résument comme suit : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 174
- Réduction de la consommation foncière en s’appuyant à la fois sur l’identification et la mobilisation du foncier résiduel et sur l’augmentation des densités moyennes de logements en fonction des secteurs.
- Encadrement du développement urbain par les orientations d’aménagement et de programmation, qui concernent les ouvertures à l’urbanisation destinées à l’habitat. - Préservation des espaces agricoles en conservant des zones agricoles constructibles pour les exploitants en continuité des sièges d’exploitation (Zones Aa, Aam) et en identifiant les zones agricoles spécifiques du territoire (Ab, Azh).
- Développement économique, notamment en inscrivant au PLU une zone dédiée à l’accueil d’entreprises artisanales et industrielles, porteuses de développement pour l’Est du territoire de Lorient Agglomération.
- Protection des espaces naturels, milieux et paysages portée par la prise en compte de la ressource en eau (protection des cours d’eau, des zones humides, gestion des eaux pluviales), du couvert végétal (protection des boisements significatifs et des haies) et des espaces et milieux naturels spécifiques (Na).
- Satisfaction des besoins en logements présents et futurs en fixant des objectifs de diversification des tissus urbains et des types de logements, afin de favoriser notamment la compacité des formes urbaines et la mixité sociale.
- Préservation et valorisation du patrimoine bâti en permettant le changement de destination de bâtiments à valeur patrimoniale et architecturale en zone agricole et naturelle. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 175
2. Prise en compte du cadre réglementaire
La loi ALUR est venue conforter et consolider les documents d’urbanisme dans ce qu’ils sont les garants d’un juste équilibre entre aménagement du territoire et préservation des espaces naturels et agricoles. La densification des principales zones d’habitat doit permettre de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
Depuis cette loi, les SCoT deviennent les socles réglementaires avec lesquels les documents de planification doivent être compatibles. On parle de SCoT intégrateur : ils intègrent toutes les dispositions réglementaires en vigueur (lois, jurisprudences, schémas, plans et programmes d’échelles supérieures, etc.) et forment ainsi une base juridique sécurisée pour les PLU.
Le SCoT du Pays de Lorient a fait l’objet d’une révision, approuvée le 16 mai 2018. C’est un SCoT « ALUR » qui fait écran entre les dispositions du cadre réglementaire et celles du PLU : parce que le PLU de Plouhinec est compatible avec le SCoT du Pays de Lorient, il intègre les dispositions du cadre réglementaire.
Les informations présentées ci-dessous détaillent la prise en compte du cadre réglementaire dans le PLU, par thématique, en lien avec l’organisation du document d’orientations et d’objectifs du SCoT du Pays de Lorient.
Le volet littoral du SCoT du Pays de Lorient a été modifié en avril 2021, pour intégrer les amendements apportés par la loi ELAN à la loi Littoral. Le PLU a été à son tour modifié en 2023 pour être mis en compatibilité avec ces nouvelles dispositions : deux villages situés en espace proche du rivage et un secteur déjà urbanisé ont été classé Uh. La notice de présentation de cette procédure figure dans les annexes du PLU.
Compatibilité avec les lois ENE,
ALUR, AAAF
UN HABITAT ET DES CENTRALITES POUR
ACCUEILLIR LA POPULATION
CDPENAF UN HABITAT ET DES CENTRALITES POUR ACCUEILLIR LA POPULATION
Compatibilité avec la loi
Littoral
UN PAYS MARITIME A LA FAÇADE LITTORALE
HARMONIEUSE
Compatibilité avec le SDAGE
Loire Bretagne et les SAGE
Blavet et Golfe du Morbihan –
Ria d’Étel
UNE TRAME VERTE ET BLEUE VALORISANT LES
PAYSAGES NATURELS ET URBAINS
UN PAYS MARITIME A LA FAÇADE LITTORALE
HARMONIEUSE
UN TERRITOIRE RESPONSABLE FACE AUX
RISQUES, NUISANCES ET CAPACITES D’ACCES AUX
RESSOURCES
Compatibilité avec le SRCE UNE TRAME VERTE ET BLEUE VALORISANT LES PAYSAGES NATURELS ET URBAINS
Compatibilité avec le PCET
UNE MOBILITE FAVORISEE PAR LA PROXIMITE
UN TERRITOIRE QUI S’INSCRIT DANS LA
TRANSITION ENERGETIQUE
Déroulement des explications pages suivantes :
A. Une trame verte et bleue valorisant les paysages naturels et urbains B. Un habitat et des centralités pour accueillir la population C. Des sites pour l’implantation d’activités économiques et la création d’emplois D. Un pays maritime a la façade littorale harmonieuse
E. Un territoire accessible, des services de proximité
F. Une organisation de l’offre commerciale au service de la vitalité des centralités Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 176
G. Une mobilité favorisée par la proximité
H. Un territoire qui s’inscrit dans la transition énergétique
I. Une sécurisation de l’avenir du foncier des activités primaires
J. Un territoire responsable face aux risques, nuisances et capacités d’accès aux ressources
A. UNE TRAME VERTE ET BLEUE VALORISANT LES PAYSAGES NATURELS ET URBAINS
Une trame verte et bleue assurant la reconquête de la biodiversité et support de multiples fonctions
1. Identifier, préserver et restaurer les continuités écologiques
Les continuités écologiques à l’échelle du Pays de Lorient et à l’échelle de Plouhinec ont été repérées lors des études sur l’état initial de l’environnement. La Trame Verte et Bleue du PLU est présentée dans la première partie du présent rapport de présentation. Les principales continuités écologiques identifiées correspondent d’une part au massif dunaire et à la Ria d’Etel et d’autre part à deux axes Nord-ouest/Sud-est constitués d’une succession de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques.
Ces continuités écologiques sont préservées par différents zonages inconstructibles (agricoles ou naturels) et par certaines prescriptions spécifiques (espaces boisés classés, éléments du paysage, etc.).
2. Protéger et valoriser les fonctions écologiques des réservoirs de biodiversité
Les réservoirs de biodiversité sont constitués principalement par les massifs boisés, les zones humides et les milieux ouverts (prairies, landes, système dunaire). Ils sont protégés dans la majeure partie des cas par des zonages agricoles ou naturels.
3. Préserver et restaurer les corridors écologiques pour garantir la fonctionnalité de la trame verte et bleue
Les corridors écologiques sont constitués principalement par les cours d’eau et le réseau de haies bocagères. Le PLU instaure une marge de recul inconstructible de 35m de part et d’autre des cours d’eau (zonages Na et Ab principalement) et protège au titre des éléments du paysage les linéaires de haies bocagères.
4. Assurer ou remettre en état la continuité écologique et paysagère des cours d’eau
La mise à jour de l’inventaire des cours d’eau a été réalisée en 2016/2017. Ils bénéficient d’un classement inconstructible sur une bande de 35m de part et d’autre de leur lit.
Certains se trouvent dans le tissu urbain existant ou à proximité immédiate des zones ouvertes à l’urbanisation. Lorsque ces secteurs sont concernés par des orientations d’aménagement et de programmation, les marges de recul des cours d’eau sont intégrées aux périmètres aménageables : il a été considéré que cette disposition permettait d’assurer leur préservation de manière efficace, les porteurs de projets devant justifier de la mise en œuvre de mesures permettant d’assurer une transition entre la partie aménagée et la partie naturelle du secteur.
5. Préserver et restaurer les zones humides, aux rôles essentiels
La mise à jour de l’inventaire des zones humides a été réalisée en 2016/2017. Elles bénéficient d’un zonage spécifique Nzh (en zone à dominante naturelle) ou Azh (en zone à dominante agricole) dans lesquels seuls quelques types de travaux sont autorisés : ouvrages nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique, aménagement légers nécessaires à la gestion et l’ouverture au public, ou nécessaires à la conservation et la protection de ces milieux.
6. Une gestion durable des boisements
Les boisements ont été inventoriés et leur qualité et rôle écologique et paysager analysé. Ils bénéficient dans la plupart des cas de zonages naturels ou agricoles inconstructibles. Certains font Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 177
également l’objet d’un classement au titre du L113-1 du code de l’urbanisme (espaces boisés classés). Ce classement a été présenté et validé par la CDNPS en juin 2017, au total ce sont 708,2ha de boisements qui sont classés.
7. Préserver et entretenir un maillage bocager fonctionnel
Le recensement ainsi que l’analyse du rôle écologique et paysager du bocage a également été analysé. Une trentaine de kilomètres de haies sont ainsi protégés au titre du L151-19 du code de l’urbanisme (éléments du paysage), après avis de la CDNPS de juin 2017. A ce titre, les haies bocagères doivent être entretenues, les sujets malades doivent être remplacés. De plus, tous travaux (coupe, abattage, …) sont soumis à autorisation (déclaration préalable).
8. Préserver les milieux ouverts : prairies, landes et tourbières
Les milieux ouverts de la commune sont essentiellement composés de prairies au Nord de la commune. Celles-ci sont classées soit en Aa, soit en Na, soit en Nds (jusqu’au Nord de Berringue), donc inconstructibles. Par ailleurs, des landes sont présentes le long de la Ria et à proximité de la petite mer de Gâvres, et sont couvertes par des zonages Nds, Na, Nm inconstructibles. Les landes reboisées ont été analysées lors du classement EBC, celles boisées depuis plus de 30ans peuvent difficilement revenir à leur état initial, le classement EBC est donc maintenu. Au niveau de Kervran, un boisement récent a été exclu du classement car il est possible pour la lande de revenir à son état initial.
9. Conserver les spécificités du littoral et renforcer les liaisons avec l’intérieur des terres
Les écosystèmes côtiers et les milieux terrestres et les paysages littoraux sont protégés par le PLU : ils bénéficient de zonages naturels ou agricoles inconstructibles : Na, Na2, Nds, Nzh, Ab, Azh, qui garantissent la préservation des continuités écologiques.
Quelques exceptions existent et s’expliquent par la prise en compte de cas particuliers : - les activités militaires exercées sur la dune bénéficient d’un zonage spécifique Nm dans lequel seules les constructions et installations en lien avec cette activité sont autorisées. - les activités de maraîchage situées sur l’arrière-dune bénéficient d’un zonage Aam dans lequel seules constructions et installations nécessaires aux exploitations maraîchères sont autorisées.
- les activités aquacoles bénéficient de zonages spécifiques, à terre comme en mer, dans lesquels seules les constructions et installations nécessaires aux activités de la zone sont autorisées.
- le chantier naval du Magouër ainsi que les zones portuaires et de mouillage se voient aussi dotés de zonage qui permettent leur vocation voire, leur développement mais limite toute autre possibilités d’aménagement.
- sur la façade Ria d’Etel de la commune, les secteurs agglomérés bénéficient de zonages constructibles.
10. Réduire les impacts de la pollution lumineuse
Il n’est pas prévu de mesure spécifique dans le PLU pour réduire l’impact de la pollution lumineuse. Le projet de territoire visant à recentrer les aménagements futurs sur les pôles urbains existants, le développement de nouvelles sources de pollution lumineuse sera limité, d’autant plus que Plouhinec n’est pas concerné par de vastes zones génératrices de nuisances lumineuses.
11. Renforcer et valoriser la nature en ville dans les centralités et la relier à la trame verte et bleue
La question de la présence de la nature en ville est essentielle, d’une part pour favoriser la biodiversité dans toutes les parties du territoire, d’autre part pour apporter aux habitants des espaces de respiration indispensables dans un contexte de densification du tissu urbain.
Plusieurs outils sont mis en œuvre dans le PLU pour favoriser la prise en compte et le développement d’éléments de nature à l’intérieur des tissus urbains : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 178
- à l’échelle des quartiers, tout projet d’aménagement doit être accompagné de plantations, y compris lors de projets individuels. Ainsi, le PLU s’assure que la production de support de biodiversité ne soit pas porté que par les secteurs soumis à orientations d’aménagement et de programmation.
- certains secteurs spécifiques du bourg sont destinés à garder une vocation d’espace de respiration, au moins à moyen terme : il s’agit notamment du lieu de vie intergénérationnel situé en face de la maison de retraite et du parc Person.
- à l’échelle des agglomérations, les orientations d’aménagement et de programmation « paysagères » assurent la préservation et la mise en valeur des trames vertes urbaines et des sites spécifiques (espaces boisés ou paysagers, zones humides). Elles sont complétées au Sud du bourg par un zonage 1AUp à vocation d’espace naturel commun.
12. Structurer et qualifier les franges urbaines au contact de la trame verte et bleue
De façon complémentaire aux orientations d’aménagement et de programmation « paysagères », les OAP d’aménagement d’ensemble prescrivent les mesures pour limiter l’impact des futures opérations sur la trame verte et bleue : intégration le cas échéant des marges de recul des cours d’eau ou des zones humides, dispositions pour créer des écrans végétaux.
Maintenir la qualité et la diversité des paysages
1. Conforter les caractéristiques des entités paysagères
Les grandes entités paysagères identifiées au SCoT et précisées dans la partie I « État initial de l’environnement » du présent rapport sont préservées. Ainsi le Nord agricole et boisé bénéficie de zonages Aa ou Na et de protection des boisements significatifs au titre des espaces boisés classés et des haies bocagère au titre des éléments du paysage. Les abords de la Ria d’Étel sont en grande partie classés en Nds et en Na. Les vues sur la Ria sont préservées dans le cadre de l’OAP paysagère. La partie Sud de la commune formée par le cordon dunaire est strictement protégée par un zonage Nds et un zonage Nm sur la partie militaire. En arrière dune, le paysage spécifique de la plaine maraîchère bénéficie d’un zonage spécifique qui donne les moyens à cette activité particulière de se développer et ainsi préserver ce paysage unique.
2. Maîtriser l’évolution des paysages urbains : nouvelles constructions en extension ou en densification
Les limites des paysages urbains ne vont évoluer qu’à la marge dans le temps du PLU : les besoins fonciers en extension sont limités et leur localisation privilégie le comblement des interstices en périphérie des enveloppes agglomérées. Les dispositions des OAP « paysagères » doivent favoriser l’intégration paysagère de ces secteurs.
A l’intérieur des tissus urbains, le paysage bâti est effectivement amené à évoluer, la majeure partie des constructions attendues devant se réaliser en densification. L’élaboration des règles de construction a tenu compte du fait que Plouhinec n’a pas vocation à devenir un pôle urbain prédominant du territoire du Pays de Lorient, et que les attentes des habitants et des futurs ménages ne correspondent pas à des milieux urbains typique des grands centres villes. Les règles sont donc le fruit d’un compromis entre une densification poussée par le cadre réglementaire et une urbanité modérée attendue par les habitants : les règles de gabarit des nouvelles constructions ne vont pas permettre de révolutionner le paysage urbain et les mesures pour faciliter l’intégration de ces futures constructions à leur environnement existant sont mises en œuvre. La question des espaces communs et des espaces de respiration trouvent une place essentielle dans le projet de territoire.
3. Améliorer l’image du territoire en requalifiant les entrées de ville et les abords des infrastructures
Les OAP « paysagères » du bourg et de la Ria définissent un objectif de réaménagement des entrées de ville, au niveau de la rue du Pont-Lorois, et des entrées Est et Ouest du bourg de Plouhinec. Une transition plus « douce » entre paysage environnant et secteur urbanisé est recherchée, notamment via des aménagements liés au ralentissement de la circulation et visant à donner une plus grande place aux circulations douces. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 179
4. Améliorer la qualité paysagère des espaces d’activités existants et futurs
L’économie du foncier est recherchée sur les zones d’activités existantes et futures. L’extension de la zone du Bisconte dispose d’OAP qui prend en compte l’enjeu de l’intégration des aménagements dans l’espace environnant. Ainsi, une frange végétale est prévue sur la partie Nord- Est afin de préserver au mieux les espaces naturels présents à proximité. De même, les clôtures situées sur la frange de la zone sont prévues avec un traitement végétal. En outre, l’accès via les déplacements doux à la zone d’activité existante et à son extension est favorisé. Un emplacement réservé est dédié à la liaison douce entre le bourg et Kerpotence.
5. Identifier et préserver le patrimoine bâti remarquable et le patrimoine vernaculaire
Le patrimoine bâti et le patrimoine vernaculaire de la commune est répertorié et protéger au titre du 151-19 du CU. Des prescriptions sont intégrées au règlement écrit, pour leur protection et leur mise en valeur (annexe 3). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 180
B. UN HABITAT ET DES CENTRALITES POUR ACCUEILLIR LA POPULATION 1. Organiser le développement urbain à partir des centralités
2. Maîtriser les extensions de l’urbanisation
Le PLU prévoit un recentrage de l’urbanisation sur les centralités existantes définies au SCoT que sont : le bourg de Plouhinec, Le Pont-Lorois, Locquénin-Le Magouër et la zone d’activités du Bisconte. Les cartes ci-dessous affichent la résorption des zones constructibles aux seules centralités de la commune entre le POS (devenu caduc depuis le 27 mars 2017) et le PLU.
POS PLU Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 181
Les éléments présentés ci-après détaillent les impacts du PLU sur les milieux agricoles et naturels et dressent le bilan de la consommation foncière prévue par le PLU.
• Les besoins fonciers pour le logement, les activités économiques et les loisirs :
Méthode employée et résultats pour définir la production de logements pour les 10 prochaines années :
• Définition des objectifs d’accueil de population et des besoins en logements : +900 logements attendus entre 2013 et 2027 dont 600 résidences principales environ (le détail des objectifs d’accueil de population et de production de logements est présenté au chapitre 1 de la présente partie).
• Définition des secteurs pouvant recevoir de nouvelles constructions en fonction de la typologie des noyaux bâtis établie :
Agglomération du bourg de Plouhinec
Agglomération de la Ria depuis Pont-Lorois jusqu’au Magouër • Analyse du foncier résiduel au sein de ces enveloppes et estimation de la production de logements possible : 220 logements en densification spontanée et 314 logements en densification maîtrisée (la méthode utilisée pour estimer cette capacité est présentée dans la partie 2 du rapport de présentation « Territoire et Population »). • Prise en compte des changements de destination (une trentaine, après application d’un coefficient de rétention).
• Détermination des besoins fonciers en extension d’urbanisation, basés sur une densité moyenne de 25 logements/ha.
Répartition de la production de logements :
RÉPARTITION DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS Nombre de logements estimés
Permis délivrés (2013-
2017) Commune 80
Coups partis Commune 110
Changements de
destination* Commune 33
Foncier résiduel**
Agglomération du Bourg 108
Agglomérations de la Ria 112
Sous-total 220
Secteurs de renforcement
soumis à OAP (zones Uc)
Agglomération du Bourg 291
Agglomération de la Ria 23
Sous-total 314
Ouvertures à
l’urbanisation soumis à
OAP (zones 1AUa)
Agglomération du bourg 98
Agglomération de la Ria 67
Sous-total 165
TOTAL 920 environ
* 86 bâtiments susceptibles de changer de destination ont été recensés, il est estimé qu’un tiers de ces bâtiments feront effectivement l’objet d’un changement de destination sur le temps du PLU. ** L’estimation du potentiel foncier en tissu existant tient compte de l’application d’un coefficient de rétention. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 182
Les surfaces constructibles pour l’habitat sont nettement moins importantes au PLU qu’aux précédents documents d’urbanisme. Les zones urbanisées diminuent fortement car seuls les pôles du bourg et de la Ria sont conservés, les lieux-dits en sont exclus. Les surfaces à urbaniser diminuent également, de 45,2ha au POS à moins de 10ha au PLU.
Zones à vocation
d’habitat PLU POS Evolution Urbanisée 228,3ha 315,2 ha -86,9ha A urbaniser 8,4ha 45,2 ha -36,8ha TOTAL 245,1 360,4 ha -115,3ha
La redéfinition des besoins en matière de surface ouverte à l’urbanisation et la meilleure prise en compte des dispositions de la loi Littoral et de sa jurisprudence expliquent ces évolutions. A eux seuls ces chiffres mettent en évidence l’effort porté par le PLU pour maîtriser l’urbanisation du territoire et favoriser un développement durable de la commune.
Méthode employée et résultats pour définir les besoins en foncier pour les activités économiques pour les 10 prochaines années :
La zone Uia correspond à l’emprise de la zone d’activités du Bisconte située entre le bourg et le Pont-Lorois. Celle-ci est actuellement arrivée à saturation, il n’y a plus de foncier nu disponible, seule quelques mutations immobilières sont actuellement proposées. C’est pourquoi la zone 1AUi a pour vocation d’apporter du foncier disponible pour les activités, notamment celles incompatibles avec l’habitat. L’inventaire des zones humides et sa mise à jour ont nettement réduit les capacités foncières de la zone. Le projet d’extension de la zone d’activité est porté depuis longtemps, par la SEM d’aménagement du Morbihan.
Les zones Ni situées en campagne tiennent compte des activités économiques existantes et nécessaires au dynamisme économique de la commune (hôtel de Kerlon, restaurant la Sapinière, garage Karotten). Ces zones constituent des STECAL (se reporter au paragraphe suivant « Cas particulier des STECAL »).
La zone Uip correspond au chantier naval du Magouër. Ce zonage est dédié aux activités maritimes et portuaires nécessitant la proximité immédiate de l’eau.
La zone Uipm est dédiée aux zones de mouillage, elle prend en compte les périmètres des mouillages actuels, elle est exclusivement située sur le domaine public maritime (DPM).
L’évolution des surfaces entre le POS et le PLU s’explique par un redécoupage de l’existant au plus proche des besoins réels. Par ailleurs, seule la zone du Bisconte bénéficie d’une zone d’extension, limitée à 3,4ha.
Zones à vocation
économique PLU POS Evolution Urbanisée 31,5ha 41,2 ha -9,7 A urbaniser 3,4ha 22,5 ha -19,1ha TOTAL 34,9ha 63,7 ha -28,8ha Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 183
Méthode employée et résultats pour définir les besoins en foncier pour les équipements et les loisirs pour les 10 prochaines années :
En matière d’équipements d’intérêt public :
Le PLU tient compte des sites existants, et à venir dans les espaces urbanisés du bourg et de la Ria. Les zonages Ua et Ub permettent l’implantation d’équipements compatibles avec l’habitat.
Le PLU prend également en compte les besoins futurs de la commune, grâce à des zonages 1AUe. La commune souhaite ainsi prévoir la création d’une aire de stationnement et d’une aire de loisirs et de sports à proximité du complexe sportif Kilkee. Au Sud du bourg au niveau du skate-park, elle souhaite aménager une aire de stationnement pour les camping-cars.
En matière de loisirs :
Le PLU tient compte des sites existants, c’est-à-dire :
• Le camping du Moténo
• Les PRL existants : les périmètres dédiés à ces structures dans le règlement graphique tiennent compte de l’emprise autorisée par arrêté préfectoral lors de l’ouverture de l’activité. • Les terrains de sports de Kerabus
Il est rappelé ici que les sites d’hébergement de plein air identifiés au PLU ont été autorisés régulièrement par arrêté préfectoral, qu’ils constituent des secteurs anthropisés qui n’ont plus de caractère naturel ou agricole et qui sont indispensables à l’attractivité touristique de la commune, au développement économique et au développement de l’emploi. Les secteurs de camping- caravaning aménagés sans autorisation ne bénéficient pas de droit à construire spécifiques, ils sont pour la plupart classés dans des zonages naturels.
Le PLU prévoit également une zone 1AUL pour répondre aux besoins futurs en matière d’hébergement touristiques : une emprise est dédiée à l’implantation possible d’hébergement de plein air, de type camping, en continuité de l’agglomération du bourg.
Les terrains de sports de Kerabus bénéficient d’un zonage NL2 permettant la réalisation d’infrastructures nécessaires au bon fonctionnement des activités sportives (vestiaires, tribunes, etc.). Cette zone NL constitue un STECAL.
Par ailleurs, le PLU prévoit par un zonage 1AUL l’aménagement de structures de loisirs et sportives en continuité Est du bourg. Ces secteurs sont soumis à OAP.
Zones à vocation
d’équipements et de
loisirs
PLU POS Evolution
Urbanisée 18,4ha 20,7 ha -2,3ha A urbaniser 7ha 52,2 ha -44,4ha TOTAL 25,4ha 72,9 ha -47,5ha
Cas particulier des STECAL :
L’article L151-13 du code de l’urbanisme, dispose que le règlement d’un PLU peut, à titre exceptionnel, autoriser les constructions dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) dans les zones naturelles et agricoles.
Les secteurs d’activités hôtelières et commerciales de l’hôtel de Kerlon, du restaurant de la Sapinière et du garage Karotten, situés en discontinuité d’urbanisation et donc en zone naturelle ou agricole constituent des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, puisque le PLU y permet de nouvelles constructions. Ces possibilités données par le PLU de Plouhinec sont bien à titre exceptionnel, d’une part parce qu’elles ne concernent que des activités particulières liées aux activités hôtelières et commerciales, et d’autre part parce le nombre et l’emprise des zones sont limités strictement aux structures existantes.
Dans ces secteurs et conformément aux dispositions de l’article L151-13 du code de l’urbanisme, le règlement écrit précise les conditions de hauteur, implantation, emprise au sol et densité des constructions et fixe les conditions de raccordement aux réseaux publics. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 184
STECAL de l’hôtel de Kerlon
STECAL du restaurant la Sapinière
STECAL du garage Karotten à Kerallan
Les sites de l’hôtel de Kerlon, du restaurant de la Sapinière et du garage Karotten bénéficient d’un zonage Ni qui permet de pérenniser l’activité hôtelière et commerciale. Les emprises du zonage sont délimitées aux emprises actuelles des sites.
Le règlement y autorise l’extension mesurée des bâtiments d’activité ne pouvant pas excéder 50% de l’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que cette extension se fasse en harmonie avec la construction d’origine. Il prévoit également les modalités de réalisation des constructions : implantation en retrait de 5m des voies et emprises publiques, en limite séparative ou à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, une hauteur de la construction ne pouvant excéder la hauteur des bâtiments qu’elle viendrait jouxter.
Ces secteurs n’impactent pas le parcellaire agricole de la commune. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 185
• Impact du PLU sur les espaces agricoles et naturels :
Pour rappel, la SAU sur la commune en 2009 était de 1220ha, ce qui représente une proportion d’environ 34% de la surface communale. Une vingtaine d’exploitations sont présentes sur le territoire.
Le PLU est moins impactant que le POS au niveau de la consommation des espaces agricoles et des espaces naturels. De plus, la localisation des zones d’extension d’urbanisation a été définie en fonction de la proximité du centre-bourg et des noyaux anciens de la Ria. Les zones constructibles ont donc été redimensionnées en fonction des situations existantes et des besoins réels du territoire.
Les zones d’extensions se situent sur les trois pôles de la commune : le bourg, la Ria et le Bisconte. Certains de ces secteurs bien qu’étant en extension restent imbriqués dans la trame urbaine.
A noter que la zone d’extension 1AUp a pour vocation de rester un espace naturel.
Zones à urbaniser Vocation Surface en ha 1AUa Habitat 8,4
1AUe Equipement 0,7
1AUL Loisirs 6,3
1AUi Activités 3,4
1AUp Naturelle 4,5
TOTAL 23,3
Impact de l’urbanisation du bourg sur le parcellaire agricole
Projet déjà sorti
Zonage 1AUp,
protection du
paysage
ZK54p, 61p, 63p,
64 et 209p
44876m²
ZA 262
3804m²
AE 257p
1557m² Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 186
Au niveau du bourg, l’ensemble des parcelles exploitées au RPG 2012 et impactées par l’urbanisation future correspondent à une surface de 5ha, soit 0,41% de la SAU communale. Le principal secteur impactant pour l’agriculture est la zone 1AUL qui est une réserve foncière pour l’accueil d’un éventuel camping. La zone aménageable se trouve sur des parcelles exploitées, mais son tracé exclue le foncier concerné par un périmètre de réciprocité lié à l’exploitation de Kermorin, afin de ne pas compromettre le fonctionnement et le développement de cette activité. Ce périmètre figure également dans les OAP s’appliquant sur cette zone.
Impact de l’urbanisation du Bisconte sur le parcellaire agricole
L’extension de la ZA du Bisconte impacte une exploitation, la surface concernée est de 2,8ha soit 0,22% de la SAU de la commune.
ZO344p
27860m² Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 187
Impact de l’urbanisation de la Ria sur le parcellaire agricole
Du côté Ria, une seule zone impacte l’agriculture, au niveau de Lann Kervarlay. Ainsi ce sont 2,9ha de foncier agricole exploité qui sont inventoriés dans un périmètre à urbaniser, ce qui représente 0,23% de la SAU de la commune.
Au total ce sont donc 10,7ha de parcelles agricoles qui ne sont pas encore urbanisées qui sont impactées par un zonage constructible. Cela représente 0,88% de la SAU de la commune, surface infime.
De manière générale, la polarisation de l’urbanisation sur les pôles existants et la délimitation de secteurs d’extension d’urbanisation uniquement autour du bourg et de la Ria limitent drastiquement la consommation foncière et l’étalement urbain et donc l’impact du développement de la commune sur les espaces agricoles et naturels.
De façon concrète, le PLU prévoit un ensemble de moyens et d’outils pour préserver ces secteurs.
ZP41 et ZP47
29470m² Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 188
Mesures mises en place pour protéger les espaces agricoles :
• Définition de zonages spécifiques en fonction de la localisation et la vocation des secteurs : Aa, Aam, Ab, et Azh.
Mesures mises en place pour protéger les espaces naturels :
• Définition de zonages spécifiques en fonction de la localisation et des caractéristiques des secteurs : Na, Na2, Nds, Nzh
• Mise en place de protections spécifiques à certains éléments du patrimoine naturel : EBC pour les boisements les plus significatifs, haies bocagères protégées au titre des éléments du paysage, marges de recul inconstructibles (Na ou Ab) autour des cours d’eau (35m), recensement et protection par un zonage spécifique des zones humides (Azh+Nzh).
L’évolution du POS vers le PLU, en terme de surfaces protégées, se fait donc en faveur des espaces agricoles et naturels, fruit de l’élaboration d’un projet de territoire allant dans le sens du développement durable et adapté au contexte local :
Vocation des zones PLU POS Evolution Agricole et aquacole 1247,6ha 1327,8 ha -80,2ha Naturelle 1798,1ha 1486,0 ha +312,1ha TOTAL 3057,9ha 2813,8 ha +244,1ha
La diminution des surfaces agricoles entre les deux documents d’urbanisme s’explique principalement par une meilleure prise en compte de l’occupation réelle du sol dans le PLU et par l’intégration de l’inventaire des zones humides dans le zonage.
Bien que le PLU ne donne pas la possibilité de réaliser de nouvelles constructions en zones agricoles et naturelles (en dehors des constructions agricoles en Aa, et installations maraîchères en Aam), il tient compte des nombreuses habitations existantes dans ces secteurs et permet de faire évoluer le bâti.
Ainsi, il est possible de réaliser, sous certaines conditions et façon limitée : • Des extensions aux constructions principales existantes, de manière limitée • De reconstruire un bâtiment démoli depuis moins de 10 ans • De restaurer à l’identique un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs • De changer la destination de bâtiments présentant un intérêt patrimonial et identifiés aux documents graphiques. La liste, la localisation ainsi que la description des bâtiments susceptibles de changer de destination est annexée au présent rapport de présentation.
Il est à noter par ailleurs, que le PLU ne prévoit pas de projet routier impactant l’agriculture et les milieux naturels.
La carte ci-après permet de visualiser les secteurs agricoles du POS (en rouge) qui sont restés agricoles ou qui font l’objet d’une évolution de classement au PLU. Ne figurent pas sur cette carte les zones Uh créées en 2023 par la modification simplifiée n°2. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 189 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 190
3. Favoriser l’insertion paysagère des extensions de l’urbanisation
Cette thématique est traitée au chapitre précédent dans la partie « Maintenir la qualité et la diversité des paysages point n°2. »
4. Mobiliser les outils de la maîtrise foncière
Le PLU mobilise plusieurs outils de maîtrise foncière, afin de garantir la prise en compte des objectifs du PADD dans les projets d’aménagement :
- Les projets doivent être compatibles avec les OAP qui donnent les principes en matière d’accès et de desserte, de constitution d’espaces communs, de préservation des éléments naturels, etc. et les programmes de logements à réaliser.
- Afin de faciliter la mobilisation foncière, certains secteurs sont concernés par des emplacements réservés : la commune s’engage à participer à la maîtrise foncière de ces opérations stratégiques pour le développement du territoire. - Plusieurs projets sont à l’étude avec le concours de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPFB), qui participe par son soutien financier à la maîtrise d’opérations stratégiques. C’est le cas pour le secteur du Poulpry et pour Habiter la Prairie.
5. Favoriser la sobriété foncière par des actions en faveur du renouvellement urbain
Le SCoT fixe pour objectif de prioriser la production de logement sur les espaces déjà bâtis de l’ordre de 50% minimum des logements futurs. Le PLU de Plouhinec intègre cet objectif, sur les 900 logements attendus d’ici 2027, seulement 18% sont prévus en extension d’urbanisation (173 logements environ).
En matière de renforcement du tissu urbain, la méthode employée pour recenser le foncier non bâti mobilisable est expliquée dans la deuxième partie du rapport de présentation, « Territoire et Population ». Elle est notamment basée sur une densité moyenne de 25 lgt/ha.
Nota : Les densités de logements inscrites sont des densités brutes, elles incluent le foncier destiné aux espaces publics, aux voiries et stationnements communs, emprises liées à l’implantation d’équipements/services publics, etc.
Le SCoT prescrit que le PLU fixe un objectif d’intensification urbaine de l’ordre de 45 logements/ha pour Plouhinec, ou du moins que les opérations d’aménagement d’ensemble menées en renforcement correspondent à une hausse de 30% du nombre de logements à l’hectare.
Dans le bourg de Plouhinec, les densités minimum de logement appliquées pour évaluer le foncier mobilisable (25lgt/ha) correspondent à un compromis entre les 45 logements/ha attendus par le SCoT mais peu réalistes compte tenu de la trame urbaine actuelle et de l’attente des habitants et des futurs ménages de la commune et un effort de densification se démarquant des pratiques en œuvre aujourd’hui qui dépassent rarement la vingtaine de logement/ha. Afin de favoriser l’atteinte des objectifs du SCoT, tout en gardant à l’esprit le visage « périurbain » du bourg, le PLU met en œuvre différents outils visant la densification du tissu existant :
- Dans les zones Uaa, Uab et Ubc, tout projet de construction, même individuel doit comporter une densité minimum de 20 logement/ha. Cette disposition doit permettre d’augmenter d’au-moins 30% le nombre moyen de logements/ha. - Dans les zones Uc, soumises à OAP aménagement d’ensemble, les densités de logements imposées varient selon les secteurs de 20 à 50 lgt/ha (densité brute), dans une perspective d’intensité plus forte au centre qu’en périphérie. En moyenne, les secteurs Uc ont une densité de l’ordre de 31lgt/ha (densité brute), soit 41 lgt/ha à l’échelle de la parcelle ou de l’îlot en compatibilité avec les dispositions du SCoT.
Dans les secteurs agglomérés de la Ria, la même méthode a été retenue pour évaluer le nombre de logements réalisable dans l’enveloppe urbaine existante. De plus, la zone Ubc est elle-aussi soumise au principe énoncé dans les OAP thématiques « densité de logement » : les projets doivent comporter un nombre de logements équivalents à une densité de 20lgt/ha minimum. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 191
Les zones Uba et Ubb ne sont pas concernées par cette disposition, elles sont situées dans les espaces proches du rivage. L’application d’un tel procédé ne serait pas compatible avec le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage (L121-13 du CU et jurisprudence relative).
Deux secteurs de renforcement du tissu urbain sont identifiés sur cette partie du territoire, tous deux doivent comporter des programmes de construction répondant à un objectif de 25 lgt/ha (densité brute) soit 34 lgt/ha à l’échelle de la parcelle ou de l’ilot en compatibilité avec les dispositions du SCoT.
A l’échelle de la commune, la moyenne pondérée de l’intensité urbaine des OAP pour les secteurs de renforcement est de 30 lgt/ha (densité brute), soit 40 lgt/ha à l’échelle de la parcelle ou de l’ilot en compatibilité avec les dispositions du SCoT.
78% des logements attendus relèvent du principe d’intensification urbaine (projets en cours+foncier résiduel+secteurs de renforcement), en compatibilité avec les objectifs du SCoT.
Il est à noter que seul le secteur Uc du Poulpry relève du renouvellement urbain, maîtrisé par la collectivité, avec le soutien de l’EPFB et du CAUE.
L’emprise se situe à l’Est du centre bourg et correspond au site de l’ancienne école Sainte Anne, fermée en 1998 Différents scénarii d’aménagement sont en cours d’étude, tous intègrent la réalisation d’un équipement d’intérêt collectif et de constructions à vocation d’habitat. Les analyses évaluent également les possibilités de rénover le bâtiment existant. Le secteur du Poulpry est soumis à OAP, élaborées au regard des dispositions de la convention passée avec l’EPFB (production de logements aidés, densité de logements minimum).
La trame urbaine du bourg largement constituée d’habitat pavillonnaire et le foncier résiduel offrant de larges possibilités de densification du bâti, la priorité n’a pas été donnée au renouvellement urbain à proprement parlé. Cet enjeu sera approfondi à long terme, lorsque le foncier résiduel aura été mobilisé et qu’il faudra entrer dans une logique de renouvellement du bourg sur lui-même.
6. Favoriser la sobriété foncière par des formes urbaines diversifiées
Les extensions d’urbanisation sont calibrées dans une optique de sobriété foncière : la priorité est donnée au renforcement du tissu urbain existant.
Par ailleurs, les règles données pour les droits à construire (se référer à la partie relative à la justification des choix retenus pour élaborer le règlement écrit) et les principes énoncés dans les orientations d’aménagement et de programmation visent à faire émerger des projets aux formes urbaines compactes et diverses : principes de densité minimum de logement pour tous les projets y compris les projets individuels, règles relatives aux caractéristiques urbaines et architecturales souples, programmes de logements mixtes imposés dans certains secteurs soumis à OAP, …
Il est évident qu’à elle seule, la densité imposée par les OAP aménagement d’ensemble va générer des projets d’aménagement et un urbanisme diversifié : pour pouvoir sortir des lots à bâtir (produit le plus recherché sur la commune), les projets d’aménagement devront comprendre des programmes mixtes logements individuels / logements intermédiaires ou collectifs. Dans le bourg, les densités de logements attendues sur les zones 1AUa varient de 20 à 28 lgt/ha en fonction des secteurs, soit 24 lgt/ha en moyenne, en compatibilité avec les dispositions du SCoT. Sur la partie Ria d’Etel, la densité moyenne de logements attendue sur les zones 1AUa est de 18 lgt/ha. Ceci s’explique par la zone 1AUa du Magouër située dans les espaces proches du rivage et pour laquelle une densité minimum moindre est imposée (15lgt/ha). Elle correspond à la densité de logement observée dans les quartiers environnants, conformément au principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage (L121-13 du CU).
Les OAP du PLU tiennent compte des principes énoncés dans le DOO du SCoT relatifs au calcul du nombre de logements à réaliser et intègre la possibilité de calculer des équivalents logements dans les opérations mixtes. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 192
De plus, le PLU de Plouhinec va plus loin que les seuils prescrit par le Scot en matière d’extension d’urbanisation pour l’habitat, puisque seulement 18% des logements attendus sur la période 2013- 2027 seront réalisés en extension d’urbanisation, contre 50% maximum prescrit à l’échelle supracommunale.
7. Répondre à la demande de logements
Les différents outils mobilisés dans le PLU visent à poursuivre l’effort de diversification du parc de logement afin de permettre un parcours résidentiel complet : logements locatifs privés ou sociaux, accession à la propriété par le marché libre ou aidée, production de maisons individuelles, groupées, d’appartements, etc.
Afin de faciliter l’accès au territoire à des ménages jeunes, modeste et/ou primo-accédants, une partie des logements attendus devra être réalisée sous forme de logements aidés.
Ainsi, dans tous les secteurs Uc et 1AUa, les opérations doivent comporter au minimum 25% de logements locatifs sociaux, les OAP donnent le nombre minimum à réaliser. Le règlement écrit complète cette disposition et prévoit que pour des opérations d’aménagement d’ensemble comportant au moins 10 logements qui sortiraient dans les zones non soumis à OAP, 25% des logements réalisés soient des logements locatifs sociaux. Cette règle reprend la disposition du SCoT relative à ce sujet, le territoire de Plouhinec n’étant pas concerné par un PLH.
La commune va également plus loin en matière de production de logements aidés et impose que toute opération d’aménagement d’ensemble de 20 logements ou plus, quelle que soit la zone, devra comporter 25% de logements en accession aidée.
Ces dispositions permettent d’assurer une répartition équitable de l’effort de construction de logements aidés.
C. DES SITES POUR L’IMPLANTATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET LA CREATION D’EMPLOIS
1. Localiser de façon préférentielle les activités dans les centralités
Il n’existe pas de zone constructible en dehors des centralités, ce qui de fait, limite les possibilités d’implantation d’activités dans des secteurs déconnectés.
De plus, les zones Ua et Ub sont ouvertes aux activités compatibles avec l’habitat, ce qui favorise la mixité fonctionnelle des tissus urbains et la proximité des commerces et services avec leur potentielle clientèle.
Certains secteurs de renforcement ou d’extension d’urbanisation ont une vocation mixte, notamment ceux situés à proximité immédiate des grands axes de circulation. Ainsi, sur le secteur du Driasker dans le bourg et sur celui de Lann-Kervarlay côté Ria, des rez-de-chaussée commerciaux sont attendus afin de structurer le front de rue. Les OAP donnent les dispositions relatives aux aménagements à réaliser afin d’assurer la qualité et l’intégration des constructions, qui participeront ainsi à l’amélioration de la qualité des entrées de ville.
La zone d’activité du Bisconte est dédiée à l’accueil des entreprises artisanales, industrielles commerciales, hôtelières et tertiaires, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat.
En campagne, trois secteurs font exception au principe de renforcement des centralités : l’hôtel de Kerlon, le restaurant la Sapinière et le garage Karotten bénéficient de droit à construire (extension mesurée des bâtiments d’activité), afin de ne pas figer leur capacité à se développer.
2. Réserver les zones d’activités aux activités qui en ont un besoin absolu
Le SCoT dispose que ne peuvent s’implanter dans les zones d’activités que les activités dont le fonctionnement est incompatible avec le voisinage des zones d’habitat, ainsi que les activités commerciales en lien avec le nautisme. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 193
Le PLU de Plouhinec reprend dans son règlement écrit ces dispositions.
3. Densifier le tissu urbain et les zones d’activités
Au niveau de la zone d’activité du Bisconte il n’existe plus de foncier nu, cependant des mutations immobilières sont en cours. Le règlement écrit favorise la densification de la zone : le coefficient d’emprise au sol, les hauteurs et la densité ne sont pas limitées pour donner une certaine marge de manœuvre aux entreprises installées et souhaitant s’installer.
4. Créer de nouvelles zones d’activités pour développer 200ha cessibles supplémentaires
Afin d’anticiper les besoins futurs en matière d’accueil des entreprises, un secteur situé à l’Ouest de Kervarlay est classé Ab (inconstructible, y compris pour l’agriculture) afin de constituer une réserve foncière pour les activités économiques à long terme.
Cette zone est compatible avec la disposition du SCoT qui permet à Plouhinec de créer une nouvelle zone d’activités économique, dans la limite de 10ha maximum, à l’horizon 2037. Le périmètre aménageable sera étudié en fonction des besoins et des conditions du moment. Le PLU devra faire l’objet d’une révision pour ouvrir ce secteur à l’urbanisation.
5. Garantir la vocation maritime des espaces maritimes et portuaires
Le chantier naval du Magouër bénéficie d’un zonage Uip dédié aux activités maritimes et portuaires. Le périmètre de la zone correspond à l’emprise occupée par le chantier et à la nécessaire réorganisation du chantier pour permettre la réalisation d’une aire de carénage aux normes européennes.
6. Développer le tertiaire en priorité dans le pôle de centralité d’agglomération
Les zones Ua et Ub rendent possible l’implantation d’activités économiques compatible avec l’habitat et notamment les activités tertiaires généralement peu source de nuisances.
De plus, avec le même objectif de compétitivité du territoire que pour les activités commerciales, les activités tertiaires sont autorisées dans la zone d’activité du Bisconte, dans sa partie existante et dans son extension.
7. Développer la maîtrise foncière des futurs sites d’activités
Les impacts sur les activités agricoles de l’implantation d’une future zone d’activités économiques à l’Ouest de Kervarlay (cf. 4. Créer de nouvelles zones d’activités pour développer 200ha cessibles supplémentaires) seront analysés le cas échéant.
8. Favoriser l’insertion paysagère des zones d’activités
Une OAP existe sur l’extension de la zone Bisconte, celle-ci prévoit la création d’une frange végétale en limite Nord-Est. Par ailleurs, les clôtures situées en limite de zone devront être plantées. L’OAP impose également la création d’un vaste espace paysager central dans lequel les liaisons douces viendront cheminer.
La création d’une liaison piétonne et cyclable entre le bourg et Kerpotence le long de la RD va venir habiller les vues sur la zone d’activité et améliorer ainsi les perceptions paysagères sur le site depuis l’axe de circulation.
9. Accessibilité et infrastructures des sites d’activités
Le réseau routier principal de la commune offre une bonne accessibilité aux pôles du Bourg, de la Ria et du Bisconte. Le site du Bisconte et sa future extension ont de ce point de vue des attentes fortes en terme d’accessibilité, le réseau répond actuellement bien à cette demande.
En outre, la mutualisation des stationnements est possible sur la commune, les conditions de mises en place sont présentées dans les dispositions générales du règlement écrit. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 194
L’accessibilité numérique de la commune est aussi valorisée, pour que chaque nouvelle opération d’aménagement d’ensemble prévoit les fourreaux pour la mise en place future de la fibre optique.
10. Maintenir les activités d’extraction sur le territoire
Il n’existe pas d’activité de ce type sur la commune. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 195
D. UN PAYS MARITIME A LA FAÇADE LITTORALE HARMONIEUSE
Article L121-21 : Définition de la capacité d’accueil
La définition de la capacité d’accueil du territoire doit tenir compte de la préservation des espaces et milieux mentionnés à l’article L121-23 du code de l’urbanisme, de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes, des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage et des équipements qui y sont liés.
Le tableau ci-dessous détaille les critères d’évaluation de la capacité d’accueil du territoire sur lesquels se sont basés le PLU.
CRITERES ETAT DES LIEUX PLU
IMPACT SUR LA
CAPACITE
D’ACCUEIL
MESURES
COMPENSATOIRES/
MESURES DE CONTROLE
POPULATION ET LOGEMENTS
Population
permanente
5 291 habitants
(INSEE 2013)
+600 ménages
permanents
Augmentation
de la population
et de ses
besoins
Le PLU prévoit la mise en
place d’outils pour favoriser
la diversification de la
structure démographique,
qui va permettre d’assurer
la pérennité des
équipements en place
Résidences
principales
2284 RP
(INSEE 2012) +604 RP Augmentation
de la capacité
d’hébergement
du territoire et
consommation
foncière
Le PLU prévoit de limiter la
consommation foncière
induite par la réalisation de
nouveaux logements en
mobilisant notamment le
foncier résiduel en tissu
urbain existant
Résidences
secondaires
928 RS
(INSEE 2012) +252 RS
Le PLU prévoit de stabiliser
la part des RS au niveau de
la situation actuelle (28%). Il
met en place des outils
favorisant l’installation
pérenne de familles
Logements
vacants
152 LV
(INSEE 2012)
Taux de
logements
vacants qui reste
faible et stable,
pas de
mobilisation
particulière
N’impacte pas la capacité d’accueil du
territoire
TOURISME
Hôtel 1 hôtel (16 chambres)
Pérennisation de
l’activité
touristique et
renforcement des
structures
d’hébergements
de plein air
autorisées
Augmentation
de la capacité
d’hébergement
du territoire et
consommation
foncière
La zone 1AUL du bourg doit
permettre à un nouveau
camping de s’installer.
L’Hôtel de Kerlon peut
étendre ses bâtiments
d’activité et les PRL
autorisés peuvent
poursuivre leur activité.
Camping 1 camping (295 emplacements)
PRL 2 PRL
ACTIVITES ECONOMIQUES Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 196
Agriculture
25 exploitations
SAU = 1220ha en
2009 (34% du
territoire)
Pérennisation de
l’activité agricole :
protection des
sites
d’exploitation et
des terres
Les secteurs
ouverts à
l’urbanisation à
l’Est du bourg,
au Bisconte et à
Lann Kervarlay
impactent des
parcelles
exploitées
Le PLU prévoit la
polarisation de
l’urbanisation sur le bourg
et la Ria, notamment en
mobilisant le foncier
résiduel et les espaces
interstitiels en périphérie
des enveloppes
agglomérées. Cela permet
de limiter fortement la
consommation foncière
Aquacultur
e
42 sites
d’exploitation
5 entreprises
Pérennisation de
l’activité
aquacole :
Protection des
sites
d’exploitation
Impacte peu la capacité d’accueil du
territoire : le PLU tient compte des situations
existantes et des besoins rapportés par le
CRC.
Commerces
Plusieurs
commerces,
principalement
dans le bourg et
au Pont-Lorois
Pérennisation des
activités
existantes
En lien avec la croissance démographique et
la polarisation de l’urbanisation sur le bourg et
la Ria, le marché devrait se développer pour
les activités commerciales.
Parc
d’activités
1 site d’activités
artisanales et
industrielles
Pérennisation et
développement
des activités
La zone 1AUi du
Bisconte
alimente la
consommation
foncière (3,4ha).
Enjeu du
dynamisme
économique
(emplois)
généré par les
entreprises
installées
Le PLU, en compatibilité
avec le SCoT prévoit d’une
part une extension de la ZA
du Bisconte à court terme
(instruction du permis
d’aménager en cours) et la
constitution d’une réserve
foncière à l’Ouest de
Kervarlay (Ab) pour les
besoins économiques à
long terme.
EQUIPEMENTS
Scolaires 3 écoles
Pérennisation des
structures
existantes
L’accueil de population va permettre
d’augmenter la fréquentation des
équipements et d’assurer notamment le bon
fonctionnement des écoles
Petite
enfance 1 crèche
Sociaux 138 logements aidés
Culturels Salle polyvalente Médiathèque
Sportifs et
de loisirs
Salle multisport
Stades
Plateau sportif
PATRIMOINE NATUREL
Sites protégés
3 sites Natura
2000
6 ZNIEFF
1ZICO
1 arrêté de
protection de
biotope
1 site inscrit
1 site classé
Des ENS
Protection des
sites, milieux
naturels et
paysages faisant
partie des
périmètres
d’inventaire
Augmentation
des zones à
vocation
naturelle
Le PLU applique un zonage
Na sur les sites protégés sur
territoire. L’évolution des
surfaces s’expliquent par une
meilleure prise en compte de
l’occupation du sol (zones
humides, exploitation
agricole, etc.) mais maintient
l’inconstructibilité des
secteurs
Espaces
remarquables
Zones Nds =
826,7ha au
Zones Nds =
880,9ha au PLU
Evolution
importante
Les principales évolutions
s’expliquent principalement Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 197
du littoral POS des zones Nds par rapport au
POS, pour une
meilleure prise
en compte des
espaces
remarquables
du littoral dans
le PLU
par une meilleure prise en
compte de l’occupation du sol
et par la réduction des
surfaces constructibles en
campagne, dont certaines se
trouvaient en espace
remarquables
Boisements
758ha de
boisements
recensés
708,2ha classés
en EBC au PLU
Une
augmentation
des
boisements
protégés par
rapport au
POS : + 185ha
Meilleure prise en compte des
boisements et de leur
caractère significatif
Eléments du
paysage
46km de
haies
recensées
36,4km de haies
protégées au
titre des
éléments du
paysage
Une protection
nouvelle dans
le PLU
Meilleure prise en compte du
réseau bocager, de son rôle et
de son état
Zones
humides
732 ha de
zones
humides
recensées
Protection
stricte des zones
humides :
165 ha classés
Azh,
272 ha classés
Nzh, 295 ha
classés en Nds
Augmentation
des surfaces
humides
protégées :
437ha
Meilleure prise en compte de
la localisation, du rôle et de
l’état des zones humides
Cours d’eau
63km de
cours d’eau
recensés
Protection
stricte des cours
d’eau : 35m
inconstructibles
de part et
d’autre des lits
Amélioration
de la prise en
compte des
cours d’eau
Meilleure prise en compte du
réseau hydrographique Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 198
INSTALLATIONS SANITAIRES
Réseau
d’eau
potable
Alimentation
assurée par Eau
du Morbihan
Améliorer la
qualité de l’eau,
périmètre de
captage d’eau, et
réduire la
consommation
foncière
Augmentation de
la consommation
globale
Protection de la ressource
en eau et incitation à
l’utilisation de l’eau de
pluie pour certains
usages domestiques
Réseau
d’eaux
usées
La station
d’épuration est
dimensionnée
pour 6000 EqH.
La capacité de
traitement est
suffisante
Améliorer la
qualité de l’eau et
réduction des
pollutions
Augmentation
des rejets dans la
station
La capacité de traitement
sera dépassée en période
estivale avant l’échéance
du PLU. En hiver, les
conditions actuelles
seront suffisantes. Des
travaux vont être réalisés
d’ici 5 ans environ pour
mettre en adéquation la
STEP avec l’augmentation
de la population
Réseau
d’eau
pluviale
Plusieurs points
sensibles
susceptibles de
faire l’objet de
débordements
en cas de fortes
pluies
Limiter
l’imperméabilisatio
n des sols, réduire
les pollutions
Augmentation
des surfaces
imperméabilisées
Elaboration d’un schéma
directeur et d’un zonage
d’assainissement pluvial
en parallèle du PLU. Les
prescriptions du zonage
d’assainissement pluvial
sont reprises dans le
règlement écrit
DEPLACEMENTS
Transports
en commun
Réseau de
transport
collectif et
scolaire
Réduction des
émissions de GES.
Sécurisation des
axes routiers
Augmentation
de la
fréquentation
routière
La polarisation de
l’urbanisation future sur le
bourg doit permettre de
limiter le recours aux
déplacements motorisés Réseau routier
RD9, RD158 et
RD781
Nombreuses
voies locales
Circulations
douces
Plusieurs
itinéraires
doux existants
pour découvrir
le territoire
Pérennisation des
liaisons douces et
création de
nouvelles liaisons
Réduction des
déplacements
motorisés.
Augmentation
de la
fréquentation
des itinéraires
doux
Le PLU prévoit plusieurs
emplacements réservés
pour la création de
continuités douces et la
constitution de liaisons
douces dans, vers et depuis
les secteurs soumis à OAP. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 199
1. Développer les agglomérations et villages en continuité d’urbanisation
Article L121-8 : Principe de continuité de l’urbanisation avec les agglomérations et les villages
« I. L’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ».
Le PLU est compatible avec l’article L121-8 du Code de l’Urbanisme : un travail de typologie des noyaux bâtis a permis de définir les secteurs urbanisables et la localisation des extensions d’urbanisation. Les résultats sont détaillés dans la partie « Territoire et population » du présent rapport de présentation.
Les pôles urbains du territoire pouvant accueillir de nouvelles constructions sont : - L’agglomération du bourg de Plouhinec, sur laquelle vient se greffer, en continuité, six secteurs à urbaniser,
- L’agglomération de la Ria avec trois secteurs en extension, situés dans la continuité d’urbanisation,
- L’agglomération du Bisconte avec une extension d’urbanisation en continuité au Nord, - Le reste du territoire bénéficie de zonages agricoles ou naturels qui ne permettent que certaines constructions (exploitations agricoles, ouvrages spécifiques, gestion et ouverture au public des milieux naturels, etc.) et l’évolution du bâti existant (extensions limitées, reconstruction d’un bâtiment démoli depuis moins de 10 ans, changement de destination des bâtiments répertoriés au règlement graphique).
Le bourg Le Bisconte La Ria
NB : L’article L121-8 a été modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018. La possibilité de construction pour le logement, l’hébergement ou les services publics, en densification des secteurs déjà urbanisés a été ajoutée.
Ces secteurs doivent être identifiés par le SCoT et délimité par le PLU. Le SCoT du Pays de Lorient a été modifié en 2021 pour intégrer ces nouvelles dispositions. Il a identifié sur Plouhinec 2 villages en espace proche du rivage et 1 secteur déjà urbanisé. Le PLU a été modifié en 2023 pour être mis en compatibilité avec ces nouvelles dispositions. 3 zones Uh ont été créées : Au Kérizéro-Kerallan, Kerzine-Le Rohigo, Le Magouëro-Kerprat. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 200
Article L121-9 : Camping
« L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont en outre subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d'urbanisme. »
Les modes d’hébergement touristique de plein air sont de deux types à Plouhinec : le camping ou le camping-caravaning sur parcelles privatives.
Dans le cas du camping, la zone UL au Moténo correspond à l’emprise autorisée réglementairement lors de l’ouverture de l’exploitation. Elle donne des droits à construire pour réaliser les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement.
Le PLU prévoit également un secteur dédié à l’aménagement d’un nouveau camping. La dimension touristique de Plouhinec suppose que la commune donne les conditions d’installation d’une deuxième structure de ce type sur son territoire. Le secteur choisi se situe en continuité du bourg et est zoné 1AUL. Seules les constructions et installations relatives à l’activité y sont autorisées.
Dans le cas du camping-caravaning, la situation de Plouhinec est particulière : cette pratique s’est fortement développée (notamment dans la partie Sud du territoire).
Les constructions et installations réalisées sur ces parcelles ne sont pas conformes avec le principe
de continuité d’urbanisation de la loi Littoral, elles ne peuvent être reconnues et perpétuées par le
document d’urbanisme. Il est rappelé que le déclassement des zones de loisirs fait suite à
l’annulation du précédent PLU. Il est écrit dans le jugement n° 1300906 et 1300964 du Tribunal
administratif de Rennes que selon les dispositions de la loi Littoral, l’aménagement et l’ouverture
de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés est
subordonné au principe de continuité d’urbanisation avec les agglomérations et les villages. Il est à
noter que :
- Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs, en dehors
d’emplacements spécifiques définis par le Code de l’urbanisme (parc résidentiel de loisirs,
campings, villages-vacances), constituent des constructions de droit commun.
- Les abris de jardins, chalets et autres cabanons n’ayant aucun régime juridique particulier,
sont à considérer comme des constructions de droit commun.
- Les caravanes qui n’ont plus leurs moyens de mobilité (roues + immatriculation en règle) sont considérées comme des habitations légères de loisirs (cf. paragraphe précédent). Pour celles qui ont toujours leurs moyens de mobilité, une déclaration préalable est nécessaire pour pouvoir les stationner plus de 3 mois par an au même endroit (en dehors des emplacements spécifiques), et elles ne peuvent être stationnées dans les secteurs non ouverts au camping ou dans les espaces boisés classés.
Ces secteurs ne bénéficient donc ni de zonage spécifique au PLU ni de droit à construire. Ils sont inclus dans les différents zonages naturels ou agricoles du territoire.
Seules deux zones résidentielles de loisirs ont été autorisées régulièrement (permis d’aménager), il s’agit de La Lande du Bélier (au Sud-est du bourg) et de La Mare aux Canards (à l’Ouest du Magouër). Parce qu’elles ont été édifiées régulièrement, ces zones bénéficient d’un zonage et de droit à construire particuliers : zones NL dans lesquelles le stationnement de caravanes et de mobil- home à l’année, l’implantation de HLL ainsi que la construction d’un abri de jardin par unité foncière sont autorisés.
2. Densifier les secteurs caractérisés par un nombre et une densité significative de constructions
Aucun secteur de ce type n’a été identifié à Plouhinec
3. Les hameaux nouveaux intégrés à l’environnement Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 201
Aucun dispositif de ce type n’est prévu sur Plouhinec
4. Délimiter les espaces proches du rivage
La délimitation des espaces proches du rivage de Plouhinec est présentée dans la partie dédiée aux paysages de l’état initial de l’environnement
5. Limiter l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage
Article L121-13 du CU : Constructibilité limitée dans les espaces proches du rivage
« II.L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 précitée doit être justifiée et motivée, dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer.
En l'absence de ces documents, l'urbanisation peut être réalisée avec l'accord du représentant de l'Etat dans le département. Cet accord est donné après que la commune a motivé sa demande et après avis de la commission départementale des sites appréciant l'impact de l'urbanisation sur la nature. Les communes intéressées peuvent également faire connaître leur avis dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande d'accord. Le plan local d'urbanisme doit respecter les dispositions de cet accord ».
Les dispositions de l'article L.121-13 du code de l’urbanisme s’appliquent sur les parties du territoire des communes littorales nommées «espaces proches du rivage». Ces espaces ne sont pas définis par la loi Littoral, ni par aucun texte d'application.
Face à ce vide, c'est le juge administratif qui a peu à peu précisé les critères à prendre en compte pour déterminer si une zone doit être qualifiée d’espaces proches du rivage : distance séparant la zone du rivage, le caractère urbanisé ou non de la zone et la covisibilité entre cette zone et la mer. Ces critères ont été repris dans la circulaire ministérielle n°2006-31 du 14 mars 2006 relative à l’application de la loi Littoral et ont été la base de travail pour la définition des espaces proches du rivage de Plouhinec.
La délimitation des espaces proches du rivage est explicitée dans la partie Etat initial de l’environnement au chapitre 5.1.
La définition des espaces proches du rivage s’est faite à partir de plusieurs éléments : - La limite pressentie par le SCoT du Pays de Lorient.
- Un travail d’analyse sur le terrain.
- Un travail d’analyse cartographique (topographie, orthophoto, etc.)
Leur délimitation figure en bleu sur la carte ci-contre. La partie située côté littoral de cette ligne est considérée comme espaces proches du rivage. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 202
L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage doit être justifiée et motivée, dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 203
Zones concernées :
Le tableau ci-dessous récapitule les zones pouvant accueillir de nouvelles constructions et dont tout ou parties se trouvent en espaces proches du rivage :
Zone Implantation VEP* Implantation LS* CES* maxi Hauteurs maxi Gabarit maxi
Uba
En limite ou
alignement de
construction
existante
En limite 60%
Hauteur des
constructions
adjacentes
2-3 niveaux
Ubb/Uh*
En limite ou en
alignement de
construction
existante
Ou
retrait de 1,90m
mini
En limite ou
retrait de 1,90m
mini
30%
6m au sommet
de façade / 7m
à l’acrotère /
9m au point le
plus haut
2 niveaux
1AUa du
Magouër
En limite ou en
alignement de
construction
existante
Ou
retrait de 1,90m
mini
En limite ou
retrait de 1,90m
mini
30%
6m au sommet
de façade / 7m
à l’acrotère /
9m au point le
plus haut
2 niveaux
1AUa de
Lann
Kervarlay
En limite ou en
alignement de
construction
existante
Ou
retrait de 1,90m
mini
En limite ou
retrait de 1,90m
mini
30%
8m au sommet
de façade / 9m
à l’acrotère /
12m au point le
plus haut
3 niveaux
(en front de
RD)
Uip /
En limite ou
retrait de 1,90m
mini
30% / /
UL / Retrait de 5,00m mini 20%
3,00 au
sommet de
façade / 4m à
l’acrotère / 6m
au point le plus
haut
2 niveaux
NL En limite Retrait de 5,00m mini 15%
HLL : 2,50m au
sommet de
façade / 4m au
point le plus
haut
1 niveau
Ni de la
Sapinière
Retrait de 5,00m
mini
En limite ou
retrait de 1,90m
mini
Extension
de 50%
d’emprise
au sol des
bâtiments
existants
Hauteur des
constructions
adjacentes
2 niveaux
Ac
Activités : retrait
10m
Autres : en limite
En limite ou
retrait de 1,90m
mini
/
5m au sommet
de façade / 6m
à l’acrotère /
9m au point le
plus haut
3 niveaux
*Implantation VEP : Implantation en limite de voies et emprises publiques *Implantation LS : Implantation en limite séparative Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 204
*CES : Coefficient d’emprise au sol
*Uniquement Le Maguëro-Kerprat et Kerzine-Le Rohigo
Configuration des lieux :
Les éléments présentés ci-après permettent d’expliquer pourquoi de nouvelles constructions sont rendues possibles dans les secteurs concernés. Ils sont complétés par les informations contenues dans la notice de présentation de la modification simplifiée n°2, portant sur la création des zones Uh.
La proximité immédiate de la Ria d’Étel et le rapport fondamental de la commune avec la mer (activités traditionnelles : pêche, aquaculture, tourisme, etc.) explique que tout le secteur allant du Pont-Lorois au Magouër se situent en espaces proches du rivage et se soit développé en lien direct avec la côte.
Cette configuration particulière permet de comprendre pourquoi une partie de l’urbanisation prévue par le PLU se situe en espaces proches du rivage : les secteurs constructibles du PLU, conformément aux dispositions de l’article L121-8 du code de l’urbanisme, se trouvent soit dans l’agglomération du bourg, soit dans l’agglomération de la Ria. Or, une grande partie de cette dernière se situe en espaces proches du rivage.
Cependant, compte-tenu de la configuration particulière de chaque secteur, les extensions d’urbanisation auront un impact très limité sur le rivage.
- Le secteur de l’agglomération de la Ria
Etendue de Beg er Vil au Magouër, la majorité de l’agglomération de la Ria se trouve en espaces proches du rivage.
Dans cette longue enveloppe urbaine, les nouvelles constructions à vocation d’habitat en densification du tissu urbain existant (zones Uba, Ubb) ne pourront se faire qu’en retrait des constructions existantes (les périmètres constructibles ne permettent pas de nouvelle construction vers la mer). Ces possibilités sont données en évaluant l’impact limité qu’elles auront sur le paysage, le rivage et l’ambiance maritime du secteur : les futurs aménagements seront cachés depuis la mer par les constructions, les fronts bâtis et la trame urbaine existante, et seront intégrées dans un paysage urbain constitué de constructions plus ou moins denses, elles même enveloppées dans une trame arborée limitant les perspectives vers la mer.
Deux zones d’extension d’urbanisation sont prévues sur ce secteur : • La zone 1AUa de Lann Kervarlay vient combler l’urbanisation à l’intérieur de la rue de l’Aubépine. Elle est masquée du rivage par la topographie.
• La zone 1AUa du Magouër s’intègre dans le tissu urbain du Magouër, elle est en effet presque ceinte par l’urbanisation existante. Cette zone se situe en arrière de l’urbanisation du Magouër, la topographie du site ne permet pas les co-visibilités avec la Ria.
La zone UL du camping du Moténo se situe dans la continuité du Magouër en retrait du rivage.
Dans le prolongement du Magouër, le chantier naval est pérennisé, son emprise correspond aux limites actuelles du site.
- Le secteur de la Sapinière
Le restaurant de la Sapinière s’inscrit dans les espaces proches du rivage. L’emprise définie correspond aux limites actuelles du site d’activités. Le restaurant s’intègre en arrière des constructions de Kerrous et de Kerpotence qui viennent masquer les vues depuis la Ria.
- Le PRL de la Mare aux Canards
Ce PRL a été autorisé régulièrement par arrêté préfectoral, il bénéficie donc d’un zonage NL strictement réduit à l’emprise autorisée. Seules les constructions en lien avec les activités de la zone sont permises. Elles devront être réalisées à l’intérieur des périmètres existants, autorisés par arrêté préfectoral, en comblement du foncier résiduel ou renouvellement de Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 205
constructions existantes. Sa distance au rivage est importante puisqu’elle est de 850m. L’espace d’arrière dune dans lequel elle s’intègre est constitué de fourrés et de quelques boisements.
- Les secteurs Ac et Ao
Ils permettent aux activités aquacoles, nécessitant par essence la proximité immédiate de l’eau, de poursuivre et développer leurs activités. Les droits à construire sont limités aux besoins de l’activité et les demandes doivent être justifiées.
Règles du PLU permettant de limiter l’extension d’urbanisation :
Dans ces secteurs, le caractère limité de l’urbanisation se fait par :
- Application de périmètres constructibles au plus proche des constructions existantes, ne permettant pas de construction nouvelle vers la mer
- Application de contraintes de volume pour les constructions futures - Application de destination des constructions futures en cohérence avec l’existant - Prise en compte de la configuration spécifique des lieux
- Prise en compte de la nécessité d’être à proximité immédiate de l’eau pour certaines activités
Ainsi, pour les zones à vocation d’habitat et en fonction des secteurs, les dispositions réglementaires suivantes ont été prises :
- Dans les zones Uba et Ubb et Uh, les règles d’implantation, d’emprise au sol et de hauteur permettent des constructions respectant les échelles, volumétries et rythmes des constructions des tissus urbains existants. L’urbanisation prévue sur ces secteurs se fera par comblement des dents creuses, sous forme d’opérations simples, le foncier résiduel ne permettant pas la sortie de gros projets d’aménagement.
Les constructions futures ne viendront pas modifier de manière significative les caractéristiques des quartiers préexistants et notamment les densités observées puisque les règles appliquées sont comparables à celles des constructions environnantes. De plus, la destination des constructions attendue reste la même que celles des quartiers dans lesquels elles vont être érigées : principalement de l’habitat.
Il est rappelé ici que la circulaire ministérielle du 14 mars 2006 dispose qu’en matière de construction « à l’intérieur des parties actuellement urbanisées des communes » (c’est le cas des zones présentées ci-avant), « en règle générale, le fait d’édifier une ou plusieurs constructions à l’intérieur d’une ville, d’un village ou d’un hameau ne constitue pas une extension d’urbanisation. Cela correspond à l’évolution normale d’une ville ou d’une commune rurale ».
- Dans les zones 1AUa, destinées à accueillir de nouvelles constructions sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble en extension de l’enveloppe agglomérée à Lann Kervarlay et au Magouër, les règles de construction sont définie dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Les secteurs étant situés dans les espaces proches du rivage la densité de logements attendue est de 15 logements à l’hectare, en adéquation la densité environnante observée. Les gabarits de constructions attendues sont également en cohérence avec l’existant car limité à R+1+C/A. Le coefficient d’emprise au sol limité à 30% réduit très fortement la possibilité de réaliser plusieurs constructions par terrain.
Pour les zones à vocation économique situées dans les espaces proches du rivage, les dispositions suivantes ont été prises, afin de tenir compte de la nécessité de limiter les extensions d’urbanisation :
- Dans la zone Ni de la Sapinière, seule l’extension des bâtiments est autorisée, dans la limite de 50% de l’emprise au sol des constructions existantes.
Les règles du PLU prévoient que les constructions nouvelles dans ces zones s’inscrivent dans les mêmes implantations, volumétries, densités et échelles que les constructions existantes, afin de ne pas modifier de manière importante les caractéristiques des sites. Ces règles permettent donc de donner un caractère limité à ces constructions qui constituent de l’extension d’urbanisation. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 206
De plus, les destinations des constructions futures respectent les vocations existantes des zones, puisque seules les constructions et installations en lien avec les d’activités hôtelières et commerciales sont autorisées.
Pour les zones à vocation d’hébergement de plein air, situées dans les espaces proches du rivage, les dispositions suivantes ont été prises, afin de tenir compte de la nécessité de limiter les extensions d’urbanisation :
- Dans la zone NL1 de la Mare aux Canards, les constructions nouvelles devront se faire à l’intérieur du périmètre autorisé par arrêté préfectoral. Aucune extension des périmètres n’est admise.
Les règles du PLU prévoient que les constructions nouvelles dans ces zones s’inscrivent dans les mêmes implantations, volumétries, densités et échelles que les constructions existantes, afin de ne pas modifier de manière importante les caractéristiques des sites. Ces règles permettent donc de donner un caractère limité à ces constructions qui constituent de l’extension d’urbanisation.
De plus, les destinations des constructions futures respectent les vocations existantes des zones, puisque seules les constructions et installations en lien avec les activités d’hébergement de plein air et de loisirs sont autorisées. Elles sont par ailleurs réglementées par le code du tourisme et le code de l’urbanisme.
Activités exigeant la proximité immédiate de l’eau et règles du PLU pour les secteurs concernés :
- Dans la zone Uip, la pérennisation de l’activité implique des droits à construire. Ceux-ci sont limités aux stricts usages de la zone, c’est-à-dire liés aux activités de chantier naval. Cette zone concerne uniquement le site du chantier naval du Magouër, qui par nature, nécessite la proximité immédiate de l’eau (CAA de Lyon/21 février 2001/n°95LY1244, CAA de Nantes/13 février 2015/n°13NT00246).
- Dans les zones Ac, destinées uniquement aux constructions et installations nécessaires aux activités aquacoles, le PLU impose des règles de hauteur et d’implantation pour limiter l’impact des constructions futures sur les paysages et favoriser leur intégration avec les constructions environnantes.
Les seuls bâtiments autorisés doivent répondre aux besoins des entreprises (local de permanence, bâtiment d’accueil et de vente de la production). La surface de plancher cumulée maximum est de 20m² ce qui limite drastiquement les possibilités. De plus, la hauteur des bâtiments d’exploitation est limité à 9m maximum au point le plus haut (R+1+C/R+1+A) et doit être établie en fonction des hauteurs et des volumes des constructions traditionnelles avoisinantes.
Les activités aquacoles sont par essence des activités économiques nécessitant la proximité immédiate de l’eau, notamment pour des raisons sanitaires (CE/11 février 2004/n°212855, CAA de Bordeaux/24 avril 2003/n°99BX00960, CAA de Nantes/7 avril 1999/n°97NT926).
6. Ménager des coupures d’urbanisation
Article L121-22 du CU : Préservation des coupures d’urbanisation
« Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure
d'urbanisation. »
Parce qu’il recentre l’urbanisation sur les pôles déjà
existants et qu’il limite les extensions d’urbanisation en
mobilisant le foncier résiduel, le PLU participe à la
préservation des coupures d’urbanisation.
Les coupures d’urbanisation identifiées au SCoT du Pays
de Lorient pour la commune de Plouhinec sont de fait
respectées. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 207
L’illustration ci-contre est extraite du DOO du SCoT du Pays de Lorient qui identifie notamment les coupures d’urbanisation à préserver (en vert).
Sur Plouhinec, à l’échelle du SCoT, les coupures d’urbanisation à préserver se situent sur une large bande à l’Ouest du bourg, entre le bourg et le Bisconte jusqu’au littoral au Sud, et entre le Pont- Lorois et le Bisconte.
La préservation des coupures d’urbanisation a été affinée à l’échelle du PLU. Elles sont présentées sur l’illustration ci-après.
Les grandes coupures d’urbanisations respectées (flèches violette)
Les coupures d’urbanisation et leur préservation est assurée par l’application de zonages à vocation agricole ou naturel, par nature inconstructibles. Les zones Uh créées en 2023 par la modification simplifiée n°3 n’apparaissent pas sur cette carte. Les possibilités de construire étant uniquement en densification, ces zones ne compromettent pas la préservation des coupures d’urbanisation.
7. Préserver les espaces remarquables du littoral
Article L121-23 du CU : Préservation des espaces remarquables du littoral
La préservation des espaces remarquables du littoral se traduit dans le PLU par la détermination de zones Nds.
Le tracé initial des zones Nds date de l’ancien POS, qui a été établi à partir des données transmises par les services de l’Etat, après les études menées dans les années 1990. La prise en compte des espaces remarquables du littoral et leur intégration dans le zonage du PLU par un classement Nds s’est faite à partir du tracé des zones Nds du POS. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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La carte ci-après présente les évolutions des zones Nds entre l’ancien POS et le PLU.
Ces ajustements sont de deux types :
- L’ajout de secteurs Nds concerne plusieurs secteurs et sont portés par différentes explications :
• La réintégration en Nds de deux secteurs au niveau du camping du Magouër et de de l’arrière dune du Mât Fenoux (1).
• Au Nord-est de la commune, l’étier du Bisconte a été intégré au zonage car cadastré (2).
• Les zones de camping-caravanning sur parcelles privatives de Len Vraz et Nestadio ont également basculées en zone Nds, n’ayant pas été autorisées par arrêté préfectoral (3).
Ces secteurs ont été ajoutés aux zones Nds du PLU par soucis de cohérence du zonage (éviter les pastilles classées Na), et parce qu’ils participent aux sites et paysages remarquables ou caractéristiques du littoral. Par ailleurs, les espaces maritimes de la commune non concernés par un zonage Ao sont classés en Nds.
- La suppression de secteurs Nds concerne également quelques secteurs, qui ne constituent pas des espaces remarquables du littoral :
• A Kerpotence et au Magouër, la prise en compte d’habitations existantes a amené à revoir le périmètre urbanisable et à déclasser une partie de la parcelle zonée Nds pour la passer en Ab à Kerpotence et Ubb au Magouër (5).
• A Kervegan et au niveau de l’étang du Gaduric deux secteurs de maraîchage sont déjà implantés. Des installations de type serres maraichères y sont présentes. Ce secteur ne constitue pas un espace remarquable du littoral car il ne répond pas aux critères de l’article R121-4 du code de l’urbanisme : la présence de serres de cultures ne présente pas d’intérêt ni pour la biodiversité ni pour l’agriculture. Des enclaves Aam ont donc été créées afin de permettre à l’activité de maraîchage de se développer (6). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Comparaison entre la zone Nds de l’ancien POS et la zone Nds du PLU
Les zones Uh créées en 2023 par la modification simplifiée n°2 n’apparaissent pas sur cette carte. La délimitation des périmètres de ces zones a tenu compte des zones Nds, qui n’ont pas été modifiées.
5
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1
3
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6 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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8. Les règles applicables à la bande des 100m
Article L121-16 du CU : Interdiction des construire dans la bande des 100m en dehors des espaces urbanisés
« En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 précitée. »
Le PLU de Plouhinec ne prévoit pas de nouvelles constructions dans la bande des 100m en dehors des espaces déjà urbanisés.
Afin de sécuriser les autorisations d’urbanisme et d’apporter une information la plus claire possible aux pétitionnaires concernés, il a été décidé de redéfinir la limite extérieur des zones U des secteurs agglomérés de la Ria afin de limiter les possibilités de construction vers la mer : en avant et sur les côtés des constructions.
9. Préserver des espaces et sites d’activités primaires
Pour cette thématique, se reporter au chapitre suivant « I. Une sécurisation de l’avenir du foncier des activités primaires ».
10. Valoriser le patrimoine bâti du littoral et les capacités d’accueil touristiques
Le patrimoine bâti de la commune a été répertorié et fait l’objet d’une protection au titre des éléments de patrimoine à préserver. Des dispositions concernant les modalités de rénovation/extension font l’objet d’une annexe spécifique au sein du règlement écrit.
Les dispositions relatives à la capacité d’accueil touristique du territoire sont développées au 1. Développer les agglomérations et villages en continuité d’urbanisation.
11. Maintenir des espaces dédiés aux activités économiques maritimes et aux loisirs littoraux
Le chantier naval du Magouër bénéficie d’un zonage Uip qui permet son maintien dans son emprise actuelle tout en autorisant son évolution.
E. UN TERRITOIRE ACCESSIBLE, DES SERVICES DE PROXIMITE
Des outils d’accessibilité et d’accueil
1. Maintenir les infrastructures aéroportuaires et portuaires
La commune bénéficie de trois ports (Vieux-Passage, Passage Neuf et Le Magouër), dont un avec une activité passager restreinte au niveau du Magouër. Celle-ci est tout de même classée en Uipm qui permet les aménagements légers.
2. Optimiser l’accessibilité ferroviaire à grande vitesse du territoire 3. Maintenir les infrastructures ferroviaires du territoire
La commune de Plouhinec n’est pas concernée par les infrastructures ferroviaires.
4. Améliorer les infrastructures d’accessibilité routière
La commune bénéficie d’un réseau viaire principal fonctionnel, la zone d’activités du Bisconte est facile d’accès depuis le réaménagement du giratoire de Kerpotence.
5. Poursuivre et optimiser le déploiement de l’offre numérique haut-débit
Le règlement écrit prévoit que toute opération d’aménagement d’ensemble est tenu d’être équipée de dispositifs nécessaires au raccordement des constructions en ce qui concerne la pose d’équipements haut débit et très haut débit (fourreaux et chambres mutualisées en limite du Domaine Public). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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6. Assurer des liaisons efficaces avec les sites touristiques et améliorer leur accessibilité
Un meilleur maillage de liaisons douces sur la commune est prévu au travers d’emplacements réservés et de préconisations au sein des OAP « paysagères ». Ces liaisons visent à relier le bourg à la Ria et ainsi favoriser les liens entre les centralités et avec les sites touristiques.
7. Favoriser le développement des itinéraires de randonnées et leur connexion
Les itinéraires de randonnées sur la commune sont préservés, des emplacements réservés « liaison douce » sont prévus à cet effet. Par ailleurs, un emplacement réservé « liaison douce » au niveau de Kerdanvé favorise la faisabilité du projet de liaison douce dans le cadre du Grand site dunaire Gâvres Quiberon.
8. Mettre en valeur le patrimoine bâti et naturel par des infrastructures de découverte et d’accessibilité des sites
Le patrimoine bâti de la commune, qu’il soit vernaculaire ou architectural a été répertorié et comporte de mesures inscrites au règlement écrit pour assurer sa préservation. Le patrimoine naturel est également bien pris en compte et notamment dans les trames vertes urbaines. Celles- ci sont intégrées dans les OAP « paysagères » et d’opération d’aménagement d’ensemble. Elles ont vocations à être ouvertes à la balade via des aménagements légers (de type platelage lorsque circulant en zones humides).
9. Préserver et mettre en valeur l’offre et les sites d’hébergements touristiques
L’offre en hébergement touristique est diversifiée sur la commune, cette offre doit être maintenue car elle est nécessaire à la vie économique communale. Ainsi, le camping du Moténo est classé en UL, les Parcs Résidentiels de Loisirs de la Lande du Bélier et de la Mare aux Canards sont classés en NL1 et l’hôtel de Kerlon en Ni. Par ailleurs, afin de pérenniser et développer l’offre touristique, une zone 1AUL est présente pour pouvoir accueillir un camping à proximité immédiate du bourg. De même, les activités hôtelières sont possibles dans la zone d’extension du Bisconte. La présence de plus en plus importante de camping-car nécessite d’implanter une aire de stationnement dédiée et équipée pour recueillir les eaux usées. Celle-ci est localisée au sud du bourg (zone 1AUe).
Des équipements de sociabilité en proximité
1. Privilégier le rôle de centralité d’agglomération pour les grands équipements structurants 2. Veiller à une répartition équilibrée des équipements de proximité en cherchant la mutualisation
3. Réserver la création de nouveaux équipements et infrastructures aux centralités 4. Anticiper la multi-fonctionnalité et la multi-activité des équipements de proximité 5. Installer des équipements à destination de l’enfance, de la jeunesse ou des personnes âgées, dans les centralités
Les équipements existants sont confortés, les implantations d’équipement d’intérêt collectifs sont possibles dans les centralités du bourg et de la Ria. Par ailleurs, une zone 1AUe dédiée aux équipements d’intérêt collectif est présente en cœur de bourg à proximité immédiate des autres équipements communaux (complexe sportif Kilkee, salle J.P. Calloc’h, école), il s’agit d’une aire de stationnement, d’espace de loisirs et sportifs.
6. Conforter l’offre d’accueil pour les gens du voyage
La commune n’est pas concernée par cette thématique.
F. UNE ORGANISATION DE L’OFFRE COMMERCIALE AU SERVICE DE LA VITALITE DES CENTRALITES
1. Privilégier les centralités commerciales pour l’accueil de nouveaux commerces 2. Accueillir dans les zones d’activités commerciales (ZACOM) uniquement les commerces non compatibles avec les centralités Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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3. Hors des centralités commerciales et des ZACOM, de nouveaux commerces ne peuvent pas s’implanter
4. Localisation des centralités commerciales et des ZACOM 5. Tous les types de commerces sont autorisés dans les centralités 6. Spécialiser et densifier les ZACOM
7. Réguler le développement des ZACOM de type 1
8. Réguler le développement de la ZACOM de type 2
9. Réguler le développement des ZACOM de type 3
10. Améliorer la qualité de l’aménagement des ZACOM
Les modalités de prise en compte et les dispositions relatives aux activités commerciales du PLU sont présentées dans la partie précédent : C. DES SITES POUR L’IMPLANTATION D’ACTIVITES ECONOMIQUES ET LA CREATION D’EMPLOIS
G. UNE MOBILITE FAVORISEE PAR LA PROXIMITE
1. Identifier des pôles d’échanges multimodaux au sein des centralités 2. Renforcer l’intermodalité et la multimodalité
Le cœur de bourg de Plouhinec est un lieu de multimodalité, notamment la place Kilkee qui est desservie par les cheminements doux, comporte des stationnements véhicules, un abri vélo et l’arrêt de car de la commune.
Par ailleurs, des emplacements réservés sont prévus sur le bourg et au niveau de la Ria afin de faciliter les déplacements doux en créant des liaisons piétonnes. De même, des liaisons piétonnes sont inscrites dans les Orientations d’Aménagements et de Programmation. Le maillage est donc favorisé entre les différents quartiers et les poches de stationnements.
3. Maîtriser et rationnaliser le stationnement
Les stationnements sur la commune ont été recensés, se référer à la partie « Territoire et population » du présent rapport. Un besoin en stationnement se fait sentir au niveau du centre- bourg, c’est pourquoi une nouvelle poche est prévue au Nord-Est de la place Kilkee. L’emprise dédiée, zone 1AUe, est située sur un espace dont l’usage actuel n’est pas bien défini mais sert ponctuellement de parking. La création de ce parking permettra d’optimiser l’espace existant pour accueillir les stationnements.
Au niveau du stationnement des cycles, les modalités de réalisation d’infrastructures dédiées sont spécifiées dans le règlement écrit au niveau des dispositions générales.
4. Développer la mobilité active
Les emplacements réservés et les liaisons douces inscrites aux OAP ont pour objectifs de compléter le maillage existant, en sécurisant et diminuant les distances parcourues. Ainsi, une liaison douce est prévue entre les pôles du bourg, du Bisconte et de la Ria. Elle favorise les déplacements utilitaires vers les zones d’emploi et également les déplacements de loisirs. Dans le bourg des bouclages au nord et au sud sont prévues dans les trames vertes urbaines. D’autres liaisons de moindres ampleurs sont présentes sur le territoire communal.
5. Structurer le réseau de transport collectif urbain autour des centralités
Les arrêts actuels de transport collectif présents dans le cœur de bourg de Plouhinec, Place Kilkee, et au niveau de Kerpotence sont pris en compte dans le PLU. La concentration de l’urbanisation sur le bourg permet ainsi de favoriser l’utilisation des transports collectifs qui sont de fait à proximité. De même la liaison douce prévue entre le Bisconte et Kerpotence donnera la possibilité à certains employés d’utiliser les transports en commun. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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6. Renforcer le rôle des gares et maintenir les infrastructures ferroviaires desservant les zones d’activités
La commune de Plouhinec n’est pas concernée.
7. Améliorer les infrastructures routières
La commune bénéficie d’un réseau principal fonctionnel, la zone d’activités du Bisconte est facile d’accès depuis le réaménagement du giratoire de Kerpotence.
H. UN TERRITOIRE QUI S’INSCRIT DANS LA TRANSITION ENERGETIQUE
Gestion économe de l’espace, mobilités durables et moins énergivores
1. Allier sobriété foncière, développement urbain et sobriété énergétique
La polarisation de l’urbanisation sur le bourg et la Ria favorise le raccordement des nouvelles constructions sur les réseaux d’énergie, notamment le réseau de gaz.
Par ailleurs, la compacité des formes urbaines, notamment par des principes de mitoyenneté ou de logements collectifs, attendue dans le bourg et en partie sur la Ria va permettre d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. De plus, les OAP et le règlement écrit préconisent des implantations favorisant les apports solaires.
2. Se saisir de l’opportunité de déploiement des réseaux de chaleur
La densification de l’urbanisation voulue notamment dans les zones d’aménagement d’opérations d’ensemble favorise l’apparition de projet de réseaux de chaleur.
3. Une mobilité plus économe
Cette thématique est développée dans le chapitre précédent « Une mobilité favorisée par la proximité ».
4. Intervenir sur le bâtiment
Les règles d’implantation définies au règlement écrit ainsi que dans les OAP favorisent les implantations en mitoyenneté, limitant ainsi les déperditions de chaleur. Par ailleurs, les orientations sud sont favorisées dans les OAP pour récupérer au maximum les apports solaires. Le règlement écrit reste ouvert pour permettre l’utilisation de nouvelles techniques constructives.
5. Réduire la précarité énergétique
Les travaux de rénovation thermique et notamment d’isolation des constructions par l’extérieur sont autorisés par la législation (décret n° 2016-802 du 15 juin 2016) : L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire, le permis d'aménager ou pour prendre la décision sur une déclaration préalable peut ainsi déroger aux règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions définies par le PLU pour autoriser une surépaisseur et/ou une surélévation des constructions dans le cadre de la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur ou la pose de protection contre le rayonnement solaire, dans la limite de 30cm maximum et sous réserve de la bonne intégration architecturale des travaux.
Indirectement, parce qu’il mobilise le foncier résiduel du tissu urbain, le PLU va amener le bourg et les secteurs agglomérés de la Ria à se régénérer sur eux-mêmes, à long terme (hors temps du PLU). Il est fort probable que des opérations de démolition-reconstruction se développent à long terme pour faire face à la fois à la raréfaction du foncier nu dans l’enveloppe urbaine et à la nécessaire limitation de la consommation foncière.
6. Tirer parti de la trame verte et bleue et de la trame verte urbaine
Le PLU s’applique à préserver la trame verte et bleue, ainsi que la trame verte urbaine. De fait, c’est la « nature en ville » qui est préservée et fait lien avec l’environnement existant. Ces espaces Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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constituent des zones de respiration dans le tissu urbain. Ils sont d’ailleurs intégrés aux OAP « paysagères » avec des préconisations en termes de protection et de valorisation.
Promouvoir et encourager la production locale d’énergies renouvelables
1. Programmer l’injection des énergies produites localement dans les réseaux
Les zones d’extensions se situent dans le prolongement des pôles d’urbanisations, les capacités des réseaux d’énergies et d’eaux potables y sont suffisantes et les extensions de réseaux sont possibles sans engendrer de problèmes d’approvisionnement.
2. Tirer parti des ressources en bois énergie
Le potentiel en bois énergie sur la commune est important, les boisements existants significatifs sont classés en Espaces Boisés Classés qui tout en préservant la fonction de boisement permet l’exploitation du bois.
3. Tirer parti du potentiel solaire
L’implantation de systèmes de captation de l’énergie solaire est possible, dans toutes les parties de la commune.
4. Tirer parti des ressources souterraines et aquatiques
5. Soutenir les projets d’énergies marines renouvelables
6. Récupérer la chaleur fatale
7. Valoriser nos déchets par la méthanisation
8. Exploiter l’hydroélectricité
9. Développer l’éolien terrestre
Aucun grand projet d’énergie renouvelable n’est en prévu sur la commune. Cependant le règlement facilite la possibilité d’implantation d’unité de production marine en permettant en toute zone l’implantation d’ouvrage de distribution d’électricité des installations marines utilisant des énergies renouvelables.
Bien que non retenu comme site propice au développement de l’éolien, le règlement du PLU de Plouhinec autorise l’installation d’éoliennes, plusieurs éoliennes individuelles sont déjà installées sur la commune.
Si des projets d’infrastructure de production d’énergie renouvelable telle que le projet d’hydrolienne dans la Ria et de champs éolien au large de Groix devaient générer des besoins spécifiques en matière de réglementation et impacteraient le PLU de Plouhinec, celui-ci pourra être amené à évoluer, notamment via une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
10. Faire les bons choix énergétiques pour les zones d’activités
Le potentiel photovoltaïque sur toitures dans la zone du Bisconte est identifié au SCoT, le règlement écrit des zones Uia et 1AUi permet l’implantation des systèmes de captation de l’énergie solaire.
I. UNE SECURISATION DE L’AVENIR DU FONCIER DES ACTIVITES PRIMAIRES
1. Valoriser l’économie agricole/aquacole locale
L’agriculture et l’aquaculture sont deux composantes importantes au sein du territoire de Plouhinec, que ce soit au niveau paysager, au niveau économique et au niveau touristique. Le recentrage de l’urbanisation sur les pôles du bourg, du Bisconte et de la Ria participe à la préservation du foncier nécessaire à ces activités.
Le chapitre précédent « B.1 et 2 » explique les efforts fournis afin de préserver les activités primaires et limiter l’impact de l’urbanisation sur celles-ci. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Les zones agricoles bénéficient de zonages spécifiques : Aa qui permet l’installation de bâtiment d’exploitation, Aam qui permet l’implantation d’installations dédiées au maraîchage en espaces proches du rivage et Ab qui permet l’exploitation des terres.
Il est à noter que l’installation de bâtiment d’activité en zone Na est également autorisée (R151-25 du code de l’urbanisme).
L’exploitation du foncier est également autorisée en zones humides (Azh et Nzh) et dans les espaces remarquables du littoral. Seules les constructions et installations n’y sont pas autorisées.
Les chantiers aquacoles bénéficient également de zonage spécifique : Ac pour les exploitations aquacoles situées sur le domaine terrestre, elles permettent les constructions et installations liés aux activités aquacoles ; Ao pour les activités aquacoles situés sur le Domaine Public Maritime, sur lequel les constructions et installations autres que local de permanence sont autorisées, sous réserve de démontrer que leur implantation sur le domaine terrestre n’est pas possible.
2. Compenser les pertes de terres agricoles destinées à l’urbanisation
Les extensions de l’urbanisation au détriment des terres agricoles sont limitées, seul 0,88% de la SAU communale est impacté.
La limitation de l’urbanisation aux seuls pôles du bourg, du Bisconte et de la Ria limite l’impact du mitage sur les espaces agricoles.
3. Préserver à long terme des espaces agricoles soumis à une forte pression de l’urbanisation par la mise en place d’espaces agro-naturels protégés
4. Maintenir des zonages A et N dans les espaces agro-naturels protégés 5. Limiter les zonages U et AU dans les espaces agro-naturels protégés
La commune de Plouhinec n’est pas concernée par les espaces agro-naturels identifiés au SCoT.
6. Réaliser des diagnostics agricoles/aquacoles dans le cadre des modifications, révision ou élaboration de PLU
Lors de l’élaboration du PLU les enjeux au niveau de l’agriculture ont été pris en compte en se basant sur le diagnostic agricole de 2009. Celui-ci étant ancien, des questionnaires ont été envoyés aux exploitants afin de mettre à jour les données et prendre en compte leurs besoins. Ainsi 8 exploitations ont répondu sur une vingtaine d’envoi.
Par ailleurs, concernant l’activité aquacole, les échanges avec le Comité Régional de la Conchyliculture ont permis de répondre aux mieux aux attentes et besoins recensés.
7. Préserver les sièges d’exploitation
La polarisation de l’urbanisation sur le bourg, le Bisconte et la Ria limite les zones de conflits avec l’agriculture. Seule l’exploitation de Kermorin est concernée par une extension d’urbanisation à proximité de son siège d’exploitation. Cependant, sur ce secteur, les aménagements devront tenir compte du périmètre de réciprocité existant, en compatibilité avec les dispositions des OAP aménagement d’ensemble de la zone.
8. Développer des bâtiments à usage agricole ou aquacole
Se reporter au point 1 du présent chapitre.
9. Limiter les changements de destination des bâtiments agricoles et aquacoles
Les changements de destination en zones agricoles sont possibles seulement pour les bâtiments, présentant un intérêt patrimonial ou architectural, étoilés au plan de zonage. Le dossier d’analyse des bâtiments concernés est joint en annexe au présent rapport de présentation. Au moment de la demande d’autorisation d’urbanisme portant sur le changement de destination, la CDPENAF ou la CDNPS est consultée selon que le projet se trouve en zone agricole ou naturelle, il doit recueillir Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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l’avis conforme de la commission pour être accepté. Ainsi un repérage (étoile) du bâtiment au PLU ne garantit pas la faisabilité de l’opération.
10. Intégrer les activités primaires dans la filière énergie
Les bâtiments d’exploitations peuvent devenir producteurs d’énergie via l’implantation de panneaux de captation d’énergie solaire. En effet, le règlement écrit donne la possibilité d’en implanter en zones agricoles.
Au niveau de la filière bois énergie, les boisements et les haies de la commune présentent un potentiel non négligeable. Leurs protections, via le classement en Espaces Boisés Classés ou en éléments du paysage à préserver, autorisent leur exploitation tout en conservant les surfaces et linéaires existants.
11. Insérer des activités primaires dans la trame verte et bleue
Les activités primaires s’inscrivent dans la trame verte et bleue de la commune, les haies délimitant les prés de pâturage forment ainsi des corridors écologiques, et les boisements sont de précieux réservoirs de biodiversité.
Les espaces ouverts viennent compléter le réseau de bois, haies, zones humides et cours d’eau favorables à la biodiversité.
J. UN TERRITOIRE RESPONSABLE FACE AUX RISQUES, NUISANCES ET CAPACITES D’ACCES AUX RESSOURCES
Gérer durablement les eaux du territoire
1. Pérenniser un approvisionnement en eau potable de qualité
L’approvisionnement en eau de la commune ne pose actuellement pas de soucis, ni au vu des projections de population pour la période du PLU. En termes de qualité de l’eau, le captage d’eau de Pont-Mouton est de bonne qualité. Deux périmètres de protection sont mis en place, rapproché et éloigné. Le périmètre rapproché est situé en majorité en zone Na, dont une partie est classée en EBC. Les risques de pollutions sont donc limités. Le périmètre éloigné couvre la partie Nord-Est du bourg et une partie en terre agricole. Pour ces deux périmètres une servitude est mise en place qui fixe des règles spécifiques relatives aux autorisations d’urbanisme.
2. Pérenniser les différents usages par une bonne gestion des eaux pluviales et usées
Un schéma directeur et un zonage d’assainissement des eaux pluviales sont réalisés conjointement au PLU. Les prescriptions sont prises en compte dans le règlement écrit, l’infiltration à la parcelle est privilégiée.
Concernant l’assainissement des eaux usées, la station d’épuration arrive à saturation lors de la période estivale. Des études complémentaires ont donc été réalisées pour établir un diagnostic de l’état actuel de la STEP de Plouhinec (moyens de collecte et de traitement des eaux usées). Les résultats sont annexés au présent PLU, dans les annexes sanitaires. L’objectif est de déterminer et de programmer les travaux à réaliser pour adapter la STEP à l’évolution démographique de la commune. Cette deuxième phase de travail sera réalisée avant l’approbation du PLU.
Au niveau de l’assainissement autonome, 95% des installations existantes sont aux normes. Le PLU impose pour toute construction non raccordable au réseau collectif la réalisation d’une installation spécifique privilégiant le traitement ou l’évacuation des eaux usées par infiltration dans le sol.
3. Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation par débordement
Les espaces communaux les plus vulnérables se situent principalement dans les fonds de vallons, aux abords directs des cours d’eau. Ainsi, la préservation des zones humides, des abords des cours d’eau et du réseau bocager participe au rôle de régulation hydraulique et de tamponnement. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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La gestion des eaux pluviales par infiltration à la parcelle est préconisée, les caractéristiques techniques sont définies au zonage d’assainissement pluvial.
4. Réduire la vulnérabilité du territoire au risque inondation par submersion
Un Plan de Prévention des Risques Littoraux existe sur le secteur de la petite mer de Gâvres. Il concerne notamment le lieu-dit de Kerfaute. Par ailleurs, les zones d’aléa (+60cm) de submersion marine sur la commune impactent un certain nombre de secteurs urbanisés. La plupart de ces secteurs se situe désormais en zone Nds, Na ou Ab donc inconstructible. Cependant deux secteurs d’extension sont concernés par un aléa faible à moyen, au niveau du Bisconte et de Lann Kervarlay. Au niveau du Bisconte la zone impactée sera traitée en frange végétale, donc pas d’impact sur les constructions futures. Au niveau de Lann Kervarlay la zone concernée se situe autour de la zone humide au Nord du site. Celle-ci devant être intégrée dans un espace de transition, l’impact sera limité.
Anticiper risques et nuisances
1. Garantir la prise en compte des risques technologiques
Il n’existe pas de Plan de Prévention des Risques Technologiques sur la commune. La zone d’activités du Bisconte, ainsi que son extension ont vocation à accueillir les activités incompatibles avec l’habitat. La localisation de la zone minimise de fait l’impact du risque sur l’urbanisation existante.
2. Réduire l’exposition des personnes aux nuisances sonores
Les nuisances sonores présentent sur la commune sont dues essentiellement au trafic routier. L’annexe 6 sur le classement des axes sonores définie les marges de recul à prendre en compte et l’isolement acoustique nécessaire dans ces reculs.
Par ailleurs, la concentration de l’urbanisation sur les pôles du bourg et de la Ria, ainsi que le développement des liaisons douces ont pour vocation de limiter les déplacements motoriser et de fait limiter l’impact sonore des voies.
D’autre part les activités économiques pouvant générer des nuisances sonores sont destinées à s’implanter dans la zone du Bisconte, réduisant de fait l’impact sur d’éventuelles habitations.
3. Poursuivre la dynamique de gestion durable des déchets
L’emprise du PLU est limitée sur la gestion des déchets. Une zone de stockage des déchets inertes existe sur le territoire, elle bénéficie d’un zonage particulier réservé à cette utilisation (As).
4. Organiser les activités d’extraction sur le territoire
La commune de Plouhinec n’est pas concernée par cette thématique. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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PARTIE 4 : ANALYSE DES INCIDENCES DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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CHAPITRE 1 : L’EVALUATION DES INCIDENCES A L’ECHELLE COMMUNALE
Selon les articles R. 104.9 et R. 104.10 du code de l’urbanisme, l’élaboration du PLU de la commune de Plouhinec est concernée par l’évaluation environnementale systématique, en tant que :
▪ Commune qui comprend en tout ou partie un site Natura 2000.
▪ Commune littorale au sens de l’article L. 321-2 du code de l’environnement.
La commune de Plouhinec souhaite essentiellement développer l’urbanisation au niveau de l’agglomération du bourg et de l’agglomération de la Ria, ainsi qu’au niveau de la zone d’activité du Bisconte. Le but est de réduire considérablement les possibilités d’urbanisation en dehors des agglomérations. D’autre part, le PLU prévoit des dispositions visant à l’optimisation et à la densification des tissus urbains existants, afin de limiter les besoins fonciers en extension d’urbanisation.
Ce chapitre analyse les incidences du PLU sur les différentes composantes environnementales du territoire de Plouhinec.
La modification simplifiée n°2 a fait l’objet d’une évaluation environnementale. Les informations sont contenues dans la notice de présentation de cette procédure, annexé au présent PLU.
1. Incidences sur le milieu physique
1.1 Le climat
Le développement de la commune de Plouhinec provoquera une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) due à l’augmentation des trafics automobiles, de la consommation énergétique liée à la construction de nouveaux logements et à l’accueil de nouvelles activités. Les incidences du PLU sur les émissions de GES seront traitées au sein des chapitres dédiés aux pollutions atmosphériques.
1.2 Relief et géologie
Le projet de développement de la commune de Plouhinec ne prévoit pas de grand projet d’infrastructure qui pourrait générer de forts mouvements de terre et par conséquent influencer le relief et modifier le sous-sol du territoire communal.
1.3 L’hydrographie
Les orientations du PLU ne remettent pas en cause le tracé du réseau hydrographique communal et ne conduisent pas à limiter le débit ou à faire obstacle au libre écoulement de l’eau. Au contraire, des mesures sont mises en place pour protéger les abords des cours d’eau sur une largeur de 35 m de part et d’autres du lit mineur.
De la même manière, le réseau hydrographique n’est pas susceptible de remettre en cause ou de faire obstacle à la concrétisation des orientations du plan. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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2. Incidences sur les ressources
2.1 L’eau
Qualité des eaux
Les principales incidences prévisibles du PLU sur l’hydrologie sont liées à l’augmentation des volumes des rejets urbains, eux-mêmes directement proportionnels à la démographie de la commune et aux superficies urbanisées.
L’urbanisation de la commune de Plouhinec aura comme conséquence l’augmentation des volumes et des débits de rejets des eaux usées et des eaux pluviales. Cette incidence engendrera potentiellement l’augmentation des rejets de polluants vers les milieux récepteurs et par conséquent la dégradation des milieux aquatiques :
- Dégradation de la qualité physico-chimique des eaux ;
- Modification du régime hydrologique ;
- Perturbation des conditions halines.
L’impact de ces rejets sur la qualité des milieux aquatiques dépend : - De l’efficacité des équipements et des infrastructures de la commune en matière de collecte et de traitement des eaux usées. Ce point est traité au sein de la partie dédiée à l’assainissement des eaux usées.
- De l’existence d’ouvrages de régulation et de traitement des eaux pluviales sur la commune ainsi que de l’importance des surfaces imperméabilisées et notamment des surfaces de voiries et de parkings fortement fréquentés. Ce point est traité au sein de la partie dédiée à l’assainissement des eaux pluviales.
Par ailleurs, le PLU peut également avoir des incidences sur la qualité des eaux en favorisant le développement d’activités générant des pollutions diffuses telles que l’agriculture.
Assainissement
Le développement de la commune et l’accueil de population supplémentaire provoquent une augmentation des rejets urbains à traiter : eaux usées et eaux pluviales. Les incidences de ces augmentations dépendent de la capacité de traitement des infrastructures d’assainissement.
Les objectifs d’accueil de la commune à l’horizon 2027, sont d’environ 1300 habitants pour une production de 900 logements, tous raccordés au réseau d’assainissement collectif et à la station d’épuration de Manester. Son dimensionnement actuel est prévu pour 6000 équivalent habitant (EH). La STEP est en capacité de traiter les effluents de la commune, avec un risque de surcharge en période estivale à moyen terme. Des travaux seront réalisés sous environ 5 ans pour mettre en adéquation la capacité de traitement avec le développement démographique.
En matière d’assainissement pluvial, le développement de la commune provoquera une augmentation des surfaces imperméabilisées et donc des rejets supplémentaires d’eau pluviale à traiter.
Le zonage d’assainissement pluvial élaboré conjointement au PLU vise à prévenir les incidences de l’urbanisation sur la qualité et les quantités de rejet d’eaux pluviales ainsi que sur le fonctionnement des réseaux d’assainissement pluvial. Le zonage d’assainissement définit des principes généraux pour le mode de gestion des eaux pluviales à l’échelle de la commune ; celles-ci devront être gérées au niveau des nouvelles surfaces imperméabilisées selon l’ordre de priorité suivant :
- Pour les secteurs à l’intérieur des périmètres de protection du captage de Pont-Mouton : ▪ Par régulation (puis déversement dans le réseau existant), ▪ Si aucune autre solution n’est possible, il sera autorisé (avec avis favorable de la commune à partir d’une demande démontrant l’impossibilité technique) un rejet direct dans le réseau existant.
- Et pour le reste du territoire communal :
▪ Par infiltration
▪ Par régulation
▪ Si aucune autre solution n’est possible, il sera autorisé (avec avis favorable de la commune à partir d’une demande démontrant l’impossibilité technique) un rejet direct dans le réseau existant.
(Source : Extrait de la notice de présentation du zonage d’assainissement, version 12 mai 2017) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Le zonage d’assainissement donne des prescriptions pour la gestion des eaux pluviales à l’échelle des zones urbanisables et à l’échelle des zones urbanisées :
- Pour les zones urbanisables (AU) : le principe d’un débit de fuite de 3L/s/ha (pour une pluie d’occurrence décennale) est appliqué à toute nouvelle opération. Quel que soit le mode de régulation retenu, ce débit de fuite doit être respecté à l’exutoire de la zone concernée. Toutefois, d’autres solutions pourront être mises en œuvre à condition qu’une description technique explicite et justifie le dimensionnement retenu mais dans les cas le débit de fuite mentionné devra être respecté.
- Pour les zones urbanisées (U) :
▪ Projet d’une surface inférieure à 1ha : tout nouveau projet localisé dans une zone U devra être accompagné par la mise en place de mesures visant à compenser l’imperméabilisation des sols : mise en place de systèmes de rétention et de stockage, régulation des débits vers le réseau.
▪ Projet d’une surface égale ou supérieure à 1 ha : les prescriptions sont les mêmes que celles données concernant les zones urbanisables.
Dans le cadre du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Plouhinec, tout nouveau projet localisé dans une zone U ou dans une zone AU (même de surface inférieure à 1 ha) devra être accompagné par la mise en place de mesures compensatoires.
(Source : Extrait de la notice de présentation du zonage d’assainissement, version 12 mai 2017)
Alimentation en eau potable
En lien avec l’augmentation de la population, les prélèvements en eau potable vont croître. Cependant, une actualisation du Schéma Directeur Eau du Morbihan a été réalisée en 2014 pour prendre compte les évolutions des besoins des secteurs à l’horizon 2030. La gestion globale mutualisée de la ressource via le système d’interconnexion d’Eau du Morbihan, alliée à la poursuite des échanges d’eau avec la Ville de Vannes et l’Institut d’Aménagement de la Vilaine, permettent de couvrir les besoins actuels et futurs, en période de consommation moyenne comme de pointe.
Pour que la gestion de la ressource en eau (eaux pluviales, eaux usées et eau potable) sur le territoire soit cohérente avec de le développement de la commune de Plouhinec, le PLU prend également des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation :
▪ La protection au PLU des éléments naturels contribuant à améliorer la qualité des eaux, tels que les zones humides, les boisements et le maillage bocager. ▪ La poursuite de la lutte contre les sources de pollution dans les domaines de l’assainissement.
▪ Dans le cadre du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Plouhinec, tout nouveau projet localisé dans une zone U ou dans une zone AU (même de surface inférieure à 1 ha) devra être accompagné par la mise en place de mesures compensatoires. De plus, le zonage d’assainissement pluvial fixe un débit de fuite de 3L/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale dans les zones U et AU.
▪ La sensibilisation, l’économie et la diversification des ressources en eau potable doivent être favorisées (NB : le document d’urbanisme n’intervient pas sur ces opérations de sensibilisation) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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2.2 L’énergie
L’aménagement de nouveaux secteurs d’habitats et d’équipements impactera indéniablement les consommations énergétiques (hausse de la consommation en énergies fossiles due aux déplacements, augmentation des rejets de gaz à effet de serre,…).
Afin de lutter contre ces impacts, le PADD intègre des principes environnementaux pour les futurs quartiers afin de favoriser les économies d’énergie et le recours aux énergies renouvelables. En effet, dans son axe 3 « Préserver et faire vivre l’espace rural », son objectif premier est de préserver la qualité environnementale :
- En développant les cheminements doux et les aires de covoiturages ; - En améliorant les déplacements doux en cœur de sites protégés ; - En permettant l’implantation et le développement de systèmes de production d’énergies renouvelables, dans le respect des sites.
Par ailleurs, des prescriptions sont également faites dans les Orientations d’Aménagements et de Programmation (OAP) et le règlement écrit sur l’orientation des constructions pour favoriser les apports solaires et limiter ainsi le recours aux énergies pour la production de chaleur.
De plus, le développement de l’urbanisation au plus près du cœur de l’agglomération (secteur du bourg et secteur de la Ria d’Etel) et le maintien des commerces, des équipements et des services publics de proximité permet de conforter la centralité et l’attractivité de Plouhinec. Couplé avec le développement des déplacements doux et le covoiturage, la commune de Plouhinec en limitant le recours aux véhicules personnels contribue à réduire la facture énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, la commune a prévu 9 emplacements réservés pour améliorer les déplacements doux sur son territoire : la surface des emplacements réservés prévus pour la création de liaisons douces est d’environ 15 000m².
Afin que la gestion de la ressource en énergie sur le territoire soit cohérente avec le développement de la commune de Plouhinec, le PLU prend également des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation :
- Les dispositions du PLU visent à une urbanisation plus durable, plus compacte et plus ouverte aux performances énergétiques des constructions : densité de logements attendue plus élevée que ce qui se trouve aujourd’hui sur le territoire, les orientations d’aménagement et de programmation intègrent des prescriptions sur l’orientation des constructions pour favoriser les apports solaires et limiter le recours aux énergies pour la production de chaleur… - Le règlement impose des densités minimum dans chacun des nouveaux secteurs d’aménagements favorisant de ce fait les formes compactes plus économes en énergie.
3. Incidences sur les pollutions, les risques et les nuisances
L’accueil de nouvelles populations sur le territoire communal, soit environ 1300 habitants supplémentaires à l’horizon 2027, engendrera une augmentation du volume de déchets ménagers. Selon les prévisions démographiques, le volume supplémentaire de déchets ménagers sera de 302 tonnes annuellement d’ici 2028 sur le territoire de Plouhinec (ratio de 232 kg/hab d’OMA en 2014).A l’image de la tendance nationale, on peut espérer une réduction du tonnage de déchets généré par habitant et une hausse de la part de recyclage. Les infrastructures de collecte et de traitement sont en mesure de gérer la hausse du gisement de déchet générée par le développement urbain.
En ce qui concerne le risque sismique et le risque de mouvement de terrain, les risques sont faibles sur le territoire communal. Le PLU n’aura pas d’incidence sur l’exposition de la commune à ces risque.
Le risque inondation est pris en compte sous diverses formes :
- Une partie du territoire n’est plus constructible (zonage agricole ou naturel), ce qui garantit l’absence de nouvelles constructions dans des zones à risque. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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- Les zones humides recensées sont classées en zone Azh ou Nzh, elles sont inconstructibles. - Une marge de recul de 35m de part et d’autre du lit du cours d’eau permettra la protection de celui-ci ainsi que de ses abords (ripisylve notamment) : ceci contribue d’une part à la préservation des enjeux environnementaux et d’autre part à limiter les enjeux exposés aux débordements de cours d’eau. Toutefois cette marge de recul n’est pas toujours respectée car la commune est déjà très urbanisée. Néanmoins, lorsque les cours d’eau inventoriés ne sont pas situés en zones urbaines et qu’ils ne sont pas entièrement busés, cette marge de recul est appliquée.
- La gestion des eaux pluviales favorise l’infiltration in situ (gestion à la parcelle). - Le risque de submersion marine a été pris en compte dans le PLU, avec des prescriptions spécifiques dans le règlement écrit pour les secteurs concernés. - Des secteurs spécifiques pour les activités incompatibles avec l’habitat ont été définis au PLU au travers du zonage Ui.
Concernant le risque technologique et les pollutions associées, aucun site industriel ou activité de service répertoriés sur BASIAS , ni aucune ICPE ne sont situées dans une zone à urbaniser au PLU de Plouhinec.
Enfin, le développement de l’urbanisation prévu peut être à l’origine de l’augmentation des nuisances sonores qui se traduiront principalement par une augmentation du trafic routier. C’est pourquoi, le PLU de Plouhinec indique en annexe des marges d’inconstructibilité pour le bruit autour de certaines voies de circulation (RD 781 et RD 158).
Dans une perspective de développement durable et de réduction des déplacements motorisés, le PLU prévoit de recentrer sur le bourg et la zone agglomérée de la Ria d’Etel la quasi-totalité des besoins fonciers pour l’habitat et les équipements. Ainsi, les pôles de proximité sont renforcés et les connexions par déplacements doux favorisés.
En résumé, le développement de la commune de Plouhinec n’aura pas de conséquence notable sur les pollutions, les risques et les nuisances puisque l’extension de l’urbanisation est prévue en continuité des enveloppes urbaines existantes.
4. Incidences sur la Trame verte et bleue
Les zones de protection règlementaire et les zones d’inventaires
Les zones d’inventaires et de protections réglementaires recensées sur le territoire de Plouhinec sont prises en compte dans le zonage du PLU et intégrées dans différents zonages protecteurs :
- Zone Na : zone délimitant les parties du territoire affectées à la protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages, dont les zones Na2 situées en espaces proches du rivage. - Zone Nds : zone délimitant des espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime), sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique (articles L121-23 à 25 et R 121-4 du code de l’urbanisme). - Zones Nzh et Azh : zones délimitant des parties du territoire destinées à la préservation des zones humides.
Au sein de ces zonages, les activités et aménagements sont strictement limités et soumis à conditions. L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 fait l’objet d’un chapitre distinct.
La trame verte et bleue du PLU
Sous trames :
Le PLU assure la protection des espaces naturels du territoire communal : milieux littoraux, zones humides, cours d’eau, boisements, bocage, milieux agricoles. Pour ce faire, la grande majorité de ces milieux est intégrée dans un zonage protecteur. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Les différents zonages protecteurs s’appliquant sur ces milieux sont rappelés ci-dessous :
• Zone Na :
Les zones Na correspondent à des zones de protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages.
Sur cette zone, sont autorisés sous réserve :
- Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces, certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique impérative ; - Les retenues collinaires dans le cadre des réglementations spécifiques qui leur sont applicables ;
- Les constructions ou installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif et ouvrages spécifiques qui ont pour objet la satisfaction de besoins d’intérêt général ; - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière.
Le PLU prévoit le classement en zone Na de 576,3ha soit environ 15,96% de la commune.
• Zone Na2 :
Les zones Na2 correspondent à des zones de protection stricte des sites, des milieux naturels et des paysages qui sont situées dans les espaces proches du rivage.
Les mêmes dispositions s’appliquent qu’en zone Na, sauf en ce qui concerne les exploitations agricoles : seule l’extension mesurée des bâtiments agricoles est autorisée.
Le PLU prévoit le classement en zone Na2 de 64,4ha soit environ 1,78% de la commune.
• Zone Nds :
Les zones Nds correspondent aux espaces terrestres et marins (Domaine Public Maritime) sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentant un intérêt écologique où toute urbanisation est interdite, à l’exception de quelques cas expressément prévus par le code de l’urbanisme (se référer au règlement écrit).
Les zone Nds couvrent 881,1ha à terre, soit environ 24% du territoire.
• Zones Nzh et Azh :
Les zones Nzh et Azh correspondent aux zones humides recensées lors de la mise à jour de l’inventaire réalisée en 2016/2017. Leur affichage « naturel » ou « agricole » reflète l’occupation actuelle du sol mais les mêmes règles s’appliquent sur ces secteurs. Dans les deux cas, en secteur Nzh et en secteur Azh, sont autorisés sous condition d’une bonne intégration à l’environnement tant paysagère qu’écologique :
- Certains ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique, qui, pour
des impératifs techniques ne pourraient être situés dans d’autres zones (lagunages); - Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et au fonctionnement hydraulique et que les aménagements mentionnés aux points ci-après soient conçus de façon à permettre un retour du site à l’état naturel :
✓ Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces et milieux, les chemins piétons et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables et non
polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune et flore,
✓ Les mesures nécessaires à la conservation ou à la protection de ces espaces ou milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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L’ensemble des zones Nzh et Azh représentent sur la commune 437 ha soit environ 12% du territoire.
NB : les zones humides situées en espaces remarquables du littoral sont classées Nds, d’où le différentiel de surface entre les zones humides recensées et celles concernées par un zonage Azh/Nzh.
• Zone Ab :
Les zones Ab correspondent aux parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, forestières et extractives où toute construction ou installation est interdite, à l’exception de quelques cas exceptionnels (évolution limitée des habitations existantes, installations et ouvrages nécessaires à la sécurité ou la salubrité publiques, les retenues d’irrigation permises dans le cadre de la loi sur l’Eau).
Ce zonage couvre 74,3 hectares environ, soit 2% du territoire.
Les zones suivantes ont pour vocation principale les activités primaires, parce que les droits à construire y sont strictement encadrés, elles participent à la préservation de la trame verte et bleue même si cela ne relève pas de leur vocation première.
• Zone Aa :
Les zones Aa correspondent aux parties du territoire affectées aux activités des exploitations agricoles, forestières et extractives, situées en dehors des espaces proches du rivage. Sur cette zone, les activités et aménagements autorisés, sous réserve d’une bonne insertion dans le site, sont limités :
- Aux constructions ou installations agricoles ou forestières qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées sous certaines conditions (se reporter au règlement écrit); - Aux constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ; - A l’édification des constructions à usage de logement de fonction strictement nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles sous réserve;
- Aux locaux nécessaires à la présence journalière de l’exploitant sur son principal lieu d’activité selon certaines conditions ;
- A l’évolution du bâti existant à vocation d’habitat, sous certaines réserves ; - A l’ouverture de carrières et de mines ainsi que les installations nécessaires et directement liées aux besoins des chantiers de mines et des exploitations de carrières; - Aux constructions ou installations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif.
Ce zonage couvre 794 hectares sur Plouhinec soit environ 22% du territoire.
• Zone Aam :
Les zones Aam correspondent aux parties de territoire affectées aux activités de maraîchage, situées en espace proche du rivage. En secteur Aam sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement et à condition de ne pas apporter de nouvelles contraintes aux activités principales de la zone :
- Les constructions et installations nécessaires et strictement liées aux activités de maraîchage ; - Les installations et ouvrages strictement nécessaires à la défense nationale et à la sécurité civile ;
- Les canalisations, les postes de refoulement, certains aménagements spécifiques lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative à démontrer ; - Les retenues d’irrigation permises dans le cadre de la Loi sur l’Eau.
Ce zonage couvre 215 hectares, soit approximativement 6% du territoire communal.
• Zone Ac :
Ces zones correspondent aux parties du territoire affectées exclusivement aux activités des exploitations aquacoles situées sur le domaine terrestre. Sur cette zone sont autorisés seulement : - La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins 10ans à la date d’approbation du PLU sous réserve que la construction d’origine ait été édifiée régulièrement ; Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 226
- Les terre-pleins, cale, bassins directement liés et nécessaires aux activités de la zone ; - Un local de permanence sous certaines conditions ;
- Les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles et exigeant la proximité immédiate de l’eau.
Les zones Ac couvrent 2,5ha, soit moins de 1% de la commune
• Zone Ao :
Les zones Ao correspondent aux parties du territoire affectées exclusivement aux activités des exploitations aquacoles situées sur le Domaine Public Maritime. Sur cette zone sont autorisés différents ouvrages et aménagements spécifiques, liés aux activités aquacoles (les cales, les bassins submersibles,…).
Zone As :
La zone As correspond à la partie du territoire destinée à recevoir des déchets inertes où seul sont autorisées les infrastructures d’intérêt général nécessaires à l’aménagement du territoire sous réserve d’en assurer une bonne insertion dans l’environnement.
Elle est localisée au Nord-est de la commune et couvre une zone limitée à 1ha.
Les mesures de protection ci-après sont complémentaires aux zonages naturels et agricoles et sont des outils de préservation essentiels des sous-trames boisées et bocagères.
• Les EBC (Espace Boisé Classé) :
Le classement des terrains en Espace Boisé Classé (EBC) contraint tout projet de construction ou d’aménagement à être conçu de manière à ne pas compromettre ces boisements. Un recul de 5,00m minimum est imposé par rapport à leur limite. Toutefois, un recul supérieur pourra être imposé pour garantir la pérennité des éléments protégés dans la limite de la projection au sol de leur couronne.
• Haies et boisements à préserver au titre du L 151-19 du code l’urbanisme :
L’identification d’éléments à préserver, au titre de l’article L 151-19 du code l’urbanisme, identifiés aux plans de zonage doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage, …) sont soumis à autorisation et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires pourront être imposées.
Le développement de l’urbanisation de Plouhinec sur les dix prochaines années va forcément impacter les milieux naturels et agricoles et générer des pressions liées aux activités humaines sur ces milieux.
Cependant, le PLU prévoit des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation pour limiter ces incidences négatives :
- D’une part, le PLU assurera la préservation et la protection des richesses écologiques et des éléments constituant la Trame Verte et Bleue (TVB), en incluant la majorité de ces espaces naturels en zone N (Na, Nds, Nzh). En effet, le PLU prévoit la protection d’une surface d’environ 1782 hectares en zone naturelle et environ 1091 ha en zonage agricole (Aa, Aam et Ab), soit 80% du territoire communal.
- Concernant les autres éléments naturels constitutifs de la TVB, ils seront protégés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme et soumis à déclaration préalable. Il a été ainsi identifié dans le PLU de Plouhinec :
▪ 731,83 ha de zones humides ;
▪ 63km de cours d’eau ; Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 227
▪ 46,24 km de haies.
- D’autre part, les espaces et milieux naturels inclus ou situés à proximité immédiate des secteurs agglomérés sont protégés par les OAP paysagères, qui donnent les dispositions pour leur préservation et leur mise en valeur.
- Et enfin, le PLU privilégie l’urbanisation en renforcement ou en extension des enveloppes urbaines déjà existantes.
Ainsi, les outils de protection mis en œuvre dans le projet PLU de Plouhinec permettent de préserver les continuités écologiques formant la Trame Verte et Bleue sur l’ensemble du territoire. Ces protections confortent les liens écologiques qui contribuent au maintien de la biodiversité et pérennisent le fonctionnement des milieux naturels.
5. Incidences sur les paysages
Les documents d’urbanisme, de par les activités qu’ils autorisent ou les éléments qu’ils préservent, influencent fortement les paysages. En effet, l’ouverture à l’urbanisation de zones naturelles ou agricoles et l’évolution urbaine de secteurs à vocation d’équipements ou d’activités (économiques ou de loisirs) pourrait dégrader la qualité paysagère et urbaine de la commune de Plouhinec.
C’est pourquoi le PLU prend, à cet égard, des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation pour protéger et mettre en valeur son territoire, mais également pour préserver la cohérence paysagère des zones urbaines :
- Le PLU met en œuvre plusieurs zonages afin d’assurer la protection des paysages naturels de la commune avec un zonage N (y compris Nm), qui occupe 57% du territoire (2065ha). Mais le paysage de Plouhinec, c’est aussi l’espace agricole et aquacole qui représente 35% du territoire (1260ha).
- Certains éléments spécifiques du paysage ou du patrimoine font également l’objet de protection par l’intermédiaire des articles L 151-19 et L 151-23 ou des EBC : haies, boisement, petit patrimoine.
Le règlement prévoit que tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément du paysage identifié par le PLU, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.
- Concernant le maintien des caractéristiques paysagères de l’espace bâti, les dispositions prises dans le règlement écrit, traitant respectivement de l’emprise du sol des constructions, de la hauteur maximale des constructions, de l’aspect extérieur des constructions et des aménagements de leurs abords, permettent d’assurer la bonne insertion des projets dans leur environnement immédiat.
- Le PLU prévoit la différenciation des tissus urbains de la commune par l’application de zonages différents fixant des règles d’urbanisme en cohérence avec le bâti existant et la vocation urbaine des différentes zones : Uaa, Uab, Uba, Ubb, Ubc, …
- Des règles spécifiques à l’édification des clôtures sont inscrites dans le règlement du PLU afin de garantir une cohérence paysagère des zones urbaines.
- Les OAP paysagères ont pour objectifs de limiter les impacts de l’urbanisation sur les franges naturelles des agglomérations et d’intégrer ces dernières au fonctionnement urbain des zones en tant qu’éléments de trame verte urbaine, espaces de respiration, espaces communs.
Conformément aux dispositions de la loi Littoral, le PLU de Plouhinec protège sa façade littorale en définissant : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 228
- Les espaces proches du rivage : ils prennent en compte principalement la topographie, mais également l’influence maritime peu perceptible en dehors de la frange littorale et les co- visibilités terre-mer très limitées. Dans le cadre du présent PLU, la délimitation des espaces proches du rivage a été établie suivant une approche multicritères. Cette limite des espaces proches est identifiée et détaillée dans le présent rapport de présentation (dans la Partie 1 : Etat Initial de l’Environnement).
- L’urbanisation dans la bande des 100m est particulièrement encadrée. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 229
CHAPITRE 2 : L’EVALUATION DES INCIDENCES LIEES A L’URBANISATION FUTURE
Sur les dix prochaines années, la commune de Plouhinec souhaite recentrer l’urbanisation sur les secteurs du bourg, de la Ria d’Etel et la zone d’activités du Bisconte. L’urbanisation future ne se fera qu’en renforcement ou en extension de ces enveloppes urbaines existantes. Le but est de réduire considérablement les possibilités d’urbanisation en dehors des agglomérations.
Ce second chapitre analyse les incidences liées à l’urbanisation future sur le territoire de Plouhinec.
1. Choix des zones à urbaniser
Le choix des zones à urbaniser s’est porté prioritairement sur des zones situées en renforcement ou en extension des secteurs déjà urbanisés (secteur du bourg, secteur de la Ria d’Etel et zone d’activités du Bisconte). Ce choix s’est effectué à partir de l’analyse de plusieurs zones potentielles qui ont fait l’objet d’un diagnostic permettant d’en faire ressortir les contraintes et les incidences prévisibles de l’urbanisation des terrains.
Les secteurs de renforcement de l’urbanisation (zonés Uc) correspondent à des emprises et/ou des sites stratégiques, dans le tissu urbain existant, sur lesquels les aménagements futurs sont encadrés et participent à l’atteinte des objectifs inscrits au PADD.
Les secteurs d’extension de l’urbanisation (AU) sont d’une part situés en continuité des agglomérations existantes et d’autre part localisés de façon à venir combler des interstices situés en périphérie des enveloppes agglomérées.
Les cartes pages suivantes situent les secteurs de renforcement et d’extension d’urbanisation du PLU. Le principal secteur ayant un impact sur la silhouette de l’enveloppe agglomérée est situé à l’Est du bourg. Il est à noter que sur ce secteurs, ce dont des activités de loisirs et sportives qui vont se développer, ainsi qu’une aire de stationnement et éventuellement un nouveau camping. Seul 0,8ha de ce secteur est dédié à une opération d’aménagement à vocation d’habitat. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 230 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 231
2. Définition des principes généraux de l’analyse des incidences des zones soumises à OAP
Limites du secteur soumis à OAP
Périmètre d’étude : il s’agit de la surface de la zone future à urbaniser Limite de sous-secteur
Accès et Réseaux
Accès principal (emplacement indicatif)
Accès secondaire possible (non obligatoire)
Aménagements de voirie prévus
Point d’accès des liaisons douces
Liaison douce à créer
Paysages
Haies existantes à conserver
Arbre existant à préserver
Frange végétale à créer
Zone humide : Ce sont les zones humides répertoriées lors de l’inventaire des zones humides effectué en 2017
Cours d’eau : Il s’agit des cours d’eau permanents et temporaires répertoriés au sein de la commune.
Marge de recul du cours d’eau (35m de part et d’autre du lit majeur)
Intérêt écologique faible : Il s’agit de déterminer l’importance écologique du milieu. Elle est évaluée en fonction de l’occupation du sol. Dans ce cas, le milieu est artificialisé et a perdu ses fonctions écologiques.
Intérêt écologique modéré : L’artificialisation de ces zones est limitée, elles ont gardé leur valeur
écologique.
Direction des pentes : il s’agit de déterminer le sens des pentes selon la topographie de la zone d’étude
Espace commun à paysager
Espace dédié à la gestion des eaux pluviales Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 232
3. Evaluation détaillée des incidences par zone soumise à OAP
Les fiches ci-après présentent par zones soumises à OAP : la localisation, le zonage, la surface, l’état des lieux du secteur (occupation du sol au moment de la prospection, accès, réseau, hydrologie, relief, …), les incidences du projet d’aménagement (assainissements/réseaux, milieux naturels, paysagères, déplacements, particularités cas par cas) et les mesures pour éviter, réduire ou compenser.
3.1 Incidences de l’urbanisation en renforcement pour les secteurs voués à
l’habitat.
▪ RUE DE BELLEVUE – Uc – 0,5 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Ce secteur de 0,5ha situé à la jonction entre la route de Saint Hélène et la route de Bellevue constitue une belle emprise dont le foncier peut être valorisé et optimisé autrement que des constructions au coup par coup.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est essentiellement occupé par de la prairie et des jardins. Ce sont des espaces ne présentant pas d’intérêt écologique particulier mais pouvant abriter une biodiversité ordinaire. Toutefois, ces potentialités sont limitées par l’enclavement du site. Aucune haie structurante n’est présente sur ce secteur.
Hydrologie / Relief La pente est faiblement marquée. Les eaux pluviales s’écoulent en direction du Sud.
Réseaux / Accès
La localisation du site, à proximité des voiries au Sud, permet d’envisager un raccordement des eaux pluviales et des eaux usées sur le réseau existant.
Pour desservir le site, deux accès sont prévus :
- Un accès principal au Sud depuis la route de Sainte-Hélène où la visibilité sera bonne.
- Un accès secondaire possible à l’Ouest Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 233
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies peuvent abriter une
biodiversité variée bien qu’ordinaire.
- L’enclavement du site ne favorise pas
l’accueil d’une biodiversité importante.
Paysages
Le site est localisé en renforcement du tissu
urbain du bourg de Plouhinec ;
l’urbanisation projetée renforcera le
caractère urbain du secteur.
Hydrologie et
assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Les réseaux d’assainissement existent à
proximité immédiate du site.
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements
L’accès principal depuis la route de Sainte
Hélène est sécurisé ; en effet la visibilité
pour sortir du site est bonne.
Un point d’accès pour les
liaisons douces sera créé au
Sud du site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 234
▪ HABITER LA PRAIRIE – Uc – 2,5 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Habiter la prairie est un des projets majeurs pour le développement urbain de la commune, il est porté depuis longtemps par la mairie. Une convention avec l’EPFB a d’ailleurs été passée sur ce site pour faciliter la maîtrise foncière.
Situé au cœur du bourg de Plouhinec, son aménagement doit participer à l’atteinte des objectifs du PADD en termes de production de logements et de mixité sociale. Il constitue le futur quartier du cœur de bourg et donnera à ce dernier son nouveau visage. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 235
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est principalement occupé par de la prairie. Quelques fonds de jardins sont concernés et une petite partie par des cultures ou du maraîchage. Les jardins et les prairies sont susceptibles d’accueillir une biodiversité ordinaire. Leur potentialité reste toutefois limitée par le caractère urbanisé des zones alentours.
Une haie, à faible intérêt écologique, est présente au Sud-Est du secteur. Cependant des arbres d’ornement et quelques feuillus, sont présents dans la partie Ouest (fonds de jardins) : ils sont susceptibles d’abriter une biodiversité plus riche et diversifiée même si le potentiel écologique reste limité par la proximité de l’urbanisation.
Hydrologie / Relief
Les eaux pluviales de la parcelle s’infiltrent ou s’écoulent vers l’Ouest ou l’Est en direction des voiries où elles sont récupérées par le réseau communal.
Réseaux / Accès
Deux accès à la zone sont prévus, l’un à l’Est et l’autre à l’Ouest ; des aménagements de voirie y sont prévus. Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sont présents à proximité de la zone.
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes
de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies naturelles peuvent abriter
une biodiversité importante bien
qu’ordinaire ;
- Une haie, à faible intérêt écologique, est
présente au Sud-Est du secteur ;
- La proximité immédiate de zones
urbanisées ne favorise pas l’accueil
d’une biodiversité importante.
Les grands spécimens d’arbres
situés à l’Ouest du site pourront
être conservés puisqu’ils sont
susceptibles d’abriter une
biodiversité riche et diversifiée.
Paysages
Le site est localisé en renforcement du
bourg, les secteurs alentours sont déjà
relativement denses.
Hydrologie et
assainissement
– eaux pluviales
La topographie du terrain ne présente pas de
problème pour raccorder les réseaux d’eaux
pluviales gravitairement.
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal.
Mise en place de rétentions des
eaux pluviales avec un débit de
fuite de 3 L/s/ha pour une pluie
d’occurrence décennale. Ceci
permettra d’écrêter le débit de
pointe en aval du projet et de
retenir les polluants
(hydrocarbures, huiles, matières
en suspension).
Assainissement
– gestion des
eaux usées
La topographie du terrain ne présente pas de
problème pour raccorder les réseaux d’eaux
usées gravitairement.
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Plusieurs accès sont possibles, depuis l’Est et l’Ouest. De nombreuses liaisons douces
seront créées afin de desservir le
site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 236
▪ BELLEVUE-STADE – Uc – 3,5ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Bellevu-Stade est un des projets majeurs pour le développement urbain de la commune. Initialement considéré par le PLU comme projet en cours et donc zoné Uab, La commune a pris le parti via l’enquête publique sur le PLU de le classer en zone Uc soumise à orientations d’aménagement et de programmation. Elle s’assure ainsi que les aménagements de ce secteur répondront à ses attentes.
Situé au cœur du bourg de Plouhinec, son aménagement doit participer à l’atteinte des objectifs du PADD en termes de production de logements et de mixité sociale.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est occupé en parie par les anciens terrains de sports, aujourd’hui délocalisés sur le site de Kerabus.
Au Nord, les parcelles sont occupées par de la friche. on y trouve également une aire de stationnement accessible depuis la rue du satde.
Hydrologie / Relief
Les eaux pluviales de la parcelle s’infiltrent ou s’écoulent vers l’Ouest ou l’Est en direction des voiries où elles sont récupérées par le réseau communal.
Réseaux / Accès
Quatre accès à la zone sont prévus à l’Est, au Nord et à l’Ouest de la zone, afin de favoriser les perméabilités routières et piétonnes. des aménagements de voirie y sont prévus. Les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées sont présents à proximité de la zone.
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes
de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 237
Milieux
biologiques
Les milieux existants ne présentent pas
d’intérêt écologique. les terrains de sports
sont des espaces artificialisés
Paysages
Le site est localisé en renforcement du
bourg, les secteurs alentours sont déjà
relativement denses.
Le projet d’aménagement en
cours d’élaboration vise à
favoriser l’intégration paysagère
des constructions
Hydrologie et
assainissement
– eaux pluviales
La topographie du terrain ne présente pas de
problème pour raccorder les réseaux d’eaux
pluviales gravitairement.
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal.
Mise en place de rétentions des
eaux pluviales avec un débit de
fuite de 3 L/s/ha pour une pluie
d’occurrence décennale. Ceci
permettra d’écrêter le débit de
pointe en aval du projet et de
retenir les polluants
(hydrocarbures, huiles, matières
en suspension).
Assainissement
– gestion des
eaux usées
La topographie du terrain ne présente pas de
problème pour raccorder les réseaux d’eaux
usées gravitairement.
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Plusieurs accès sont possibles, depuis l’Est, le Nord et l’Ouest. De nombreuses liaisons douces
seront créées afin de desservir le
site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 238
▪ RUE DE LA FONTAINE – Uc – 0,4 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Ce secteur est situé à proximité immédiate du centre bourg et en face du futur quartier Habiter la Prairie. Son aménagement ainsi que la requalification du carrefour entre la rue de la Fontaine et la rue de la Gare doit permettre d’étendre l’ambiance de cœur de bourg à cette zone.
Une partie des terrains a été viabilisée il y a quelques années sans jamais être construite. Ce foncier représente aujourd’hui une opportunité intéressante pour la commune pour restructurer son centre bourg, en lien avec l’opération « Habiter la Prairie ».
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est essentiellement occupé par de la prairie, ne présentant pas d’intérêt écologique particulier, mais pouvant abriter une biodiversité ordinaire. Toutefois, ces potentialités sont limitées par l’enclavement du site. Aucune haie structurante n’est présente sur ce secteur.
Hydrologie / Relief Le site présente de faibles pentes en direction du centre de la parcelle. Le niveau de la voirie surplombe la parcelle ;
Réseaux / Accès
Les différents réseaux sont présents à proximité. Toutefois, comme le niveau de la route est plus haut que celui de la parcelle ;
Pour desservir le site, deux accès sont prévus :
- Un accès à l’Ouest depuis la rue de la Gare où un aménagement de la voirie est justement prévu.
- Un accès à l’Est depuis la rue Maurice Thomas. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 239
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies naturelles peuvent abriter
une biodiversité importante bien
qu’ordinaire ;
- La proximité immédiate de zones
urbanisées ne favorise pas l’accueil
d’une biodiversité importante.
Paysages
Le site est localisé en renforcement du
bourg, les secteurs alentours sont déjà
relativement denses. L’urbanisation
projetée renforcera le caractère urbanisé
du secteur.
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal
Les réseaux d’assainissement existent à
proximité immédiate du site.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Deux accès sont prévus depuis l’Ouest et l’Est du secteur Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 240
▪ RUE DU GENERAL DE GAULLE – Uc – 0,4 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
A l’instar du secteur rue de la Fontaine, celui rue du Général de Gaulle vient compléter la restructuration du centre bourg autour de l’opération « Habiter la Prairie ».
Constitué de fonds de jardins, la mobilisation foncière risque d’être difficile. Ce secteur n’est pas prioritaire pour le développe urbain mais des contraintes d’aménagement figurent au PLU afin de favoriser son désenclavement et d’empêcher son urbanisation au coup par coup.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est actuellement occupé par des jardins. Il est noté la présence de quelques résineux sans toutefois comporter des spécimens d’arbres présentant un intérêt particulier.
Hydrologie / Relief Les eaux pluviales s’infiltrent ou ruissellent vers le Sud-Est en suivant une pente peu marquée.
Réseaux / Accès
L’accès au site sera possible depuis la rue du Général de Gaulle (à l’Est). Le secteur étant situé dans le tissu urbain du bourg, il va pouvoir se raccorder au réseau d’assainissement voisin. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 241
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les jardins présentent un potentiel
biologique limité ;
- Les arbres existants sont de type
résineux et ne constituent pas un
enjeu de biodiversité important.
Paysages
Le site est localisé en renforcement du tissu
urbain ; le secteur alentour est déjà
relativement dense.
Hydrologie et
assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le secteur étant situé dans le bourg, il va
pouvoir se raccorder au réseau
d’assainissement voisin.
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements
L’accès depuis la rue du Général de Gaulle
ne constitue pas un réel danger. La
sécurisation du carrefour au niveau de
l’entrée Ouest d’Habiter la Prairie est
prévue.
Un point d’accès pour les
liaisons douces sera créé au
Nord-Est du site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 242
▪ RUE DES ROSEAUX – Uc – 0,2 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Situé entre le cœur de bourg et l’espace dédié aux interactions intergénérationnels devant la maison de retraite, ce secteur présente une localisation stratégique pour y mener un projet d’aménagement qui permettra de structurer cette partie Sud du centre bourg.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est aujourd’hui occupé par un terrain de pétanque, de la prairie entretenue et un fond de jardin. L’anthropisation du milieu ne favorise pas l’accueil d’une biodiversité.
Hydrologie / Relief La topographie est faiblement marquée.
Réseaux / Accès
Les accès seront possibles depuis la rue des roseaux (au Nord-Ouest) et depuis l’actuel parking donnant sur la rue du Poul Huern (au Sud- Est).
Les différents réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales) sont présents à proximité. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 243
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies peuvent abriter une
biodiversité variée bien qu’ordinaire.
Les incidences sont donc relativement
faibles.
Paysages
Le site est localisé dans un secteur
urbanisé, déjà relativement dense.
L’urbanisation projetée renforcera le
caractère urbain du secteur.
Hydrologie et
assainissements –
eaux pluviales
Les différents réseaux d’assainissement
(eaux usées et eaux pluviales) sont présents
à proximité.
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Les différents réseaux d’assainissement
(eaux usées et eaux pluviales) sont présents
à proximité.
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Plusieurs accès sont possibles depuis le Nord-Ouest et le Sud-Est du site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 244
▪ KERYVON – Uc – 0,4 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
La zone Uc de Keryvon vient fermer l’enveloppe urbaine en direction de Riantec et permet de relier les constructions situées au Nord-ouest et le tissu urbain du bourg.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le terrain est actuellement occupé par de la prairie. Sur la partie Ouest, une douzaine d’arbres fruitiers est présent, cependant certains sont en sénescence. Ils ne présentent pas d’intérêt pour les chiroptères. Ils sont susceptibles cependant d’être une source de nourriture pour les oiseaux. Les espèces auront des possibilités de replis vers les haies et boisements situées à proximité au Nord. Les arbres situés en lisière de route présentant un intérêt écologique modéré.
Hydrologie / Relief Les eaux s’infiltrent ou ruissellent vers l’Ouest en suivant la pente Nord-Ouest.
Réseaux / Accès
Le site est accessible depuis la rue de Port-Louis. Les différents réseaux sont également présents à proximité. Toutefois ces réseaux se situent en amont et rendent difficile un éventuel raccordement en gravitaire ; un refoulement devra donc être envisagé dans le cadre de l’aménagement. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 245
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux :
- Les prairies peuvent abriter une
biodiversité variée bien qu’ordinaire.
- Les quelques fruitiers présents sont
pour certains en très mauvais état.
- La proximité de la RD 781 ne favorise
pas l’accueil d’une biodiversité
importante
Les arbres bordant la rue de
Port-Louis pourraient être
conservés.
Concernant la destruction du
verger, les espèces auront des
possibilités de replis vers les
zones naturelles situées à
proximité (boisements et haies
situés au Nord de la zone),
lesquelles présentent des
habitats riches et variés.
Paysages
Le site est localisé en renforcement du tissu
urbain ; le secteur alentour est déjà
relativement dense.
Une frange végétale sera créée
au Nord du secteur afin de
limiter les impacts visuels entre
le secteur et la zone agricole
attenante. Elle constituera un
véritable écran visuel.
Hydrologie et
assainissements –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal
Un refoulement devra être envisagé dans le
cadre de l’aménagement, aucune
canalisation d’eaux usées et d’eaux
pluviales n’étant localisées en aval.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration. Un refoulement devra être
envisagé dans le cadre de l’aménagement,
aucune canalisation d’eaux usées et d’eaux
pluviales n’étant localisées en aval.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements
Un accès commun aux futures
constructions est possible depuis la rue de
Port-Louis Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 246 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 247
▪ BELLEVUE – Uc – 0,37 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Une petite opération d’aménagement d’ensemble comportant 8 logements dont 3 logements aidés est en cours est en cours sur ce secteur.
Comme pour le secteur de Keryvon, ce secteur vient fermer l’enveloppe urbaine du bourg, dans sa partie Nord, sur des terrains déjà largement marqués par les pressions anthropiques.
La parcelle située entre ce terrain et la route Nord de l’Orée du bois n’a pas été retenue dans le périmètre aménageable, elle appartient à la commune de Plouhinec et à vocation à supporter des usages d’intérêt collectif (stationnement notamment).
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est occupé par une prairie entretenue ; il s’agit d’un secteur qui ne présente pas d’intérêt écologique particulier mais pouvant abriter une biodiversité ordinaire. La qualité paysagère depuis la parcelle est pauvre car les alentours sont déjà urbanisés.
Hydrologie / Relief La topographie du site est peu marquée.
Réseaux / Accès
L’accès sera possible depuis la rue de la Gare à l’Est. La localisation du site permet d’envisager un raccordement aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales présents à proximité. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 248
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux :
- Les prairies peuvent abriter une
biodiversité importante mais
ordinaire.
Paysages
La qualité paysagère depuis la parcelle est
pauvre car les alentours sont déjà
urbanisés.
Hydrologie et
assainissements –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal
La localisation du site permet d’envisager
un raccordement aux réseaux d’eaux usées
et d’eaux pluviales présents à proximité.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La localisation du site permet d’envisager
un raccordement aux réseaux d’eaux usées
et d’eaux pluviales présents à proximité.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Un accès est prévu depuis la rue de la Gare ; la visibilité y est bonne. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 249
▪ OREE DU BOIS – Uc – 0,3 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Cette zone a été ajoutée suite à l’arrêt du PLU. Elle présente les mêmes critères que la zone de Keryvon et a donc été retenue pour bénéficier d’un zonage constructible.
Comme pour le secteur de Keryvon, ce secteur vient fermer l’enveloppe urbaine du bourg, dans sa partie Nord, sur des terrains déjà largement marqués par les pressions anthropiques.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est occupé par une prairie entretenue ; il s’agit d’un secteur qui ne présente pas d’intérêt écologique particulier mais pouvant abriter une biodiversité ordinaire. La qualité paysagère depuis la parcelle est pauvre car les alentours sont déjà urbanisés.
Hydrologie / Relief La topographie du site est peu marquée.
Réseaux / Accès
L’accès sera possible depuis la rue de l’Orée du bois. La localisation du site permet d’envisager un raccordement aux réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales présents à proximité. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 250
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux :
- Les prairies peuvent abriter une
biodiversité importante mais
ordinaire.
Paysages
La qualité paysagère depuis la parcelle est
pauvre car les alentours sont déjà
urbanisés.
Hydrologie et
assainissements –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal
La localisation du site permet d’envisager
un raccordement aux réseaux d’eaux usées
et d’eaux pluviales présents à proximité.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La localisation du site permet d’envisager
un raccordement aux réseaux d’eaux usées
et d’eaux pluviales présents à proximité.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Un accès est prévu depuis la rue de la Gare ; la visibilité y est bonne. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 251
▪ RUE DES ETANGS – Uc – 0,3 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Ce secteur est situé à proximité immédiate du cœur de bourg et sera le support du réaménagement de la circulation entre la rue du Mezat Braz et la rue des Roseaux. Cette configuration fait de lui un secteur intéressant pour sortir une opération qui participera au renforcement et à la restructuration du cœur de bourg.
Le foncier est en partie sous maîtrise communale.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est occupé :
- Sur sa partie Nord par un parking
- Sur le reste du secteur par de la prairie susceptible d’accueillir une biodiversité ordinaire.
Les potentialités du site sont toutefois limitées par le caractère anthropisé des milieux proches.
Hydrologie / Relief Le site présente de faibles pentes vers le Sud-Ouest. Les eaux pluviales s’infiltrent ou ruissellent dans cette direction.
Réseaux / Accès
Pour desservir le site, deux accès sont prévus : un accès au Nord-Est et un autre accès au Sud-Est. Toutefois, un aménagement de la voirie est prévu pour optimiser la circulation alentour.
La localisation du site permet d’envisager un raccordement aux réseaux d’eaux usées et la gestion des eaux pluviales devra être envisagée par refoulement. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 252
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies naturelles peuvent abriter
une biodiversité importante bien
qu’ordinaire.
Toutefois, la proximité immédiate de zones
urbanisées ne favorise pas l’accueil d’une
biodiversité variée.
Paysages L’urbanisation du secteur aura une incidence faible sur la qualité paysagère
étant donné que le site se situe dans l’aire
urbaine actuelle.
Hydrologie et
assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal
La localisation du site permet d’envisager
un raccordement aux réseaux d’eaux
pluviales par refoulement.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Un refoulement devra être envisagé dans le
cadre de l’aménagement, aucune
canalisation d’eaux usées n’étant localisée
en aval.
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Plusieurs accès sont possibles : Un accès au Nord-Est et un autre accès au Sud-Est.
Un réaménagement de la
voirie est prévu afin de faciliter
la circulation. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 253
▪ LE POULPRY – Uc – 0,53 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Le Poulpry constitue le seul véritable projet de renouvellement urbain, il porte sur l’emprise de l’ancienne école Sainte Anne qui constitue une enclave à l’intérieur de la trame urbaine à l’Est du cœur de bourg.
Une convention avec l’EPFB et le CAUE a été passée pour valoriser le foncier de ce secteur stratégique. Le projet sera mixte, constitué de logement et d’un équipement culturel.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Aujourd’hui, le site est assimilable à une friche urbaine : en effet, il abrite l’ancienne école de la commune. La partie Sud du secteur est, elle, occupée par de la prairie.
Trois grands d’arbres d’une hauteur, néanmoins, inférieure à 10 mètres séparent la prairie de l’ancienne école ; ils sont susceptibles d’abriter une biodiversité plus riche et plus diversifiée mais ce potentiel écologique est limité par la proximité de l’urbanisation alentour. L’ancien bâtiment présente un intérêt fort d’un point de vue faunistique : en effet, certains oiseaux (hirondelles), chiroptères ou reptiles (lézards des murailles) utilisent des bâtis en friche comme site dortoir ou comme site de nidification.
Toutefois, un risque d’amiante est présent sur ce secteur puisque le toit des deux bâtiments annexes (Nord et Est), est en fibrociment.
Hydrologie / Relief Les pentes sont dirigées vers l’Est du site, en direction du cours d’eau, mais elles restent faibles.
Réseaux / Accès
Deux accès seront possibles au Nord-Est et au Sud-Est du site. Le secteur étant situé dans l’enveloppe urbaine du bourg, il va pouvoir se raccorder au réseau d’assainissement existant.
En ce qui concerne les eaux pluviales, l’exutoire pourra être le cours d’eau situé à l’Est du site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 254
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les friches urbaines sont susceptibles
d’accueillir une faune particulière et
riche.
- Les prairies naturelles peuvent abriter
une biodiversité importante bien
qu’ordinaire.
- Les quelques arbres présents
accueillent une biodiversité banale
mais potentiellement variée.
Toutefois, la proximité immédiate du bourg
limite les potentialités écologiques du site.
Paysages Le site est localisé en renforcement du tissu urbain existant (le bourg), déjà relativement
dense. L’urbanisation projetée renforcera le
caractère urbain du secteur.
Hydrologie Augmentation des débits d’eaux pluviales vers le cours d’eau (situé à l’Est) ou vers le
réseau communal.
Le cours d’eau longe une partie du secteur
à l’Est.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation du ruissellement, risque de
débordements et de transfert de polluants
aux cours d’eau directement en aval (tête
de cours d’eau localisée à l’Est du site).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Deux accès seront possibles depuis l’Est du secteur.
Un point d’accès pour les
liaisons douces sera créé afin
de desservir le site. Une liaison
douce sera également mise en
œuvre le long du secteur à
l’Est. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 255 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 256
▪ RUE DU PONT LOROIS – Uc – 0,5 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Ce secteur est un des deux secteurs de renforcement du tissu urbain des secteurs agglomérés de la Ria. Enclavé entre un lotissement en cours de construction au Sud et une trame urbaine pavillonnaire, les OAP du PLU doivent permettre de valoriser et optimiser le foncier et d’éviter notamment son enclavement (la parcelle nue située à l’Ouest a fait l’objet d’une demande de division, elle devrait être rapidement bâtie de manière spontanée.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est essentiellement occupé par des parcelles en friches ou maintenues en prairies temporaires. Ces espaces sont susceptibles d’accueillir une biodiversité ordinaire. Il est à noter la présence de haies composées pour la plupart de résineux sans véritable intérêt mais il est important de mentionner la présence d’un spécimen de chêne vert susceptible de présenter un intérêt écologique.
Hydrologie / Relief Deux points bas sont présents sur le site, l’un au Nord, l’autre à l’Ouest. Toutefois, le site présente des pentes peu marquées.
Réseaux / Accès
Des accès sont possibles depuis le Nord-Ouest à proximité des bâtis et depuis la rue de Pont-Lorois. Ce dernier passant, néanmoins, devant une habitation, un accès en double sens serait peu favorable. Les différents réseaux sont présents à proximité. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 257
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux :
- Les prairies naturelles même
enfrichées peuvent abriter une
biodiversité importante bien
qu’ordinaire ;
- L’enclavement du site ne favorise pas
l’accueil d’une biodiversité
importante ;
- Le Chêne Vert situé à l’Ouest du site
est potentiellement intéressant pour
la biodiversité.
Le Chêne Vert situé à l’Ouest
pourra être conservé.
Paysages
Le site est localisé dans un secteur
urbanisé, déjà relativement dense.
L’urbanisation projetée renforcera le
caractère urbanisé du secteur.
Assainissement –
eaux pluviales
Les réseaux d’assainissement d’eaux usées
sont présents à proximité.
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Les réseaux d’assainissement d’eaux usées
sont présents à proximité.
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements
Les accès sont prévus depuis le Nord-Ouest
à proximité des bâtis et depuis la rue de
Pont-Lorois
Un point d’accès pour les
liaisons douces sera créé au
Nord-Est du site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 258 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 259
▪ KERVARLAY – Uc – 0,4 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Ce secteur est l’autre secteur de renforcement de l’enveloppe agglomérée de la Ria. Un accord entre les propriétaires permettrait de mener une opération d’aménagement d’ensemble et de valoriser ce foncier niché au cœur de Kervarlay.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est essentiellement occupé par une prairie et par un sous-bois à l’Est. Les enjeux écologiques se concentrent donc, principalement, au niveau du boisement et surtout sur les chênes verts, lesquels sont susceptibles d’abriter une biodiversité riche et diversifiée. Toutefois, ces quelques arbres sont déconnectés de la Trame Verte.
Hydrologie / Relief La topographie est douce. Les eaux pluviales s’infiltrent ou ruissellent en direction du Sud.
Réseaux / Accès
L’accès au site est possible depuis la rue du Glazen et au niveau de l’impasse de la Chapelle : ces deux accès paraissent toutefois étroits. La localisation du site, à proximité des voiries, permet d’envisager un raccordement des eaux pluviales et des eaux usées sur le réseau existant. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 260
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies peuvent abriter une
biodiversité variée bien qu’ordinaire.
- Le sous-bois comprend quelques
spécimens d’arbres d’intérêt : les
boisements sont susceptibles d’abriter
une biodiversité importante et
diversifiée.
Paysages
Le site est localisé en renforcement du tissu
urbain du secteur de la Ria ; l’urbanisation
projetée renforcera le caractère urbain du
secteur.
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal.
Les réseaux d’assainissement d’eaux
pluviales se situent le long de la voirie au
Sud du secteur.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Les réseaux d’assainissement d’eaux usées
existent à proximité immédiate du site.
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements
Plusieurs accès sont possibles : au Sud et à
l’Est du site.
Un point d’accès pour les
liaisons douces sera créé à l’Est
du site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 261
3.2 Incidences de l’urbanisation en extension pour les secteurs à vocation d’habitat
▪ LES HAUTS DU BENALO 3 – 1AUa/Uc – 1,2 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Ce secteur est imbriqué dans la trame pavillonnaire du Nord-est du bourg. Il est d’ailleurs en partie concerné par une zone Uc. Les OAP doivent favoriser son intégration à l’opération des Hauts du Bénalo 2 qui est en cours d’aménagement et assurer une traversée entre le Nord et le Sud de la zone.
L’emprise foncière est suffisamment étendue pour que le projet réalisé participe pleinement à l’atteinte des objectifs du PADD.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est actuellement occupé par des prairies utilisées en pâturage pour accueillir des chevaux. Aucune haie structurante n’est présente sur ce secteur hormis la haie arbustive donnant sur la route de Sainte- Hélène.
Hydrologie / Relief Le site présente de faibles pentes vers le Sud. Les eaux s’infiltrent ou ruissellent dans cette direction
Réseaux / Accès
La localisation du site permet d’envisager un raccordement aux réseaux d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées) longeant les voiries au Sud.
Pour desservir le site, trois accès sont prévus :
- Un accès principal au Sud depuis la route de Sainte-Hélène - Un autre accès principal à l’Est donnant sur le lotissement - Un accès secondaire possible au Nord Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 262
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies présentent un potentiel
limité.
- La haie bordant le site au Sud
présente une qualité et une diversité
faible et ne constitue pas un enjeu de
biodiversité important.
- La proximité immédiate de zones
urbanisées ne favorise pas l’accueil
d’une biodiversité importante.
Paysages
Le site est localisé en continuité du tissu
urbain existant ; l’urbanisation projetée
renforcera le caractère urbain du secteur.
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le réseau communal
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales
sont situés à proximité immédiate du site.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales
sont situés à proximité immédiate du site.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements
Des accès sont possibles depuis la route de
Sainte-Hélène et le lotissement adjacent.
Ces accès ne présentent pas un réel
danger.
Deux points d’accès pour les
liaisons douces et les
circulations motorisées seront
créés afin de desservir le site,
qui n’a pas vocation à être
aménagé en impasse.
Des liaisons douces seront
également mises en œuvre. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 263 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 264
▪ LE DRIASKER – 1 AUa – 1ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Le secteur du Driasker vient combler un interstice dans la trame urbaine Est du bourg, son aménagement est stratégique notamment pour la structuration du front de rue et de l’entrée de bourg. Le sous-secteur Ouest de la zone viendra faire miroir à l’opération des Santoline, avec en plus la possibilité d’installer des commerces au rez-de-chaussée.
Le foncier est en partie sous maîtrise communale, un accord a été passé avec le propriétaire voisin pour aménager un passage vers les fonds de jardins à l’Est.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est principalement occupé par des parcelles en friches ou maintenues en prairies temporaires susceptibles d’accueillir une biodiversité ordinaire. Il est à noter la présence d’une zone humide et d’un cours d’eau au Nord du secteur, plus propices à accueillir une biodiversité riche et diversifiée. Le potentiel biologique du site se concentre donc au niveau de cette zone humide et de ses abords. Le cours d’eau est bordé par un alignement d’arbres présentant un intérêt important pour la qualité de ses eaux.
Hydrologie / Relief Le site présente des pentes allant vers le Nord où se situe le cours d’eau.
Réseaux / Accès
L’accès est possible depuis la rue du Driasker ; la voirie est déjà en attente.
Les réseaux d’assainissement se situent en amont et rendent difficile un éventuel raccordement en gravitaire ; un refoulement devra donc être envisagé dans le cadre de l’aménagement.
Les eaux pluviales pourront être rejetées au cours d’eau après rétention et traitement si l’infiltration n’est pas possible. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 265
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies naturelles même
enfichées sont susceptibles d’abriter
une biodiversité importante bien
qu’ordinaire.
Une zone humide et un cours d’eau sont
situés au Nord du périmètre.
La zone humide située au Nord
sera maintenue et protégée.
Une marge de recul de 35m de
part et d’autre du lit majeur du
cours d’eau permettra la
protection de celui-ci ainsi que
de ses abords.
Paysages
Le site se situe en extension du tissu urbain
du bourg de Plouhinec, déjà relativement
dense.
Les boisements et la zone
humide ceinturant l’extérieur
Nord du périmètre limitera les
perspectives visuelles depuis
l’extérieur. Ces milieux
conservés constitueront un
écran visuel et une transition
entre le secteur urbanisé et les
secteurs agricoles situés au
Nord.
Hydrologie
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le cours d’eau.
Une marge de recul de 35m de
part et d’autre du lit majeur du
cours d’eau permettra la
protection de celui-ci ainsi que
de ses abords.
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation du ruissellement, risque
d’inondations en aval et de transfert de
polluants aux cours d’eau.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La topographie du terrain pourrait s’avérer
contraignante pour raccorder les réseaux
d’eaux usées gravitairement.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements L’accès depuis la rue du Driasker est déjà en attente. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 266
▪ MANE KERGUEZEC – Uc/1AUa – 1,5 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Constitué de 3 zones distinctes mais complémentaires, ce secteur vient combler et fermer l’enveloppe urbaine au Sud-ouest du bourg. Un projet d’aménagement est en cours de réalisation entre les secteurs 1 et 2, des connexions douces et/ou motorisées seront aménagées afin d’assurer la perméabilité des projets les uns aux autres.
Ce secteur s’appuie par ailleurs sur la trame verte urbaine du Sud du bourg, des aménagements légers seront réalisés afin de permettre les circulations douces (sur platelage) entre les futures constructions et la zone 1AUp.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site, découpé en trois sous-secteurs, est occupé par :
- De la prairie pour l’essentiel (sous-secteur 1) ;
- Des fonds de jardins et quelques arbres de type feuillus et résineux qui sont inférieurs à 10mètres (sous-secteur 2) ;
- De la prairie et des arbres de hauteur supérieure à 10 mètres (sous-secteur 3).
Les jardins et les prairies sont susceptibles d’accueillir une biodiversité ordinaire. Les enjeux écologiques se concentrent au niveau des arbres du sous-secteur 3 et de la zone humide située au Sud du sous-secteur 2 et à l’Ouest du sous-secteur 3. En effet, il est probable d’y trouver une biodiversité plus riche et plus diversifiée.
Hydrologie / Relief Les pentes sont relativement peu marquées ; elles sont en direction de la zone humide.
Réseaux / Accès Pour desservir ces sites, les accès prévus sont : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 267
- A l’Ouest depuis la rue du Lavoir de la Garenne concernant le sous-secteur 1 ;
- Au Nord-Ouest s’agissant du sous-secteur 2, par l’opération en cours de réalisation ;
- A l’Est depuis la rue de Kerguezec pour le sous-secteur 3. Le raccordement du sous-secteur 1, de par sa situation à proximité des voiries à l’Ouest, pourra se faire sur le réseau existant. Les eaux usées des sous-secteurs 2 et 3 pourront aussi être raccordées sur le réseau alentour.
Concernant les eaux pluviales de ces deux sous-secteurs, leurs exutoires pourraient être la zone humide.
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies et les jardins peuvent
abriter une biodiversité importante
bien qu’ordinaire.
- Les boisements bordant la zone
humide (sur le sous-secteur 3)
comprennent quelques spécimens
d’arbres d’intérêt.
La zone humide sera
maintenue et protégée.
Les arbres, qui concentrent
également le potentiel
biologique du site, pourront
être conservés.
Paysages
Le site est localisé en extension du tissu
urbain existant qui est déjà relativement
dense.
Hydrologie et
assainissement –
eaux pluviales
Augmentation du ruissellement d’eaux
pluviales vers la zone humide située en
aval.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Plusieurs accès sont possibles depuis l’Ouest, le Nord-Ouest et l’Est du site.
Des points d’accès pour les
liaisons douces seront créés
afin de desservir le site et de le
connecter à la trame verte
urbaine. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 268 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 269
▪ RUE DU POUL HUERN – 1AUa – 1ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Ce secteur vient fermer l’enveloppe urbaine au Sud du bourg, en continuité avec un projet d’aménagement en cours de réalisation. Il s’appuie également sur la zone 1AUp vers laquelle une connexion pour les déplacements doux est prévue.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est occupé par une prairie qui s’enfriche. Les enjeux écologiques se concentrent au niveau de la zone humide qui borde toute la partie Sud du secteur.
Il est à mentionner la présence d’un lavoir à proximité du site.
Hydrologie / Relief
Les eaux pluviales s’infiltrent ou s’écoulent vers le Sud en suivant une pente marquée. L’exutoire naturel du bassin versant est constitué par la zone humide longeant le site au Sud.
Réseaux / Accès
Deux accès sont envisagés pour desservir ce site :
- L’un à l’Est depuis le lotissement adjacent qui est déjà en attente. - L’autre au Sud-Ouest.
Les eaux devront être évacuées par refoulement au Sud. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 270
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies naturelles même
enfichées sont susceptibles d’abriter
une biodiversité importante bien
qu’ordinaire.
Une zone humide est située au Sud du
périmètre.
Les espèces auront des
possibilités de replis vers la
zone naturelle (zone humide)
située à proximité, laquelle
présente des habitats riches et
variés.
Paysages Le site se situe en extension du tissu urbain du bourg de Plouhinec, déjà relativement
dense.
Hydrologie
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers le cours d’eau et la zone humide situés
en aval.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Plusieurs accès sont possibles depuis l’Est et le Sud-Ouest.
Des points d’accès pour les
liaisons douces seront créés
afin de desservir le site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 271
▪ LANN KERVARLAY – 1 AUa – 3,3 ha + Nzh 0,7 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
De par sa localisation et son emprise, cette zone est également stratégique pour le développement urbain de l’agglomération de la Ria. Le projet d’aménagement sera à vocation d’habitat avec toutefois la volonté de permettre l’installation de commerces en front de rue, participant à l’amélioration de la voie urbaine que constitue la RD781 à cet endroit.
L’aménagement du secteur, souhaité depuis longtemps par la commune viendra prendre appui sur une trame urbaine pavillonnaire existante de part et d’autre et permettra ainsi le renforcement de la zone. Le secteur étant situé en espaces proches du rivage, des dispositions ont été prises pour encadrer les constructions et faire en sorte que le projet d’aménagement s’inscrive dans les densités observées à côté.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le secteur est occupé par des prairies en partie humide ; il est primordial de noter la présence d’une zone humide sur la partie centrale du site. Une autre zone humide se trouve plus au Nord, au point bas, mais son périmètre est toutefois plus restreint. Les enjeux écologiques se concentrent au niveau de ces milieux qui abritent une faune et une flore riches et diversifiées.
Hydrologie / Relief Un point bas se situe au niveau de la petite zone humide, au Nord du site.
Réseaux / Accès
Deux accès principaux sont prévus au Nord (depuis la rue de l’Aubépine) et au Sud (depuis la rue de Pont-Lorois) du secteur. La gestion des eaux usées est envisageable par refoulement et la gestion des eaux pluviales devra également être envisagée par refoulement. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 272
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies peuvent abriter une
biodiversité variée bien qu’ordinaire
Des zones humides sont situées au centre
et au Nord du site et concentrent le
potentiel biologique du secteur.
Les zones humides seront
maintenues et protégées, le
zonage Nzh ne permet pas leur
aménagement
Paysages Le site se situe en extension du tissu urbain du secteur de la Ria, déjà relativement
dense.
Hydrologie
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
liés à l’imperméabilisation des sols vers le
point bas (zone humide).
L’évacuation des eaux pluviales nécessitera
la mise en place d’un refoulement ou d’une
servitude de passage de canalisation avec
les riverains à l’Ouest (sous réserve du bon
dimensionnement des réseaux en aval).
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
L’évacuation des eaux usées nécessitera la
mise en place d’un refoulement ou d’une
servitude de passage avec les riverains à
l’Ouest
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Deux accès principaux sont possibles par le Nord, depuis la rue de l’Aubépine, et par le
Sud, depuis la rue de Pont-Lorois. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 273
▪ LE MAGOUER – 1AUa – 1.2ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Ce secteur vient combler un interstice et renforcer l’enveloppe urbaine du Magouer. Il est à noter que le PLU tient compte du fait que ce site se situe en espaces proches du rivage, les dispositions réglementaires ne permettent pas de sortir une opération qui viendrait dénaturer l’ambiance urbaine du secteur et qui constituerait une extension non limitée de l’urbanisation.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est occupé pour l’essentiel, par des prairies. Aucune haie structurante n’est présente. Toutefois une zone humide, de périmètre restreint, se trouve au Sud du site. La qualité paysagère depuis la parcelle est pauvre car les alentours sont déjà urbanisés.
Hydrologie / Relief
Les eaux pluviales s’infiltrent ou semblent ruisseler vers un point bas situé au Sud du secteur. L’exutoire de ces eaux est la zone humide située à cet endroit.
Réseaux / Accès
Pour desservir le site, plusieurs accès sont prévus :
- Un accès principal au Nord depuis la rue du Passage d’Etel - Deux accès secondaires : l’un au Nord-Est depuis la rue du Passage d’Etel, l’autre au Sud-Ouest depuis le chemin des Dunes. - Un accès est déjà en attente par l’impasse du lotissement à l’Ouest.
Le raccordement de ce secteur pourra se faire sur le réseau existant au Nord-Ouest du secteur Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 274
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies peuvent abriter une
biodiversité importante bien
qu’ordinaire.
- L’enclavement du site dans ce secteur
ne favorise pas l’accueil d’une
biodiversité variée.
Une zone humide est présente au Sud du
site et concentre le potentiel écologique du
secteur.
La zone humide sera
maintenue et protégée.
Paysages Le site est localisé dans un secteur urbanisé, déjà relativement dense.
L’urbanisation projetée renforcera le
caractère urbain du secteur.
Hydrologie
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers la zone humide et le réseau communal
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Plusieurs accès sont possibles depuis le Nord, le Nord-Est et le Sud-Est. Un autre
accès à l’Ouest est déjà en attente. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 275
3.3 Incidences de l’urbanisation pour les secteurs dédiés à aux activités de loisirs et aux équipements
▪ RUE DU 19 MARS 1962
Choix de la future zone à urbaniser :
Etendu sur une vaste emprise foncière à l’Est du bourg, ce secteur n’a pourtant pas vocation à supporter des aménagements lourds et importants. Seuls les sous-secteurs 1 et 2 à l’Ouest de la zone seront à vocation d’habitat, ils viennent combler un interstice dans la trame urbaine de cette partie du bourg.
Cette vaste zone participe à l’atteinte des objectifs du PADD relatifs aux équipements et notamment aux équipements de loisirs. Y sont prévus la réalisation d’une aire de stationnement, des aménagements de loisirs et sportifs (city-stade…) s’appuyant sur la trame verte urbaine du bourg et éventuellement l’installation d’un camping.
Cette zone vient fermer l’urbanisation à l’Est du bourg, entre la route de Benalo et l’Intermarché par des aménagements légers constituant une transition douce vers les espaces agricoles et naturels à proximité. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 276
Eléments du diagnostic :
Occupation du
sol /
Milieux
biologiques
Le secteur est découpé en 5 sous-secteurs qui sont occupés par : - Des fonds de jardins concernant le sous-secteur 1 et 2 ;
- Une aire de stationnement bordée par une zone humide et un boisement pour le sous-secteur 3.
- De la prairie essentiellement ; entouré à l’Est et à l’Ouest par une zone humide s’agissant du sous-secteur 4. De plus, un cours d’eau se trouve à cet endroit.
- De la prairie au Nord, et des cultures sur le reste du sous-secteur 5. Ce dernier est également bordé par de la zone humide à l’Ouest. De plus, la prairie de ce sous-secteur est ceinturée par des haies arbustives ou arborées.
Les enjeux écologiques de ces sous-secteurs sont concentrés sur la zone humide, le boisement, les haies et le cours d’eau qui sont susceptibles d’abriter une biodiversité riche et diversifiée.
Hydrologie /
Relief
Sous-secteurs 1,2, 3 et 4 : faibles pentes vers le Sud (zone humide et cours d’eau).
Sous-secteur 5 : pentes marquées vers le Sud-Ouest (zone humide et cours d’eau).
Réseaux / Accès
Deux accès prévus depuis la rue 19 Mars 1962 à l’Ouest
Un accès prévu au Nord depuis la route de Benalo pour desservir le sous- secteur 5.
Un refoulement devra être envisagé dans le cadre de l’aménagement, aucune canalisation d’eaux usées n’étant a priori localisée en aval. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 277
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies naturelles et les jardins
peuvent abriter une biodiversité
importante bien qu’ordinaire ;
- Les cultures présentent un intérêt très
limité pour la biodiversité. Toutefois,
leurs destructions entraineront une
diminution de la surface agricole utile
sur la commune.
Les potentialités biologiques sont limitées
par la proximité du tissu urbain.
Sur le sous-secteur 3,
l’occupation du sol prévue
(aménagements de loisirs et
sportifs) n’est pas de nature à
générer une gêne significative
pour la faune alentour.
La zone humide, encerclant le
site par le Sud, sera maintenue
et préservée.
Des circulations douces seront
aménagées.
Paysages La topographie douce sur le site et ses alentours limitent les perspectives visuelles
éloignées.
Les perspectives visuelles du site depuis le
Sud-Ouest sont limitées, des boisements
ceinturant le site. Toutefois, des
perspectives visuelles depuis la route de
Benalo existent.
Les boisements et la zone
humide ceinturant l’extérieur
Sud et Sud-Ouest du périmètre
limiteront les perspectives
visuelles depuis l’extérieur.
Hydrologie Augmentation des débits d’eaux pluviales vers le cours d’eau ; toutefois les enjeux sur
ce cours d’eau seront surtout qualitatif.
Une marge de recul de 35m de
part et d’autre du lit majeur du
cours d’eau permettra la
protection de celui-ci ainsi que
de ses abords.
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation du ruissellement, risque
d’inondations en aval et de transfert de
polluants aux cours d’eau
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Augmentation du volume d’effluents
arrivant à la station d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements Plusieurs accès sont possibles depuis l’Ouest (rue du 19 Mars 1962) et le Nord-Est
(route de Benalo)
Trois points d’accès pour les
liaisons douces seront créés
afin de desservir le site et de le
connecter à la trame verte
urbaine du bourg et aux
espaces naturels voisins.
Des liaisons douces seront
également mises en œuvre ou
à prévoir. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 278
▪ RUE DU LAVOIR DE LA GARENNE – 1AUe – 0,5 ha / Nzh 0,3 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
Cette zone est dédiée à l’aménagement d’une aire de stationnement des camping-cars, besoin largement ressenti sur la commune du fait du développement de ce loisir.
Elle est localisée dans un espace interstitiel de la trame urbaine Sud du bourg et vient combler l’urbanisation à ce niveau. Elle permettra par ailleurs aux usagers de profiter de la trame verte urbaine à proximité de laquelle elle est située.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Au Nord, le site est occupé par de la prairie entretenue. Elle est bordée à l’Ouest et au Sud par des alignements de peupliers présentant un intérêt faible.
Toutefois, une zone humide est présente au Sud de la zone, où se trouve l’actuel skate-park : les enjeux environnementaux se concentrent principalement à cet endroit.
Hydrologie / Relief Le site présente de faibles pentes vers l’Ouest. L’exutoire des eaux pluviales est la zone humide.
Réseaux / Accès
Un accès sera possible à l’Ouest depuis la rue du Lavoir De La Garenne. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales se situent au niveau des voiries à l’Ouest ; la topographie rend envisageable le raccordement aux réseaux en gravitaire.
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 279
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les prairies naturelles peuvent abriter
une biodiversité importante bien
qu’ordinaire
- La zone humide présente au Sud du
secteur concentre l’essentiel du
potentiel écologique du site.
La zone humide située au Sud
sera maintenue et protégée,
des circulations douces sur
platelage pourront y être
aménagées.
Paysages
Les impacts paysagers se feront
principalement ressentir en saison lorsque
la zone fonctionnera à plein régime.
L’aménagement ne nécessite
pas d’installation de grande
ampleur ce qui limite les
incidences paysagères
Hydrologie et
assainissement –
eaux pluviales
Hausse du ruissellement des eaux pluviales
vers la zone humide située en aval.
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Le projet conduira à une augmentation du
volume d’effluents arrivant à la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements
Un accès est possible depuis la rue du
Lavoir de la Garenne à l’Ouest du secteur.
Un point d’accès pour les
liaisons douces sera créé afin
de desservir le site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 280
3.4 Incidences des zones d’ouverture à l’urbanisation dédiées aux activités économiques.
▪ LE BISCONTE – 1 AUi – 3,4 ha
Choix de la future zone à urbaniser :
La zone d’extension du Bisconte est portée par la SEM d’aménagement du Morbihan. Le projet est en cours d’élaboration depuis longtemps. Il a été nettement revu suite à l’inventaire des zones humides.
La zone inscrite au PLU correspond au foncier non impacté par les zones humides se trouvant en continuité Nord de la partie existante.
Le permis d’aménager devrait être instruit prochainement.
Eléments du diagnostic :
Occupation du sol /
Milieux biologiques
Le site est occupé :
- Pour l’essentiel, par des cultures.
- Sur sa partie Sud-Ouest, par un boisement mixte.
Des zones humides se trouvent à l’Ouest et au Nord-Est du secteur. Des haies, de faible intérêt, bordent le site au Sud-Est.
Les enjeux environnementaux sont axés sur le boisement mixte ; toutefois ce dernier est déconnecté de la Trame Verte donc son potentiel est assez limité. L’avifaune pourra se replier sur des boisements alentour.
Hydrologie / Relief Un point haut est présent au Sud du site. Les eaux pluviales s’infiltrent ou ruissellent en direction de la zone humide.
Réseaux / Accès
Un accès sera possible depuis la route de Pont-Lorois.
Concernant les eaux pluviales, un emplacement dédié à la gestion des eaux pluviales est prévu au Nord du site. Les eaux usées pourront être raccordées sur le réseau existant. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 281
Les incidences du projet d’aménagement et les mesures associées :
Composantes de
l’environnement
impactées
Incidences prévisibles du projet
d’aménagement en l’absence de mesures
d’atténuation
Mesures associées
Milieux
biologiques
Destruction des milieux existants :
- Les cultures ne présentent pas
d’intérêt particulier pour la
biodiversité ;
- La haie présente en bordure de route
au Sud-Est du secteur présente une
qualité et une diversité moyenne et
présente un enjeu limité pour la
biodiversité ;
- Les boisements mixtes peuvent
abriter une biodiversité importante et
diversifiée. Toutefois étant déconnecté
de la Trame Verte, son potentiel est
limité.
Des zones humides sont situées à l’Ouest et
au Nord-Est du site.
Une frange végétale sera créée
et permettra d’accueillir une
biodiversité commune mais
diversifiée.
Les zones humides situées à
proximité du site seront
maintenues et protégées.
Les espèces auront donc la
possibilité de se replier vers ces
milieux naturels situés à
proximité.
Paysages Le site est localisé en continuité de la zone d’activité existante. L’urbanisation projetée
renforcera le caractère urbain du secteur.
La frange végétale qui sera
créée à l’Est du site constituera
un écran visuel entre le secteur
urbanisé et la zone agricole
attenante.
Hydrologie
Assainissement –
eaux pluviales
Augmentation des débits d’eaux pluviales
vers la zone humide et le réseau communal
Mise en place de rétentions
des eaux pluviales avec un
débit de fuite de 3 L/s/ha pour
une pluie d’occurrence
décennale. Ceci permettra
d’écrêter le débit de pointe en
aval du projet et de retenir les
polluants (hydrocarbures,
huiles, matières en
suspension).
Assainissement –
gestion des eaux
usées
Augmentation des rejets vers la station
d’épuration.
La station d’épuration dispose
d’une capacité résiduelle
suffisante pour traiter
efficacement les effluents
générés par le projet. Des
travaux permettront de
renforcer son fonctionnement
et d’assurer une capacité de
traitement adéquate.
Déplacements L’accès est possible depuis la route de Pont-Lorois.
Un point d’accès pour les
liaisons douces sera créé afin
de desservir le site.
Des liaisons douces seront
créées afin de desservir le site. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 282
CHAPITRE 3 : L’EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000
1. Présentation succincte du PLU et des sites Natura 2000 susceptibles d’être affectés.
Le PLU a pour objet d’encadrer le développement de la commune de Plouhinec pour les 10 ans à venir. Il définit notamment :
- Les zones constructibles destinées à l’habitat et aux activités compatibles (Uaa, Uab, Uba, Ubb, Ubc, Uc)
- Les zones destinées à l’urbanisation nouvelle (1AUa, 1AUe, 1AULn 1AUia). - Les zones destinées à la préservation des entreprises autres qu’agricole et forestières installées dans les zones agricoles et naturelles (Ni)
- Les zones d’urbanisation destinées à l’accueil des activités économiques, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat (Uia, Uip, Uipm). - Les secteurs d’urbanisation correspondant aux activités économiques d’hébergement de loisirs (UL).
- Les zones destinées aux activités des exploitations agricoles, forestières et extractives (Aa, Ab, As).
- Les zones affectées aux activités de maraîchage (Aam).
- Les zones affectées aux activités des exploitations aquacoles (Ac, Ao). - Les zones naturelles à préserver et les zones humides (Na, Nds, 1AUp, Nzh, Azh).
Sont définis également des outils de protection complémentaires : les EBC et les éléments du paysage et du patrimoine à préserver. Ces périmètres assurent la protection de certains boisements et haies.
Le territoire communal s’inscrit dans un contexte à la fois riche et sensible sur le plan écologique. A cet effet, ce dernier est couvert par les périmètres de plusieurs sites Natura 2000 : - La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5300028 « Ria d’Etel » - La ZSC FR5300027 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » - La Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR5310094 « Rade de Lorient »
Les caractéristiques de ces sites Natura 2000 (localisation, habitats et espèces d’intérêt communautaire) ont été traitées dans le rapport de présentation PARTIE 1 – ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT, CHAPITRE 2, 4.1 LES ZONES DE PROTECTION REGLEMENTAIRE ET LES ZONES D’INVENTAIRE, Site Natura 2000.
2. Analyse des incidences prévisibles du PLU sur les sites Natura 2000, les habitats et espèces d’intérêt communautaire et leurs objectifs de conservation.
➢ Incidences directes sur les sites Natura 2000
Le périmètre des sites Natura 2000 situés sur la commune de Plouhinec est essentiellement inclus dans le zonage réglementaire Nds. Toutefois, le zonage du PLU est définit en fonction de l’existant, et le périmètre Natura 2000 est établi, lui, avec une précision moindre à une échelle supra- communale en incluant des secteurs anthropisés ; c’est pourquoi le périmètre des sites Natura 2000 comprend également d’autres zonages :
- Quelques secteurs dédiés au maintien des activités aquacoles (zonages Ac et Ao) au PLU, principalement sur le Domaine Public Maritime. Ces zonages ont été définis en cohérence avec les recommandations du Comité Régional de la Conchyliculture, et sont pour l’essentiel exclus du périmètre Natura 2000. Il convient de rappeler que l’atteinte des objectifs de conservation des sites Natura 2000 est une préoccupation majeure des ostréiculteurs, puisque la production de coquillages est directement dépendante de la bonne qualité des Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 283
milieux. Il n’est pas prévu par ailleurs d’étendre les zones aquacoles, les périmètres inscrits au PLU correspondent à des occupations du sol existantes. Voir ci-après précisions apportées. - Des zones Aam (parties du territoire affectées aux activités de maraîchages, situées en espace proche du rivage) permettant, sous certaines conditions, les constructions et installations nécessaires et strictement liées aux activités de maraîchage et notamment des serres. Une seule exploitation est concernée par un site Natura 2000 (au Sud de la commune). - Un secteur réservé à l’exercice d’activités militaires dangereuses et aux installations liées (zonage Nm) au Sud-Ouest de la commune.
- Des secteurs classés en zonage Uipm concernant les zones de mouillage pour la plaisance, situées sur le Domaine Public Maritime. Dans ce cas aussi, les zones dédiées correspondent à des situations existantes et le PLU ne prévoit pas d’étendre les périmètres. Seuls les aménagements légers sont autorisés, notamment pour l’entretien des mouillages. Voir ci- après précisions apportées.
Le zonage du PLU intègre également la protection de boisements situés sur les sites Natura 2000
par l’intermédiaire d’un classement en EBC. Ce classement ne va pas à l’encontre des objectifs de
conservation Natura 2000 et concourt à maintenir la diversité des milieux. Une attention a été
portée afin de ne pas inclure des landes, habitats d’intérêt communautaire sur la Ria d’Etel : le
classement en EBC restreint les possibilités d’entretien de ces milieux et conduit fréquemment à
leur fermeture et enrésinement. Le classement des espaces boisés significatifs en EBC a été validé
par la CDNPS en juin 2017.
Deux emplacements réservés sont situés dans le périmètre du site Natura 2000, ils permettent :
- La préservation des calvaires (à l’Est de la commune)
- La création d’une liaison douce (au Sud de la commune)
Précisions apportées sur les incidences des zones Ac, Ao et Uipm :
Les zonages aquacoles (Ac et Ao) et portuaires (Uip et Uipm) du PLU offrent la possibilité de réaliser
à terre ou sur le domaine public maritime des ouvrages, installation ou constructions nécessaires
aux activités maritimes.
Ces possibilités entrainent une potentielle augmentation de la fréquentation de ces secteurs et
donc une potentielle augmentation des incidences générées sur les habitats et espèces
communautaires présentes sur les sites.
Le PLU perpétue un risque de dégradation de la biodiversité dans ces secteurs, mais il s’évertue à
concentrer sur les sites déjà impactés les possibilités de développement et d’aménagement, pour
limiter les incidences sur les sites Natura 2000.
Les illustrations ci-après permettent de mieux apprécier les incidences potentielles sur les habitats
d’intérêt communautaires des zones réservées aux activités maritimes. Le périmètre de 200m est
donné à titre indicatif, il correspond à la distance d’envol de certaines espèces d’oiseaux en cas de
perturbation. Il est un indicateur intéressant pour évaluer les incidences des activités maritimes.
Les zones Na, Nds et Ab ne permettent pas de nouvelles constructions. En Na et Ab, l’extension des
habitations existantes pourrait entrainer une augmentation des nuisances sur les sites Natura
2000. Cela reste cependant à relativiser, les possibilités étant offertes uniquement pour des
habitations déjà existantes (et donc déjà source de nuisances).
Les zones U de la Ria ont une incidences sur les sites Natura 2000. Ces zones étant constructibles,
ces nuisances pourraient augmenter. C’est bien pour limiter l’impact du développement urbain sur
les paysages et la biodiversité que la commune a privilégié la densification des secteurs déjà
habités. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 284
Secteur de Nestadio :
Extrait du DOCOB :
Des herbiers de Zostère naine (Zostera noltii) colonisent cet habitat. Le statut de cette plante
(régression dans son aire de répartition) et son rôle écologique (source de nourriture) donnent à
ces herbiers une valeur patrimoniale forte. Les herbiers sont majoritairement peu denses et
généralement restreints à des zones soumises au courant. Dans de nombreux secteurs, à partir de
la fin du printemps, de vastes échouages d’algues vertes ou rouges (Glacilaria sp.) recouvrent le
sédiment. Les algues ainsi échouées bloquent les apports en oxygène et en lumière et en se
décomposant elles produisent des composés organiques toxiques. Cela induit des mortalités
massives des herbiers et des animaux benthiques. Les herbiers inventoriés aujourd’hui se
développent dans des secteurs où les courants de marée et les vents chassent les algues en dérive.
L’état de lieux correspond donc plus à un inventaire des herbiers non affectés par ce phénomène.
Cette disparition des herbiers induit une perte d’attractivité forte pour des animaux à fort enjeux
patrimonial comme les Bernaches cravants. Il faut noter que dans certains secteurs comme dans le
secteur de Saint Cado, localement, les herbiers sont impactés par la pêche à pied. Cependant,
dans de nombreux secteurs où les herbiers sont présents, le manque de portance du sédiment
réduit considérablement la fréquentation humaine. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 285
Secteur de Beg-Er-Vil et du Passage Neuf :
Extrait du DOCOB :
Les replats boueux ou sableux exondés à marée basse : Ces habitats ont une valeur écologique très forte étant donné le nombre et l’abondance des espèces qu’ils abritent. Les populations de crustacés, de polychètes et de bivalves constituent une source de nourriture importante pour les poissons à marée haute et les oiseaux à marée basse.
De plus, les habitats de hauts de plages qui se caractérisent par l’accumulation de déchets organiques (algues en échouage), présentent une très forte productivité. Les puces de sable consomment les algues en décomposition et sont elles-mêmes consommés par des oiseaux. Il est à noter que des herbiers de zostères (Zostera noltii et Z. marina) colonisent cet habitat.
Cet habitat est exposé aux pollutions et à l’eutrophisation du milieu. Par ailleurs, le nettoyage non raisonné des plages constitue également un risque pour cet habitat car enlever les algues en échouage revient à enlever la source de nourriture des organismes présents et à altérer le fonctionnement du biotope. Dans le site, les plages ne font pas l’objet d’un nettoyage mécanique régulier. Cependant, certaines plages font l’objet, de manière ponctuelle, de rechargement de sable. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 286
L’habitat peut être globalement considéré comme étant dans un bon état de conservation. L’habitat de sables dunaire peut être dégradé par l’exploitation des granulats ou les aménagements sur le littoral. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 287
Secteur de Locquenin :
Extrait du DOCOB :
Des landes sèches, rases à moyennes, ouvertes sur les talus le long du linéaire côtier au sud de la Ria (Etel, Belz et Plouhinec) ou denses et fermées sur les terrains plats, souvent en mosaïque avec les pinèdes. Elles se caractérisent par la présence de la Bruyère cendrée (Erica cinerea) et l’Ajonc de Le Gall (Ulex gallii) ou l’Ajonc d’Europe (Ulex europaeus).
[…]
Les landes sont généralement issues de défrichements anthropiques anciens ; en absence d’entretien, elles peuvent subir une dynamique de colonisation par les ligneux et donc s’embroussailler. Sur le site, les landes sont généralement en mosaïque avec des boisements de pins et peuvent être menacées par les boisements spontanés de pins (régénération naturelle). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 288
Secteur du Magouër :
Extrait du DOCOB : Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 289
Impact du règlement graphique sur les habitats et espèces d’intérêts communautaires Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 290
Impact du règlement graphique sur les habitats et espèces d’intérêts communautaires
Habitats d’intérêt
communautaires et
zostères présents à
l’intérieur de zonages Ao et
Uipm (déjà aménagés) Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 291
Impact du règlement graphique sur les habitats et espèces d’intérêts communautaires
Habitats d’intérêt communautaires
présents à l’intérieur de zonages
Aam, Na et Nm et espèces d’intérêt
communautaires à l’intérieur du
zonage Nm Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 292
Le tableau ci-dessous précise les incidences du PLU en fonction des habitats et espèces d’intérêts communautaires :
Type d’habitat /
d’espèces Localisation
Type de
zonage
Principal
e règle Incidences directes
Incidences indirectes
/ induites
Sables fins propres et
légèrement
envasés,herbiers à
Zostera marina
Ile du Nohic
Petite mer
de Gâvres
Nds
Se reporter au chapitre 2 : Justifications des choix retenus pour établir le règlement
Graphique de la partie 3 : le
projet de P.L.U.
Justification des choix retenus
Impact limité Augmentation des
apports de matières
organiques favorisant
les algues vertes
Ao
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Sables moyens
dunaires Mât Fenoux Nds Impact limité Impact limité
Slikke en mer à
marée
Berringue
Bisconte
Le Magouër
Nds Impact limité Augmentation des
rejets polluants,
qualité des eaux
Ao Destruction possible si
création de nouvelle
installation Uipm
Sables hétérogènes
envasés infralittoraux
Berringue
Bisconte
Nds Impact limité
Impact limité Ao Destruction possible si création de nouvelle
installation
Roche médiolittorale
en mode abrité Ria
Nds Impact limité Augmentation des apports de matières
organiques favorisant
les algues vertes
Ao Destruction possible si
création de nouvelle
installation Uipm
Roche infralittorale
en mode abrité Ria
Nds Impact limité
Impact limité Ao Destruction possible si création de nouvelle
installation Uipm
Champs de blocs Ria
Nds Impact limité
Impact limité au vu de
leur emplacement
Ao Destruction possible si
création de nouvelle
installation Uipm
Sables de hauts de
plages à talitres Ria
Nds Impact limité Augmentation des
rejets polluants,
qualité des eaux
Ao Destruction possible si
création de nouvelle
installation Uipm
Estrans de sable fin Sud de la Ria
Nds Impact limité Augmentation des rejets polluants,
qualité des eaux et
risque d’une
augmentation de la
pêche récréative
Ao
Destruction possible si
création de nouvelle
installation Uipm
Sables dunaires Entrée de la Ria Nds Impact limité Impact limité
Estrans de sables
grossiers et graviers
Entrée de la
Ria Nds Impact limité Impact limité
Sédiment hétérogène
envasé Ria
Nds Impact limité
Augmentation des
rejets polluants,
qualité des eaux
Ao Destruction possible si
création de nouvelle
installation Uipm
Ao
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Végétation annuelle
des laisses de mer
Berringue
Bisconte
Le Magouër
Nds Impact limité
Hausse de la
fréquentation des
sites
Végétations des
fissures des rochers
thermo-atlantiques
Berringue
Bisconte
Pont Lorois
Mané
Vechen
Nds Impact limité Impact limité
Pelouses aérohalines
sur falaises cristallines
et marno calcaires Ria
Nds Impact limité
Hausse de la
fréquentation des
sites
Ao Destruction possible si
création de nouvelle
installation Na
Salicorniaies des bas Ria Petite mer Nds Impact limité Augmentation des pollutions maritimes Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 293
Type d’habitat /
d’espèces Localisation
Type de
zonage
Principal
e règle Incidences directes
Incidences indirectes
/ induites
niveaux de Gâvres
Salicorniaies des
hauts niveaux
Berringue
Bisconte Nds Impact limité Augmentation des
pollutions maritimes
Prés à Spartine
maritime de la haute
slikke
Berringue
Bisconte
Le Magouër
Petite mer
de Gâvres
Nds Impact limité Augmentation des pollutions maritimes
Prés salés du bas
schorre
Ria
Petite mer
de Gâvres
Nds Impact limité
Augmentation des
pollutions maritimes
Ac Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Ao
Nm
Prés salés du schorre
moyen Ria
Nds Impact limité
Augmentation des
pollutions maritimes
Ac Destruction possible si
création de nouvelle
installation Ao
Végétations de prés
salés du haut schorre
Ria
Petite mer
de Gâvres
Linès
Nds Impact limité Augmentation des pollutions maritimes
Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Impact limité
Prés-salés du contact
haut schorre/dune
Fond de la
petite mer
de Gâvres
Nds Impact limité
Hausse de la
fréquentation des
sites
Prairies hautes des
niveaux supérieurs
atteints par la marée
Ria
Petite mer
de Gâvres
Nds Impact limité
Impact limité Nm Destruction possible si création de nouvelle
installation
Fourrés halophiles
thermo-atlantiques
Berringue
Pont Lorois Nds Impact limité Impact limité au vu de
leur emplacement
Dunes mobiles
embryonnaires
atlantiques
Du Linès au
Mât Fenoux
Nds Impact limité Hausse de la
fréquentation des
sites Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Dunes mobiles du
cordon littoral à
Ammophila arenaria
De la limite
communale
Ouest au
Mât Fenoux
Nds Impact limité Hausse de la
fréquentation des
sites Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Dunes grises des
côtes atlantiques
(PRIORITAIRE)
De la limite
communale
Ouest au
Mât Fenoux
Nds Impact limité Hausse de la
fréquentation des
sites
Nm Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Na
Uip
Dunes à Salix repens
ssp. Argentea
Kerzine
Magouëro
Kervegant
La Falaise
Nds Impact limité Hausse de la
fréquentation des
sites Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Mares dunaires :
végétations
aquatiques des
mares, flaques et
plans d’eau
stagnante, eau
oligotrophe sur
substrat sablonneux
Mât Fenoux Nds Impact limité
Hausse de la
fréquentation des
sites
Bas-marais dunaires :
végétations
inondables des bas-
marais arrière-
dunaires
Magouëro
Mât Fenoux
Nds Impact limité
Hausse de la
fréquentation des
sites Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Prairies humides
dunaires : prairies
Magouëro
Mât Fenoux
Nds Impact limité Hausse de la
fréquentation des Nm Destruction possible si
Se reporter au chapitre 2 : Justifications des choix retenus pour établir le règlement
Graphique de la partie 3 : le projet de P.L.U.
Justification des choix retenus Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 294
Type d’habitat /
d’espèces Localisation
Type de
zonage
Principal
e règle Incidences directes
Incidences indirectes
/ induites
inondables
oligotrophes
création de nouvelle
installation
sites
Roselières et cariçaies
dunaires : roselières
et cariçaies des
berges d’étangs
arrière-dunaires
Etangs
d’arrière
dune de
Kerbrezel au
Mât Fenoux
Nds
Impact limité
Hausse de la
fréquentation des
sites
Nzh
Azh
Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Na Impact limité au vu de l’emplacement
Eaux stagnantes à
végétation vivace
oligotrophique
planitiaire à
collinéenne des
régions
atlantiques, des
Littorelletea uniflorae
Berringue Nds Impact limité Impact limité
Lacs eutrophes
naturels avec
vegetation du
magnopotamion ou
hydrocharition
Kerdanvé
Magouëro
Kervegant
Nds Impact limité Impact limité au vu de leurs emplacements
Landes atlantiques
littorales sur sol
squelettique
Kerzine
Kerdanvé
Magouëro
Kervegant
Nds Impact limité Hausse de la
fréquentation des
sites Aam
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Landes
hyperatlantiques
subsèches
Ria
Nds Impact limité
Impact limité Na Impact limité au vu de
son emplacement
Landes atlantiques
fraîches méridionales
Berringue
Pont Lorois Nds Impact limité Impact limité
Formations herbeuses
à Nardus, riches en
espèces, sur substrats
siliceux des zones
montagnardes
(PRIORITAIRE)
Kerbrezel Nds Impact limité Impact limité
Moliniaies
hygrophiles
acidiphiles
atlantiques
Moulin de
Berringue
Bisconte
Nds Impact limité Impact limité
Prairies humides
méditerranéennes à
grandes herbes de
Molinio-holoschoenion
Ouest de
Kerouzine Nds Impact limité Impact limité
Mégaphorbiaies
eutrophes des eaux
douces
Moulin de
Berringue
Kerbrezel
Kerdanvé
Magouëro
Kervégant
Nds Impact limité
Impact limité
Nzh
Na Impact limité au vu de son emplacement
Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Prairies maigres de Kerbrezel Kerdanvé Nds Impact limité Impact limité Azh
Se reporter au chapitre 2 : Justifications des choix
retenus pour établir le règlement
Graphique de la partie 3 : le projet de P.L.U.
Justification des choix retenus Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 295
Type d’habitat /
d’espèces Localisation
Type de
zonage
Principal
e règle Incidences directes
Incidences indirectes
/ induites
fauche de basse
altitude
Magouëro
Kervégant
Mât Fenoux
Ab
Aam
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Tourbières de
transition et
tremblantes
Berringue Nds Impact limité Impact limité
Marais calcaires à
Cladium mariscus et
espèces du Caricion
davallianae
(PRIORITAIRE)
Etangs de
Kerzine, de
Kerdanvé, et
du Mât
Fenoux
Nds Impact limité
Hausse de la
fréquentation des
sites Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Boulaies pubescentes
tourbeuses de plaine
(PRIORITAIRE)
Bisconte Nds Impact limité Impact limité
Hêtraies-chênaies
collinéennes à Houx
Berringue
Kervarlay
Nds
Impact limité Impact limité Nzh
Euphorbia peplis Mât Fenoux Nds Impact limité
Accroissement de la
population avec un
risque
d’augmentation de
fréquentation du site
Liparis loeselii
Sud de
Kersine
Mât Fenoux
Nds Impact limité Accroissement de la population avec un
risque
d’augmentation de
fréquentation du site
Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Omphalodes littoralis Kervégant Nds Impact limité
Accroissement de la
population avec un
risque
d’augmentation de
fréquentation du site
Pancratium
maritimum
Sud des
étangs de
Kervran
Kerzine
Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Impact limité
Spiranthes aestivalis
Sud de
Kerzine
Magouëro
Mât Fenoux
Nds Impact limité Accroissement de la population avec un
risque
d’augmentation de
fréquentation du site
Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Tetragonolobus
maritimus Linès Nm
Destruction possible si
création de nouvelle
installation
Impact limité
Zostera sp. Ria
Nds Impact limité
Augmentation de la
fréquentation
Ao Destruction possible si
création de nouvelle
installation Uipm
Avifaune Ria et dunes
Nds Impact limité
Accroissement de la
population avec un
risque
d’augmentation de
fréquentation du site
Ao
Dérangement liés à
de nouvelles
installations
Ac
Dérangement liés à
de nouvelles
constructions
Nm
Dérangement liés à
de nouvelles
installations
A noter tout de même que les zonages Nm, Ac, Ao et Uipm correspondent à des activités existantes sur
place (zones d’essais d’artillerie légères et lourdes, aquacultures et mouillages).
Se reporter au chapitre 2 : Justifications des choix retenus pour établir le
règlement
Graphique de la partie 3 : le projet de P.L.U.
Justification des choix retenus Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 296
Par ailleurs, le développement de l’urbanisation sera restreint à des terrains situés hors des périmètres Natura 2000 et n’abritant pas d’habitat d’intérêt communautaire. De fait, la polarisation de l’urbanisation autour des agglomérations du bourg, de la Ria et de la ZA du Bisconte vise à réduire l’impact de l’urbanisation sur les espaces naturels, les détails sont exposés dans les différents chapitre de la PARTIE 3 – JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS.
Cependant, la mise en œuvre du PLU est susceptible d’avoir des incidences indirectes sur les sites
Natura 2000 :
- Rejets de polluants (eaux usées, eaux pluviales, déchets) ;
- Fréquentation accrue de certains milieux naturels qui peut provoquer diverses nuisances
(piétinement, dérangement d’espèces animales,…).
L’évaluation des incidences indirectes sur les sites Natura 2000, ne peut être quantifiée
précisément. Le PLU intègre une série de mesures afin d’éviter, de réduire voire de compenser les
effets dommageables du développement de la commune sur l’état de conservation des sites
Natura 2000.
Incidences indirectes
potentielles du
développement de la
commune de Plouhinec
Mesures associées intégrées dans le PLU
Augmentation des rejets
polluants dus aux rejets d’eaux
usées
Le PLU prévoit que les futures zones d’urbanisation soient toutes raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées.
Le réseau achemine les eaux usées vers la station d’épuration communale, dont la capacité de traitement sera tout à fait adaptée à l’implantation de la population après travaux.
Si des secteurs constructibles n’étaient pas desservis par l’assainissement collectif, des mesures ont été prises pour permettre la réalisation d’ouvrages d’assainissement autonome conformes à la réglementation.
Augmentation des rejets
d’eaux pluviales :
augmentation des débits de
pointe et des flux de polluants
Le zonage pluvial réalisé parallèlement au PLU encadre l’imperméabilisation en imposant une gestion à la parcelle et en limitant le débit de fuite à 3 L/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale (sous réserve de faisabilité technique), conformément au SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021. Le recours à l’infiltration et la création d’ouvrage de rétention permettront de limiter les rejets de polluants aux milieux aquatiques en aval.
Dégradation de la qualité
globale des eaux de surface
Le PLU de Plouhinec affiche clairement dans son PADD, sa volonté de préserver la qualité environnementale et de participer à l’amélioration de la qualité des eaux. Cet objectif est en cohérence avec les actions entreprises sur les sites Natura 2000, dont celles constituant à améliorer la qualité des eaux.
Le PLU contribue à l’amélioration de la qualité des eaux en préservant la Trame Verte et Bleue via la protection des zones humides, des cours d’eau, du littoral, des boisements et des haies significatives. La trame verte favorise notamment la rétention des eaux pluviales en amont et l’épuration des eaux de ruissellement (interception des matières en suspension, dégradation des polluants par les micro-organismes).
Pressions sur les milieux
naturels liées à leur
fréquentation (dérangement)
Les aménagements supplémentaires dans l’emprise des sites Natura 2000 sont encadrés par le PLU et restreints aux impératifs d’un nombre limité d’exploitations agricoles et aquacoles.
La hausse de fréquentation des sites Natura 2000 liée à la hausse de la population communale est à relativiser au regard de la fréquentation du littoral de la commune et de la Ria d’Etel notamment en période estivale.
Le PLU joue un rôle d’information et de sensibilisation à la Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 297
préservation des sites Natura 2000 en présentant les enjeux liés à ces sites et en reportant leur emprise sur le territoire communal.
➢ Incidences indirectes sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire situés hors périmètres Natura 2000
Les investigations menées sur les zones d’urbanisation future n’ont pas mis en évidence d’habitats
ou d’espèces d’intérêt communautaire. L’urbanisation de ces zones n’aura pas d’incidence directe
sur un habitat ou une espèce d’intérêt communautaire.
La commune n’a pas fait l’objet d’un inventaire exhaustif des habitats et espèces présents sur
l’ensemble de son territoire. Cependant, au regard des espèces et habitats d’intérêts
communautaires recensés sur les sites Natura 2000 et à partir des données sur l’occupation du sol
de la commune il est possible d’apprécier la probabilité de rencontrer ces habitats et espèces dans
les milieux naturels jouxtant et/ou en lien avec le périmètre Natura 2000.
Pour chacune des espèces d’intérêt communautaires identifiées sur le site, il est rappelé les milieux
naturels susceptibles de les abriter et les mesures prises au sein du PLU favorisant leur
préservation :
Espèces d’intérêt
communautaire
Habitats/milieux
naturels
Mesures prises dans le cadre du PLU
Espèces animales d’
intérêt communautaire
Loutre d’Europe Cours d’eau, zones humides
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords et
les zones humides font l’objet d’un zonage
protecteur (Nds, Nzh, Azh et Na).
Chiroptères
(Barbastelle d’Europe,
Murin de Bechstein,
Grand Murin).
Combles, greniers,
cavités souterraines,
arbres creux, ponts, …
Une grande partie des boisements et des
haies sont protégés au titre des EBC ou du
L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme
Espèces piscicoles
(Saumon Atlantique,
Lamproie marine,
Lamproie de Planer,
Chabot).
Cours d’eau
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords et
les zones humides font l’objet d’un zonage
protecteur (Nds, Nzh, Azh et Na).
Lépidoptère
-Le Damier de la succise
- L’écaille chinée
- Zones humides
- Milieux humide ou
xériques et milieux
anthropisés
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords et
les zones humides font l’objet d’un zonage
protecteur (Nds, Nzh, Azh et Na).
Coléoptère
(Le Lucane cerf-volant)
Système racinaire ou
couche d’arbre
dépérissant
Une grande partie des boisements et des
haies sont protégés au titre des EBC ou du
L. 151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme
Odonate
(L’Agrion de Mercure)
Cours d’eau, zones
humides
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords et
les zones humides font l’objet d’un zonage
protecteur (Nds, Nzh, Azh et Na).
E spèces végétales
d’
intérêt communautaire
dont une prioritaire (*)
Le Panicaut vivipare* Zones humides
La seule station française est située à
BELZ. La préservation des milieux
humides permet d’envisager à long terme
une hausse du nombre de stations afin de
préserver l’espèce.
Le Fluteau nageant Cours d’eau, zone humide
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords et
les zones humides font l’objet d’un zonage
protecteur (Nds, Nzh, Azh et Na).
Liparis de loesel Zones humides intra- dunales
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords et
les zones humides font l’objet d’un zonage
protecteur (Nds, Nzh, Azh et Na).
Spiranthe d’été Dunes Le littoral, les cours d’eau, leurs abords et les zones humides font l’objet d’un zonage Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 298
protecteur (Nds, Nzh, Azh et Na).
➢ Conclusion sur l’évaluation des incidences prévisibles sur les sites Natura 2000
L’étude menée a mis en évidence que les sites Natura 2000 ne sont pas impactés par les incidences directes du PLU. Le zonage assure la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires en limitant de manière stricte les possibilités d’urbanisation sur l’emprise des sites.
Les incidences indirectes du PLU sur les sites Natura 2000 ont également été prises en compte. Une série de mesures et d’orientations ont été prises afin de prévenir les effets dommageables du développement de la commune sur les sites Natura 2000.
Par conséquent, la mise en application du PLU de la commune de Plouhinec n’aura pas d’incidences dommageables sur les sites Natura 2000 :
- ZSC FR5300028 « Ria d’Etel »
- ZSC FR5300027 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » - ZPS FR5310094 « Rade de Lorient »
La commune de Plouhinec étant située en site Nature 2000, les projets d’aménagement (notamment sur les zones AU et 1AU) feront l’objet, en phase pré-opérationnelle, d’une étude d’incidence Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du code de l’environnement. Cette étude d’incidences sera intégrée, le cas échéant, aux études d’impacts et aux dossiers Loi sur l’Eau nécessaires à l’obtention des autorisations administratives. Elle devra démontrer les mesures d’évitement, de réduction et de compensation mises en place afin de réduire les incidences directes et indirectes, permanentes et temporaires, sur les habitats et espèces d’intérêt pour les sites Natura 2000. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 299
CHAPITRE 4 : INDICATEURS DE SUIVI
Article L153-27 : « Neuf ans au plus après la délibération portant approbation du plan local
d'urbanisme, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération
ayant décidé son maintien en vigueur en application du présent article, l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal procède à une
analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l'article L. 101-2 et, le
cas échéant, aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.
L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant ou du conseil
municipal sur l'opportunité de réviser ce plan. »
La commune de Plouhinec est donc chargée d’évaluer les incidences du PLU en termes
d’environnement de démographie, de déplacements, de maîtrise de la consommation d’espace, ….
Pour cela, elle met en place des indicateurs spécifiques par thématiques qui feront l’objet d’un état
initial au moment de l’approbation et qui feront l’objet de points d’état suivant la fréquence
indiquée dans les tableaux présents ci-dessous.
Thématiques Axes du PADD Indicateurs Fréquence de suivi Etat initial Sources
Socio
- économique
Population Axe 1 Nb d’habitants Tous les 5 ans 5291 habitants (2013) INSEE
Habitat
Axe 1 Nb de logements Tous les 5 ans 3440 logements (2013) INSEE
Axe 1
Nb de
constructions
annuelles
Tous les 3
ans
47,7 logements/an
(2012-2014)
Commune
Sit@del
Axe 1 % de logements aidés Tous les 5 ans 4,4% (2013) INSEE
Emploi Axe 4
Indice de
concentration
d’emploi
Tous les 5
ans 59,9 (2013) INSEE
Activités
économiques
Axe 4 Nb d’exploitation agricole Tous les 10 ans 25 exploitations (2009) Chambre d’agriculture
Axe 4 Nb d’exploitation aquacole Tous les 5 ans 5 entreprises (2013) CRC Bretagne
Axe 4
Nb d’activités
artisanales et
industrielles
Tous les 3
ans 25 entreprises (2015) Commune
Axe 4 Nb de commerces Tous les 3 ans Une vingtaine (2017) Commune
Axe 4
Nb
d’hébergements
touristiques
Tous les 3
ans
1 camping, 1 hôtel et
2PRL (2016) Commune
Axe 1 Nb d’équipements Tous les 3 ans Une vingtaine (2017) Commune
Milieux naturels et biodiversité
Zones d’inventaires
et de protection Axe 3
Evolution des
habitats et des
espèces d’intérêts
communautaire
présentes sur la
commune
Tous les 10
ans
DOCOB des sites
N2000
PNR
Commune
Zone humides
Axe 3
Superficie de
zones humides
sur le territoire
communal
Tous les 5
ans 731,83ha (2017) Commune
Axe 3
Superficie de
zones humides
nouvellement
détectées
Annuel / Commune Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 300
Cours d’eau Axe 3 Linéaire de cours d’eau Tous les 5 ans 63 km (2017) Commune
Boisements
Axe 3
Superficie des
boisements sur le
territoire
Annuel 758ha (2017) Commune
Axe 3 Superficie en EBC Annuel 708,2ha (2017) Commune
Axe 3
Superficie des
nouveaux
boisements
Annuel / Commune
Axe 3 Superficie des bois défrichés Annuel / Commune
Haies
Axe 3
Linéaire de haies
bocagères sur le
territoire
Annuel 46km (2017) Commune
Axe 3
Linéaire de haies
protégées sur le
territoire
Annuel 34,6km (2017) Commune
Axe 3
Linéaire de haies
bocagères
plantées
Annuel / Commune
Axe 3 Linéaire de haies supprimées Annuel / Commune
Continuités
écologiques
Axe 3
Nombre
d’obstacles aux
continuités
écologiques
identifiées
Tous les 5
ans
RD 781, RD9, bourg,
urbanisation le long de
la Ria
Commune
Axe 3
Nombre de
continuités
fonctionnelles
Tous les 5
ans
Massif dunaire, Ria
d’Etel, boisements au
nord du bourg, nord
de la RD9
Commune
Axe 3
Nombre de
continuités
fragilisées
Tous les 5
ans
Lien littoral/lande des
4 chemins, lien lande
des 4
chemins/Bisconte
Commune
Milieux agricoles Axe 4 SAU communale Tous les 10 ans 1220 ha (2009) Chambre d’agriculture
Ressources naturelles
Consommation
d’espace
Axe 2 Surface urbanisée Annuel 494,17ha (2017) Commune
Axe 2 Surface moyenne consommée Annuel 5,4ha/an (2004-2015) Commune
Eau potable
Axe 3 Qualité de l’eau potable Annuel Conforme (2017) SIAEP
Axe 3
Volume d’eau
consommé
annuellement
Annuel / SIAEP
Ressources
énergétiques et
changement
climatique
Axe 3
Consommation
électrique
annuelle sur la
commune
Tous les 5
ans 50Gwh (2013)
Bretagne
environnement
Axe 3
Production
d’énergie
renouvelable sur
la commune
Tous les 5
ans 4,6Gwh
Bretagne
environnement
Axe 3
Nb de logements
ayant effectué
des travaux
d’amélioration
thermique
Annuel / Commune
Axe 3
Nb de logements
basse
consommation
ou passifs
Annuel / Commune
Axe 3
Nb d’installation
de production
d’énergie
renouvelable
Annuel / Commune Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 301
Cadre de vie
Cheminements
doux Axe 3
Linéaire de
liaisons douces
sur la commune
Tous les 3
ans
Un potentiel de 82km
(2017) Commune
Patrimoine Axe 3
Nb d’éléments du
patrimoine
recensés sur la
commune
Tous les 3
ans 35 éléments (2017) Commune
Risques
naturels
et
technologiques
Risques naturels
Axe 3
Nb d’arrêtés de
catastrophes
naturelles
Tous les 3
ans 3 arrêtés (2017) Prim.net
Axe 1
Nb de permis
délivrés à
l’intérieur du
périmètre d’aléa
submersion
marine
Annuel / Commune
Risques
technologiques Axe 4
Nb d’installations
classées
Tous les 3
ans 8 sites (2017) Commune
Nuisances et pollutions
Eaux usées
Axe 1
Taux de charge
maximale de la
station
d’épuration
Annuel 6000 EqH (2017) Commune
Axe 1
Nb d’installations
autonomes sur la
commune (ANC)
Annuel En cours sur la commune (2018) Commune
Axe 1
Taux
d’installations
ANC nécessitant
des travaux
obligatoires
Tous les 5
ans
En cours sur la
commune (2018), 5% à
l’échelle de
l’intercommunalité
Commune
Qualité des eaux
Axe 3 Eaux de baignade Annuel Excellente (2015) ARS
Axe 3
Qualité physico-
chimique des
cours d’eau
Annuel Bonne en 2015 AELB
Axe 3 Qualité des eaux souterraines Annuel Bonne en 2015 AELB
Axe 3 Qualité des eaux littorales Annuel
FRGT21 - Ria d’Etel :
moyenne
FRGC34 –
Lorient/Groix : Bonne
FRGC35 – Baie d’Etel :
Bonne
AELB
Axe 3
Qualité sanitaire
des sites
d’aquaculture
Annuel
N°56.04.5 : A
N°56.04.4 : A
N°56.01.1 : A
N°56.05.5 : A(GP1) et
B(GP2 et 3)
(2015)
IFREMER
Qualité de l’air Axe 3
% de foyer
possédant 2
véhicules ou plus
Tous les 5
ans 45,7% (2013) INSEE
Déchets Axe 1
Quantité annuelle
de déchets
ménagers
résiduels produits
par habitants
Annuel 232kg/hab au niveau de l’agglomération
Observatoire
régional des
déchets
Sites et sols pollués
Axe 3
Nb de sites
BASIAS sur la
commune
Tous les 5
ans 11 sites (2017) Géorisques
Axe 3 Nb de sites BASOL Tous les 5 ans Aucun (2017) Géorisques Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 302
PARTIE 5 : MODIFICATIONS ENTRE ARRET ET
APPROBATION DU PLU Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 303
CHAPITRE 1 : PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
La commune de PLOUHINEC a arrêté son PLU par délibération du conseil municipal le 20
juillet 2017. S’en sont suivis 3 mois de consultation des services des Personnes Publiques
Associées (PPA) à la révision du PLU.
A l’issue de ces 3 mois, les PPA ont rendu des avis sur le projet de PLU, avec un certain nombre
de remarques ou de réserves dont ils souhaitaient la prise en compte dans le document final :
Services de l’Etat, CDPENAF, Chambre d’Agriculture, Comité Régional de la Conchyliculture,
Syndicat pour le schéma de cohérence territoriale du Pays de Lorient, Chambre de commerce
et d’industrie. Les autres PPA n’ont pas formulé d’avis.
L’enquête publique s’est tenue du 30 novembre 2017 au 11 janvier 2018 soit 43 jours
consécutifs. Outre les documents constitutifs du PLU, étaient présentés à cette enquête les
avis des PPA. La commission d’enquête a tenu 7 permanences à la mairie de PLOUHINEC. Un
dossier et un registre étaient également à disposition du public. Environ 200 personnes sont
venues en mairie pour consulter le dossier de PLU soumis à enquête publique. La commission
d’enquête a enregistré 36 observations écrites, 2 observations orales, 146 courriers et 49
courriers électroniques.
Ces remarques ont fait l’objet d’un examen par le commissaire enquêteur qui s’est positionné
soit favorablement soit défavorablement selon les cas. L’avis du commissaire enquêteur est
consigné dans son rapport, remis mi-mars à la mairie de PLOUHINEC (après accord de la
mairie pour prolonger les délais).
Le 28 mai 2018 s’est tenue une réunion avec le comité de pilotage et les PPA, afin de présenter
à ces dernières les ajustements réalisés pour procéder à l’intégration des remarques issues de
la consultation des services et de l’enquête publique. Le compte rendu de cette réunion est
annexé au présent dossier de PLU.
Ces ajustements ont des conséquences sur les différentes pièces du PLU, qu’il a été nécessaire
d’adapter. Ces évolutions sont détaillées ci-après.
1. PRISE EN COMPTE DU RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE
La commission d’enquête a émis un avis favorable sur le PLU, assorti de 2 réserves et 5 recommandations :
Réserve n°1 : « [que] pour les zones de loisirs, le rapport de présentation reconnaisse le préjudice subi par les propriétaires des ex zones NAl et prévoit clairement des mesures permettant de traiter le devenir des parcelles aujourd’hui occupées, comme indiqué dans la délibération du 16/12/2015 lançant l’élaboration du PLU ‘’ le PLU devra préciser dans quelles conditions cette zone pourrait être confortée en précisant que les installations existantes en zones Nds ne sauraient être régularisée’’ ». Ceci passe également par la suppression du caractère péjoratif de la description des zones concernées et par la prise en compte de l’historique de l’installation de la zone. »
Prise en compte : Les éléments apportés à la commission d’enquête dans le mémoire en réponse de la commune ont été reversés dans le rapport de présentation. certaines mentions initialement utilisées au rapport de présentation, notamment sur l’illégalité de ces occupations ont été supprimées. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 304
Réserve n°2 : « [que] Le tracé de la limite des espaces proches du rivage (EPR) en bordure de la ria dans le secteur de Lann Kervarlay, tel que l’a affiné la commune à partir du tracé fourni par le SCoT du Pays de Lorient soit réexaminé.»
Prise en compte : la commune a décidé de revoir ce tracé et de considérer que ce dernier
longe la RD781. Les principaux effets de cette modification impacte les secteurs U et 1AUa de
Lann Kervarlay initialement situés hors espaces proches du rivage. Les coefficients d’emprise
au sol sont réduits sur l’ensemble des secteurs constructibles et la densité attendue sur la zone
1AUa est diminuée pour correspondre aux densités de logements observées à côté.
Recommandation n°1 : « Concernant les risques d’inondation et de submersion marine, le rapport de présentation devrait aborder de manière plus précise les modalités qui ont permis de transcrire la circulaire Xynthia du 7 avril 2010 au cas particulier de Plouhinec. »
Prise en compte : Des informations complémentaires sont apportées au rapport de présentation ainsi qu’au règlement écrit sur ce sujet.
Recommandation n°2 : « Concernant les OAP, et notamment l’OAP du Poulpry, la commune devrait mettre en place une concertation vers les riverains ayant déposé à l’enquête afin de lever les points de vigilance soulevés par les observations. »
Prise en compte : la concertation avec les riverains sur les projets d’aménagement des secteurs soumis à OAP et notamment le secteur du Poulpry ne relève pas du PLU. Elle aura lieu le cas échéant en phase pré-opérationnelle.
Recommandation n°3 : « Concernant les zones de loisirs, une recherche de solutions extra communale pourrait être envisagée. »
Prise en compte : cette recommandation n’entre pas dans le cadre du PLU. La commune envisage effectivement de mener une étude spécifique sur le sujet.
Recommandation n°4 : « Concernant le secteur du bourg, notamment dans la partie nord- ouest, la commune devrait prendre contact avec les personnes ayant déposé des demandes de changement de zonage en périphérie pour étudier leur faisabilité et pour expliquer ses choix au niveau du parcellaire sur les limites de secteur. »
Prise en compte : chaque demande formulée à l’enquête publique a été analysée par le comité de pilotage avant l’approbation du PLU. Au regard des critères de définition des enveloppes agglomérées du bourg et de la Ria (qui sont expliqués dans le rapport de présentation (partie 2, chapitre 2, Typologie des noyaux bâtis), seule 2 demandes ont pu trouver une suite favorable. Les autres cas ne répondent pas aux critères mis en place.
Recommandation n°5 : « Concernant les zones humides, la procédure de contestation évoquée par la commune est lourde et difficilement accessible aux particuliers. Dans un souci de pédagogie et de communication, la commission estime qu’il est nécessaire que la commune reprenne chaque observation afin d’apporter une réponse individualisée, avec éventuellement reconnaissance sur le terrain. il est également possible de prévoir une visite sur le terrain avec les personnes concernées afin d’évaluer le caractère humide de ces parcelles. »
Prise en compte : Cette recommandation n’entre pas directement dans le cadre du PLU. Il est nécessaire de procéder à une mise à jour de l’inventaire des zones humides (ce qui a été fait en parallèle à l’élaboration du présent PLU), qui doit être validé par le conseil municipal et la commission locale de l’eau avant de pouvoir être intégrée aux plans de zonage, par une procédure de révision. La commune ne peut apporter d’autre réponse réglementaire que celle Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 305
proposée dans le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse de la commission d’enquête.
2. PRISE EN COMPTE DES REMARQUES DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
Le compte rendu de la réunion qui s’est déroulée le 28 mai 2018 est annexé au présent dossier de PLU.
Les éléments ci-dessous recensent les points soulevés par les personnes publiques associées qui ont entrainé une modification du PLU arrêté.
Remarques émises par les services de l’Etat :
- La commune décide de modifier les possibilités de réaliser des extensions aux habitations situées en zones naturelles ou agricoles : les bâtiments concernés pourront faire l’objet d’une extension dans la limite de 30% de l’emprise au sol existant à la date d’approbation du PLU.
- La commune décide de supprimer la possibilité de réaliser des annexes aux habitations situées en zones agricoles ou naturelles.
- La commune décide de limiter le coefficient d’emprise au sol des zones UL et Uip situées en espaces proches du rivage. Il est désormais respectivement limité à 20% et 30% de la surface du terrain d’assiette du projet.
- La commune décide d’ajuster les périmètres des zones Uipm selon les documents transmis par l’Etat.
- La commune décide de réduire la zone Ab de Kergouric à la partie Nord. La partie Sud est classée Na.
Remarque émise par la CDPENAF :
- la commune décide de créer deux sous-zonages à la zone NL, pour interdire le stationnement de caravanes et de camping-cars ainsi que l’installation de mobil-homes et d’habitations légères de loisirs sur les terrains de sports de Kerabus. les parcs résidentiels de loisirs autorisés de la Lande du Bélier et de la Mare aux Canards sont classés NL1 et les terrains de sports de Kerabus sont classés NL2.
Remarque émise par le CRC :
- la commune décide de revoir la rédaction de la mention relative à la réalisation de locaux de permanence et d’espace de commercialisation des produits. Les dispositions proposées à ce sujet par le règlement type départemental sont reprises dans le règlement écrit du présent PLU.
Les autres remarques des personnes publiques associées n’ont pas donné lieu à des évolutions du document d’urbanisme pour l’approbation. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 306
3. CHANGEMENTS APPORTES AUX PIECES DU PLU
Tous les changements apportés sont issus directement ou indirectement soit des remarques des personnes publiques associées (PPA) soit du rapport de l’enquête publique (EP).
EVOLUTIONS DU REGLEMENT GRAPHIQUE
Ajustements apportés Origine remarque
Modification à la marge des périmètres des zones Uipm PPA Modification à la marge du périmètre de la zone Ab de Kergouric au profit d’un zonage Na PPA Modification à la marge du périmètre de la zone 1AUL à Kermorin au profit d’un zonage Aa PPA Création du sous-zonage NL2 à Kerabus et modification à la marge du périmètre de la zone PPA Suppression de changements de destination à Locquenin, sur des bâtiments situés en zone U (erreur matérielle) PPA Ajout de bâtiments susceptibles de changer de destination à Kerdanvé EP Modification à la marge du périmètre de la zone Uc du secteur Habiter la Prairie EP Modification à la marge de la zone Ubb au Magouër et au Vieux Passage pour tenir compte d’autorisations d’urbanisme délivrées EP Modification à la marge de la zone Uab dans le secteur de la Résidence de l’Océan pour tenir compte d’autorisations d’urbanisme délivrées EP Modification du zonage 1AUa à Bellevue Stade au profit d’un zonage Uc EP Modification à la marge de la zone Ubb et de la zone 1AUa au Magouër pour tenir compte de l’existence d’un ouvrage de rétention et de la nécessité de permettre un accès à la zone AU
EP
Modification à la marge de la zone Uc du secteur de la Rue du Général De Gaulle pour tenir compte d’une autorisation d’urbanisme délivrée EP Modification du zonage Ubc au niveau de Lann Kervarlay au profit d’un zonage Ubb pour tenir compte de la limite des espaces proches du rivage EP Suppression de la zone 1AUL du Moteno au profit d’une zone Na EP Modification à la marge de la zone Uab dans le secteur des Hauts de Benalo 3 pour tenir compte d’autorisations d’urbanisme délivrées EP Création d’un zonage Uc pour le secteur de l’Orée du Bois EP Modification à la marge de la zone Uab au Sud du bourg pour tenir compte des critères de définition de l’enveloppe agglomérée EP
EVOLUTIONS DU REGLEMENT ECRIT
Page Ajustements apportés Origine remarque
Toutes zones : Ajout de la mention relative aux châssis de toit : ils doivent être encastrés dans la toiture EP Toutes zones concernées par la bande des 100m (loi Littoral) : Ajout d’informations relatives au caractère inconstructible de la bande des 100m PPA 9 Ajout de la définition d’opération d’aménagement d’ensemble PPA 13 Ajout d’informations relatives au risque de submersion marine EP
24 Modification des conditions d’implantation en limite séparative : autorisation et non obligation EP
30 Modification des conditions d’implantation en limite séparative : Assouplissement des règles EP
31 Modification du coefficient d’emprise au sol maximum en zone Ubb : 30% autorisés contre 20% au PLU arrêté EP Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 307
42 et
52
Ajout d’informations sur les constructions autorisées dans la zone Uia et 1AUi : elles doivent avoir un usage professionnel PPA 43 Ajout d’un coefficient d’emprise au sol maximum en zone Uia : 30% PPA 46 Ajout d’un coefficient d’emprise au sol maximum en zone UL : 20% PPA 60 et
71 Ajout d’informations relatives aux espaces proches du rivage PPA
61, 72
et 83
Modification des conditions d’extension des habitations situées en zone A et N et suppression de la possibilité de réaliser des annexes à ces habitations
PPA
61 Ajout d’une mention relative au stationnement autorisé des caravanes et camping-cars PPA
62
Ajout d’une mention relative aux changements de destination dans le cadre de la diversification des exploitations agricoles : les bâtiments concernés doivent être repérés aux planches graphiques du règlement PPA
63 Modification des conditions de construction des bâtiments et d’accueil et de vente des produits issus des exploitations aquacoles PPA
64
Modification des conditions d’implantation en limite de voies et emprises publiques des constructions et installations autorisées dans les zones Ac et Ao
PPA
66, 76
et 85
Ajout dans les dispositions relatives aux clôtures de la possibilité de réaliser des murets traditionnels en pierres sèches EP 79 -
80
Ajout d’informations relatives à la séparation de la zone initialement classée NL en deux sous-zonages distincts NL1 et NL2 PPA
EVOLUTION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Page Ajustements apportés Origine remarque
Modification des hauteurs maximum autorisées dans les secteurs destinés à l’habitat EP 21, 22,
26 et
27
Modification des périmètres soumis à des obligations de densités de logements minimum à réaliser EP
28 et
29 Modification des tableaux relatifs aux secteurs soumis à OAP EP 31 Modification des principes d’aménagement de la zone 1AUi du Bisconte EP 33 Correction du périmètre soumis à OAP du secteur des Hauts du Benalo 3 EP 37 Correction du périmètre soumis à OAP du secteur Habiter la Prairie EP 39 et
40 Création d’OAP pour le secteur de Bellevue Stade EP
43 Correction du périmètre soumis à OAP du secteur de la Rue du Général De Gaulle EP
53 et
54 Correction du périmètre soumis à OAP de la Rue du 19 mars 1962 PPA + EP 65 et
66 Création d’OAP pour le secteur de la Rue de l’Orée du Bois EP 71 Correction du périmètre soumis à OAP du secteur de Kervarlay EP 75 Modification des dispositions relatives au secteur de Lann Kervarlay EP
77 Modification du coefficient d’emprise au sol maximum autorisé dans le secteur du Magouër EP
Suppression de la zone 1AUL du Moteno, suppression des OAP sur ce secteur EP
EVOLUTION DU RAPPORT DE PRESENTATION Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 308
Page Ajustements apportés Origine remarque
14 Ajout d’informations sur l’approbation du SCoT du Pays de Lorient en mai 2018 PPA
37-38 Ajout d’informations relatives au risque de submersion marine EP 51-55 Ajout d’informations relatives aux sites Natura 2000 PPA
78 Modification de la carte présentant la délimitation des espaces proches du rivage, tels que définis au SCoT et au PLU EP
106 Ajout d’informations relatives à la zone d’activités du Bisconte PPA
117 Ajout d’informations relatives au caractère aggloméré de la zone d’activités du Bisconte PPA
118-119 Modification des illustrations relatives au tracé des enveloppes agglomérées EP
120 Modification du nombre de logements composant les projets en cours EP
121-122 Modification des illustrations à la ressource foncière mobilisable dans le tissu urbain EP
138 Correction du tableau relatif à la répartition de la production des logements EP
138 Correction du nombre de bâtiments susceptibles de changer de destination repérés aux planches graphiques EP
145 Correction des informations relatives à la zone NL : NL1 et NL2 PPA
145 Correction des informations relatives à la zone 1AUL : suppression de la zone initialement prévue au Moténo PPA
146 Correction des informations relatives aux droits à construire pour les habitations situées en zone A PPA
148 à 151 Mise à jour des surfaces dans les tableaux PPA+EP
154 Mise à jour du tableau et des informations sur les droits à construire dans les zones d’habitat PPA+EP
158 Correction des informations relatives aux secteurs soumis à OAP PPA+EP 167 à 170 Ajout d’informations relatives à la protection des sites archéologiques PPA
171 Correction du nombre de bâtiments susceptibles de changer de destination repérés aux planches graphiques EP
103 Ajout d’informations relatives à l’absence de dispositifs spécifiques pour la protection des commerces de centre bourg PPA
180 Mise à jour de la carte des zones U, AU, A et N PPA+EP
181 Mise à jour des informations et du tableau sur la répartition de la production de logements PPA+EP
182 Mise à jour des tableaux de surface PPA+EP 183 Suppression des informations relatives à la zone 1AUL du Moténo EP 183 Mise à jour du tableau des surfaces PPA+EP 185 Mise à jour du tableau des surfaces et de la carte PPA+EP 187 Mise à jour de la carte PPA+EP 188 Mise à jour du tableau des surfaces PPA+EP 189 Mise à jour de la carte des zones agricoles au PLU et au POS PPA+EP
192 Mise à jour des informations sur les activités autorisées dans la zone d’activité du Bisconte PPA
195 Suppression des informations relatives à la zone 1AUL du Moténo PPA+EP 197 Mise à jour de la surface des zones Nds PPA+EP 199 Mise à jour des cartes PPA+EP
199-200
Modification des informations relatives au camping et au camping- caravaning sur parcelles privatives EP
201 Mise à jour de la carte présentant la délimitation des espaces proches du rivage tels que définis au PLU EP Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 309
202 Correction des informations sur les droits à construire dans les zones U et AU situées en espaces proches du rivage PPA+EP
203
Modification des informations sur le secteur de l’agglomération de la Ria : ajout de la zone 1AUa de Lann Kervarlay et suppression de la zone 1AUL du Moténo
EP
204 Modification des informations relatives aux zones 1AUa : ajout de Lann Kervarlay et modification du CES EP
205
Modification des informations sur la zone NL de la Mare aux Canards : NL1 et suppression des informations relatives à la zone 1AUL du Moténo
PPA
206 Mise à jour de la carte relative aux coupures d’urbanisation PPA+EP 208 Mise à jour de la carte relative aux zones Nds PPA+EP 223 à 225 Modification des surfaces des zones N et A PPA+EP
223 Ajout d’informations sur les zones humides : différence entre surface inventoriée et surface classée Nzh ou Azh EP
228 Modification des illustrations des secteurs soumis à OAP PPA+EP 232 Modification du périmètre soumis à OAP du secteur Habiter la Prairie EP
236 Modification des surfaces et du périmètre soumis à OAP du secteur Rue du Général De Gaulle EP
244 Ajout d’informations relatives au secteur soumis à OAP de l’Orée du Bois EP
252 Modification des surfaces et du périmètre soumis à OAP du secteur de Kervarlay EP
254 Modification des surfaces et du périmètre soumis à OAP du secteur des Hauts de Benalo EP
263 Ajout d’informations relatives à la prise en compte des espaces proches du rivage EP
Suppression des informations relatives à la zone 1AUL du Moténo EP
272 Modification des principes d’aménagement définis par les OAP pour la zone d’activité du Bisconte EP
276 à282 Ajout d’informations relatives à l’évaluation des incidences du PLU sur les sites Natura 2000 PPA
286 Modification des informations relatives aux indicateurs de suivi du PLU PPA
289 Ajout d’informations relative à l’évolution du PLU entre l’arrêt et l’approbation
309 Modification des informations relatives à la production de logements PPA+EP 311- 312 Modification des surfaces PPA+EP
312-313 Modification des informations relatives aux secteurs soumis à OAP et aux bâtiments susceptibles de changer de destination Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 310
4. CONCLUSION : LE RESPECT DE L’ECONOMIE GENERALE DU PROJET
Evolution du nombre de logements :
Les changements apportés aux zones constructibles n’impactent pas la production de logements.
La majeure partie des modifications apportées au zonage et au règlement écrit sont d’ordre mineur et permettent de maintenir les objectifs fixés au PADD.
Les orientations du PADD et les objectifs que la commune s’est fixé sont respectés.
Evolution des surfaces entre l’arrêt et l’approbation du PLU :
Les surfaces selon les zonages évoluent peu entre l’arrêt et l’approbation du PLU.
Les évolutions des surfaces selon les zones relèvent de modifications à la marge des périmètres. Ce sont les zones naturelles qui sont bénéficiaires de ces modifications puisque leur surface augmentent de 7ha par rapport au PLU arrêté. Les zones à vocation d’habitat diminuent de 4,5ha, les zones agricoles diminuent de 7,6ha et les zones à vocation de loisirs et d’équipement diminuent chacune de 0,2ha. Les zones aquacoles et la zone militaire restent inchangées par rapport au PLU arrêté.
Les tableaux page suivante détaillent les surfaces de chaque zone à l’arrêt et à l’approbation du PLU. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 311
ZONE NATURE CONSTRUCTIBILITE Surface en ha Arrêt Appro
SECTEURS A VOCATION D’HABITAT
Uaa Secteur du centre ancien étendu du bourg de Plouhinec
Habitations, équipements et activités
compatibles
46,9 46,8
Uab Secteur en périphérie du bourg de Plouhinec 60,7 63,1
Uba
Centres anciens de Kervarlay,
Vieux passage, Locquénin et le
Magouër
9,0 9,0
Ubb
Périphérie des secteurs
agglomérés de la Ria d’Etel,
situés en espaces proches du
rivage
56 52,8
Ubc
Périphérie des secteurs
agglomérés de la Ria d’Etel,
situés hors espaces proches du
rivage
24,3 32,9
Uc
Secteurs de densification, situés
au bourg de Plouhinec et dans
les secteurs agglomérés de la
Ria d’Étel, soumis à OAP
11,3 7,8
TOTAL secteurs urbanisés 208,2 212,4
1AUa Secteurs d’ouverture à l’urbanisation soumis à OAP Habitations, équipements et activités compatibles 8,4 8,7
TOTAL secteurs à urbaniser 8,4 8,7
TOTAL SECTEURS A VOCATION D’HABITAT 216,6 221,1 SECTEUR A VOCATION MILITAIRES
Nm Activités militaires dangereuses Ouvrages et installations liées aux activités militaires 275,2 275,2
TOTAL SECTEUR A VOCATION MILITAIRES 275,2 275,2 SECTEURS A VOCATION ECONOMIQUE
Uia Zone d’activités économiques du Bisconte
Constructions et installations
nécessaires à la vocation de la zone
16,6 16,1
Uip Chantier naval du Magouër 1,5 1,5
Uipm
Zones de mouillage pour la
plaisance, situées sur le
Domaine Publique Maritime
11,9 13,0
Ni Activités économiques en dehors des secteurs agglomérés 1,0 1,0
TOTAL secteurs urbanisés 30,5 31,6
1AUi Secteur d’ouverture à l’urbanisation soumis à OAP
Activités artisanales, industrielles,
hôtelières, notamment celles
incompatibles avec le voisinage des
zones d’habitat
3,4 3,4
TOTAL secteurs à urbaniser 3,4 3,4
TOTAL SECTEURS A VOCATION ECONOMIQUE 34,4 35,0 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 312
ZONE NATURE CONSTRUCTIBILITE Surface en ha Arrêt Appro
SECTEURS A VOCATION D’ÉQUIPEMENTS ET DE LOISIRS
UL Activités de camping du Moténo Constructions et installations nécessaires à son exploitation 4,9 4,9
NL1 Parc résidentiel de loisirs sous forme de STECAL
Stationnement de caravanes et
résidences mobiles de loisirs, abri de
jardin de 12m² maximum, habitation
légère de loisirs
6,8
12,9
NL2 Terrains de sports Aménagements liés aux activités sportives et de loisirs 6,7
TOTAL secteurs urbanisés 18,4 17,8
1AUe
Secteur d’ouverture aux
équipements d’intérêt
collectif soumis à OAP
Constructions et installations
d’équipements d’intérêt collectif 0,7 0,7
1AUL
Secteur d’ouverture aux
activités de loisirs soumis à
OAP
Aménagements pour les activités de
loisirs et réserve foncière pour un
camping en extension du bourg
6,3 7,1
TOTAL secteurs à urbaniser 7 7,8
TOTAL SECTEURS A VOCATION DE LOISIRS 25,4 25,6 SECTEURS A VOCATION AGRICOLE ET AQUACOLE
Aa Protection des terres agricoles
Exploitations agricoles
Habitations : extensions (limitées),
changement de destination,
reconstruction de bâtiments soumis à
conditions
793,9 794,1
Aam
Protection des terres
maraîchères, située en
espaces proches du rivage
Constructions et installations nécessaires
et strictement liées aux activités de
maraîchage
Habitations : extensions et annexes
(limitées), changement de destination,
reconstruction de bâtiments soumis à
conditions
215,3 215,3
Ab Espaces agricoles proches des zones urbanisées
Inconstructible pour l’agriculture
Habitations : extensions (limitées),
changement de destination,
reconstruction bâtiments soumis à
conditions
74,3 81,7
Ac Aquaculture à terre Constructions, installations et ouvrages liés à l’aquaculture
2,5 2,5
Ao Aquaculture sur le DPM 7,6 7,6 Azh Protection des zones humides Ouvrages et installations spécifiques 165,2 165,2 As Stockage de déchets inertes Stockage uniquement 1,0 1,0 TOTAL SECTEURS A VOCATION AGRICOLE 1259,8 1267,4 SECTEURS A VOCATION NATURELLE
Na Protection des sites, milieux naturels et paysages
Habitations : extensions (limitées),
changement de destination,
reconstruction et restauration de
bâtiments soumis à conditions
637,1 630,8
Nds* Protection des espaces remarquables du littoral
Reconstruction d’un bâtiment démoli
depuis moins de 10 ans, changement de
destination
880,9 879,9
Nzh Protection des zones humides Ouvrages et installations spécifiques 271,8 271,8 TOTAL secteurs urbanisés 1789,8 1782,5
1AUp Secteur de préservation du paysage Ouvrages et installations spécifiques 4,5 4,7
TOTAL secteurs à urbaniser 4,5 4,7
TOTAL SECTEURS A VOCATION NATURELLE 1794,3 1787,2 SURFACE TOTALE 3611,6 3611,6 Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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RESUME NON-TECHNIQUE
La modification simplifiée n°2 du PLU a fait l’objet d’une évaluation
environnementale. Toutes les informations sont détaillées dans la notice de
présentation de cette procédure, qui est annexée au présent PLU. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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Conformément à la réglementation relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes, le présent résumé rappelle les principales informations à retenir concernant la situation actuelle du territoire, les dispositions inscrites au document d’urbanisme et les incidences de ces dernières sur le patrimoine naturel.
1. Les objectifs de l’élaboration du PLU
Par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2015, les élus de Plouhinec ont décidé de procéder à l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la commune.
En effet, en date du 23 octobre 2012, la commune s’était déjà dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, annulé par arrêt du Tribunal Administratif de Rennes le 13 novembre 2015. Il a été considéré d’une part que l’importance des modifications apportées à ce PLU avant l’approbation aurait dû faire l’objet d’une nouvelle enquête publique, et d’autre part que plusieurs dispositions du document d’urbanisme étaient en contradiction avec celles de la loi Littoral.
Suite à cette annulation, la gestion du droit des sols a donc été instruite sous le régime du Plan d’Occupation des Sols approuvé en 1998.
Il est à noter que depuis le 27 mars 2017, par application des dispositions de la loi ALUR de 2014, ce document d’urbanisme est rendu caduc. C’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique aujourd’hui.
C’est dans ce contexte qu’il est apparu impératif à la commune de prescrire l’élaboration d’un document d’urbanisme pour l’ensemble du territoire, conformément aux dispositions de l’article L151-1 et suivants du code de l’Urbanisme, en vue de formaliser des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, tout en tenant compte de la dynamique foncière en cours. La commune a souhaité fixer dans son Plan Local d’Urbanisme des objectifs de répartition de la population dans l’ensemble du territoire communal, en s’appuyant sur les deux pôles importants d’urbanisation : le bourg et l’agglomération côtière de la Ria d’Etel.
La délibération de prescription du PLU (figurant dans les annexes du document d’urbanisme) définie les grandes orientations suivies lors de l’élaboration du document. Le territoire étant dynamique mais contraint, l’objectif poursuivi est de promouvoir un développement équilibré et diversifié qui soit viable à long terme.
- Renforcer les deux pôles d’urbanisation structurant ; le bourg et le secteur de la Ria, en limitant la consommation d’espace et en favorisant l’habitat dans les secteurs proches des commerces et services.
- Pérenniser les activités primaires dans le respect des sites, en prenant en compte les zones humides.
- Renforcer la diversité des emplois pour permettre de maintenir le dynamisme de la commune toute l’année, en confortant et optimisant les zones d’activités existantes et en renouvelant les formes d’accueil touristique.
Ce développement devra se faire dans le respect des règles de protection d’espaces naturels exceptionnels. Le PLU doit affirmer la volonté d’assurer la préservation :*
- Des espaces naturels et en particulier des sites identifiés pour leur richesse écologique, des zones humides et de la biodiversité ;
- Des espaces agricoles, garant du dynamisme économique de la commune et de la gestion des espaces non construits.
Une attention particulière devra être apportée aux aménagements qui seront mis en œuvre dans les sites réservés au développement, afin de réduire au maximum ses impacts sur les ensembles naturels. Le PLU devra par ailleurs assurer la préservation du patrimoine et la conservation des sites. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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2. Résumé de l’état initial de l’environnement
2.1. Milieux physiques :
Climat : la commune de Plouhinec est soumise à un climat tempéré de type océanique et se situe dans un secteur dit « littoral doux ». Ce climat se caractérise par des hivers doux et pluvieux, et par des étés frais et relativement humides.
Relief : de par sa situation proche de la ria, la topographie du territoire reste peu marquée, avec néanmoins quelques talwegs (typique des communes littorales). Le centre-bourg se situe sur un plateau culminant la commune. Ce dernier est le départ du ruissellement des eaux vers le milieu récepteur qui est constitué par le réseau hydrographique ou directement la mer.
Géologie : la commune de Plouhinec repose principalement sur deux grands types de sol : granitique, et à filons de pegmatite. Ces bandes rocheuses, plutôt imperméables, favorisent et déterminent les lignes d’écoulement et de stagnation superficielles des eaux.
Hydrographie et hydrogéologie : Plouhinec reste alors largement entourée par l’eau qui se manifeste sous forme de cours d’eau, de marais et de zones humides. La totalité du territoire communal est innervée par des cours d’eau, constituant des sous-bassins versants indépendants les uns des autres.
Le bassin versant de la Ria d’Etel est inclus dans le périmètre du SAGE Golfe du Morbihan-Ria d’Etel et celui du Blavet fait partie du SAGE Blavet.
2.2. Ressources : eau (qualité des eaux, assainissement, AEP), énergie
Qualité des eaux douces de surface et souterraines : le territoire de Plouhinec est concerné par la masse d’eau FRGR1619 « Le Lezevry et ses affluents depuis la source jusqu’à l’estuaire ». Celle-ci présente une qualité moyenne, dégradée par l’hydromorphologie, malgré une bonne qualité physico-chimique.
La commune est concernée par la masse d’eau souterraine FRGG012 « Golfe du Morbihan ». Celle-ci présente un bon état qualitatif et quantitatif.
Qualité et usage des eaux marines : le territoire de Plouhinec est situé au contact d’une masse d’eau de transition « FRGT21 - Ria d’Etel » et de deux masses d’eaux côtières « FRGC34 - Lorient- Groix » et « FRGC35 - La baie d’Etel ». Ces masses d’eau présentent pour l’essentiel un bon état écologique (qualité moyenne pour la Ria d’Etel) et un bon état chimique.
La commune de Plouhinec compte deux sites de baignades classés «excellent» sur les années 2013/2014 et 2015 au niveau de Kervegant et du Maguëro. Ces deux plages bénéficient par ailleurs du label « Pavillon Bleu ».
L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral du 7 Octobre 2015. Aux abords de la commune de Plouhinec, ce sont 4 zones aquacoles qui sont identifiées. Celles-ci présentent pour l’essentiel un classement sanitaire « A » permettant la consommation directe des coquillages. Toutefois, la zone de la Rivière d’Etel – Beg Er Vil est classée en « B » pour les bivalves, lesquels doivent séjourner dans un centre de purification avant consommation.
Des 42 entreprises aquacoles implantées sur la Ria d’Etel, 5 sont identifiées sur le territoire communal.
Concernant les activités nautiques, trois ports sont identifiés, principalement dédiés à la plaisance (Maguëro, Vieux Passage et Pont-Lorois), et une centaine de mouillages sont comptabilisés.
Assainissement des eaux usées : la commune de Plouhinec porte la compétence assainissement collectif sur son territoire (collecte, transport et dépollution). Les eaux usées de la commune sont dirigées vers la station d’épuration (STEP) de Plouhinec Manester. Cette station a une capacité Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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nominale de 6 000 EH (Equivalent Habitant). Il existe un risque de surcharge en période estivale à moyen terme. Des études sont en cours pour déterminer, budgétiser et programmer les travaux nécessaires à assurer l’adéquation entre un fonctionnement efficace de la STEP et le développement démographique.
Des études complémentaires ont donc été réalisées pour établir un diagnostic de l’état actuel de la STEP. L’objectif est de déterminer et de programmer les travaux à réaliser pour adapter la STEP à l’évolution démographique de la commune avant l’approbation du PLU.
La communauté de Communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO) est compétente pour l’assainissement non-collectif de la commune. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est en charge du contrôle des dispositifs. En 2015, à l’échelle de la communauté de communes, le taux de conformité des installations était de 95%. Une campagne de contrôle est menée et le SPANC devrait disposer d’une base de données complète d’ici fin 2018. Le secteur de la Ria d’Etel étant considéré comme celui représentant le plus d’enjeux notamment en lien avec la qualité de l’eau, les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement autonome y sont prioritaires. En 2016, sur 31 chantiers réalisés, 25 ont eu lieu sur le territoire de Plouhinec.
Plouhinec fait partie du Syndicat Eau du Morbihan qui exerce les compétences de production, de transport et de distribution de l’eau potable depuis le 1er janvier 2015. En fonctionnement normal, le collège territorial du Blavet Océan est alimenté par l’unité de production (UP) de Langroise (réservoir principal) et par celle de Pont Mouton (annexe). En cas de défaillance de l’UP de Langroise, une interconnexion avec le réseau Lorient Agglomération permet d’alimenter l’ensemble du secteur. La gestion globale mutualisée de la ressource via le système d’interconnexion d’Eau du Morbihan, alliée à la poursuite des échanges d’eau avec la Ville de VANNES et l’Institut d’Aménagement de la Vilaine, permettent de couvrir les besoins actuels et futurs, en période de consommation moyenne comme de pointe. Le résultat des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine conclu à une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
Energie : la production d’énergie renouvelable (EnR) sur Plouhinec est majoritairement destinée à la production de chaleur. La filière bois bûche représente la quasi-totalité de la production d’EnR (97,7%).
A l’échelle du Pays de Lorient, le premier poste de consommation d’énergie du territoire est le secteur résidentiel, qui comptabilise 39% des consommations. En prenant en compte la combinaison du secteur résidentiel et du secteur tertiaire, les consommations liées aux bâtiments représentent plus de la moitié des consommations du territoire (56%), justifiant une réflexion importante à faire sur la maîtrise de l’énergie sur le parc de bâtiments.
A l’échelle du Pays de Lorient, le secteur résidentiel et des transports produisent chacun presque un tiers des émissions de gaz à effet de serre (respectivement 24 et 23%). L’agriculture, le secteur du tertiaire et l’industrie produisent ensuite respectivement 20, 11 et 10% des émissions.
2.3. Pollutions, risques et nuisances
Pollutions : au travers de la base de données BASIAS, 11 sites industriels et activités de services sont répertoriés sur l’ensemble du territoire communal de Plouhinec, dont 2 sont encore en activité. Aucun site BASOL n’est identifié sur le territoire communal.
Qualité de l’air : de manière globale, la qualité de l’air est bonne à l’échelle du pays de Lorient.
Gestion des déchets : les compétences de collecte et traitement des déchets sont exercées par la Communauté de Communes Blavet Bellevue Océan (CCBBO) depuis le 1er janvier 2002. 1929 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (OMR) ont été collectées en 2014 sur l’ensemble de l’intercommunalité, portant le ratio à 116 kg/hab d’OMR (Source : Observatoire Régional des Déchets en Bretagne).
3 828 tonnes d’ordures ménagères et assimilés (OMA) et 10 349 tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectées en 2014 sur l’ensemble de l’intercommunalité, portant le ratio à Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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232 kg/hab d’OMA et 627,30 kg/ha de DMA (Source : ADEME). Concernant les déchets recyclables,on compte pour l’année 2014, 1415 tonnes de déchets.
Risques naturels : la commune de Plouhinec est soumise aux risques naturels suivants : - Feu de forêt
- Inondation
- Inondation par submersion marine
- Mouvement de terrain – Tassements différentiels
- Phénomènes météorologiques – Tempête et grains (vent) - Séisme (Zone de sismicité 2).
Concernant les submersions marines, le fond de la Petite Mer de Gâvres et le secteur du Bisconte sont les principaux secteurs impactés. De plus, Plouhinec est située dans le périmètre du PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) de la Petite Mer de Gâvres approuvé le 11 janvier 2016. Kerfaute est le seul lieu-dit concerné par le PPRL sur la commune.
Plouhinec est soumis à un faible risque sismique (zone 2) comme l’ensemble des communes du Morbihan. Ceci se traduit par des prescriptions sur le bâti.
Plusieurs zones de la commune sont concernées par un aléa faible et moyen de retrait et gonflement des argiles. Un aléa fort se trouve, toutefois, au niveau de Kerfaute.
Risques technologiques : deux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont identifiées sur le territoire communal, au niveau de la zone du Bisconte. La commune de Plouhinec n’est pas concernée par le risque lié au transport de marchandises dangereuses.
Nuisances : la commune de Plouhinec est traversée par une voie de catégorie 3 (RD 9) et par une voie de catégorie 4 (RD 781). Les RD158 et la RD781 sont également identifiées comme routes à grande circulation. Cependant, Plouhinec n’est pas concernée par le Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE).
Espèces invasives : Huit espèces invasives avérées et huit espèces invasives potentielles sont présentes sur le territoire de Plouhinec.
2.4. Trame verte et bleue
La Trame Verte et Bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques comprenant :
- Des réservoirs de biodiversité, qui désignent des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou une partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille et des caractéristiques adéquates, qui abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.
- Des corridors écologiques, qui assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accompagnement de leur cycle de vie.
Zones de protection réglementaire et les zones d’inventaire : la commune de Plouhinec est concernée par plusieurs dispositifs de protection réglementaire et zones de protection naturelles :
• 3 Sites Natura 2000 :
o ZPS « Rade de Lorient »
o ZSC « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées », « Ria d’Etel » • 6 ZNIEFF :
o Type I « Dunes et Anses de Gavres », « Etangs de Kervran et Kerzine » et « Ilots Iniz Er Mour et Logoden ».
o Type II « Ensemble dunaire de Plouhinec », « Rade de Lorient », « Estuaire de la rivière d’Etel » Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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• 1 ZICO : « Rade de Lorient »
• 1 Arrêté de Protection Biotope : Ilot de Logoden en rivière d’Etel (21/4/1983) • 1 site classé : « site littoral des dunes et étangs et DTM » qui couvre la partie Ouest du massif dunaire
• 1 site inscrit : « zones dunaires » qui couvre une partie limitée du massif dunaire • 8 Espaces naturels sensibles pour 130,42 ha au total (Pont-Mouton/Bisconte, la dune, Berringue)
Trame Verte et Bleue du Pays de Lorient : La Trame Verte et Bleue est déclinée dans le PLU à l’échelle communale. Les boisements, les plans d’eau et les zones humides présents sur la commune constituent de véritables réservoirs de biodiversité. Le territoire communal est traversé par plusieurs corridors écologiques fonctionnels s’appuyant principalement sur les haies et les cours d’eau présents.
A l’échelle de PLOUHINEC, six sous-trames principales ont été identifiées : - La sous-trame des milieux boisés : 758ha de boisements inventoriés - La sous-trame des milieux bocagers : 46km de linéaire bocager inventoriés - La sous-trame des milieux ouverts : de nombreuses prairies permanentes (partie Nord) et beaucoup de landes
- La sous-trame des milieux humides : 731ha de zones humides - La sous-trame des cours d’eau : 63km de cours d’eau inventoriés - La sous-trame des milieux littoraux : les espaces remarquables du littoral et les milieux protégés par le réseau Natura 2000 sont structurants d’un point de vue écologique pour le territoire. Le massif dunaire et la Ria d’Etel sont des milieux naturels riches à protéger.
2.5. Les paysages
Entités paysagères : comme toutes les communes littorales, le territoire de PLOUHINEC est empreint de contrastes qui marquent fortement le paysage. Cinq entités de paysages se dessinent ainsi sur la commune :
- Le paysage urbain, le long du bourg et de la Ria d’Etel, présentant une mixité fonctionnelle forte où s’entremêlent des noyaux bâtis anciens avec des constructions nouvelles. - Le paysage de vallons boisés et pâturés, très présents sur PLOUHINEC, formant un paysage en mosaïque s’imbriquant au gré des ruptures créées dans le relief. - Le paysage maraîcher, qui se caractérise par de grande étendue agricole plane et ouverte, maillé de haies bocagères dans la partie Sud.
- Le paysage littoral, couvrant les 9 km et 550 ha de dunes, milieux fragilisés et partiellement soumis à servitude militaire.
- Le paysage de vasières, occupé à la fois par les activités agricoles, les activités ostréicoles, les habitats (noyaux bâtis) mais aussi par les activités de loisirs.
Eléments structurants du paysage : les vues sur les berges de la Ria d’Etel, les massifs boisés ceinturant le bourg, la plaine maraîchère, le système dunaire.
Espaces proches du rivage : dans le cadre du présent PLU, la délimitation des espaces proches du rivage a été établie suivant une approche multicritères combinant la distance par rapport au rivage, la co-visibilité terre-mer, la nature des espaces et leur caractère urbanisé, la topographie, l’existence de coupures physiques et également, le ressenti maritime.
Les coupures d’urbanisation : Trois principales coupures d’urbanisation structurent le territoire : entre les bourgs de Plouhinec et de Riantec, entre le bourg de Plouhinec et la zone d’activités du Bisconte et entre le Bisconte et les secteurs agglomérés de la Ria d’Etel.
Du fait du mitage important du territoire, une multitude de coupures d’urbanisation de faible ampleur existe entre les noyaux bâtis. Ces coupures n’ont pas vocation à être renforcées par le développement du territoire. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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3. Résumé de l’analyse territoriale, démographique et économique
3.1. Evolution démographique
L’évolution démographique est en hausse et ce de manière continue depuis les années 1970. Le taux de croissance annuel moyen sur la dernière période intercensitaire est de 1,8%. Il est principalement alimenté par l’arrivée de nouveaux ménages sur le territoire.
En 2013, on dénombre 5 291 habitants à Plouhinec.
30% de la population a plus de 60 ans en 2013 et le phénomène de vieillissement est une tendance qui se renforce.
La diminution du nombre de personnes par ménages est également observée sur Plouhinec, bien que le rythme soit moins important depuis les années 2010. Il est stable, autour de 2,3 personnes par ménage.
La part des « petits » ménages (unipersonnels, familles monoparentale, etc.) est en augmentation, au détriment de la part des familles.
Ces différentes dynamiques pèsent sur les besoins en logements à prévoir dans le document d’urbanisme.
3.2. Evolution du parc de logement
L’augmentation du nombre de logements est continue depuis les premiers recensements, elle s’accélère depuis les années 2000. On compte environ 3 440 logements sur la commune, dont 68% de résidences principales.
La diversification du parc de logement est déjà amorcée, plusieurs opérations ont produit d’autres types d’habitat que l’habituel pavillon, qui constitue cependant la majeure partie du parc.
Des efforts pour favoriser la mixité sociale sont menés depuis les années 1990 avec la production de logements locatifs sociaux et de logements en accession aidée. Aujourd’hui, Plouhinec compte 250 logements aidés dont 138 logements locatifs sociaux.
En matière de construction neuve, le marché a souffert de la crise économique de 2008. Une reprise est observée depuis quelques années. Il est porté principalement par les logements individuels, bien que quelques opérations de collectifs viennent marquer les statistiques sur certaines années.
3.3. Dynamique économique
L’emploi : Plouhinec est un pôle d’emploi : 1778 emplois recensés en 2013, dont 73% occupés par des actifs venant de l’extérieur. Cependant, le nombre d’actifs Plouhinecois travaillant à l’extérieur de la commune est très important (1427 en 2013), ce qui génère des flux domicile-travail importants.
La part de la sphère économique productive est importante sur la commune, notamment du fait des entreprises industrielles et artisanales installées au Bisconte, mais ce sont les activités de la sphère présentielle qui dominent le marché (commerces, services, transport).
L’agriculture : le territoire joue un rôle majeur dans l’agriculture littorale du Pays de Lorient. Le territoire communal est partagé en deux influences agricoles : le Nord laitier et le Sud maraîcher. Cette dernière activité est en expansion, dans un contexte économique favorable aux produits alimentaires frais et locaux, et bénéficie de conditions d’exploitation favorable dans l’arrière-dune (sols sableux notamment).
L’aquaculture : quelques entreprises aquacoles sont installées sur la partie Ria du territoire. En 2013, on comptait 17 emplois générés par cette activité, dont 11 équivalents temps plein.
Les activités maritimes et portuaires : le nautisme et la plaisance ont remplacé la pêche, qui a fait la renommée de la Ria d’Etel il y a un siècle. Plusieurs zones de mouillage sont installées côté Plouhinec de la Ria et un chantier naval est en activité. Il fait partie des infrastructures portuaires du Pays de Lorient et connaît une belle activité. Une aire de carénage aux normes européennes est en envisagé.
Les activités militaires : un champ de tir est installé sur la partie Ouest du massif dunaire. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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La zone d’activité du Bisconte : implanté sur 17,4ha cette zone d’activité héberge 25 entreprises aux activités diverses. Elles génèrent plus de 500 emplois et participent au dynamisme économique du territoire.
Le foncier de la zone est entièrement occupé, il n’y a plus de possibilité de répondre aux besoins d’entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur le périmètre déjà aménagé. Un projet d’extension de la zone par le Nord est en cours de réalisation.
Les équipements, commerces et services : ils sont principalement concentrés dans le bourg de Plouhinec. Quelques enseignes sont installées côté Ria. Ce sont principalement des commerces et services de proximité et des équipements au rayonnement local. Ils permettent notamment au bourg de jouer son rôle de pôle de proximité.
L’activité touristique : le territoire bénéficie de conditions idéales et de nombreux atouts participant à l’attractivité touristique. Plusieurs structures d’hébergement de loisirs sont installées sur le territoire, elles permettent de profiter de la mer, de l’océan ou des activités de tourisme vert dans l’arrière-pays.
Le phénomène de camping-caravaning sur parcelles privatives s’est largement répandu sur la commune, notamment au Sud du territoire, de manière plus ou moins maîtrisée.
3.4. Dynamique d’urbanisation
L’urbanisation historique s’appuie sur 3 points :
- Le centre bourg apparaît clairement comme un des noyaux principaux, étendu dans un
premier temps le long des voies de circulation (axe Pont-Lorois / Port-Louis).
- Sur la Ria d’Etel, les noyaux de Kervarlay, Vieux-Passage, Loquenin et le Magouër sont
anciens et tournés vers la mer en lien avec les activités maritimes de la Ria.
- En campagne, le mitage est historique, des noyaux bâtis tels que Kerfaute, Kervran, Kerzine
ou le Magouëro au Sud et Kerychard, Kerdaniel ou Lézévry existent déjà avant 1945.
Dans le bourg et sur la Ria, à partir des années 1970, des opérations d’aménagement d’ensemble se
développent et viennent conforter l’urbanisation entre les principales voies de circulation. En
parallèle, le mitage se renforce et l’urbanisation se dessine le long des voies.
3.5. Consommation foncière
Environ 59,6ha ont été urbanisés sur la commune entre 2004 et 2015. La mobilisation du foncier dans et autour des pôles du bourg et de la Ria s’est développée mais le mitage a également été conforté par de nombreuses constructions isolées.
3.6. Typologie des noyaux bâtis
L’organisation urbaine du territoire fait apparaître 3 types de noyaux bâtis (selon les critères du SCoT et de la jurisprudence Littorale) :
- Deux agglomérations : le bourg et les secteurs agglomérés de la Ria
- La zone d’activité du Bisconte qui constitue un pôle urbain spécifique apparenté à une « agglomération »
- Les villages en espace proche du rivage de kerzine-Le Rohigo et Le Magouëro-Kerprat
- Le Secteur déjà urbanisé de Kérizéro-Kerallan
- Le reste du territoire est marqué par des hameaux, écarts, constructions isolées ou secteurs d’urbanisation diffuse
Une méthodologie a été mise en place pour définir les enveloppes agglomérées du bourg et de la Ria : tous les bâtiments sont distants de moins de 50m les uns des autres. La limite extérieure s’appuie soit sur le parcellaire, soit sur un recul de 10m par rapport au dernier bâtiment en périphérie. Les périmètres identifiés tiennent compte des projets en cours de réalisation, notamment dans le bourg. La définition des enveloppes agglomérées tient également compte de la présence de nombreuses zones humides sur le territoire. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
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3.7. Ressource foncière mobilisable dans le tissu urbain
A partir de la définition des enveloppes agglomérées du bourg et de la Ria, des études ont été menées pour estimer le nombre de logements réalisables en densification.
La méthodologie employée tient compte des éléments suivants :
- Les parcelles de moins de 250m² sont exclues de l’analyse, elles sont considérées comme
trop petites pour être support de constructions.
- Une densité moyenne de 25 lgt/ha est appliquée aux surfaces relevées dans le bourg et la
Ria
- La comptabilisation du nombre de logements réalisables se fait par tranche de surface
- Un coefficient de rétention d’environ 35% est appliqué au nombre de logements réalisables
brut obtenu. Il est considéré que toutes les opportunités foncières de densification ne seront
pas mobilisées dans le temps du PLU.
Il est estimé qu’environ 750 logements sont réalisables dans le tissu urbain existant :
- 110 logements réalisés dans des opérations en cours
- 80 autorisations d’urbanisme délivrées depuis 2013
- 220 logements réalisables par densification spontanée
- 314 logements réalisables par densification maîtrisée.
Il est estimé qu’une trentaine de logements sont réalisables au total dans les villages et le secteur
déjà urbanisé.
3.8. Paysages et entités architecturales
Trois principales typologies se dessinent en campagne :
- Typologie 1 : Constructions traditionnelles, avec agglomérations de constructions récentes,
et parfois des installations agricoles/changements de destination (Nestadio, Lannic Goré,
Kerzine,…)
- Typologie 2 : Ensembles pavillonnaires récents (Kerousse, Goh Kernevé, Kerouzine,…)
- Typologie 3 : Zone d’Activité du Bisconte
Concernant le bourg, l’enveloppe est fermée au Nord et à l’Est par les grands ensembles boisés de
la commune. Cependant au Sud il vient s’ouvrir sur la plaine maraîchère. Une ouverture sur le nord
agricole est aussi présente au Nord-est. Le cœur de bourg (en violet) s’organise autour de l’église,
l’espace est contraint et les vues limitées. Les espaces publics ou non urbanisés de la commune (en
orange) ont pratiquement tous une vocation (espace commun et lieu de vie, projets
d’aménagement en cours, …). La présence du végétal dans les espaces publics est limité ce qui
donne un aspect très minéral à la commune. Cependant le bourg de Plouhinec bénéficie d’une
trame verte urbaine intéressante aujourd’hui peu valorisée.
L’urbanisation de la Ria s’accroche aux berges de la rivière, ce qui offre des vues sur celle-ci. Sur sa
frange Ouest ces franges restent en majorité ouvertes, notamment sur la plaine maraichère. Ainsi
seul l’ensemble boisé au Nord de Cordanguy présente une limite nette. Deux trames vertes
urbaines viennent jalonner l’urbanisation, la plus vaste est comprise entre Mané Jouan et
Locquénin. Ces espaces ont un rôle fondamental car ils apportent une respiration et rythment le
paysage. Malgré une urbanisation développée la long de la Ria de vastes espaces préservés, tels
que bois, landes, prairie, animent ce paysage et marquent des coupures visuelles. Les espaces
publics sur cette partie de la commune sont présents principalement au niveau des accès à la Ria
tels que le Vieux Passage ou le Magouër.
3.9. Déplacements
Liaisons douces : le réseaux de liaisons douces est dense et maille l’ensemble du territoire. Seul le Nord-est est moins desservi.
Réseau viaire : le territoire est structuré par deux voies principales : la RD 9 (Merlevenez / Kerpotence) et la RD 781 (Riantec / Belz). La RD 158 (Gâvres / Sainte Hélène) et la RD 170 (Plouhinec / Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 323
Kervignac) viennent compléter ce réseau, qui supporte plusieurs milliers de véhicules par jour. L’influence des déplacements domicile-travail est ici non négligeable.
Transports collectifs, covoiturage et transports scolaires : la desserte en transports en commun est relativement limitée, elle ne permet pas d’envisager le recours massif à ce moyen de transports pour les déplacements quotidiens.
Deux aires de covoiturage sont installées sur la commune, pour une trentaine de places au total.
3.10. Stationnements
De nombreuses places de stationnement sont présentes sur la commune de Plouhinec, répartis
entre le centre bourg, le secteur de la Ria et, surtout, au niveau des plages. Le bourg comptabilise
un peu plus de 700 places, la Ria n’en compte qu’environ 260 et les plages offrent environ 1200
stationnements. Ces dernières sont toutefois mal jalonnées
4. Le projet de territoire et la justification des dispositions du PLU
4.1. Les orientations et objectifs du PADD
Les éléments du diagnostic territorial ont permis de faire émerger les enjeux du territoire, ainsi que les perspectives envisageables en matière de développement.
Ces enjeux ont permis de définir les orientations et objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Pour rappel, il est prévu pour la période 2013 - 2027 : l’accueil de 1300 habitants, la réalisation de 900 logements et la mobilisation de 20ha pour répondre aux besoins en logements, en équipements et loisirs et en développement économique.
Les orientations et objectifs du PADD sont les suivants :
- Axe 1 : Accueillir une nouvelle population et promouvoir une vie locale dynamique • Objectif 1 : Poursuivre la croissance démographique
• Objectif 2 : Proposer un parc de logements adapté aux besoins de la population • Objectif 3 : Offrir à la population les équipements et les services nécessaires à une vie locale dynamique
- Axe 2 : Développer les pôles urbains structurants
A - LE BOURG
• Objectif 1 : Réduire la consommation foncière de moitié comparé aux 10 dernières années et limiter les extensions d’urbanisation
• Objectif 2 : Elargir la population susceptible de vivre à proximité des équipements et des services
• Objectif 3 : Diversifier et harmoniser la trame urbaine
• Objectif 4 : Aérer et dynamiser le cœur du centre bourg
B–LA RIA
• Objectif 1 : Améliorer la liaison entre la Ria et le bourg
• Objectif 2 : Favoriser l’implantation des résidences principales, dans le respect de l’identité locale
• Objectif 3 : Conforter et développer l’activité commerciale, vecteur d’animation sur le site
- Axe 3 : Préserver et faire vivre l’espace rural
• Objectif 1 : Préserver la qualité environnementale
• Objectif 2 : Valoriser le patrimoine bâti
- Axe 4 : Conforter les activités sur le territoire
A – LES ACTIVITÉS PRIMAIRES
• Objectif 1 : Préserver les activités primaires dans le respect des sites Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 324
B–LE TOURISME
• Objectif 1 : Limiter la proportion de résidences secondaires au sein du parc de logement global de la commune
• Objectif 2 : Favoriser les déplacements doux en lien avec le patrimoine et entre les différents lieux de vie
C–LES ZONES D’ACTIVITÉS
• Objectif 1 : Conforter la Zone d’Activités du Bisconte
• Objectif 2 : Conforter la Zone d’Activités Portuaire du Magouër • Objectif 3 : Conforter les ports et zones de mouillage
4.2. Les différentes zones du PLU
Le territoire est découpé en 4 grandes zones : les zones à dominante naturelle (N), les zones à dominante agricole (A), les zones urbanisées (U) et les zones destinées à être urbanisées (AU). Les indices précisent la vocation de la zone.
Les zones à vocation d’habitat (245,1ha) : les zones Ua, Ub, Uc, Uh et 1AUa sont destinées à l’habitat. Les secteurs Uc et 1AUa sont soumis à orientations d’aménagement et de programmation afin d’assurer un aménagement cohérent, qualitatif et quantitatif.
Ces zones sont toutefois ouvertes aux équipements et aux activités économiques qui ne génèrent pas de nuisances, dans une optique de développer la mixité fonctionnelle des tissus urbains.
Les zones à vocation d’équipements d’intérêt collectif (0,7ha) : les zones 1AUe sont destinées à la réalisation de différents équipements d’intérêt collectif nécessaires au bon développement de la commune. Elles sont soumises à orientations d’aménagement et de programmation.
Sont prévus : l’aménagement d’une aire de stationnement, l’aménagement d’une aire de stationnement pour les camping-cars, des aménagements légers de loisirs.
Les zones à vocation d’activités économiques (34,4ha) : les zones Uia, Uip, Uipm, et 1AUi sont réservées aux activités économiques. Les zones Uia et 1AUia sont dédiées aux activités artisanales et industrielles, notamment incompatibles avec l’habitat, ainsi qu’aux activités tertiaires, commerciales et hôtelières. Les zones Uip et Uipm concernent les activités liées au nautisme (chantier naval et mouillages). La zone Ni donne des droits à construire limités pour les entreprises existantes hors zones agglomérées.
Les zones à vocation de loisirs (25,4ha) : les zones UL, NL, 1AUL sont destinées aux activités de loisirs, qu’elles relèvent de l’hébergement touristique ou des équipements sportifs.
La zone 1AUp est destinée à une protection paysagère de la trame verte urbaine du Sud du bourg.
Les zones à vocation agricole (1249,7ha) : les zones Aa, Aam et Ab correspondent aux secteurs agricoles de la commune. La zone As est destinée au stockage et dépôt de déchets inertes.
Les zones Azh ont un affichage agricole mais ont bien pour objet la protection de milieux naturels humides.
Les zones à vocation aquacole (10,1ha) : les zones Ac et Ao sont dédiées aux exploitations aquacoles situées sur la commune. Seules les constructions, installations et ouvrages spécifiques à ces activités sont autorisés.
Les zones à vocation naturelle (2073,3ha) : les zones Na, Na2, Nds, Nm, Nzh et 1AUp sont dédiées à la protection stricte des différents milieux et espaces naturels de la commune, avec une spécificité pour la zone Nm qui correspond au champ de tir militaire installé dans la dune.
Les Orientations d’aménagement et de programmation : les orientations d’aménagement et de programmation « densité de logement », celles-ci définissent les densités de logements minimales par hectare attendues sur les zones concernées. Elles visent à favoriser la compacité de l’urbanisation, y compris sur des projets individuels. Ainsi, dans les zones Uaa, Uab et Ubc, tout projet de construction devra comporter une densité minimum de 20lgt/ha. Dans les OAP, il est Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 325
précisé que cette densité exprimée est une densité brute (elles incluent le foncier destiné aux espaces publics, aux voiries, aux stationnements, etc.), ce qui revient à une densité nette d’environ 25lgt/ha. Les OAP précisent également que la densité sera calculée sur l’unité foncière à aménager ou sur les unités foncières issues de division parcelles. Elles donnent la méthode pour calculer le nombre de logements à réaliser ; au-delà de 750m² de surface, les projets devront comporter au moins deux logements.
Les orientations d’aménagement et de programmation « paysagères » sont définies sur le bourg, et sur les secteurs agglomérés de la Ria. Elles ont pour but la préservation du paysage emblématique local, la cohérence paysagère de l’ensemble du bourg et de la Ria ainsi que l’ouverture et la mise en valeur d’espaces communs, d’espaces de respiration à l’intérieur du tissu urbain. Ainsi, en complément du règlement graphique la trame verte et bleue est prise en compte, de même que le maillage des espaces publics et des cheminements doux, et la mise en exergue du patrimoine architectural.
Sur les secteurs stratégiques pour le développement urbain, des orientations d’aménagement et de programmation d’aménagement d’ensemble sont mises en place afin de garantir la cohérence et la qualité des aménagements.
21 secteurs sont concernés, certains comportant des sous-secteurs (27 au total) : - 14 secteurs/sous-secteurs correspondent aux zones Uc destinées au renforcement du tissu urbain existant par des opérations d’aménagement d’ensemble, pour une vocation principale d’habitat.
- 8 secteurs/sous-secteurs correspondent aux zones 1AUa destinées à l’extension de l’urbanisation du bourg et de la Ria, pour une vocation principale d’habitat. - 2 secteurs/sous-secteurs correspondent aux zones 1AUe destinées à la réalisation d’aires de stationnement en extension d’urbanisation.
- 2 secteurs/sous-secteurs correspondent aux zones 1AUL destinées à des extensions d’urbanisation du bourg et de la Ria, pour la réalisation d’activités de loisirs. - 1 secteur correspond à une zone 1AUi destinée à l’extension de la zone d’activités du Bisconte.
Les autres dispositions du PLU :
- L’inventaire des zones humides a été intégré au zonage du PLU, les zones humides se
situant à terre et en dehors des espaces remarquables du littoral sont zonées Nzh ou Azh.
Celles situées sur le DPM ou dans les espaces remarquables du littoral sont protégées par le
zonage Nds.
- Les boisements significatifs de la commune ont été protégés par les EBC, leur classement a
été validé par la CDNPS du 23 juin 2016. 708,2 sont protégés à ce titre.
- Les linéaires bocagers, le patrimoine vernaculaire (fontaine, lavoirs, etc.) ainsi que le bâti
remarquable ont été inventoriés, ils sont protégés au titre des éléments du paysage.
- 21 emplacements réservés grèvent le territoire, au profit de la commune pour assurer la
réalisation de différents projets ou préserver certains éléments du patrimoine.
- Une servitude de projet grève le site du parc Person, la commune se donne 5 ans à la date
d’approbation du PLU pour mener des études et définir la vocation à donner à ce secteur.
- Plusieurs marges de recul s’appliquent de part et d’autre des RD et contraignent les
aménagements à leurs abords.
- De nombreux sites archéologiques existent sur le territoire, plusieurs secteurs sont
concernés par une zone de présomption de site archéologique, dans laquelle les
aménagements doivent recevoir l’aval de la DRAC.
- 107 bâtiments susceptibles de changer de destination ont été recensés, il est considéré
qu’environ un tiers de ces bâtiments sera effectivement transformé en logements à l’horizon
2027.
- Plusieurs servitudes d’utilité publique grèvent le territoire. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 326
- La commune est soumise au risque de submersion marine, qui affecte quelques secteurs
urbanisables de la commune (côté Ria d’Etel principalement).
5. Compatibilité avec le cadre réglementaire
La loi ALUR est venue conforter et consolider les documents d’urbanisme dans ce qu’ils sont les garants d’un juste équilibre entre aménagement du territoire et préservation des espaces naturels et agricoles. La densification des principales zones d’habitat doit permettre de lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols.
Depuis cette loi, les SCoT deviennent les socles réglementaires avec lesquels les documents de planification doivent être compatibles. On parle de SCoT intégrateur : ils intègrent toutes les dispositions réglementaires en vigueur (lois, jurisprudences, schémas, plans et programmes d’échelles supérieures, etc.) et forment ainsi une base juridique sécurisée pour les PLU.
Le SCoT du Pays de Lorient a fait l’objet d’une révision, approuvée le 16 mai 2018. C’est un SCoT « ALUR » qui fait écran entre les dispositions du cadre réglementaire et celles du PLU : parce que le PLU de Plouhinec est compatible avec le SCoT du Pays de Lorient, il intègre les dispositions du cadre réglementaire.
6. Les incidences du projet sur l’environnement
6.1. Incidences à l’échelle communale
Milieux physiques : le développement de la commune de PLOUHINEC provoquera une
augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) due à l’augmentation des trafics
automobiles, de la consommation énergétique liée à la construction de nouveaux logements et à
l’accueil de nouvelles activités.
Le projet de développement de la commune de PLOUHINEC ne prévoit pas de grand projet
d’infrastructure qui pourrait générer de forts mouvements de terre et par conséquent influencer le
relief et modifier le sous-sol du territoire communal.
Les orientations du PLU ne remettent pas en cause le tracé du réseau hydrographique communal
et ne conduisent pas à limiter le débit ou à faire obstacle au libre écoulement de l’eau. De la même
manière, le réseau hydrographique n’est pas susceptible de remettre en cause ou de faire obstacle
à la concrétisation des orientations du plan.
Ressources : le développement de la commune et l’accueil de population supplémentaire vont
entrainer une augmentation des rejets urbains à traiter : eaux usées et eaux pluviales.
L’ensemble des logements futurs nécessaires pour accueillir les 1300 habitants supplémentaires à
l’horizon 2027 sont tous raccordés à l’assainissement collectif (sauf une partie des logements
réalisables par changement de destination). Des études sont en cours pour déterminer, budgétiser
et programmer les travaux nécessaires à assurer l’adéquation entre un fonctionnement efficace de
la STEP et le développement démographique.
En matière d’assainissement pluvial, le développement de la commune provoquera une
augmentation des surfaces imperméabilisées et donc des rejets supplémentaires d’eau pluviale à
traiter. Le zonage d’assainissement pluvial élaboré conjointement au PLU vise à prévenir les
incidences de l’urbanisation sur la qualité et les quantités de rejet d’eaux pluviales ainsi que sur le
fonctionnement des réseaux d’assainissement pluvial.
En lien avec l’augmentation de la population, les prélèvements en eau potable vont croître.
Cependant, une actualisation du Schéma Directeur Eau du Morbihan a été réalisée en 2014 pour
prendre compte les évolutions des besoins des secteurs à l’horizon 2027. La gestion globale
mutualisée de la ressource via le système d’interconnexion d’Eau du Morbihan, alliée à la poursuite Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 327
des échanges d’eau avec la Ville de Vannes et l’Institut d’Aménagement de la Vilaine, permettent
de couvrir les besoins actuels et futurs, en période de consommation moyenne comme de pointe.
Pour que la gestion de la ressource en eau (eaux pluviales, eaux usées et eaux potables) sur le
territoire soit cohérente avec de le développement de la commune de PLOUHINEC, le PLU prend
également des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation :
- La protection au PLU des éléments naturels contribuant à la qualité des eaux, tels que les
zones humides, les boisements et le maillage bocager.
- La poursuite de la lutte contre les sources de pollution dans les domaines de l’assainissement.
- La mise en place de mesures compensatoires pour les nouveaux projets (débit de fuite limité
à 3 L/s/ha).
- La sensibilisation, l’économie et la diversification des ressources en eau potable doivent être
favorisées (NB : le document d’urbanisme n’intervient pas sur ces opérations de
sensibilisation).
L’aménagement de nouveaux secteurs d’habitats et d’équipements impactera indéniablement les
consommations énergétiques (hausse de la consommation en énergies fossiles due aux
déplacements, augmentation des rejets de gaz à effet de serre,…).
Afin de lutter contre ces impacts, le PADD favorise les économies d’énergie et le recours aux
énergies renouvelables pour préserver la qualité environnementale (axe 3 « Préserver et faire vivre
l’espace rural ») :
- En développant les cheminements doux et les aires de covoiturages ;
- En améliorant les déplacements doux en cœur de sites protégés ;
- En permettant l’implantation et le développement de systèmes de production d’énergies
renouvelables, dans le respect des sites.
Par ailleurs, des prescriptions sont également faites dans les Orientations d’Aménagements et de
Programmation (OAP) sur l’orientation des constructions pour favoriser les apports solaires et
limiter ainsi le recours aux énergies pour la production de chaleurs.
Le développement de l’urbanisation au plus près du cœur de l’agglomération et le maintien des
commerces, des équipements et des services publics de proximité permet de conforter la
centralité et l’attractivité de PLOUHINEC. Le développement des déplacements doux et du
covoiturage permet de limiter le recours au véhicule personnel et à réduire ainsi la facture
énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
Le PLU prend également des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation :
- Les dispositions du PLU visent à une urbanisation plus durable, plus compacte et plus ouverte
aux performances énergétiques des constructions : densification du tissu urbain, prescriptions
sur l’orientation des constructions au travers des OAP…
- Le règlement impose des densités minimum dans chacun des nouveaux secteurs
d’aménagements favorisant de ce fait les formes compactes plus économes en énergie.
Pollutions, risques et nuisances :
- Le volume de déchets ménagers va s’accroitre avec l’augmentation de la population.
- Le risque de pollution des sols et des eaux lié au développement du territoire devrait être
atténué par les dispositions mises en œuvre dans le PLU (fermeture de l’urbanisation en
campagne, protection des milieux humides et des cours d’eau, gestion des eaux pluviales,
amélioration de la capacité de traitement des eaux usées, etc.)
- Les risques naturels impactant sont principalement le risque inondation et le risque de
submersion. Des mesures sont prises dans le cadre du PLU pour assurer la sécurité des Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 328
personnes et des biens : limitation de l’urbanisation dans les secteurs à risque, gestion
raisonnée de la ressource en eau, etc.
- Les risques anthropiques sont peu impactant sur le territoire et ne nécessitent pas de
mesures spécifiques autres que la réglementation en vigueur s’y rapportant (ICPE, etc.).
- Les principales nuisances sont liées aux RD classées à grande circulation.
Trame verte et bleue : La préservation et la protection des richesses écologiques avec la définition
de la Trame Verte et Bleue (TVB) du territoire en incluant la majorité de ces espaces naturels en
zone N (Na, Na2, Nds, Nzh). 1782 hectares sont classés en zone naturelle, plus 275ha en Nm, et 1267
ha en zonage agricole (Aa, Aam, Ab, Azh). Concernant les autres éléments naturels constitutifs de la
TVB, ils seront protégés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme et soumis à
déclaration préalable. Il a ainsi été identifié dans le PLU de PLOUHINEC :
▪ 731,83 ha de zones humides ;
▪ 63 km de cours d’eau ;
▪ 46,24 km de haies.
De plus, le PLU privilégie l’urbanisation en densification ou en continuité des enveloppes urbaines
déjà existantes.
Les paysages : plusieurs mesures sont mise en place à travers le PLU pour limiter l’impact
paysager du développement territorial :
- Les zonages naturels N et agricoles A permettent d’assurer la préservation des grands
paysages du territoire.
- La protection de certains éléments spécifiques du paysage ou du patrimoine par
l’intermédiaire des articles L 151-19 et L 151-23 ou des EBC. Le règlement prévoit que tous
travaux, ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément du paysage identifié par le
PLU, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.
- Concernant le maintien des caractéristiques paysagères de l’espace bâti, les dispositions
prises dans le règlement écrit (emprise du sol, hauteur maximale, aspect extérieur)
permettent d’assurer la bonne insertion des projets dans leur environnement immédiat.
- L’une des orientations stratégiques définies par le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable est la préservation du patrimoine et des paysages.
- Le PLU prévoit la différenciation des différents tissus urbains de la commune par l’application
de zonages différents fixant des règles d’urbanisme en cohérence avec le bâti existant et la
vocation urbaine des différentes zones : Uaa, Uab, Uba, Ubb, Ubc, …
- Des règles spécifiques à l’édification des clôtures sont inscrites dans le règlement du PLU afin
de garantir une cohérence paysagère des zones urbaines (limitation de la hauteur des
clôtures à 1,50m).
Conformément aux dispositions de la loi littoral, le PLU de PLOUHINEC protège son espace littoral
en définissant :
- Les espaces proches du rivage, dont la délimitation a été établie suivant une approche
multicritère.
- La bande des 100m.
6.2. Incidences de l’urbanisation future
Le choix des zones à urbaniser s’est porté prioritairement sur des zones situées en renforcement ou en extension des secteurs déjà urbanisés (secteur du bourg, secteur de la Ria d’Etel et zone d’activités du Bisconte). Ce choix s’est effectué à partir de l’analyse de plusieurs zones potentielles qui ont fait l’objet d’un diagnostic permettant d’en faire ressortir les contraintes et les incidences prévisibles de l’urbanisation des terrains. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 329
Afin d’éviter, réduire voire compenser les éventuels effets néfastes des projets d’aménagement sur l’environnement, des mesures ont été définies pour chacune de ces zones. Les grands axes sont :
- Milieux biologies : conservation des milieux d’intérêt (zones humides, cours d’eau, boisements, haies et spécimens d’arbres présentant une richesse pour la biodiversité).
- Paysages : insertion paysagère des sites exposés à des perspectives visuelles extérieures.
- Hydrologie : gestion des eaux pluviales à la parcelle, en favorisant l’infiltration et en imposant un débit de fuite de 3 L/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale sous réserve de faisabilité technique.
- Gestion des eaux usées : rejet des eaux usées au réseau de collecte communal. Acheminement vers la station d’épuration communale, laquelle sera en capacité, après travaux, de traiter efficacement les effluents générés et de garantir ainsi l’absence d’incidences négatives sur les milieux et usages situés en aval du rejet.
- Déplacements : identification d’accès et de dessertes sécurisés et mises en avant des circulations douces en les connectant à la trame communale.
6.3. Incidences sur les sites Natura 2000
Le territoire communal s’inscrit dans un contexte à la fois riche et sensible sur le plan écologique. Il
se trouve couvert par les périmètres de plusieurs sites Natura 2000 :
- La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5300028 « Ria d’Etel »
- La ZSC FR5300027 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées »
- La Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR5310094 « Rade de Lorient »
Incidences directes sur les sites Natura 2000 : le périmètre des sites Natura 2000 est
essentiellement inclus dans le zonage réglementaire Nds qui préserve ainsi les habitats d’intérêt
communautaire, dont les habitats prioritaires. Toutefois, le zonage du PLU est définit en fonction
de l’existant, et le périmètre Natura 2000 est établi, lui, avec une précision moindre à une échelle
supra-communale en incluant des secteurs anthropisés ; c’est pourquoi le périmètre des sites
Natura 2000 comprend également d’autres zonages :
- Quelques secteurs dédiés au maintien des activités aquacoles (zonages Ac et Ao) au PLU,
principalement sur le Domaine Public Maritime. Ces zonages ont été définis en cohérence
avec les recommandations du Comité Régional de la Conchyliculture, et sont pour l’essentiel
exclus du périmètre Natura 2000. Il convient de rappeler que l’atteinte des objectifs de
conservation des sites Natura 2000 est une préoccupation majeure des ostréiculteurs,
puisque la production de coquillages est directement dépendante de la bonne qualité des
milieux.
- Des zones Aam (parties du territoire affectées aux activités de maraîchages, situées en espace
proche du rivage) permettant, sous certaines conditions, les constructions et installations
nécessaires et strictement liées aux activités de maraîchage. Une seule exploitation est
concernée par un site Natura 2000 (au Sud de la commune).
- Un secteur réservé à l’exercice d’activités militaires dangereuses et aux installations liées
(zonage Nm) au Sud-Ouest de la commune.
- Des secteurs classés en zonage Uipm concernant les zones de mouillage pour la plaisance,
situées sur le Domaine Public Maritime.
Le zonage du PLU intègre également la protection de boisements situés sur les sites Natura 2000
par l’intermédiaire d’un classement en EBC. Ce classement ne va pas à l’encontre des objectifs de
conservation Natura 2000 et concourt à maintenir la diversité des milieux. Une attention a été
portée afin de ne pas inclure des landes, habitats d’intérêt communautaire sur la Ria d’Etel : le
classement en EBC restreint les possibilités d’entretien de ces milieux et conduit fréquemment à
leur fermeture et enrésinement. Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 330
Deux emplacements réservés sont situés dans le périmètre du site Natura 2000, ils permettent :
- La préservation des calvaires (à l’Est de la commune)
- La création d’une liaison douce (au Sud de la commune)
En conclusion, la mise en œuvre du PLU n’aura pas d’incidence directe sur l’emprise du site Natura
2000 et les habitats associés. Le zonage assure la préservation des habitats et espèces d’intérêt
communautaire en limitant de manière stricte les possibilités d’urbanisation sur l’emprise des sites.
Le zonage du PLU participe à l’atteinte des objectifs de conservation du site Natura 2000 en
limitant la fréquentation et la pression de dérangement des milieux.
Incidences indirectes sur les sites Natura 2000 : le développement de l’urbanisation sera restreint
à des terrains situés hors des périmètres Natura 2000 et n’abritant pas d’habitat d’intérêt
communautaire. Cependant, la mise en œuvre du PLU est susceptible d’avoir des incidences
indirectes sur les sites Natura 2000 :
- Rejets de polluants (eaux usées, eaux pluviales, déchets) ;
- Fréquentation accrue de certains milieux naturels qui peut provoquer diverses nuisances
(piétinement, dérangement d’espèces animales, …).
L’évaluation des incidences indirectes sur les sites Natura 2000, ne peut être quantifiée
précisément. Le PLU intègre une série de mesures afin d’éviter, de réduire voire de compenser les
effets dommageables du développement de la commune sur l’état de conservation des sites
Natura 2000.
Incidences
indirectes
potentielles
Mesures associées intégrées dans le PLU
Augmentation des
rejets polluants dus
aux rejets d’eaux
usées
Le PLU prévoit que les futures zones d’urbanisation soient raccordées au réseau d’assainissement collectif de la commune
Le réseau achemine les eaux usées vers la station d’épuration communale, dont la capacité de traitement sera tout à fait adaptée à l’implantation de la population après travaux.
Dans les secteurs constructibles mais non desservis par l’assainissement collectif, des mesures ont été prises pour permettre la réalisation d’ouvrages d’assainissement autonomes conformes à la réglementation. Augmentation des
rejets d’eaux
pluviales :
augmentation des
débits de pointe et
des flux de polluants
Le zonage pluvial réalisé parallèlement au PLU encadre l’imperméabilisation en imposant une gestion à la parcelle et en limitant le débit de fuite à 3 L/s/ha pour une pluie d’occurrence décennale (sous réserve de faisabilité technique). Le recours à l’infiltration et la création d’ouvrage de rétention permettront de limiter les rejets de polluants aux milieux aquatiques en aval.
Dégradation de la
qualité globale des
eaux de surface
Le PLU de PLOUHINEC affiche clairement dans son PADD, sa volonté de préserver la qualité environnementale et de participer à l’amélioration de la qualité des eaux. Cet objectif est en cohérence avec les actions entreprises sur les sites Natura 2000, dont celles constituant à améliorer la qualité des eaux.
Le PLU contribue à l’amélioration de la qualité des eaux en préservant la Trame Verte et Bleue via la protection des continuités écologiques. La trame verte favorise notamment la rétention des eaux pluviales en amont et l’épuration des eaux de ruissellement (interception des matières en suspension, dégradation des polluants par les micro-organismes). Pressions sur les
milieux naturels
Les aménagements supplémentaires dans l’emprise des sites Natura 2000 sont encadrés par le PLU et restreints aux impératifs d’un nombre limité Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 331
liées à leur
fréquentation
(dérangement)
d’exploitations agricoles et aquacoles.
La hausse de fréquentation des sites Natura 2000 liée à la hausse de la population communale est à relativiser au regard de la fréquentation du littoral de la commune et de la Ria d’Etel notamment en période estivale. Le PLU joue un rôle d’information et de sensibilisation à la préservation des sites Natura 2000 en présentant les enjeux liés à ces sites et en reportant leur emprise sur le territoire communal.
Incidences indirectes sur les habitats d‘intérêt communautaire situés hors périmètres Natura
2000 : les investigations menées sur les zones d’urbanisation future n’ont pas mis en évidence
d’habitats ou d’espèces d’intérêt communautaire. L’urbanisation de ces zones n’aura pas
d’incidence directe sur un habitat ou une espèce d’intérêt communautaire.
La commune n’a pas fait l’objet d’un inventaire exhaustif des habitats et espèces présents sur
l’ensemble de son territoire. Cependant, au regard des espèces et habitats d’intérêt
communautaire recensés sur les sites Natura 2000 et à partir des données sur l’occupation du sol
de la commune il est possible d’apprécier la probabilité de rencontrer ces habitats et espèces dans
les milieux naturels jouxtant et/ou en lien avec le périmètre Natura 2000.
Pour chacune des espèces d’intérêt communautaire identifiées sur le site, il est rappelé les milieux
naturels susceptibles de les abriter et les mesures prises au sein du PLU favorisant leur
préservation :
Espèces d’intérêt
communautaire
Habitats/milieux
naturels
Mesures prises dans le cadre du PLU
11 espèces animales d’
intérêt communautaire
Loutre d’Europe Cours d’eau, zones humides
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords
et les zones humides font l’objet d’un
zonage protecteur (Nds, Nzh, Azh, Na et
Na2).
Chiroptères
(Barbastelle d’Europe,
Murin de Bechstein,
Grand Murin).
Combles, greniers,
cavités souterraines,
arbres creux, ponts, …
Une grande partie des boisements et
des haies sont protégés au titre des EBC
ou du L. 151-19 et L. 151-23 du code de
l’urbanisme
Espèces piscicoles
(Saumon Atlantique,
Lamproie marine,
Lamproie de Planer,
Chabot).
Cours d’eau
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords
et les zones humides font l’objet d’un
zonage protecteur (Nds, Nzh, Azh, Na et
Na2).
Lépidoptère
-Le Damier de la
succise
- L’écaille chinée
- Zones humides
- Milieux humide ou
xériques et milieux
anthropisés
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords
et les zones humides font l’objet d’un
zonage protecteur (Nds, Nzh, Azh, Na et
Na2).
Coléoptère
(Le Lucane cerf-volant)
Système racinaire ou
couche d’arbre
dépérissant
Une grande partie des boisements et
des haies sont protégés au titre des EBC
ou du L. 151-19 et L. 151-23 du code de
l’urbanisme
Odonate
(L’Agrion de Mercure)
Cours d’eau, zones
humides
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords
et les zones humides font l’objet d’un
zonage protecteur (Nds, Nzh, Azh, Na et
Na2).
2 espèces végétales d’
intérêt
communau taire dont
une
prioritaire
( * )
Le Panicaut vivipare* Zones humides
La seule station française est située à
BELZ. La préservation des milieux
humides permet d’envisager à long
terme une hausse du nombre de
stations afin de préserver l’espèce.
Le Fluteau nageant Cours d’eau, zone Le littoral, les cours d’eau, leurs abords Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 332
humide et les zones humides font l’objet d’un
zonage protecteur (Nds, Nzh, Azh, Na et
Na2).
Liparis de loesel Zones humides intra- dunales
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords
et les zones humides font l’objet d’un
zonage protecteur (Nds, Nzh, Azh, Na et
Na2).
Spiranthe d’été Dunes
Le littoral, les cours d’eau, leurs abords
et les zones humides font l’objet d’un
zonage protecteur (Nds, Nzh, Azh, Na et
Na2). Commune de Plouhinec Plan Local d’Urbanisme
Document approuvé le 24 juillet 2018 333
Conclusion sur l’évaluation des incidences prévisibles sur les sites Natura 2000 : l’étude menée
a mis en évidence que les sites Natura 2000 ne sont pas impactés par les incidences directes du
PLU. Le zonage assure la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire en limitant
de manière stricte les possibilités d’urbanisation sur l’emprise des sites.
Les incidences indirectes du PLU sur les sites Natura 2000 ont également été prises en compte.
Une série de mesures et d’orientations a été prise afin de prévenir les effets dommageables du
développement de la commune sur les sites Natura 2000.
Par conséquent, la mise en application du PLU de la commune de PLOUHINEC n’aura pas
d’incidences dommageables sur les sites Natura 2000 :
- ZSC FR5300028 « Ria d’Etel »
- ZSC FR5300027 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées »
- ZPS FR5310094 « Rade de Lorient »
La commune de PLOUHINEC étant située en site Nature 2000, les projets d’aménagement (notamment sur les zones AU et 1AU) feront l’objet, en phase pré-opérationnelle, d’une étude d’incidence Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du code de l’environnement. Cette étude d’incidences sera intégrée, le cas échéant, aux études d’impacts et aux dossiers Loi sur l’Eau nécessaires à l’obtention des autorisations administratives. Elle devra démontrer les mesures d’évitement, de réduction et de compensation mises en place afin de réduire les incidences directes et indirectes, permanentes et temporaires, sur les habitats et espèces d’intérêt pour les sites Natura 2000.
7. Conclusions sur l’évaluation environnementale du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme de PLOUHINEC prend en compte les enjeux environnementaux du territoire. Les choix opérés par la commune visent à :
– Préserver les milieux naturels et les paysages,
– Maintenir les activités ayant une incidence bénéfique pour les milieux naturels,
– Limiter les incidences négatives de l’urbanisation sur l’environnement :
• En limitant et assurant le traitement des rejets urbains,
• En limitant la consommation du foncier,
• En favorisant les économies d’énergie au niveau des bâtiments et des déplacements
La mise en œuvre du PLU fera l’objet d’un suivi environnemental afin de s’assurer de l’efficacité des mesures retenues et les choix de développement opérés sur les enjeux environnementaux du territoire. A cette fin, une liste d’indicateur est proposée sur les différentes thématiques de l’environnement.