Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 convention relais petite enfance ifac 95
Déliberation - dm 2023 13 convention pour la mise en place dun re
Déliberation - pj delib 15 . rpe convention dengagement relais pe
Déliberation - dm 2024 72 sign. convention relais petite enfance
Déliberation - 202619+Convention+de+mutualisation+avec+Erre+pour+
Déliberation - DELIBERATION+202532+ +CONVENTION+MUTUALISATION+AVE
Déliberation - pe 11.24.251 convention mise a dispo local relais
unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France -
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
Déliberation - 53 2024 decision convention objectifs et financem
Déliberation - deliberation 51 2026 convention ifac mise en place relais petite enfance
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Survilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 51 2026 convention ifac mise en place relais petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
République Française
___________
Département du Val d’Oise
COMMUNE DE SURVILLIERS
CM 22/06/2026 – Délibération n°51-2026
DELIBÉRATION N°51-2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux (22/06/2026)
Le Conseil Municipal dûment convoqué et informé par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Adeline ROLDAO-MARTINS, le Maire.
En Exercice
(27)
-
Etaient
Présents :
(24)
ROLDAO-MARTINS Adeline GUILBERT Maryse WROBLEWSKI Didier FILLASTRE Sandrine VARLET François LECKI Nélie LIEGAUX Fabrice FREYD Aurélie GUEDON Eric LAFRIZI Ahmed MOUEIX Chantal BIZERAY Jean-Jacques PANNIER Catherine FREMAUX Loïc MOLAR ALMEIDA Vanessa AYADI Samir GUENOT Jonathan VENTROUX Stéphane MOHAMED Hakima BRILLANT Lisa MAISONNEUVE Romain THIOUX Marine Anthony ARCIERO Laëtitia ALAPHILIPPE Djiey Di KAMARA José GONCALVES Philippe JACQUET
Absents
représentés :
Madame Laëtitia ALAPHILIPPE donne pouvoir à Monsieur Anthony ARCIERO, Monsieur José GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Philippe JACQUET, Monsieur ERIC GUEDON donne pouvoir à Monsieur Fabrice LIEGAUX
Absents non représentés :
Secrétaire de séance : Monsieur Samir AYADI
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (article R.421- 1 du Code de Justice administrative).
Délibération dûment publiée sur www.survilliers.fr en vertu du Décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021
La commune de Survilliers sollicite l'I.F.A.C Val d’Oise, pour la mise en place d’un Relais Petite Enfance (RPE) sur sa commune.
La prestation fournie par l'I.F.A.C pour cette action comprend :
• L’animation d’ateliers collectifs pour un public entre 0 et 3 ans,
• L’accueil, l’information, le soutien pédagogique et éducatif aux assistants-tes maternels-les et aux parents,
• Soutien technique et juridique aux fonctions d'employeur et de salarié,
• Élaboration de temps collectifs,
• Collaboration avec les partenaires institutionnels.
L’I.F.A.C s’engage à respecter les demandes établies par la Caisse d’Allocations Familiales lors de l’agrément.
Le Relais Petite Enfance de Survilliers aura lieu tous les vendredis matin (hors vacances scolaires) à compter du 18 septembre 2026 au sein des locaux de la Maison des Enfants.
Le budget annuel prévisionnel est de 8 000 € HT par an.
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
Convention avec l’IFAC 95 pour la mise en place d’un Relais Petite Enfance (RPE)
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260625-51-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2026 CM 22/06/2026 – Délibération n°51-2026
Vu le décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux Relais Petite Enfance (RPE) ;
Considérant la volonté pour la Commune de Survilliers d’offrir à compter du 18 septembre 2026 un nouveau service public de la petite enfance par le développement d’un Relais Petite Enfance avec l’IFAC ;
Après présentation, le conseil municipal, à l’unanimité :
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention relative à la mise en place d’un Relais Petite Enfance (RPE) en lien avec l’IFAC 95 ;
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tous les documents y afférents ;
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses nécessaires, liées à la présente convention seront autorisées et prévues au budget.
Accusé de réception en préfecture
095-219506045-20260625-51-2026-DE
Date de réception préfecture : 25/06/2026